Ville de Périgueux  Analyse des conditions techniques, organisationnelleset économiques d’une gestion du service de l’eau ...
SOMMAIREPréambule                                                                                               p31. Conte...
Préambule1. Contexte de l’étudeLa présente étude se rattache à la mission d’accompagnement de la ville de Périgueuxpour le...
2.2. Le rapprochement Régie – DSP est un exercice délicata) Tous les postes ne peuvent pas être déléguésLe rapprochement c...
3. Structuration du rapportLe rapport est décomposé en 2 parties :Partie 1 - L’analyse des conditions techniques et opérat...
PARTIE 1 :       Analyse des conditions   techniques et organisationnelles        d’une gestion en régie15 rue de la Chaîn...
1.     Décomposition en tâchesLa présente partie concerne l’ensemble des opérations de gestion et d’exploitation.Cela se t...
Lorganisation de la régie devra se faire sous lautorité dun directeur technique (à tempsplein), salarié de la structure et...
Pour cette responsabilité, le responsable ouvrages peut être secondé par un agentélectromécanicien, 2 agents de maintenanc...
1.2.1.5. Gestion spécifique des ouvrages de stockage   • Organiser lentretien courant et le contrôle annuel   • Organiser ...
1.2.1.7.   Moyens techniques et humainsAfin de mener à bien ces différentes tâches, ce service devra disposer de moyenstec...
Il sagit donc de remédier à tout défaut transmis de manière automatisée par latélésurveillance en place :    • Débit daler...
•   Des véhicules et engins :       o 2 véhicules de type fourgons équipés pour les manipulations sur le réseau       o 2 ...
1.3. Synthèse des besoins matériels et humainsService       Personnel                   Locaux                        Maté...
2.          Organisation2.1.         Gestion budgétaireLe budget prévu pour la mise en place dune régie se décomposera en ...
Dans l’hypothèse où il est fait appel à un personnel non titulaire, les coûts globauxdeviennent alors :                   ...
2.1.1.2. Les moyens techniques et matérielsAfin de recalculer l’amortissement du matériel, nous nous sommes appuyés sur la...
2.2. Gestion du personnel2.2.1. Recours à des prestataires extérieursAfin de faciliter la transition dune organisation en ...
Sous traitance    Service                                                                                 Tâches          ...
2.2.2. Transfert des contrats de travail existantsLe sort des agents d’exploitation affectés au service de distribution d’...
b) Dispositions de la convention collective nationale des entreprises des servicesd’eau et d’assainissement du 12 avril 20...
PARTIE 2 :     Analyse des conditionséconomiques dune gestion en régie15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse   Tel/Fax 05 61 2...
1. MéthodeLa présente partie permet de fournir aux élus les éléments économiques et tarifairesleur permettant de choisir l...
Nous avons procédé en traitant les catégories de charges d’exploitation séparément:  • les charges de personnel technique ...
Ainsi, pour la station de traitement du Toulon, nous avons contacté 12 services pouravoir au final 3 services qui ont été ...
Station B gérée en régie :Il s’agit d’un service de 4 500 abonnés en 2009 doté de l’autonomie financière et dela personnal...
Nous proposons d’intégrer la structure de répartition des charges suivantes (horsfrais de personnel et d’énergie) dans le ...
2.2. Le réseau & les compteursNous avons procédé en traitant les catégories de charges d’exploitation séparément:  • les c...
Le tableau suivant illustre ces interventions par type de 2002 à 2008 :         Tableau 1 – Interventions réalisées sur le...
Désignation              Montant HT                         Terrassement (travail de nuit)              700.00 €          ...
Il s’agit cependant d’une hypothèse haute soumise aux contraintes d’un délégataire,mais peu probable dans l’hypothèse d’un...
Afin d’estimer le coût unitaire pour le renouvellement du réseau, nous avons effectuéle calcul sur un linéaire de 100 ml. ...
2.3 Les autres charges administratives2.3.1. La taxe foncièreQuel que soit le mode de gestion du service de l’eau, la taxe...
2.3.3. Le rachat du parc compteurPour valoriser ce poste, nous renvoyons à l’article 25.4 « Régime des compteurs »du proje...
3. Résultats3.1. Le mode de présentationComme indiqué précédemment, le budget de la régie comprend :  • les charges que le...
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Rapport d'etude Horizon 2015 livré à la ville de perigueux le 15 fevrier 2011 et rendu public le 24 mars 2011, jour du conseil municipal.

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  1. 1. Ville de Périgueux Analyse des conditions techniques, organisationnelleset économiques d’une gestion du service de l’eau en régie Rapport de synthèse Février 2011 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 1
  2. 2. SOMMAIREPréambule p31. Contexte de l’étude2. Cadre méthodologique3. Structuration du rapportPARTIE 1 : Analyse des conditions techniques et organisationnellesd’une gestion en régie p61. Décomposition p71.1. La Direction et le service commercial p71.2. La gestion technique1.2.1. Gestion de l’usine et des ouvrages1.2.2. Gestion du réseau1.3. Synthèse des besoins p 142. Organisation p 152.1. Gestion budgétaire p 152.1.1. Budget alloué aux moyens techniques et humains2.1.2. Charges de maintenance et d’entretien2.1.3. Rémunération des astreintes2.2. Gestion du personnel p 182.2.1. Recours à des prestataires extérieurs2.2.2. Transfert des contrats de travail existantsPARTIE 2 : Analyse des conditions économiques d’une gestion en régie p 221. Méthode p 232. Hypothèses p 232.1. Les ouvrages de production p 232.1.1. Les charges de personnel technique2.1.2. Les charges en énergie (prise d’eau, station, pompes de Montdésir)2.1.3. Les autres charges d’exploitation (réservoirs, station)2.1.4. Les charges de renouvellement2.2. Le réseau & les compteurs p 282.2.1. Les charges de personnel technique2.2.2. Les charges de renouvellement, de maintenance et d’entretien2.3 Les autres charges administratives p 332.3.1. La taxe foncière2.3.2. Les « pertes et créances irrécouvrables ».2.3.3. Le rachat du parc compteur2.3.4. Le coût de la certification ISO3. Résultats p 353.1. Mode de présentation p 353.2. Assiette de facturation p 353.3. Fourchette de coûts de la régie3.3.1. Les charges délégables3.3.2. Les charges non délégables3.3.3. Les charges totales3.4. Le rapprochement des coûts de la régie avec les offres des candidats à la délégation p 37Conclusions & recommandations p 39Annexes :Annexe A : Tableau de programmation des travaux de 2011 à 2030Annexe B : Fourchette des coûts d’exploitation de la régieAnnexe C : Rapprochement des coûts délégables de la régie avec les offres de candidats à la délégationAnnexe D : Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 2
  3. 3. Préambule1. Contexte de l’étudeLa présente étude se rattache à la mission d’accompagnement de la ville de Périgueuxpour le lancement d’une procédure de Délégation de Service Public et à l’étude d’unereprise en régie avec 2 lots : • Lot 1 : Contrôle financier de la DSP • Lot 2 : Etudes prospectives pour le choix du mode de gestionElle s’intègre au lot 2 de la mission dans une partie intitulée « Analyse de la gestion duservice en régie ».L’analyse que nous présentons ci-après repose sur un ensemble de contraintesméthodologiques, mais aussi d’hypothèses, fondées sur la connaissance dufonctionnement technique et humain de services comparables gérés en régie et que ceshypothèses sont discutables.C’est pourquoi, plutôt que de donner aux élus un coût d’exploitation unique qui paraitraitdéfinitif, nous proposons d’indiquer dans quelle fourchette le coût d’une régie pourrait sesituer au vu d’hypothèses hautes et basses.2. Cadre méthodologiqueNotre mission consiste à simuler ce que couterait le service actuel dans l’hypothèse d’unegestion en régie.La mission ainsi formulée s’inscrit dans un cadre méthodologique contraint :2.1. La simulation reste un exercice théorique par natureLa simulation d’une régie ne peut être qu’un exercice théorique, puisque : • le résultat sera un ordre de grandeur et situé dans une fourchette de coûts, • la gestion en régie reste une hypothèse à l’heure où nous rédigeons ces lignes, • l’accompagnement à la création d’une régie est une option dans notre offre initiale (qui n’a pas été demandée par la Ville), • l’établissement du premier budget réel de la régie de Périgueux sort totalement du cadre de la présente étude, voire de l’option d’accompagnement.Note : Nos travaux ne peuvent remplacer le travail d’un Directeur de service lorsqu’il devraélaborer le premier budget prévisionnel de la régie dans le cas où le choix de la régieserait retenu par les élus. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 3
