Newsletter Janvier 2016

NEWSLETTER JANVIER 2016 N° 2016-1
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Newsletter
JANVIER 2016
N° 2016-1
TOUTE L’ACTUALITE A VOTRE PORTEE DANS CE NUMERO
ACCRE
Les jeunes créateurs à nouveau
bénéficiaires
Page 2
Loi de finances 2016 et
rectificative 2015
Page 2
Extiste-il-un avantage
particulier pour inciter des amis
à investir dans ma société ?
Page 3
Nouveautés sociales 2016
Page 6
Chiffres clés 2016
SMIC, plafond de sécurité sociale…
Page 8
Mensualisation des cotisations
retraite
Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?
Page 9
Mutuelle : cas de dispense
Quels salariés peuvent être dispensés
d’affiliation à la mutuelle ?
Page 9
Visites médicales obligatoires :
responsabilité de l’employeur
Page 11
Cotisations patronales au titre
de la pénibilité
Page 12
Organisation du temps travail :
Matrice d’Eisenhower
Vous n’embaucherez pas tout de suite ?
Comment aider vos salariés à faire face à
une surcharge de travail ?
Page 13
Question du mois :
Je souhaite embaucher. Ai-je le droit,
pendant la période de recrutement,
d’appeler l’employeur d’un candidat pour
avoir des informations ?
Page 15

NEWSLETTER JANVIER 2016 N°2016-1
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Les jeunes créateurs à nouveau bénéficiaires
Les chômeurs de moins de 26 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans avaient été exclus par erreur
du bénéfice de l’aide à la création d’entreprise (ACCRE).
Les intéressés bénéficient pendant 12 mois d’une exonération de cotisations sociales s’ils créent ou reprennent
une entreprise.
Soutien aux TPE et PME
Limitation des effets de seuils visant à :
 Mettre en conformité les dispositifs ISF-PME et Madelin avec la réglementation européenne
 Encourager l’épargne dans un PEA PME-ETI pour l’élargissement des titres
 Faciliter la transmission d’entreprise
 Proroger le régime d’amortissement exceptionnel des équipements de robotique industrielle
Numérique et dématérialisation
 Généralisation de l’obligation de déclaration en ligne des revenus
 Transmission par voie électronique de la déclaration des prix de transferts des grandes entreprises
 Plateformes de mise en relation par voie électronique (site collaboratif) : informer les utilisateurs des sites
tels que Airbnb, par exemple, de leurs obligations fiscales et sociales.
Mesures abandonnées
 Revenus de l’économie collaborative = abattement de 5000€
 Déductibilité de la TVA sur l’essence
 Elargissement de la taxe sur les surfaces commerciales
 Accessibilité au public du « reporting pays par pays »
ACCRE
Par BBK Management
Loi de finances 2016 et rectificative 2015
Par BBK Management

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Oui !
Si vos amis participent à la création de votre entreprise, ils pourront bénéficier de mesures portant sur :
 une réduction d’impôt sur le revenu
 une déduction des intérêts d’emprunt
 une réduction d’impôt sur la fortune
Ces avantages ne sont pas cumulables pour une même souscription.
Réduction Impôt sur le Revenu
(Art 199 tercedies-0 A du CGI) – source www.apce.com
Bénéficiaires
Les associés personnes physiques, qui souscrivent en numéraire, jusqu’au 31 décembre
2016, au capital d’une société non cotée :
 lors de sa constitution
 ou lors d’une augmentation de capital
Modalités
Réduction d’Impôt sur le Revenu = 18% des montants investis dans le capital de la
société
Plafond
Plafond annuel pour les versements :
 50 000€ (personne seule)
 100 000€ (couple marié ou pacsé – imposition commune)
Conditions à respecter par la
société
Société non cotée :
 Assujettie à l’IS
 Exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
 Ayant son siège social dans l’UE
 Employant au moins 2 salariés (1 salarié pour les entreprises artisanales) à la
clôture de l’exercice qui suit la souscription
 Nouvelle (en création ou créée depuis moins de 5 ans).
Conditions à respecter par la
souscription
Ne pas être réalisée après un remboursement d’apports en faveur du souscripteur dans
les 12 mois précédents
Ne pas offrir de contreparties (tarifs préférentiels sur les produits, accès prioritaire,
garantie de capital…)
Conditions à respecter par le
souscripteur
Conservation des titres pendant au moins 5 ans.
(possibilité de cession anticipée en cas d’invalidité, décès, retraite, licenciement)
Existe-t-il un avantage particulier pour inciter des
amis à investir dans ma société ?
Par BBK Management

