ACTES DU COLLOQUE
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  1. 1. ACTES DU COLLOQUE
  2. 2. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique »SOMMAIREDiscours d’ouvertureBruno BOURG-BROC, député-maire de Châlons-en-Champagne, président de la FMVM 3Présentation des enjeux du mécénat pour les villes moyennesGérard PRÉVOST, Spie Batignolles, président de la commission Culture de la Fondation Concorde 4Exposé du cadre juridique et fiscalJean-Louis THIÉRIOT, avocat au Barreau de Paris 4Introduction au mécénat territorial et animation des débatsJean-Luc SOULÉ, président de MEC’ENE / Mécénat & Entreprise 5Beauvais : La mobilisation des entreprises locales au service de la cultureCaroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis 6Périgueux : La recherche de mécénat privé dans le cadre d’un nouveau festivalMichel MOYRAND, maire de Périgueux, vice-président du Conseil régional d’Aquitaine 8Culturespaces : Naissance d’une fondation mécèneBruno MONNIER, président-directeur général de Culturespaces 8Auch : La restauration du patrimoine urbain avec la Fondation du patrimoineFranck MONTAUGÉ, maire d’Auch, président de la CC du Grand AuchFrédéric NÉRAUD, directeur général de la Fondation du patrimoine 10Discours de clôtureChristian PIERRET, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président délégué de la FMVM 13La FMVMAssociation créée en 1988, présidée par Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, laFédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) regroupe les maires des villes centre dont la popula-tion est comprise entre 20 000 et 100 000 habitants ainsi que les présidents des intercommunalités àfiscalité propre qui intègrent une ville moyenne.La FMVM identifie et étudie les spécificités des villes moyennes et de leurs agglomérations, pôlesd’équilibre entre les métropoles régionales et les territoires ruraux. Les villes moyennes et leursintercommunalités sont des lieux de convergence et de mobilisation des énergies urbaines et rura-les, où la qualité de vie constitue un facteur fort d’attractivité.Organe de réflexion et de conseil, elle est une force de proposition pour la défense et la reconnaissancedes villes moyennes et de leurs intercommunalités. Paritaire dans ses instances de décision, la FMVMcompte 200 adhérents.FMVM - novembre 2010 2
  3. 3. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique » DISCOURS D’OUVERTURE Bruno BOURG-BROC, député-maire de Châlons-en-Champagne, président de la FMVMIl y a quatre mois, Renaud Donnedieu de Vabres monde de l’entreprise et le monde de la culture.concluait la rencontre des acteurs du tourisme Bien plus qu’un simple outil, le mécénat est unedans les villes moyennes en rappelant que « la démarche : il met en relation des acteurs trèsculture, comme le tourisme, est souvent regardée variés, place les élus au contact des réalitéscomme une dépense alors qu’il s’agit en fait d’un économiques et fait participer les entreprises plusinvestissement ». La culture est en effet un pleinement à la vie de la cité.investissement d’avenir pour les collectivités : elleouvre les esprits à de nouveaux horizons, éduque Les villes moyennes et leurs intercommunalitésles jeunes générations et garantit la liberté de sont particulièrement volontaires dans cettepensée et d’expression. La culture est également démarche car elle s’inscrit dans leur culture duun investissement économique : elle soutient partenariat. Villes à taille humaine, les villesl’activité des entreprises, crée des emplois et moyennes savent en effet mobiliser toutes lesrenforce l’attractivité des villes. Culture et déve- dynamiques locales pour mener à bien leursloppement économique sont donc intimement initiatives : des associations aux institutions, enliés. C’est pourquoi la FMVM a souhaité passant par toutes les entreprises. La réunions’engager résolument dans la démarche du dans cette salle aujourd’hui d’acteurs si diversmécénat culturel, qui donne l’occasion aux ac- prouve bien la force de cette culture partenarialeteurs politiques, économiques et culturels de au sein des villes moyennes. Ce sont aussi biencollaborer plus étroitement. des élus que des fonctionnaires municipaux, des chefs d’entreprise, des conservateurs de muséeL’objectif à court terme est, bien sûr, de soutenir ou des artistes qui ont répondu à notre invitation.les multiples projets dont fourmillent nos villes : Je salue également les parlementaires et lesorganiser des festivals de renommée internatio- représentants des ministères, qui disent par leurnale, restaurer un patrimoine précieux, dévelop- présence le