Le Crédit Impôt Recherche et la JEI            chez Obeo     Kristell Dequidt Picot   kdp@obeo.fr
Obeo                            Créée en 2005, 45 personnes                            Éditeur de logiciels spécialisé dan...
Obeo : start-up innovante                        2000                                         50                        18...
© Copyright 2010 Obeo4                            Le statut JEI
La JEI en chiffres et en pratique                            Exonérations de cotisations sociales patronales              ...
La JEI                            Importance choix de lexpert-comptable et du cabinet social !                            ...
© Copyright 2010 Obeo7                            LE CIR
Le CIR exemple de calcul                                              Coût          Assiette CIR                          ...
Le financement de la R&D chez Obeo                                                                          Prenons un exe...
© Copyright 2010 Obeo10                             JEI & CIR
Ce que permettent de faire CIR et JEI?                             JEI : impact direct sur trésorerie                     ...
Suivi financier                             1 tableau suivi projets                                                       ...
CIR : le dossier scientifique                             Exercice un peu difficile la première fois                      ...
CIR/JEI : déroulement dun contrôle fiscal                             Bien présenter son activité !                       ...
CIR/JEI : déroulement dun contrôle fiscal                             Dossier financier vérifié                           ...
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Le Crédit Impôt Recherche et la JEI chez OBEO

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Présentation réalisée lors du petit déjeuner atlanpolitain du 14 février 2012 sur le thème "Les aides à la recherche : comment bénéficier du CIR, de la JEI et des contrats CIFRE ?" : http://bit.ly/x9yPUm

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Le Crédit Impôt Recherche et la JEI chez OBEO

  1. 1. Le Crédit Impôt Recherche et la JEI chez Obeo Kristell Dequidt Picot kdp@obeo.fr
  2. 2. Obeo Créée en 2005, 45 personnes Éditeur de logiciels spécialisé dans lingéniérie des modèles 2 offres principales : Obeo Designer Obeo Agility Création dateliers de Création dateliers de modélisation sur-mesure modernisation sur-mesure Usine à faire des logiciels Clients : grands comptes, grands intégrateurs, éditeurs,...© Copyright 2010 Obeo Business Model mixte : Open Source / édition propriétaire 2
  3. 3. Obeo : start-up innovante 2000 50 1800 45 En 5 ans, CA multiplié par 16 1600 40 1400 35 1200 30 En moyenne une embauche 1000 25 CA par mois sur 2007 – 2010 Effectif 800 20 600 15 Obeo Jeune entreprise 400 10 innovante© Copyright 2010 Obeo 200 5 0 0 2006 2007 2008 2009 2010 3
  4. 4. © Copyright 2010 Obeo4 Le statut JEI
  5. 5. La JEI en chiffres et en pratique Exonérations de cotisations sociales patronales Coût du travail chercheur : –18% sur 4 premières années !!!! Brut 40k€ → taux plein (42% chg patr.) 57 K€ → JEI (17 % chg patr.) 47 K€ Exonérations dégressives sur 4 années suivantes JEI sur chercheurs, technicien R, gestionnaire prj R CIR Remboursé ! Exonération dIS© Copyright 2010 Obeo La JEI : mécanisme à impact direct sur la trésorerie ! 5
  6. 6. La JEI Importance choix de lexpert-comptable et du cabinet social ! Loi 2012 Exo dIS (exercices R. fiscal bénef. 1 (taux dexo) 100% bénéficiaires, ne se suivent pas forcément) R. fiscal bénef. 2 50% Année JEI 1 à 4 (taux dexo) 100% Année JEI 5 80% Année JEI 6 70% Exonération de Année JEI 7 60% cotisations sociales Année JEI 8 50% patronales© Copyright 2010 Obeo Plafond mensuel par salarié 4,5 fois SMIC (6300€ brut) Plafond annuel dexo par 5 plafond S.S. établissement (181K€ ~18p.) 6
  7. 7. © Copyright 2010 Obeo7 LE CIR
  8. 8. Le CIR exemple de calcul Coût Assiette CIR entreprise +50% frais de structure Chercheurs 500 + 100 750 Jeune docteur + 400%!!! Jeunes Docteurs 80 + 20 320 Veille techno limitée à 60K Veille Techno 65 60 Amort. 40 70 +75% frais de structure Total 805 1200 CIR : 360K€ 45% dépenses Subventions -200© Copyright 2010 Obeo Assiette 1000 CIR : 300K€ 37% dépenses exemple:20% de frais de structure 8
  9. 9. Le financement de la R&D chez Obeo Prenons un exemple : 600 projet R&D à 500 K€. 500 Viennent la financer : 400 200 - la subvention : 40% * 500= 200 K€ subv. projet col- lab 300 CIR - le CIR : (500*1,5-200)*30% = 165 K€ Obeo 200 165 Taux frais structure Coût Obeo : 135 K€© Copyright 2010 Obeo Soit 27% du coût du projet 100 135 0 coût projet + limpact JEI !!!! 9
  10. 10. © Copyright 2010 Obeo10 JEI & CIR
  11. 11. Ce que permettent de faire CIR et JEI? JEI : impact direct sur trésorerie Attention pour CIR Décalage paiement → Travaux faits en N, CIR versé en N+1 (si JEI) Pas de financement possible en amont de la déclaration fiscale ! Impact JEI + CIR Financer de la R&D© Copyright 2010 Obeo Améliorer le Résultat Net ! Dun point de vue tréso, financer embauches, croissance, BFR → Financer ce que les banques naiment pas financer !!! 11
  12. 12. Suivi financier 1 tableau suivi projets Suivi par mois ou par semaine projet tâche CIR,P,VT qui 1 tableau suivi charges personnelles Salaire chargé mensuel qui Tps travaillé/an Jeune docteur? Date fin JD Donne 1 tableau CIR et JEI qui Tps Salaire Tps CIR Salaire Tps VT Salaire Jeune % tps travaillé/an chargé CIR VT Docteur JEI© Copyright 2010 Obeo + suivi gestionnaires prj recherche qui sont en JEI 12
  13. 13. CIR : le dossier scientifique Exercice un peu difficile la première fois Plan à respecter : organiser ses idées Ce qui compte ce nest pas le résultat de vos travaux, cest de montrer que vous faites de la Recherche ! Bien dégager létat de lart Bien mettre en avant les verrous technologiques© Copyright 2010 Obeo Rescrit JEI = dossier CIR 13
  14. 14. CIR/JEI : déroulement dun contrôle fiscal Bien présenter son activité ! Dossier scientifique consulté Le contrôleur na pas la connaissance pour valider le dossier scientifique Si doute : dossier envoyé à la DRRT, procédure longue : 1 an !? Il a vérifié que le plan officiel du document était bien suivi Collecte dun certain nombre dinformations (projets collaboratifs, vérif contrats) Conseil : FAITES UN RESCRIT ! Rescrit = dossier scientifique pour validation fiscale Rescrit CIR ou JEI (même dossier)© Copyright 2010 Obeo Rescrit CIR : uniquement sur projets non démarrés Rescrit JEI : y compris sur projets en cours Impression du contrôleur : confiance car il y a déjà eu aval de ladministration 14
  15. 15. CIR/JEI : déroulement dun contrôle fiscal Dossier financier vérifié Tous les process internes de suivi des charges ont été expliqués Tous les tableaux de calculs ont été vérifiés Toutes les factures veille techno ont été consultées Bien avoir toutes les pièces administratives : Récupérez les diplômes ! Conseil : archivez un dossier complet chaque année ou ayez© Copyright 2010 Obeo un expert-comptable qui le fait pour vous ! 15

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