Smart City et commandepublique,
Un levier de croissance pourles PME
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Quelques chiffres*
• Marchéspublicsen France:
200milliards d’euros,
10%dela richesse produiteannuellement ;
• PoidsdesPM...
Objectifsprincipaux:
Favoriserl’accès des PMEauxmarchéspublics;
Promouvoirl’achatresponsable;
Favoriserl’innovation.
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Réservationdecertainsmarchésàdesentreprises accueillantdespersonneshandicapées,despersonnes
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Le partenariat d’innovation
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Se former
 Se former est indispensable pour:
 Comprendre le processus d'achat
 Optimiser la lecture de l’appel d’offre
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Définirsa stratégie d’accès à la commande publique
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Répondre aux marchéspublics
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Il est indispensable pour les entreprises, en particulier technologique et
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Une excellente initiative : la Charte de la Commande publique responsable de la
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Directeur Général
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Smart City et commande publique : un levier de croissance pour les PME

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Présentation réalisée par SMALL BUSINESS FRANCE lors du petit déjeuner "Comment accéder aux expérimentations et aux marchés de la Smart-City ?" le 17 novembre 2015.

Plus d'informations :
http://www.atlanpole.fr/Petits-Dejeuners/Les-Petits-Dejeuners-Atlanpolitains/17-nov.-Petit-dejeuner-Start-up-et-PME-Comment-acceder-aux-experimentations-et-aux-marches-de-la-Smart-City

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Smart City et commande publique : un levier de croissance pour les PME

