NEWSLETTER JANVIER 2014

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Newsletter Janvier 2014 - Caisse, Actu sociale, CICE, TVA 2014, RSI 2014

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- Comment gérer sa caisse ? la sécuriser et la comptabiliser
- Actu sociale 2014
- Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi : éclairages sur les rémunérations éligibles
- Taux de TVA 2014
- Taux RSI 2014
- Question du mois : un dirigeant peut-il bénéficier du régime de prévoyance collective ?

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Newsletter Janvier 2014 - Caisse, Actu sociale, CICE, TVA 2014, RSI 2014

  1. 1. NEWSLETTER JANVIER 2014 N° 2014-1 Newsletter Janvier 2014 N° 2014-1 TOUTE L’ACTUALITE A VOTRE PORTEE DANS CE NUMERO Comment gérer sa caisse ? Pour un commerçant, la bonne tenue de sa caisse est primordiale. Un manquement de la tenue équivaut à une opération non comptabilisée. L’Administration fiscale réévaluera vos recettes, augmentera votre bénéfice, donc votre imposition et le versement de TVA. Actu sociale : les évolutions 2014 Crédit Impôt Compétitivité Au 1er Janvier, le SMIC et d’autres éléments de paie sont Emploi à réajuster. Plafond de la Sécurité Sociale, Avantage en Derniers éclairages sur les rémunérations éligibles. Nature et limites d’exonération 2014. Page 4 Page 5 Page 2 Question du mois : Quel taux de TVA pour 2014 ? Nouveaux taux au 1er Janvier 2014 et une tolérance pour les travaux de rénovation. Page3 Un dirigeant peut-il bénéficier du régime de prévoyance collective ? Page7 RSI : Contributions sociales 2014 Page 6 -1-
  2. 2. NEWSLETTER JANVIER 2014 N°2014-1 Comment gérer sa caisse Par BBK Management Sécuriser sa caisse ? Eloignez les personnes frauduleuses : • N’hésitez pas à demander une pièce d’identité • Contrôlez la photo, la taille,… Soyez le seul à en avoir l’accès. Si vous êtes dans l’obligation de la confier à un tiers, établissez un mandat particulier. Installez la caisse dans un endroit qui n’est pas visible de l’extérieur. Rendez son accès difficile. Une barrière d’objets décoratifs limitera l’accès à portée de main. Fermez la à clé, avec une sonnerie à chaque ouverture et fermeture. Laissez le moins de fonds de caisse, juste de quoi rendre la monnaie. Le « trop-plein », s’il n’est pas déposé à la banque, sera sécurisé dans un coffre-fort assez lourd pour ne pas être emporté facilement. Tenir un livre de caisse Enregistrer jour par jour les recettes et dépenses au fur et à mesure. Limitation des paiements en espèce : 1 100€ entre commerçants 3 000€ avec les non-commerçants 1 500€ pour les salaires Sous format papier (brouillard de caisse) ou informatique (caisse enregistreuse) il doit mentionner la date, la désignation, et le prix. Il est conseillé de conserver les bandes enregistreuses pendant au Tous les justificatifs doivent être moins 8 ans. conservés et comptabilisés. L’Administration fiscale admet l’enregistrement des recettes inférieures à 76€ de manière globale par jour à condition de conserver les justificatifs. LA CAISSE Pour effectuer l’inventaire de votre caisse, n’hésitez pas à nous contacter pour adapter la méthode à suivre selon votre activité, et vous fournir un modèle d’inventaire. BBK MANAGEMENT 04 72 69 74 80 -2-
  3. 3. NEWSLETTER JANVIER 2014 N° 2014-1 Quel taux de TVA pour 2014 ? CONFORMEMENT A L’ARTICLE 68 DE LA LOI N° 2012-1510 DU 29/12/2012, 3° LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 par BBK Management Le taux normal de 19.6% passe à 20% : Travaux de rénovation de logements Ventes de biens Prestations de services Le taux réduit de 7% passe à 10% : Produits agricoles non transformés Bois de chauffage Livraison de logements sociaux Transports de voyageurs Restauration Travaux d’amélioration du logement Droit d’entrée dans les cinémas, musées, zoo… Quoi ? Travaux de rénovation (amélioration, transformation, aménagement, entretien) de locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans autres que des travaux de rénovation énergétique. Quel taux ? Si le fait générateur (achèvement des travaux) intervient à partir du 01/01/2014, le taux de TVA sera de 10%. Le taux réduit de 5.5% reste inchangé en 2014 (selon la loi de finance 2014) : Produits alimentaires Equipements et services pour handicapés Abonnement gaz & éléctricité Fourniture de repas dans les cantines scolaires Fourniture de chaleur produite à partir d’érnergies renouvelables Livres (sur tout support) Billeterie de spectacle vivant Le taux de 2.1% reste inchangé : Médicaments remboursables par la Sécurité Sociale Vente d’animaux vivants de boucherie/charcuterie à des non assujettis Redevance télévision Certains spectacles Publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agence de presse. Si l’achèvement des travaux intervient avant le 01/01/2014, le taux reste à 7%. Dérogation ? Les travaux ayant fait l’objet d’un devis signé et de versement d’acompte d’au moins 30% du total de la facture avant le 31/12/2013, bénéficient du taux de TVA à 7% si les travaux sont achevés avant le 01/03/2014. Si ces conditions ne sont pas respectées, les acomptes versés en 2013 sont soumis à 7%, ceux versés en 2014 seront soumis au taux de 10%. Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux à 5.5%. TVA Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter. BBK MANAGEMENT 04 72 69 74 80 -3-
  4. 4. NEWSLETTER JANVIER 2014 N°2014-1 Actu sociale : les évolutions 2014 ! CHIFFRES CLES par BBK Management SMIC au 01/01/2014 : 9.53€ de l’heure Avantage en Nature Nourriture (hors HCR) : Pour une journée (2 repas) = 9.20€ Pour un repas = 4.60€ Soit 1 445.38€ mensuel pour 35h par semaine. Plafond de la Sécurité 3 129€ par mois Limite d’exonération des allocations forfaitaires : Repas au restaurant = 17.90€ Repas hors des locaux = 8.70€ Repas sur le lieu de travail = 6.10€ Bons d’achats & cadeaux octroyés par le CE ou l’employeur : Distribution directement liée à un évènement figurant sur une liste précise En vue d’une utilisation déterminée, en relation avec l’évènement en cause Exonération de cotisations limitée par an et par salarié = 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale = 156€ Stages en entreprise : Soit 37 548€ annuel Grands déplacements en métropole : LOGEMENT ET PETIT DEJEUNER PARAMETRAGE PAIE REPAS Minimum Garanti = 3.51€ Plafond horaire de la Sécurité Sociale = 23€ Part patronale du titre restaurant : Montant maximum = 5.33€ PARIS + Départements 92, 93 et 94 Autres 3 mois 17.90€ 64.10€ 47.60€ De 3 mois à 2 ans 15.20€ 54.50€ 40.50€ De 2 à 6 ans 12.60€ Gratification pour les stages supérieurs à 2 mois Franchise de cotisations = 23€ x 12.50% x 35h x 52/12 = 436.04€ POUR PLUS D’INFORMATIONS Une question ? N’hésitez pas à contacter notre pôle social. POLE SOCIAL BBK MANAGEMENT : 44.90€ 33.30€ 04 72 69 74 80 doit représenter entre 50% et 60% de la valeur faciale du TR. -4-
  5. 5. NEWSLETTER JANVIER 2014 N°2014-1 Crédit Impôt Compétitivité Emploi par BBK Management Nouveaux éclairages concernant les rémunérations éligibles au CICE. Dirigeants : Rémunération perçue au titre du mandat social = Non éligible Rémunération perçue au titre d’un contrat de travail = Eligible Attention le cumul mandat / contrat de travail est très encadré. Forfait Jour : Le forfait de 218 jours correspond à la durée légale de travail. Rappel de salaire : La mention « Rappel de salaire » sur un bulletin de paie génère un recalcul du CICE le mois régularisé. Les rappels après le départ d’un salarié sont à intégrer dans la rémunération utilisée pour le calcul du CICE sur l’année à laquelle se réfèrent les rappels. 218 jours = 1820 heures. Exemple : Un salarié gagne pour un forfait de 218 jours, 2 SMIC par mois. Il travaille 3 jours de plus dans l’année (majorés à 125%). 