Impactsenvironnementaux

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Livre sur l'évaluation environnementale

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Impactsenvironnementaux

  1. 1. Gaétan A. Leduc Michel Raymond Un outil d’aide à la décision Gaétan A. Leduc Michel Raymond L’ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX L’ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX L’ÉVALUATIONDESIMPACTSENVIRONNEMENTAUX Préface de Normand Trempe Directeur du Secrétariat francophone de l’Association internationale pour l’évaluation d’impacts Bonne nouvelle: un nouvel ouvrage sur les évaluations environnementales en langue française! Il faut se réjouir à la sortie de chaque nouveau titre, le faire connaître à l’ensemble de la Francophonie, l’utiliser et le recommander à ses collègues et à tous ceux qui, dans leur cercle d’in- fluence, peuvent en tirer profit. Les auteurs nous font profiter de plusieurs années de travail et d’enseignement universitaire, au Canada et à l’étranger, ce qui leur permet d’offrir une approche pédagogique efficace. Ils savent, d’expérience, quels sont les concepts plus difficiles à saisir et peuvent ainsi mettre plus l’accent, à l’aide d’exemples ou d’explications, sur ces notions. De plus, les auteurs sont demeurés très actifs dans leur milieu professionnel, les institutions auxquelles ils sont rattachés, les asso- ciations et les ONG œuvrant dans le domaine des évaluations des impacts environnementaux (ÉIE), ce qui confère un caractère actuel et pratique à leur ouvrage. Tous les acteurs du développement – planificateurs, gestionnaires, économistes, ingénieurs, politiciens, entrepreneurs, industriels – ont intérêt à lire un tel ouvrage. (Extraits de la préface de Normand Trempe, Directeur du Secrétariat francophone de l’Association internationale pour l’évaluation d’impacts) L’évaluation des impacts environnementaux, un outil d’aide à la décision présente un tour d’horizon complet des notions à assimiler. Il permet un apprentissage progressif des méthodes et des procédures reconnues en matière d’ÉIEet comporte des exemples en provenance de la Fran- cophonie tirés de l’expérience internationale des auteurs. • Le contexte global de l’évaluation des impacts environnementaux. • Le processus général d’étude de l’évaluation des impacts environnementaux. • La procédure particulière d’examen de l’évaluation des impacts environnementaux. • Les éléments méthodologiques d’analyse de l’évaluation des impacts environnementaux. • Les méthodes et outils de l’évaluation des impacts environnementaux. • La collecte de l’information et la présentation des résultats. • Le contexte de la négociation environnementale. • La modification du projet et les mesures d’atténuation des impacts. • La critique, la validité et l’efficacité de l’évaluation des impacts environnementaux. LES AUTEURS Gaétan A. Leduc est détenteur d’une maîtrise en sciences de l’environ- nement de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) et candidat au doctorat en aménagement de l’Université de Montréal. Il est professeur chargé de cours au Département de physique et de géographie ainsi qu’en maîtrise en sciences de l’environnement de l’UQAM. Il participe aussi comme chercheur à l’Institut des sciences de l’environnement (ISE) de la même univer- sité. Ses recherches actuelles portent sur l’évaluation environnementale stratégique et la gestion de l’environnement. Michel Raymond est détenteur d’un doctorat en biologie de l’Université de Sherbrooke. Il est professeur au Département des sciences biologiques de l’UQAM. Il participe aussi comme chercheur à l’Institut des sciences de l’environnement (ISE) de la même université. Ses recherches actuelles portent sur l’évaluation des impacts environnementaux et les outils d’aide à la décision. De 1997 à 2000, le professeur Raymond a dirigé le Département de gestion de l’environnement de l’Université Senghor à Alexandrie (Égypte). ISBN 2-921146-98-3 ,!7IC9C1-begjic! GaétanA.Leduc MichelRaymond
  2. 2. Un outil d’aide à la décision L’ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
  3. 3. Un outil d’aide à la décision Gaétan A. Leduc Michel Raymond L’ÉVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX Préface de Normand Trempe Directeur du Secrétariat francophone de l’Association internationale pour l’évaluation d’impacts
  4. 4. Données de catalogage avant publication (Canada) Leduc, Gaétan A. L’évaluation des impacts environnementaux Comprend des réf. bibliogr. ISBN 2-921146-98-3 1.Environnement – Études d’impacts.2.Environnement – Évaluation du risque.3.Environnement – Études d’impacts – Méthodologie. I. Raymond, Michel. II. Titre. TD194.6.L42 2000 333.7'14 C00-940878-7 Révision linguistique: Steve Laflamme Design de la couverture: Gérard Beaudry ISBN 2-921146-98-3 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Québec, 2000 Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 2000 ÉDITIONS MULTIMONDES, 930, rue Pouliot, Sainte-Foy (Québec), G1V 3N9 CANADA, tél.: (418) 651-3885; téléc.: (418) 651-6822; courriel: multimondes@multim.com, Internet: http://www.multim.com DISTRIBUTION EN LIBRAIRIE AU CANADA:Diffusion Dimedia,539,boulevard Lebeau,Saint-Laurent (Québec) H4N 1S2,tél.: (514) 336-3941; téléc.: (514) 331-3916; courriel: general@dimedia.qc.ca DÉPOSITAIRE EN FRANCE: Éditions Ibis Press, 8, rue des Lyonnais, 75005 Paris FRANCE, tél.: 01 47 07 21 14; téléc.: 01 47 07 42 22; courriel: ibis@cybercable.fr DISTRIBUTION EN FRANCE: Librairie du Québec à Paris,30,rue Gay-Lussac,75005 Paris FRANCE, tél.: 01 43 54 49 02; téléc.: 01 43 54 39 15 DISTRIBUTION EN BELGIQUE: Presses de Belgique,Bd de l’Europe,117,1301WAVRE,BELGIQUE, tél.: 010/ 42 03 44; téléc.: 010/ 42 03 52 Les Éditions MultiMondes reconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entre- mise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour leurs activités d’édition. Elles remercient la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) pour son aide à l’édition et à la promotion. Les Éditions MultiMondes remercient également les ministères de l'Environnement et des Relations internationales du Québec pour le soutien particulier qu’ils ont accordé à cet ouvrage. Gouvernement du Québec – Programme de crédit d’impôt pour l’édition de livres – Gestion SODEC Imprimé au Québec sur du papier recyclé et exempt d’acide
  5. 5. Avant-propos Les auteurs du présent document sont Gaétan A. Leduc et Michel Raymond, res- pectivement professeur chargé de cours et professeur titulaire de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). • GaétanA.Leduc est détenteur d’une maîtrise en sciences de l’environnement de l’UQAM et candidat au doctorat en aménagement de l’Université de Montréal. Il est professeur chargé de cours au Département de physique et de géographie, ainsi qu’en maîtrise en sciences de l’environnement de l’UQAM. Il participe aussi comme chercheur à l’Institut des sciences de l’environnement (ISE) de la même université. Ses recherches actuelles portent sur l’évaluation environnementale stratégique et la gestion de l’environnement. • Michel Raymond est détenteur d’un doctorat en biologie de l’Université de Sherbrooke. Il est professeur au Département des sciences biologiques de l’UQAM. Il participe aussi comme chercheur à l’Institut des sciences de l’en- vironnement (ISE) de la même université. Ses recherches actuelles portent sur l’évaluation des impacts environnementaux et les outils d’aide à la décision. Le professeur Raymond est actuellement (1997-2000) directeur du Département de gestion de l’environnement de l’Université Senghor à Alexandrie (Égypte).
  6. 6. VIII L’évaluation des impacts environnementaux Les auteurs tiennent à remercier tous les étudiants de l’UQAM et de l’extérieur du pays qui ont suivi et inspiré le développement de ce document au cours des der- nières années, ainsi que tout particulièrement Isabelle Laporte (biologiste-géographe) et Sophie Corriveau (biochimiste) pour leur précieuse participation à la rédaction et à l’illustration du propos ainsi que Jean-NoëlVigneault (auparavant Chef de ser- vice au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et maintenant Directeur adjoint à la Direction générale de la formation professionnelle du ministère de l’Édu- cation du Québec) qui a conçu et piloté le projet de publication, pour son appui indéfectible. Nous remercions chaleureusement les collaborateurs suivants pour leurs précieux conseils et leurs judicieux commentaires lors de la révision finale du texte : Yves Comtois (Directeur de projets chez SNC-Lavalin Environnement inc.); Michel Gariépy (Doyen de la Faculté de l’Aménagement de l’Université de Montréal); Luc Valiquette (Professionnel du ministère de l’Environnement du Québec); Normand Trempe (Directeur du Secrétariat francophone de l’Association inter- nationale d’évaluation d’impacts) qui a par ailleurs aussi rédigé la préface. Université du Québec à Montréal Institut des sciences de l’environnement Case postale 8888, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3P8 Courriel: leduc.gaetan@uqam.ca Courriel: raymond.michel@uqam.ca
  7. 7. Préface Bonne nouvelle: un nouvel ouvrage sur les évaluations environnementales vient d’être publié en français! Par sa vocation, le Secrétariat francophone de l’Association inter- nationale pour l’évaluation d’impacts favorise la publication et la diffusion de docu- mentation sur les évaluations d’impacts environnementaux (ÉIE), le développement durable et la participation publique. C’est pourquoi il faut se réjouir à la sortie de chaque nouveau titre, le faire connaître à l’ensemble de la Francophonie, l’utiliser et le recommander à ses collègues et à tous ceux qui,dans leur cercle d’influence,peuvent en tirer profit. Dans le cas du présent ouvrage, les auteurs nous font profiter de plusieurs années de travail et d’enseignement universitaire, au Canada et à l’étranger, ce qui leur permet d’offrir une approche pédagogique efficace. Ils savent, d’expérience, quels sont les concepts plus difficiles à saisir, et peuvent ainsi mettre plus l’accent, à l’aide d’exemples ou d’explications, sur ces notions. De plus, les auteurs sont demeurés très actifs dans leur milieu professionnel, les institutions auxquelles ils sont rattachés, les associations et les ONG œuvrant dans le domaine des ÉIE, ce qui confère un carac- tère actuel et pratique à leur ouvrage. Tous les acteurs du développement – planificateurs, gestionnaires, économistes, ingénieurs, politiciens, entrepreneurs, industriels – ont intérêt à lire, ne serait-ce qu’à parcourir, un tel ouvrage, et cela pour cinq bonnes raisons.