  4. 4. 2.2. Le rapprochement Régie – DSP est un exercice délicata) Tous les postes ne peuvent pas être déléguésLe rapprochement comptable de la régie avec la DSP ne porte que sur une partie descomptes de la régie. Pour ce rapprochement, il ne faut simuler en régie que les postesd’exploitation qui seraient à la charge d’un délégataire dans le cas d’une DSP.Un certain nombre de postes ne peuvent (ou ne doivent pas) être délégués :- Il n’est pas possible de prendre en compte l’amortissement technique et financier dupatrimoine, induit par le programme de travaux qui reste à la charge du Maître d’ouvrageet dont il assure le financement par le biais de la « surtaxe » (sauf dans le cas d’unconcessionnaire qui investit et amortit à la place du Maître d’ouvrage). Seulsl’amortissement (ou « renouvellement ») des biens de retour est à la charge dudélégataire.- La simulation des coûts d’exploitation d’une régie suppose qu’elle fonctionne déjà à pleinrégime et que l’Attaché Territorial recruté pour la mise en place de la régie devienneensuite Directeur Administratif du service (au terme de 1 ou 2 ans).Si, en revanche, l’exercice consiste à rapprocher les comptes de la régie avec ceux desoffres des candidats à la DSP, le Directeur deviendrait alors contrôleur de la DSP et sonposte devrait sortir du tableau pour passer dans les charges du Maître d’ouvrage financépar la « surtaxe ».S’il est maintenu comme une charge délégable (comme c’est le cas dans noshypothèses), c’est aux risques et périls de la Ville qui n’est alors plus en mesure d’exercerun contrôle approfondi de son délégataire.b) Les charges d’exploitation d’une régie sont des coûts et non des prixLa mission consiste à simuler le coût d’exploitation d’une régie qui équilibrerait strictementle budget du service (sous réserve d’un solde d’exploitation éventuel qui constituerait unecapacité d’autofinancement réduisant le recours à l’emprunt).Or, le délégataire est une entreprise privée qui cherche en priorité à dégager une margebénéficiaire maximum destinée à rémunérer des actionnaires. Le délégataire proposealors un prix, fixé avant tout en fonction d’un rapport de force purement commercial et nonsur la base d’un budget réel. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 4
  5. 5. 3. Structuration du rapportLe rapport est décomposé en 2 parties :Partie 1 - L’analyse des conditions techniques et opérationnelles d’une gestion enrégie :Cette partie propose un chiffrage de l’ensemble des moyens techniques et humains àmettre en œuvre et l’élaboration d’un plan d’actions dans la mise en œuvre des tâches demaintenance et d’exploitation et des missions à réaliser.Partie 2 - L’analyse des conditions économiques d’une gestion en régie :Cette partie consiste, sur la base des données précédentes, à estimer l’impactéconomique sur l’abonné de la mise en place d’un service sous la forme d’une fourchettede coût d’exploitation au m3 produit (et consommé) dans l’hypothèse d’une gestion enrégie, afin de permettre aux élus : • de négocier équitablement avec le futur délégataire, • ou de créer la régie sur la base du budget prévisionnel.Les 2 parties sont assurées par les intervenants suivants : • Partie 1 : L’analyse des conditions techniques et organisationnelles est assurée par le bureau d’études techniques SCE • Partie 2 : L’analyse des conditions économiques est assurée par le cabinet Horizon 2015 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 5
  6. 6. PARTIE 1 : Analyse des conditions techniques et organisationnelles d’une gestion en régie15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 6
  7. 7. 1. Décomposition en tâchesLa présente partie concerne l’ensemble des opérations de gestion et d’exploitation.Cela se traduit par l’élaboration d’un ensemble de tâches et de missions à réaliser et ladéfinition de l’ensemble des moyens techniques et humains à mettre en œuvre.1.1. La Direction technique et le service commercialDans le cadre dun retour en régie, la collectivité devra en premier lieu se doter debureaux afin dy établir son "siège" ou son agence. Ce bureau constituera le point decontact et d’accueil des abonnés : • Accueil sur site • Standard téléphonique (avec transfert automatique aux agents d’astreinte) • Paiement des factures • Gestion des impayés (lien avec les services sociaux de la ville) • Accompagnement des clients en situation de précarité • Demande douverture ou fermeture de branchement • Gestion des réclamations • Echanges diversCes différentes tâches doivent être assurées par un(e) secrétaire commercial(e) à tempsplein.De plus, il faut également ajouter les tâches liées à la gestion administrative globale duservice de distribution et de production d’eau : • Edition des factures, gestion du rôle de leau • Gestion des budgets • Relation avec les organismes détat et départementaux (ARS, Agence de lEau, Département, Syndicat Départemental…) en condition normale et en situation de crise • Montage administratif des différents programmes de travaux et dossiers de demande de subventionIl est alors nécessaire de disposer d’un(e) secrétaire de gestion à temps plein. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 7
  8. 8. Lorganisation de la régie devra se faire sous lautorité dun directeur technique (à tempsplein), salarié de la structure et au service des élus pour la gestion quotidienne de lacollectivité et lorganisation des politiques définies en conseil municipal.Le rôle de ce responsable sera donc de : • Gérer au quotidien les équipes de techniciens sur le terrain • Assurer le suivi régulier des différents indicateurs de performances du service (réseau et relation client) • Gérer la compilation régulière dune base de données SIG des réseaux et ouvrages • Etablir le rapport annuel dactivité sur lEau • Mettre en place les choix politiques décidés par la collectivité (travaux, renouvellement, gestion…) • Etre force de proposition auprès des élus dans les orientations à envisager pour la collectivité • Assurer un contact régulier avec les organismes détat et départementaux (DDASS, Agence de lEau, Département, Syndicat Départemental…)Note 1 : Dans l’hypothèse d’une gestion déléguée, le Directeur technique deviendraitcontrôleur de la DSP et son poste devrait passer dans les charges du Maître d’ouvragefinancées par la « surtaxe ». S’il est maintenu comme une charge délégable (comme c’estle cas dans nos hypothèses), c’est aux risques et périls de la Ville qui n’exerce alors plusde contrôle sur son délégataire.Note 2 : Au vu des tâches à réaliser ainsi que des caractéristiques du réseaud’alimentation en eau potable, il nous semble indispensable que ces trois postes soient àplein temps.1.2. La gestion techniqueClassiquement, la gestion technique des ouvrages d’un service d’eau est divisée en deuxcatégories : le réseau et les usines et ouvrages. Ainsi, dans le cadre dun retour en régienous préconisons la désignation de deux responsables : • Un responsable usine et ouvrages • Un responsable réseau1.2.1. Gestion de l’usine et des ouvrages1.2.1.1. Organisation du serviceLe responsable ouvrages aura à sa charge dorganiser la gestion quotidienne delensemble des ouvrages de la collectivité (cf. liste dans l’état des lieux de Phase 1) : • 1 ouvrage de production • 3 ouvrages de pompage (exhaure, reprise et surpression) • 5 ouvrages de stockageIl aura aussi pour mission de vérifier le bon fonctionnement de la prise deau de secours. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 8
  9. 9. Pour cette responsabilité, le responsable ouvrages peut être secondé par un agentélectromécanicien, 2 agents de maintenance et des agents de réseau pour la réalisationdopérations particulières : entretien des pompes, vidanges de réservoir, nettoyage,approvisionnement, intervention de type plomberie…Nous listons ci-après de manière non exhaustive les différentes tâches liées à la gestiondes ouvrages. Une part de cette gestion est commune à lensemble des ouvrages, lesautres se décomposent par type douvrage.1.2.1.2. Gestion globale des ouvrages • Suivre la supervision générale du système (à centraliser à lunité de production) o Evolution des volumes et différents indicateurs o Etat de fonctionnement des pompes o Alertes de niveaux bas, fuites et autres o Diagnostic permanent • Gérer la maintenance des différents points de suivis raccordés ou non à la télégestion o 14 compteurs et débitmètres sur le réseau (21 en situation future lorsqu’une nouvelle sectorisation sera opérationnelle) o 10 niveaux de réservoirs (présence de plusieurs doubles cuves) • Organiser et gérer lastreinte pour le suivi du fonctionnement des ouvrages • Organiser lentretien des espaces verts (cette prestation peut être sous traitée)1.2.1.3. Gestion spécifique de louvrage de production • Suivre la supervision de fonctionnement de lunité de production • Vérifier le bon déroulement du traitement • Contrôler et gérer lapprovisionnement en réactifs divers • Organiser lentretien courant et le contrôle annuel (groupe de pompes notamment) • Diagnostiquer déventuels dysfonctionnements et proposer des actions préventives et curatives • Réaliser les mesures dautocontrôle1.2.1.4. Gestion spécifique des stations de pompage • Organiser lentretien courant et le contrôle annuel (groupe de pompes notamment1) • Diagnostiquer déventuels dysfonctionnements et proposer des actions préventives et curatives1 Mesure de débit, mesure disolement électrique, état des roues et anneau dusure, vidange 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 9
