Aspects réglementaires 2015 03-23

2 461 vues

Publié le

Synthése réglementaire d'André Paris

Publié dans : Données & analyses
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
2 461
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
6
Actions
Partages
0
Téléchargements
8
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Aspects réglementaires 2015 03-23

  1. 1. STAGE RSFE RECYCLAGE DES CONNAISSANCES ET STANDARDISATION DES EXAMINATEURS DE VOL
  2. 2. POINT SUR L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE MISSIONS ET STRUCTURE DE LA DGAC MISSIONS ET STRUCTURE DE LA DSAC EC AIRCREW - VARIANTES - EXAMINATEURS ACCUEIL ET RAPPELS RÉGLEMENTAIRES COMPÉTENCES DE L’EASA AUTORITÉS EUROPÉENNES ET AGENCES NIVEAUX D’APPLICATION DES RÈGLEMENTS STRUCTURE DE LA DSAC OUEST ATO - CARACTÉRISTIQUES - FONCTIONNEMENT
  3. 3. LES INSTANCES DE DÉCISION  Le Parlement européen  Le Conseil de l’Union Europénne  Les Commissions européennes DEUX AGENCES OPÉRATIONNELLES AÉRO  L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRIENNE 28 Etats membres de l'Union européenne + 3 pays associés : Norvège, Suisse, Islande.  EUROCONTROL 40 Pays en sont membres : Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.
  4. 4. TROIS ENTITÉS RESPONSABLES DES RÈGLES COMMUNES EUROPÉENNES ET DU CONTRÔLE DE LEURS APPLICATIONS LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L’AVIATION CIVILE (D.G.A.C.) L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.) LA COMMISSION EUROPÉENNE
  5. 5. L’AGENCE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE (A.E.S.A.) Contrôle de l’application du Règlement (Art . 24) • Effectue les inspections de normalisation auprès de Etats (AAC). • Diligente des enquêtes dans les entreprises. • Procède aux études d’impact des ER et des IR. • Emet des avis sur des ER. • Propose à la Commission les IR après publication et et discussion d’une NPA avec les parties intéressées. • Adopte les moyens de conformités (AMC). Pouvoirs en matière de dérogations (Art 14.5) • Supervise les Etats quand à leur pouvoir d’accorder des dérogations. • Peut forcer un Etat à retirer une dérogation non conforme aux objectifs de sécurité. Certification des pilotes et des centres de formation • Certifie la validité des programmes de formation, des examens, des licences et qualifications, au sein du territoire communautaire et des procédures de reconnaissanceses des licences étrangères (hors UE) • Certifie les ATO, les simulateurs ainsi que les centres médicaux.
  6. 6. HIÉRARCHIE DES TEXTES EUROPÉENS QUATRE NIVEAUX D’APPLICATION ET D’ATTRIBUTION DÉCISIONNELLE 1) RÈGLEMENT DE BASE (CE) ou (BR)  Texte législatif adopté conjointement par le Parlement et le Conseil de l’UE ;  Il fixe pour les 28 Etats les fondamentaux d’un secteur donné et l’obligation de l’exécution immédiate dans tous ses éléments. Exemple : Le Règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20/02/2008 concerne de nouvelles règles communes dans le domaine de l'aviation civile, institue une Agence européenne de la sécurité aérienne 2) RÉGLEMENTS D’EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (UE) ou (IR)  Ces textes réglementaires déterminent les exigences techniques et les procédures administratives applicables dans un secteur donné ;  Ils sont réalisés initialement et proposés par l’EASA à la Commission EU  La validation et l’application sont adoptées par la Commission Européenne ;  Ils sont dénommés initialement « Implementing Rules » (IR), Exemple : Le Règlement (UE) n°1178/2011 du 3/11/2011 relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile (remplaçant du FCL1 entre autres) et dont l’application a fait l’objet récemment d’un report d’application en France pour certaines parties.