soutien fort des législateurs et deper les pratiques amateurs, rapprocher la culture l’Etat aux projets culturels des villes moyennes.de ceux qui en sont éloignés... Pour porter cesprojets, dans un contexte de raréfaction des Le guide pratique Mécénat culturel et dévelop-ressources publiques, les villes moyennes ont pement économique, publié ce mois-ci, complète-besoin de l’aide technique et financière des ra nos échanges en apportant l’éclairageacteurs privés. Les entreprises trouvent dans d’experts qualifiés sur ces questions. Puissent cetcette collaboration un avantage en termes de ouvrage et notre rencontre répondre aux attentesfiscalité, d’image et de cohésion interne. Mais, à de chacun, au service d’un même idéal : leplus long terme, l’objectif est de nouer un vérita- service de la Culture et de la cité.ble partenariat entre l’équipe municipale, leFMVM - novembre 2010 3
  4. 4. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique » PRESENTATION DES ENJEUX DU MECENAT POUR LES VILLES MOYENNES Gérard PRÉVOST, Spie Batignolles, président de la commission Culture de la Fondation ConcordeAlors que le sponsoring est une démarche com- La politique : le mécénat conforte le projet politi-merciale et ponctuelle, le mécénat est une dé- que d’intégrer les individus à un projet commun. Ilmarche culturelle qui a besoin de temps et de permet également de dépasser les sentiments defacteurs sociologiques pour exister. La vocation peur et d’indécision, en nouant des partenariatsdu mécénat est ainsi de « servir et faire plaisir », public-privé inédits. A l’heure où le développe-selon l’adage d’Horace. Pour exister, le mécénat ment d’Internet menace d’éloigner les responsa-doit s’appuyer sur l’éthique et la politique. bles politiques des lieux de décision, le mécénat réconcilie la culture et le développement écono-L’éthique : le mécénat doit se réaliser de façon mique.pédagogique, en fédérant des gens qui n’ont pasl’habitude de collaborer (l’Etat ne peut plus en La mission qui nous incombe est donc de cons-effet assurer seul le mécénat culturel) ; en tenant truire une politique d’intérêt général fondée surcompte de la multiplicité des points de vue ; enfin, une histoire heureuse : celle de l’art, puisque lesen considérant les développements futurs de œuvres ne s’annulent pas mais se complètent leschaque opération. Le mécénat facilite alors la unes les autres comme autant de visions différen-« générosité civique », qui « fait plaisir » tout en tes du monde.étant utile (en créant des emplois par exemple). EXPOSE DU CADRE JURIDIQUE ET FISCAL Jean-Louis THIÉRIOT, avocat au Barreau de ParisLe droit du mécénat a accompli des progrès mise en valeur du patrimoine artistique, à laconsidérables en France depuis 30 ans. Alors défense de l’environnement naturel ou à la diffu-que le mécénat est une pratique bien établie sion de la culture, de la langue et des connais-dans les pays anglo-saxons, il demeure en sances scientifiques françaises, notammentconstante évolution dans notre pays : de la loi du lorsque ces versements sont faits au profit d’une23 juillet 1987 à la loi de modernisation économi- fondation d’entreprise, même si cette dernièreque de 2008, en passant par l’instruction fiscale porte le nom de l’entreprise fondatrice (...) ».du 26 avril 2000 et la loi du 1er août 2003. Preuve On voit donc que la culture est au cœur de cede l’importance du mécénat pour les collectivités, texte fondateur.celui-ci échappe au projet actuel de rabotage desniches fiscales. La différence entre le mécénat et le sponsoring, outre que les dépenses de sponsoring ne sontD’abord défini par le droit fiscal, le mécénat est pas déductibles de l’impôt sur le revenu, reposeissu de l’article 238 bis du Code général des sur le principe des « retombées quantifiables ».impôts (CGI), selon lequel : Souvent floue, la distinction s’appuie ainsi sur la« Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à jurisprudence de la « règle des 4 P » : le mécénat60% de leur montant les versements, pris dans la doit porter sur des Produits qui n’existeraient paslimite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effec- autrement sur le marché, à un Prix différent detués par les entreprises assujetties à l’impôt sur celui pratiqué sur le marché, à destination d’unle revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit : Public spécifique et au moyen d’une Publicitéd’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant adéquate. Depuis la mise en place du principe duun caractère philanthropique, éducatif, scientifi- rescrit fiscal en 2003, les collectivités peuventque, social, familial, culturel ou concourant à la solliciter l’administration fiscale afin de déterminer si l’opération en cours relève ou non du mécénat.FMVM - novembre 2010 4
