Éléments de réflexion
               de l’État
       sur le territoire
   de l’agglomération
         de Périgueux



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Perigueux - CAP - SCOT DDE octobre 2004
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Perigueux - CAP - SCOT DDE octobre 2004

  1. 1. Éléments de réflexion de l’État sur le territoire de l’agglomération de Périgueux Document d’information pour l’élaboration du SCoT Octobre 2004
  2. 2. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 2 Sommaire Préambule page 3 Avant propos page 5 Le contexte législatif et réglementaire page 6 Les constats et orientations page 8 Un développement territorial plus spontané que maîtrisé page 9 Un contexte économique et social contrasté page 15 Un environnement entre atouts et contraintes page 23 Les principes de la loi et les enjeux territoriaux page 29 Construire un projet d’organisation territoriale page 30 Favoriser la solidarité sociale et territoriale page 31 Intégrer les données environnementales et améliorer le cadre de vie page 32 Les préconisations page 33 Construire un projet d’organisation territoriale page 34 Favoriser la solidarité sociale et territoriale page 38 Intégrer les données environnementales et améliorer le cadre de vie page 44 Annexes page 48 Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  3. 3. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 3 Préambule L’aménagement du territoire et le rôle de l’État Les collectivités locales s’engagent de plus en plus, notamment depuis les avancées et le renforcement de l’intercommunalité, dans l’élaboration de projet commun de développement. Ces projets s’inscrivent souvent dans plusieurs échelles de territoire (pays, agglomération, communautés de communes). Certains enjeux de l’aménagement dépassent en effet les limites des communes ou des intercommunalités. Les déplacements, l’urbanisation, la gestion des espaces naturels, le développement économique et commercial doivent aujourd’hui être appréhendés sur des espaces suffisamment élargis pour pouvoir assurer l’indispensable cohérence des politiques. L’État, pour sa part, doit mener également des réflexions en continu pour construire et conduire son propre projet stratégique, afin de mettre en œuvre les politiques gouvernementales dans le département, sur la base des enjeux qu’il a repérés. Ces démarches s’inscrivent fondamentalement dans les orientations gouvernementales actuelles, visant à doter chaque région et chaque département d’un « projet d’action stratégique » pour les années à venir. L’État est aussi conduit à se constituer un point de vue sur divers territoires à un moment où les collectivités souhaitent contractualiser avec lui sur des programmes d’actions (contrat de pays, contrat d’agglomération). L’État par ailleurs, garant des principes qui s’imposent aux documents d’urbanisme, se doit d’établir, à côté du « porter à connaissance » réglementaire contenant les éléments à portée juridique certaine tels que les servitudes d’utilité publique, son point de vue sur les territoires concernés, en exprimant les attentes et les objectifs qui résultent des politiques nationales (transports, habitat, politique de la ville, environnement …) La mise en œuvre de ses responsabilités constitue autant d’occasions pour l’État de partager avec les collectivités des éléments de connaissance et de présenter sa vision des enjeux locaux. Un territoire, une échelle de réflexion En acceptant en décembre 2001 de délimiter un périmètre pour un schéma de cohérence territoriale (ScoT) sur l’agglomération de Périgueux (50 communes), les collectivités ont fait un pas décisif vers une démarche de planification pour un projet de développement et d’aménagement, dont l’influence est déterminante sur l’organisation de ce territoire, et qui devra trouver effectivement sa traduction dans les documents d’urbanisme. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  4. 4. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 4 Le territoire du SCoT a connu ces dernières années d’importantes évolutions démographiques, économiques, géographiques, sociales… Le développement de ce territoire de vie et de projets, en constante mutation, s’est exercé jusqu’à récemment dans un cadre institutionnel et réglementaire libre, sans s’appuyer nécessairement sur les réalités socio-économiques des territoires, et sans rechercher une cohérence d’ensemble, même si plusieurs démarches ont été engagées depuis peu. Ainsi, en quelques années, les collectivités se sont rassemblées au sein de diverses structures intercommunales afin de mener des politiques de gestion concertées. Pour autant, il s’avère nécessaire d’élaborer un document de planification stratégique permettant d’organiser de manière cohérente les évolutions à court, moyen et long termes de ce vaste territoire. En effet, dans un contexte régional de concurrence entre les territoires, le maintien de l’agglomération périgourdine comme pôle d’équilibre, au delà du rôle de chef lieu de département et des fonctions administratives de la ville centre, implique la mise en œuvre d’orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire (accessibilité régionale, équilibre social, équipements et services à la population…). Le point de vue de l’État Pour participer à l’impulsion qui est donnée aujourd’hui aux politiques territoriales et se préparer le moment venu à collaborer à l’élaboration du ScoT dans le cadre de l’association, l’État a construit son point de vue sur le fonctionnement de ce territoire. Les multiples éléments d’analyse rassemblés dans le présent document ont pour objectif de suggérer certaines pistes de réflexion en replaçant le territoire du SCoT dans un contexte élargi et en veillant à n'écarter aucune idée force. Après avoir rappelé brièvement le contexte législatif et réglementaire dans lequel le SCoT s’inscrit, ce document expose une grille de lecture du territoire concerné (« Les constats et orientations »). Chacun des constats conduit à mettre en exergue une ou plusieurs orientations sensées faire l’objet d’une réflexion particulière dans le cadre de la démarche SCoT. Puis, il replace les enjeux propres au territoire du ScoT au regard des principes de la loi (« Les principes de la loi et les enjeux territoriaux »), qui prévalent dans l’élaboration d’un SCoT. Enfin, il suggère quelques pistes d’actions envisageables (« Les préconisations »). C’est un document d’information qui se veut résolument évolutif, dans la mesure où des études sont menées en parallèle sur les problématiques de déplacements, d’habitat et sur le devenir des espaces naturels, agricoles et forestiers. Elles viendront compléter au fur et à mesure de leur réalisation les connaissances et participeront à la compréhension plus fine du territoire. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  5. 5. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 5 Avant propos D ans la suite du document, il est fait référence à un nombre limité de notions de territoire (territoire du ScoT, ville centre, cœur d’agglomération, agglomération, première couronne, deuxième couronne), afin d’en faciliter la lecture et la compréhension. Ces notions, avec d’autres, sont explicitées in fine, à la rubrique « Lexique » des annexes. De manière succincte, on peut ici en donner la définition pour les principales. Le territoire du SCoT correspond aux 50 communes du périmètre du ScoT arrêté en décembre 2001. La ville centre, c’est Périgueux. Le cœur d’agglomération recouvre la partie la plus urbaine, constituée de Périgueux, Boulazac, Coulounieix-Chamiers, Marsac-sur-l’Isle, Chancelade, Trélissac. La première couronne comprend le cœur d’agglomération (sans la ville centre) et cinq communes de la périphérie immédiate (Atur, Bassillac, Champcevinel, Notre Dame de Sanilhac, St Laurent sur Manoire). La deuxième couronne, quant à elle, désigne le territoire des 37 communes situées au-delà de la première couronne (hors Saint Astier et Montrem). Enfin, quelques chiffres pour présenter le territoire du SCoT : 2 • structures : 50 communes, 1 communauté • densité : 110,8 hab/km d’agglomération, 6 communautés de • population : 96 977 habitants communes, dont 2 à compétence SCoT • actifs : 44 108 2 • surface : 875 km • emplois : 41 872 Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  6. 6. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 6 Le contexte législatif contexte et réglementaire L e contexte législatif et réglementaire de l’aménagement du territoire national a considérablement évolué ces dernières années, engageant à toujours plus de concertation, de coopération et de coordination. Les Lois d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement du Territoire (25 juin 1999), Renforcement et Simplification de la Coopération Intercommunale (12 juillet 1999) et Solidarité et Renouvellement Urbain (13 décembre 2000) ont très nettement axé les problématiques d’aménagement du territoire sur la recherche de coopération intercommunale, sur la prise en compte des conséquences de chaque aménagement à long terme (développement durable) et sur l’information et la concertation. La Loi Démocratie de proximité (27 février 2002) renforce plus encore l’accès des citoyens à l’information et invite les collectivités à offrir une plus grande liberté d’expression et d’association à tous les acteurs du territoire. La loi Urbanisme et Habitat (2 juillet 2003), modifie certaines dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain mais ne revient pas sur les orientations générales et principes définis le 13 décembre 2000. La loi Libertés et Responsabilités locales (13 août 2004) organise d’importants transferts de compétences au profit des différentes collectivités territoriales et tend parallèlement à soutenir et à amplifier la dynamique de l’intercommunalité. L'article L.121-1 du Code de l’Urbanisme définit le contenu des SCoT comme suit : Le diagnostic "Le schéma de cohérence territoriale expose un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  7. 7. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 7 Le SCoT présente ensuite le projet d'aménagement et de Le projet d'aménagement et développement durable retenu, qui fixe les objectifs des de développement durable politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement de véhicules et de régulation du trafic automobile. Enfin, pour mettre en œuvre le projet d'aménagement et de Les orientations générales développement durable, le SCoT fixe, dans le respect des et les grands équilibres équilibres résultants des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés et détermine les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers. Les incidences prévisibles de ces orientations sur l'environnement doivent être appréciées en suivant. Le Schéma de Cohérence Territoriale doit notamment veiller à : Favoriser le renouvellement urbain • requalifier le cadre urbain, notamment dans les quartiers délaissés • produire de la mixité de fonctions économiques et résidentielles Protéger les espaces naturels et agricoles d’intérêt supra-communal • préserver les ressources naturelles et les paysages • améliorer le cadre de vie et limiter les nuisances et les risques Diversifier et améliorer l’offre d’habitat • favoriser la mixité de peuplement • prendre en compte les besoins en logements à caractère social • lutter contre l’insalubrité Organiser les déplacements • définir et décliner une politique multimodale de déplacements à l’échelle du territoire • maîtriser les déplacements et la circulation automobile afin de respecter notamment les objectifs de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie • rendre la politique de déplacements cohérente avec le développement envisagé du territoire Organiser l’urbanisation en fonction du niveau de service et d’équipement proposé • maîtriser le développement • programmer les équipements Réguler l’offre commerciale • garantir un équilibre au plan géographique et une diversité commerciale à l’échelle des agglomérations • prendre en compte les impacts sur le fonctionnement urbain • définir les règles d’implantation commerciale Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  8. 8. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 8 Les constats et orientations C onformément à l’article L122-1 du Code de l’Urbanisme, le SCoT doit être nourri par un diagnostic territorial préalable établi par l’Établissement Public chargé de son élaboration. Afin de soutenir les collectivités dans leur démarche, l’État présente dans ce chapitre, les grands constats, les contraintes à surmonter et les atouts à valoriser dans le futur SCoT. Ces constats sont issus d’une approche sectorielle du territoire réalisée par l’État en 2003. Le fonctionnement de ce territoire a été passé au crible de quatre thématiques : « cohésion sociale et urbaine » (organisation de l’espace, habitat, action sociale et santé, éducation, équipements socio-culturels, sportifs, de loisirs...), « développement économique – emploi » (industrie, commerces, zones d’activité...), « patrimoine, ressources naturelles, environnement » (sites, zones naturelles et agricoles, risques, assainissement, eau potable, déchets, pollution...), « transports – Infrastructures » (déplacements, transports urbains, transports inter-urbains, voiries, sécurité routière...). A l’issue de cette analyse ont été identifiés des grands constats et mis en évidence des orientations qui ont été retenues comme essentielles pour le fonctionnement du territoire du ScoT. Cette première partie est structurée selon les trois grands constats : o Un développement territorial plus spontané que maîtrisé o Un contexte économique et social contrasté o Un environnement entre atouts et contraintes Chaque encadré figurant dans les pages suivantes, présente les orientations préconisées. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  9. 9. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 9 Un développement territorial plus spontané que maîtrisé Un développement de l’urbanisation qui amplifie les déplacements L e bassin de vie et d’emploi de Périgueux regroupe une cinquantaine de communes. Ce territoire, organisé sous forme auréolaire autour de la ville centre, était jusque dans les années 70 soumise à un développement centripète (le cœur d’agglomération attirant l’essentiel de la population). Depuis une trentaine d’années, cette dynamique est inversée. Après avoir privilégié la première couronne, le développement urbain centrifuge s’étend aujourd’hui de plus en plus. L’usage dominant de l’automobile depuis 25 ans a favorisé le développement de cet habitat dispersé sur les communes rurales situées en périphérie du cœur d’agglomération, resté néanmoins pôle de services et d’emplois. L’agglomération de Périgueux, historiquement traversée par deux grands axes d’échanges Nord-Sud (Limoges - Périgueux - Bergerac - Agen) et Est-Ouest (Bordeaux – Clermont – Ferrand - Lyon), s’est logiquement développée le long de ces voies, au cœur de la vallée alluviale de l’Isle. Les contraintes hydrologiques et topographiques ont conditionné l’évolution urbaine : - lit des rivières et zones inondables globalement préservés de l’urbanisation, sauf en limite urbaine où se sont développées les constructions sur remblais, - urbanisation de vallée et aménagement des réseaux en recul des zones inondables, - pentes soumises à une urbanisation plus contrainte. Le développement de la mobilité influe sur la physionomie d'agglomération Aujourd’hui, l’agglomération est très largement sortie de sa structure historique (linéaire - vallée), gagnant les plateaux et vallées situés à plus d’une dizaine de kilomètres de son centre. Le réseau Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  10. 10. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 10 routier en place, non préparé à accueillir ce redéploiement, peine à répondre aux besoins de la population. Sur l’axe est-ouest, et principalement à l’est du cœur d’agglomération, la saturation est régulière matin et soir ; sur les plateaux, l’accès se réalise avec difficulté, notamment sur Champcevinel. La place réservée aux modes de transport alternatifs est limitée : • le réseau de transport en commun urbain qui dessert principalement les communes du cœur d’agglomération, s’est au cours du temps considérablement amélioré. Il reste, cependant, encore peu attractif pour les actifs (fréquences faibles, temps de parcours peu adaptés), alors que sa longueur est importante et sa fréquentation proche de la moyenne nationale, • le réseau cyclable, malgré un effort d’aménagement remarquable le long de l’Isle, est encore peu développé, • le partage de la voirie privilégie la voiture au détriment de la sécurité des autres usagers dans les zones périurbaines, et pénalise la qualité de vie, l’accessibilité et le confort des piétons et des deux roues dans les secteurs urbains. Les réalités de l’évolution, étalement urbain en périphérie et développement de l’attractivité du cœur d’agglomération, contribuent à augmenter les déplacements vers la ville centre, vers l’est et vers l’ouest. Ces mobilités s’accroissent dans des secteurs en première et deuxième couronnes, qui n’offrent guère d’alternative à la voiture. Organiser le maillage territorial Le modèle urbain développé ces dernières années s’est relativement peu attaché aux conséquences de l’urbanisation en terme de mobilité et déplacements. Le SCoT, outil de planification territoriale, doit s’attacher à organiser le développement urbain du territoire, en veillant à intégrer les conséquences des aménagements sur la politique globale de déplacements (localisation des équipements, de l’habitat, des commerces, des emplois, des lignes de transport collectif…). Compte tenu de la situation, le syndicat mixte en charge du SCoT doit identifier les dysfonctionnements afin d’intégrer dans le document des orientations visant à proposer des scénarios d’évolution maîtrisée. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  11. 11. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 11 Cœur d’agglomération et périphérie : entre concurrences et complémentarités • Le poids du cœur d’agglomération L a concentration des services et des emplois dans le cœur d’agglomération, et plus précisément sur trois pôles (Périgueux, Boulazac/Trélissac et Marsac/Chancelade) le rend très attractif pour le reste du territoire. L'analyse de la construction dans ce cœur d’agglomération de 1990 à 2000 permet de caractériser cette évolution : - un développement commercial déséquilibré au profit de l'est (70% des surfaces commerciales 1 construites ), - un très bon maintien des fonctions de centralité pour Périgueux (respectivement 57% et 49% 1 des surfaces de bureau et services ), - une concentration des ZAE sur le territoire de la communauté d’agglomération et dans le secteur sud-est de Périgueux pour un total de 200 hectares. L'attractivité du cœur d'agglomération et la dispersion des pouvoirs territoriaux (Communauté d’agglomération, communautés de communes, communes), obèrent le développement concerté et organisé de ce territoire fort de près de 100 000 habitants. Par ailleurs, il n’existe actuellement, hormis St Astier (sous bassin d’emploi), aucun pôle secondaire dans les première et deuxième couronnes capable d’offrir suffisamment de services, d’équipements et d’emplois à la population locale pour constituer une alternative au cœur d’agglomération. Solidariser les lieux de vie, le centre et les couronnes Le territoire du SCoT manque aujourd’hui de cohésion, en raison notamment d’une faible concertation et d’une solidarité insuffisante. Les collectivités de ce territoire sont actuellement plus en situation de concurrence interne qu’en recherche de complémentarité en termes d’activités, de services, d’habitat et de transports. Cette attitude pourrait, à terme, être préjudiciable au territoire : perte de population, aire d’attractivité moins importante... Aussi, mener une réflexion d’ensemble doit permettre de proposer un projet territoirial et, in fine, de solidariser les lieux de vie et d’emploi. La recherche de complémentarité entre les communes aidera à structurer le territoire du ScoT et à le rendre plus compétitif et attractif. 1 Données statistiques DDE Urbanisme Logement. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  12. 12. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 12 • Ville-centre et bourgs périphériques : un liant inopérant A ctuellement, peu de liens de complémentarité existent entre la ville centre et les zones rurales qui l’entourent. Le cœur d’agglomération polarise tous les équipements et services et incite les habitants des zones rurales environnantes à converger vers le centre ville. Compte tenu du fait que près de 2 40% de la population du territoire du SCoT ne réside pas dans le cœur d’agglomération , il semble opportun de chercher à rééquilibrer le territoire afin de simplifier les échanges. Les bourgs-centre de la seconde couronne pourraient, comme Saint Astier actuellement, jouer un rôle de support au développement périurbain. 3 La stabilité relative de la démographie observée pendant la période 1990-2000 sur le territoire du SCoT (+2144habitants), laisse apparaître quelques nuances selon les zones : • la ville centre, tout comme le cœur d’agglomération, a connu une très légère perte de population (-0,3%), • la première couronne a augmenté de 606 habitants (+1,7%), mais de façon bien moins importante qu’entre 1975 et 1990 avec 7286 habitants, • la deuxième couronne a augmenté de 1625 habitants (+5,5%), également à un moindre rythme que durant les périodes inter censitaires précédentes (+6909 hab.). L’essentiel de ces 1625 habitants s’est concentré en limite de première couronne (1015 hab), comme entre 1975 et 1990 (4408 hab). Dans les zones peu denses de la périphérie, un habitat pavillonnaire, favorisé par la primo accession depuis 1997, s’est particulièrement développé. Les communes concernées affichent des capacités d’accueil « confortables » (souvent 15 à 20 ans de disponibilité foncière) dans des milieux ruraux parfois sensibles (paysages, risques), souvent éloignés des bourgs et sous équipés. Cet affichage rassure et contribue à l’illusion d’une accession à la propriété peu onéreuse, sur la seule base d’un prix de terrain non équipé, alors que le coût global intégrant les équipements, les transports et les déplacements (accès aux services, commerces, emplois), n’est pas mesuré. Paradoxalement la disponibilité immédiate de ces espaces est rarement garantie. Leur commercialisation relève le plus souvent du coup par coup, sans pilotage de l’organisation spatiale. L’absence d’anticipation pour l’acquisition et l’aménagement (organisation, infrastructure, réseaux…) sous forme d’opérations groupées en continuité des bourgs existants, conduit à mettre sur le marché une offre insuffisamment maîtrisée. Les conditions de mise à disposition de terrains équipés apparaissent techniquement et financièrement comme non concurrentielles avec l’accession en secteur diffus éloigné. De ce fait, le développement urbain dominant se traduit par une occupation 2 Pour ce calcul, basé sur les données INSEE RGP 1999, le cœur d’agglomération est constitué des 6 communes : Périgueux, Boulazac, Chancelade, Coulounieix-Chamiers, Marsac sur l’Isle et Trélissac. 3 Données Insee en annexe Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  13. 13. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 13 lâche des espaces avec des coûts directs et indirects non appréhendés, sources de difficultés entre les particuliers et les collectivités (voiries et réseaux, circuits de ramassages allongés pour les déchets, extensions peu rentables des transports publics, hausses des fiscalités…etc.). Maintenir le cœur d’agglomération comme pôle structurant / Rechercher les équilibres entre ville-centre et bourg-relais L’urbanisation croissante des espaces naturels et agricoles et la perte de poids relative de la ville centre devraient aujourd’hui inciter les collectivités à se préoccuper des effets de l’étalement urbain. La migration des populations vers des secteurs de plus en plus éloignés du centre et les délocalisations d’activités posent aujourd’hui un certain nombre de questions en terme de complémentarité entre communes urbaines, périurbaines et rurales. Aussi, les réflexions sur le SCoT doivent viser à mieux structurer le développement en cherchant des équilibres pérennes entre ville-centre, cœur d’agglomération, pôles secondaires, bourgs périphériques, communes rurales. A 89: facteur d'accroissement des déséquilibres ou gage de structuration? L’arrivée d’une autoroute est souvent perçue comme un levier de développement. Cependant, à défaut de démarches coordonnées et complémentaires engagées par les acteurs du territoire du SCoT, ce nouvel axe peut servir en priorité les agglomérations voisines en plein essor. En effet, les agglomérations bordelaise et briviste, très prochainement à moins de 60 et 35 minutes du cœur du territoire du SCoT, sont susceptibles de concentrer nombre d’entreprises, commerces, de services et d’équipements très attractifs, et d’aspirer du même coup des activités économiques de ce territoire intéressées par une délocalisation. Par ailleurs, cette nouvelle infrastructure, compte tenu des facilités d’accès qu’elle offrira, est susceptible d’exercer un pouvoir d’attraction et de polariser le développement au sein du territoire du SCoT. Ceci pourrait alors générer une extension urbaine au sud de son tracé, et repousser encore un peu plus les franges de l’urbanisation. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  14. 14. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 14 Un manque de réactivité et de programmation concertée de la part des acteurs, peut devenir particulièrement pénalisant pour le dynamisme de ce territoire, si des projets devaient se monter en concurrence plutôt qu’en complémentarité. Les effets de l’A 89 restent aujourd’hui incertains pour le devenir des espaces traversés. Coordonner les politiques de développement autour des échangeurs L’arrivée de l’A89 justifie que soit engagée une démarche de planification permettant de maîtriser l’urbanisation de ses abords, compte tenu des ouvertures possibles des espaces environnants, notamment ceux situés à l’est du diffuseur de Saint-Laurent sur Manoire et ceux en relation avec celui de Saint Astier. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  15. 15. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 15 Un contexte économique et social contrasté Des composantes sociales en évolution L e territoire du SCoT compte près de 97 000 habitants dont 30 000 habitants sur la ville centre. En près de 25 ans, 11500 habitants supplémentaires ont participé au développement de ce territoire, organisé autour de son cœur d’agglomération (6 communes pour près de 60 000 habitants) et de son pôle secondaire, Saint Astier (5098 hab). Ce développement résulte d’un solde migratoire positif qui témoigne de l’attractivité de la partie centrale du département. A l’inverse, le solde naturel négatif est le signe d’un vieillissement global de la population (25,5% de plus de 60 ans et une augmentation de la tranche d’âge 40-49 ans). Par ailleurs, la tendance est au rétrécissement de la taille des ménages, plus marquée en cœur d’agglomération (1,9 à Périgueux) qu’en périurbain (installation de ménages avec enfants). Les évolutions démographiques illustrent la périurbanisation progressive du territoire. La ville centre, en déprise sur la période intercensitaire 82-90 (-2638 habitants), a stabilisé sa population, mais des communes parmi les plus urbaines de sa périphérie immédiate connaissent des pertes en valeur absolue importantes (Coulounieix-Chamiers : 300 hab., Trélissac : 240 hab., Boulazac avec +54 hab. ayant réussi à inverser cette tendance). Parallèlement, les communes de première et de deuxième couronnes se sont développées, particulièrement sur la partie centrale et ouest du territoire qui apparaît comme la plus attractive, les communes situées en frange est se situent dans une problématique plus rurale ( présence plus importante de résidences secondaires, poids non négligeable de l’activité agricole, vieillissement, maintien ou perte de population). Deux tendances lourdes se conjuguent : - la population jeune, notamment étudiante, migre vers les grandes agglomérations (Bordeaux , Toulouse, Limoges…) et à quelques exceptions près, les plus qualifiés ne trouveront que difficilement un emploi dans le tissu économique actuel du territoire. Cette tendance est à nuancer. La volonté de développer le pôle universitaire sur la ville centre pourra permettre de freiner cette tendance et d’attirer des populations extérieures au territoire. - une partie de la population âgée originaire d’autres régions de France et du Nord de l’Europe vient passer sa retraite dans le Périgord (phénomène des migrants âgés qui pèsent sur les équilibres locaux et les différents budgets de la solidarité intergénération). Outre ces phénomènes d’ensemble, des déséquilibres se créent au sein du territoire. • Les redistributions démographiques enregistrées ces dernières années entre les différentes communes du territoire du SCoT montrent que le cœur d’agglomération concentre les populations jeunes et les plus âgées qui cherchent à se rapprocher des services et qui ont du mal à trouver ailleurs un habitat adapté à leurs ressources et besoins • Quelques communes périphériques accueillent une part importante des ménages actifs avec enfants et en particulier des cadres. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  16. 16. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 16 Cette réorganisation démographique et cette «spécialisation des territoires » posent un certain nombre d’interrogations, au regard notamment des questions d’équipements, d’emplois, de déplacements, de mixité… Renforcer l’attractivité du territoire : prendre en compte les nouvelles aspirations des ménages La spécialisation démographique de l’espace et la poursuite du desserrement de l’agglomération de Périgueux, dispersent et modifient les besoins selon les secteurs. Les incidences en terme de coûts pour les communes (équipements, logements, infrastructures, réseaux…) sont déjà mesurables et doivent être appréhendées. Il appartient au SCoT de prendre en considération les aspirations des nouveaux ménages pour limiter la perte d’attractivité du territoire, notamment pour les jeunes. Une offre en logements peu variée face à une demande qui évolue • Un parc de logements insuffisamment diversifié L e territoire du SCoT compte 47 550 logements, dont 40% sont situés sur Périgueux, et plus de 60% sur le cœur d’agglomération. Les parties les moins urbanisées se situent sur la limite sud et à l’est du territoire. Hors Périgueux, où l’habitat collectif domine (63 % des résidences principales et 80% de l’offre sur le territoire), le logement individuel est prépondérant (90% des logements sur les communes de moins de 5000 habitants). Cette tendance se confirme par l’augmentation de l’activité de construction neuve en individuel depuis 2000. Il s’agit de logements de grande taille, majoritairement occupés par leur propriétaire. En dehors de la ville centre, l’offre en petits logements apparaît insuffisante. Plus de 80% de l’offre locative se situe sur les communes de plus de 5000 habitants. Il s’agit d’un parc de taille plutôt intermédiaire (T3-T4), exception faite de Périgueux où plus de la moitié de l’offre locative privée est constituée de T1-T2. L’offre, même présente, se heurte à une demande de plus en plus qualitative. On constate en effet, une inadéquation entre l’offre et la demande de logements. Au niveau locatif privé, la demande est essentiellement orientée vers le grand logement et la maison de ville, segment déficitaire notamment sur la ville centre, ce qui induit en partie un report sur la périphérie et accélère les décisions d’accession. De façon classique, la demande en collectif s’oriente principalement vers la ville centre. Elle concerne surtout les petits logements (à loyer comparable pour un T4-T5, la préférence ira au logement individuel). Elle émane des personnes âgées, des couples sans enfants ou des étudiants qui recherchent la proximité des services. Ces publics ont des spécificités auxquelles ne répondent pas forcément les produits logements proposés. Les personnes âgées, notamment, recherchent des logements de bonne qualité, avec ascenseur… Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  17. 17. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 17 Certains secteurs de la ville centre apparaissent moins recherchés du fait de la configuration, de l’ancienneté des logements ou du manque de stationnement (secteur sauvegardé, quartier de la gare notamment). Le taux de vacance moyen sur l’aire du SCoT est estimé en 1999 à 6% (2819 logements), ce qui ne constitue pas une situation alarmante et participe à la fluidité du marché. Il est en baisse depuis 1990 (-26%). Il était alors de 8%. On constate cependant que la moitié des logements vacants sont situés sur la ville centre. Hors Périgueux et communes situées en limite de territoire, les taux de vacance sont faibles, signe d’une tension de l’offre. Le phénomène de la vacance touche aujourd’hui les logements les plus anciens, les plus dégradés et les plus petits, autant de facteurs qui complexifient les politiques de réhabilitation. L’action engagée depuis 1999 par les villes de Périgueux, Trélissac et Coulounieix-Chamiers (opération programmée d’amélioration de l’habitat -OPAH intercommunale- concernant la ville centre et les entrées de ville des deux communes périphériques) s’avère un réel succès (1000 logements réhabilités) et participe encore à la baisse de cette vacance, en offrant une nouvelle diversité d’offre ( prime pour les logements supérieurs au T3). Au total, sur cinq ans, 451 logements locatifs ont été réhabilités et 283 d’entre eux ont été remis sur le marché, dont 265 sur Périgueux. Si l’objectif de cette OPAH a été atteint pour la production de grands logements, elle a aussi permis de créer le nombre escompté de logements à loyer maîtrisé conventionnés. Confrontés à ce marché du logement, les habitants du cœur d’agglomération peuvent vivre des parcours résidentiels difficiles et se tourner vers des types de logements, notamment maisons individuelles, proposés dans les autres communes des première et deuxième couronnes. D’autant que le prix du foncier et de l’immobilier augmente dans le cœur d’agglomération. Dans un contexte de vieillissement structurel de la population (augmentation des plus de 60 ans dans le territoire du SCoT et encore davantage dans la ville centre, à près de 30%), de départ des ménages avec enfants de la ville centre, de maintien difficile des jeunes en centre ville, se pose la question de mettre en place une offre diversifiée permettant de répondre aux nouveaux besoins de ces populations. Les politiques successives de défiscalisation en faveur du logement locatif, en particulier le « de Robien », ont cependant conduit depuis trois ans à la production de plusieurs centaines de logements principalement de petites tailles dans le cœur de l’agglomération, et il est difficile de connaître aujourd’hui l’état réel de tension du marché. Il serait souhaitable qu’une réflexion publique sur l’implantation de ce type d’opérations et sur la nature des logements attendus soit menée dans le cadre du SCOT. Favoriser la mixité urbaine et sociale Actuellement la plupart des collectivités se développe suivant une logique monofonctionnelle, où les différentes fonctions du territoire sont rassemblées par quartiers (habitat, économie, équipements, …). Compte tenu du fait que les quartiers d’habitat sont parfois distants de plusieurs kilomètres des pôles d’emplois et de services, une réflexion globale sur l’organisation territoriale des différentes fonctions mérite d’être engagée. Le ScoT doit rechercher à développer un projet urbain fondé sur la mixité de forme, de fonctions et de peuplement. On peut traduire cette logique de diversité et de proximité par l’expression : « la ville à portée de main ». Par ailleurs, une réflexion particulière sur le logement social est à mener, afin de mieux l’intégrer au parc d’habitat privé, en évitant de marginaliser géographiquement les programmes de logements sociaux. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  18. 18. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 18 • Un parc de logements sociaux déséquilibré L e parc de logements sociaux (5314 logements, soit 12% des résidences principales) est concentré à 85% sur trois communes du cœur d’agglomération. Ce parc assez ancien (plus de la moitié des logements ont plus de 25 ans) est très typé : collectif à 90%, 75% de 3 et 4 pièces. Il apparaît insuffisant ou partiellement inadapté à la demande (paradoxe entre liste d’attente assez longue qui peut traduire une tension sur le marché et refus d’une proposition sur deux). Hors quartiers « politique de la ville », la vacance et la rotation sont faibles. Les délais d’attente, l’inadéquation des produits proposés avec les nouvelles structures familiales (par exemple, les personnes seules qui souhaitent un logement suffisamment grand de type T3 ou T4, pour accueillir périodiquement leurs enfants ne sont pas prioritaires pour en bénéficier) participent à un report sur le locatif privé. Par ailleurs, sa concentration dans certains secteurs comme Le Gour de l’Arche, Pey Harry, cité Pagot, marginalise et fragilise des populations déjà paupérisées. Ces quartiers font l’objet d’un contrat de ville depuis 1999. La requalification de ces quartiers (de l’ordre de 300 logements à démolir) couplée à la nécessaire relance de la production de logements locatifs publics sur le territoire du SCoT, est l’occasion d’aborder la question du renforcement et de la redistribution de l’offre, tant en localisation qu’en qualité et caractéristiques, non seulement sur le cœur d’agglomération, mais aussi sur les première et deuxième couronnes, de manière à diversifier l’offre en logement et à mixer les populations. La mise en place d’une politique foncière pour contribuer à générer une offre adaptée à des coûts maîtrisés est, dans cet esprit, incontournable. Assurer l’équité sociale dans l’accès aux services Actuellement, l’équité sociale n’est pas toujours assurée de façon optimale (logements sociaux ne répondant pas toujours aux besoins, services à la population parfois inaccessibles pour des habitants de secteurs ruraux…). Aussi, dans le cadre du SCoT, les projets et orientations doivent s’attacher à assurer l’équité sociale (notamment en ce qui concerne la localisation des logements, emplois, services, commerces, transports…). Le SCoT, en tant que document de référence local, doit prendre en compte cette préoccupation afin qu’elle soit déclinée au sein des documents d’urbanisme (PLU, Cartes Communales) et intégrée à chaque projet. Des secteurs d’activités diversifiés, dont aucun n’atteint une masse critique significative • Le tissu économique vit sur ses acquis et s’ouvre relativement peu sur l’extérieur L e tissu économique du cœur de l’agglomération périgourdine et de la vallée est dominé par les emplois du commerce et des services, notamment ceux liés au rôle administratif de la ville centre et à quelques établissements marquants : école de police de Périgueux, centre de formation de la Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  19. 19. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 19 gendarmerie de St Astier, usine du timbre à Boulazac, lycées et pôle universitaire, centre hospitalier, ateliers d’entretien du matériel SNCF, entre autres…. L’agro-alimentaire et l’agriculture sont des secteurs d’emploi qui peuvent rester importants, dans certaines communes de la première couronne (ex : Fromarsac à Marsac, Sobeval à Boulazac,…) et de la deuxième couronne (emplois agricoles ou de services au monde agricole proche : pour le secteur des fruits et de la fraise au sud du territoire, pour l’élevage et les filières gras, viandes et lait plutôt vers l’est et le nord, les céréales à l’ouest). Les unités de production agro-alimentaires sont de taille moyenne et dépendent pour la plupart de groupes nationaux ou européens. Parmi les cent plus grandes entreprises, en chiffre d’affaires, de l’Aquitaine, deux sont implantées sur ème ème 4 l’agglomération (Sobeval classée 53 , Trelidis 73 ). On en compte dix sept pour les cinquante premières du classement départemental. Contrairement à ce que l’on peut constater sur certains bassins d’emploi (Terrassonnais ou Bergeracois – Lindois), il n’existe pas de grosses unités de production industrielles dont les centres de décision extérieurs font dépendre l’emploi des fluctuations de l’économie mondialisée. Par ailleurs, un riche tissu artisanal et de PME aux activités variées irrigue le territoire et confère une certaine autonomie de développement, sans véritable spécialisation, ni souci de diversification, de renouvellement ou de changement d’échelle de production. Même si globalement le niveau d’activité peut paraître satisfaisant à l’échelle du bassin d’emploi, le socle d’activités existant s’est inscrit par défaut dans un rythme de croisière. Il ne s’est pas enrichi dans les 20 dernières années et ne suffit pas pour inscrire le développement des entreprises et du territoire dans des réseaux porteurs ou des dynamiques d’ensemble. Peu d’entreprises s’appuient avec suffisamment de force sur des projets ou partenariats locaux, régionaux et internationaux On assiste toutefois à l'émergence d'entreprises leaders sur leur segment de marché que ce soit en matière de production comme Groupe Hammel, Cetec Industrie ou Isoa, ou en matière de négoce comme Coopere, Champarnaud, Trapy ou Rigiplast Par ailleurs, l'étude stratégique de la communauté d’agglomération qui a largement associé les élus, les milieux consulaires et professionnels, conduit à programmer un ensemble d'actions visant à faire émerger sur l'agglomération périgourdine, et plus largement sur le département, deux pôles de spécialisation des entreprises : la gastronomie et les métiers liés au patrimoine bâti autour d'entreprises leaders telles que Socra, Dagand ou Ferinal • Des politiques économiques locales sans réelle coordination à l’échelle du SCoT L' organisation du développement économique se limite principalement au cœur de l'agglomération. Il est assuré par deux structures, la communauté d'agglomération et la ville de Boulazac qui détiennent la majorité des zones d'activités existantes (plus de 200 ha) et l’essentiel des capacités d'accueil pour les implantations futures. On constate, ces dernières années, un effort accru de ces deux collectivités en faveur de la promotion et de l'accueil des entreprises. Toutefois, leurs politiques de développement de sites d’activités économiques et commerciales sont conduites indépendamment. Pour l'instant, les capacités existantes en terrains d'accueil sur le cœur d’agglomération sont suffisantes, mais une anticipation apparaît nécessaire. Pour le reste du territoire, il existe des potentialités de développement spatial autour de Saint Astier et sur la communauté de communes Isle Manoire par exemples. La question se pose toutefois, en matière de stratégie de développement, de la pertinence de leur positionnement par rapport au poids économique du cœur de l'agglomération, aux complémentarités et solidarités à rechercher. Les territoires d'agglomérations d'importance comparable à Périgueux, irrigués par l'A 89 et des lignes ferroviaires de portée nationale (les plus proches étant le Libournais en Aquitaine et Brive en 4 Chiffres 2002 « Aquitaine Eco 2004 » Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  20. 20. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 20 Limousin) conduisent des réflexions et cherchent à faire émerger des projets structurants de niveau interdépartemental. A l'échelle du territoire du SCoT, malgré les efforts consentis, le niveau de solidarité territoriale existant aujourd'hui permet difficilement de donner cette visibilité régionale au développement économique local. Il en résulte des projets qui, dans leur majorité, tendent à conforter ou à relocaliser des activités existantes ou concernent surtout le seul secteur du commerce et de la distribution. Coordonner les politiques de développement économique, investir Il n’existe pas à l’heure actuelle de réelle politique de développement économique à l’échelle du territoire du SCoT, mais plutôt des politiques économiques réparties entre diverses collectivités (EPCI, communes, …). Aujourd’hui une compétition entre les différents sous-territoires s’est installée, limitant de fait la mutualisation des moyens et la cohérence d’ensemble (la politique touristique est fragmentée, peu de structures de portage et d’aide aux investisseurs sont développées, peu de marketing territorial a été engagé, l’immobilier d’entreprise est peu présent…). Cette situation altère la compétitivité du territoire. Le SCoT doit s’attacher à coordonner le développement économique en précisant la vocation des différents espaces et en les hiérarchisant, de manière à offrir aux investisseurs une gamme complète de produits et à mieux répartir les activités sur le territoire. A ce titre, compte tenu des évolutions territoriales engagées (arrivée de l’A 89 notamment), il semble nécessaire de travailler rapidement sur la coordination des politiques d’aménagement des abords de l’autoroute et des échangeurs qui ont endance à jouer un rôle de vitrines. • Un patrimoine monumental exceptionnel et des potentialités touristiques à développer T rente trois des cinquante communes du territoire du SCOT comptent sur leur territoire un ou plusieurs monuments protégés au titre des monuments historiques ou font l’objet de secteurs patrimoniaux protégés par des dispositifs législatifs particuliers. Si Périgueux et Chancelade abritent à elles seules 25 des 38 monuments classés du territoire du SCOT, les monuments inscrits à l’inventaire supplémentaire de monuments historiques sont mieux répartis, même si 25 d’entre eux se situent dans la ville centre. Le patrimoine monumental du territoire du SCOT est constitué majoritairement d’églises romanes et gothiques, dont l’église de St Astier est le plus brillant exemple, et de châteaux de la fin du moyen- âge. La ville centre offre, quant à elle, un patrimoine plus varié : un patrimoine antique conséquent dont la réalisation récente du musée Vésunna amorce la mise en valeur, un patrimoine civil, médiéval et renaissant, aussi riche que celui de Sarlat, protégé à la fois au titre des monuments historiques et par un secteur sauvegardé, et enfin, un patrimoine religieux roman de première importance (églises de la Cité et cathédrale St Front). Seul le patrimoine préhistorique est peu représenté dans ce secteur. On s’aperçoit toutefois que bon nombre de monuments pourraient faire l’objet de nouvelles protections, notamment dans le domaine civil d’époque moderne (château art nouveau de Manzac sur Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  21. 21. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 21 ème ème Vern, maisons de la fin du 19 siècle à Périgueux, chartreuse de Farreyrou du 17 siècle à St Astier, prieuré de Lafaye à Leguillac de Lauch, etc…). Malgré ce patrimoine historique très riche et varié, le territoire du SCOT n’est pas encore reconnu comme une destination touristique spécifique. En effet, si la ville de Périgueux attire de nombreux visiteurs (200 000 touristes en 2000), peu de touristes y font de longs séjours. Ils restent en moyenne une journée à Périgueux, le lieu d’hébergement étant extérieur au territoire du SCOT. De ce fait, les retombées économiques locales ne sont pas en rapport avec ce que l’on pourrait en attendre. Le musée Vesunna constitue, du fait de la qualité du projet architectural et des éléments présentés, une nouvelle opportunité pour diversifier l’intérêt touristique du territoire. Mais en l'absence d’une offre structurée à une échelle territoriale plus large, la ville de Périgueux ne peut sans doute pas devenir à elle seule une destination à part entière. Contrairement à d’autres secteurs de la Dordogne, on remarque aussi que, si l’on trouve sur le territoire du SCOT de nombreux châteaux, bien peu sont ouverts au public, réduisant l’offre au seul patrimoine religieux. De même, les circuits patrimoniaux thématiques ou les produits touristiques mêlant divers aspects de la culture locale (patrimoine, gastronomie, nature) qui permettraient de mettre en réseau les diverses communes du territoire du SCOT sont peu développés. Seul le chemin de Compostelle, très fréquenté, et quelques circuits pédestres mènent les visiteurs en plusieurs points de territoire. L’organisation de festivals reconnus pourrait également attirer des visiteurs sur une durée plus longue si leur séjour pouvait être enrichi d’activités variées. La ville centre tend donc à souffrir des inconvénients d'un tourisme de passage, sans bénéficier des retombées que pourrait apporter le développement d'une activité économique du tourisme marchand organisée à l'échelle d'un bassin touristique élargi. On peut aussi remarquer que la capacité d’hébergement, hôtelière notamment, sur le territoire du SCOT est en deçà de celle affichée par des agglomérations de même taille ayant un moindre potentiel touristique. Proposer une offre touristique structurée à une échelle territoriale plus large Le territoire du SCoT gagnera à construire une politique touristique à l’échelle d’un véritable bassin touristique. Cela passe par le développement de produits touristiques, la mise en réseau des différents offices de tourisme, le développement d’une offre variée d’hébergements tant en terme de qualité que de nature et d’implantation… Des équipements variés, mais pas à l’échelle d’une agglomération L e territoire du SCoT, présente un niveau d’équipement social, éducatif, culturel et sportif tout juste suffisant aujourd’hui compte tenu de sa taille. La programmation et les réflexions sur de nouveaux grands équipements, à l’échelle de la population future de ce territoire, ne sont engagées que partiellement (piscines, collèges…) et bien souvent dans l’urgence sous contrainte de vétusté. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  22. 22. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 22 Certes, des investissements marquants ont été réalisés ou sont en projet : extension et modernisation du pôle universitaire de Périgueux, projet de reconstruction du centre hospitalier, projet d’implantation d’une piscine avec installations ludiques à Champcevinel, projets de restructuration et de nouvelles implantations de centres de loisirs, de complexe sportif. Toutefois, les grands équipements présents (équipements culturels, sportifs, récréatifs,…) ont du mal à satisfaire non seulement les besoins de la population, mais aussi à jouer, par leur dimensionnement, un rôle dans le rayonnement de l’agglomération. Le territoire du SCoT souffre notamment d’un manque de grands équipements sportifs couverts, d’aménagements liés aux sports nautiques (stade nautique de rang d’agglomération), d’une salle couverte adaptée à l’accueil du public pour de grands spectacles ou manifestations, mais aussi de structures d’accueil pour les jeunes, notamment dans les première et deuxième couronnes d’extension (centres de loisirs, activités pour adolescents en deuxième couronne.). Par ailleurs, la question de l’adaptation et de l’accessibilité des équipements sportifs et culturels à la population scolaire et universitaire reste posée sur l’ensemble du territoire, notamment pour mieux l’organiser et limiter les déplacements. Les petits stades locaux, les terrains de tennis ou espaces de jeux communaux de proximité construits en grand nombre peuvent paradoxalement être sous utilisés. A quelques exceptions près les salles polyvalentes répondent aux besoins. Améliorer l’offre en équipements publics structurants Le territoire du SCoT, doté de nombreux équipements mais souvent de taille modeste, présente un déficit d’équipements structurants de grande capacité (notamment en terme sportif), mais également d’un grand nombre de structures d’accueil pour les enfants et les jeunes. De tels équipements, grands et petits, sont vecteurs de développement et d’attraction des populations, tant jeunes qu’actives (cadres par exemple). Par ailleurs, il convient de noter que les équipements existants n’ont pas suivi le redéploiement de population, seules les villes les plus peuplées disposent d’équipements viables. Dans le cadre du SCoT, une réelle politique intercommunautaire pour la répartition des équipements sportifs, culturels et de loisirs et pour leur accessibilité mérite d’être menée. Le développement de l’agglomération ne peut se faire sans développement des équipements à destination de sa population mais également de ses visiteurs. Leur capacité doit être suffisante pour permettre à l’agglomération d’élargir son rayonnement et de densifier son offre de loisirs pour les estivants. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  23. 23. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 23 Un environnement entre atouts et contraintes L’eau, les risques et les nuisances au cœur des préoccupations • Les eaux pluviales L a collecte et le traitement des eaux pluviales ne semblent pas être actuellement une préoccupation prioritaire des acteurs de l’aménagement du territoire du SCoT. En effet, seules quelques communes ou parties de communes disposent de réseaux séparatifs performants. Il n’existe pour l’heure aucune réflexion globale sur le devenir des eaux pluviales et les problèmes d’imperméabilisation des sols liés à la mise en place des équipements ou à l’urbanisation. Une réflexion à l’échelle des sous-bassins versants de l’Isle mérite d’être menée, car les risques d’inondation déjà conséquents peuvent s’aggraver d’une façon irréversible. • L’eau potable L a segmentation sur le territoire du SCoT des différents systèmes et organismes de production, de distribution et de traitement de l’eau potable complique la gestion de la ressource et ne permet pas une sécurité d’approvisionnement optimale. En cas de problème sur l’un des réseaux, la sécurité d’approvisionnement en eau de la population n’est pas toujours garantie à ce jour. Le manque de concertation des différents acteurs et gestionnaires ne favorise pas la mise en place des passerelles nécessaires entre les différents réseaux et systèmes de gestion. Cette démarche mérite d’être engagée parallèlement au SCoT, afin de garantir une desserte de qualité aux habitants actuels et futurs. • Les risques naturels P lus de 1500 hectares d’espaces naturels et urbains sont hypothéqués pour cause de risques d’inondation dans la vallée de l’Isle et de nombreuses surfaces sont sujettes à des risques d’effondrement de terrain et / ou de retrait – gonflement d’argile. La variable risque est donc au centre des préoccupations dans un grand nombre de projets d’aménagement. Une réflexion globale sur l’utilisation et le devenir des espaces soumis aux risques inondation mérite d’être menée au minimum à l’échelle de la vallée de l’Isle, en prenant en compte les conséquences des remblais réalisés par l’homme dans le lit majeur de la rivière. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  24. 24. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 24 • Les accidents de la route A u cours des cinq dernières années il s’est produit dans l’aire du SCoT plus de 1300 accidents, avec 5 63 tués, 234 blessés graves . Si l’accidentologie est supérieure à celle d’agglomérations de type, comparable, le nombre des tués est inférieur. En revanche le nombre de blessés graves se situe dans la moyenne basse (Châteauroux : 1039 acc / 80 tués / 194 blessés graves ; Agen : 1197 acc / 80 tués / 357 blessés graves). Près de 70% de ces accidents sont intervenus en agglomération (au sens du code de la route), secteur qui concentre les trafics et les différents modes de déplacement. Les conflits entre ces derniers concernent pour une bonne part des deux roues (35% des accidents) et des piétons (15% des accidents). 40% des piétons impliqués ont plus de 60 ans. Le partage actuel de la voirie ne répond pas suffisamment à la diversité des besoins des usagers. Certaines voiries du cœur d’agglomération très fréquentées n’ont pas encore complètement réussi leur mutation en tant que « rue de ville ». • Le bruit L es nuisances sonores liées au trafic routier sur les axes à grande circulation posent problème sur plusieurs communes. Les voies de transit ne sont souvent pas traitées de façon urbaine dans les traversées de bourgs ou en entrées de ville. Elles créent des nuisances auditives et de pollution qui conduit souvent à la déshérence du bâti proche des routes. (cf. carte du classement sonore des routes en annexes) Prendre en compte les risques, les nuisances et les ressources dans les projets de développement Le nombre important d’acteurs intervenant dans l’alimentation en eau potable et l’assainissement collectif, réduit les possibilités d’action sur le territoire du SCoT. Il s’agira de privilégier une gestion globale de la ressource en eau. De même, est-il nécessaire dans une approche environnementale, en amont des projets, d’intégrer des réflexions sur les risques présents sur le territoire ainsi que les nuisances que peuvent subir ou provoquer ces projets. 