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Déduction des intérêts d’emprunt
Bénéficiaires
Les associés personnes physiques ayant contracté un emprunt auprès
d’établissement bancaire :
 Pour souscrire, jusqu’au 31 décembre 2016, au capital d’une
société dans laquelle elles perçoivent une rémunération
imposable dans la catégorie « Traitement et salaries »
 Pour acquérir les parts d’une Scop issue de la transformation de
leur société
 Pour racheter leur entreprise
Modalités
Abattement effectué sur les revenus (avant déduction forfaitaire)
= au montant des intérêts versés
Plafond
Plafond de l’abattement :
 50% max du montant brut de la rémunération versée par la
société
 15 250€ maximum
Conditions à respecter par la société
Société non cotée :
 Assujettie à l’IS
 Nouvelle (en création ou créée depuis moins de 2 ans)
 Possédant des biens d’équipement amortissables (mode
dégressif) dont le prix de revient représente au moins les 2/3 des
biens corporels amortissables.
Conditions à respecter par la souscription
Titres nominatifs déposés dans un établissement de crédit.
Conditions à respecter par le souscripteur
(possibilité de cession anticipée en cas d’invalidité, décès, retraite,
licenciement)
Texte
Art 83, 2° quater du CGI
Art 83 bis du CGI
www.apce.com

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Réduction d’ISF
Bénéficiaires
Les personnes physiques redevables de l’impôt sur la fortune qui
souscrivent au capital d’une PME :
 Lors de sa constitution
 Lors de l’augmentation de capital
Modalités
Réduction d’ISF = 50% des montants investis dans le capital de la société
Plafond L’avantage fiscal ne peut être supérieur à 45 000€.
Conditions à respecter par la société
PME au sens communautaire :
 Employer -250 salariés
 Chiffre d’affaires annuel < 50 millions d’€
 Total du bilan < 43 millions d’€
 Activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
 Employant au moins 2 salariés à la date de clôture (1 salarié pour
les entreprises artisanales)
Conditions à respecter par la souscription
Ne pas être réalisée après un remboursement d’apports en faveur du
souscripteur dans les 12 mois précédents
Ne pas offrir de contreparties (tarifs préférentiels sur les produits, accès
prioritaire, garantie de capital…)
Conditions à respecter par le souscripteur
(possibilité de cession anticipée en cas d’invalidité, décès, retraite,
licenciement)
Texte Art 885-0 V du CGI
www.apce.com
Déclaration d’impôt sur le revenu, ISF…
BBK Management est là pour vous aider à
optimiser votre impôt.

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Nouveau seuil d'effectif
• Versement transport pour les entreprises d'au moins 11 salariés (au lieu de 9)
• Participation Formation Professionnelle 1% pour les entreprises d'au moins 11
salariés (au lieu de 10)
• Forfait social pour la prévoyance complémentaire pour les salariés d'au moins
11 salariés (au lieu de 10)
Généralisation Mutuelle
chaque salarié doit disposer d'une couverture en matière de
remboursements complémentaires de frais de santé. Des dispenses
existent dans certains cas.
Paiement Mensuel des cotisations de retraite complémentaire
pour les entreprises de plus de 9 salariés (au lieu du paiement trimestriel)
Nouveautés sociales
par BBK Management

