Pwp erp

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Aménagements dans un ERP

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  1. 1. QU’EST-CE QU’UN ERP ?  La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation.
  2. 2. Les différents types d'ERP  Comment déterminer  Le type d'établissement ?  Le classement de votre établissement ?  Le calcul de l’effectif ?
  3. 3. ERP : SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ
  4. 4. VOUS PRENEZ UN POSTE DE RET  L’ETABLISSEMENT EST NEUF Vous devez consulter l’arrêté d’ouverture au public
  5. 5. VOUS PRENEZ UN POSTE DE RET  L’ETABLISSEMENT N’EST PAS NEUF FAIRE UN ETAT DES LIEUX
  6. 6. VOUS PRENEZ UN POSTE DE RET  L’ETABLISSEMENT N’EST PAS NEUF : FAIRE UN ETAT DES LIEUX  avant de rentrer dans les lieux  étude sur plan et documents de la propriété ou de la structure  entrée dans les lieux  entrée dans la structure  possibilité ou pas de rénover ?
  7. 7. Exploitation d'un Etablissement Recevant du Public (ERP)  Les règles de base  Le registre de sécurité  Vérification technique et entretien  Périodicité des vérifications Techniques  Les Avis des Commissions de Sécurité  Formation du personnel
  8. 8. Contrôles et visites des Etablissements Recevant du Public (ERP)  Les Visites Périodiques des E.R.P  Les Visites inopinées des E.R.P  Les Visites d'autorisation d'ouverture des E.R.P
  9. 9. Les Commissions de Sécurité  La commission centrale de sécurité ;  Les commissions départementales de sécurité ;  Les sous-commissions d'arrondissement ;  Les commissions communales et intercommunales.
  10. 10. La démarche type du RET face à un projet d’investissement  Énoncé de la “commande” ou du “problème  L'idée (idée, objectifs, motivation, …)  Le programme : les éléments de réflexion  Le programme : les éléments du projet  Le programme : le dossier économique  Les étapes de mise en oeuvre  Observations diverses  Conclusion
  11. 11. Éléments d’une démarche d’aménagement  Le programme  Pourquoi  Comment  Pour qui  Par qui ? Le “programme” doit donc exprimer dans un langage exploitable par le concepteur (maître d’oeuvre) la destination de l’ouvrage.
  12. 12. Le Cahier des charges  Contexte  Objectifs  Vocabulaire  Périmètre  Calendrier  Clauses juridiques Le maître d’ouvrage Le maître d’oeuvre
  13. 13. Création, travaux, aménagements ou modifications d'un ERP : quelles sont les démarches obligatoires ?  Important TYPE DE TRAVAUX CODE DE L’URBANISME C.U CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT C.C.H Aménagement uniquement intérieur d’un ERP, sans changement de destination Rien AT (Autorisation de travaux) Aménagement uniquement intérieur d’un ERP, avec changement de destination DP (Déclaration préalable) AT (Autorisation de travaux) Aménagement intérieur avec modifications qui ne relèvent pas du champ du PC, avec ou sans changement de destination DP (Déclaration préalable) AT (Autorisation de travaux) Aménagement intérieur avec modifications qui ne relèvent pas du champ du PC, avec ou sans changement de destination PC (Permis de construire) AT (Autorisation de travaux)
  14. 14. Formulaires CERFA  AT seule : CERFA AT 13824  DP + AT : CERFA AT 13824  PC avec AT : dossier spécifique conforme aux règles d’accessibilité et de sécurité des ERP
  15. 15. Imprimé AT (R.111-19-16 et r111-19-17 du CCH)  Données concernant le demandeur  Données concernant l’opération :  Type d’établissement  Catégorie  Activité  Nature des travaux  Dérogation  …
  16. 16. COMPOSITION DU DOSSIER AT  IMPRIME DE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX  NOTICE ET PLANS DETAILLES JUSTIFIANT L’ACCESSIBILITE  NOTICE ET PLANS DETAILLES DU VOLET SECURITE  DOSSIER DEPOSE EN MAIRIE EN TROIS EXEMPLAIRES (4 EXEMPLAIRES DU FORMULAIRE) LE DELAI D’INSTRUCTION DU DOSSIER EST DE 5 MOIS A COMPTER DE L’ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
  17. 17. COMPOSITION DU DOSSIER AT  Un plan coté indiquant :  Les cheminements extérieurs  Les conditions de raccordement  Entre la voirie et les espaces extérieurs de l’établissement  Entre l’intérieur et l’extérieur du/des bâtiments  Un plan coté indiquant pour chaque niveau :  Les circulations intérieures horizontales et verticales  Les aires de stationnement  Les locaux sanitaires destinés au public  Un plan coté avant travaux s’il s’agit d’un bâtiment existant  Plan de coupe coté avant et après travaux  Notice descriptive d’accessibilité présentant comment le projet prend en compte l’accessibilité en abordant les différents points de la règlementation  Demande de dérogation éventuelle adressée au préfet N.B : des photos de l’existant (repérées sur le plan de masse) permettent une bonne appréciation de l’existant.
  18. 18. Schéma de la procédure
  19. 19. CHANGEMENT DE DESTINATION  Si le changement de destination est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de l'immeuble, l'opération est soumise à permis de construire.  Si le changement de destination s'effectue sans travaux (ou avec des travaux intérieurs non soumis à permis de construire), l'opération est soumise à déclaration préalable.

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