  5. 5. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique »Quant au rôle des collectivités locales en matière ! La Fondation du patrimoine : instrument ma-de mécénat, ces dernières peuvent être, d’une jeur de la politique de mécénat aujourd’hui,part, bénéficiaires du mécénat ; d’autre part, directement inspirée du National Trust britanni-catalyseurs des opérations voire mécènes dans que, elle contribue à recueillir des aides financiè-certains cas. La présence d’une collectivité peut res et abrite des fondations. Ses correspondantsservir à fédérer les mécènes privés, dans le locaux sont un relais de première importancecadre de clubs de mécènes réunissant des PME pour les villes moyennes.locales par exemple. ! Les fondations universitaires (instituées par laDans leur démarche de mécénat, les collectivités loi sur l’indépendance des universités) et lesont différents interlocuteurs : fondations partenariales sont également liées au! Les entreprises, via des structures ad hoc : système des fondations culturelles.Les fondations reconnues d’utilité publique, outil Chefs d’orchestre de ces acteurs variés, lesjuridique le plus ancien mais aussi le plus lourd collectivités doivent mener une réflexion sur leur(elles doivent être autorisées par décret en stratégie pour utiliser au mieux les nombreuxConseil d’Etat mais ne sont plus tenues à un seuil outils disponibles. Il est en effet rarement oppor-de capital minimum) ; tun que la collectivité soit directement bénéficiaireLes fondations d’entreprises, en plein essor de l’opération de mécénat : les services juridi-(autorisées par simple arrêt préfectoral, elles ques des municipalités doivent donc réfléchir à ladoivent avoir une dotation d’au moins 150 000 structure la plus adaptée à leur projet. Le risqueeuros, une durée minimum de 5 ans. A la diffé- existe également que des opérations de mécénatrence des fondations reconnues d’utilité publique, confiées par des collectivités à des organismesleur capital est entièrement consomptible) ; soient requalifiées en délégation de service publicLes fonds de dotation, créés par la loi de moder- ou en marché public.nisation économique du 4 août 2008 (leurs sta-tuts sont libres et leur contrôle s’effectue a poste- En somme, la complexité des outils juridiques duriori, par transmission des comptes au préfet) ; mécénat est un signe de sa richesse et de sonLes fondations sous égide, abritées par quelques potentiel, à l’heure où les collectivités cherchentacteurs majeurs du mécénat et notamment : la de nouvelles marges de manœuvre et les entre-Fondation de France, l’Institut de France et la prises, une légitimation de leurs profits.Fondation du patrimoine. INTRODUCTION AUX DEBATS Jean-Luc SOULÉ, président de MEC’ENE / Mécénat & EntrepriseAlors que la presse évoquait récemment un 2 La participation croissante des entreprises à ladéclin du mécénat culturel d’entreprise, il importe vie des territoires, par le biais du développementde rappeler que d’autres acteurs interviennent : économique ;fondations, grands donateurs, particuliers dans le 3 L’interrogation actuelle des acteurs culturels,cadre d’un appel à générosité publique ou encore face à la remise en question des financementscollectivités engagées aux côtés des entreprises. publics - qui avaient notamment assuré la créa- tion et le fonctionnement de nombreux équipe-Les débats qui vont suivre présentent trois as- ments culturels depuis 25 ans.pects du mécénat culturel :1 Le rôle essentiel des collectivités locales qui L’enjeu est ainsi de mettre en relation ces troisassument l’intérêt général, aux côtés de l’Etat, catégories d’acteurs, afin d’allier à l’intérêt géné-dans un contexte de croissance des dépenses et ral le développement économique et l’actionde décroissance des ressources fiscales ; culturelle.FMVM - novembre 2010 5