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Intéressement
Le salarié reçoit un document lorsqu’un intéressement lui est attribué.
Au 1er janvier 2016, ce document doit comporter :
 Le délai à partir duquel les droits sont négociables ou exigibles si l’intéressement est investi sur un plan
d’épargne salarial,
 Les cas exceptionnels où les droits peuvent être liquidés,
 Les modalités d’affectation par défaut sur un PEE.
Mise en place d’un plan d’épargne salariale (entreprises de moins de 50 salariés)
Si la mise en place est faite pour la 1ère fois, les sommes versées à partir du 1er janvier 2016 sont soumises à un
forfait social réduit. Le taux est de 8% au lieu de 20%.
Ce taux s’applique pendant 6 ans.
PERCO et Abondement employeur
L’employeur peut verser un abondement PERCO de manière périodique.
Travail dissimulé = Redressement forfaitaire
En cas de contrôle, lorsqu’une entreprise est redressée pour travail dissimulé (employé non déclaré, heures non
payées…), le redressement est calculé sur la rémunération pendant la période d’emploi.
Or, il arrive que cette rémunération ne puisse pas être identifiée. Le redressement est donc calculé sur une base
forfaitaire.
Avant, la base forfaitaire était de 6 x SMIC mensuel = 8745€ en 2015
Aujourd’hui, il est de 25% du plafond annuel de la Sécurité Social = 9654€ en 2016

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CHIFFRES CLES
SMIC au 01/01/2016 :
9.67€ de l’heure
Soit 1 466,65€ mensuel pour 35h par semaine.
Plafond de la Sécurité Sociale :
3 218€ par mois
Soit 38 616€ annuel
PARAMETRAGE PAIE
Minimum Garanti = 3.52€
Plafond horaire de la Sécurité Sociale = 24€
Part patronale du titre restaurant :
 Montant maximum = 5.37€
 doit représenter entre 50% et 60% de la valeur faciale du TR.
Limite d’exonération des allocations forfaitaires :
 Repas au restaurant = 18.30€
 Repas hors des locaux = 8.90€
 Repas sur le lieu de travail = 6.30€
Chiffres clés 2016
par BBK Management

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Si votre entreprise compte plus de 9 salariés, le paiement de vos cotisations retraite devient au 1er janvier mensuel
et non plus trimestriel.
Pourquoi ?
Le but est de ne pas créer de règles différentes avec l’URSSAF.
Vous êtes plus de 9 salariés ? Votre paiement URSSAF est mensuel. Alors le paiement de la retraite le sera aussi.
Pour qui ?
Toutes les entreprises de plus de 9 salariés au 31 Décembre.
Si votre entreprise a plusieurs établissements, l’effectif pris en compte est celui de l’entreprise globale.
Comment ?
Les cotisations de Janvier 2016 seront payées fin Février 2016.
Mise en place obligatoire et pour toutes les entreprises d’une mutuelle pour ses salariés…
Et voilà nous y sommes !
BBK Management vous en a parlé, vous a envoyé des newsletters, vous a invité à une réunion d’information…
Mais soyons honnête, nous savons bien qu’un certain nombre d’entre vous n’ont toujours pas mis en place de
contrat.
Cela fait partie de vos bonnes résolutions de début d’année ? Nous n’en doutions pas…
Arrêter de fumer, faire un régime, faire du sport, arrêter de stresser… vous pouvez insérer dans votre liste :
Mettre en place un contrat mutuelle pour mes salariés (si ce n’est pas déjà fait).
Mensualisation des cotisations retraite
par BBK Management
Mutuelle : cas de dispense
par BBK Management