  8. 8. X L’évaluation des impacts environnementaux La première est qu’il faut briser le mythe qui veut que les ÉIE constituent un ob- stacle au développement économique. Certaines personnes croient sincèrement que ce processus a été inventé délibérément par des écologistes radicaux pour empêcher tout développement. La lecture de ce volume, en particulier le chapitre 1, démontre au contraire que son objectif est d’assurer la continuité du développement et que la réalisation de projets est à la base même des ÉIE.En effet,sans projet,il n’y a pas d’ÉIE. Comme la planification, les montages financiers, les plans et devis et les appels d’offre, les ÉIE font partie du processus de développement, permettant de voir où l’on va, quelles sont les conséquences d’un projet, comment l’insérer dans le milieu, ainsi que de prévoir et surtout de corriger le tir pour éviter des erreurs coûteuses. Quel industriel refuserait d’entendre un ingénieur le mettant en garde contre tel équipe- ment ou tel procédé qui a déjà donné de mauvais résultats et risque de paralyser son entreprise? Pourquoi alors refuser ou tenter d’éviter une étude sérieuse et méthodique qui pourrait mettre en lumière les problèmes environnementaux ou sociaux pouvant résulter d’un projet et dont le promoteur risque d’être tenu responsable et d’en payer les frais? Certains évoquent les fameux délais occasionnés par ce processus d’ÉIE, surtout lorsqu’il y a audiences publiques. À cela, il y a trois réponses: la première, c’est qu’il y a moyen d’intégrer l’évaluation environnementale à l’ensemble du processus de pla- nification,plutôt que d’attendre à la toute fin pour réaliser cette étape comme un appen- dice coûteux et inutile. La seconde, c’est que la plupart des réglementations régissant les ÉIE prévoient des délais maximums limitant le processus à des durées très rai- sonnables: ces délais sont d’ailleurs bien modestes par rapport à l’ensemble de la pla- nification d’un projet, qui s’étale souvent sur des années. Enfin, la troisième réponse tient au fait que les promoteurs eux-mêmes sont souvent responsables de longs délais lorsqu’ils tardent à fournir des informations requises. Il importe de briser ce mythe, donc, qui, heureusement, tient de moins en moins. À preuve, ne remarque-t-on pas que les pays les plus développés, ceux qui ont connu la plus forte croissance ces dernières années, sont ceux qui ont appliqué le plus rigoureusement des processus d’évaluation environnementale? A contrario, les pays les moins développés n’ont généralement pas de réglementation applicable à cet effet. Le phénomène se vérifie même dans les variations des taux de développement éco- nomique: lorsque le corpus réglementaire n’est pas renouvelé, mis à jour, resserré, l’économie prend généralement du retard dans son développement par rapport à celle des compétiteurs. La réglementation environnementale comme moteur de dévelop- pement économique? Pourquoi pas! Plusieurs pays n’auraient rien à perdre à l’es- sayer.
  9. 9. XI Préface Une fois ce mythe enrayé, la seconde raison de lire cet ouvrage est de comprendre comment fonctionne le processus des ÉIE. C’est l’objectif premier de ce livre et il y arrive très bien, car non seulement expose-t-il la mécanique des évaluations, mais il fait comprendre le rôle et la raison d’être des diverses étapes. En abordant l’ouvrage avec ouverture et intérêt, on peut alors découvrir tout le potentiel que recèle le pro- cessus d’évaluation d’impacts. Ceci nous amène à une troisième raison pour laquelle je souhaite voir les déci- deurs lire ce volume: ils seront maintenant en mesure de s’approprier le processus, de s’associer à la démarche et de participer activement et positivement à toutes les étapes, y compris aux audiences publiques. En effet, on a trop longtemps fait de ce processus un domaine réservé aux éco- logistes, alors qu’en réalité il s’agit d’abord et avant tout d’un outil de planification à l’usage des développeurs. C’est la raison pour laquelle le promoteur est lui-même responsable de réaliser l’ÉIE,et il doit voir cette obligation non pas comme un pensum mais comme une occasion de s’assurer de l’acceptation sociale de son projet, de l’amé- liorer et parfois même d’en faire la promotion.C’est une piste d’essai qui lui est offerte pour vérifier le comportement du projet et faire des ajustements à peu de frais plutôt que d’agir après coup, lorsque les travaux sont réalisés ou, pire, lorsque d’importants dommages environnementaux sont survenus. Les administrateurs responsables de l’application des processus d’ÉIE peuvent fournir de nombreux exemples des sommes considérables qui ont été épargnées par les promoteurs en suggérant des modifications, des améliorations ou des modes de fonctionnement différents, parfois simplement en posant les bonnes questions. Aussi voit-on de plus en plus de grandes entreprises intégrer volontairement les ÉIE dans leurs opérations de planification et participer volontiers à toutes les étapes, y compris aux audiences publiques, qui en somme leur offrent une excellente occasion de valoriser leur projet. Voilà une attitude à encourager. La quatrième raison de lire ce livre, c’est l’élargissement de l’application du pro- cessus d’évaluation d’impacts.En effet,ce processus a d’abord été développé pour déter- miner (et prévenir ou atténuer) les conséquences environnementales appréhendées d’un projet. Mais la notion d’impacts environnementaux a été progressivement élargie aux impacts sociaux, culturels, économiques; le processus est maintenant uti- lisé pour évaluer les programmes, politiques, plans, réglementations… dans un esprit de prévoyance, de saine gestion et, somme toute, d’économie à moyen et à long terme. La tendance d’ailleurs incite à évaluer les impacts le plus en amont possible des stades de planification des projets.
  10. 10. XII L’évaluation des impacts environnementaux Cette évolution des pratiques d’ÉIE n’est sûrement pas terminée et l’intérêt de nouveaux décideurs pourra permettre de découvrir de nouvelles applications au pro- cessus d’évaluation,à l’intérieur du cycle général de planification et de gestion du déve- loppement. Enfin, le cinquième avantage que les acteurs du développement peuvent décou- vrir dans ce volume est le fait d’avoir l’occasion de participer à l’évolution du pro- cessus d’ÉIE lui-même. Maintenant qu’ils en connaissent les objectifs, la raison d’être, le fonctionnement et la portée, peut-être peuvent-ils proposer des ajustements, des variantes,des améliorations qui permettraient d’en augmenter l’efficacité,de favo- riser l’adhésion des développeurs ou d’améliorer la participation des personnes concernées par les projets. Les modifications réglementaires sont souvent longues et ardues, car le pouvoir politique recherche généralement un «juste milieu», un consensus pour ne pas dire un compromis entre diverses tendances dans la société.Après avoir parcouru cet ouvrage, les milieux du développement économique devraient être plus à même d’accepter les améliorations proposées au processus d’évaluation d’impacts,sinon de se l’approprier et de s’en faire eux-mêmes les promoteurs et les défenseurs. Normand Trempe, M. Ing. Directeur du Secrétariat francophone de l’Association internationale pour l’évaluation d’impact
  11. 11. Tabledesmatières Préface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 CHAPITRE 1 Contexte global de l’évaluation des impacts environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Activité humaine, impact environnemental et viabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Genèse, historique et prospectives de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Genèse de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Évolution historique de la démarche d’ÉIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Prospectives internationales en ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Concepts, définitions et objectifs de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Concepts majeurs de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Définition de l’environnement et de l’ÉIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Objectifs de l’ÉIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 Rôle, sphère d’influence et mise en œuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
  12. 12. XIV L’évaluation des impacts environnementaux CHAPITRE 2 Processus général d’étude de l’évaluation des impacts environnementaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Typologie des relations activités/effets/impacts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Interaction activités-effets-impacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 Estimation de l’ampleur de l’impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 L’interaction effet-impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Types d’évaluations et d’évaluateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Étapes usuelles du processus d’étude en évaluation des impacts environnementaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Processus simplifié d’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Processus général de l’ÉIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Durée du processus de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 CHAPITRE 3 Procédure particulière d’examen de l’évaluation des impacts environnementaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Genèse et historique de la législation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Cadre législatif, réglementaire et corporatif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Études de cas: Canada, Québec et Guinée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Législation fédérale du Canada. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Législation provinciale du Québec. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Législation nationale en Guinée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88 Mondialisation et harmonisation de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 Procédures d’ÉIE des grands bailleurs de fonds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 Procédure de la Banque mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Procédure d’ÉIE de la Banque africaine de développement. . . . . . . . . . . . . 102 Convention sur l’ÉIE dans un contexte transfrontière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 Préoccupations environnementales de la Convention . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Contenu du rapport d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Convention sur la diversité biologique et ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109
  13. 13. XV Table des matières CHAPITRE 4 Éléments méthodologiques d’analyse de l’évaluation des impacts environnementaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 Éléments taxinomiques de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 Processus d’examen de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 Éléments méthodologiques du niveau politique d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . 118 Le contexte de l’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Le contexte général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 La participation du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 L’audience publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 La médiation environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 Les mesures de compensation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 La présentation des résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 Les recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 La décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 L’inspection et le suivi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Éléments méthodologiques du niveau technique d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . 136 La modification du projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 Les correctifs au projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 La sélection et le choix de solutions de rechange ou de variantes . . . . . . . . 139 L’ordonnancement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 Les mesures d’atténuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 Les mesures de compensation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 La surveillance des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 Éléments méthodologiques du niveau scientifique d’étude . . . . . . . . . . . . . . . 145 Quantification versus qualification des informations. . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 Aspects spatio-temporels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 Domaines de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151 Identification des activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156 Identification des éléments de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 Interaction activités/éléments environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160 Identification des effets/impacts environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161
