Formations de 2 x 2 jours : * Droit social * Technique Paie Niveau débutant et avancé

1. Parcours RH
 Formations de 2 x 2 jours
o 2 jours : Droit Social
o 2 jours : Technique Paie
o Niveau Débutant – Niveau Avancé
 Entreprises de moins de 10 salariés
 Formations cofinancées par l’Union Européenne, le
FPSPP et AGEFOS PME
 100% de la rémunération prise en charge par AGEFOS
PME Rhône-Alpes et le FPSPP dans la limite de 21€
HT/h.
Vous avez exprimé des besoins, nous y répondons !
Formations collectives 2015

2. PROGRAMME DE FORMATION
PARCOURS RH – Niveau Débutant (Réf : RHD)
Journées 1 & 2 : Droit Social
Objectifs :
 Acquérir les réflexes essentiels en droit du travail,
 Maîtriser les fondamentaux du droit social (règles juridiques et jurisprudentielles),
 Éviter les principaux risques en matière sociale.
1. Optimiser la rédaction des contrats de travail : Maîtriser la gestion des contrats en fonction des besoins de
l’entreprise
2. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : Cadre juridique, appréciation de la gravité de la faute, procédure
disciplinaire
3. Maîtriser les règles encadrant la rupture de contrat de travail : De l’appréciation des faits au respect de la
procédure : assimiler les règles encadrant le départ des salariés, éviter le risque prud’homal, …
4. Le cadre juridique du temps de travail : Organiser le temps de travail en fonction des besoins de l’entreprise.
Journées 3 & 4 : Pratique de la Paie
Objectifs :
 Connaître le cadre général et le vocabulaire de la paie,
 Acquérir les notions de base nécessaires à la préparation de la paie,
 Etablir les bulletins de paie « simples ».
1. Cadre juridique de la paie
2. Répertorier les composantes de la rémunération : Principe de mensualisation, éléments soumis ou non,
avantages en nature,…
3. Etablir un bulletin et calculer les cotisations sociales obligatoires : Bases de cotisations, PMSS, tranches de
cotisations, net imposable,…
4. Gérer les absences : Retenues pour absence, indemnisation de la maladie, autres absences,…
5. Etablir le bulletin de solde de tout compte : Indemnités spécifiques à verser lors de la rupture du contrat de
travail, régime fiscal et social des indemnités, documents liés à la rupture,…

3. PROGRAMME DE FORMATION
PARCOURS RH – Niveau Avancé (Réf : RHA)
Journées 1 & 2 : Droit Social
Objectifs :
 Optimiser ses connaissances en droit du travail,
 Gagner en autonomie dans l’application du cadre juridique,
 Éviter les principaux risques en matière sociale et sécuriser ses pratiques RH.
1. Optimiser la rédaction des contrats de travail : Maîtriser la gestion des contrats, clauses sensibles du contrat,
modifier un contrat,…
2. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : Cadre juridique, appréciation de la gravité de la faute, procédure
disciplinaire
3. Maîtriser les règles encadrant la rupture de contrat de travail : De l’appréciation des faits au respect de la
procédure : éviter le risque prud’homal, …
4. Le cadre juridique du temps de travail : Organiser le temps de travail en fonction des besoins de l’entreprise
5. Les obligations de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail : Obligations fondamentales de
l’entreprise et ses responsabilités.
6. La protection sociale complémentaire (prévoyance, frais de santé)
Journées 3 & 4 : Pratique de la Paie
Objectifs :
 Calculer les éléments du salaire brut : absences, congés payés, primes…
 Calculer les cotisations sociales,
 Acquérir de bonnes connaissances pour établir un bulletin de paie correct.
1. La durée du travail en paie : Heures majorées, temps partiel,…
2. Calculer les charges sociales : Régularisation des tranches, limites de la base CSG, cotisations et neutralisation
du plafond,…
3. Le mécanisme des absences : Indemnisation des arrêts de travail, remboursement des IJSS, garantie du net,…
4. Les congés payés : Acquisition et prise des congés, indemnisation des congés payés.
5. Les avantages en nature et frais professionnels
6. Le départ de l’entreprise : traitement social et fiscal des indemnités,…
7. Gérer l’après paie : Calculer et payer les charges sociales, la DSN

4. DATES DE FORMATION
PARCOURS RH – Niveau Débutant
Journée 1 : 08/09/2015
Journée 2 : 15/09/2015
Journée 3 : 06/10/2015
Journée 4 : 13/10/2015
PARCOURS RH – Niveau Avancé
Journée 1 : 10/11/2015
Journée 2 : 17/11/2015
Journée 3 : 08/12/2015
Journée 4 : 15/12/2015
AGEFOS PME a pour
objectif de :
 Renforcer et soutenir
la fonction employeur
 Développer des
solutions RH dans les
entreprises.
Les cabinets
BBK MANAGEMENT &
FAYAN-ROUX,
BONTOUX & Associés
ont pour objectif de
vous :
 Sensibiliser aux
problématiques des
ressources humaines
 Proposer des solutions
en adéquation avec
votre structure
 Informer sur les
évolutions à prendre
en compte.
PARCOURS RH

5. INSCRIPTIONS
1. Choisissez votre formation
2. Complétez le bulletin d’inscription papier AGEFOS PME ou directement sur
http://e-catalogue.agefos-pme-ra.com (Bouton « Je m’inscris » figurant en bas
de chaque programme détaillé)
1. Adresser le bulletin d’inscription à AGEFOS PME Rhône-Alpes
2. Joindre un chèque de 60€ par stagiaire.
Ils seront encaissés au début de la formation concernée.
Cette formation bénéficie d’une prise
en charge.
N’oubliez pas d’en faire la demande !

6. CONTACT
AGEFOS PME Rhône-Alpes
Projet TPE-FSE 2015
BP 7025
69 342 LYON Cedex 07
Tel: 0 810 810 757
catalogue.tpe@agefos-pme.com
www.agefos-pme-ra.com
BBK Services
Hélène CLAUSTRE
57 rue Henri Chevalier
69 004 LYON
Tel : 04 72 69 74 80
www.bbkm.fr
FAYAN-ROUX, BONTOUX & Associés Société
d’Avocats
119 Boulevard Stalingrad
69 100 VILLEURBANNE
Tel : 04 37 45 13 55