1 – Calcul de la rémunération = (2 x 9.43€ x 1820h) + (3 jours x 7h x 2x 9.43€ x 1.25) = 34 820.28€ 2 – Calcul du plafond = 2.5 x [(1820h x 9.43) + (3 jours x 7h * 9.43€)] = 43 401.58€ Déduction forfaitaire : Les frais professionnels sont exclus de l’assiette de la rémunération. L’assiette de la rémunération éligible au CICE pour les professions appliquant la déduction forfaitaire est la rémunération après application de la déduction forfaitaire. La rémunération perçue ne dépasse pas la limite des 2.5 SMIC, elle est donc éligible au CICE. Préfinancement : Organisme collecteur de l’information : Les organismes collecteurs sont désormais habilités à contrôler l’assiette déclarée (ex : URSSAF). Société mère et Filiales : Une société mère, autorisée à utiliser les créances du groupe, peut seule faire la demande de préfinancement du CICE. La société mère peut procéder à 4 cessions partielles de la créance (maximum), et ne doit pas dépasser le nombre de filiales constituant le groupe. -5-
  6. 6. NEWSLETTER JANVIER 2014 N°2014-1 RSI : Contributions sociales 2014 par BBK Management Taux Cotisations Base de Calcul Artisan Commerçant / Industriel Maladie – Maternité Total du revenu 6.50% Indemnités Journalières Revenu dans la limite de 187 740€ 0.70% Revenu dans la limite de 37 548€ 17.15% Revenu au-delà de 37 548€ 0.20% Retraite de base Revenu dans la limite de 37 513€ Retraite complémenaire 7% Revenu compris entre 37 513€ et 150 192€ 8% Invalidité – Décès Revenu dans la limite de 37 548€ Allocations familiales Total du revenu CSG – CRDS Total du revenu + cotisations sociales obligatoires Formation professionnelle Sur la base de 37 032€ 1.60% 1.10% 5.25% 8% 0.25% Les artisans ruraux sont désormais affiliés uniquement au RSI pour leur couverture sociale. Base de calcul des cotisations provisionnelles : les cotisations sociales sont calculées sur la base des revenus professionnels de l’année N-2, qui sont : - Soit les bénéfices de l’entreprise avant déductions fiscales, Soit les rémunérations majorées de 11% dans la limite de 12 000€ et les dividendes dépassant 10% du capital social de l’entreprise Exonérations de cotisations : Les assurés sont exonérés de cotisations - Maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familales, CSG-CRDS si les revenus 2012 sont inférieurs à 4881€. Retraite de base, Invalidité-Décès si les revenus 2012 sont inférieurs à 390€. Formation professionnelle 2013 due en 2014 si les revenus sont inférieurs à 4814€. -6-
  7. 7. NEWSLETTER JANVIER 2014 N°2014-1 Question du mois Un dirigeant peut-il bénéficier du régime de prévoyance en place pour les salariés, sans perdre l’exonération sociale du régime ? Si le dirigeant cumule un mandat social et un contrat de travail = du fait du contrat de travail le dirigeant bénéficie des mêmes garanties que les salariés, et dans les mêmes conditions. Si le dirigeant est uniquement mandataire social : • S’il est affilié de droit au régime général de sécurité sociale des salariés, le dirigeant peut bénéficier du régime de prévoyance. La décision doit être actée par l’organisme assureur. Si le régime concerne une catégorie objective de personnel, le mandataire social ne pourra bénéficier de l’exonération sociale que s’il en fait partie (critère de tranches de rémunération,…). S’il n’est pas inclus dans la catégorie objective, alors la part patronale sera soumise à cotisations. • S’il n’est pas affilié au régime général de sécurité sociale, alors il ne peut pas bénéficier du régime de prévoyance collective. Il devra avoir un contrat prévoyance Madelin ou une assurance individuelle. Newsletter Janvier 2014 BBK Management 57 rue Henri Chevalier 69 004 LYON Tél : 04 72 69 74 80 Fax : 04 72 69 74 90 -7-

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