  1. 1. Smart City et commandepublique, Un levier de croissance pourles PME 1©Small BusinessFrance
  2. 2. Quelques chiffres* • Marchéspublicsen France: 200milliards d’euros, 10%dela richesse produiteannuellement ; • PoidsdesPME dansl’économie:44% delavaleurproduite; • PartdesPME dansla commandepublique : – 58%en nombredecontrat; – 27%en valeur (horssous-traitance). * ObservatoireEconomiquedel’AchatPublic(2013)©Small BusinessFrance Répondre aux marchéspublics
  3. 3. Objectifsprincipaux: Favoriserl’accès des PMEauxmarchéspublics; Promouvoirl’achatresponsable; Favoriserl’innovation. Une législationqui évolue en faveur des PME… Décret du 26 septembre 2014 Ordonnancedu 23 juillet 2015 relative aux marchéspublics Répondre aux marchéspublics
  4. 4. Allègement desdossiersdecandidature,MPS (Marché Public Simplifié,répondreavec seulement sonnuméro SIRET) Généralisationdela règle de l’allotissement Limitationduchiffre d’affairesexigible à deuxfoisle montantestimé dumarché Référenceau cycledevie duproduitdésormaisexpressémentadmise. L’évolutionde la législationmarchés publics en faveur des PME Répondre aux marchéspublics
  5. 5. Réservationdecertainsmarchésàdesentreprises accueillantdespersonneshandicapées,despersonnes défavorisées etauxentreprises del’économie sociale et solidaire; Réciprocité:Possibilité dedresserlaliste desmarchésqui peuventne pasêtreouverts auxentreprises des Étatstiersfautepourceux-cid’avoireux-mêmes ouvert leurs marchésauxentrepriseseuropéennes. Partenariatd’innovation quipermet àun acheteurdes’allieràuneentreprise pourun projetdeR&Detpar la suite,dese fournirdirectement auprèsd’elle L’évolutionde la législationmarchés publics en faveur des PME Répondre aux marchéspublics
  6. 6. Le partenariat d’innovation ©Small BusinessFrance 6 « Sont innovants les fournitures, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés qui répondent à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux déjà disponibles sur le marché. » (définition de la DAJ, Ministères de l’économie et des finances) Nouveau type de marché public créé par les nouvelles directives européennes de mars 2014 et instauré en France par le décret du 26/09/2014.  Permet d’éviter une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat.  L’acheteur public peut, s’il le souhaite, passer un partenariat d’innovation avec plusieurs entreprises.  Le partenariat d’innovation garantit la sécurité juridique et financière des entreprises candidates : propriété intellectuelle, confidentialité, … Répondre aux marchéspublics
  7. 7. ©Small Business France 7  La phase de R&D peut être découpée en plusieurs phases, à l’issue desquelles l’acheteur public peut décider soit de poursuivre l’exécution du partenariat, soit de l’arrêter.  Si plusieurs partenaires arrivent à des solutions répondant aux attentes, l’acheteur public peut répartir ses commandes entre eux, selon des critères prédéfinis.  Attention : l’acquisition des solutions innovantes n’est qu’une faculté pour l’acheteur public. Ainsi, si pendant l’exécution du partenariat, une solution nouvelle susceptible de répondre à ses besoins apparaît sur le marché, l’acheteur public ne serait pas tenu d’acquérir la solution innovante. Répondre aux marchés publics Le partenariat d’innovation
  8. 8. Se former Définir une stratégie d’accès à la commande publique Détecter les appels d’offre pertinents : la veille Faire connaître ses produits et solutions aux acteurs publics Organiser avec rigueur sa réponse à un appel d’offre Accéderefficacementauxmarchés publics 8©Small Business France Répondre aux marchéspublics
  9. 9. Se former  Se former est indispensable pour:  Comprendre le processus d'achat  Optimiser la lecture de l’appel d’offre  Détecter les critères des acheteurs et adapter son mémoire technique  Utiliser les subtilités du code : délais / pénalités, variantes /options…  Formaliser l’offre technique et financière  Eviter les erreurs les plus fréquentes…  Objectif  Renforcer l’autonomie de l’entreprise face à des appels d’offre publics;  Élaborerune stratégie d’accèsà lacommande publiquecohérente avec les moyens de l’entreprise. 9©Small BusinessFrance Répondre aux marchéspublics
  10. 10. Définirsa stratégie d’accès à la commande publique  Ambitions  Ressources  Cibles Offre Répondre aux marchéspublics
  11. 11. 18/11/2015 11 Mettre en place une veille sur les marchés publics efficace et adaptée à l’activité de son entreprise n’est pas une tâche compliquée. Il faut se créer des « habitudes » et définir un processus rigoureux :  définir les mots clés descripteurs de son activité par type d’achat  sélectionner son secteur géographique ;  déterminer sa (ou ses) catégorie d’activité du BOAMP ;  déterminer les codes CPV qui décrivent l’activité de l’entreprise ;  mettre en place des alertes sur 2 ou 3 plateformes bien définies au préalable ;  désigner au sein de l’entreprise un collaborateur comme référent « marchés publics », chargé notamment de la veille et de l’exploitation régulière des alertes. Détecter les appels d’offres pertinents : la veille Répondre aux marchés publics
  12. 12. Faire connaîtreses produits et solutions Il est indispensable pour les entreprises, en particulier technologique et innovante, d’élaborer une véritable stratégie pour valoriser leur offre auprès des administrations publiques.  Décrypter les attentes et motivations des services bénéficiaires (expression du besoin) et services achat (spécification technique) ;  construire des argumentaires permettant de présenter l’innovation aux acteurs de la commande publique ;  agir auprès des services achats pour que la rédaction des spécifications techniques de besoin (STB) ouvre un espace d’expression à l’offre innovante ;  agir auprès des services bénéficiaires pour qu’ils prennent en compte les bénéfices qu’ils peuvent tirer des offres innovantes. 12 ©Small BusinessFrance Répondre aux marchéspublics
  13. 13. Répondre à unappel d’offre… 13 ©Small BusinessFrance  Les délais sont en général courts. Il faut anticiper.  Vérifier sa capacité à couvrir le cahier des charges. Sinon, envisager de répondre en GME.  Un marché public est un contrat d'adhésion : s'y conformer intégralement (risque de rejet par l'administration).  Respecter le formalisme prescrit par le règlement de consultation.  Veiller à ce que l’offre ne contienne pas de contradictions, techniques ou financières. C’est simple…! Mais…avec un peu de rigueur et d’organisation Répondre aux marchéspublics
  14. 14. Une excellente initiative : la Charte de la Commande publique responsable de la Région des Pays de la Loire comportant 11 engagements pour des achats responsables et pour favoriser l’accés des PMEs à ses marchés. ©Small Business France 14 Répondre aux marchés publics Aussi favorable la règlementation soit-elle, c’est l’acheteur public qui  par son travail de sourcing,  son choix de recourir à une procédure de passation plutôt qu’à une autre,  la rédaction adéquate de son cahier des charges,  la détermination judicieuse de ses critères de sélection des candidatures et des offres, …etc favorisera in fine l’accès des PME innovantes à ses marchés.  Nécessité d’acculturer, de sensibiliser, de former tous les acteurs publics à ces dispositions réglementaires et à ces priorités données à l’accès simplifié aux PMEs C’est simple… MAIS
  15. 15. Merci de votre attention ! ©Small BusinessFrance 15 Small Business France Loïc Leprince-Ringuet Directeur Général Loic.leprince-ringuet@smallbusinessfrance.com 06.74.77.30.98 Répondre aux marchéspublics

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