  10. 10. 1.2.1.5. Gestion spécifique des ouvrages de stockage • Organiser lentretien courant et le contrôle annuel • Organiser la vidange et le nettoyage annuel • Diagnostiquer déventuels dysfonctionnements et proposer des actions préventives et curatives1.2.1.6. Gestion des astreintes ouvragesLes astreintes ouvrages consistent à gérer en continu tout dysfonctionnement pouvantaltérer, voire remettre en cause la continuité du service de production et de distributiondeau potable. Il sagit donc de remédier à tout défaut transmis de manière automatiséepar la télésurveillance en place : • Panne dalimentation – Peut nécessiter la mobilisation dun groupe électrogène de secours, • Défaut électromécanique (unité de pompage, usine de production), • Défaut dans la filière de traitement, • Atteinte dun niveau bas sur un ouvrage de stockage – Plusieurs causes envisageables : o Conséquence dun défaut de pompage o Fuite ou casse importante sur le réseau – Nécessite la localisation précise du désordre ainsi que la mobilisation du personnel dastreinte "réseau" • Intrusion dune personne étrangère au service dans un ouvragePour cette astreinte seront mobilisables à tour de rôle : • Le Directeur technique de la régie, en fonction des aptitudes techniques de la personne recrutée • Le responsable ouvrages • Lélectromécanicien du service ouvrages • Lélectromécanicien du service réseau • Un prestataire de service le cas échéant, en fonction des choix dorganisation de la régie ou pour des interventions spécifiques dépassant les compétences des équipesNote 1: Le niveau dexigence demandée à chaque intervenant en astreinte est équivalentaux interventions réalisées en journée, avec la particularité davoir selon les situations lacapacité à gérer, analyser et remédier aux dysfonctionnements de façon majoritairementautonome.Note 2 : Lastreinte ouvrages est un point important à gérer. Afin de pouvoir êtreorganisée dans des conditions satisfaisantes, la collectivité pourra avoir recourt à unesous-traitance pour ce point particulier dans un 1er temps, au minimum en complémentdes agents de la régie. Le risque dune prise en charge en interne étant de faire peser cepoids sur un faible nombre de personnel (Directeur de la régie, Responsable Ouvrages,Electromécaniciens…). 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 10
  11. 11. 1.2.1.7. Moyens techniques et humainsAfin de mener à bien ces différentes tâches, ce service devra disposer de moyenstechniques et humains suivants : • 1 responsable ouvrages, technicien supérieur • 1 agent électro-mécanicien • 1 responsable production (personne en permanence sur l’usine de production) • 2 agents de maintenance • 1 véhicule de type fourgon pour assurer le suivi de ces ouvrages • 1 véhicule utilitaire léger • Des outils nécessaires à la maintenance des pompes, au suivi de la qualité de l’eau produite et au nettoyage des ouvrages1.2.2. Gestion du réseau1.2.2.1. Organisation du service réseauLe responsable réseau aura à sa charge dorganiser la gestion quotidienne delensemble des 150 km de réseau de canalisations de la collectivité (cf. liste dans l’étatdes lieux de Phase 1).La mission des agents réseaux, sous lautorité du responsable se décomposera commesuit : • Relevés des compteurs abonnés et compteurs principaux non télégérés • Renouvellement du parc de compteurs • Réparations sur le réseau • Réalisation des branchements • Recherche des fuites • Astreinte réseauNote : A noter que, dans une large partie et dans un premier temps, ce chapitre peut êtresous traité à un prestataire privé sous différentes formes : contrat dentretien, marché àbons de commande.1.2.2.2. Gestion des astreintes réseauLes astreintes réseau consistent à gérer en continu tout dysfonctionnement pouvantaltérer, voire remettre en cause la continuité du service de distribution deau potable. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 11
  12. 12. Il sagit donc de remédier à tout défaut transmis de manière automatisée par latélésurveillance en place : • Débit dalerte sur les comptages réseau (synonyme dune fuite importante) • Atteinte dun niveau bas sur un ouvrage de stockage – Plusieurs causes envisageables : o Conséquence dun défaut de pompage – Nécessite lintervention du personnel du service ouvrages, normalement déjà averti grâce à la télésurveillance o Fuite ou casse importante sur le réseau – Nécessite la localisation précise du désordre, lisolement du secteur fuyard et la réparation de la fuite – Peu nécessiter lintervention du personnel du service ouvrages afin de remédier rapidement au manque deau sur louvragePour cette astreinte seront mobilisables à tour de rôle : • Le responsable réseau • Deux agents de maintenanceNote 1 : Le niveau dexigence demandée à chaque intervenant en astreinte est équivalentaux interventions réalisées en journée, avec la particularité davoir selon les situations lacapacité à gérer, analyser et remédier aux dysfonctionnements de façon majoritairementautonome.Note 2 : Lastreinte réseau est un point important à gérer. Afin de pouvoir être organiséedans des conditions satisfaisantes, la collectivité pourra avoir recourt à une sous-traitancepour ce point particulier dans un 1er temps.Toutefois, contrairement à lastreinte ouvrages, cette tâche peut plus facilement êtreenvisagée en interne (nombre de personnels aptes plus important).1.2.2.3. Moyens techniques et humainsCe service réseau devra disposer de moyens techniques et humains plus significatifs.Il est important de préciser que la relève des compteurs abonnés (14 600 compteursenviron en 2009) nécessite des moyens ponctuels très lourds puisqu’il est nécessairequ’elle se fasse sur une durée limitée (inférieure à 4 semaines). Pour tenir compte decette tâche nous avons considéré un 1 agent réseau à temps plein.Au regard du linéaire de réseau à gérer et du nombre de branchements importants, nouspréconisons de mettre en place les moyens suivants : • 1 responsable réseau • 5 agents réseau (en complément du responsable) dont un électromécanicien : o Formés à la réalisation de petits travaux sur le réseau (réparations ponctuelles, réalisation de branchements) o Ayant les permis nécessaires à la manœuvre de petits engins (mini-pelle, camions bennes… 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 12
  13. 13. • Des véhicules et engins : o 2 véhicules de type fourgons équipés pour les manipulations sur le réseau o 2 véhicules utilitaires légers (pour laccompagnement des interventions et les relevés sur le terrain) o 1 mini-pelle et sa remorque (les travaux réclamant lintervention dune pelle de plus forte puissance pourront nécessiter ponctuellement la location dune pelle avec chauffeur) o 1 camion-benne 3.5 t (les travaux réclamant lintervention dune benne plus importante pourront nécessiter ponctuellement la location dune benne avec chauffeur) o 1 compacteur à main o 1 kit de prélocalisation des fuites o 1 stock de fournitures pour les travaux courants (manchons, raccords, citerneaux, compteurs, tubes PEHD…)• Un local pour le stockage de lensemble de ces fournitures et véhicules comprenant une salle et des vestiaires pour lembauche des agents15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 13
  14. 14. 1.3. Synthèse des besoins matériels et humainsService Personnel Locaux Matériels et Outils Outils informatiques (bureautique, logiciel de gestion des factures deau, …) Le Directeur Technique Bureau ou agence avec Outils SIG de cartographie et suivi de létat des réseauxDirection (ingénieur) possibilité de recevoir des Le Secrétaire de gestion clients Outils classiques de communication (Téléphone, Télécopie, Internet) Le Secrétaire commercial Salle de réunion Un véhicule commercial Le Responsable des ouvrages 1 véhicules utilitaires de type fourgon + 1 véhicule utilitaire léger (Technicien supérieur) Bureau de supervision (auService Outils nécessaires à la maintenance des pompes et nettoyage des 1 électromécanicien sein de l’unité deouvrages ouvrages traitement) 2 agents de maintenance Outils nécessaire au suivi de la qualité de l’eau 1 responsable production Outils informatiques de supervision 2 véhicules utilitaires de type fourgon Local pour le stockage de 2 véhicules utilitaires légers Le Responsable Réseau lensemble de ces 1 mini-pelle et sa remorqueService (Technicien supérieur) fournitures et véhiculesréseau 1 électromécanicien comprenant une salle et 1 camion-benne 3.5 t 4 agents de maintenance des vestiaires pour 1 compacteur à main lembauche des agents 1 kit de prélocalisation des fuites 1 stock de fournitures pour les travaux courants 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 14
