Dossier spécial –
Conseil aux Entreprises
Avril 2014
BBK Management
57 rue Henri Chevalier 69 004 LYON
Tél : 04 72 69 74 8...
 Titres Restaurants
Pas plus d’un titre restaurant par jour de travail, et à condition que le repas soit
compris dans l’h...
Côté salarié :
Services pour la famille, à la maison, à tout moment, via un salarié à domicile, structure agrée ou
prestat...
 Invitation à un séminaire, colloque ou voyage d’affaires
Les voyages d'affaires sont fiscalement déductibles dans la mes...
Plan Epargne
PEE / PEI (Plan Epargne Entreprise / Plan Epargne Interentreprises)
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Avantages sociaux hors bulletins de paie

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Des salariés qui s'investissent, un appel d'offre remporté,... beaucoup d’événement peuvent vous inciter à améliorer la rémunération globale de vos salariés.
Le salaire net ne fait pas tout. Vous avez la possibilité d'octroyer des avantages exonérés partiellement ou totalement de charges.

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Avantages sociaux hors bulletins de paie

  1. 1. Dossier spécial – Conseil aux Entreprises Avril 2014 BBK Management 57 rue Henri Chevalier 69 004 LYON Tél : 04 72 69 74 80 www.bbkm.fr Avantages sociaux hors bulletins de paie
  2. 2.  Titres Restaurants Pas plus d’un titre restaurant par jour de travail, et à condition que le repas soit compris dans l’horaire de travail. Les jours d’absence du salarié doivent être déduits du calcul (congés, maladie,…) Exonération : pour être exonérée de charges, la contribution patronale doit respecter 2 limites :  Etre comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,  Ne pas excéder 5.33€ (en 2014).  Chèques vacances Les chèques vacances concernent tous les employeurs relevant du code du travail. Tous les salariés sont concernés en CDI et CDD. Ils sont déductibles du bénéfice imposable, exonéré de charges sociales (sauf CSG/CRDS 8%) dans la limite de 430€ par salarié et par an (en 2014). Pour le salarié, les chèques sont nets d’impôt.  Tickets CESU : chèque emploi service universel C’est un titre spécial de paiement destiné à régler les services à la personne. Le financement se fait soit en partie soit totalement par l’entreprise au profit des salariés de l’entreprise. Les tickets CESU donnent accès aux services à la personne comme la garde d’enfant, sorties d’école, aide à domicile, ménage, repassage, soutien scolaire, babysitting, petit bricolage et jardinage, assistance informatique,… Côté entreprise : Financement des titres entre 1 et 100%. Vous pouvez les mettre en place pour tout ou partie de vos salariés, et en restreindre l’usage à une catégorie de services, exonération de charges patronales jusqu’à 1830€ par an et par collaborateur, crédit d’impôt de 25% sur les sommes financez, déduction du bénéficie imposable. Des salariés qui s’investissent, un appel d’offre remporté, … beaucoup d’évènement ponctuels peuvent vous inciter à améliorer la rémunération globale de vos salariés. Le salaire net ne fait pas tout. Vous avez la possibilité d’octroyer des avantages exonérés partiellement ou totalement de charges. Chèques cadeaux, crèche au sein de l’entreprise, plan d’épargne,… des petits plus qui font la différence ! REMUNERATION GLOBALE
  3. 3. Côté salarié : Services pour la famille, à la maison, à tout moment, via un salarié à domicile, structure agrée ou prestataire de services… Exonération de charges salariales et d’impôt sur le revenu sur la part financée par l’entreprise (ou CE) dans la limite de 1830€ par an. Réduction ou crédit d’impôt de 50% du titre des services à la personne ou frais de garde des jeunes enfants sur les sommes restants à leur charge.  