Marché Public de Prestations Intellectuelles                                           Marché à Procédure Adaptée         ...
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Domicilié à :................................................................................................................
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Montant hors T.V.A. (en chiffres) :                       7 000 EurosT.V.A. au taux de 19,6 %, soit (en chiffres) :       ...
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•   la réalisation du sommaire soumis à la Ville de Périgueux.•   la rédaction du dossier de presse; les éléments concerna...
Et enfin, l’attaché(e) de presse devra fournir un bilan critique : Avantages inconvénients, forces faiblesses,         élé...
L’attaché(e) de presse se fait rembourser les frais occasionnés dans le cadre de l’enveloppe prévue. Il enverra safacture ...
Michel MOYRAND.
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Perigueux: Attache presse festival art et eau

  1. 1. Marché Public de Prestations Intellectuelles Marché à Procédure Adaptée passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics Acte d’Engagement valant Cahier des Clauses ParticulièresN° IGDA :Pouvoir adjudicateurVille de PérigueuxReprésentant du pouvoir adjudicateurMonsieur le MaireRéférence de la délibération autorisant la personne responsable à signer le marché : 2 avril 2008.Objet de la consultation Recrutement d’un(e) attaché(e) de presse pour Art et Eau à PérigueuxRéservé pour la mention NantissementRemise des offresDate limite de réception : 01/03/11
  2. 2. 1. IdentifiantsOrdonnateur : Monsieur le MaireComptable public assignataire : XXX trésorier municipal ?Renseignements de l’article 109 du code des marchés publics : Monsieur le Maire2. Contractant(s) Je soussigné,Cochez cette case si vous répondez comme candidat uniqueNom :......................................................................................................................................................................................Prénom :.................................................................................................................................................................................Domicilié à :............................................................................................................................................................................  Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :...............................................................................................................................................................................................Domicilié à :............................................................................................................................................................................  Agissant pour le nom et le compte de la Société :...............................................................................................................................................................................................Domiciliée à :..........................................................................................................................................................................N° didentité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….……N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….……N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….……Code APE : …….…….…….…… Nous soussignés,Cochez cette case si vous répondez en groupement Cotraitant 1Nom :................................................................................................................................................................Prénom :........................................................................................................................................................... Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :..........................................................................................................................................................................
  3. 3. Domicilié à :...................................................................................................................................................... Agissant pour le nom et le compte de la Société :..........................................................................................................................................................................Domiciliée à :....................................................................................................................................................N° didentité SIRET :…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….…….……N° d’inscription SIREN :…….…….…….…….…….…….…….…….……N° d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : …….…….…….…….…….…….…….…….……Code APE : …….…….…….……Après avoir pris connaissance des documents mentionnés à l’article relatif aux « Pièces constitutives du marché », jem’engage sans réserve à livrer les fournitures définies par le présent Acte dengagement, dans les conditions ci-aprèsdéfinies.Le délai de validité de loffre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.Remplissez la partie suivante si vous répondez en tant que groupement et cochez l’une des cases en foncions de la forme du groupement Après avoir pris connaissance des documents mentionnés à l’article relatif aux « Pièces constitutives du marché »,nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés solidaires, à livrer les fournitures définies parle présent Acte dengagement, dans les conditions ci-après définies.L’entreprise :..........................................................................................................................................................................., estdésignée mandataire solidaire du groupement solidaire. Après avoir pris connaissance des documents mentionnés à l’article relatif aux « Pièces constitutives du marché »,nous nous engageons sans réserve, en tant qu’entrepreneurs groupés conjoints, à livrer les fournitures définies parle présent Acte dengagement, dans les conditions ci-après définies.L’entreprise :..........................................................................................................................................................................., estdésignée mandataire du groupement conjoint.Le délai de validité de loffre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