  14. 14. XVI L’évaluation des impacts environnementaux Relevé des impacts indirects et secondaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164 Relevé des impacts cumulatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164 Descripteurs d’impacts (indicateurs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 Estimation des modifications résultantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167 Évaluation de l’impact environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169 Évaluation de l’importance des effets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 Évaluation de l’importance des impacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 Impact et effet inadmissible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 175 Agrégation des impacts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176 Pondération des impacts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179 Évaluation de la cotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 Éléments litigieux ou contestés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182 Suivi d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 Suivi postprojet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 184 Chapitre 5 Méthodes et outils de l’évaluation des impacts environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Méthodes d’expertise en ÉIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 Liste de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192 Fiche d’impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 196 L’enquête Delphi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197 Méthodes ad hoc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 Modèles et systèmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209 Matrice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210 Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 Emploi de modèles et modélisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223 Représentation spatiale et cartographique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 226 Superposition cartographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227 L’emploi de photos, de vidéos et d’illustrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233 Systèmes d’information géographique (SIG) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 238 Méthodes comparatives unicritères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 241
  15. 15. XVII Table des matières Méthodes numériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 243 Méthodes économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 Méthodes comparatives multicritères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255 Technique ordinale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257 Les modèles multicritères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262 CHAPITRE 6 Collecte de l’information et présentation des résultats. . . . . . . . . 265 Collecte des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267 Descripteurs d’impacts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272 Présentation du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 Contenu du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278 Recommandations et aide à la décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 283 Le pouvoir de recommandation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 284 La prise de décision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 287 CHAPITRE 7 Contexte de la négociation environnementale. . . . . . . . . . . . . . . . 291 Négociation environnementale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 292 Stratégies de négociation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293 Types d’acteurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 298 Participation du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 302 Les avantages et les inconvénients de la participation publique . . . . . . . . . 303 Les règles et principes de la participation publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307 La portée de la participation publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309 L’audience publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 312 La participation du citoyen et la consultation publique. . . . . . . . . . . . . . . . 313 Les comités de suivi et le citoyen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 316 Techniques de communications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318 Typologie de résolution des problèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323 La médiation environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327 CHAPITRE 8 Modification du projet et mesures d’atténuation des impacts. . . 331 Modification du projet initial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 333
  16. 16. XVIII L’évaluation des impacts environnementaux Correctifs aux composantes du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 334 Sélection de solutions de rechange et de variantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 335 La sélection de solutions de rechange et de variantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . 336 L’ordonnancement de solutions de rechange ou des variantes . . . . . . . . . . 339 Mesures d’atténuation des impacts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 340 Mesures de compensation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347 Inspection et suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349 La surveillance des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352 Suivi d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355 Suivi postprojet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 358 CHAPITRE 9 Critique, validité et efficacité de l’évaluation des impacts environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361 Contraintes méthodologiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361 Limites des méthodes et des outils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 364 Validité des évaluations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 366 Efficacité du processus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369 Critique générale de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 371 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 377 Liste des figures et des tableaux Figure 1.1 Deux approches de développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Figure 1.2 Évolution de la population mondiale: 1400-2000 . . . . . . . . . . . . . . . 13 Figure 1.3 Les trois niveaux d’examen de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Figure 1.4 Place et portée de l’ÉIE dans les processus de planification . . . . . . . 30 Figure 1.5 L’évaluation des impacts environnementaux (ÉIE) et diverses évaluations similaires et apparentées . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Figure 1.6 Divers niveaux d’évaluation d’impacts: du général (ÉSI) au particulier (ÉIP ou ÉIE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Figure 1.7 L’intégration du projet dans l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 Figure 2.1 Typologie «activités-effets-impacts» et multiples possibilités d’interactions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
  17. 17. XIX Table des matières Figure 2.2 Représentation de l’amplitude de l’impact. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Figure 2.3 Variation d’amplitude de l’impact et de la dynamique possible des états de référence d’un élément de l’environnement. . . . . . . . . . 43 Figure 2.4 Formes typiques de fonctions de la relation de l’effet et de l’impact. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Figure 2.5 Interactions entre une activité, ses effets, un élément et ses impacts environnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Figure 2.6 Interactions d’une activité et ses effets et impacts sur un élément commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Figure 2.7 Schéma simplifié du processus d’ensemble de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . 50 Figure 2.8 Schéma général du processus d’ÉIE aux États-Unis. . . . . . . . . . . . . . 55 Figure 2.9 Déroulement possible d’une étude, de l’élaboration initiale au suivi postprojet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 Figure 2.10 Étapes et délais du processus fédéral américain du NEPA . . . . . . . . 57 Figure 3.1 Processus fédéral d’évaluation et d’examen environnemental . . . . . 73 Figure 3.2 Procédure québécoise d’évaluation et d’examen environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80 Figure 3.3 Cheminement d’un projet en audiences publiques au BAPE . . . . . . 83 Figure 3.4 Carte du monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Figure 4.1 Deux types de processus d’examen possibles impliquant les trois objectifs de l’ÉIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Figure 4.2 Divers types de processus d’étude: séquentiel, parallèle et intégré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Figure 4.3 Schéma d’organisation des éléments méthodologiques du niveau politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Figure 4.4 Les deux types de démarches méthodologiques: linéaire et itérative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Figure 4.5 Schéma d’organisation des éléments méthodologiques du niveau technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 Figure 4.6 Liste de mesures particulières d’atténuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 Figure 4.7 Schéma d’organisation des éléments méthodologiques du niveau scientifique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
  18. 18. XX L’évaluation des impacts environnementaux Figure 4.8 Liste de sources d’impacts potentiels, selon les phases d’un projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 Figure 4.9 Liste de contrôle d’éléments de l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . 160 Figure 4.10 Modèle simplifié de matrice des interactions potentielles utilisant une cotation simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 Figure 4.11 Phases de l’examen, types d’impacts possibles et degré de certitude des prédictions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163 Figure 4.12 États de référence, impacts environnementaux et impacts cumulatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 Figure 4.13 Désagrégation et agrégation successives dans l’examen du milieu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178 Figure 4.14 Modèle de matrice avec symbolique de cotation variée . . . . . . . . . 181 Figure 4.15 Grille de détermination de l’importance globale de l’impact à partir de trois critères d’évaluation et selon deux méthodes de compilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 Figure 5.1 Liste de contrôle des activités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195 Figure 5.2 Liste indicative des éléments d’inventaire de corridors . . . . . . . . . . 196 Figure 5.3 Fiche d’analyse d’impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198 Figure 5.4 Présentation finale des résultats d’une approche ad hoc . . . . . . . . . 204 Figure 5.5 Matrice comparative des filières énergétiques: disposition par rang . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207 Figure 5.6 Matrice des impacts environnementaux potentiels de diverses filières énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 208 Figure 5.7 Section de la matrice de Léopold (partie supérieure) . . . . . . . . . . . 213 Figure 5.8 Matrice type d’interactions potentielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217 Figure 5.9 Réseau représentant les interactions d’un écosystème pastoral . . . 218 Figure 5.10 Représentation du réseau de Sorensen selon Rau . . . . . . . . . . . . . . 221 Figure 5.11 Méthode de calcul des index selon Rau (Brand and Grand Index) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222 Figure 5.12 Schéma des différentes étapes d’une modélisation mathématique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 Figure 5.13 Démarche type de la méthode de la superposition cartographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 228