  7. 7. QUATRE NIVEAUX D’APPLICATION ET D’ATTRIBUTION DÉCISIONNELLE 3) LES SPÉCIFICATIONS DÉTAILLÉES (AMC) et (CS)  Ces textes, élaborés et adoptés par l’EASA, après consultation des autorités nationales, sont des « Moyens acceptables de conformité » (Acceptable Means of Conformity (AMC)).  Ils permettent de valider des normes non contraignantes permettant une exploitation particulière sur un territoire national par exemple mais restant en adéquation avec le règlement de base ainsi qu’avec ses modalités d’exécution tout en respectant un niveau de sécurité équivalent au texte initial. 4) LES AUTRES TYPES DE DOCUMENTS (GM) Ces textes dénommées « Guidance Material » (GM) sont élaborés par l’EASA et sont destinés à fournir des explications supplémentaires, aux AMC ou IR pour aider à leur application ou illustrer leur signification. HIÉRARCHIE DES TEXTES EUROPÉENS
  8. 8. M I S S I O N S LES STRUCTURES DE LA D.G.A.C. Responsable de la sécurité et de la sûreté et partenaire de la lutte contre toutes les pollutions. CINQ MISSIONS PRINCIPALES Prestataire de services (compagnies, aviation générale). Application de la politique européenne dans le domaine des transports aériens Contrôle et surveillance - Qualité de la formation – Harmonisation des processus Régulateur du marché des transports aériens. Compagnies, infrastructures, usagers, … Questions économiques et sociales. Partenaire de l'industrie aéronautique Conseil et collaboration avec les industriels et exploitants de l’aéronautique. Expertise de tout domaine aéronautique. Action internationale : Ciel unique européen - Harmonisation
  9. 9. Quatre CRNA Neuf SNA métropole SNA Antilles-Guyane SNA Océan indien CESNAC–SIA–SACSPM Gendarmerie Transports Aériens Général STRIEBIG Cabinet Odile CHEREL Direction Transport Aérien Paul SCHWACH Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) Patrick CIPRIANI Direction des Services de la Navigation Aérienne (DSNA) Maurice GEORGES Direction des opérations Eric BRUNEAU Direction de la Technique et de l’Innovation Pascal PLANCHON Secrétariat Général Francis MASSÉ S/Dir Personnels Directeur Général de l’Aviation Civile Patrick GANDIL Sept Directions inter- régionales métropolitaines (DSAC/IR) + DSAC Antilles-Guyane + DSAC Océan indien Direction générale Servicesà Compétence Nationale Mission Aviation Légère, Générale et Hélicoptères Maxime COFFIN Service Technique de l’Aviation Civile Jean-Marc AUBAS Ecole Nationale de l’Aviation Civile Marc HOUALLA Service de Gestion de la taxe d’aéroport Christian BOLER Service national d’Ingénierie aéroportuaire Alain LABLAZ Service des systèmes d'information et de la modernisation S/Dir Affaires juridiques, Bureau Affaires médicales S/Dir Affaires financières Bureau de la tutelle ENAC Bureau de la Logistique Organisme du Contrôle en Vol Thierry BOUCHEZ S/Dir Dévelop durable S/Dir Aéroports S/Dir Constructiona aéro S/Dir Transporteurs aériens S/Dir Sûreté Défense S/Dir Europe et International S/DirEtudes,Stats,Prospectives Cinq missions : Ciel unique, Droit des Pax Travail et affaires sociales Coopération internationale Gestion ressources SEAC Polynésie française SEAC Nouvelle-Calédonie SEAC Wallis et Futuna SAC Saint-Pierre et Miquelon
