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COPPET AVOCATS : L'expertise du Traumatisme Crânien

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Colloque des Kinésithérapeutes, 27/11/2015

• Les acteurs à l’expertise
• Les contributions de l’avocat
• Les contributions de l’avocat dans la détermination des besoins en tierce personne

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Compétents et Diplômés en Réparation Juridique
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COPPET AVOCATS : L'expertise du Traumatisme Crânien

  1. 1. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr « Traumatismes crâniens : de multiples expertises » XIVè Congrès de la CNKE, novembre 2015 L’expertise du traumatisme crânien Quels rôles pour quels acteurs ?
  2. 2. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Intervention de : Charles-Henri COPPET Membre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels D.U. en Réparation juridique du dommage corporel D.I.U. en évaluation des traumatisés crâniens L’expertise du traumatisme crânien Quels rôles pour quels acteurs ?
  3. 3. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr L’expertise du traumatisme crânien Quels rôles pour quels acteurs ?
  4. 4. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr • Les acteurs à l’expertise • Les contributions de l’avocat • Les contributions de l’avocat dans la détermination des besoins en tierce personne L’expertise du traumatisé crânien Quels rôles pour quels acteurs ?
  5. 5. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr L’expertise du traumatisé crânien Quels rôles pour quels acteurs ? Les acteurs de l’expertise
  6. 6. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La victime de traumatisme crânien L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise
  7. 7. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La victime de traumatisme crânien L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise • La victime au centre des préoccupations • La victime dans son environnement • Les spécificités de l’expertise du traumatisé crânien
  8. 8. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Le médecin de recours L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise
  9. 9. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Le médecin de recours L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise • Il intervient aux côtés de la victime • Il prépare le dossier médical de la victime • Il contribue à rétablir l’équilibre des armes
  10. 10. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Le médecin de contrôle représentant l’assurance L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise
  11. 11. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Le médecin de contrôle représentant l’assurance L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise • Il est mandaté par l’assurance et représente des intérêts contraires à ceux de la victime • Il est permis de douter de son indépendance • Les avis rendus par les médecins d’assurance ne sont pas des « expertises »
  12. 12. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr L’Expert judiciaire L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise
  13. 13. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr L’Expert judiciaire L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise • Il est désigné par le Juge • Il se doit d’être impartial, neutre et indépendant • Les rapports rendus par les experts ne lient pas le Juge
  14. 14. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Le Juge L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise
  15. 15. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Le Juge L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise • Il est celui qui désigne l’Expert • Il arbitre le contentieux et doit faire respecter les principes de procédure • Il procède à la liquidation du préjudice de la victime
  16. 16. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La contribution de l’avocat L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise
  17. 17. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La contribution de l’avocat L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise • Il accompagne la victime • Il fait reconnaître la distinction entre lésion et préjudice • Il permet de déterminer les responsabilités
  18. 18. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La contribution de l’avocat L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise • Il empêche un processus privatif de droits • Il propose une mission adaptée aux séquelles de la victime • Il doit défendre des principes intangibles
  19. 19. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La contribution de l’avocat L ’expertise du traumatisme crânien Les acteurs de l’expertise • Il doit être un coordonnateur d’un réseau de compétences • Il doit avoir des qualités extérieures à la technique juridique • Les contributions de l’avocat dans la détermination de la tierce personne
  20. 20. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Accidents du Sport L’indemnisation du blessé au service du projet de vie Le Cabinet COPPET AVOCATS compétent et diplômé en dommage corporel Au service de toute personne, enfant ou adulte, en situation de handicap ou blessée suite à un accident ou à un événement indemnisable
  21. 21. Angle Rue Champy et Quai Foulon, 97 110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe Cabinet@Coppet-Avocats.fr, www.Coppet-Avocats.fr Tél: 0 590 28 78 96, Fax: 0 590 23 65 20 N° Vert 0 800 VIC TIM, 0 800 842 846 Gratuit depuis un fixe Charles-Henri COPPET D.I.U. en évaluation du traumatisme crânien D.U. en Réparation juridique du dommage corporel Membre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels Ne soyez pas Victime deux fois : faites valoir vos Droits Merci de votre attention

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