  19. 19. XXI Table des matières Figure 5.14 Exemple de superposition cartographique à la McHarg . . . . . . . . . 230 Figure 5.15 Superposition photographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 Figure 5.16 Superposition du tracé probable de l’emprise d’une conduite souterraine d’eau potable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236 Figure 5.17 Évolution temporelle par superposition cartographique. Développement urbain de Conakry (Guinée): 1900-2020 . . . . . . . 239 Figure 5.18 Deux exemples de courbes de «fonctions de valeur» dans la méthode de Batelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245 Figure 5.19 Évaluation de l’importance de l’impact selon Batelle . . . . . . . . . . . 246 Figure 5.20 Méthodes économiques de fixation de la valeur . . . . . . . . . . . . . . . 252 Figure 5.21 Matrice désagrégée de Holmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259 Figure 5.22 Matrice détaillée de hiérarchisation (inspirée de Holmes) . . . . . . . 262 Figure 5.23 Tableau du classement final des alternatives (Holmes) . . . . . . . . . . 263 Figure 6.1 Série d’indicateurs selon les éléments et les impacts choisis . . . . . . 275 Figure 6.2 Présentation comparative d’une même matrice. . . . . . . . . . . . . . . . 282 Figure 7.1 Modèle de l’échelle de participation des citoyens d’Arnstein . . . . . 310 Figure 8.1 Représentation schématique des divers moyens de réduire l’impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 Figure 8.2 Matrice comparative de deux tracés possibles, selon de multiples critères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Figure 8.3 Liste de mesures générales d’atténuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 342 Figure 8.4 Liste de mesures courantes d’atténuation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 343 Figure 8.5 Liste de mesures d’atténuation particulières . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345 Figure 8.6 Deux exemples de mesures courantes d’atténuation et une mesure particulière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346 Tableau 7.1 Typologie simplifiée de la négociation environnementale et exemple d’accords entre les parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293 Tableau 7.2 Techniques de communication avec le public . . . . . . . . . . . . . . . . . 320 Tableau 7.3 Typologie de résolution de conflits en environnement . . . . . . . . . . 325
  20. 20. Introduction a prise en compte de l’environnement dans la gestion des affaires humaines est une activité relativement nouvelle. Jusqu’à tout récemment, seules les contraintes techniques et les possibilités financières déterminaient les composantes d’un projet. Les rares préoccupations environnementales ne concernaient qu’un nombre très res- treint de problèmes particuliers. Le développement de nos sociétés s’est ainsi réalisé sans qu’interviennent activement les questions environnementales dans les processus de prise de décision. Au cours des années 1960, l’environnement est apparu comme une question de plus en plus préoccupante.Les milieux naturels reculaient rapidement devant les avan- cées de la «civilisation» et les milieux bâtis devenaient à leur tour un enjeu de qua- lité de vie. L’environnement, qu’il soit naturel ou aménagé, s’érigeait graduellement comme un obstacle au développement sans bornes. Cela semblait encore plus évi- dent pour ceux qui envisageaient un développement qui soit viable à long terme. La réduction des conséquences négatives des activités humaines sur l’environne- ment nécessite donc une démarche de prévention qui favorise des choix plus judicieux que ceux du passé. En conséquence, le développement futur de nos sociétés ne pou- vait s’accomplir que par l’utilisation de processus et d’outils d’évaluation environne- mentale.Parmi les options offertes à cet effet,l’évaluation des impacts environnementaux L
  21. 21. 2 L’évaluation des impacts environnementaux (ÉIE) représentait un tel outil de planification et de gestion des activités humaines. En émergence à l’époque, l’évaluation des impacts environnementaux se présentait comme un outil idéal de prise en compte, de protection et de mise en valeur de l’en- vironnement, et ce, avant qu’une décision irrémédiable ne soit prise. Depuis, la pra- tique de l’ÉIE est devenue l’outil principal de prise en compte de l’environnement dans la planification des activités de développement. Compte tenu de la place qu’elle occupe désormais dans nos sociétés, et malgré les limites et les oppositions exposées par trente ans de mise en œuvre, l’ÉIE s’avère l’un des instruments clés de la réalisa- tion du développement durable. Dans plusieurs pays,ce n’est que tout récemment que l’évaluation des impacts envi- ronnementaux est apparue, sans nécessairement devenir une pratique courante. D’abord employée dans les pays industrialisés, et pour un certain nombre de projets seulement, l’ÉIE se propage peu à peu à l’ensemble des pays et pour un éventail plus étendu de projets.L’actuel engouement pour l’utilisation des ÉIE,particulièrement dans les pays dits «en voie de développement», relève en grande partie de la mondialisa- tion des préoccupations environnementales.La mise en place de procédures d’ÉIE par les grands bailleurs de fonds internationaux,notamment de la part de la Banque mon- diale,en est un exemple patent.Dans la poursuite de cette volonté internationale d’in- sérer l’ÉIE comme mécanisme usuel des administrations publiques et privées,les entre- prises se dirigent elles aussi vers l’élaboration de «politiques environnementales corporatives» comprenant habituellement des procédures d’évaluation d’impacts. L’influence des pressions publiques en faveur du développement durable et la conser- vation de l’environnement, ainsi que le respect de la réglementation, incitent de plus en plus d’entreprises publiques et privées à adopter de tels outils de gestion. À l’heure actuelle, il n’existe pas de démarche complète et universelle de prise en compte des impacts environnementaux, trop d’aspects étant spécifiques à des par- ticularités locales ou nationales, comme nous le verrons au cours des trois premiers chapitres. Il n’existe pas non plus de méthode d’évaluation applicable partout et, dans tous les cas, aucune de celles proposées jusqu’ici n’est assez complète pour prétendre le contraire. Une panoplie de méthodes et d’approches méthodologiques (démarche et procédure) furent donc proposées depuis le début des années 1970, sans toutefois qu’aucune ne suscite encore l’unanimité ni ne prétende sérieusement à l’universa- lité. Les nombreux échanges entre chercheurs et praticiens de l’évaluation d’impacts ont cependant permis l’émergence d’un consensus relatif autour d’un certain nombre d’éléments méthodologiques minimums et de pratiques usuelles reconnues. En ce sens, l’International Association for Impact Assessment (IAIA) joue un rôle essen- tiel de promotion et de formation à travers la planète, mais aussi de coordination et
  22. 22. 3 Introduction de concertation des diverses interventions en vue d’une cohésion éventuelle des pro- cédures et des pratiques. Les composantes techniques et les éléments de l’environnement d’accueil, ainsi que les exigences administratives et réglementaires, sont spécifiques à chacun des pro- jets.Il est donc hors de question de reprendre intégralement les données et les méthodes employées par des études antérieures. Toutefois, les méthodes employées et les résul- tats obtenus peuvent fréquemment être transposés aux fins d’études ultérieures, en particulier si ceux-ci sont clairement exposés et reproductibles. La nature même du projet, autant que la compétence et les moyens dont dispose l’équipe d’évaluateurs, détermine grandement l’approche méthodologique retenue et ultimement la ou les méthodes d’examen employées.Le contexte législatif et réglementaire délimite lui aussi le choix des approches utilisées, sans pour autant être dirigiste ni impératif, sauf par- fois en ce qui concerne le contenu du rapport à être présenté aux autorités. L’évaluation des impacts environnementaux implique la mise en commun, par- fois même la confrontation, d’aspects multidisciplinaires de la connaissance. L’étude ne peut se construire qu’en faisant appel à l’expertise de diverses disciplines,étant donné la nature multidimensionnelle de l’environnement et de la plupart des projets. C’est ainsi que les notions techniques et de génie se combinent à celles des sciences phy- siques, chimiques et biologiques, aussi bien qu’à celles des sciences sociales, géogra- phiques, politiques, économiques et de la santé. En conséquence, l’ÉIE doit s’exécuter dans un contexte d’interdisciplinarité ou, à tout le moins, de multidisciplinarité. Nous pouvons définir de façon préliminaire l’évaluation des impacts environ- nementaux comme étant l’ensemble des études plus ou moins systématiques sur les impacts prévisibles,tant directs qu’indirects, qui résultent d’une intervention projetée (projet,politique,programme) sur un environnement donné.Selon nous,le processus d’ÉIE renferme trois objectifs distincts mais convergents. Il aspire d’abord à connaître avec le plus de justesse possible l’importance de l’impact environnemental d’un projet. Il s’agit donc d’évaluer l’ampleur des modifications qui affecteront l’environnement. L’ÉIE vise ensuite à réduire les conséquences environnementales néfastes de l’inter- vention, notamment par l’amélioration du projet initial et la mise en place de mesures d’atténuation.Enfin,l’ÉIE constitue une composante importante du processus même de décision,notamment pour l’acceptation sociale d’un projet.En effet,cet examen participe au processus démocratique préalable à une prise de décision avisée visant une meilleure intégration du développement dans son milieu d’accueil. Contrairement à la manière habituelle de la concevoir, l’ÉIE définie selon ces trois objectifs peut devenir une réelle démarche de prise en compte de l’environnement
  23. 23. 4 L’évaluation des impacts environnementaux dans l’examen d’un projet. L’ÉIE ne résout pas tous les problèmes environnemen- taux et surtout pas ceux résultant d’erreurs passées. L’ÉIE n’est pas la panacée à tous les maux qui affectent notre environnement planétaire. L’ÉIE aspire cependant à pré- voir, à réduire et à légitimer l’impact environnemental du développement à venir. Le présent document vise l’acquisition des multiples compétences nécessaires afin de comprendre, d’analyser ou de rédiger un rapport d’évaluation ainsi que d’inter- préter, de participer ou d’organiser un processus d’examen. La démarche poursuivie vise donc l’apprentissage des composantes méthodologiques essentielles, la com- préhension d’un processus type d’étude et la connaissance des plus usuelles méthodes d’évaluation. Cette démarche s’inscrit dans le contexte de l’incorporation de l’éva- luation des impacts environnementaux, couramment nommée «étude d’impacts sur l’environnement»,dans les processus décisionnels des diverses autorités,tant du domaine public que privé. D’autre part, ce livre s’adresse autant aux planificateurs, aux ges- tionnaires, aux décideurs, aux formateurs et aux évaluateurs qu’aux divers spécialistes chargés de la prise en compte de l’environnement. Il s’adresse aussi à tous ceux qui sont intéressés par ce domaine de la connaissance et tout particulièrement aux étu- diants en environnement ainsi que des disciplines connexes. L’apport principal de notre ouvrage à l’avancement des connaissances et des pra- tiques en ÉIE est triple. Notre contribution se retrouve d’abord dans la présentation systématique des multiples éléments méthodologiques à prendre en compte pour un examen complet (chapitre 4). Elle se situe ensuite dans la manière originale de dis- poser ces différents éléments méthodologiques selon les trois niveaux d’examen de l’ÉIE: scientifique, technique et politique (chapitres 4 et 6 à 8). Enfin, nous propo- sons une typologie originale des multiples méthodes d’examen des impacts selon cinq axes d’étude: expertise; modèles et systèmes; représentation spatiale et cartographique; méthodes comparatives unicritères; et méthodes comparatives multicritères (chapitre 5). Mais avant d’aborder de plain-pied les fondements méthodologiques de notre tra- vail, il nous faut survoler le contexte global dans lequel se meut l’ÉIE (chapitre 1) et délimiter son cadre habituel d’intervention, c’est-à-dire son processus général d’étude (chapitre 2). Nous porterons ensuite notre attention sur diverses procédures parti- culières d’examen (chapitre 3),afin de constater l’étendue des possibilités d’intervention mises en œuvre un peu partout à travers le monde ainsi que par les diverses organi- sations appelées à intervenir dans la pratique de l’ÉIE. Nous croyons que, telle que présentée ici, l’ÉIE deviendra un meilleur outil d’aide à la décision. En conséquence, le processus d’examen des projets de développement n’en sera que plus efficace et satisfaisant pour l’ensemble des acteurs impliqués par
  24. 24. 5 Introduction l’avenir de nos sociétés.En définitive,l’objectif de notre travail rejoint le souhait exprimé par plusieurs à l’effet que l’évaluation des impacts environnementaux puisse devenir une démarche reconnue et efficace de prise en compte des préoccupations environ- nementales, au même titre que les aspects techniques et économiques, afin de «cesser d’être une justification a posteriori d’une décision prise a priori pour devenir le sup- port d’une véritable négociation environnementale» (Gouguet, 1992).
