Gratuité des lycées français

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Gratuité des lycées français

  1. 1. Gratuité des lycées français : transformer le populiste en populaire Résumé des fiches de travail – Communiqué pour le blog de campagneDans notre profession de foi commune, nous avons indiqué vouloir favoriser à court terme « le développementd’un système de bourses capable de corriger les inégalités de l’accès aux établissements scolaires de l’AEFE,d’assurer à chaque enfant français qui le souhaite, le bénéfice d’un enseignement de qualité » plutôt que la gratuitétotale comme Sarkozy. Cest une solution plus juste, plus englobante et moins coûteuse à court terme. Cependant,à long terme, nous voulons mettre en place une valorisation et un élargissement du service public, y comprishors du territoire national. Par ailleurs, il serait encore plus injuste de refuser aux familles considérées commeaisées laccès à la gratuité de lenseignement lorsquelles vivent à létranger que sur le territoire français, car lecoût de la vie peut savérer très différent de la France : des salaires qui semblent énormes pour la France serontléquivalent dune classe moyenne dans certains pays (Japon ou, dans notre circonscription, Mozambique, Angola).Pourquoi privilégier à court terme des bourses progressives face à la gratuité à la Sarkozy ?Telle quelle est mise en place aujourdhui par le gouvernement Sarkozy, oui, la gratuité est populiste, car elle estaccordée de façon irresponsable sans les financements nécessaires ; parce quelle mélange public et privé,laïc et religieux sans retenue ni cohérence ; parce quelle fait supporter à lEtat le poids dun nouveau cadeau auxentreprises – qui payaient auparavant, dans les contrats expatriés, les frais de scolarité des enfants – et auxétablissements privés qui continuent de fixer leurs prix librement, aux frais de lEtat.Les Français ont cependant le droit à un enseignement laïc et francophone de qualité par lequel passeégalement la continuité de léducation dans les valeurs de la République française et couronnée par des diplômesreconnus en France et dans de nombreux pays, que souhaite souvent la population expatriée. Quant à ceux qui ontla chance de vivre dans des pays où lenseignement public est dune qualité quils estiment convenir à leurs enfants,nous souhaitons développer au maximum les formes de coopération des systèmes déducation français etlocal ; le développement des doubles diplômes et cursus bilingues ainsi que de la reconnaissance par lesuniversités françaises des diplômes obtenus à létranger ; mais aussi le développement de cours de françaishors cursus et de lenseignement à distance pour les Français scolarisés dans des établissements locaux quiveulent malgré tout conserver un lien fort avec la langue française.La prise en charge des coûts par un système de bourses ambitieux est donc une solution à court terme nonseulement intéressante mais, nous lavouons sans peine, essentielle pour la mise en place dun pôle public delenseignement qui prendra du temps et des moyens, mais doit être considérée comme une priorité à long terme.Pourquoi privilégier à long terme la création dun pôle public gratuit à létranger ? 1. Pour rester en adéquation avec le principe républicain qui assure à tous, sans distinction y compris de revenus, la gratuité de lécole sur le territoire français. 2. Parce que la légitimation de limposition différée voulue par le Front de Gauche passe par la création de droits sociaux ambitieux qui bénéficieront à tous. La clé pour donner aux Français de létranger les droits dont ils ont besoin et dont ils veulent bénéficier même hors de France, cest la participation financière de chacun selon ses moyens via limpôt 3. Parce que la continuité de léducation dans les valeurs de la République française, couronnée par des diplômes reconnus en France et à létranger , font partie du droit à un enseignement laïc et francophone de qualité auquel tous les Français qui le souhaitent doivent avoir accès. 4. Parce que la gratuité du gouvernement Sarkozy mélange public et privé sans retenue ni cohérence, au mépris de la politique de service public de la France. 5. Parce quune politique ambitieuse face au service public, cest aussi favoriser lenseignement public du pays daccueil , en permettant aux enfants binationaux ou biculturels (vivant dans un pays autre que leur pays dorigine sans en avoir forcément la nationalité) de profiter de cette chance quest la vie dans un pays différent, lapprentissage dune autre langue, louverture aux autres, de faire le choix dêtre scolarisé dans un établissement local, par un système de déducation fiscale des frais dinscription éventuels sur les impôts différentiels payés en France. 6. Parce que la couverture offerte par les établissements français est aujourdhui
  2. 2. insuffisante (absence, présence uniquement dans la capitale ou bâtiments vétustes et/ou insuffisants) et quun pôle public géré par lEtat est le plus à même de coordonner la création de nouveaux établissements conventionnés.7. Parce que la répartition des établissements est aujourdhui brouillonne et difficilement gérable : écoles à gestion directe mais payés par des frais dinscription, écoles privées prises en charge par lAEFE à hauteur de 40 % du budget, écoles conventionnées recevant moins de subventions... à court terme, nous voulons donc aider les familles qui nont pas accès dans leur zone à un établissement français public en offrant des bourses daccès, mais quà long terme, la distinction absolue entre public et privé (conventionné seulement sur les programmes et les diplômes délivrés) devra sétablir à létranger comme sur le sol français, en conditionnant la convention par lAEFE à lapplication dun certain nombre de critères : plafonnement des droits dinscription, éradication de la précarité du contrat local, assurance de la mixité sociale et culturelle, etc. LEtat na pas vocation à assurer le développement du privé au détriment du service public.8. Parce quun service public de lenseignement, accessible à tous, est indispensable dans des pays où loffre publique locale est de qualité très contestable et où lenseignement privé est extrêmement