5 Données fichier BAAC (bulletin d’analyse des accidents corporels) Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  25. 25. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 25 Des espaces naturels, agricoles et forestiers très présents : un potentiel d’attractivité à surveiller L a forêt, les grands paysages de vallée et l’agriculture contribuent à une perception favorable de l’environnement. Les espaces naturels, en particulier la forêt, sont visuellement très présents, c’est une donnée caractéristique de l’ensemble du territoire du SCoT. Le cœur d’agglomération a su jusqu’ici, préserver ses collines, vallons et crêtes boisées comme un patrimoine historique hérité du passé (Campniac, les Vergnes, Beaupuy, Rampinsolle etc ). Il existe donc des témoignages de la valeur patrimoniale et récréative des espaces naturels déjà pris en compte (Forêt domaniale de Lanmary, vallée du Manoire au lieu Dieu, site du prieuré de Merlande, etc.). Cet héritage est perçu comme un atout. Par ailleurs, se pose la question des conditions de préservation, voire de renforcement, de la biodiversité des espèces animales et végétales dans certains secteurs naturels. Les milieux naturels et autres corridors écologiques parfois méconnus, méritent une prise en compte de toutes leurs dimensions. Les animaux peuvent éprouver des difficultés à rejoindre leurs divers territoires de vie (habitat, reproduction, nourriture, abreuvement, chasse). De même au niveau de la rivière, il ne semble pas que soit garanti dans la traverse des espaces urbanisés, pour les espèces piscicoles, le passage d’aval – amont pour rejoindre les frayères. Enfin, en s’inscrivant dans la tendance nationale, la surface agricole utile dans l’aire du SCoT a perdu près de 10% de sa superficie entre 1988 et 2000 au profit des zones urbanisées ou de friches non exploitées (RGA 2000). La reprise des exploitations n’est jamais garantie. Les usages des espaces naturels se transforment au fil de l’eau sans concertation. Les grands espaces de qualité préservés ne sont pas complètement valorisés, ni accessibles dans le respect des sites ou maillés entre eux et avec la ville (les espaces boisés : Lanmary, Borie Petit-Peyrinet, Campniac…). Quelques espaces verts ou naturels urbains attractifs, organisés et gérés pour les loisirs ou le maraîchage, existent en cœur d’agglomération dans la vallée souvent autour de la rivière (Voie des stades à Périgueux, parc de Lamoura à Boulazac, plaine des jeux et « Crapa » à Trélissac…). La mutation de certains espaces libres très sensibles d’un point de vue paysager, souvent vastes et privés, peut avoir des impacts très forts sur la perception du paysage étant donné les surfaces concernées ( Bas Chamiers, délaissés de terrains SNCF ou terrains des Hôpitaux…). Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  26. 26. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 26 Face à la pression foncière, l’appréciation de la valeur économique, patrimoniale et paysagère des terres agricoles et la valorisation de l’urbain par les espaces naturels n’influent pas vraiment dans les choix d’aménagement. A condition d’anticiper pour sa mise en valeur, le patrimoine naturel et agricole préservé sur le périmètre du SCoT dégage un potentiel essentiel de qualité, d’image et d’attractivité. Il mérite d’être défendu dans le temps par une stratégie et une politique d’anticipation foncière qui, à ce jour, fait le plus souvent défaut. Il apparaît primordial de s’interroger sur le maintien de ces espaces et de leur vocation en lien direct avec l’ensemble des préoccupations liées à la gestion de l’espace : lutte contre la déprise agricole, espaces naturels en déshérence, maîtrise du développement de l’urbanisation. Préserver l’environnement et le cadre de vie pour conforter l’image du territoire Le territoire du ScoT a su conserver une image composée d’espaces urbains enchâssés dans des espaces naturels à forte identité. Aujourd’hui, ce cadre de vie de qualité semble menacé. La prolifération de constructions médiocres, de panneaux publicitaires en entrées de ville, de voiries urbaines non traitées, sont autant d’évolutions qui mettent en péril les principaux ferments de développement de ce territoire (environnement naturel, paysage, cadre de vie). Le ScoT doit veiller à proposer un projet de développement harmonieux en cherchant à préserver et à valoriser les espaces de production et espaces naturels de qualité servant l’image de ce territoire (écrin de verdure au riche passé). Une image dépréciée par la banalisation D epuis plusieurs années, des opérations d'aménagement visant à donner une image plus positive de la ville ont été engagées au sein de l'agglomération (notamment autour de l'Isle, élément structurant du paysage périgourdin). De nombreuses actions ont ainsi été menées : aménagement de la voie des Stades, création des premières passerelles au-dessus de l'Isle, aménagement paysager de quelques entrées de ville (RN 2089 en provenance de Bordeaux)… Cependant, la persistance de friches d’activités (Les Jalots à Trélissac, le camp américain à Chamiers dont la démolition est désormais prévue, la SEITA à Périgueux…), la prolifération de panneaux publicitaires le long des grands axes, la mise en place de zones commerciales et de constructions à usage d’habitation de médiocre qualité en Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  27. 27. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 27 entrées d’agglomération desservent l’image du territoire et participent à la banalisation de son paysage. Nombre d’entrées de ville ont altéré, par insuffisance d’aménagements qualitatifs urbains et routiers, la qualité des paysages traversés ou du patrimoine à valoriser. Les aménagements paysagers donnant une vraie place au végétal restent rares. Les projets et efforts de plusieurs collectivités, axés sur le développement patrimonial et touristique, sont dès lors susceptibles d’être hypothéqués. Deux espaces paysagers de qualité encore préservés, la vallée du Manoire et l’entrée sud – La Rampinsolle, méritent dans ce contexte une attention toute particulière, d’autant plus que la pression foncière y est ou y sera importante. Contre la banalisation, la garantie d'une diversité Saint-Astier, Château l'Evêque, Sorges…. sont autant de bourgs attachés à leur patrimoine et à leurs spécificités, fondements de l’identité territoriale. Additionnés à la grande variété des paysages (collines, vallées…), ces atouts offrent au territoire du SCoT un précieux outil de développement. La diversité des espaces naturels et urbains offre la possibilité de proposer des alternatives à la monotonie de l’espace urbain actuellement perceptible. Aussi, le ScoT doit formaliser un projet d’identification, de protection, de gestion et de valorisation du paysage et du patrimoine local (tant naturel ou biologique que bâti) et veiller au repérages et à la préservation des corridors écologiques essentiels (rivières, espaces entre deux forêts). Un patrimoine architectural, naturel et paysager reconnu qui n’affirme pas toutes ses qualités L e cœur de l’agglomération possède un patrimoine monumental reconnu qui pourrait faire l’objet d’une mise en valeur dans la continuité des aménagements déjà réalisés sur la ville ancienne du Puy Saint Front (abords de l’église de la Cité, réalisation d’un parc muséal dans le quartier de Vésone, mise en valeur de l’ensemble abbatial de Chancelade, …). Mais le territoire du SCOT est également caractérisé par l’harmonie réelle qui existe entre les monuments, les bourgs et ensembles bâtis anciens, les éléments de petit patrimoine et le paysage qui les environne (Annesse et Beaulieu, Le Change, Saint Astier, Sorges, Ligueux, La Douze, …). Ces éléments identitaires rappellent le passé agricole de ce territoire, dans un environnement qui tend à la périurbanisation et à la banalisation. On constate trop souvent que le développement des zones bâties actuelles, au voisinage immédiat de ces ensembles, ne donne pas de qualité aux quartiers nouveaux mais fait perdre celle des ensembles anciens. Cette perte de qualité tient à la fois à l’implantation des constructions, à leur forme et parfois même seulement à leur couleur. Elle s’accompagne aussi d’une déshérence des biens anciens qui, du fait de la dégradation de leur environnement, ne trouvent plus d’acquéreur. La préservation de ces paysages habités est amorcée grâce aux politiques de protection des sites naturels et à celle des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Mais un travail important reste à faire, qui pourrait être l’occasion d’une mise en valeur réfléchie des centres Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  28. 28. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 28 bourg et des espaces naturels de qualité, d’aménagements de sentiers et de promenades et d’opérations de réhabilitation des ensembles bâtis anciens. Par ailleurs, il faut rappeler la richesse et la densité des vestiges de la vallée de l'Isle et de ses affluents. On note plusieurs secteurs privilégiés : • zones humides de vallées, • dépôts de pente scellant des vestiges, • pièges sédimentaires de sommets de plateau (Coursac), • massifs forestiers anciens (Lanmary), • voirie et places publiques dans les bourgs anciens (Agonac, Savignac, Saint-Astier ...). Le territoire du ScoT bénéficie d’un patrimoine naturel de haute qualité écologique, comme en atteste notamment la présence de plusieurs zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistiques (ZNIEFF). Cette qualité des espaces en termes de ressources de biodiversité se retrouve sur Razac, St Astier, Annesse et Beaulieu et Montrem, où l’Isle est proposée pour figurer parmi les sites naturels d’intérêt européen au titre de NATURA 2000. L’émergence de politiques de valorisation patrimoniale et environnementale est à soutenir pour préserver la qualité du cadre de vie des habitants et pour asseoir plus solidement le développement d’un tourisme de moyen ou de long séjour. Soutenir les politiques de valorisation patrimoniale à une échelle territoriale large Il existe un patrimoine naturel et bâti qui mérite d’être regardé comme un atout pour les habitants du territoire du SCoT, et qui participe à l’identité locale. Le SCoT doit se pencher sur sa sauvegarde, sa valorisation et sur les conditions de son ouverture au public. Cette démarche nécessite une cohérence dans les actions à mettre en œuvre, qui n’est envisageable qu’à travers une approche d’ensemble à l’échelle du territoire. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  29. 29. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 29 Les principes de la loi et les enjeux territoriaux D ans le chapitre précédent, l’État a développé sa vision de la situation du territoire du ScoT au regard de trois grands constats qui, pour lui, influent sur l’organisation de ce territoire et son développement. La confrontation de cette vision aux trois principes de développement durable en matière d’urbanisme, définis à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, l’amène à formuler dans une approche transversale, trois enjeux pour le territoire du ScoT. Ces enjeux sont la traduction territoriale des principes de la loi auxquels l’État doit veiller. De manière à les rendre opérationnels, ils sont déclinés en objectifs d’actions. Ces éléments pourront tout à la fois, être utiles à un futur syndicat mixte de ScoT pour définir les enjeux et élaborer un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), clé de voûte du ScoT, qu’aux collectivités locales organisées sous forme de communauté d’agglomération, communautés de communes ou pays. Les trois principes de la loi Principe d’équilibre • Équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages. Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale • Diversité des fonctions urbaines, mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, • Prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, • Tenir compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux. Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  30. 30. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 30 Principe de respect de l’environnement • Utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, • Maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, • Préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, • Réduction des nuisances sonores, • Sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, • Prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques des pollutions et des nuisances de toute nature. Les trois enjeux territoriaux et les objectifs d’actions Face aux dynamiques territoriales émergentes précédemment évoquées, le territoire du SCoT va naturellement se recomposer, créant ainsi de nouveaux déséquilibres. Afin de ne plus subir les évolutions territoriales, mais au contraire de les « contrôler », il semble nécessaire, dans le cadre des réflexions sur le SCoT, d’apporter une réponse à ces principes à travers les trois enjeux que l’on peut dégager sur le territoire. Construire un projet d’organisation territoriale I l s’agit bien de construire une organisation territoriale dans une vision d’ensemble du fonctionnement du territoire du SCoT pour : • maîtriser les déplacements vers le cœur d’agglomération en agissant sur la localisation de l’habitat, des équipements, des emplois, des lignes de transport collectif. il est aujourd’hui nécessaire de mesurer les impacts du développement sur les déplacements et d’agir par anticipation plutôt que par réaction, en prévoyant notamment les modalités de desserte en transports en commun des zones ouvertes à l’urbanisation vers les pôles d’emplois, de services et d’équipements. Le renforcement et l’amélioration de l’attractivité d’une offre de transport est/ouest peut constituer une réponse à la situation actuelle. • trouver des équilibres et des complémentarités en termes d’habitat, d’équipements, de services entre communes urbaines, périurbaines et rurales, de manière à ce que chaque bassin de vie puisse constituer un pôle relais face au poids du cœur d’agglomération et assurer un cadre de vie attractif pour ses occupants la redistribution de l’habitat telle qu’engagée sur le territoire du SCoT depuis plusieurs décennies oblige aujourd’hui les communes à réfléchir au redéploiement des activités, commerces et services sur un certain nombre de communes et de quartiers. La mono fonctionnalité qui se développe génère des déplacements innombrables qui, à terme, vont asphyxier le territoire. Une démarche de densification des commerces et services de proximité dans les première et deuxième couronnes favoriserait les équilibres et limiterait les déplacements. • rompre avec l’étalement urbain et la consommation importante d’espace le développement urbain de ces dernières années n’a pas été avare en consommation d’espace (en moyenne entre 100 et 115 hectares par an sur les 10 dernières années Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004
  31. 31. Éléments de réflexion des services de l’Etat sur le territoire du SCoT Périgourdin 31 uniquement pour l’habitat). Pour l’avenir, si l’on souhaite renverser cette tendance et limiter la consommation de terres agricoles et d’espaces naturels, les collectivités auront tout intérêt à donner plus d’épaisseur à leurs zones urbaines. Le développement urbain le long des voies existantes que l’on constate fréquemment dans les petites communes des première et deuxième couronnes, est souvent fortement consommateur d’espace et porte atteinte au paysage. Le SCoT doit proposer un modèle d’organisation territorial par typologie d’espaces ou par secteurs géographiques afin d’offrir aux communes un cadre pour leur développement. • maîtriser les effets de l’arrivée de l’A89 la mise en place d’une infrastructure telle que l’A89 bouleverse les équilibres territoriaux en place. En raccourcissant les distances, elle va à terme attirer vers des communes rurales une nouvelle population d’urbains sensibles à la qualité de leur cadre de vie. Aussi semble-t-il indispensable de maîtriser les impacts de cette autoroute et de programmer le développement des territoires situés à proximité, notamment sur les communes du sud, si l’on veut éviter de générer de la banalisation urbaine ou périurbaine. Les réflexions sur ces espaces ne peuvent être pertinentes que menées à grande échelle. Favoriser la solidarité sociale et territoriale A u-delà de la nécessaire prise en compte des préoccupations d’habitat, le concept de solidarité sociale et territoriale recouvre la recherche d’un équilibre dans la localisation des équipements, des services, des activités, des commerces…de manière à assurer la meilleure accessibilité à l’ensemble des habitants, quelle que soit leur condition, et à contribuer à la diversité urbaine. La mise en œuvre de ce concept à l’échelle du territoire du SCoT implique de : • Diversifier et améliorer la qualité de l’offre de logements le territoire ayant tendance à se socio-typer, un rééquilibrage des territoires est à rechercher en favorisant notamment la mixité sociale dans les communes de la première et de la deuxième couronne. Les communes périurbaines s’efforceront d’offrir des logements de toutes tailles ouverts aux accédants, mais également aux locataires et locataires sociaux. Le cœur de l’agglomération gagnera en attractivité pour les familles avec enfants, s’il offre de grands logements dotés d’aménités urbaines (stationnement résidentiel, espaces publics…). Quant au parc locatif social hors Périgueux, il est déficitaire en petits logements. Ce segment serait à développer pour répondre à la demande, notamment des jeunes. • Faciliter les accès aux services les équipements et services, très largement concentrés sur le cœur d’agglomération, sont souvent défaillants dans les communes périurbaines. Le rééquilibrage et surtout l’organisation du développement d’équipements et de services de proximité, garantiraient un bon niveau de service sur l’ensemble du territoire. En ce qui concerne les grands équipements structurants qui font en partie défaut, une stratégie communautaire de leur programmation et de leur localisation privilégiant leur accès par transport en commun et par modes doux, limiterait le recours à la voiture et les mettrait plus à portée des populations fragiles. • Concevoir un projet global de développement des activités économiques le développement économique est devenu, à l’heure actuelle, de plus en plus de compétence intercommunale, mais la multiplicité des structures n’offre pas une grande lisibilité à l’échelle du territoire du SCoT. Aussi, l’établissement d’un canevas de développement économique à l’échelle du bassin de vie et d’emploi, auquel seraient associés tous les partenaires, ainsi que Direction Départementale de l’Equipement de Dordogne Octobre 2004

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