  25. 25. 1 Chapitre Contexteglobaldel’évaluation desimpactsenvironnementaux évaluation environnementale s’inscrit dans des contextes divers et apparemment paradoxaux. Selon le point de vue et les intérêts de chacun, la perception de l’éva- luation d’impacts, et tout particulièrement son utilité même, varie considérablement. Il est fréquent de constater que l’évaluation environnementale est perçue comme un objet de controverse. Selon le point de vue de l’observateur, le jugement porté sur le rôle, la place et l’utilité de l’ÉIE diffère considérablement, passant de la panacée de tous les problèmes environnementaux à l’inutile contrainte, avec bien sûr toutes les appréciations intermédiaires possibles. Pour plusieurs, l’évaluation d’impacts n’est qu’un obstacle au progrès. Elle appa- raît alors comme une rigide et coûteuse procédure imposée aux «développeurs». Plusieurs promoteurs1 perçoivent l’ÉIE comme une contrainte supplémentaire dont ils se passeraient volontiers, notamment à cause de l’allongement des délais d’exé- cution et des coûts supplémentaires de préparation. Pour certains d’entre eux, cette contrainte ne représente alors qu’une pénible, voire inutile, dépense de temps, d’énergie et d’argent.Par contre,pour certains opposants au développement sans bornes, L’ 1. Nous employons le terme « promoteur » dans le sens large d’instigateur et de responsable du projet, et non pas simplement dans celui de soutien financier à la construction des installations. Ce terme est équivalent à «maître d’ouvrage» ou «maître d’œuvre».
  26. 26. 8 L’évaluation des impacts environnementaux les procédures actuelles d’ÉIE sont trop favorables aux «développeurs», l’environ- nement n’étant pas adéquatement pris en compte face aux aspects techniques et finan- ciers omniprésents. Pour d’autres, enfin, l’ÉIE peut devenir un mécanisme efficace de conciliation entre les actions des entrepreneurs et la conservation de l’environ- nement, et ce, même si l’ÉIE n’est pas un processus neutre d’examen. L’ÉIE consti- tuerait dans ce cas, malgré ses limites encore trop évidentes, un véritable outil de pla- nification environnementale, notamment par son indispensable valeur préventive. Le développement ne représenterait plus alors une longue suite de contraintes néfastes sur l’environnement, sans possibilités d’atténuation, d’apprentissage et de recherche de compromis. L’ÉIE peut être perçue comme une activité se situant dans un cadre général de ratio- nalisation des activités humaines. Il s’agit alors de l’intégrer dans les processus de ges- tion et de planification des diverses administrations et autorités impliquées.Son action s’effectue aussi par l’«internalisation» du coût des dommages environnementaux.Cela signifie que les dommages environnementaux, notamment les «coûts sociaux», sont pris en compte dans la comptabilité usuelle des projets, ce qui n’est habituellement Deux églises, deux approches de développement En plein centre-ville, sur la principale artère commerciale de Montréal, deux petites églises distantes d’à peine 300 mètres exposent deux stratégies divergentes de développement. À des époques différentes et dans des contextes distincts de gestion, chacune des deux administrations religieuses a opté pour une stratégie particulière de mise en valeur de son terrain afin de faire face à des problèmes financiers similaires. Au cours des années 1930, la première institution laissa le secteur commercial imposer son type de développement. Ainsi, les nouveaux commerces implantés en façade du ter- rain obstruent complètement la vue sur le bâtiment, de telle sorte qu’il faut être très attentif pour ne pas rater l’entrée de l’église. Le développement commercial n’est aucunement intégré à son milieu d’accueil. À l’opposé, la deuxième institution approuva au cours des années 1980 un développe- ment commercial de plus grande ampleur mais qui ne perturbait aucunement l’esthé- tisme du bâtiment ancien. Le nouveau centre commercial a en effet été construit sous l’église et les terrains adjacents, tout en respectant l’architecture et l’esthétisme des bâti- ments anciens, de sorte qu’actuellement, le bâtiment patrimonial en surface, ainsi que les commerces en-dessous, représente l’un des endroits de la ville les plus fréquentés et photographiés par les touristes. Les deux photos juxtaposées de la figure 1.1 exposent clairement les résultats de ces deux approches différentes de prise en compte de l’environnement dans le développement.
  27. 27. 9 Contexte global de l’évaluation des impacts environnementaux pas le cas. Sans l’internalisation des conséquences environnementales et sans l’insti- tutionnalisation réelle de l’ÉIE, le rôle probable de l’ÉIE dans la voie du développe- ment durable pourrait n’être qu’illusoire, ou à tout le moins subordonné aux impé- ratifs économiques et techniques. L’ÉIE peut alors devenir un excellent outil de planification dans le sens du développement durable. Le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, le rapport Brundtland (CMED, 1988), recommandait d’ailleurs formellement la tenue d’évaluations environnemen- tales. Toutefois, afin d’accéder à un rôle de véritable support du développement durable, l’ÉIE se doit d’influencer la prise de décision. En l’absence d’une véritable influence sur la prise de décision, l’ÉIE ne pourrait demeurer que justification a pos- teriori. L’harmonisation des activités de développement avec leurs environnements d’accueil devra être aussi impérieuse que les considérations actuelles de rentabilité financière. De plus, l’ÉIE peut représenter un outil fort utile d’aide à la décision, par- ticulièrement s’il s’inscrit dans un processus de consultation publique. Figure 1.1 Deux approches de développement Interzone photographie
  28. 28. 10 L’évaluation des impacts environnementaux L’évaluation des impacts environnementaux peut concerner tout autant l’étude d’une politique ou d’un programme qu’un projet bien précis de nouvelles installa- tions. La plupart des spécialistes actuels accordent une large place à l’ÉIE, ne la can- tonnant pas uniquement dans le cadre restreint des projets. D’ailleurs, dans le texte fondateur de l’ÉIE, le «National Environmental Policy Act (NEPA)», l’examen com- prenait les projets, les politiques et les programmes. La pratique a trop souvent réduit l’ÉIE au seul examen de projets. Elle fut donc rarement utilisée pour l’examen de poli- tique ou de programme. Par ailleurs, l’ÉIE diffère de l’audit environnemental sous plusieurs aspects, notamment parce que ce dernier s’intéresse à des activités ou à des installations déjà existantes, ce qui limite bien entendu les possibilités d’intervention. Afin de pouvoir mieux comprendre le contexte global dans lequel elle s’exprime, il faut envisager que l’évaluation des impacts environnementaux renferme un triple objectif. L’ÉIE n’est donc pas unidimensionnelle, comme trop d’acteurs impliqués le supposent habituellement. Selon les attentes propres à chacun des acteurs, ceux-ci seront conduits à prévilégier l’un ou l’autre des objectifs, négligeant un peu les deux autres. En conséquence, les efforts de chacun s’orienteront plus ou moins vers l’at- teinte de leur objectif majeur. C’est ainsi que, trop souvent, le travail de l’ingénieur à la solde du promoteur convergera vers l’atténuation des impacts prévisibles afin de permettre l’acceptation du projet. De son côté, le biologiste de l’organisme de con- trôle cherchera à connaître avec précision tous les éléments environnementaux du milieu d’accueil, sans porter trop d’attention à leur pertinence véritable par rapport aux enjeux du projet en cause, ni tenir compte des ressources et des moyens dispo- nibles. Enfin, le porte-parole d’un groupe de pression opposé au projet concentrera ses efforts et son action sur la remise en question de la justification du projet, et il tentera désespérément de prolonger et de multiplier les lieux de manifestation des oppositions au projet. En fait, tous ces acteurs manifestent des préoccupations légi- times et utiles à l’ÉIE. Cependant, ils oublient parfois que les autres participent aussi utilement qu’eux au processus complet et multidimensionnel d’évaluation d’impacts. Le processus d’ÉIE vise d’abord à connaître, le plus justement possible, l’impact véritable des activités envisagées dans le cadre du projet, que cet impact soit positif ou négatif. Il s’agit donc de répondre à la question suivante: quelle sera l’importance des modifications environnementales occasionnées par les diverses activités propo- sées? L’ÉIE aspire ensuite à minimiser l’impact environnemental des diverses acti- vités projetées sur le milieu. Cela s’effectue notamment par la prise en compte des éléments environnementaux dès les premières étapes d’élaboration d’un projet, en évaluant le plus tôt possible les divers moyens de réduire les impacts anticipés et en proposant des mesures d’atténuation plus adéquates lors de l’évaluation détaillée de