  10. 10. Pôle Agréments de sûreté C BRUNI-YAHIA Pôle Actions Surveillance opérationnelle F WIBAUX Evaluation et Amélioration de la Sécurité (PSE) Georges WELTERLIN Mission Qualité Pilotage Performance Objectifs Directeur Adjoint DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE (Échelon Central) SÛRETÉ Thierry ALLAIN D SERRANO Pôle Méthodes de sûreté C VERNHES Pôle Formation Compétences Pôle Ressources Humaines E BOURDON Pôle Finances A BOURGUIGNON Pôle Formation, Ecoles et Simu Bruno HALLER Pôle Examens J-F BRYSBAERT Pôle Licences M CORBOLIOU Pôle Médical René GERMA Pôle Expertises Personnels Navigants Y-M LEMAITRE Pôle Aéroports S De JULIEN Certification prestataires de services navigation aérienne Pierre OUTREY Aptitudes des Personnels de la Navigation Aérienne Z RANDRIA Systèmes et Matériels de la Navigation Aérienne L BUARD Pôle Agréments Maintien navigabilité F LEBLOND Pôle Certification Suivi de Navigabilité Aviation Générale Benoit PINON Pôle Spécialistes et Techniques O TOURRET Pôle Surveillance Activités Internationales Qualité des Opérations C DONZEL Pôle Opérations Hélicoptères M CHABROUX Pôle Opérations Avions F-X DULAC NAVIGABILITÉ ET OPÉRATIONS Bernard MARCOU Gilbert GUICHENEY COOPÉRATION EUROPÉENNE ET RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ Thierry LEMPEREUR Georges THIRION Pôle Sécurité aéroportuaire Carole LENCK Pôle Aéronefs et Opérations Aériennes P AURADE Pôle Personnels Aviation Civile Frantz CHOUT Pôle Achats et Dépenses Logistique A SPAROSYICH Resp. Systèmes d’Information GESTION DES RESSOURCES Olivier HAMONIC Philippe PUSSET PERSONNELS NAVIGANTS Pierre BERNARD M-AGUYOMARC’H AÉROPORTS NAVIGATION AÉRIENNE Alain PRINTEMPS Nicolas MARCOU Directeur Patrick CIPRIANI Cabinet Stéphane LE FOLL Sept Directions inter- régionales métropolitaines (DSAC/IR) + DSAC Antilles-Guyane + DSAC Océan indien Echelons régionaux Pôle Sécurité Systèmes Information D CHARPENTIER Communication - RP Yannick ROBERT
  11. 11. LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE (D.S.A.C.) SES OBJECTIFS STRATÉGIQUES :  Garantir les niveaux de compétence humains et techniques ;  Assurer la cohérence d’ensemble en accord avec les normes ;  Contribuer à l’efficacité de la coordination et du contrôle de la sûreté (meilleure professionnalisation et spécialisation des personnels) ;  Accroître la surveillance de l’ensemble des éléments environnementaux (bruits, nuisances, …) et  Rechercher des pistes de progrès. S E R V I C E A C O M P É T E N C E N A T I O N A L E DOMAINES DE COMPÉTENCES Chargée de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires nationales et internationales visant :  la SÉCURITÉ DES VOLS .  la SÛRETÉ DES PERSONNES ET DES BIENS ;  le RESPECT DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES dans le cadre du développement durable du transport aérien pour l’aviation civile . La DSAC est « L’AUTORITÉ NATIONALE DE SURVEILLANCE » au sens de l’article 4 du Règlement du Parlement Européen et de son Conseil (10 mars 2004).