  6. 6. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique » BEAUVAIS : LA MOBILISATION DES ENTREPRISES LOCALES AU SERVICE DE LA CULTURE. Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du BeauvaisisSi les collectivités n’hésitent plus à recourir au maladrerie à Beauvais, après avoir contribué à samécénat culturel, il n’en a pas toujours été ainsi. rénovation en partenariat avec la Fondation duA Beauvais, l’engagement précoce en faveur du patrimoine. C’est ainsi que le Crédit agricole amécénat s’explique par l’attachement de la sponsorisé, durant l’été 2010, l’exposition desmunicipalité à la culture, pilier du lien social et de œuvres d’un artiste contemporain au sein de lala vie des quartiers. En tant qu’élue, j’ai cepen- maladrerie.dant encore des difficultés à distinguer le mécé-nat du sponsoring dans les subventions accor- ! D’autre part, nous œuvrons à développer ledées par les acteurs privés et, plus générale- mécénat de proximité, sur la base d’actions plusment, dans l’intervention du monde économique modestes mais devenues indispensables. Laau sein de la cité. Picardie est ainsi la première région française à avoir établi une Charte partenariale pour leBeauvais dispose d’un réseau diversifié développement du mécénat culturel, en févrierd’équipements culturels, depuis les établisse- 2005 : par cette charte, la DRAC, le conseilments d’enseignement artistique et les salles de régional de l’ordre des experts-comptables et lesspectacles jusqu’aux lieux d’expositions. Une Chambres d’agriculture, de commerce etexposition de photographie et un festival de d’industrie, des métiers et de l’artisanat se sontmusique sont ainsi subventionnés chaque année engagés à favoriser les rapprochements entre lespar des entreprises locales. L’inscription de ces acteurs économiques et culturels locaux.actions dans la durée les classe peut-être davan-tage dans la catégorie du mécénat. La collectivité A Beauvais, cela s’est traduit par l’organisationjoue en tout cas ici son rôle de catalyseur, dans des 1es Rencontres du mécénat culturel enle rapprochement de l’entreprise et des acteurs Picardie en septembre 2009. Nous voulions enculturels. effet consacrer un moment précis à la rencontre entre les différents acteurs. Au cours d’unFace à un contexte budgétaire de plus en plus « speed meeting », 30 entreprises ont rencontrécontraint, les entreprises nous sollicitent désor- 15 acteurs culturels (sélectionnés sur la base demais pour des opérations qui cadrent au plus critères prédéfinis par les entreprises) pendantprès de leur vocation. La fondation Dassault, par plusieurs entretiens d’une dizaine de minutes.exemple, s’engage en faveur des personneshandicapées en finançant régulièrement la mise Je citerai deux exemples :aux normes d’accessibilité de plusieurs équipe- 1 En lien avec les valeurs portées par Beauvaisments sportifs et culturels. au sein du réseau « Culture Ville Santé », le Conservatoire de musique et de danse a mis enJe distinguerai ainsi deux grandes catégories de place un atelier « Art et chant - thérapie » àmécènes : l’hôpital de Beauvais. Destiné aux personnes! D’une part, des acteurs du monde économique atteintes de la maladie d’Alzheimer et animés’impliquent dans des opérations symboliques, depuis février 2010 par deux professeurs deafin de porter le message professionnel de musique, cet atelier bimensuel repose sur lesl’entreprise et d’en retirer des retombées com- liens entre le chant et la mémoire.merciales. Leur engagement peut être ponctuel 2 Un autre atelier, d’éducation musicale cetteou s’inscrire dans la durée. Certains de ces fois, est consacré à dix adultes handicapésacteurs sont de véritables partenaires dans accueillis à la fondation de L’Arche. Là encore, lel’aménagement du territoire où ils travaillent. Par coût des interventions est entièrement couvertexemple, le Crédit agricole contribue depuis par le mécène.plusieurs années à la mise en valeur d’uneFMVM - novembre 2010 6
  7. 7. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique »Très satisfait de ces opérations, le mécène - un Les collectivités qui s’engagent dans le mécénatcabinet d’experts-comptables de Beauvais - s’est doivent comprendre la stratégie de l’entrepriseengagé à les renouveler en 2011 et 2012. Selon (en termes de reconnaissance locale), sansOdile Sobesky, du cabinet d’experts-comptables : chercher seulement un apport financier. Il s’agit« La somme en jeu ne relève pas du domaine de de bâtir de concert, dans une opération gagnant-la stratégie mais de la notion de coopération. gagnant. Je soulignerai, enfin, deux obstacles quiPour nous, choisir de contribuer à une action par gênent encore l’affirmation du mécénat :une dépense raisonnable sans laquelle le projet ! la mise en place des partenariats demanden’aurait pas pu voir le jour - et sans financer beaucoup de temps et d’énergie ;aucun frais de structure - est un atout majeur. Le ! les PME locales sont mal informées de leursbénéficiaire doit être de qualité pour que le mé- possibilités d’action dans le développementcénat s’inscrive dans la durée et la confiance ». culturel des territoires. DEBATJean-Luc SOULÉ, Christian PIERRET, ancien ministre,président de MEC’ENE / Mécénat & Entreprise maire de Saint-Dié-des-Vosges, président délégué de la FMVMAu sujet du mécénat de proximité, je voudraisciter le rôle majeur joué par le réseau des cham- Sur la différence entre le mécénat et le sponso-bres consulaires dans la coordination des acteurs ring, je tiens à rappeler qu’il n’est pas interdit dedu mécénat. La CCI du Maine-et-Loire et la ville mentionner le nom et le logo de l’entreprised’Angers ont ainsi créé il y a trois ans la fondation mécène. Il n’y a publicité réelle - donc sponsoringd’entreprises « Mécène & Loire ». En trois mois, - que si l’entreprise est citée de façon tropcette fondation a réuni 1,8 million d’euros, affec- manifeste ou trop répétée (ce qui arrive souventtés à des actions locales en lien avec les collecti- dans le domaine sportif par exemple).vités. La Direction générale des finances publiquesD’autres réseaux existent, qui mêlent l’intérêt admet ainsi la mention discrète de l’origine desgénéral à des problématiques de culture, de fonds tant que l’opération de mécénat restesanté, de politique de la ville... Les fonds de « gratuite » (c’est-à-dire : ne procure des avanta-dotation notamment sont un outil facile pour ges qu’en termes de notoriété). Les services desmobiliser rapidement des fonds. Les entreprises impôts se montrent d’ailleurs très compréhensifslocales et les collectivités collaborent alors pour sur ces questions.animer la vie des territoires.FMVM - novembre 2010 7
  8. 8. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique » PERIGUEUX : LA RECHERCHE DE MECENAT PRIVE DANS LE CADRE D’UN NOUVEAU FESTIVAL. Michel MOYRAND, maire de Périgueux, vice-président du Conseil régional d’AquitaineLa culture est un élément fort de l’action munici- Sur la base d’un dossier de présentation, nouspale à Périgueux : 211 euros par habitant y ont avons essayé de convaincre des mécènes éven-été consacrés en 2009. Cette année, notre action tuels à travers ce que je qualifierai d’« opérations’est particulièrement portée sur la rivière qui séduction ». Les entreprises contactées avaienttraverse la ville : nous voulions redonner de toutes un lien avec l’élément naturel, afin qu’ellesl’intérêt à cette rivière à laquelle les habitants ne puissent retirer un bénéfice de l’opération deprêtent plus attention. Un festival culturel « art et mécénat. Après plusieurs démarches, le groupeeau » a donc été imaginé, sous la forme d’une Suez Environnement a signé une conventionbiennale intégrant des créations artistiques et avec la ville de Périgueux. Les demandes dusonores, des ateliers pédagogiques pour les groupe en termes de promotion étaient extrême-écoles, l’instauration de résidences d’artistes, des ment réduites, ce qui a permis de classer claire-animations dans les quartiers... Ce festival, qui ment l’opération du côté du mécénat - et non duaura lieu du 17 au 19 juin 2011, sera de grande sponsoring.envergure car son ambition est large : recréer lelien entre l’humain et l’élément naturel au cœur L’étape suivante est d’inscrire ce projet dans lade la ville. Les habitants y seront associés à durée. Beaucoup d’opérations à caractère uniquetravers un volet éco-citoyen (une réflexion sur les existent en effet, mais l’enjeu est de faire durerécosystèmes par exemple) ainsi que des opéra- les projets - ce qui est d’autant plus difficile danstions de médiation culturelle. le cas d’un projet innovant comme le festival éco- culturel. Afin de ne pas décevoir, l’équipe munici-D’un coût de 500 000 euros - difficilement sup- pale a donc déployé beaucoup d’énergie pourportable par la ville seule - ce projet ne pouvait mobiliser les habitants et les acteurs culturels.être financé que partiellement par les partenaires L’objectif est que chacun des participantstraditionnels (Etat, conseils régional et général). « trouve son compte » dans cette opération : tantPlusieurs débats ont donc porté sur l’opportunité les habitants de Périgueux et la municipalité quede poursuivre ce projet. Finalement, nous avons le mécène. Par la suite, d’autres démarches depensé à recourir à des partenaires privés, solu- mécénat pourraient être entreprises, en matièretion encore peu utilisée à Périgueux (sinon de de restauration monumentale par exemple puis-façon marginale à l’occasion des festivals). que Périgueux possède un patrimoine riche. CULTURESPACES : NAISSANCE D’UNE FONDATION MECENE. Bruno MONNIER, président-directeur général de CulturespacesSpécialisée dans la gestion des monuments et Le patrimoine est en effet un support d’action trèsdes musées, l’entreprise Culturespaces a souhai- intéressant pour les entreprises, à cause deté