  29. 29. 11 Contexte global de l’évaluation des impacts environnementaux celui-ci. Par ailleurs, il s’agit aussi de maximiser les impacts positifs, notamment les impacts socio-économiques,afin de réduire l’impact environnemental global du projet. Enfin, le dernier objectif, que certains oublient trop souvent, est que l’ÉIE permet la validation du projet. Cela implique que les conditions requises tant du point de vue légal, financier que social, et ce, pour les différents acteurs sociaux concernés par le développement, ont été examinées convenablement. En fin de compte, l’ÉIE agit sur- tout comme un outil scientifique de planification par sa première orientation, alors que dans la seconde il s’agit plutôt d’une intervention technique corrective et, dans la troisième, d’une saine stratégie de gestion (administrative et socio-économique). ACTIVITÉ HUMAINE, IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET VIABILITÉ La plupart des activités humaines modifient plus ou moins profondément le fonc- tionnement des écosystèmes ou l’état de certains éléments de l’environnement, dont bien entendu les êtres humains. Plusieurs des modifications environnementales apparemment très éloignées du bien-être des humains affectent en retour l’en- semble des conditions de vie de ces derniers. Il existe donc une grande interdépen- dance entre les êtres humains et leur environnement. Trop longtemps négligée, cette prise de conscience de l’intimité de l’«homme et de la nature» ne peut plus être négligée aujourd’hui. Mais au-delà de la simple formulation de vœux pieux, la prise en compte de l’impact environnemental des activités humaines requiert une compré- hension des éléments et des problèmes impliqués, ainsi que l’emploi judicieux d’ou- tils d’analyse et de gestion. Depuis que l’être humain est devenu «la mesure de toutes choses», un vieux pos- tulat philosophique de la Grèce antique, la dominance de l’homme sur les êtres et les choses n’a fait que s’accentuer. Les progrès de la science au cours de la Renaissance ont permis de croire qu’une transformation de l’environnement à «l’image de la volonté de l’homme» (Dron, 1995) est un mode de gestion souhaitable et sans conséquence grave. Avec l’avènement de l’ère industrielle puis l’expansion de l’industrialisation, on assiste à une hausse importante des pressions des activités humaines sur l’environnement. Les deux derniers siècles ont abondamment, profondément et violemment modifié le milieu, sans commune mesure avec la situation antérieure. La montée fulgurante des exigences pour l’amélioration ou le simple maintien des conditions de vie de notre «société de consommation» entraîne une pression grandissante sur l’environne- ment.La croissance des impacts environnementaux est donc intimement liée au déve- loppement récent des sociétés industrialisées et les effets se généralisent désormais à
  30. 30. 12 L’évaluation des impacts environnementaux l’ensemble de la planète. De prime abord, on associe la détérioration de l’environne- ment à une augmentation quantitative des impacts. À titre d’exemple de la quantité croissante des impacts, mentionnons l’accumulation des déchets, l’accroissement des rejets d’eaux usées, l’augmentation des gaz à effet de serre, le nombre impressionnant de véhicules motorisés et l’ampleur nouvelle des infrastructures modernes. Cependant, on mésestime parfois la croissance «qualitative» de l’impact envi- ronnemental des nouvelles activités humaines. En effet, l’accroissement des agressions des activités humaines sur l’environnement s’articule plutôt autour d’un double phé- nomène, comme l’a si bien montré Commoner (1972). L’escalade des impacts envi- ronnementaux s’effectue donc par deux voies bien différentes. La première est bien sûr quantitative, la somme des impacts s’accroissant sans cesse2. L’autre, moins pres- sentie,est de nature qualitative: on assiste à l’apparition d’impacts nouveaux.Le nombre et l’ampleur des agressions sur l’environnement sont les paramètres déterminants du premier phénomène, alors que pour le second, il s’agirait plutôt de la nature même des agressions qui est en cause. Cette croissance qualitative de l’impact environne- mental s’accompagne parfois d’impacts inconnus des mécanismes de régulation de la nature ou difficilement assimilables par ceux-ci. Ne pensons ici qu’à la dispersion des éléments radioactifs et aux nombreux produits de synthèse tels que les DDT, les BPC et les CFC. Ce nouveau péril menace directement la santé de l’homme par son contact ou indirectement par l’entremise de la chaîne alimentaire,en plus de ses consé- quences globales et universelles sur les grands cycles de la nature. La montée de l’industrialisation n’est toutefois pas l’unique modification affec- tant le nouvel «équilibre» des humains avec leur environnement. Dans bien des cas, cependant, ces autres altérations de l’environnement en sont le corollaire ou un pro- longement presque inévitable. C’est ainsi que l’environnement est fortement perturbé par l’introduction de nouveaux modes de transport, notamment par les chemins de fer au XIXe siècle et les véhicules routiers au XXe, par les métamorphoses et l’exten- sion de l’agriculture depuis une cinquantaine d’années et tout particulièrement au cours des trente dernières années par l’urbanisation croissante et l’étalement urbain. Plus récemment,le déploiement des espaces et des infrastructures nécessaires aux acti- vités sportives et de loisirs ainsi que le tourisme vinrent stimuler les premiers éléments 2. Bien entendu, depuis l’état de la situation des années 1950 et 1960 évoquée par Commoner, plu- sieurs progrès en sens inverse modifient la problématique environnementale.Ainsi, les progrès des techniques de fabrication apportèrent des améliorations sensibles aux industries les plus polluantes, des usines de traitement des effluents industriels et urbains furent construites un peu partout ou sont en voie de l’être, et l’influence des procédures d’ÉIE mises en place depuis ce temps diminuent la tendance inexorablement à la hausse observée par Commoner.
  31. 31. 13 perturbateurs et multiplier les lieux d’intervention, notamment en milieu naturel. Il ne faudrait surtout pas oublier non plus la fulgurante augmentation des besoins éner- gétiques et l’exploitation immodérée des ressources naturelles,les deux supports indis- pensables de l’industrialisation. Ces derniers impliquent bien sûr les activités d’ex- traction,de transformation et de production,mais aussi les encombrantes infrastructures de transport et de distribution, sans oublier les conséquences ultimes de leur utili- sation et de leur rejet. Les besoins sans cesse grandissants des sociétés humaines provoquent donc la fré- nétique activité de développement englobant désormais la planète entière. Les deux grands facteurs contribuant à l’accentuation des besoins sont l’amélioration des niveaux de vie, but ultime et justification de l’industrialisation, et la pression démographique. Cette dernière est en augmentation continue, notamment depuis un siècle, comme l’illustre la courbe de la figure 1.2. Ces besoins accrus des sociétés humaines augmentent les demandes en matières premières et en produits manufacturés, mais aussi en espaces et en énergie. Ils contri- buent ainsi à l’extension des activités humaines ayant des incidences néfastes sur l’en- vironnement.Conséquemment,une pression accrue est exercée sur l’environnement; ne pensons qu’aux cas d’industrialisation anarchique et d’exploitation intensive et «irres- ponsable» des ressources naturelles. Cette aggravation de la domination des sociétés humaines sur l’environnement met en péril certains «équilibres fondamentaux de la nature» et par le fait même constitue une menace pour la qualité de vie des humains et de la biosphère. Malgré l’actuelle prise de conscience environnementale, plusieurs pensent que «la santé de la planète s’est détériorée à un rythme sans précédent» au cours des dernières années (Brown,1992).Quoi qu’il en soit, cette tendance ne semble pas prête à s’essouf- fler vis-à-vis de l’éventuelle et inévitable amélioration des conditions d’existence dans les pays en voie de développement, ce qui ne peut qu’augmenter l’impact global sur l’environnement du globe. Contexte global de l’évaluation des impacts environnementaux Figure 1.2 Évolution de la population mondiale: 1400-2000 1400 Milliardsd’habitants 1 1500 1600 1700 1800 1900 2000 2 3 5 6 4
  32. 32. 14 L’évaluation des impacts environnementaux Les diverses activités humaines susceptibles d’être néfastes pour l’environnement ne présentent pas toutes la même intensité. Leurs incidences sur le milieu sont d’une plus ou moins grande ampleur. L’impact environnemental de projets différents n’est donc nullement comparable: l’installation d’une conduite d’adduction d’eau potable à partir d’un réservoir existant n’affecte habituellement pas autant l’environnement que de nouvelles exploitations minières, par exemple. Comme toutes les activités humaines ont des conséquences variables, les procédures d’ÉIE ne concernent que certaines d’entre elles, idéalement celles qui sont les plus dommageables ou à plus hauts risques.L’assujettissement d’un projet au processus d’ÉIE est la plupart du temps déterminé à partir d’une liste des projets soumis à la procédure. Parfois, cette liste d’inclusion est remplacée et/ou complétée par une liste d’exclusion. Ces deux listes possibles sont quelquefois assorties de seuils d’assujettissement.Ces seuils correspondent à la puissance au-delà de laquelle une centrale électrique sera soumise à la procédure, par exemple, ou à la longueur minimale d’une ligne électrique ou d’une infrastruc- ture routière. Nous verrons aussi que les projets sont souvent classés en diverses caté- gories selon l’importance des impacts appréhendés. Ces diverses catégories de pro- jets se voient ainsi attribuées des processus d’examen distincts, plus ou moins minutieux et complets. GENÈSE, HISTORIQUE ET PROSPECTIVES DE L’ÉIE La pratique courante de l’évaluation des impacts environnementaux, comme outil familier de gestion de l’environnement,nous fait parfois oublier que la prise en compte de l’impact environnemental des activités humaines est une pratique relativement nou- velle. Même si, de tout temps, des limites furent imposées aux débordements exces- sifs du développement, elles étaient toutefois bien timides. L’on peut penser ici à cer- taines coutumes traditionnelles des peuples autochtones et aux croyances populaires des sociétés agricoles,ainsi qu’à un certain nombre de législations sectorielles en réponse aux premières alertes résultant de l’industrialisation et de l’urbanisation. Ces limites se sont toutefois avérées insuffisantes par rapport au développement fulgurant des techniques et de leurs multiples applications.Les modifications importantes des modes de vie, particulièrement au vingtième siècle, minaient ces frêles barrières de protec- tion de l’environnement. D’un côté, les humains sont désormais trop omniprésents sur la surface de la terre pour pouvoir se déplacer constamment vers des lieux non perturbés par leurs activités antérieures et, de l’autre, plusieurs activités nouvelles sont souvent beaucoup plus néfastes que ne l’étaient les précédentes.