  12. 12. DSAC NORD EST DSAC OUEST Y. GARRIGUES DSAC CENTRE EST DSAC SUD ESTDSAC SUD Toulouse DSAC SUD OUEST DSAC NORD Paris Strasbourg Brest P REVEL G DESCLAUX M. HUPAYS G. LEFEVRE P. CIPRIANI P. GUIVARC’H Les DSAC Interrégionales (DSAC/IR) remplacent les DAC. Leurs territoires sont calqués sur les Zones Défense. DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE (Échelon Interrégional) Aix Bordeaux Lyon A cette fin, deux délégations territoriales (Haute-Normandie et Centre) passent de la DAC Nord à la DSAC Ouest. A ces sept DSAC/IR métropolitaines s’ajoutent :  la DSAC Antilles – Guyane (Martinique, Guadeloupe, Guyane, St Barth, St Martin) Jean-Michel BOIVIN ;  la DSAC Océan indien (Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques) Christian MARTY. Précision : les Services d’Etat de l’Aviation Civile (SEAC) de Polynésie française, de Nouvelle Calédonie, et de Wallis et Futuna ainsi que le Service de l’Aviation Civile (SAC) de St Pierre et Miquelon ne sont pas rattachés à la DSAC. DSAC/O - Bretagne - Pays de la Loire - Centre - Basse et Haute Normandie DSAC/SO - Aquitaine - Poitou - Charentes DSAC/SE - Languedoc-Roussillon. - Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Corse. DSAC/S - Midi-Pyrénées. - Limousin. DSAC/N - Nord - Pas-de-Calais. - Picardie. - Ile-de-France. DSAC/NE - Bourgogne. - Champagne-Ardenne. - Lorraine. - Alsace. - Franche-Comté. DSAC/CE - Auvergne. - Rhône-Alpes.
  13. 13. PRINCIPALES FONCTIONS DÉLÉGUÉES :  Représentation territoriale ;  Missions déléguées du secteur régalien ;  Contrôle de l’application des réglementations édictées par la DTA ou par l’EASA ;  Délivrance des licences, homologations certificats, approbations, ….  Audits, assistances et contrôles des formations, des écoles, des transporteurs, ….  Surveillance de la Sécurité des vols, de la Sûreté des personnes et des biens ;  Contribution au développement durable du transport aérien (surveillance indépendante des exigences environnementales). D É C E N T R A L I S A T I O N LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA SÉCURITÉ (DSAC/IR)
  14. 14. Cabinet Département Surveillance - Régulation Division Régulation Développement durable (SR / RDD) Département Gestion des Ressources Finances Bureautique Ressources humaines Logistique Services médicaux et sociaux CHSCT Directeur DSAC / IR Mission Qualité Pilotage performance objectifs Programme Sécurité d’Etat Marchés Informatique Subdivision EntitéDépartement Division Légende hiérarchique des services par couleur Division Sûreté Aérienne (SR / SUR) Division Opérations Aériennes (SR / OPA) Division Aéroports Navigation Aérienne (SR / ANA) Transports aériens (OPA/TA) Aviation générale (OPA/AG) Contrôle technique (OPA/CT) Aéroports (ANA/AP) Navigation Aérienne (ANA/NA) Mission Régulation éco (SR/MRE) Développement durable (RDD/DD Bureau des Licences Pilotes Inspecteurs Délégation territoriale Délégation territoriale Antennes éventuelles Annexes éventuelles DIRECTION de la SÉCURITÉ de l'AVIATION CIVILE INTERRÉGIONALE Organisation Type
  15. 15. L'activité "aviation générale" recouvre l'utilisation de types d'appareils dont la masse maximale certifiée au décollage n'excède pas 5 700 kg et de catégories aussi diversifiées que :  LES MONOMOTEURS  LES BIMOTEURS LÉGERS  LES HYDRAVIONS  LES GYRAVIONS (< 2.7 T)  LES AUTOGYRES  LES PLANEURS ET MOTOPLANEURS  LES ULTRA LÉGERS MOTORISÉS  LES BALLONS DIRIGEABLES OU NON  LES PARACHUTES MOTORISÉS OU NON  LES AÉROMODÈLES ET DRONES L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE R É P A R T I T I O N 140000 pratiquants dont 131 600 licenciés fédéraux : - 9 fédérations, 3476 clubs affiliés au CNFAS; - 41512 à la FFA (+ 2,1 %) – 606 clubs affiliés ; (93 % hommes, 7 % femmes ; < 21 ans : 11 %) – 8585 nouveaux ; 8622 OUT - 66800 Ulmistes dont 14 517 à la FFPLUM (679 clubs) - 10397 Vélivoles adhérents à la FFVV (159 clubs) - 2400 pilotes privés indépendants dont 1 000 à l’A.O.P.A. Organisation et répartition (fin 2014) : Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -
  16. 16. L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE R É P A R T I T I O N  7236 avions dont 2 302 utilisés en aéroclub dont 168 en CNRA (1899 appartiennent aux aéroclubs et 403 sont loués à des privés).  42 % Robin DR, 20 % Cessna, 12% Piper, 10% Jodel.  91 % Moteurs classiques, 7% Rotax, 2 % Diesel.  2706 en CDN restreints (287 CNRAC, 1720 CNRA, 287 CNSK, ...)  4530 en CDN.  326 avions de 2,7 t à 5,7 t - 895 Hélicos < 2,7 t Le segment « Aviation de moins de 2,7 tonnes » (fin 2013) Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -
  17. 17. L’activité AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET HÉLICOPTÈRES c’est :  1 437 700 heures de vol toutes activités confondues réparties en :  550 319 H de vol en avion sous statut aéroclub (606 clubs)  204 371 H de vol en planeurs (159 clubs)  652 887 H de vol en ULM (estimation) (679 clubs - 218 sociétés)  20 900 H de vol en ballon (71 clubs)  9223 H de vol en hélicoptère de loisir (28 clubs)  Moyenne par pilote : 12 H 00 de vol en Aéroclub, 50 H en privé. L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE R É P A R T I T I O N L’activité ULM, c’est :  652 887 H de vol déclarées dont 444 217 en clubs (14 517 adhérents) ;  897 structures dont 679 clubs et 218 sociétés ;  Moyenne annuelle par pilote : 45 Heures de vol. Les infrastructures d’envol  332 aérodromes ouverts à la CAP, 202 à usage restreint,  387 aérodromes privés, 832 plateformes ULM,  960 aires d’envol (hélistations, hélisurfaces, ballons permanents). L’activité vélivole, c’est :  204 371 H de vol, 10 397 adhérents , 159 clubs ;  1 691 planeurs et motoplaneurs , 50 treuils ;  Moyenne annuelle par pilote : 20 Heures de vol. Source : Observatoire de l’Aviation civile - Edition 2014 -
  18. 18. L’AVIATION LÉGÈRE EN FRANCE R É P A R T I T I O N L’instruction en Aéroclub fin 2013 (avion exclusivement) :  252 637 H de vol en instruction aéroclub (46 % du total A.C.),  2800 instructeurs avions dont 2 200 en Aéroclubs, 121 salariés, 64 indépendants, 45 temps partiel et 2100 bénévoles soit environ 91 % de bénévoles et 9 % de salariés-entrepreneurs ;  FI avec licences pro = 60 % ; FI licences privées = 40 %,  13% > 70 ans ; 38% > 60 ans ; 60% > 50 ans.  28% des heures d’instruction par salarié, 72% par bénévole.  Moyenne annuelle par salarié 500 H, 80 H par bénévole. Source : Rapport d’activités de la FFA (AG 2014) et
  19. 19. Cet agrément sera délivré par l’Autorité après contrôle de conformité avec les exigences réglementaires édictées par l’EASA. Celles-ci sont exposées dans un Dossier ATO composé de quatre manuels spécifiques :  ORGANISATION : Nom et adresse de l’organisation, Dirigeant responsable, Responsable pédagogique et staff instructeurs, avions et terrains utilisés, .... ;  EXPLOITATION : Moyens humains et matériels, modes d’organisation et de fonctionnement, les règles opérationnelles, standardisation, … ;  FORMATIONS : Programmes d’instruction, méthodes, harmonisation, moyens pédagogiques et matériels, méthodes d’évaluation, suivis des élèves, …;  SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ : analyse, évaluation et gestion des risques, suivi de la qualité, archivage, contrôles … La conformité des manuels et leur exploitation seront audités (DSAC). Dans les 28 Etats de l’Union Européenne et à partir du 8 avril 2018, tout organisme de formation aéro devra avoir obtenu un agrément de l’Autorité et sera identifié comme « Organisme de Formation Approuvé » (ATO) et non plus être simplement « Organisme déclaré » (OD).
