1. + COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME
0 CODHO
B?tir une Justice pour Tous et Consolider la D?mocratie
Immeuble V?v? Center, 1er ?tage, L./4 , -2, rue Bongandanga, Quartier Anciens combattants,
Commune Kasa- Vubu, CityKinshasa ; B.P. 20 CityKinshasa 7, RD place country-regionCongo
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COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME (CODHO)
« Bâtir une Justice pour Tous et Consolider la Démocratie »
Faits et témoignage de Me BALAMBY Symphorien, Bâtonnier du Barreau de
Bangui, relatifs à la persécution dont il fait l’objet en Centrafrique
Fait à Paris et Kinshasa, le 05 Octobre 2010.
Maître N’Sii LUANDA SHANDWE
Président CODHO
Contact CODHO Kinshasa - B.P. 20 Kinshasa 7,
République démocratique du Congo
Tél. : 00 243 81 50 89 970
Email : codho_kinshasa@yahoo.fr
Email : nsiiluanda_codho@yahoo.fr
Action Urgente N°001/CODHO/010
M. BALAMBY Symphorien, Bâtonnier du Barreau de Bangui, persécuté en
Centrafrique
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Le CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme est membre du Réseau OMCT/ S.O.S Torture à Genève (Suisse), CODHO est membre
de la Coalition mondiale contre la peine de mort et à Paris (France), CODHO a le statut d’ Observateur auprès de la Commission africaine des droits
de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie), CODHO est correspondant du Secrétariat international de Amnesty International, Londres (UK), de
la FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris (France) et de Amnesty international- Londres (UK) –
B.P. 20 Kinshasa 7 , RD Congo ; E-mail : codho_kinshasa@yahoo.fr ; Téléphone :+243(0)815089970

2. Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO) est préoccupé par la situation de
persécution dont Maître Symphorien Balemby, Bâtonnier de m’Ordre des Avocats de Centrafrique
est actuellement victime à Bangui. Il est fortement recherché par des éléments des forces de sécurité
de la police à la suite de l’incendie d’un immeuble et dénonce les arrestations arbitraires des
membres de sont cabinet.
Faits
Le 10 juin 2010, le Cabinet de Me Symphorien Balemby a été investi par des éléments de la
gendarmerie nationale, sur instruction du Premier substitut du Procureur de la République. Après
avoir procédé, en l’absence de Me Balemby, à la perquisition de son cabinet, des éléments de la
gendarmerie nationale ont procédé a l’arrestation de trois membres du cabinet se trouvant sur les
lieux. Mme Albertine Balemby, M. Bienvenu Nganro et M. Prospère Gbangba sont depuis lors
détenus arbitrairement à la prison de Bossembélé.
Le CODHO s’inquiète de ce que cette perquisition et ces arrestations, opérées en violation des
dispositions du Code de procédure pénale centrafricaine et du principe d’inviolabilité des Cabinets
et domiciles des Avocats, soient la conséquence directe d’intervention du Président de la
République, M. François Bozizé, auprès du Parquet du Tribunal de Grande instance de Bangui.
L’ordre qui aurait été intimé par M. Bozizé de procéder à l’arrestation des Me Balemby, pour
répondre de l’incendie d’une immeuble, mais sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui, est
le signe inquiétant d’une manque d’indépendance des autorités judiciaires centrafricaines.
Me Symphorien Belemby est désormais activement recherché par l’ensemble des forces de défense
et de sécurité de Centrafrique. Le CODHO craint que cette véritable chasse à l’homme se porte
sérieusement atteinte à l’intégrité physique et morale de Me Balemby. Le CODHO craint
également pour la sécurité de Mme Albertine Balemby, de M. Bienvenu Nganro et de M. Prosper
Gbangba, détenus de façon arbitraire à la prison de Bossemblé et qui, d’après certains
témoignages, feraient l’objet de mauvais traitements.
Ces arrestations et menaces s’inscrivent dans un climat de recrudescence des violations des droits
de l’Homme et des tensions politiques en République centrafricaine qui seraient liées à l’existence
des l’élections présidentielles et à l’activité militaire des rebellions et des forces armées
centrafricaines.
