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Syrie : ne laissez pas Me Khalil Maatouk mourir en prison

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L'état de santé de Me Khalil Maatouk s'est gravement détérioré.

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Syrie : ne laissez pas Me Khalil Maatouk mourir en prison

  1. 1. 1 Auaidhae2013/21013 :fr IDHAE Observatoire sans frontières des violations des droits de la défense et des droits de l’homme des avocats dans le monde ALERTE URGENTE AVOCAT Au service des avocats depuis 1984 SYRIE 2 Octobre 2013 Khalil Maatouk est en train de mourir en prison. Est-il déjà trop tard ? Graves questions concernant son intégrité et sa santé. Khalil Maatouk, 53 ans, directeur du Centre syrien pour les recherches et les études juridiques et avocat des droits de l'Homme qui défendait depuis des années des centaines de prisonniers politiques et des prisonniers de conscience, est en grave danger. L’IDHAE a reçu des informations provenant de sources très fiables selon lesquelles ildemeure détenu au secret. Ni la famille, ni les avocats ont été autorisés à le voir à ce jour. Plusieurs témoins, anciens détenus à la section 285 de la Sécurité de l’État à Kafr Soussa, à Damas, ont affirmé avoir vu Khalil Maatouk dans ce centre de détention au début de 2013. Le procureur général a affirmé que Khalil Maatouk n’était pas en détention. Il y a lieu d’être d’autant plus inquiet pour sa sécurité et sa santé. Il souffre de graves problèmes de santé chroniques et notamment d'une maladie pulmonaire grave qui diminue sa capacité pulmonaire de 60%. Son état précaire exige des soins médicaux constants. A peine quelques jours avant son arrestation, il venait de rentrer en Syrie à la suite d'un voyage médical en France, pour se faire soigner. Aujourd’hui, il se voit refuser l'accès à un traitement médical nécessaire pour la maladie
  2. 2. 2 Auaidhae2013/21013 :fr Les militants des droits de l'Homme affirment que des dizaines de milliers de personnes sont détenues arbitrairement depuis le début de la révolte contre Bachar al-Assad en mars 2011. Ils font également état de torture et d'exécutions sommaires dans les prisons. Khalil Maatouk, a été arrêté le 2 octobre 2012, au petit matin, par un groupe d'hommes armés en civil des forces de sécurité, à l’un des barrages placés sur la route de son domicile de Sahnaya, dans la banlieue de Damas, à son cabinet à Damas avec son chauffeur Mohammed Zaza, qui a disparu lui aussi. Membre de la minorité chrétienne de Syrie, Khalil Maatouk, d'origine kurde, est bien connu depuis des décennies pour son engagement dans la défense des victimes de violations des droits de l’homme en Syrie, au premier rang desquels les détenus politiques. Il a défendu, des centaines de prisonniers politiques et prisonniers d'opinion, y compris devant la Cour suprême de sûreté de l'Etat. Bien qu’il ne soit considéré ni comme un membre de l'opposition, ni comme un partisan du régime, en février 2005, il avait été l’une des personnalités signataires, avec Anouar Bounni, d’une lettre ouverte au président Bachar al-Assad pour demander le retrait de l'armée syrienne du Liban. En 2006, il avait défendu des journalistes condamnés pour avoir "dénoncé les lois d'état d'urgence", en vigueur depuis 1963. Depuis le soulèvement de 2011, il était l'avocat des militants, arrêtés lors de manifestation appelant à la libération de détenus politiques, et notamment de Riad Seif, 64 ans, un vétéran de la lutte pour les droits de l'homme en Syrie, atteint d'un cancer et inculpé pour avoir enfreint l'interdiction de manifester. RAPPEL : L’avocat Mohammed Burhan Ahmad Al-Sakkal, du quartier d’Al-Midan, à Damas, avait été arrêté le 12 octobre 2012, par des membres des services de renseignement syriens lors d'un raid mené sur sa maison. Sa famille n'a pas été informée de son sort jusqu'à ce que le 16 Avril 2013, la police militaire leur ait notifié qu'il était mort en détention et avait été enterré dans un endroit inconnu. Son corps, avec des signes évidents de torture, a été remis par le département de la police militaire à Damas. Les policiers ont retourné ses pièces d'identité à sa famille. Burhan Al Sakkal était l'un des nombreux avocats qui croupissent depuis 2011 dans les geôles syriennes. Au moins 37 avocats sont détenus aujourd'hui en Syrie. Chacun d'entre eux ont été victimes de disparition forcée et le sort leur restent inconnus. L’IDHAE est profondément préoccupé par la situation endure par les avocats qui travaillent pour la protection et le respect des droits de l'homme