  4. 4. ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHELe présent marché a pour objet le recrutement d’un(e) attaché(e) de presse pour Art et Eau à PérigueuxL’attaché(e) de presse sera en charge des relations presse d’Art et Eau à Périgueux – édition 2011 et agira de manière àdonner l’impact médiatique le plus large à cette manifestation auprès : - des chaînes de télévision - des radios - des sites Internet grand public et spécialisés - de la presse écrite générale, quotidienne et hebdomadaire - de la presse spécialisée en fonction de la cible - de la presse professionnelle.L’attaché(e) de presse devra proposer une stratégie de Relations Presse et un planning d’actions, en collaboration avecle Service de communication de la Ville de Périgueux et sous le lien hiérarchique de sa directrice (validation, rendrecompte).Proposition et mise en œuvre d’un plan d’action cross média (TV, radio, presse écrite nationales et régionales, web)pour la promotion d’Art et Eau, pour l’édition 2011. Les actions du service de presse seront effectuées en accord avecle Service communication de la Mairie de Périgueux.• Ciblage de la presse nationale et régionale (Bordeaux, Toulouse, Limoges, Brive, Cahors, Angoulême)• Envoi des dossiers et communiqué de presse aux médias ciblés (Art/Développementdurable/évènements)• Envoi des coupures de presse• Rédaction des communiqués de presse• Envoi aux journalistes des communiqués et informations par courrier ou mail• Suivi systématique des envois et relances téléphoniques des journalistesTout document transmis devra utiliser les éléments graphiques (visuels, déclinaison sur différents supports) d’Art et Eau.La mission portera sur tous les évènements d’Art et Eau : expositions, programmation culturelle et artistique, présenceet interventions des artistes, conférences, débats, ateliers, animations. ARTICLE 2 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉLes pièces contractuelles constitutives du présent marché, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de laville de Périgueux fait seul foi, sont les suivantes par ordre de priorité décroissant : 2-1 : Pièces particulières • le présent document faisant office d’acte d’engagement et de cahier des clauses particulières et ses annexes éventuelles, • le Détail du Prix Global et Forfaitaire ou les D.P.G.F. • le mémoire technique du candidat, • les attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus, ainsi que les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 du Code du Travail (mise à jour tous les 6 mois)2-2 : Pièces générales non jointes mais réputées connues du titulaire Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix. • le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux Prestations Intellectuelles (C.C.A.G. P.I.) approuvé par arrêté du 16 septembre 2009 et lensemble des textes qui lont modifié. • l’ensemble des textes non exhaustifs se rapportant aux domaines des marchés publics, de la propriété intellectuelle.ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITÉS DE VARIATION DES PRIX 3 - 1 : Forme des prixLes prestations seront rémunérées au vu de l’état des prix forfaitaires (cadre du D.P.G.F. joint à compléter) en mettanten évidence les montants hors T.V.A. et T.V.A.
  5. 5. Montant hors T.V.A. (en chiffres) : 7 000 EurosT.V.A. au taux de 19,6 %, soit (en chiffres) : sept mille EurosMontant T.T.C. incluse (en chiffres) : 8 372 EurosEn lettres, huit mille trois cent soixante douze EurosEn complément du D.P.G.F joint, le candidat devra proposer un devis détaillé établi par phase chronologiqueselon le plan d’actions qu’il proposera (le montant total TTC devra être identique à celui figurant au DPGF).Cette étude globale devra intégrer toutes les prestations nécessaires pour la réalisation de cette mission.Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales et parafiscales frappant la prestation ainsi que toutes lesdépenses afférentes à son exécution, à l’exception : - des frais cités au 6.2.-B qui seront remboursés dans les conditions fixées à l’article 7.2. - des autres frais cités à l’article 6.2. qui sont directement pris en charge par la Ville de Périgueux. 3 -2 : Variation des prix Les prix sont fermes et non actualisables. La notification du marché vaut démarrage. 3-2.1 Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des acomptes mensuels et de lacompte pour solde seront calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de létablissement des pièces de mandatement. Ces montants seront éventuellement rectifiés en vue de létablissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements. 3-2.2 Intérêts moratoires Le taux des intérêts moratoires est égal au taux dintérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de lannée civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l’acompte ou du solde toutes taxes comprises. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. ARTICLE 4 : DÉLAIS, PÉNALITÉS DE RETARD 4-1 : Délai d’exécution Les prestations seront exécutées dans un délai allant de la notification du marché jusqu’au 17 juillet 2011. 4-2 : Pénalités de retardEn cas de retard dans l’exécution des prestations selon le planning communiqué par le candidat dans son offre et mis aupoint en début de marché avec la Direction de la Communication, imputable au titulaire du marché, une pénalitéjournalière calculée par application de la formule suivante sera appliquée sans mise en demeure préalable : VxR P= 100 dans laquelle P = montant des pénalités, V = valeur pénalisée, cette valeur est égale à la valeur des prestations en retard. Cette valeur est celle des prix figurant au marché, R = nombre de jours calendaires de retard.
