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Comparatif des dépenses
éligibles CII et CIR
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Comparatif des dépenses éligibles CII et CIR (1/3)
3
CII CIR
Dotations aux amor...
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Comparatif des dépenses éligibles CII et CIR (2/3)
4
CII CIR
Opérations confiée...
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Comparatif des dépenses éligibles CII et CIR (3/3)
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Montant du C.I.I.
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L’utilisation des crédit d’impôts
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L’utilisation des crédits d’impôts
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• Le CIR ou/et CII peuvent être
– Soit imp...
Les nouveautés : durcissement
de la doctrine administrative
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Opérations de sous-traitance
• Avant
 Les dépenses sous traitées à des organis...
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Traitement des subventions
• Rappel
 Les subventions publiques reçues par les...
Optimisation du CIR : cas du
« jeune docteur »
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Optimisation du CIR : cas du « jeune docteur »
• Rappel des conditions d’appli...
13 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013
Optimisation du CIR : cas du « jeune docteur »
• Comparaison recrutement Ingén...
Les Jeunes Entreprises innovantes
15 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013
Les Jeunes Entreprises innovantes (JEI)
• Un régime social et fiscal incitatif...
16 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013
Les avantages liés au statut de JEI
• Allègement fiscaux
– Exonération totale ...
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Les avantages liés au statut de JEI
• Exonérations sociales
– Exonérations de ...
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In extenso : CIR, CII et JEI

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Présentation réalisée lors du petit déjeuner atlanpolitain du 3 février 2015.

Plus d'informations : http://www.atlanpole.fr/Petits-Dejeuners/Les-Petits-Dejeuners-Atlanpolitains/3-fev.-Credit-Impot-Innovation-1er-retours-d-experiences

Publié dans : Économie & finance
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In extenso : CIR, CII et JEI

