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14.00 – 15.45     3e table ronde :                   L’immunité au cours des enquêtes dans les procès                   in...
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L'immunité de l'avocat

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L'immunité de l'avocat

  1. 1. L’immunité de l’avocatdevant les juridictions nationales et internationales L’immunité devant les juridictions françaises L’immunité en Europe L’immunité devant les juridictions pénales internationalesMercredi 1er juin de 9h à 18hAuditorium Louis-Edmond Pettiti, Maison du Barreau2/4 rue de Harlay - 75001 Paris
  2. 2. L’immunité de l’avocat devant les juridictions nationales et internationales 8.30 – 9.00 Accueil 9.00 – 9.30 Ouverture du colloque Monsieur Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris Monsieur Luis del Castillo Aragón, président du Barreau pénal international 9.30 – 11.00 1re table ronde : L’immunité devant les juridictions françaisesModérateur : Monsieur Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnierIntervenants :Monsieur Francis Teitgen, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de ParisMonsieur Olivier Lambling, avocat général près la cour d’appel de Paris - L’immunité de parole de l’avocat - Les limites à l’immunité sont-elles justifiées ? - Le juge et l’immunité de l’avocat - Discussion 11.00 – 11.15 Pause - Café 11.15 – 12.30 2e table ronde : L’immunité de l’avocat et l’Europe :Modérateur : Monsieur Laurent Pettiti, avocat au barreau de ParisIntervenants :Madame Emilie Cuq, référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme,Monsieur Aldo Bulgarelli, avocat au barreau de Vérone,vice-président du Conseil desbarreaux européens,Monsieur Pascal Maurer, avocat au barreau de Genève, président de l’Union internatio-nale des avocats - L’immunité de l’avocat et la C.E.D.H. - L’immunité de l’avocat en Europe - L’immunité dans une perspective internationale - Discussion 12.30 – 14.00 Pause - Déjeuner
  3. 3. 14.00 – 15.45 3e table ronde : L’immunité au cours des enquêtes dans les procès internationauxModérateur : Pascal Vanderveeren, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, président d’Honneur du Barreau pénal internationalIntervenants :Monsieur Amady Bâ, chef de la section de la Coopération internationale au Bureau duProcureur de la Cour pénale internationaleMadame Natacha Fauveau Ivanovic, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribu-nal pour l’ex-Yougoslavie,Monsieur Jean-Marie Biju-Duval, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribunalpour le Rwanda et la Cour pénale internationale,Monsieur Xavier-Jean Keita, chef du Bureau de la défense à la Cour pénale internationale,Monsieur François Roux, avocat honoraire, chef du Bureau de la défense au Tribunalspécial pour le Liban - Les risques et les difficultés des enquêtes internationales - La protection accordée aux avocats au cours des enquêtes - L’égalité des armes entre le Procureur et la Défense dans la phase préalable au procès - Le pouvoir des juridictions internationales d’assurer la sécurité des avocats pendant les enquêtes - Discussion 15.45 – 16.00 Pause – Café 16.00 – 17.30 4e table ronde : L’immunité devant les juridictions pénales internationalesModérateur : Madame Christiane Féral-Schuhl, avocat à la Cour, bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats de ParisIntervenants :Monsieur Morris Anyah, avocat au barreau de Chicago, conseil devant le Tribunal spécialpour la Sierra Léone,Madame Sarah Pellet, conseil au Bureau des victimes de la Cour pénale internationale,Monsieur Jean Flamme, avocat au barreau de Gand, conseil devant la Cour pénale internationale,Monsieur Didier Preira, greffier adjoint de la Cour pénale internationale - La liberté de parole des avocats dans les procès internationaux - L’immunité des représentants des victimes - Peut-on poursuivre les Conseils pour les propos tenus par eux ? - Les mécanismes garantissant l’immunité des Conseils devant les juridictions internationales - Discussion 17.30 – 17.45 Rapport Général de Monsieur Eric Dezeuze avocat au barreau de Paris, professeur Associé à l’Université Paris V
  4. 4. Colloque organisé par le Barreau de Paris le Barreau pénal international, et la commission ouverte des Droits fondamentaux 7 heures validées pour la formation continue Renseignements pratiques et inscriptions : Mme Natacha Ivanovic Fauveau Fax : 01 44 32 49 15 E-mail : nivanovicfauveau@avocatparis.org Contacts : Laurent Pettiti E-mail : pettiti@club-internet.fr

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