  33. 33. 15 Contexte global de l’évaluation des impacts environnementaux Genèse de l’ÉIE Dès les années 1950, l’impact néfaste de certaines activités humaines sur les écosys- tèmes était dénoncé par plusieurs scientifiques et pionniers de la conservation de l’en- vironnement.L’érosion des prairies du MiddleWest nord-américain et les conséquences de plus en plus perceptibles des rejets d’eaux usées sur la qualité des cours d’eau ont favorisé l’émergence de cette prise de conscience. Mais jusqu’à la fin des années 1960, bien peu de contrôle des activités humaines sur l’environnement existait, comme si cela n’avait alors que peu de conséquences. À l’époque, l’ÉIE ne trouvait des appli- cations que de manière fragmentaire et indirecte, notamment par les rares «codes de bonne pratique» et les quelques projets exceptionnellement envisagés sous l’op- tique de l’aménagement du territoire. C’est ainsi, par exemple, qu’un ancien décret de Napoléon, le Décret sur les établissements classés de 1810, proposait une série de mesures représentant une saine façon de faire; un code de bonne pratique environ- nementale avant la lettre. L’évaluation d’impacts est bien sûr tributaire de la perception globale de la société concernant l’environnement en général. La mise en place de l’ÉIE s’inscrit ainsi dans la suite des pressions publiques en faveur de la protection de l’environnement. Les prémisses des interventions législatives américaines en environnement, et dans une moindre mesure dans l’ensemble des autres pays industrialisés, sont liées entre autres aux problèmes du phosphate dans les eaux usées, aux inquiétudes concernant les approvisionnements en eau potable et à l’opposition aux essais nucléaires, des pro- blèmes très populaires au cours des années 1950 et 1960. Vers la fin des années 1960, les questions de sûreté des centrales nucléaires vinrent augmenter considérablement les craintes du public et de certains scientifiques.De plus, les nombreuses catastrophes environnementales au cours de ces années, notamment aux États-Unis et au Japon, provoquèrent une intensification des pressions publiques en faveur de la prise en compte des conséquences des activités humaines sur l’envi- ronnement. La montée de la conscience environnementale américaine, et dans une certaine mesure mondiale, faisait donc écho à une série de grandes catastrophes éco- logiques réelles ou appréhendées. Parmi celles-ci, mentionnons les déversements acci- dentels de pétrole sur les côtes de Californie et de Bretagne, mais aussi l’affaire de Minamata au Japon et de Séveso en Italie, ainsi que les cris d’alarme lancés par un certain nombre d’écologistes au cours de la même décennie,notamment Rachel Carson aux États-Unis (Carson, 1962) et Jean Dorst en France (Dorst, 1966). Tout cela entraîna la création d’organismes responsables des questions envi- ronnementales et la mise en place de législations en ce sens. Un peu partout, il se
  34. 34. 16 L’évaluation des impacts environnementaux produisit alors une réaction institutionnelle aux pressions publiques en faveur de la protection de l’environnement; «la demande sociale crée les institutions» (Dron, 1995). C’est ainsi qu’en réponse aux revendications publiques apparaissent gra- duellement discours, lois, règlements, directives, politiques et organismes de contrôle. Ce virage idéologique de la société vis-à-vis de l’environnement est bien sûr stimulé par les craintes et préoccupations des acteurs économiques eux-mêmes, notamment en ce qui concerne les «multiples procès en responsabilité et les énormes dépenses auxquelles ceux-ci peuvent conduire» (ibid.). Le «National Environmental Policy Act (NEPA)» de 1969, en vigueur le premier janvier 1970, origine avant tout du compromis politique intervenu à la suite des nom- breuses manifestations d’appui à la protection de l’environnement au cours des années 1950-1960.Avant cette date, l’évaluation des projets, tout comme la prise en compte de l’environnement en général, était fort rudimentaire et ne s’adressait qu’à certaines questions de planification du territoire ou au respect des quelques normes environ- nementales alors en vigueur. Le NEPA représente bien sûr une réponse bureaucra- tique du gouvernement central américain aux pressions publiques. La réglementa- tion américaine ne s’adressait qu’à un certain nombre de projets de développement. Elle ne concernait que les projets ayant un lien direct ou indirect, sous la forme du financement des projets, par exemple, avec les autorités fédérales américaines. L’acte législatif américain requiert l’incorporation des préoccupations environ- nementales dans les administrations fédérales et, conséquemment, la préparation d’études d’impacts pour tous les projets ou programmes «significatifs pour l’envi- ronnement» issus de l’administration fédérale. L’obligation de réaliser une évalua- tion des impacts environnementaux (Environmental Impact Assessment (EIA)) fait partie intégrante de la procédure américaine. La législation fédérale poursuivait aussi un autre but, plus implicite celui-là, à savoir la prise en charge de l’environnement de la part des administrations «locales», les États américains. Le NEPA devant ainsi servir d’exemple et d’incitatif en la matière, le gouvernement fédéral canadien suivra dans la même voie quelques années plus tard en 1973. La démarche entreprise par le NEPA focalisait l’attention sur le forum public et les procédures d’application étaient laissées au libre arbitre des intéressés. En accord avec la pratique du pouvoir aux États-Unis, l’approche retenue n’était pas rigide, ni dirigiste à outrance. Elle ne s’appuyait pas nécessairement sur des bases scientifiques solides. De toute façon, celles-ci n’étaient pas très élaborées à l’époque. Dans un tel contexte général, il y eut donc un grand foisonnement d’approches méthodologiques en réponse aux nouvelles exigences du NEPA (Beanlands, 1985). Le développement de méthodologies prit alors une très grande importance et les premières années de
  35. 35. 17 mise en place du processus américain virent l’émergence de nombreuses approches d’ÉIE. Le début des années 1970 représente l’époque pionnière de l’ÉIE; c’est à cette époque que fut développée la plus grande partie des grandes méthodes «reconnues»: McHarg (1969), Léopold (1971), Sorensen (1971), Battelle (1972) et Holmes (1972). L’acte pionnier des États-Unis représentait la réponse politique et législative de l’administration fédérale à certaines des préoccupations croissantes de la population américaine. Cependant, cette première législation a eu une influence déterminante sur l’ensemble des procédures instaurées un peu partout à travers le monde.Les orien- tations ultérieures prises ailleurs en faveur de l’ÉIE sont en grande partie tributaires des approches et des réponses particulières développées en fonction des exigences amé- ricaines. Le modèle et les exigences américaines influencèrent grandement les inter- ventions en ce sens dans les autres pays.Cette influence américaine se poursuit encore, notamment du simple fait de la puissance économique et idéologique des États-Unis en cette ère de mondialisation des marchés. Après la mise en place du NEPA, plusieurs pays emboîtèrent le pas. Le gouver- nement fédéral du Canada se dota d’une procédure d’évaluation dès 1973. Il ne s’agis- sait alors que d’un simple décret gouvernemental grandement influencé par la pro- cédure américaine. L’Australie fit de même l’année suivante. Le premier pays d’Amérique latine à se prononcer en faveur de l’ÉIE fut la Colombie dès 1974.Certains États furent beaucoup plus lents à réagir. C’est ainsi que les Pays-Bas n’instituèrent chez eux la pratique de l’ÉIE qu’en 1981, le Japon, en 1984, la Communauté Écono- mique Européenne (CÉE), en juillet 1985, après une décennie de tergiversations, et enfin,la Suisse,en 1989.En Afrique,le Gabon se dota d’une procédure d’ÉIE dès 1976, la Guinée,en 1987,mais le Maroc n’a toujours pas mis en œuvre la législation attendue depuis près de dix ans. Nous verrons, lors de la présentation des aspects législatifs de l’ÉIE, que plusieurs législations antérieures au NEPA concernaient certains aspects bien précis de l’envi- ronnement. C’est le cas notamment de la qualité de l’air en milieu urbain, une très ancienne préoccupation en Europe, ainsi que de la protection de sites naturels exceptionnels, comme aux États-Unis et au Canada. Toutefois, il ne s’agissait alors que de législations sectorielles, sans aucune conception d’ensemble face à la problé- matique environnementale. Ce type de législation ne dictait que la formulation de normes particulières et partielles. Avec l’arrivée du NEPA, on privilégiait désormais une vision d’ensemble de l’environnement, tout en rendant obligatoire la tenue d’éva- luation des impacts environnementaux pour certains projets parmi les plus suscep- tibles d’atteintes à l’environnement. Contexte global de l’évaluation des impacts environnementaux