  6. 6. 4-3 : Pénalités particulières La pénalité forfaitaire suivante sera appliquée sur simple constatation dabsence, non justifiée au préalable. o Absence aux réunions de l’attaché(e) de presse : CENT EUROS (100 €) hors taxes par réunion. o Absence de l’attaché de presse pendant la manifestation (du 24 au 26 juin 2011) : MILLE euros (1 000 €) hors taxes de pénalité par journée d’absence, y compris la journée précédant le premier jour d’Art et Eau (23 juin 2011). 4-4 : Application des pénalités 1. Par dérogation à l’article 14.1 du CCAG-P.I., les pénalités s’appliqueront dès le 1 er euro. ARTICLE 5 : DESCRIPTION ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS 5.1 Contexte :La Ville de Périgueux assure avec ses partenaires le pilotage et la gestion, de la conception artistique à la réalisation,d’Art et Eau.Sagissant dune manifestation biennale qui doit contribuer à lidentité culturelle et touristique de la Ville, Périgueux prenden charge directement les frais de communication concernant la manifestation, dont le recrutement dun(e) attaché(e) depresse. 5.2 les missions :La personne recrutée sera chargée des missions suivantes : 5.2-1 Communiqués de presse : - la rédaction, à partir des informations nécessaires transmises par le Service communication ou la Ville de Périgueux, du catalogue de l’exposition et du programme pratique ; - la réalisation, l’édition ; - l’envoi par courrier postal, soit par courrier électronique ; - la relance et le suivi. 5.2-2 Déjeuners ou rencontres de presse : La personne sera en mesure de préparer et d’organiser des déjeuners ou rencontres de Presse, individuels ou collectifs, à Périgueux. Il ou elle sera accompagné(e) dans cette démarche par le Service communication et par un représentant de la ville de Périgueux, pour les interviews. Les frais engendrés par le transport, les repas et l’hébergement seront remboursés par la ville de Périgueux dans le cadre de l’enveloppe de frais prévue à cet effet d’un montant plafond de 2 000 € prévue pour toute la durée du marché et sur justificatifs des dépenses. 5.2-3 Conférences de presse : Des conférences de presse devront être préparées au niveau local et national : Conférences de presse au niveau local à Périgueux : − La première aura lieu le 1er mars 2011 pour le lancement et la présentation officielle du nouveau visuel de communication et des nouvelles orientations de programmation, l’occasion pour l’Attaché(e) de presse de se présenter à la presse locale et aux partenaires. − La seconde aura lieu pour le lancement quinze jours avant la manifestation, si besoin est. Ces conférences de presse seront préparées par la Ville de Périgueux, en collaboration. Elles seront financéespar la Ville de Périgueux. 5.2-4 Dossier de Presse : L’attaché(e) de presse devra assurer :
  7. 7. • la réalisation du sommaire soumis à la Ville de Périgueux.• la rédaction du dossier de presse; les éléments concernant la programmation et les informations pratiques lui seront fournis par le Service communication, réactualisés si besoin jusqu’au festival.• la traduction en anglais de celui-ci. Le dossier mis en page, sera relu et validé par le Service communication et la Ville de Périgueux. Après validation, ce dossier de presse sera imprimé par la Ville de Périgueux. Les dossiers imprimés seront livrés chez l’attaché(e) de presse, qui se chargera ensuite de l’envoi aux journalistes et procèdera ensuite à une relance téléphonique et au suivi des demandes. 5.2-5 Accueil durant Art et Eau : Un point presse sera mis à disposition des journalistes pendant toute la durée d’Art et Eau. Ils y seront accueillis par l’attaché(e) de presse, accompagné des personnes nécessaires au bon déroulement de l’organisation. S’ajoutera à cette équipe une personne représentant la Ville de Périgueux, en soutien. La présence de l’attaché(e) de presse est obligatoire la veille de la manifestation et pendant toute la durée d’Art et Eau, sous peine de se voir appliquer les pénalités mentionnées à l’article 4 du présent AE-CCP. Durant toute la période d’Art et Eau, l’Attaché(e) de presse sera hébergé sur place (cf. article 6.2) Missions durant Art et Eau: - accueillir les journalistes à Périgueux - les accréditer sur présentation de leur carte de presse - les informer sur les manifestations, les artistes présents - faciliter leur travail en les accompagnant - gérer les places mises à disposition et réservées pour la presse. - préparer la revue de presse quotidienne, consultable sur place - enregistrer les diffusions TV et Radio. Le matériel nécessaire au point presse seront à la charge de la Ville de Périgueux : − ordinateurs de prêt et imprimantes, liaison internet, télévision, graveur, téléphones, − mise à distribution de boissons chaudes, boissons froides, pâtisseries … En relation étroite avec le service communication Pour préparer l’accueil des journalistes, l’attaché(e) de presse devra : - envoyer des invitations personnalisées - relancer pour connaître la présence ou non des journalistes. - réserver les chambres d’hôtel, en collaboration avec l’office de Tourisme, la Ville prendra les frais liés à l’hébergement dune dizaine de journalistes - préparer et organiser les interviews avec les organisateurs La Ville, chargée de lorganisation d’Art et Eau, fournira la liste des artistes et personnalités avec : les dates d’arrivée, les dates de départ, le lieu d’hébergement et un contact pour pouvoir les joindre. Un point sera fait quotidiennement avec le Service communication. Tout changement de programmation lui sera transmis. 5.2-6 Veille presse, revue de presse et bilan : Lattaché(e) de presse sera chargé de la veille presse. A réception des articles, il (elle) les transmet à la Ville. L’attaché(e) de presse devra préparer et rendre à la fin de l’événement la revue de presse (Presse écrite, radio, TV …) dans un délai de trois semaines après la manifestation. − en version papier, en quadrichromie, en 5 exemplaires − en version numérique. Cette revue de presse sera accompagnée des diffusions audiovisuelles enregistrées, sur support numérique. L’attaché(e) de presse devra fournir la liste détaillée des supports ayant couvert Art et Eau avec une distinction faite sur les journalistes présents (dates précises) et non présents.
  8. 8. Et enfin, l’attaché(e) de presse devra fournir un bilan critique : Avantages inconvénients, forces faiblesses, éléments à améliorer. 5.2-7 : Partenariat Média : Le Service communication et la Ville de Périgueux sont chargés de la recherche d’opérations de parrainage avec la presse nationale. Cela consiste à prendre contact avec les médias en affinité avec la manifestation et leur proposer d’être partenaire officiel. L’attaché(e) de presse devra connaître les modalités de partenariats et les avantages convenus avec les organisateurs. 5-3 : Responsabilité du titulaireLe titulaire est responsable de la bonne exécution des prestations ainsi que des personnels quil a désignés. Ceux-cidoivent assurer personnellement et intégralement la réalisation des prestations.Il lui appartiendra, le cas échéant, de désigner tous les collaborateurs qu’il affectera au suivi de cette mission.Si, pour une raison indépendante de leur volonté, un ou des personnels désignés dans la proposition du titulaire sontdans limpossibilité dassurer eux-mêmes la réalisation des prestations, le titulaire en avise sans délai la personnepublique par télécopie ou par courrier à ladresse suivante : Ville de Périgueux Direction de la Communication 24000 Périgueux Tél. : 05 53 02 82 00 Courriel : marion.cornille@perigueux.frLe titulaire prend alors toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne sen trouve nicompromise, ni altérée.À défaut, obligation est faite au titulaire de désigner un remplaçant et den communiquer sans délai le nom, les titres,qualifications et références. Dans tous les cas, la personne publique se réserve la possibilité de récuser le remplaçantproposé par le titulaire et de lui demander la présentation dun nouvel intervenant. 