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« Chef ! Pas la peine de vous embêter j’en ai déjà une de mutuelle ! »
Votre entreprise doit être munie d’un contrat dans tous les cas, que vous ayez des salariés ou non, que vos salariés
aient déjà un contrat ou non.
Cependant des cas de dispenses d’affiliation des salariés sont prévus.
Votre entreprise souscrit à un contrat. Votre salarié est dispensé.
= vous êtes conforme à la loi
Si vous embauchez un nouveau salarié, il sera affilié à cette mutuelle.
Quels sont les cas de dispenses d’affiliation de mes salariés à la mutuelle ?
Rappelons que la dispense est à l’initiative du salarié.
Dispenses de droit
Une dispense de droit n'a pas à être
spécifiée dans la Décision Unilatérale de
l'Employeur. Elle est définie de fait.
Les salariés bénéficiaires de la CMU
Les salariés couverts par une mutuelle
individuelle au moment de la mise en
place du contrat entreprise. Dispense
jusqu'à l'échéance du contrat individuel
Dispenses à prévoir
dans l'acte juridique
CDD >= 12 mois à condition de justifier par
écrit que leur mutuelle individuelle a les
mêmes types de garanties
CDD < 3 mois même s'ils n'ont pas de
mutuelle individuelle
Les salariés à temps partiel si la cotisation
mutuelle est au moins égale à 10% de leur
rémunération brute

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Sanctions :
Le non-respect de ces obligations est passible pour l’employeur de sanctions pénales prenant la forme d’une
amende voire une peine de prison en cas de récidive.
Le salarié peut également agir en justice du fait du manquement de l’employeur à ses obligations. L’absence de
visite médicale :
 Cause un préjudice au salarié = dommages et intérêts
 Est un motif de prise d’acte de rupture, assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse par les
tribunaux.
Cour de Cassation du 9 Décembre 2015 :
Un conducteur embauché dans une société de transports a saisi la justice après son licenciement au motif de l’absence de visite médicale
d’embauche et des visites périodiques.
L’employeur s’est défendu en mettant en avant les courriers envoyés au service médical demandant des rendez-vous pour la visite, dont
des lettres recommandées, les factures attestant du paiement de sa cotisation.
Cour d’appel de Paris : retient les arguments de l’employeur ainsi que le fait que le salarié n’avait pas lui-même sollicité d’examen. Pas de
préjudice.
Cour de Cassation : « l’employeur tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des
travailleurs dans l’entreprise doit en assurer l’effectivité ».
« Le manquements de l’employeur quant à la visite d’embauche et de la surveillance médicale périodique auprès de la médecine du travail
cause nécessairement un préjudice au salarié ».
La Cour de cassation autorise l’employeur à se retourner contre le service de santé. Un arrêt du 19 décembre 2013
a accordé à l’entreprise une indemnisation équivalente au montant de la cotisation annuelle au service de santé.
Visite d'embauche
Doit avoir lieu avant
l'embauche du salarié, au
plus tard avant la fin de
période d'essai du salarié.
La demande est faite par
l'employeur au moment de
remplir la Déclaration
Préalable à l'Embauche
Visite périodique
Tous les 24 mois au plus afin
de s'assurer de l'aptitude
médicale du salarié au poste
de travail.
Visite de reprise
Le Code du Travail impose à
l'employeur d'organiser une
visite médicale suite à :
•un congé maternité
•une absence pour cause de maladie
professionnelle
•une absence d'au moins 30 jours
suite à une maladie non
professionnelle, accident
Visites médicales obligatoires : responsabilité de
l’employeur
par BBK Management

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé depuis le 1er janvier 2015, doit permettre aux
salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des points.
Ces points cumulés sur le compte serviront à réduire, voire supprimer, les conditions de travail pénibles par le biais
de formations, d’un passage à temps partiel indemnisé ou d’un départ à la retraite anticipé.
Les dépenses au titre de l’utilisation du compte pénibilité sont prises en charge par un fonds, financé par les
cotisations des entreprises.
Deux cotisations sont prévues :
 une cotisation de base
 une cotisation additionnelle.
La date limite de paiement de la cotisation complémentaire correspond à celle de déclaration des facteurs de
pénibilité, soit la DSN :
 due au titre de décembre pour les salariés dont le contrat demeure en cours à la fin de l’année civile,
 due au titre de la paie effectuée au titre de la fin du contrat de travail, pour les salariés dont le contrat se
termine en cours d’année.
Concernant les entreprises non utilisatrices de la DSN, la date limite de paiement reste fixée au 31 janvier de
l’année suivante (peu importe les périodes et durées de travail).
•Due par tous les employeurs au titre des salariés qu'ils emploient
et qui entrent dans le champ d'application du compte pénibilité
•Taux = 0.01%
•S'applique à partir des rémunérations versées après le 1er janvier
2017
Cotisation de
base
•Due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs
salariés à la pénibilité au-delà des seuils d'exposition.
•Taux = 0.10% pour 2015 et 2016
•Taux = 0.20% à compter de 2017
Cotisation
additionnelle
Cotisations patronales au titre de la pénibilité
par BBK Management

