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COPPET AVOCATS - Colloque Violences dans le couple : les solutions qu'offre le Droit

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Conférence de Me Charles-Henri COPPET
Cabinet COPPET AVOCATS
N° vert: 0 800 842 846

Compétents et diplômés en réparation juridique du dommage corporel, évaluation du dommage corporel, traumatisme crânien Le 23/11/2015 au colloque organisé par le PÔLE DE PSYCHIATRIE LEGALE Centre de Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS), Guadeloupe

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COPPET AVOCATS - Colloque Violences dans le couple : les solutions qu'offre le Droit

  1. 1. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Journée Internationale de l’élimination des Violences faites aux Femmes Colloque CRIAVS, novembre 2015 Les violences dans le couple
 Les solutions qu’offre le Droit
  2. 2. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Intervention de : Charles-Henri COPPET
Membre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels D.U. en Réparation juridique du dommage corporel D.I.U. en évaluation des traumatisés crâniens Les violences dans le couple
 Les solutions qu’offre le Droit
  3. 3. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Les violences dans le couple
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  5. 5. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La prévention et la sanction des faits de violence dans le couple •
 
 
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  6. 6. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La prévention des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
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 La prévention et la sanction des faits de violence Repérer, dénoncer et faire constater les faits
  8. 8. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La prévention des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Repérer, dénoncer et faire constater les faits ➢Dénoncer les faits
  9. 9. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La prévention des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Repérer, dénoncer et faire constater les faits ➢Dénoncer les faits ➢Repérer les faits
  10. 10. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La prévention des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Repérer, dénoncer et faire constater les faits ➢Dénoncer les faits ➢Repérer les faits ➢Rompre l’isolement
  11. 11. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La prévention des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Repérer, dénoncer et faire constater les faits ➢Dénoncer les faits ➢Repérer les faits ➢Rompre l’isolement ➢Faire constater les blessures
  12. 12. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La prévention des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Quitter le domicile conjugal
  13. 13. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La prévention des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Faire intervenir les services de police
  14. 14. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence
  15. 15. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le 
 couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan civil
  16. 16. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan civil ➢La Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
  17. 17. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan civil ➢La Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce ➢La Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
  18. 18. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan civil ➢La Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce ➢La Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. ➢La situation des enfants
  19. 19. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan pénal
  20. 20. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan pénal ➢Les différentes sanctions encourues par l’auteur des faits
  21. 21. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence
  22. 22. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan pénal ➢Les différentes sanctions encourues par l’auteur des faits ➢Les nouvelles infractions spécifiques aux violences faites aux femmes au sein des couples
  23. 23. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La sanction des faits de violence dans le couple Les violences dans le couple
 La prévention et la sanction des faits de violence Sur le plan pénal ➢Les différentes sanctions encourues par l’auteur des faits ➢Les nouvelles infractions spécifiques aux violences faites aux femmes au sein des couples ➢Les circonstances aggravantes
  24. 24. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr La réparation des faits de violence dans le couple •
 
 
 Les violences dans le couple
 Les solutions qu’offre le Droit
  25. 25. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Les violences subies par la victime : 
 un dommage entraînant un préjudice corporel Les violences dans le couple
 La réparation des faits de violence Réparer tout le préjudice de la victime ➢Evaluer l’étendue du préjudice par une expertise médicale ➢Obtenir une indemnisation équivalente à la gravité du préjudice
  26. 26. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Les violences subies par la victime : 
 un dommage entraînant un préjudice corporel Les violences dans le couple
 La réparation des faits de violence Réparer tout le préjudice de la victime ➢Evaluer l’étendue du préjudice par une expertise médicale ➢Obtenir une indemnisation équivalente à la gravité du préjudice Les procédures possibles afin d’obtenir réparation du préjudice
  27. 27. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Les violences subies par la victime : 
 un dommage entraînant un préjudice corporel Les violences dans le couple
 La réparation des faits de violence Réparer tout le préjudice de la victime ➢Evaluer l’étendue du préjudice par une expertise médicale ➢Obtenir une indemnisation équivalente à la gravité du préjudice Les procédures possibles afin d’obtenir réparation du préjudice ➢La constitution de partie civile
  28. 28. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Les violences subies par la victime : 
 un dommage entraînant un préjudice corporel Les violences dans le couple
 La réparation des faits de violence Réparer tout le préjudice de la victime ➢Evaluer l’étendue du préjudice par une expertise médicale ➢Obtenir une indemnisation équivalente à la gravité du préjudice Les procédures possibles afin d’obtenir réparation du préjudice ➢La constitution de partie civile ➢La saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’infractions pénales
  29. 29. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr LE RÔLE DE L’AVOCAT diplômé en réparation juridique du Dommage corporel •
 
 
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  30. 30. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Accueillir, écouter et orienter la victime Permettre une juste évaluation des préjudices de la victime Favoriser la reconstruction de la victime par l’élaboration d’un projet de vie La nécessité d’être assisté pour
 NE PAS ÊTRE VICTIME DEUX FOIS Les violences dans le couple
 Le rôle de l’Avocat
  31. 31. Cabinet COPPET AVOCATS Compétents et Diplômés en Réparation Juridique des Dommages Corporels et Traumatismes Crâniens Tél: 0 590 28 78 96, N° Vert 0 800 VICTIM, Cabinet@Coppet-Avocats.fr Accidents du Sport
 L’indemnisation du blessé au service du projet de vie Le Cabinet COPPET AVOCATS
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 Au service de toute personne, enfant ou adulte, en situation de handicap ou blessée suite à un accident ou à un événement indemnisable
  32. 32. Angle Rue Champy et Quai Foulon, 97 110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe Cabinet@Coppet-Avocats.fr, www.Coppet-Avocats.fr Tél: 0 590 28 78 96, Fax: 0 590 23 65 20 N° Vert 0 800 VIC TIM, 0 800 842 846 Gratuit depuis un fixe Charles-Henri COPPET
 D.I.U. en évaluation du traumatisme crânien D.U. en Réparation juridique du dommage corporel Membre de l’ANADAVI Association Nationale des Avocats des Victimes de Dommages Corporels Ne soyez pas Victime deux fois : 
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