Chèque cadeaux Dans le cadre d’un évènement fixé par l’ACOSS : Evènement fixés par l’ACOSS Montants exonérés de charges sociales en 2014  Noël du salarié  Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus)  Fête des Mères  Fête des Pères  Rentrée scolaire  Naissance  Mariage  Départ en retraite  Sainte Catherine (femme célibataire de 25 ans)  Saint Nicolas (homme célibataire de 30 ans) 156€ par bénéficiaire (concerné par l’évènement), par année civile et par évènement Cumul des évènements fixés par l’ACOSS possible (dès lors que le bénéficiaire est concerné par chacun des évènements) Dans le cadre d’un évènement de votre choix : Les chèques cadeaux offerts dans le cadre d’évènements de votre choix (fête du personnel, ancienneté, fête des femmes, subvention sportive,…) peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité Sociale à concurrence de 156€ dès lors que le montant total cumulé des cadeaux, bons d’achat et chèques cadeaux est inférieur ou égal à 156€ par an et par bénéficiaire. Attention : vous ne pouvez pas cumuler l’attribution des chèques cadeaux dans le cadre d’évènements fixés par l’ACOSS et ceux fixés pour des évènements de votre choix.
  4. 4.  Invitation à un séminaire, colloque ou voyage d’affaires Les voyages d'affaires sont fiscalement déductibles dans la mesure où ils correspondent à des dépenses d'ordre professionnel et sont justifiés par l'importance ou la nature du voyage. En revanche, certains voyages d'affaires qui n'offrent pas de contrepartie à l'entreprise ou dont le montant est excessif peuvent être considérés comme des cadeaux, et leur déductibilité peut être remise en cause par l'administration fiscale, avec donc un risque de rehaussement de l'impôt.  Participation, Intéressement & Plan d’Epargne Participation L’objectif est de garantir aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Une durée minimale d’ancienneté peut être indiquée (maximum 3 mois). L’accord prévoit les conditions d’information du salarié sur l’application des dispositions. Le montant de la prime de participation varie en fonction de critères définis dans l’accord. Les sommes versées en réserve par l’entreprise sont réparties entre les salariés soit par :  Répartition uniforme entre les salariés,  En proportion des salaires,  En proportion du temps de présence dans l’entreprise,  Ou en combinant les 3 critères ci-dessus. Intéressement L’objectif est d’associer les salariés à la performance de l’entreprise. La mise en place de l’intéressement est facultative. Le montant de la prime varie en fonction des critères définis dans l’accord :  En fonction des salaires,  En fonction du temps de présence,  Uniformément réparti entre les salariés concernés,  Ou en combinant les 3 critères ci-dessus. La prime est plafonnée en 2014 à 18 774€
  5. 5. Plan Epargne PEE / PEI (Plan Epargne Entreprise / Plan Epargne Interentreprises) Le Plan Epargne est une épargne collective qui permet au salarié d’augmenter ses revenus grâce à un portefeuille de valeurs mobilières. Une durée minimale d’ancienneté peut être prévue (maximum 3 mois). En cas de rupture du contrat de travail, le salarié peut conserver son PEE. Le salarié peut verser les sommes qu’il reçoit via l’intéressement ou la participation, effectuer des versements volontaires ou verser les abondements de l’entreprise. Si le PEE prévoit un montant minimum annuel de versement, il ne peut être supérieur à 160€. Le versement du salarié ne peut être supérieur au quart de sa rémunération annuelle (brute). L’entreprise peut verser des abondements à chaque salarié sans lien avec les performances individuelles. Le montant maximum de l’abondement est de 3003.84€ par salarié (en 2014) sans pouvoir être supérieur au triple des versements du salarié. PERCO (Plan Epargne pour la Retraite Collectif) Le PERCO ne peut être mis en place que si les salariés ont la possibilité d’opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI). Le salarié peut effectuer des versements volontaires, verser son intéressement ou participation, son compte épargne-temps, le montant de jour de repos non pris (au-delà de la 4° semaine, limité à 5 jours par an). L’entreprise peut verser un montant initial, puis compléter avec la participation (limite de 6007.68€ par an, sans excéder le triple de la contribution du salarié).

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