créer en juin 2010 une fondation sous l’égide l’attachement très fort des Français à leurs mo-de la Fondation du patrimoine. Cette fondation numents et à cause de ses débouchés en termespoursuit trois objectifs : d’activité touristique (donc d’emplois). Si le mé-! amener à la culture les enfants qui en sont cénat culturel d’entreprise a fortement baissé ceséloignés (enfants issus de ZEP, enfants hospitali- deux dernières années, la sortie de crise devraitsés ou souffrant de handicaps légers) ; favoriser rapidement le développement de nou- velles opérations.! intégrer la culture à l’univers des enfants (parexemple en créant un jeu vidéo historique) ;! soutenir les jeunes artisans d’art en créant unprix annuel à leur attention.FMVM - novembre 2010 8
  9. 9. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique » DEBATGilbert MEYER, maire de Colmar Christine RÉMOND, Direction générale des patrimoines,Dans son action culturelle, chaque ville cherche à ministère de la Culture et de la Communicationvaloriser son patrimoine et les spécificités de sonterritoire. A Colmar, nous faisons appel à tous les En charge du mécénat d’entreprise au ministèreoutils disponibles pour réaliser ces projets : des de la Culture et de la Communication, je note quesubventions au sponsoring en passant par le les entreprises pratiquent plutôt le sponsoringmécénat. A mon sens, le mécénat se distingue lorsqu’il s’agit de sport, et le mécénat lorsqu’ildu sponsoring par son caractère durable. Dans s’agit de culture (via une fondation ou un respon-neuf cas sur dix, les projets culturels qui sable du mécénat). Tout dépend donc des choixs’inscrivent dans la durée (qu’il s’agisse d’une de l’entreprise au départ.restauration de patrimoine ou d’un festival) sont Le mécénat offre en effet un retour sur investis-des opérations de mécénat. sement beaucoup plus lent, mais son impact enPour être justifiée au regard de l’entreprise, termes de notoriété est plus prestigieux. Lel’opération de mécénat doit être considérée sponsoring sert plutôt, quant à lui, à afficher unecomme un investissement. Par exemple, marque de façon visible.l’extension du musée d’Unterlinden (financée à Concernant la baisse (relative) du mécénathauteur de 5 millions d’euros par des entreprises culturel d’entreprise, elle tient à la diversificationmécènes) doit permettre des retombées écono- des domaines d’intervention du mécénat. Il y amiques grâce à la vente de billets supplémentai- quinze ans, les entreprises ne se consacraientres. En somme, il s’agit de vendre à l’entreprise qu’au mécénat culturel. Désormais, nous assis-un projet qu’elle puisse ensuite justifier devant tons à des opérations de « mécénats croisés » :son propre personnel. C’est une telle synergie - entre culture et solidarité, culture et santé... Lesentre la municipalité et les entreprises - qui exemples de Beauvais et Périgueux montrentpermet de monter des projets culturels cette intrication nouvelle entre la culture etd’envergure, à l’instar du Festival international de d’autres champs d’action, tels que le développe-musique de Colmar qui réunit chaque été 12 000 ment durable et le handicap.participants grâce au financement tripartite de labilletterie, de la ville et des mécènes.FMVM - novembre 2010 9
  10. 10. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique » AUCH : LA RESTAURATION DU PATRIMOINE URBAIN AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE. Franck MONTAUGÉ, maire d’Auch, président de la CC du Grand AuchSituée dans un département peu peuplé (200 000 ! L’ouverture d’une souscription publique, qui ahabitants), la ville d’Auch ne pouvait guère permis de recueillir 56 000 euros auprès de pluss’appuyer sur le conseil général du Gers pour de 200 Auscitains. Certes, cette souscription nerestaurer son patrimoine (restaurations qui né- couvre que très partiellement le coût de la pre-cessitent souvent de fortes sommes). C’est mière tranche de travaux (d’un montant de 1,8pourquoi la municipalité a fait appel à des parte- million d’euros) mais elle témoigne de l’intérêt denaires privés pour financer la réhabilitation du la population pour l’opération. Un film d’animationcœur emblématique de ville. Cette réhabilitation présentant les résultats attendus des travaux as’inscrit dans la stratégie touristique d’Auch, l’un fortement contribué à mobiliser les habitants.des « 20 grands sites touristiques régionaux » " La Fondation Total s’est également engagée,identifiés par la région Midi-Pyrénées. En parallè- à hauteur de 270 000 euros (soit 17% du coût dele de la rénovation du patrimoine, Auch s’attache la première phase).