  15. 15. 2. Organisation2.1. Gestion budgétaireLe budget prévu pour la mise en place dune régie se décomposera en trois postesprincipaux : les moyens techniques et humains, la charge de maintenance et d’entretien etla rémunération des astreintes.2.1.1. Budget alloué aux moyens humains, techniques et matériels2.1.1.1. Les moyens humainsLa masse salariale a été calculée par rapport aux grilles salariales de la fonction publique(au 1er janvier 2010).Le tableau ci-dessous récapitule la catégorisation du personnel par rapport à ces grilles etaux exigences des postes (dont les astreintes).Les salaires et charges ont été simulés pour du personnel Titulaire. SalaireService Personnels Catégorie Echelle Echelon Remarques mensuel brut € Directeur Technique, ingénieur A Ingénieur en chef de classe normal 10 Au moins 10 ans dexpérience 3 626 €/moisDirection Secrétaire C 6 Echelon 5 5 Au moins 8 ans dexpérience 1 746 €/mois ème Responsable des ouvrages, Technicien supérieur B 2 Grade 7 Au moins 10 ans dexpérience 2 153 €/mois électromécanicien B 1er Grade 10 Au moins 10 ans dexpérience 1 829 €/moisService ouvrages agent de maintenance B 1er Grade 10 Au moins 10 ans dexpérience 1 829 €/mois responsable production B 2ème Grade 7 Au moins 10 ans dexpérience 2 153 €/mois responsable Réseau, Technicien supérieur B 2ème Grade 7 Au moins 10 ans dexpérience 2 153 €/moisService réseau électromécanicien B 1er Grade 10 Au moins 10 ans dexpérience 1 829 €/mois agent de maintenance B 1er Grade 10 Au moins 10 ans dexpérience 1 829 €/moisNous avons privilégié le personnel ayant au moins 10 ans d’expérience.Le tableau suivant récapitule les coûts globaux engendrés pour le service dansl’hypothèse de l’emploi de personnel Titulaire. Le salaire brut annuel est calculé sur 13mois et n’intègre aucune indemnité ou primes pouvant être accordées. Salaire mensuel Salaire Salaire b rut avec annuel brutService Qté Personnels Budg et €/an mensuel charges avec charg es brut €/mois p artronales p art ronales (coef 1,5) 1 Le Directeur Technique, ingénieur 70 698 €/an 3 626 €/mois 5 438 €/mois 70 698 €/anDirection 2 Les Secrétaires (gestion et commercial) 68 079 €/an 1 746 €/mois 2 618 €/mois 34 040 €/an 1 Le Responsable des ouvrages, Technicien supérieur 41 985 €/an 2 153 €/mois 3 230 €/mois 41 985 €/an 1 1 électromécanicien 35 665 €/an 1 829 €/mois 2 743 €/mois 35 665 €/anService ouvrages 2 2 agents de maintenance 71 330 €/an 1 829 €/mois 2 743 €/mois 35 665 €/an 1 1 responsable production 41 985 €/an 2 153 €/mois 3 230 €/mois 41 985 €/an 1 Le Responsable Réseau, Technicien supérieur 41 985 €/an 2 153 €/mois 3 230 €/mois 41 985 €/anService réseau 1 1 électromécanicien 35 665 €/an 1 829 €/mois 2 743 €/mois 35 665 €/an 4 4 agents de maintenance 142 660 €/an 1 829 €/mois 2 743 €/mois 35 665 €/an Astreinte Astreinte (1ETP sur lannée) 35 665 €/an Interventions en période dastreinte 32 875 €/an Total 618 592 €/an 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 15
  16. 16. Dans l’hypothèse où il est fait appel à un personnel non titulaire, les coûts globauxdeviennent alors : Personnel Non titulaire (contractuels) Salaire mensuel Salaire Salaire brut avec annuel brutService Qté Personnels Budget €/ an mensuel brut charges avec charges €/ mois partronales partronales (coef 1,5) 1 Le Directeur Technique, ingénieur 63 154 €/an 3 626 €/mois 4 858 €/mois 63 154 €/anDirection 2 Les Secrétaires (gestion et commercial) 60 814 €/an 1 746 €/mois 2 339 €/mois 30 407 €/an 1 Le Responsable des ouvrages, Technicien supérieur 37 505 €/an 2 153 €/mois 2 885 €/mois 37 505 €/an 1 1 électromécanicien 31 863 €/an 1 829 €/mois 2 451 €/mois 31 863 €/anService ouvrages 2 2 agents de maintenance 63 726 €/an 1 829 €/mois 2 451 €/mois 31 863 €/an 1 1 responsable production 37 505 €/an 2 153 €/mois 2 885 €/mois 37 505 €/an 1 Le Responsable Réseau, Technicien supérieur 37 505 €/an 2 153 €/mois 2 885 €/mois 37 505 €/anService réseau 1 1 électromécanicien 31 863 €/an 1 829 €/mois 2 451 €/mois 31 863 €/an 4 4 agents de maintenance 127 452 €/an 1 829 €/mois 2 451 €/mois 31 863 €/an Astreinte Astreinte (1ETP sur lannée) 31 863 €/an Interventions en période dastreinte 32 875 €/an Total 556 125 €/anAinsi, les frais de personnel varient de 556 000 à 618 000 €/an.Cet écart induit une fourchette de coûts dans la présentation des résultats.Note : Pour la rémunération du personnel, se présente le cas particulier de larémunération des astreintes et des interventions en dehors des horaires normaux detravail : • L’astreinte : Il s’agit de la période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. • L’intervention : C’est le travail effectué pour le compte de l’administration par un agent pendant une période d’astreinte. L’intervention et, le cas échéant, le temps de trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail sont considérés comme un temps de travail effectif.Afin destimer le budget correspondant à ces astreintes et interventions, nous avonsconsidéré : • La mobilisation dun agent et dun membre de lencadrement pour chaque service (ouvrages et réseaux) chaque semaine de lannée, • Un nombre dheure dintervention estimé à 308 h sur les ouvrages : Station du Toulon, Réservoirs Cap-Blanc, Mondésir, Pouyault, Saint-Georges et Les Romains, Station de pompage de Mondésir.Le coup de lastreinte calculé sur la base dune mobilisation des agents de la régie peutégalement être transposé dans le cas dun appel à un prestataire de service extérieur, enappui ou pour la réalisation de lastreinte complète. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 16
  17. 17. 2.1.1.2. Les moyens techniques et matérielsAfin de recalculer l’amortissement du matériel, nous nous sommes appuyés sur la base del’arrêté du 12 août 1991 qui donne le barème indicatif des cadences d’amortissement.Dans le tableau ci-dessous, nous avons reporté la durée d’amortissement que nous avonschoisie ainsi que les durées minimales et maximales préconisées dans le fascicule. Durée damortissement Annuité Service Outils spécifiques Budget € HT (années) damortissement proposée min max (€HT/ an) Outils informatiques 7 500.00 € 4 2 5 1 875.00 € (3 postes informatiques, bureautique, logiciel deDirection gestion des factures deau, …) Outils SIG de cartographie et suivi de létat des réseaux 9 000.00 € 4 2 5 2 250.00 € Outils classiques de communication (Téléphone, Télécopie, Internet) 5 000.00 € 4 2 5 1 250.00 € Un véhicule commercial 11 000.00 € 6 4 8 1 833.33 € 1 véhicule utilitaire de type fourgon + 1 véhicule utilitaire léger21 700.00 € 6 4 8 3 616.67 € Outils nécessaires à la maintenance des pompes, àService ouvrages la surveillance de la qualité de leau et nettoyage des 12 000.00 € 5 5 10 2 400.00 € ouvrages Outils informatiques de supervision 20 000.00 € 4 2 5 5 000.00 € 2 véhicules utilitaires de type fourgon 21 400.00 € 6 4 8 3 566.67 € 2 véhicules utilitaires légers 22 000.00 € 6 4 8 3 666.67 € Outils nécessaires à la maintenance du réseau 15 000.00 € 5 5 10 3 000.00 € 1 mini-pelle et sa remorque 17 000.00 € 6 4 8 2 833.33 €Service réseau 1 camion-benne 3.5 t 29 700.00 € 6 4 8 4 950.00 € 1 compacteur à main 4 000.00 € 5 5 10 800.00 € 1 kit de prélocalisation des fuites (15 unités "capteur 27 000.00 € 5 5 10 5 400.00 € de bruits") + 1 corrélateur acoustique 1 stock de fournitures pour les travaux courants 40 000.00 € 5 5 10 8 000.00 € Total 262 300.00 € HT 50 442 € HTSoit un coût annuel par service de : • 7 208 €HT/an pour la Direction • 11 017 €HT/an pour le service Ouvrages • 32 217 €HT/an pour le service Réseauet un coût annuel total de 50 442 €HT/anNous proposons de rajouter à ces équipements, un standard téléphonique spécialisé pourgérer les appels d’urgence et les renvoyer automatiquement sur le personnel d’astreinte :Le cout d’une application informatique spécifique est le suivant : • Acquisition logiciel : 20 000 €HT • Installation : 7 000 €HTsoit un coût total de 27 000 €HT ou 6 750 €HT/an (durée de vie : 4 ans), auquel s’ajouteune assistance annuelle 3 500 €HT/an, soit un total annuel de 10 250 €HT.2.1.1.3. Les locauxLes frais de location des locaux par service est le suivant :Service Locaux Budget € HT/ anDirection 1 accueil, 3 bureaux, une salle de réunion 9 600.00 € HT/an 2 bureaux, 1 vestiaireService usine 3 000.00 € HT/an Locaux intégrés à la construction de la nouvelle usineService réseau 2 bureaux, 1 vestiaire, 1 entrepôt 24 000.00 € HT/an Total 36 600.00 € HT/an 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 17