  20. 20. Dispositions évolutives Autres programmes d’instruction agréés, Moyens humains et matériels suffisants, Responsabilité et suivi pédagogiques, Avions - aérodromes - locaux adaptés Archivage suivi des formations sur 3 ans. Validité continue de l’agrément tant que : L’organisme répond aux exigences normalisées et réglementaires (contrôle et suivi permanent, déclaration systématique de tout changement, de tout incident, ...); L’autorité vérifie la conformité et la qualité ; L’agrément n’a pas été suspendu ou retiré pour cause de dysfonctionnement, de manquement ou d’infractions à la réglementation.
  21. 21. PPL via CBT
  22. 22. TOUTE EXÉCUTION D’UNE PHASE DE VOL NÉCESSITE : • DES COMPÉTENCES TECHNIQUES  PILOTAGE Pilotage et contrôle des paramètres primaires de l’avion, (cap, vitesse, altitude, ...) utilisation des pré-affichages.  TRAJECTOIRE Concevoir, matérialiser et suivre au travers de points clés une trajectoire, un suivi de navigation, une intégration, ...  PROCÉDURES Application des règles de l’air et des clairances pour la préparation et la réalisation des vols  CONNAISSANCES Ensemble des savoirs nécessaires à la préparation et à l’exécution des vols  COMMUNICATIONS Utiliser un codage d’échanges d’informations avec les services et usagers de l’aviation civile en vue de comprendre et de se faire comprendre sans ambiguité.
  23. 23. TOUTE EXÉCUTION D’UNE PHASE DE VOL NÉCESSITE : • en plus DES COMPÉTENCES NON TECHNIQUES QUI S’ACQUIÈRENT ET S’ÉVALUENT A TRAVERS LES ITEMS DE FORMATION EN VUE DE DÉVELOPPER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATÉGIE DE RÉSOLUTION DES RISQUES.  CONSCIENCE DE LA SITUATION Capacité de vigilance sur le respect des paramètres primaires de l’avion, (cap, vitesse, alltitude, ...), et sur l’environnement interne de l’avion et externe du vol (MTO, Zones, trafic, ...).  PRISE DE DÉCISION Concevoir, matérialiser et décider de suivre, au travers de points clés, une modification d’un plan d’actions pré-établi, ...  COOPÉRATION ET LEADERSHIP Développe la mentalisation des trajectoires et des procédures et propose des solutions alternatives opérationnelles.  GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL Anticipe une situation ou une procédure. Met en œuvre les tâches essentielles, et séquence les phases non prioritaires.