Recommandations:
Particulièrement préoccupé par la sécurité de Maître Symphorien Balemby ainsi que des membres
de son cabinet, le CODHO demande au Président de la République centrafricaine, François
Bozizé :
-garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Maître Symphorien
Balemby, Mme Albertine Balemby, M. Bienvenu Nganro et M. Prosper Gbangba ;
-mettre un terme aux menaces d’arrestation de Maître Balemby et d’engager, le cas échéant, une
procédure judiciaire régulière à son encontre, conformément aux dispositions du code pénale et du
code de procédure pénale, et lui garantir, en toutes circonstances, le droit à un procès équitable ;
-procéder à al libération immédiate de Mme Albertine Balemby, de M. Bienvenu Nganro et de M.
Prospère Gbangba en l’absence de charges à leur encontre ; le cas échéant, à leur garantir le droit
à un procès équitable ;
-enquêter sur les actes de torture et peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants qui
auraient été perpétrés à l’encontre de ces dernières à la prison de Bossembélé et poursuivre leurs
responsables et auteurs.

3. Témoignage de Maître Symphorien BALEMBY, le Bâtonnier du barreau de Bangui
en Centrafrique, en exil.
Des chercheurs de CODHO ont rencontré Maître Symphorien BALEMBY dans son
refuge et a livré le témoignage ci-après :
« En effet, au courant du mois de mais 2000, j’ai été constitué par monsieur KOFFI Bondom
Bassou, Président directeur général (PDG) de la société SODIMAC en une procédure
d’adjudication douteuse et ténébreuse de l’immeuble de la dite société placé sous mains de justice
depuis l’après putsch du général BOZIZE (décembre 2003).
Des procédures en placement sous séquestre dans loyers et d’annulation de la vente ont été par moi
initiés. Mais compte tenu de ce que l’adjudicataire est le protégé du Président de la République, le
Général Bozizé et avec l’appui de certaine magistrats véreux, ces procédures n’ont jamais été
examinées et demeurent pendantes à ce jour. Tenant absolument à l’aboutissement de ces
procédures, je suis devenu encombrant pour tout le monde et il fallait trouver une issue pour faire
profiter définitivement la propriété à ce protégé, M. EL AKHRA ALI puissant financièrement.
Ainsi, pour me faire taire EL A. sous l’impulsion de ses co -associés viendra me proposer la somme
de F CFA 4 000 000,00 en remettant sur le coups une enveloppe de FCFA 500 000,00 et, ayant fait
dresser un constat par un huissier de justice j’ai fait introduire par là même une citation directe
pour corruption. Il faut signaler que le parquet ayant refusé d’y fixer une date jusqu’à ce jour a
préféré, avec le concours de certains juges du siège brillés dans un banditisme judiciaire pour
soutenir une supposé expulsion de l’immeuble de mes clients, Koffi et SODIMAC.