  36. 36. 18 L’évaluation des impacts environnementaux Évolution historique de la démarche d’ÉIE Au cours des ans,le contexte de l’ÉIE s’est élargi aux multiples facettes de l’étude d’im- pacts telles que nous les connaissons aujourd’hui. C’est ainsi que le concept d’envi- ronnement s’est étendu à un plus grand domaine, que les projets soumis couvrent un plus vaste éventail et que la participation publique est de plus en plus présente. Cette évolution n’est pas complétée. Dans beaucoup d’endroits et en plusieurs domaines, il reste encore beaucoup à faire. Ces exemples illustrent toutefois les ten- dances en cours. Même si une partie importante des projets est encore soustraite à l’examen d’impacts,par exemple,des progrès sont réalisés dans ce domaine.C’est ainsi que près de vingt ans après sa promulgation, les dispositions du règlement québé- cois relatif à la procédure d’ÉIE et qui concernent une fraction importante des grands projets industriels ont finalement été mises en œuvre (1997). L’évolution de l’ÉIE est grandement tributaire de l’étendue accordée au concept même d’environnement.C’est ainsi que l’extension du concept d’environnement,vers les dimensions sociales, culturelles et économiques, accroissent les possibilités d’in- tervention de l’ÉIE. En pratique, même si le concept d’environnement n’est pas tou- jours, ni partout, perçu de la même façon, il tend de plus en plus à représenter l’en- semble des composantes biophysiques et socioculturelles du milieu, en interaction avec un organisme ou un ensemble d’organismes vivants.Le développement progressif de cette conception large de l’environnement au cours des trente dernières années a favorisé l’extension du mandat et de la portée de l’ÉIE, ainsi que son domaine d’étude. Les «règles de l’art» en ÉIE, telles que reconnues par les experts internationaux, ont évolué sensiblement sur certains aspects, même si plusieurs de ceux-ci sont à peu près fixés depuis les débuts. C’est surtout du point de vue des pratiques que les choses ont évolué et tout particulièrement vers un élargissement des domaines d’interven- tion. C’est avant tout dans la mise en œuvre concrète des principes et des théories de l’ÉIE que l’évolution fut la plus remarquable. Dans la société réelle, des contraintes de toutes sortes viennent freiner la mise en pratique des meilleurs principes. C’est ainsi que plusieurs éléments importants de l’ÉIE, même parmi les plus rationnels et les plus sages, prennent beaucoup de temps avant d’être officiellement mis en œuvre. Plusieurs épisodes jalonnent le développement des procédures, des méthodes et des pratiques. L’évolution historique de l’ÉIE est couramment caractérisée par l’exis- tence de trois grandes périodes ou phases de développement. La première période dite «classique» débute en 1969 avec la promulgation de la politique nationale amé- ricaine (NEPA).Vient ensuite la période dite «moderne», au cours des années 1980,
  37. 37. 19 Contexte global de l’évaluation des impacts environnementaux et, enfin, une troisième période dite «contemporaine» se poursuit aujourdhui (Lévesque, 1994). La période classique marque les efforts pionniers en ÉIE. Elle s’épanouit de la fin des années 1960 à la fin de la décennie suivante. Elle est caractérisée par la mise au point d’une série d’outils visant à accorder une valeur mesurable,le plus souvent quan- titative, à l’ensemble des impacts. La rationnalité déterministe de cette période devait servir à la comparaison de solutions de rechange ou de variantes. Le but ultime sem- blait être d’attribuer une valeur unicritère à chacun des impacts environnementaux. Plusieurs font remarquer qu’il s’agit d’une approche réductionniste et mécaniste, concernée avant tout par l’examen de certaines nuisances, notamment dans l’eau, le sol et l’air (Sadar et coll., 1994), ainsi que caractérisée par l’accent sur la prévision, selon le modèle technique, et l’emploi de la participation uniquement à des fins de validation (Sadler, 1986 et Gariépy, 1995). La seconde période, dite moderne, s’installe au cours des années 1980. Elle est caractérisée par un oubli marqué des aspects méthodologiques et par une caractéri- sation excessive des éléments du milieu,ce dernier aspect devenant même omniprésent au détriment de l’évaluation des impacts. L’objectif de cette période semblait être une appréciation globale et complète des éléments du milieu (Lévesque, 1994). Elle s’ac- compagnait bien sûr d’une préoccupation de plus en plus grande du public pour la question de l’évaluation des impacts des projets soumis. Deux grandes questions pre- naient ainsi de plus en plus d’importance, sans toutefois recevoir des réponses encore bien satisfaisantes: celle des impacts sociaux et celle des impacts cumulatifs, deux questions d’ailleurs intimement liées. Certains y décèlent déjà un élargissement de la portée de l’examen (milieu urbain, impacts cumulatifs ainsi qu’évaluation des politiques et programmes) ainsi qu’une participation du public dans l’optique de la négociation environnementale (Sadler, 1986 et Gariépy, 1995). La dernière période, l’époque contemporaine, semble se diriger, depuis le début des années 1990, vers une recherche d’intégration de l’ensemble des éléments de l’en- vironnement avec ceux du développement. C’est bien sûr la conciliation souhaitée dans le cadre du développement durable. Elle se caractérise par une recherche inter- disciplinaire d’analyse environnementale intégrée comprenant les composantes du projet et les éléments du milieu. Elle vise avant tout à minimiser l’impact environ- nemental du développement par une plus grande intégration des composantes du projet dans le milieu d’insertion. Les impacts cumulatifs et sociaux prennent alors de plus en plus de place dans les préoccupations des différents acteurs, sans néces- sairement entraîner de consensus sur les démarches et les méthodes d’évaluation.C’est
  38. 38. 20 L’évaluation des impacts environnementaux aussi l’époque de l’émergence des outils de prise de décisions et de l’extension du maté- riel informatisé en ÉIE. Enfin, la participation publique et l’évaluation des risques font de plus en plus partie désormais des «règles de l’art» (Sadar et coll., 1994). Montrant une vision similaire, mais sans pour autant reprendre la même approche, Sadler et Jacobs (1991) subdivisaient l’évolution de l’ÉIE, jusqu’en 1990, en six périodes particulières, marquées avant tout par l’innovation des techniques ou des méthodes. Ces six périodes sont: • Avant 1970: techniques analytiques,surtout études de la faisabilité économique et technique; • 1970: analyses coûts-avantages, comptabilisation des gains et des pertes; • 1970-1975: description et prédiction des changements écologiques; • 1975-1980: évaluation pluridimensionnelle, incluant le social et la participa- tion publique, ainsi que la justification et l’évaluation des risques; • 1980-1986: liens plus étroits entre les impacts et les étapes de planification et de mise en œuvre; • Depuis 1986: remise en question à la suite du développement durable, impacts cumulatifs, aide internationale et évaluation régionale. Depuis quelques années, la mondialisation entraîne un certain degré d’«har- monisation» des pratiques et des législations de l’ÉIE.Dans ce domaine,l’International Association for Impact Assessment (IAIA) joue un rôle essentiel de promotion et de formation en ÉIE partout sur la planète3. L’IAIA favorise aussi la coordination et la concertation des diverses interventions en vue d’une éventuelle codification des «règles de l’art» en ÉIE. Il n’existe toutefois pas encore de démarche complète et universelle de prise en compte des impacts environnementaux.Une panoplie de méthodes et d’ap- proches méthodologiques (démarche et procédure) furent donc développées et pro- posées, sans toutefois qu’aucune n’engendre encore l’unanimité. Les nombreux échanges entre chercheurs et praticiens de l’évaluation d’impacts ont cependant permis l’émergence d’un relatif consensus autour d’un nombre minimum d’éléments méthodologiques communs. Jusqu’à un certain point et sans trop caricaturer l’évolution des pratiques et des procédures en ÉIE, on peut avancer que chacune des trois périodes que nous venons d’examiner correspond grosso modo à la dominance de l’un des trois objectifs de l’ÉIE. 3. Depuis 1997, il existe une contrepartie francophone à l’association internationale, le Secrétariat fran- cophone de l’Association internationale d’évaluation d’impacts (Interface, 1999).
  39. 39. 21 Contexte global de l’évaluation des impacts environnementaux Nous verrons en détail dans la section «Concepts,définitions et objectifs de l’ÉIE» que ces trois objectifs correspondent aussi à trois niveaux d’études de l’ÉIE: politique,tech- nique et scientifique.Ainsi,au cours de la période classique,le niveau technique semble avoir orienté les efforts de développement et de mise en œuvre. La période moderne semble quant à elle se préoccuper avant tout du niveau scientifique. Enfin, la période contemporaine paraît mettre de l’avant les aspects politiques du processus d’ÉIE. Prospectives internationales en ÉIE L’emploi de l’ÉIE, d’abord limité à certains pays industrialisés, s’est lentement répandu à la majorité des pays de la planète. Le récent enthousiasme en faveur de la mise en place de procédures d’ÉIE, par la plupart des divers gouvernements et administrations, tant publiques que privées, est sans doute grandement tributaire de l’adoption de procédure de la part des grands bailleurs de fonds internationaux,notam- ment par la Banque mondiale. D’ici quelques années, la plupart des pays disposeront d’une politique environnementale et d’une procédure d’ÉIE; il ne restera plus alors qu’à les mettre en œuvre. Les grandes rencontres internationales en environnement participent activement à la diffusion et à l’influence grandissante de la pratique de l’ÉIE. La première ini- tiative en ce sens émergea peu après la première conférence des Nations Unies sur l’environnement tenue à Stockholm en 1972.Dès 1974,l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE),organisme regroupant la plupart des grands pays industrialisés, recommanda à ses membres l’adoption de procédures particu- lières d’ÉIE. En 1979, une nouvelle série de recommandations venait réitérer cette demande initiale de l’OCDE, puis en 1985 l’organisme proposa des procédures bien spécifiques pour les projets d’aide au développement. D’autre part, lors de la tenue de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement (CMED) au milieu des années 1980, et en particulier à la suite de la publication de son rapport (rapport Brundtland) en 1987, la plupart des pays indifférents jusque-là à la prise en compte de l’environnement dans leurs processus de décision prirent conscience de la pertinence des procédures d’ÉIE. Le rapport de la Commission Brundtland (CMED, 1988) proposait la prise en compte de l’environnement au même titre que le développement économique et il recommandait formellement la tenue d’ÉIE pour tous les projets significatifs pour l’environnement. L’ascendant des conférences internationales jumelé aux pressions publiques,notam- ment par de nombreux groupes environnementaux, favorisa une plus grande prise en compte de l’environnement et de l’ÉIE par diverses instances internationales et nationales.Ce fut le cas de la Banque mondiale à la fin des années 1980,même si depuis

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