  1. 1. Crédit Impôt Recherche (CIR) Crédit Impôt Innovation (CII) Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
  2. 2. Comparatif des dépenses éligibles CII et CIR
  3. 3. 3 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Comparatif des dépenses éligibles CII et CIR (1/3) 3 CII CIR Dotations aux amortissements   Dépenses de personnel  Pas de condition de diplôme  Niveau bac +5 ou +2 Dépenses de fonctionnement  50% des dépenses de personnel et 75% des dotations aux amort.  50% des dépenses de personnel (100% pour les jeunes docteurs) et 75% des dotations aux amort. Dotations aux amortissements, frais de prise et de maintenance de brevets / COV (certificat d’obtention végétal)  ainsi que les frais de dépôts de dessins et modèles relatifs aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits  Frais de défense de brevets / COV  et de dessins et modèles  Prime-Assurance (contrat d’assurance de protection juridique) dans la limite de 60 K€ 
  4. 4. 4 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Comparatif des dépenses éligibles CII et CIR (2/3) 4 CII CIR Opérations confiées à (sous- traitance) :  des entreprises ou des bureaux d’études et d’ingénierie agréés : - externalisation des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits - pas de doublement, ni de plafonnement ou de limitation  des organismes agréés : - externalisation des travaux de R&D - doublement lorsque l’organisme est public - plafonnement à 2M€ si lien de dépendance, limitation globale à 10M€ si pas de lien de dépendance, majoration du plafond de 2M€ pour les organismes publics sans lien de dépendance - Limitation à trois fois le montant total des autres dépenses de recherche ouvrant droit au CIR pour les organismes privés Dépenses de veille technologique dans la limite de 60 000 €)  Normalisation  Déduction des subventions publiques / avances remboursables   Déduction des prestations de conseils   TOTAL A B
  5. 5. 5 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Comparatif des dépenses éligibles CII et CIR (3/3) 5 Montant du C.I.I. C.I.I. N = 20 % A (*) (*) A est plafonnée à 400 000 € Montant du C.I.R. C.I.R. N = 30 % B
  6. 6. L’utilisation des crédit d’impôts
  7. 7. 7 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 L’utilisation des crédits d’impôts 7 • Le CIR ou/et CII peuvent être – Soit imputé sur l’impôt dû – Soit remboursé immédiatement (entreprise nouvelle, JEI, PME au sens communautaire, entreprise faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation) – Soit mobilisé auprès d’un établissement de crédit ou BPI
  8. 8. Les nouveautés : durcissement de la doctrine administrative
  9. 9. 9 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Opérations de sous-traitance • Avant  Les dépenses sous traitées à des organismes de recherche agrées ou à des experts techniques agrées sont retenues dans la limite de 3 fois le montant total des autres dépenses de recherche. L’ensemble des dépenses de sous-traitance est plafonné à 10 M d’Euros, en l’absence de liens de dépendance et 2 M d’Euros dans le cas contraire. Le plafond de 10 ME est majoré de 2ME pour le dépenses confiées à des dépenses de prestataire autres que les OA privés ou les experts agrées (CGI art 244 quater b, II-d ter). • Désormais  Les plafonds prévus ci-dessus doivent être respectés. Le montant des dépenses qui excèdent ces dépenses , qui ne peut être pris en compte dans l’assiette du CIR de l’entreprise qui confie la réalisation d’opérations de R&D à un organisme de recherche privé, ne peut davantage être inclus dans la base de calcul du CIR propre à ce dernier. En pratique, la totalité des dépenses de recherche externalisées doit être déclarée par l’entreprise qui confie la réalisation d’opérations de recherche à des tiers sur l’imprimé 2069 SD.  Le fait que cette entreprise renonce de manière volontaire au bénéfice du CIR au titre de l’année considérée n’est pas de nature à permettre à l’organisme agrée de prendre en compte les sommes correspondantes pour le calcul de son propre CIR. 9
  10. 10. 10 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Traitement des subventions • Rappel  Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit, qu'elles soient définitivement acquises par elles ou remboursables. • Avant  L'ensemble de ces subventions doit être déduit de la base du crédit d'impôt afférent à l'année au cours de laquelle elles ont été versées quel que soit le régime fiscal applicable à ces subventions (imposition de droit commun, imposition échelonnée ou exonération). • Désormais  Les subventions publiques versées doivent être déduites à hauteur seulement des dépenses engagées  La nouvelle doctrine permet donc d’étaler cette déduction dans le temps, au fur et à mesure de l’engagement des dépenses correspondantes. 10
  11. 11. Optimisation du CIR : cas du « jeune docteur »
  12. 12. 12 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Optimisation du CIR : cas du « jeune docteur » • Rappel des conditions d’application – 1er recrutement en CDI post-doctorat – Effectif R&D de l’entreprise supérieur à l’année précédente • Avantages liés – Dépenses de personnels prises en compte pour le double de leur montant, dans l’assiette du CIR, pendant les 24 premiers mois suivant le recrutement – Exemple
  13. 13. 13 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Optimisation du CIR : cas du « jeune docteur » • Comparaison recrutement Ingénieur / Jeune docteur Ingénieur Jeune docteur Salaire brut (3000 euros par mois avec affectation 90% R&D) 32 400 64 800 Charges sociales JEI (20% du salaire) 6 480 12 960 Frais de fonctionnement (50% ingénieur/100% jeune docteur) 19 440 77 760 Assiette CIR 58 320 155 520 CIR 30% 17 496 46 656 Cout salarial du jeune docteur (3000 x 12 + 20% charges) 43 200 "Gain" 3 456
  14. 14. Les Jeunes Entreprises innovantes
  15. 15. 15 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Les Jeunes Entreprises innovantes (JEI) • Un régime social et fiscal incitatif pour les entreprises nouvellement créées ayant des activités de R&D significatives • Un régime applicable pendant au maximum 8 ans ou jusqu’au dernier jour de la 7ème année de l’entreprise • 5 conditions cumulatives à remplir – Etre une PME au sens de l’UE (moins de 250 salariés et CA < 50 M€ ou total de bilan < 43 M€) – Avoir moins de 8 ans d’existence – Avoir plus de 15% de dépenses de recherche (telles que définies pour les besoins du CIR – ratio de 15% apprécié par rapport au total des charges fiscalement déductibles) – Avoir un capital détenu directement ou indirectement à 50% au moins par des personnes physiques ou par certaines structures – Etre réellement nouvelle (nb : ne pas être issue d’une réorganisation, rachat, etc…) Si l’une des 5 conditions n’est pas remplie par l’entreprise à la clôture d’un exercice, l’entreprise perd son statut de JEI.
  16. 16. 16 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Les avantages liés au statut de JEI • Allègement fiscaux – Exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 12 mois suivi d’une exonération partielle de 50% pendant 12 mois; – Exonération d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant toute la période d’application du statut spécial; – Exonération pendant 7 ans des taxes locales (Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière sur les propriétés bâties) sur délibération des collectivités locales. • Remboursement immédiat du CIR
  17. 17. 17 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Les avantages liés au statut de JEI • Exonérations sociales – Exonérations de cotisations sociales patronales d’URSSAF dues sur les gains et rémunérations versés au personnel, l’entreprise participant à l’activité de recherche : • exonération limitée à 4.5 SMIC par salarié . • plafond annuel de cotisations éligibles fixé à 5 fois le plafond annuel de la SS. – Au-delà de la prise en compte des salariés éligibles au CIR (chercheurs, ingénieurs et techniciens), il est possible de prendre en compte les gestionnaires de projet de R&D, les juristes chargés de la propriété intellectuelle liée au projet, les personnes chargées des tests pré concurrentiels ainsi que les mandataires sociaux
  18. 18. 18 GEM Innovation – Croissance - 16/12/2013 Yoann Jutel Expert-comptable, Associé, Spécialisé dans l’accompagnement d’entreprises innovantes 7 Impasse Augustin Fresnel 44800 Saint-Herblain Tel : + 33 (0)2 51 80 18 00 yoann.jutel@inextenso.fr www.inextenso-innovation.fr
  19. 19. Amorçage Notre ligne de marché Innovation Vous accompagner dans toutes les phases de votre projet Pré-amorçage  Accompagnement du porteur de projet  Revue et/ou élaboration de votre Business Plan  Aide à l’obtention de financements  Formalisation des rescrits fiscaux  Conseil sur le choix des statut fiscaux et juridiques  Accompagnement dans les levées de fonds  Mise en place d’outils de reporting auprès des investisseurs  Respect des obligations liées aux financements publics obtenus  Accompagnement optimisation fiscale et sociale (JEI, CIR, CII) Décollage  Conseils  Gestion : mise en place de tableaux de bord  Accompagnement à la croissance externe  Recherche de financements pour la croissance interne  Accompagnement à la mise en place d’une politique RH

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