5-4 : Obligation de confidentialité Tous les documents produits en exécution du présent marché seront la propriété exclusive de la ville dePérigueux. Le titulaire reconnaît être tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerneles faits et informations, études et décisions dont il aura connaissance au cours de sa mission. Il s’interdit notammenttoute communication écrite ou verbale et toute remise de documents à des tiers sans l’accord préalable du Maîtred’Ouvrage. ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET DE PAIEMENT6-1 : Des comptes-rendus mensuels devront être présentés et donneront lieu au versement d’acomptes mensuels. Lesprestations seront réglées par acomptes au fur et à mesure de leur réalisation dûment constatée. Pour chaque acompte,le prestataire présente une facture (en 3 exemplaires) indiquant le pourcentage d’avancement des prestations parrapport au montant total du marché. A l’issue de la réalisation des prestations et après avoir procédé à leur réception, ledécompte définitif fera l’objet d’une facture détaillée à laquelle seront déduits les acomptes déjà réglés.6-2 : Les frais de l’attaché(e) de presse déboursés dans le cadre de sa mission seront remboursés par la Ville à hauteurmaximum de : - 30 € par repas - 60 € par nuit - Prix SNCF sur la base 2ème classe.dans la limite maximum des 2 000 € comme mentionné à l’article 5.2-2
  9. 9. L’attaché(e) de presse se fait rembourser les frais occasionnés dans le cadre de l’enveloppe prévue. Il enverra safacture à la Ville, accompagnée des justificatifs de dépenses.6-3 : La personne publique contractante se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porterle montant du crédit du compte ou en cas de groupement d’entreprises au compte conjoint ouvert au nom de : Société ou M........................................…………...................................... sous le numéro : ...........................……………………................ code banque : .........…………......., code guichet : ..…………….............., clé : .…………...... Joindre un RIB ou un RIP)6-4 : Le comptable public assignataire des paiements est Monsieur le Trésorier Payeur Municipal de la ville dePérigueux. ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÉCEPTIONA l’achèvement des prestations, le représentant du pouvoir adjudicateur prononce la réception, l’ajournement, laréception avec réfaction ou le rejet motivé des prestations. Si cette décision n’est pas notifiée au titulaire dans un délaide deux mois à compter de la réception des prestations demandées, celles-ci sont considérées comme reçues aveceffet à l’expiration de ce délai.Dans le cas de rejet des prestations, le titulaire devra reprendre les études à ses frais pour les mettre en conformitéavec le présent AE-CCP. ARTICLE 8 – RÉSILIATIONEn application de l’article 29 du CCAG-P.I. ARTICLE 9 – REGLEMENT DES DIFFERENTS OU LITIGESIl pourra être fait recours en cas de différent ou de litige, en cours dexécution des prestations au C.C.R.A. ou C.C.I.R.A.préalablement à la saisine du Tribunal Administratif.Lintervention du C.C.R.A. ou du C.C.I.R.A. sera effectuée conformément aux dispositions de l’article 131 du Code desMarchés Publics.En cas de litige, résultant de l’application des clauses du présent AE-CCP, la loi française est seule applicable. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Bordeaux. ARTICLE 10 – ASSURANCES Dans un délai de DIX (10) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencementdexécution, lentrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché devront justifier quilssont titulaires d’une assurance destinée à couvrir leur responsabilité civile garantissant les tiers, y compris la PersonnePublique, en cas de dommage corporel, matériel et immatériel causés par lexécution des prestations. La garantie doitêtre suffisante pour couvrir la totalité des risques qui lui incombent dans l’exercice de sa mission. Fait en un seul original, A____________________, le __________________ Signature du prestataire précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » Article 11 - Décision de l’acheteurLa présente offre est acceptée pour valoir acte dengagement. A : …………………………………, le ………………………………… Le Pouvoir Adjudicateur, LE MAIRE DE PERIGUEUX,
  10. 10. Michel MOYRAND.

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