  24. 24. COMPÉTENCES Techniques Non Techniques Pilotage Trajectoire Procédures Gestion des ressources Conscience de la situation Prise de décision Connaissances Affirmation de soiCommunication TEM
  25. 25. Analyser une situation Anticipation et enseignement – Au briefing : aide son stagiaire pour anticiper une situation et mettre en place une stratégie. – Au débriefing : retour sur les options choisies en vol Gérer une erreur Détection et correction – sortir d’une vision négative – Aide son stagiaire dans l’analyse de la gravité de l’erreur – Aide son stagiaire à la mise en place de protections – Au débriefing : retour sur la gestion de l’erreur par le stagiaire Traiter une situation anormale Identifier et corriger – Valoriser l’affirmation de soi, le leadership, la prise de décision. – Au débriefing : retour sur le comportement pilote observé et attendu T R A N S M E T T R E L ’ E X P É R I E N C E TEM : Outil de transmission d’expérience - Airmanship
  26. 26. Sous-partie A – Exigences générales Sous-partie B – LAPL (A-H-S-B) Sous-partie C – PPL, SPL et BPL (A-H-As-S-B) Sous-partie D – CPL (A – H – As) Sous-partie G – IR (A), (H), (As) Sous-partie F – ATPL (A) - (H) Sous-partie E – MPL (A) Sous-partie H – Qualif de classe et de type Sous-partie I – Qualifs additionnelles Sous-partie J – Qualifs d’Instructeur Annexe I – Partie FCL (11 sous-parties et 9 appendices) Sous-partie K – Autorisation d’Examinateur LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW)
  27. 27. LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW) Annexe II - Conditions de conversion de licences et qualifications nationales (Avions et Hélicoptères) Annexe III – Conditions de validation de licences délivrées par ou au nom de pays tiers Annexe IV – Partie Médicale (PART MED) (4 sous-parties) Sous-partie A – Exigences générales Sous-partie B – Exigences applicables aux certificats médicaux des pilotes Sous-partie C – Exigences d’aptitude médicale des équipages de cabine Sous-partie D – Médecins Examinateurs aéromédicaux (AME), Médecins généralistes (GMP) et Médecins du travail (OHMP)
  28. 28. LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW) Annexe VI – Exigences applicables aux Autorités pour le Personnel Navigant (PART ARA) (7 sous-parties) Annexe V – Qualification des membres d’Equipage de cabine (PART CC) (3 sous-parties) Sous-partie GEN– Exigences générales Sous-partie FCL – Exigences spécifiques équipage de conduite Sous-partie CC – Exigences spécifiques équipage de cabine Sous-partie ATO – Exigences spécifiques Organisme formation Sous-partie FSTD – Exigences des Simulateurs de conduite Sous-partie AeMC – Exigences aux Centres aéromédicaux Sous-partie MED – Exigences à la Certification aéromédicale
  29. 29. LE RÈGLEMENT EUROPEEN N°1178 DU 03/11/2011 (AIRCREW) Annexe VII - Exigences applicables aux Organisations pour le Personnel Navigant (PART ORA) (4 sous-parties) Sous-partie GEN– Exigences générales Sous-partie ATO– Organismes de formation agréés Sous-partie FSTD–Exigences applicables aux Organismes exploitant des simulateurs d’entraînement au vol et à leur qualification Sous-partie AeMC– Centres aéromédicaux
  30. 30. a) Le pilote devra toujours emporter une licence (comportant une qualification) et une attestation médicale valides lorsqu'il exerce les privilèges de la licence. (b) Le pilote devra également être muni d’un document d’identité comportant sa photographie. (c) Un pilote ou un aspirant pilote devra toujours présenter sans délai et pour inspection son carnet de vol, sur demande d'un représentant agréé d’une autorité compétente. (d) Lors de tous ses vols en campagne en solo, un aspirant pilote devra être muni de la preuve qu’il est autorisé à voler, comme exigé au paragraphe FCL.020. FCL 0.45 RÉGLEMENTATION PART-FCL
  31. 31. FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES LES FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES MONOMOTEUR La mention sur la licence de la classe ou du type concerné couvre tous les avions de cette classe ou de ce type si aucun dispositif particulier n’est employé. Une formation complémentaire est requise pour les autres cas [FCL .710 (a)]. DISTINCTIONS DE FORMATION La formation complémentaire à appliquer en fonction de la classe, du type ou de la variante est développée dans la partie 21 de l’Aircrew. Divers amendements sont intervenus depuis le texte initial , notamment celle qui définit la qualification « Avions Hautes Performances » (HPA). Dans la liste des classes et types d’avion, - le symbole (D) indique l’exigence d’une formation aux différences ; - le symbole (HPA) indique des conditions particulières et un complément de connaissances obligatoire pour l’obtention de la qualification ; et précise la mention à inscrire sur la licence.
