"Réussir ses innovations" par Fidal

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Présentation réalisée lors du petit déjeuner atlanpolitain du 2 juillet 2013 "Réussir ses innovations : Facteurs clés de succès et pièges à éviter" http://bit.ly/1cHDAaf

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"Réussir ses innovations" par Fidal

  1. 1. 1 © FIDAL Maud Le Boulanger Fidal La Roche sur Yon Réussir ses innovations Aspects juridiques Petits déjeuners atlanpolitains – 2 juillet 2013
  2. 2. 2 © FIDAL I. Introduction II. CADRER la structure innovante III. GERER les rapports entre associés IV. PROTEGER son innovation V. MANAGER les salariés VI. ENCADRER les relations contractuelles PLAN
  3. 3. 3 © FIDAL I. Introduction II. CADRER la structure innovante III. GERER les rapports entre associés IV. PROTEGER son innovation V. MANAGER les salariés VI. ENCADRER les relations contractuelles PLAN
  4. 4. 4 © FIDAL II. Cadrer la structure innovante Quelle forme sociale retenir ?  Déterminer la structure la plus adaptée aux objectifs du ou des fondateurs  Nature de l’activité, Responsabilité, Fiscalité, Pouvoir, Direction, etc.  Penser à : – Organiser les pouvoirs et la direction en cas de pluralité d’associés – Recenser les aides locales, nationales, régionales, européennes : CIR, JEI, etc. – Anticiper l’entrée au capital d’investisseurs
  5. 5. 5 © FIDAL I. Introduction II. CADRER la structure innovantes III. GERER les rapports entre associés IV. PROTEGER son innovation V. MANAGER les salariés VI. ENCADRER les relations contractuelles PLAN
  6. 6. 6 © FIDAL III. Gérer les rapports entre associés Transcrire les choix stratégiques dans un pacte d’associés  Un pacte, pour quelle durée ?  Un pacte, avec qui ?  Un pacte, pour organiser :  La gestion de la société  L’actionnariat  Les modalités d’exécution du pacte  Pièges à éviter – Ne pas attendre pour signer un pacte d’associés – Dissocier les clauses à insérer dans un pacte d’associés de celles à insérer dans les statuts
  7. 7. 7 © FIDAL I. Introduction II. CADRER la structure innovantes III. GERER les rapports entre associés IV. PROTEGER son innovation V. MANAGER les salariés VI. ENCADRER les relations contractuelles PLAN
  8. 8. 8 © FIDAL IV. Protéger son innovation Protéger une innovation technique :  Le Brevet  Protection du brevet par l’enregistrement : pour les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle  Les pièges à éviter : – « Nouveauté » : ne pas divulguer avant ce qu’on veut breveter – Etre conscient que ce que l’on va breveter sera publié 18 mois après le dépôt – Penser international : l’invention est protégée dans les pays où le brevet est valable
  9. 9. 9 © FIDAL IV. Protéger son innovation Protéger une innovation technique :  Le Savoir-faire  Le Savoir-faire de votre entreprise a de la valeur : toutes informations non connues du secteur concerné  Comment le protéger ?  Quelle degré de protection ? Quels risques à éviter ? – Protection plus faible que le brevet – Difficile de conserver parfaitement le secret : prendre toutes précautions – Le Savoir-Faire secret peut être complémentaire au brevet (bien définir ce qu’on veut/peut breveter et ce qu’on veut garder secret)
  10. 10. 10 © FIDAL IV. Protéger son innovation Protéger une création esthétique :  Le Droit d’auteur  Sont protégées par le droit d’auteur les créations originales, empreintes de la personnalité de leur auteur  Pas de dépôt nécessaire.  Quelles précautions à prendre ?  Les Dessins et modèles  Dépôt et enregistrement  Et si désignation d’un produit ou service : la Marque  Dépôt et enregistrement  Attention aux antériorités et aux similitudes
  11. 11. 11 © FIDAL IV. Protéger son innovation Protéger un logiciel ou une base de données  Le Logiciel  Protégé par le droit d’auteur s’il en remplit les conditions  Précautions à prendre  La Base de données  Protégée par le droit d’auteur s’il en remplit les conditions (recueil ou agencement des données originaux,...)  Protégée par le droit « sui generis » : la BDD appartient à la personne qui en a supporté le coût.
  12. 12. 12 © FIDAL I. Introduction II. CADRER la structure innovante III. GERER les rapports entre associés IV. PROTEGER son innovation V. MANAGER les salariés VI. ENCADRER les relations contractuelles PLAN
  13. 13. 13 © FIDAL V. Manager les salariés Qui est le titulaire des droits?  Inventions brevetables : 3 types d’inventions  Incidences en matière de titularité et de rémunération.  Attention à bien définir la mission et les modalités de traitement des inventions dans le contrat de travail, et à les traiter au fur et à mesure.  Créations (droit d’auteur , dessins et modèles) :  Le salarié. Pas de cession tacite au profit de l’employeur.  La cession est à prévoir expressément par écrit et est très formaliste  Pièges : - Cas spécifique des stagiaires, intérimaires. - Attention aux mises à disposition de personnel
  14. 14. 14 © FIDAL I. Introduction II. CADRER la structure innovante III. GERER les rapports entre associés IV. PROTEGER son innovation V. MANAGER les salariés VI. ENCADRER les relations contractuelles PLAN
  15. 15. 15 © FIDAL VI. Encadrer les relations contractuelles Coopération et innovation  Préserver la confidentialité avant toute démarche  Cadrer la coopération  Quel type de contrat ?  Pour définir quoi ?  Quels types d’accord privilégier ?
  16. 16. 16 © FIDAL VI. Encadrer les relations contractuelles Exploitation de l’innovation  Exploitation des droits de propriété intellectuelle :  Par des tiers  En direct  Commercialisation de l’innovation
  17. 17. 17 © FIDAL MERCI DE VOTRE ATTENTION

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