Mais, ce qui va dérager le pouvoir de M. François Bozizé c’est le fait que je sois constitué par le
Sénateur BEMBA Gombo en avril 2010 pour assurer aux côtés des autres confrères Avocats dans la
procédure pendante devant la Cour pénale Internationale (CPI). En suite du dépôt de nos écritures
devant la chambre criminelle de la Cour de cassation de la RCA pour critiquer les différentes
irrégularités commises par les premiers juges. Je suis devenu immédiatement un opposant
dangereux contre le général BOZIZE et donc, à faire disparaître. Et pour parvenir à cette fin, tous
les moyens devaient être mis en œuvre. C’est ainsi que dans la nuit du 9 juin 2010, un incendie est
survenu au super marché de son protégé ou associé et AKHRAS ALI qui est membre du Comité
des sages du « KNK », parti au pouvoir. Le lendemain matin pendant que je venais d’une réunion
du Conseil de l’Ordre, aux alentours de 11 heures, certains confrères (avocats) qui se trouvaient au
palais de justice ont accouru pour nous alerter de ce que le Chef de l’Etat, Bozizé, dans une colère
sans pareille a donné des instructions au parquet de procéder immédiatement à l’arrestation du
Bâtonnier Balemby et, l’exécutant désigné est le lieutenant KOSSI. Sur cette nouvelle
incompréhensible et alarmante, la réunion ne pouvait plus se tenir et le Bâtonnier que suis-je devais
me retirer pour éviter le pire. Or pendant qu’avec l’aide d’une bonne volonté je cherchais un
refuge, un peloton des hommes en armes s’est transporté en mon cabinet qui abrite en même temps
le siège de l’Ordre des Avocats. Ce peloton procédera d’abord à une perquisition pour on en sait
trop et ensuite s’emparera des cartes, photos du Bâtonnier Balemby et procédera à l’arrestation de
tout le personnel, en l’occurrence M. Ngaro Bienvenu, M. Gbanga Prosper et Madame Balemby
Albertine (née Kalayen), mon épouse. Après leur détention de 24 heures à la SPI, ils seront
déportés à la prison de Bossembale (à 157 km de Bangui), une prison militaire, puis à la prison de
la localité là où aucun contact n’est autorité jusqu’à ce jour.
Pour ce qui me concerne, François Bozizé a mis ma tête à pris et même souligné dans son discours
avant de s’envoler pour le Tchad pour la Communauté économique et monétaire de l’Afrique
centrale (CEMAC) qu’il entendrait lui aussi me charcuter. A ces mots d’ordre, tous les véhicules
sans exception étaient fouillés et les quartiers d’habitation bouclés par zone d’une manière
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Le CODHO – Comité des Observateurs des Droits de l’Homme est membre du Réseau OMCT/ S.O.S Torture à Genève (Suisse), CODHO est membre
de la Coalition mondiale contre la peine de mort et à Paris (France), CODHO a le statut d’ Observateur auprès de la Commission africaine des droits
de l’homme et des peuples à Banjul (Gambie), CODHO est correspondant du Secrétariat international de Amnesty International, Londres (UK), de
la FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’homme à Paris (France) et de Amnesty international- Londres (UK) –
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4. tournante de jour comme de nuit pas toutes les forces de sécurité et défense.
Compte tenu de ce que Dieu de la Justice était toujours avec moi, j’ai réussi à quitter
clandestinement la République centrafricaine (RCA) dans la nuit du 23 juin 2010 pour l’exil.
J’ai besoin d’une protection internationale ainsi que de la part de la CPI en tant que conseil de Jean
Pierre Bemba dont l’affaire est pendante devant la CPI et que cette cour ne saurait valablement se
prononcer sans les éléments qui vont se dégager de la procédure enclenchée devant les juridictions
nationales (Cour de cassation). Je n’ai pas les nouvelles de mon épouse ni de ses compagnons
d’infortune déportés à la prison de Bossebale. Je n’ai plus les nouvelles de mes enfants : Domitille
(18 ans), Célice (16 ans), Merveille (14), Luce (12 ans), Sainte Croix (10 ans), Erica (8 ans). Je
cherche l’asile dans un pays autre que les Etats de l’Afrique centrale, où ma sécurité sera
actuellement garantie».
Quelques informations concernant la RCA :
République centrafricaine :
Superficie : 622 984 km2
Population : 4 5551 000 habitants
Capitale : Bangui
Principales villes : Berbérati, Bouar, Bambari
Langue Officielle : Français
Autres langue : Sangho
Statut : République
Espérance de vie : 44,3 ans
Alphabétisés hommes : 63%
Alphabétisés femmes : 39%
Ressources naturelles : Or, Diamant, Uranium, Bois, pétrole, Energie hydroélectrique
Fait à Paris et Kinshasa, le 5 octobre 2010.
Maître N’Sii LUANDA S.
Président CODHO
Contact en RD Congo : CODHO Kinshasa - B.P. 20 Kinshasa 7,
République démocratique du Congo
Tél. : 00 243 81 50 89 970
Email : codho_kinshasa@yahoo.fr
Email : nsiiluanda_codho@yahoo.fr