  32. 32. LA FORMATION AUX DIFFÉRENCES DEUX FORMATIONS DISTINCTES [(FCL.710) et (Partie 21)] LE COURS DE FAMILIARISATION RECOMMANDÉ, en cas d’utilisation d'un autre avion du même type ou d’une même variante, ou lorsque des modifications de l'équipement et/ou des procédures portant sur le type ou la variante ont déjà été utilisées. Le cours ne comporte que l’acquisition de connaissances additionnelles sans obligation de vol ni d’annotation particulière. EXIGÉE, en cas d’utilisation d'une variante d'un avion de classe monopilote, de l’utilisation d'une autre variante ou type de la même classe d'avion que ceux déjà utilisés, ou lorsque des modifications des équipements/ou des procédures par rapport aux types ou aux variantes n’ont pas été déjà acquises. Elle comprend l’acquisition de connaissances additionnelles et une formation pratique en vol ou sur un dispositif approprié. Elle doit être confirmée par une annotation de l’instructeur sur carnet de vol. FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
  33. 33. LES VARIANTES PART-FCL A V I O N S M O N O P I L O T E LES VARIANTES Classification des avions et équipements particuliers exigeant une formation aux différences, théorique, pratique et en vol attestée sur le carnet de vol par un instructeur. A V I O N S M O N O P I L O T E Monomoteur équipé d’une hélice à pas variable VP (variable pitch) Monomoteur turbocompressé ou suralimenté T (turbo) Monomoteur équipé d’une cabine pressurisée P (pressurized) Monomoteur équipé d’un train classique TW (tail wheel) Monomoteur équipé d’un EFIS (Glass cockpit) EFIS (électronic flight instrument system) Multimoteurs à pistons à propulsion axiale PP (push pull) Monomoteur équipé d’un dispositif SLPC (single lever monomanette de puissance power contrôle) Monomoteur équipé d’un train escamotable RU (rétractable undercarriage) MR (motorisation rapprochée)Monosiège à motorisation rapprochée
  34. 34. Flight Examiner (FE) Class Rating Examiner (CRE) Type Rating Examiner (TRE) Instrument Rating Examiner (IRE) Synthétic Flight Examiner (SFE) Flight Instructor Examiner (FIE) QUALIFICATIONS AIRCREW
  35. 35. QUALIFICATIONS AIRCREW Prérequis Connaissances et cursus pertinents Expérience appropriée aux privilèges Aucune sanction au cours des trois dernières années, (aucun défaut de conformité avec les règlements de base). Limitations des privilèges en cas d’intérêts directs Pas d’examen si plus de 25% des heures d’instruction du candidat, Pas d’examen si tentative d’influence (recommandations, bienveillance), Pas d’examen si risque d’objectivité mise en cause (parents, amis, intérêts économiques, ...).
  36. 36. Privilèges : Examens en vol Test d’aptitude ou contrôle de compétence ; Délivrance, prorogation, renouvellement des licences et des qualifications. Conditions d’exercice Autorisation valable 3 ans Cours de standardisation Cours au sol sur conduite épreuve + 2 vols Évaluation de la compétence pour délivrance autorisation (FIE) 500 H de vol et 100 H d’instruction (LAPL) 1000 H de vol et 250 H d’instruction (LAPL - PPL) 2000 H de vol et 250 H d’instruction (LAPL – PPL – CPL (si FE CPL)) QUALIFICATIONS AIRCREW
  37. 37. Prorogation FE Réalisation de 2 tests au moins par an (délivrance, renouvellement), Stage RSFE Evaluation par un FIE ou SFE (si accord). Renouvellement FE Stage RSFE Evaluation de compétence par un FIE Si renouvellement avant 3 ans d’interruption de FE (même procédure) Si renouvellement après 3 ans d’interruption de FE (politique FFA) Stage RSFE Cours au sol sur conduite épreuve + 2 vols Evaluation de compétence par un FIE QUALIFICATIONS AIRCREW

×