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Certaines entreprises repoussent l’embauche de salariés en attendant d’être plus confortables économiquement.
En attendant, les salariés présents font face à une surcharge de travail qui peut être étouffante.
Voici un outil qui peut vous aider pendant cette période.
Un peu d’histoire…
Mr Eisenhower fut Général dans l’armée américaine pendant la Seconde Guerre mondiale. Il pilota l’opération
Overlord. Lors de la préparation, il mit en place l’idée que « ce qui est important est rarement urgent et ce qui est
urgent rarement important ».
Par la suite, il devint le 34° président des Etats-Unis d’Amérique.
Organisation de son temps travail :
par BBK Management

- 14 -
Le but de cette matrice est de gagner du temps en définissant l’importance et l’urgence de la tâche.
IMPORTANT : tâches liées à nos résultats, ce qui concrétise notre mission.
URGENT : requière une attention immédiate.
L’organisation optimale de votre temps de travail est :
 1000 : Important et Urgent = 20%
 100 : Important et Pas Urgent : 50%
 10 : Urgent et Pas Important : 20%
 1 : Pas Urgent et Pas Important = 10%
1000 : Tâche prioritaire
Arrêter tout ce que vous êtes en train de faire.
Exemple : gestion de crise, respect des
deadline, appel important,...
100 : Tâche clé
Planifier cette tâche pour qu'elle soit réalisée
avant de devenir importante & urgente
Exemple : préparation, planification, réflexion
dédiée à la stratégie, prise de recul, formation...
10 : Tâche pompier
Déléguez cette tâche ou appelez les personnes
impliquées dans cette tâche pour redéfinir les contours
de celle-ci et la replacer dans votre matrice.
Exemple : traitement de mail, appels téléphoniques...
1 : Tâche parasite ou inutile
Supprimez la de votre planning ou mettez la de côté
pour un autre jour où vous n'avez rien à faire

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Question du mois
Je souhaite embaucher. Ai-je le droit, pendant la période de recrutement, d’appeler l’employeur d’un candidat
pour avoir des informations ?
Questions autorisées
Toutes les questions ne peuvent pas être posées. Les
questions posées lors d’une candidature doivent être en
lien direct avec l’emploi proposé ou permettre
l’évaluation de ses aptitudes professionnelles.
Il faut pouvoir apprécier la capacité du candidat à
occuper l’emploi proposé.
Les questions sur l’état de santé, le poids, la taille,
entourage familial sont interdites car n’ont aucun lien
avec l’emploi proposé.
Collecte d’informations personnelles
Le recruteur doit porter à la connaissance du candidat les
moyens de collecte des informations le concernant.
Une collecte d’information effectuée par un moyen
frauduleux, déloyal ou illicite est interdite.
Informer l’employeur actuel d’un candidat que son
salarié postule pour un emploi est une manœuvre
déloyale donc interdite si l’accord du candidat n’a pas
été obtenu.
Oui, vous pouvez contacter l’employeur actuel d’un
candidat à condition que celui-ci donne son accord
exprès. Nous vous conseillons d’obtenir un accord écrit.
Aucun texte n’interdit le recruteur de contacter un
ancien employeur pour se renseigner.
Newsletter
JANVIER 2016
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dont vous avez besoin !
BBK Management
57 rue Henri Chevalier
69 004 LYON
Tél : 04 72 69 74 80
Fax : 04 72 69 74 90

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