et qui sont pris pour cible pour avoir exercé leurs libertés et leurs droits en vertu du droit international. L'article 16 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau prévoit que «Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.” En consequence , l’IDHAE appelle les autorités syriennes à, • divulguer l’endroit et les conditions de privation de liberté .de Khalil Maatouk et lui fiournir immédiatement les soins médicaux don’t il a besoin. • libérer immédiatement et sans condition Khalil Maatouk et garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique; • mettre fin à tous les actes de harcèlement à l'encontre Khalil Maatouk et d'autres défenseurs des droits humains en Syrie; • assurer en toutes circonstances le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme (1998) ainsi que les instruments internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Syrie. MERCI D’INTERVENIR IMMEDIATEMENT
  3. 3. 3 Auaidhae2013/21013 :fr ATTORNEY UATTORNEY UATTORNEY UATTORNEY URGENT ALERTRGENT ALERTRGENT ALERTRGENT ALERT SYRIA 2 October 2013 Khalil Maatouk iKhalil Maatouk iKhalil Maatouk iKhalil Maatouk issss dying slowly in a secret Syrian jaildying slowly in a secret Syrian jaildying slowly in a secret Syrian jaildying slowly in a secret Syrian jail Is it too late ?Is it too late ?Is it too late ?Is it too late ? Serious and urgent questions regarding his safety and health. Human rights lawyer Khalil Maatouk, 53, the Executive Director of the Syrian Centre for Legal Research and Studies and the head of the Syria Center for the Defense of Detainees, is in poor health. remains in incommunicado and arbitrary detention It is reported that the human rights lawyer is being detained at State Security Branch 285 in Kafr Soussa in Damascus, however authorities have denied that this is the case. Neither family nor lawyers have been permitted to see him. The Attorney General replied that Khalil Maatouk was not being held in detention . This raises concerns that the human rights lawyer has been subjected to an enforced disappearance. Khalil Maatouk suffers from a serious medical condition H e suffers from a serious lung disease, which diminishes his lung capacity by 60%. And requires specific and constant medical care. He is reportedly being denied medication, which he took regularly prior to his detention to help his condition. and is being denied access to necessary medical treatment for severe lung disease. to date and the recent statement from the Attorney General that he is not being held by the State raises serious and urgent questions regarding his safety and health. On 2 October 2012, a group of armed men in civilian clothes have arrested human rights lawyer Khalil Maatouk, executive director of the Syrian Centre for Legal Studies and Research, at a checkpoint positioned on the Syria/Jordan international Highway. Khalil Maatouk was arrested as he was on his way from home in Sahnaya to his office in the capital Damascus. There is a strong believe that this group of armed men is part of the security forces in Syria. REMINDER : On April 16, 2013, the family of lawyer Burhan Al Sakkal was informed by the military police that the latter had died in detention and had been buried in an unknown location. The police only returned the lawyer's identity document to his family. Mr. Burhan Al Sakkal had been arrested on October 12, 2012 by members of Syrian intelligence during a raid conducted on his house. Since his arrest, no information was provided by the authorities on the whereabouts of Mr. Al Sakkal. Burhan Al Sakkal was one among many lawyers lingering in Syrian cells. At least 37 lawyers are
  4. 4. 4 Auaidhae2013/21013 :fr detained today in Syria. All of them have been victims of enforced disappearance as their whereabouts and fate remain unknown. IDHAE expresses deep concern for Khalil Maatouk's physical and psychological integrity, especially given that he has a poor health condition and the fact that torture and ill-treatment of detainees in Syria is systematic.IDHAE is deeply concerned about situations where lawyers who work for the protection and respect of human rights are themselves targeted for exercising their freedoms and rights under international law. Article 16 of the United Nations Basic Principles on the Role of Lawyers states that 'governments shall ensure that lawyers are able to perform all of their professional functions without intimidation, hindrance, harassment or improper interference; are able to travel and to consult with their clients freely; and shall not suffer, or be