  18. 18. 2.2. Gestion du personnel2.2.1. Recours à des prestataires extérieursAfin de faciliter la transition dune organisation en délégation de service vers un service enrégie, il est recommandé dans un premier temps davoir recours à des prestatairesextérieurs pour la réalisation de certaines tâches bien définies. A cette fin, le tableau de lapage suivante présente sous forme de récapitulatif lensemble des tâches à prévoir et leurdegré de "sous-traitabilité".Il sagit bien de soulager la mise en place dun service en régie, ainsi au fur et à mesure dela prise de compétence, certaines tâches pourront progressivement être réaliséesdirectement par les agents salariés de la régie.A titre indicatif et de façon non exhaustive, nous pouvons lister ci-dessous les types deprestataires potentiels susceptibles de réaliser ces interventions ciblées : Type Domaine dintervention Ensemble des prestations Compagnies fermières dexploitation Prestations en traitement et en électromécaniques Prestations de travaux sur le réseau (branchements, réparations, extensions…) Entreprises spécialisées Détection et prélocalisation des fuites Création et gestion des bases de données type SIG Entretien espaces verts 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 18
  19. 19. Sous traitance Service Tâches Avantages Inconvénients Note Gérer au quotidien les équipes de techniciens sur le terrain / Assurer le suivi régulier des différents indicateurs de performances du service (réseau et relation client) / Pas de formation de personnel Moins de proximité entre le Recours à des spécialistes dans le Gérer la compilation régulière dune base de données SIG des réseaux et ouvrages technicien SIG et le personnel domaine 1 du réseau Marché de prestation de type "bons de commande"Direction Etablir le rapport annuel dactivité sur lEau / Mettre en place les choix politiques décidés par le conseil municipal (travaux, renouvellement, gestion…) / Etre force de proposition auprès des élus dans les orientations à envisager pour la collectivité / Assurer un contact régulier avec les organismes détat et départementaux (DDASS, Agence de lEau, Département, Syndicat Départemental…) / Edition des factures, gestion du rôle de leau / Gestion des budgets / Relation avec les organismes détat et départementaux (DDASS, Agence de lEau, Département, Syndicat Départemental…) / Montage administratif des différents programmes de travaux et dossiers de demande de subvention / GESTION GLOBALE DES OUVRAGES Suivre la supervision générale du système (à centraliser à lunité de production) Permet une prise en main Eloigne le gestionnaire des réalités Gérer la maintenance des différents points de suivis raccordés ou non à la télégestion 2 progressive de lorganisation quotidienne de suivi de son réseau Organiser et gérer lastreinte pour le suivi du fonctionnement des ouvrages Prestation de faible technicité Organiser lentretien des espaces verts (cette prestation peut être sous traitée) Permet de libérer les agents Gestion dun marché spécifique 1 pour les tâches importante GESTION SPECIFIQUE DE LOUVRAGE DE PRODUCTION Suivre la supervision de fonctionnement de lunité de production Vérifier le bon déroulement du traitement - Autocontrôle Prestation fortement allégée Eloigne le gestionnaire dune tâcheService ouvrages Contrôler et gérer lapprovisionnement en réactifs divers 3 pour le gestionnaire essentielle Organiser lentretien courant et le contrôle annuel (groupe de pompes notamment) Diagnostiquer déventuels dysfonctionnements et proposer des actions préventives et curatives Réaliser les mesures dautocontrôle GESTION SPECIFIQUE DES STATIONS DE POMPAGE Organiser lentretien courant et le contrôle annuel (groupe de pompes notamment ) Diagnostiquer déventuels dysfonctionnements et proposer des actions préventives et curatives Permet une prise en main Eloigne le gestionnaire des réalités GESTION SPECIFIQUE DES OUVRAGES DE STOCKAGE 2 progressive de lorganisation quotidienne de suivi de ses ouvrages Organiser lentretien courant et le contrôle annuel Organiser la vidange et le nettoyage annuel Diagnostiquer déventuels dysfonctionnements et proposer des actions préventives et curatives Relevés des compteurs abonnés et compteurs principaux non télégérés Permet une prise en main Renouvellement du parc de compteurs progressive de lorganisation Réparations sur le réseau Eloigne le gestionnaire des réalitésService réseau Allège les contraintes 2 Réalisation des branchements quotidienne de suivi de son réseau organisationnelles et humaines Recherche des fuites (astreinte) Astreinte réseau Légende : Classement des prestations en fonction de lopportunité dune sous-traitance Non sous traitable Envisageable Souhaitable Recommandé Décomposition des tâches et études de sous-traitance 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 19
  20. 20. 2.2.2. Transfert des contrats de travail existantsLe sort des agents d’exploitation affectés au service de distribution d’eau potable surle territoire de la Commune de Périgueux pose plus une difficulté “technique” quejuridique.Juridiquement, le sort du personnel de droit privé affecté à l’exécution du service avocation à se trouver régi par les dispositions légales applicables en matière detransfert de contrats de travail, à savoir les dispositions de l’article L. 1224-1 du Codedu Travail et/ou le cas échéant par les dispositions de la convention collective quiserait applicable.a) Dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du Travail.L’article L. 1224-1 du Code du Travail dispose que :« S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur (…) tous lescontrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvelemployeur et le personnel de l’entreprise ».Ces dispositions imposent une obligation légale de transfert des contrats detravail entre employeurs successifs. L’application de l’article L. 1224-1 du Codedu Travail emporte le transfert du contrat de travail, en tous ces éléments, du cédantau cessionnaire de l’entité économique cédée. Les avantages particuliers consentisaux salariés en vertu de leur contrat de travail ne sont toutefois quant à eux pastoujours obligatoirement transférés.Le critère principal permettant de conclure à lapplication des dispositions de cettedirective et de larticle L. 1224-1 du Code du Travail est que le transfert doitcorrespondre à celui dune entité économique, maintenant son identité, entenduecomme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite dune activitééconomique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire.A cet égard, lentité économique transférée doit correspondre à un ensembleorganisé de personnes et déléments corporels ou incorporels permettant lexercicedune activité économique qui poursuit un objectif propre.Notamment l’application de l’article L. 1224-1 du Code du Travail est écartée sil’entité économique transférée a perdu son identité. Au cas d’espèce, il est fortprobable que l’article L. 1224-1 du Code du Travail trouvera à s’appliquer ; eneffet d’une part et globalement, les services peuvent être considérés comme desentités économiques autonomes. Et d’autre part, aucune modification du périmètren’est a priori à prévoir.Néanmoins, dans l’hypothèse d’un quelconque grief, d’autres éléments juridiquespourraient permettre une sortie.------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Analyse des conditions d’une gestion du service de l’eau en régie – Note explicative n° (document de travail) 2 20
  21. 21. b) Dispositions de la convention collective nationale des entreprises des servicesd’eau et d’assainissement du 12 avril 2000.Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises des servicesd’eau et d’assainissement du 12 avril 2000, à laquelle a souscrit La Lyonnaisetrouveraient à s’appliquer (voir annexe D).Ces dispositions précitées suppléeraient donc à l’absence d’application l’article L.1224-1 du Code du Travail et devraient au cas d’espèce conduire à un transfert d’aumoins une partie des contrats de travail des salariés de droit privé actuellementaffectés à l’exécution des délégations de service public de Périgueux.Clairement, le salarié ne peut pas s’opposer au transfert de son contrat de travail quidoit continuer de s’exécuter chez le nouvel employeur dans les mêmes conditions.Ceci signifie que le salarié va conserver : • sa qualification, • sa rémunération et • tous les droits liés à la présence ou son ancienneté dans l’entreprise : congés payés, prime d’ancienneté, durée de préavis, …..Le salarié qui s’oppose au transfert de son contrat de travail en application de l’articleL.1224-1 du Code du travail est considéré comme démissionnaire avec lesconséquences juridiques en découlant notamment il n’a pas droit à une indemnité delicenciement et n’a pas vocation à percevoir des allocation ASSEDIC.Néanmoins, s’il est exact que le salarié ne peut s’opposer au transfert de son contratde travail, il n’en demeure pas moins qu’un moyen détourné existe pour lui des’opposer à un tel transfert si d’aventure, son contrat ne continuait pas à s’exercerdans les mêmes conditions. En effet, toute modification du contrat de travail dusalarié suppose son accord préalable et ne peut lui être imposé.Ainsi donc, si le transfert des contrats de travail s’accompagne d’unchangement de leur lieu de travail des salariés, ceci suppose que soit recueillileur accord préalable.A défaut d’un tel accord, le cessionnaire pourra tirer les conséquences de leur refusde la modification de leur contrat et les licencier avec toutes les conséquencesattachées à une telle décision. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 21
