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Déposer une marque … une nécessité ? <ul><li>Renforcer la protection juridiquement attachée à une dénomination sociale, un...
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INPI : "Comment protéger votre identité commerciale ?"

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Présentation INPI pour le petit déjeuner Atlanpole du 15 mars 2011 : "Comment protéger votre identité commerciale ?"

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INPI : "Comment protéger votre identité commerciale ?"

  1. 1. COMMENT PROTEGER VOTRE IDENTITE COMMERCIALE ? Petit déjeuner Atlanpolitain Audencia – 15 mars 2011 Institut National de la Propriété Industrielle
  2. 2. Quels sont les enjeux en présence ? <ul><li>Assurer et optimiser la protection de ce capital identitaire. </li></ul><ul><li>S’assurer de la disponibilité du signe retenu ; </li></ul><ul><li>Se distinguer de la concurrence … en choisissant une identité forte et singulière ; </li></ul>
  3. 3. Quel mode de protection adopter ? <ul><li>Par la nature du signe à protéger ; </li></ul><ul><li>Par la possible internationalisation de vos activités. </li></ul><ul><li>Par des règles juridiques plus ou moins contraignantes ; </li></ul>Un choix influencé :
  4. 4. <ul><li>Définition </li></ul>LA DENOMINATION SOCIALE <ul><li>Mode d’acquisition du droit </li></ul><ul><li>Une protection qui prévaut sur l’ensemble du territoire national </li></ul><ul><li>Les droits conférés / risque de confusion / principe de spécialité </li></ul><ul><li>Les modes d’action envisageables : concurrence déloyale, parasitisme ou action en nullité </li></ul>
  5. 5. <ul><li>Définition </li></ul>LE NOM COMMERCIAL ET L’ENSEIGNE <ul><li>Mode d’acquisition du droit </li></ul><ul><li>Rayonnement national et risque de confusion </li></ul><ul><li>Les modes de défense envisageables : concurrence déloyale, parasitisme ou action en nullité </li></ul>
  6. 6. <ul><li>La mutation du nom de domaine : du moyen mnémotechnique au signe distinctif. </li></ul>LE NOM DE DOMAINE <ul><li>Une obligation de forme « la réservation », une obligation de fond « l’usage ». </li></ul><ul><li>Régime juridique </li></ul>
  7. 7. LA MARQUE <ul><li>Définition </li></ul><ul><li>Mode d’acquisition du droit </li></ul><ul><li>Une protection nationale dont les effets peuvent être étendus </li></ul><ul><li>Les droits conférés </li></ul><ul><li>Un droit d’interdire soumis au principe de spécialité </li></ul><ul><li>Des conditions de validité soumises à examen </li></ul>
  8. 8. Déposer une marque … une nécessité ? <ul><li>Renforcer la protection juridiquement attachée à une dénomination sociale, un nom de domaine … par la possibilité d’agir en contrefaçon ; </li></ul><ul><li>Protéger tout élément identitaire de nature à garantir l’origine de vos produits et/ou de vos services, sur l’ensemble du territoire national ; </li></ul><ul><li>Faciliter la défense de ce nom en vous affranchissant de la démonstration de toute faute ou de toute mauvaise foi ; </li></ul><ul><li>Étendre facilement la protection de ce signes distinctif à l’international. </li></ul><ul><li>Se donner les moyens de concéder des licences d’exploitation ; </li></ul><ul><li>Accéder à des mécanismes juridiques permettant de lutter plus efficacement contre la contrefaçon (retenues en douanes, saisie) ; </li></ul>

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