threatened with, prosecution or administrative, economic or other sanctions for any action taken in accordance with recognized professional duties, standards and ethics.' Therefore, the IDHAE calls on the Syrian authorities to, • disclose his whereabouts and release him immediately as we believe that his arrest is related to his human rights activities. • immediately and unconditionally release Khalil Maatouk and guarantee in all circumstances his physical and psychological integrity; • put an end to all acts of harassment against Khalil Maatouk and other human rights defenders in Syria; • ensure in all circumstances respect for human rights and fundamental freedoms in accordance with the United Nations Declaration on Human Rights Defenders (1998) as well as international human rights instruments ratified by Syria. PLEASE TAKE ACTION NOW [Your name here] Subject: Release of nonviolent prisoners of conscience Mr. Khalil Maatouk Your letter: To the relevant authorities, I am requesting the unconditional, immediate release of Mr. Khalil Maatouk from detention in Syria’s security system. Mr. Khalil Maatouk and his driver Mohamed Zaza have been arbitrarily detained while on their way to work the morning of October 2, 2012. Mr. Khalil Maatouk is a professor and prominent Syrian human rights lawyer and president of the Syrian Center for the Defense of prisoners of conscience in Syria along with being the executive director the Syrian Center for Legal Studies and Research. Khalil Maatouk and his driver Mohamed Zaza have been held incommunicado since their arrest according to reports. There is a concern; Khalil who is elderly does have problems with his health, and requires medical treatments that he is currently being denied. Khalil Matouk has been in detention for over 360 days, despite the fact that Syrian law only allows a person to be detained for a maximum of sixty days for the purposes of investigation. The Attorney General replied that Khalil Maatouk was not being held in detention. This raises concerns that the human rights lawyer has been subjected to an enforced disappearance. Khalil Maatouk suffers from a serious medical condition H e suffers from a serious lung disease, which diminishes his lung capacity by 60%. And requires specific and constant medical care. He is reportedly being denied access to necessary medical treatment for severe lung disease, which he took regularly prior to his detention to
  5. 5. 5 Auaidhae2013/21013 :fr help his condition. and is being denied . I want to express deep concern for Khalil Maatouk's physical and psychological integrity, especially given that he has a poor health condition and the fact that torture and ill-treatment of detainees in Syria is systematic.Arbitrary detention is illegal according to Article 7 of the International Covenant on Civil and Political Rights, endorsed by Syria in 1969 and 1976. In addition, I remind you that torture is illegal in Syria, according to Article 28 (3) of the Syrian Constitution. The Penal Code of Syria stipulates punishment for anyone inflicting torture. I hold the Syrian government responsible for the safe return of Mr. Khalil Maatouk and his driver Mr. Mohamed Zaza. I further request that all prisoners of conscience be released immediately and unconditionally. Sincerely, Addresses:Addresses:Addresses:Addresses: PLEASE SEND APPEALS TO: Président de la Syrie Bashar al-Assad Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu’un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n’envoyez pas de lettres SVP) Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président, Ministre de l’Intérieur Major General Mohamad Ibrahim al-Shaar Fax : +963 11 311 0554 (dites « fax » si quelqu’un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n’envoyez pas de lettres SVP) Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Ministre des Affaires étrangères Walid al-Mu’allim Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous montrer persévérant-e ; dites « fax » si quelqu’un décroche ; le fax est le seul moyen de communication fiable, n’envoyez pas de lettres SVP) Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Also send copies to diplomatic representatives accredited to your country. FAITES CIRCULER PLUS D’INTERVENTION MERCI L' bservatoire sans frontières des violations des droits de la défense et des droits de l’homme des avocats dans le monde Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens European Bar Human Rights Institute www.idhae.org e-mail : idhae@idhae.org

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