  22. 22. PARTIE 2 : Analyse des conditionséconomiques dune gestion en régie15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 22
  23. 23. 1. MéthodeLa présente partie permet de fournir aux élus les éléments économiques et tarifairesleur permettant de choisir le mode de gestion et de leur proposer une fourchette decoûts pour l’exploitation du service dans l’hypothèse d’une gestion en régie.Le budget d’exploitation d’un service en régie se décompose en 2 sous-budgets : • un sous-budget financé par une part « exploitant » de la redevance et qui correspond aux charges d’exploitation des équipements et que le maître d’ouvrage peut déléguer, • un sous-budget financé par une part « surtaxe » de la redevance et qui correspond aux charges d’encadrement et de contrôle liées aux responsabilités du maître d’ouvrage et aux annuités courantes induites par les dépenses d’investissement.Les charges de la part « exploitant » sont délégables : • les charges de personnel technique • les charges de maintenance et d’entretien • les provisions de renouvellementCes charges sont de même nature que celles d’un délégataire pour pouvoircomparer le coût résultant au prix commercial proposé par lui lors de la négociation.Les charges de la part du maître d’ouvrage ne sont pas délégables : • la dotation aux amortissements techniques • l’annuité de la dette courante (financée par l’amortissement technique), induite par les dépenses dinvestissement.Note : Nous faisons l’hypothèse que le service actuel n’a plus d’emprunt à financerdans la mesure où la station de traitement est entièrement amortie.La couverture budgétaire n’est pas la même selon le type de délégation: • Le budget d’une concession regroupe la part exploitant et la part « surtaxe », puisque le concessionnaire se substitue au maître d’ouvrage, • Le budget d’un affermage ne comprend que la part exploitation, puisque le maître d’ouvrage assure de son coté l’investissement et l’amortissement de son patrimoine.2. HypothèsesIl s’agit de reconstituer le coût d’exploitation de la filière de production et dedistribution ( réseau, branchements et compteurs).2.1. Les ouvrages de productionLa filière de production est la suivante : • 1 ouvrage de production • 3 ouvrages de pompage (exhaure, reprise et surpression) • 5 ouvrages de stockage 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 23
  24. 24. Nous avons procédé en traitant les catégories de charges d’exploitation séparément: • les charges de personnel technique • les charges en énergie (prise d’eau, station, pompes de Montdésir) • les autres charges d’exploitation (réservoirs, station) • les charges de renouvellement2.1.1. Les charges de personnel techniqueIl a été précédemment estimé (partie 1) que le fonctionnement du service ouvragesdans son ensemble nécessiterait l’emploi de 5 personnes à plein temps (dont lesastreintes : • 1 responsable ouvrages • 1 agent électromécanicien • 1 responsable production (personne en permanence sur l’usine de production) • 2 agents de maintenance2.1.2. Les charges en énergieNous avons pris en compte un coût unitaire du kwh de 0,06 € pour valoriser laconsommation des kwh en se fondant sur les coûts constatés sur les régies deréférence, soit un budget de 104 491 €/an.Note : les données fournies par le concessionnaire dans son Rapport Annuel 2009confirment ce choix. En effet, le poste « énergie » du concessionnaire d’un montantdéclaré de 108,4 K€ en 2009, rapporté à 1 741 521 kwh, comprenant: • Prise d’eau & station : 1 243 447 kwh en 2008 (donnée 2009 non disp. dans le RAD 2009) • Surpresseurs de Montdésir : 498 521 kwh en 2009induit un coût de 0,062 €/kwh, ce qui conforte notre choix.2.1.3. Les autres charges d’exploitation2.1.3.2. L’entretien des réservoirsSur un des services de référence, l’entretien des réservoirs est confié à unprestataire qui facture 6 000 €/an pour un volume total de 9 000 m3 sur 20réservoirs, ce qui représente un coût unitaire de 0,70 €HT/m3. Sur un autre servicede référence, l’entretien des réservoirs est géré en régie et coûte 0,60 €HT/m3.Nous retenons la valeur conservatoire de 0,70 €HT/m3 pour valoriser les postesd’entretien de réservoirs, soit un budget de 10 850 €/an.2.1.3.2. L’exploitation de la station de traitement du ToulonNotre méthode consiste à reconstituer le coût d’exploitation de chacune des étapesde la filière en se basant sur des régies ayant la même filière de traitement et quinous communiquent leurs coûts analytiques réels. Mais pour éliminer les coûtsexceptionnels, nous en contactons plusieurs. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 24
  25. 25. Ainsi, pour la station de traitement du Toulon, nous avons contacté 12 services pouravoir au final 3 services qui ont été en capacité de nous répondre (dont une DSP).Au fil des années, nous constatons sur l’ensemble de nos dossiers de simulation enrégie que les services que nos sélectionnons (même de tailles différentes) ont descoûts d’exploitation au m³ produit très proches, ce qui en fait une base de fiabilitéacceptable.Nous avons opéré de la sorte sur Périgueux et constaté qu’il existe bien un coûtstandard pour l’exploitation d’une station comme celle du Toulon.a) Le descriptif techniqueLa station de traitement du Toulon à Périgueux est gérée en concession par Suez.L’eau distribuée provient des sources de l’Abime et du Cluzeau (3 groupes immergésà la source de l’Abime et 1 à celle du Cluzeau) qui l’amènent ensuite à la station duToulon.Le traitement est effectué sur le site de la station de traitement du Toulon dont lescaractéristiques sont les suivantes : • Capacité de production: 25 000 m3/j • Volume produit: 3 412 000 m3/an (soit 9 900 m³/j en 2009). • Volume facturé aux usagers : 2 000 700 m3 • Volume consommé non facturé: o Vente d’eau en gros : 606 000 m3 (produits non restitués à la ville) o Bouches lavage : 446 030 m3 o Eau de service : 16 000 m3 • Volume consommé : 3 077 000 m3Le process consiste en une floculation/décantation, une filtration sur sable et uneozonation. Le volume de production de pointe est d’environ 15 000 m³/j.b) Les stations de référenceStation A gérée en régie :Il s’agit d’une unité de production d’eau construite par le Conseil Général à partird’une ressource souterraine. A terme, un syndicat départemental sera maîtred’ouvrage et exploitant en régie de cette station par transfert de compétence.L’usine est alimentée par 6 forages d’un débit unitaire de 150 à 200 m3/h avec unecapacité de traitement de 15 000 m3/jour avec un débit de pointe de 750 m3/h.Sa filière de traitement consiste en une coagulation/floculation et décantation avecfiltration bi-couche, puis chloration et stockage. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 25
  26. 26. Station B gérée en régie :Il s’agit d’un service de 4 500 abonnés en 2009 doté de l’autonomie financière et dela personnalité morale depuis le 1er janvier 2002.La station a une capacité de 4 000 m3/j. La filière consiste en un pompage dans larivière avec oxydation au chlore gazeux, décanteur floculateur avec injection seldaluminium et permanganate de potassium, passage sur filtre à sable, ozonation etinjection chlore gazeux lors du pompage vers réservoir de tête.Station C gérée en délégation (fournie pour mémoire) :Il s’agit d’une station créée en 1988 qui fournit sous forme de vente en gros 3syndicats et de nombreuses communes. La ressource utilisée est le prélèvement enrivière.La station dune capacité de 56 000 m3/j produit en moyenne 28 200 m3/jour, soit untotal de 10 274 000 m3 en 2009.Le traitement est principalement effectué par floculation et filtration sur sable (unepetite partie de cette eau est traitée par une station dultrafiltration membranaire).Nous remercions les responsables des services qui ont bien voulu nous adresser leurs donnéestechniques et financières sous réserve d’une stricte confidentialité. Ils se tiennent à la dispositiondes élus de Périgueux pour tous renseignements et conseils.c) Le coût unitaire standardPour l’estimation du coût de la station (hors frais de personnel et d’énergie déjà prisen compte), nous nous sommes fondés sur les données budgétaires analytiquesfournies par la station A ayant une capacité de production très proche de celle duToulon et une filière identique.La station est neuve et les coûts fournis sont encore prévisionnels. Mais ils ont étéfournis pour partie par le constructeur dans son cahier des garanties et pour uneautre partie par le syndicat départemental qui deviendra au final l’exploitant de lastation et qui dispose sur ce point d’une expérience avérée et reconnue.Le coût unitaire total reviendrait à 0,063 €HT/m3 produit, soit un budget de 204,7 K€(qui nous rapproche du budget estimé par les candidats à la DSP).Nous avons analysé le budget des 2 autres stations et constaté que leur coût unitaireau m3 produit est proche de celui de la station A (malgré des tailles différentes), cequi semble confirmer l’hypothèse d’un coût standard.Nous avons appliqué au budget la ventilation constatée entre les postes du service Apour le rapprochement avec le CARE des offres de candidats à la délégation (voirpartie résultats). 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 26