coûteux, comme lEgypte.9. Parce quil est temps de rappeler que léducation nest pas à but lucratif , en plafonnant les frais dinscription qui seront pratiqués par les établissements privés sous contrat, au coût réel de la scolarité10. Parce quil faut libérer ces établissements de leur élitisme et de la discrimination quils pratiquent à légard des élèves locaux ou de pays tiers, qui payent des sommes bien supérieures aux Français pour être scolarisés dans ces établissements réputés. Nous réclamons la mise en place dun écart maximal consenti entre les frais dinscription pour Français et non-Français, et dun système de bourses pour les jeunes locaux issus de familles moins aisées, luttant ainsi contre la fermeture sur eux-mêmes et sur les élites de ces établissements qui doivent au contraire constituer une porte ouverte sur léchange culturel, la biculturalité et sur lopportunité exceptionnelle que représente pour un jeune la vie à létranger.11. Parce quil sagit dune mesure pragmatique qui prend en compte les conditions de son financement, contrairement à la mesure irresponsable lancée par le président sortant.12. Parce quil faut en finir avec labsurde politique déconomies qui régit aujourdhui lattribution des bourses , où a été introduit un « coefficient K », représentant la part du revenu que chaque famille doit affecter à la scolarité des enfants, sans cesse réévalué et qui atteint aujourdhui de 20 à 25 % dans tous les pays et 35 % aux Etats-Unis ! cette part colossale du revenu des familles étant destinée à réaliser une économie de 2,6 % du montant global des aides à la scolarité... Nous considérons que le budget de léducation ne doit pas excéder 15 % du revenu des familles.13. Parce quun système public qui pèse sur le privé par la menace de supprimer les subventions et conventions peut éradiquer la précarité de lemploi quest la multiplication des contrats locaux. Corollaire de la mesure Front de Gauche de remplacement de tous les CDD par des CDI, nous nous opposons à lembauche en contrat précaire, avec un salaire proche des minima français sans prise en charge des cotisations sociales, et réclamons le contrat résident pour tous.14. Pour réinvestir les entreprises qui embauchent des Français à létranger dans la prise en charge des frais de scolarité , via les avantages des contrats expatriés. Même un think tank libéral comme lIFRAP reconnaît que « linvestissement de ces dernières représenterait actuellement 10 % du budget global (soit environ 100 millions deuro) de lAEFE ».15. Parce que la mesure de gratuité de M. Sarkozy ne sapplique quaux classes de lycée où la scolarité nest plus obligatoire au regard de la loi , et est de ce point de vue à nouveau profondément injuste.
  3. 3. Une mesure cohérente et financièrement viable Base des calculs : Coût de titularisation (sur les chiffres de 2004, contrat résident pour environ 13 000 postes élevés à 40000 € par an soit 52 millions, dont il faut ôter les coûts des établissements privés, soit environ 3/4 : reste 13 millions) Coût de prise en charge de la gratuité (700 millions maximum en comptant les augmentations, selon un rapport du Sénat ; pour le 1/4 géré par lEtat seulement, mais vocation à long terme à couvrir la totalité du réseau, doù maintien de lestimation haute) Coût de lélargissement du parc immobilier (continuité, au moins, de la politique engagée en 2007 accordant 200 millions deuro par an pour travaux de construction et de rénovation) Bourses pour étudiants français dans les établissements privés lors dune carence du public (70 millions deuro selon rapport du Sénat, et concernant 1/3 des écoles, donc +/- 24 millions) Bourses pour élèves étrangers (remboursement direct à létablissement à environ 2000 € par élève, coût moyen évalué par lAEFE en 2012 ; bourses pour les 10 % de familles les moins aisées, dégressives donc divisées par 2, environ 10 000 élèves). Estimation des recettes : étude des Contribuables associés et IFRAP pour le réinvestissement des entreprises.De plus, le réinvestissement des entreprises dans le paiement des frais de scolarité allègerait lEtat dune chargede 100 millions deuro ; enfin, nous nous sommes basés ici sur les estimations dune imposition des Français delétranger avec les critères actuels ; le Front de Gauche, en proposant un meilleur échelonnement des taxesdimposition, estime quil serait possible de récolter 30 milliards deuro supplémentaires.Ces propositions savèrent : 1. Plus cohérentes avec la politique républicaine que la gratuité menée par le gouvernement Sarkozy puisquelles ne confèrent la gratuité intégrale quau public ; 2. Moins coûteuses à terme que la PEC aujourdhui à loeuvre, car plutôt que de verser les frais dinscription librement fixés par les établissements privés sous contrat à leur administration (au moins pour les 3 classes du lycée aujourdhui), elles proposent de payer aux élèves leur scolarité cest-à-dire le coût réel de leur scolarisation, ne comprenant donc pas le bénéfice que ces établissements privés retirent des frais quils réclament ; 3. Précieuses pour encourager une politique de mixité sociale et culturelle qui ôte à ces établissements leur caractère élitiste, quil sagisse des élites parmi les expatriés ou les élites locales qui sacquittent de frais exorbitants pour que leurs enfants soient inscrits dans ces écoles cotées. 4. Progressives pour mener vers la constitution dun pôle public de lenseignement à létranger , résolvant ainsi le problème de la gestion majoritairement privée aujourdhui de ces établissements, et permettant délargir le réseau public, augmentant par là-même loffre aujourdhui insuffisante.Sources principaleshttp://www.senat.fr/rap/a11-108-2/a11-108-25.htmlhttp://www.le-cout-de-la-politique-migratoire.fr/wp-content/uploads/2010/02/Monographie_21_cout_de_l_emigration.pdfhttp://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/08/01/01016-20110801ARTFIG00520-le-cout-de-la-scolarite-des-enfants-francais-a-l-etranger.phphttp://www.andre-ferrand.com/financements_enseignement_francais_a_l_etranger.pdfhttp://www.ifrap.org/L-Agence-pour-l-enseignement-francais-a-l-etranger-AEFE-en-declin,11810.html

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