à développer des pôles culturels majeurs (l’orgue, # Enfin, la ville a mis en place un dispositif dele cinéma, le cirque...) et candidate à la labellisa- défiscalisation pour les particuliers qui rénoventtion « Pays d’art et d’histoire ». leurs façades (dans les limites du périmètre concerné).Outre la reconversion de casernes en résidencesd’artistes de cirque, la municipalité a travaillé à la Le plan financier prévoit ainsi un engagement derénovation de l’escalier monumental. Les Ausci- chaque partenaire à hauteur de 20% sur dix ans.tains sont en effet très attachés à ce monument Un tel projet suppose de l’audace politique puis-emblématique, dont les 35m de dénivelé servent qu’il s’inscrit dans un temps long. Le soutien desde « trait d’union » entre les parties haute et Auscitains a beaucoup aidé dans cette opération,basse de la ville. Pour financer les travaux - à la les habitants étant très satisfaits de voir rénovercharge de la ville - la municipalité a fait appel à la ce monument en très mauvais état.Fondation du patrimoine à travers 3 opérations : Frédéric NÉRAUD, directeur général de la Fondation du patrimoineLa Fondation du patrimoine est une institution La Fondation du patrimoine a donc été instituéejeune, créée par la loi du 2 juillet 1996, sur la afin de mobiliser les citoyens et les entreprises,base du rapport du sénateur Jean-Paul Hugot. dans l’esprit des partenariats public-privé. LaCe rapport constatait les difficultés croissantes de fondation s’appuie sur une organisation trèsl’Etat et des collectivités à faire face seuls aux décentralisée, avec un réseau de déléguéscharges d’entretien du patrimoine. Il formulait une régionaux et départementaux bénévoles. Elleidée neuve : celle d’associer les acteurs privés à abrite également neuf fondations, signe desla sauvegarde du patrimoine. En effet, depuis le accords avec ! des conseils régionaux et géné-milieu du XIXe siècle et l’action de Prosper raux et reçoit les cotisations de 2500 communesMérimée, l’Etat a assuré seul la gestion du patri- adhérentes.moine, secondé ensuite de façon croissante parles collectivités locales. Cependant, hormis Au-delà de l’attribution du label « Fondation duquelques grands monuments ou musées, patrimoine » (qui ne vaut, pour le bâti habitable,l’initiative privée est peu intervenue avant une qu’en secteur rural ou dans les Aires de mise enpériode très récente. valeur de l’architecture et du patrimoine), la vocation principale de la fondation est de mobili-FMVM - novembre 2010 10
  11. 11. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique »ser les mécènes : d’une part, le mécénat mécénat par la population locale. Les souscrip-d’entreprise (à travers des accords bilatéraux tions publiques organisées par la fondationpluriannuels) ; d’autre part, le mécénat de proxi- concernent davantage le milieu rural mais ellesmité (ou « mécénat populaire », qui inclut les se développent de plus en plus dans les villesPME et TPE). moyennes. Une centaine d’entre elles ont ainsi fait l’objet d’appels à la générosité publique : àAfin de développer le mécénat d’entreprise, la Alençon, Cavaillon, Epinal, Le Puy-en-Velay...fondation présente six arguments :! l’attachement fort des Français pour le patri- Nous avons privilégié, au lieu de campagnesmoine, attachement qui dépasse tous les clivages nationales d’appel à la générosité publique, des(politiques, confessionnels, socioprofessionnels, souscriptions locales sur la base de dons fléchés.générationnels) ; La convention que nous signons avec les villes ne nous autorise à lever des fonds auprès des! le lien entre patrimoine et développement particuliers et des entreprises que pour desdurable, trop souvent oublié : préserver l’œuvre projets ciblés, afin que les donateurs connaissentdes générations passées pour la transmettre aux la destination précise de leur argent. La Fonda-générations futures participe en effet pleinement tion du patrimoine ne recueille que 3% de cesdu développement durable ; fonds, pour ses frais de gestion, et ne verse les! le caractère fédérateur du mécénat patrimonial fonds à la collectivité que sur présentation desau sein d’une entreprise (plus facilement appro- factures acquittées.priable par les employés car il porte sur desactions locales) ; En moyenne, la collecte de fonds permet de! la relation de confiance qui s’instaure avec les contribuer au plan de financement à hauteur decollectivités, contrepartie majeure pour le mécè- 10%. Dès que la souscription dépasse 5% dune ; coût total, une subvention est accordée par la! la sécurité juridique des opérations de mécé- fondation