  27. 27. Nous proposons d’intégrer la structure de répartition des charges suivantes (horsfrais de personnel et d’énergie) dans le tableau de rapprochement des coûts de larégie avec les prix proposés par les offres de candidats.2.1.4. les charges d’entretien et de renouvellement des équipementsélectromécaniquesEn l’absence d’un inventaire technique détaillé de tous les organesélectromécaniques et de la connaissance de la date de mise en service ou dedernier renouvellement, nous avons procédé à l’estimation de la valeur à neuf deséquipements électromécaniques dans l’hypothèse de la réalisation d’une unité detraitement neuve de la manière suivante : • Coût d’une unité de traitement de même capacité et de même type : 6 000 K€HT • Montant des équipements électromécaniques : 40% du montant total, soit 2 400 K€HTPour tenir compte de la disparité des durées de renouvellement des différentsorganes (celles-ci peuvent varier entre 7 et 30 ans selon les organes), nous avonspris la durée la plus couramment rencontrée qui est de 12 ans, ce qui nous a conduità proposer un montant annuel de 200 000 €HT.Note 1 : Compte tenu de notre expérience, cette durée peut avoisiner jusqu’à 20 ans(en fonction de nombreux paramètres dont la qualité des produits initiaux et la qualitéde la maintenance), ce qui conduirait à un montant de 120 000 €HT.Note 2 : Notre approche de cette enveloppe est fondamentalement différente decelle utilisée par les candidats lors de leur réponse. Il est probable que leur approcherepose sur un audit détaillé de chaque équipement mais surtout qu’ils ne sont passoumis aux même contraintes qu’une régie. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 27
  28. 28. 2.2. Le réseau & les compteursNous avons procédé en traitant les catégories de charges d’exploitation séparément: • les charges de personnel technique • les charges de renouvellement, de maintenance et d’entretien2.2.1 Les charges de personnel techniqueIl a été précédemment estimé (partie 1) que le fonctionnement du service réseaudans son ensemble (150 000 ml et 14 600 compteurs) nécessiterait l’emploi de 6personnes à plein temps : • 1 responsable réseau • 5 agents réseau (dont un électromécanicien)La gestion des abonnés est assurée par le secrétariat de direction.2.2.2. Les charges de renouvellement, de maintenance et d’entretienLes charges de renouvellement, de maintenance et d’entretien sont les suivantes : • Coût de l’intervention sur conduites et branchements • Coût de renouvellement des branchements en plomb • Coût d’amortissement du patrimoine (non délégable) :2.2.2.1. Cout de l’intervention sur conduites et branchementsa) Interventions courantes sur cassesLa décomposition de nos prix unitaires (prix de marché actualisé à janvier 2011constatés sur nos chantiers) est fournie ci après :Canalisation Branchement Désignation Montant HT Désignation Montant HTTerrassement 175,00 € Terrassement 125,00 €Remblai et matériaux dapport Remblai et matériaux dapport 180,00 € 100,00 € Canalisation, raccordement etCanalisation 270,00 € 125,00 € pièces de robinetteriePièces de raccordement et Réfection des chaussées (béton 70,00 € 135,00 €robinetterie bitumineux 2x5cm)Réfection des chaussées (béton 198,00 € Montant total H.T : 485,00 €bitumineux 2x5cm) Montant total H.T : 893,00 €Toutefois, ces prix ne prennent pas en compte l’occurrence d’une fuite sur unecanalisation structurante.Le concessionnaire a répertorié le nombre d’interventions réalisées sur le réseau. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 28
  29. 29. Le tableau suivant illustre ces interventions par type de 2002 à 2008 : Tableau 1 – Interventions réalisées sur le réseau de 2002 à 2008 Nombre Casses Casses dInterventions conduites branchements 2002 84 154 2003 129 150 2004 90 148 2005 58 216 2006 52 204 2007 43 205 2008 39 165 2009 64 164Compte tenu de la mise en place de la sectorisation favorisant ainsi la détection desfuites, nous avons estimé une augmentation des interventions par rapport aux 3dernières années d’environ 20 %, soit : • Réparation sur conduite : 60 interventions/an, • Réparation sur branchement : 210 interventions/an.Sur la base du paragraphe précédent, nous pouvons utiliser les coûts d’interventionsur conduite et sur branchement pour déterminer le coût total des interventionscourantes :Soit un coût total de 155 430 €HT/an.b) Grosses réparationsLes coûts engendrés par une fuite sur une canalisation structurante peuvent être trèsimportants.Le tableau ci-après présente une estimation des coûts supplémentaires à prendre encompte en provision pour la réparation sur grosse canalisation.Le diamètre le plus important est de 650 mm et c’est la base sur laquelle nous avonseffectué une simulation budgétaire. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 29
  30. 30. Désignation Montant HT Terrassement (travail de nuit) 700.00 € Remblai et matériaux dapport 1 800.00 € (60 m³) Canalisation 1 950.00 € Pièces de raccordement et 1 000.00 € robinetterie Réfection des chaussées (béton 2 000.00 € bitumineux 2x5cm) Mains dœuvre (travail dastreinte) 2 660.00 € Désinfection et analyse 300.00 € Montant total H.T : 10 410.00 €Nous proposons de provisionner le risque pour une montant de 10 410 €HT/an.2.2.2.2. Coût du renouvellement des branchements en plombLe renouvellement des branchements en plomb représente un investissement(ponctuel) d’un total de 2,6 M€, étalé sur une période réglementaire de 3 ans.Admettons qu’un emprunt sur 10 ans à un taux fixe de 4 % finance chaque tranchede travaux (avec une inflation de 2 %) plutôt que par autofinancement.Le tableau ci-dessous montre que l’annuité moyenne (intérêts compris) sur lapériode correspond à la somme de 268 K€/an, soit une valeur que nous arrondissonsà 270 K€/an. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 30
  31. 31. Il s’agit cependant d’une hypothèse haute soumise aux contraintes d’un délégataire,mais peu probable dans l’hypothèse d’une régie (qui n’a pas de contrainte de temps).En effet, il serait normal de rapprocher la durée de l’emprunt de la durée de vie del’équipement.Une durée de vie de 40 ans est communément admise pour les branchements et unemprunt d’une durée supérieure à 10 ans serait tout à fait pertinent et aurait poureffet de diminuer le poids des annuités sur les comptes de la régie.Ainsi, les annuités moyennes pour d’autres durées d’emprunt seraient les suivantes : • 15 ans à 4.00% = 207 656 € • 20 ans à 4.30% = 179 715 € • 25 ans à 4.50% = 163 392 €Sachant qu’il s’agit ici de remplacer un équipement qui a vocation à durer 40 ans, larégie aurait tout intérêt à financer cette opération sur 25 ans pour que l’impact sur laredevance soit normalement étalé et réduit de plus de 100 000 € par an.Nous considérons l’annuité de 163 400 € comme une hypothèse basse plus crédible.2.2.2.3. Coût d’amortissement du patrimoine (non délégable)Un programme de travaux a été établi de 2011 à 2030 par SCE en 3 tranches : - 2011-2013 : 5 026 500 €HT - 2014-2020 : 5 032 700 €HT - 2021-2030 : 4 455 000 €HTsoit un total de 14 514 200 €HT (voir annexe A).Dans l’hypothèse où ce programme de travaux est financé intégralement parl’emprunt, l’annuité induite (capital et intérets) sera comptablement couverte parl’annuité d’amortissement technique estimée ci-après et qui elle-même devra êtreautofinancée.Note : L’instruction 69-67 MO du 12 juin 1969 précise que :« L’amortissement technique ne peut être confondu avec l’amortissement financier (remboursementde la dette). La collectivité pourra décider de rapprocher la durée du premier de celle du second, maiselles ne coïncideront que très rarement. En outre, l’amortissement technique est déterminé d’après lavaleur de l’immobilisation et non le montant des emprunts qui l’ont financée.L’amortissement technique et l’amortissement financier ne se cumulent donc pas, puisque le premiersert en totalité ou en partie à financer le second. »a) L’amortissement du réseauLe diamètre moyen du réseau de la ville de Périgueux est d’environ 140 mm.De plus, 90 % du linéaire total ont des diamètres inférieurs à 300 mm. Si onconsidère uniquement ces 90 % on constate un diamètre moyen de 100 mm. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 31
  32. 32. Afin d’estimer le coût unitaire pour le renouvellement du réseau, nous avons effectuéle calcul sur un linéaire de 100 ml. La ville de Périgueux compte 14 600 abonnéspour environ 150 km de réseau, soit environ 10 abonnés/100 ml.En première approche nous avons estimé que nous pouvons prendre en compte10 branchements/100 ml.Nous avons alors le tableau ci-dessous qui récapitule le coût du renouvellement surla base de notre expérience en matière de conception et suivi de travaux.On constate un coût d’environ 177 €HT/ml sur un linéaire de 100 m.Nous avons également fait le calcul pour une densification plus importante enbranchement avec 15 branchements pour 100 m et on obtient alors un coût de209 €HT/ml.Nous proposons de retenir 177 €HT/ml, ce qui représente 265 500 €HT/an pour1 500 ml.b) L’amortissement des compteursPour la fourniture de compteurs de diamètre 15 et 20 mm, nous constatons un prixunitaire maximum de 40 €HT. La ville de Périgueux compte environ14 200 compteurs de ces diamètres sur 14 600 compteurs (soit plus de 97 % duparc).Par ailleurs, le prix que nous avons constaté, dans le cadre de nos opérations demaîtrise d’œuvre de travaux d’eau potable, pour la pose et dépose d’un compteur estd’environ 70 €HT, ce qui entraine un coût total (incluant la fourniture et la pose ducompteur et la dépose de l’ancien compteur) de 110 €HT environ.Pour tenir compte des contraintes du centre ville, nous avons retenu 150 €HT parcompteur.Note : Le coût de l’intervention et de la maintenance des compteurs (délégable) estvalorisée à hauteur de 1 % du coût de renouvellement, soit 1,50 €HT par compteur,ce qui représente une valeur annuelle de 21 900 €/an. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 32
  33. 33. 2.3 Les autres charges administratives2.3.1. La taxe foncièreQuel que soit le mode de gestion du service de l’eau, la taxe foncière est due àraison de la propriété, au 1er janvier de l’année d’imposition, des bâtiments et terrainsnécessaires à l’exploitation du service.Nous proposons d’appliquer la valeur annuelle de 40 K€/an en hypothèse haute etde ne rien appliquer en hypothèse basse.Note : L’hypothèse basse reste justifiée dans la mesure où il existe des cas de non-imposition lié à la notion de non production de revenus.Selon les articles 1382.1 et 1394,2, s’il y a propriétés publiques, non productives derevenus et affectation à un service public ou dutilité générale, alors la taxe foncièren’est pas applicable. C’est ladministration fiscale qui prend le contrôle delappréciation de la condition, ce dont nous ne pouvons préjuger par avance.2.3.2. Les « pertes et créances irrécouvrables ».Pour valoriser ce poste, nous disposons de l’étude de la FNCCR en mars 2010 sur« l’analyse comparative de 31 services d’eau potable », réalisée sous la direction deMichel Desmars (département « eau et assainissement »).« Sur l’échantillon de l’analyse comparative, de grandes disparités sont observées dans les montantsdes abandons de créances, qui résultent probablement de pratiques différentes selon les services.… Pour les collectivités de l’échantillon, le taux d’impayés semble davantage lié au mode de gestionqu’au prix de l’eauLes taux d’impayés supérieurs à 2%, qui ne concernent que les services en régie (sauf un service engestion mixte), ont une incidence significative sur les recettes du service et traduisentvraisemblablement une moindre efficacité du système de recouvrement.Il faut ajouter, toujours dans le cas des services en régie, que le taux d’impayés indiqué est souventcommun au service d’eau potable et au service d’assainissement, lorsqu’il y a une seule facture pourles deux services, puisque la plupart des comptables publics ont l’habitude d’encaisser les recettesdes deux services sur un même compte.Pour les 31 collectivités participant à l’analyse comparative, il apparaît donc que l’efficacité durecouvrement des factures est plus grande en gestion déléguée que lorsque ce recouvrement estconfié aux services du trésor public.Ceci peut en partie s’expliquer par le fait que le trésor public ne semble généralement pas disposer demoyens suffisants pour recouvrer les factures aussi efficacement que les comptables des entreprisesdélégataires. On observe cependant que des régies dotées de leur propre comptable atteignent desrésultats, en matière d’impayés, comparables à ceux des délégataires.Nous proposons donc : • une hypothèse basse correspondant au montant des abandons de créance pour un montant déclaré par le concessionnaire actuel de 2 300 €/an (RPQS 2008, à défaut de disposer du RPQS 2009), • une hypothèse haute correspondant à un taux de 1 % maximum appliqué au budget de 1 760 K€ pour la régie, soit un coût de 17 600 €/an. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 33
  34. 34. 2.3.3. Le rachat du parc compteurPour valoriser ce poste, nous renvoyons à l’article 25.4 « Régime des compteurs »du projet de Cahier des Charges soumis aux candidats à la DSP :« Les compteurs sont propriété du délégataire. En début de contrat, les compteurs existants sontrachetés à la Collectivité au frais du Délégataire pour la somme de 175 000 €. Les compteurs sontremis gratuitement à la Collectivité à la fin du présent contrat. »Nous proposons donc : • une hypothèse basse correspondant à l’hypothèse initiale de rachat des compteurs à titre gratuit tel que formulé initialement par la Ville, • une hypothèse haute correspondant à un montant annualisé de la valeur de rachat, soit un coût de 17 500 €/an sur 10 ans.2.3.4. Le coût de la certification ISODans le coût d’une certification, il faut distinguer 3 étapes importantes : • Mise en place des procédures en vue de la certification, • Certification initiale, • Audit annuel.La mise en place de la certification nécessite un investissement particulièrementimportant pour la mise en place des procédures d’une part, mais également, d’autrepart, un investissement important de communication auprès du personnel pour lefaire adhérer à la démarche.Pour cette mise en place nous avons évalué, sur la base de notre expérience, unemobilisation à hauteur d’un équivalent temps plein sur un an, incluant le travail del’équipe chargée de la mise en place des procédures et du pilotage et la mobilisationdu personnel.La certification initiale que ce soit pour l’Iso 9001 v.2000 et Iso 14001 possède uncoût d’environ 10 000 €HT pour chaque certification qui correspond à l’interventionde l’auditeur et des frais de certifications.L’audit annuel de suivi est d’environ 1 500 €HT/an par certification, soit 3 000 €HT/anau total.Le tableau ci-dessous récapitule alors ces coûts.Le montant des investissements correspondants à 62 K€ est à mettre à la charge duMaître d’ouvrage en section d’investissement du budget M49 du service. 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 34
  35. 35. 3. Résultats3.1. Le mode de présentationComme indiqué précédemment, le budget de la régie comprend : • les charges que le service peut déléguer et qui correspondent aux charges d’exploitation des équipements. • les charges que le service ne peut pas déléguer et qui correspondent aux charges d’encadrement et de contrôle liées aux responsabilités du maître d’ouvrage et aux annuités courantes techniques et financières induites par les dépenses d’investissement.Nous proposons, non pas de donner un coût unique, mais une fourchette de coûtsentre une estimation basse et une estimation haute, en fonction des hypothèsesretenues.3.2. L’assiette de calculPour fournir un coût unitaire de régie qui puisse éventuellement être rapproché duprix unitaire des candidats à la DSP, nous avons le choix de rapporter la charged’exploitation totale de la régie (et les produits d’exploitation annoncés par lescandidats à la délégation) : • au volume de m3 produit • au volume de m3 facturé • au volume de m3 consomméLe volume de m3 produit a l’avantage de caractériser la filière de façon objective.Le volume de m3 facturé peut s’interpréter sur Périgueux de différentes façons : • les volumes facturés aux usagers : 2 000 700 m3 • les volumes consommés non facturés : o Vente d’eau en gros : 606 000 m3 (produits non restitués à la ville) o Bouches lavage : 446 030 m3 o Eau de service : 16 000 m3En fait, le volume qui est vendu résulte de choix politiques locaux et de modes defacturation bien différents d’un service à l’autreNous considérons par ailleurs que le budget de la régie comme celui d’undélégataire, nécessaire pour produire le volume qui sera consommé, est financé: • par les abonnés de Périgueux (2 000 700 m3) • et par la ville de Trélissac (vente en gros pour 480 000 m3)C’est pourquoi, pour éviter tout malentendu, nous proposons de rapporter lesmontants budgétaires (de la régie comme des candidats à la DSP) aux volumessuivants : • Volume consommé (même non facturé) : 3 077 000 m3/an • Volume produit : 3 412 447 m3/an 15 rue de la Chaîne 31000 Toulouse Tel/Fax 05 61 22 15 68 SIRET 380 887 158 00042 35

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