selon un montant décidé par le déléguénat, garantie par les dispositifs législatifs récents ; régional. Les chiffres montrent l’évolution très positive des dons depuis 2000 : de 400 souscrip-! enfin, les incitations fiscales qui déterminent tions en 2008 à 600 en 2009 et 700 attendues encertes l’intensité du don mais pas la volonté 2010 (pour un montant prévu de 9 millionsinitiale de donner. d’euros en 2010). Le montant de 9 millionsEn matière de mécénat d’entreprise, la fondation d’euros est à comparer aux 6 millions d’eurossert d’opérateur pour l’entreprise ou sa fondation. annuels dont disposent les conseils régionauxL’objectif est d’être à l’écoute des souhaits de pour l’entretien du patrimoine non protégé.l’entreprise, sans chercher à lui imposer un cadred’intervention rigide. L’entreprise peut privilégier Ainsi, à rebours du mécénat d’entreprise endes priorités géographiques (la restauration d’un légère baisse, le mécénat de proximité demeurepatrimoine de proximité par exemple) ou thémati- très dynamique. La crise actuelle a plutôt favoriséques (l’action autour d’un patrimoine industriel, lié son développement, en manifestant l’attachementà l’eau...). Une dizaine d’entreprises sont ainsi des Français aux valeurs de stabilité incarnéespartenaires de la Fondation du patrimoine, la par le patrimoine. La Fondation du patrimoineFondation Total étant la principale d’entre elles. met tous ses outils à disposition des villes moyennes, en les encourageant vivement àL’autre grand type de mécénat, en plein essor, cumuler entre eux les différents dispositifs, duest le mécénat populaire. Il est en effet essentiel recours au mécénat d’entreprise à l’appel à lade mobiliser avant de subventionner : le rôle de la générosité publique.fondation n’est pas d’abord de procurer des fondsmais de faciliter l’appropriation des projets deFMVM - novembre 2010 11
  12. 12. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique » DEBATJean-Luc SOULÉ, Franck MONTAUGÉ, maire d’Auch,président de MEC’ENE / Mécénat & Entreprise président de la CC du Grand AuchLe récent rapport du sénateur Albéric de Montgol- Je formulerai quelques conseils au sujet desfier souligne justement le rôle du patrimoine dans relations avec les mécènes. Il faut veiller, d’unele développement économique de la France. part, à tenir constamment informés les mécènesL’économie du patrimoine représenterait ainsi 24 de l’état d’avancement du projet, surtout dans lemilliards d’euros, dont 1,2 milliard d’euros cas d’une opération de longue durée. D’autred’interventions directes des collectivités et des part, la municipalité doit préparer en amont lespropriétaires et 100 millions d’euros au titre du conditions d’intervention du mécène (la Fondationmécénat chaque année. Ce rapport montre bien Total souhaitait par exemple faire travailler sur lecomment le patrimoine - et les mécènes qui chantier des jeunes en réinsertion) et penser às’emploient à sa sauvegarde - participe au déve- valoriser le mécène une fois le chantier terminé.loppement économique des territoires. Enfin, je note que la restauration du patrimoine est un sujet fédérateur, qui rassemble tous les élus au-delà des clivages partisans.Michel MOYRAND, maire de Périgueux, Madeleine FEVE-CHOBAUT,vice-président du Conseil régional d’Aquitaine adjointe au maire de Saint-Dié-des-Vosges, présidente de la commission Culture de la FMVMConcernant les PME et les TPE, je remarque qu’ilest beaucoup plus difficile de les associer à un L’enjeu du mécénat, au-delà de la mutualisationprojet inédit car ce type de projet comporte une des moyens, est de faire coopérer les acteurspart de risque. Il est en revanche plus aisé pour publics et privés. Les mécènes deviennent alorsles petites entreprises de participer à des opéra- « créateurs » aux côtés de la collectivité, autions qui ont déjà fait leurs preuves (la restaura- service d’objectifs communs. Lors du Festivaltion d’un monument par exemple, dont les enjeux international de géographie, nous mettons ainsi àtouristiques, culturels et sociaux sont évidents). disposition des mécènes un lieu de réception pour favoriser les échanges entre les entreprises et avec la municipalité.FMVM - novembre 2010 12
  13. 13. Actes du colloque « Mécénat culturel et développement économique » DISCOURS DE CLOTUREChristian PIERRET, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président délégué de la FMVMLe colloque qui nous réunit aujourd’hui n’aurait # Une mutation de la société française : unepas pu avoir lieu il y a quinze ans et ce, pour nouvelle forme de société apparaît, accordant unplusieurs raisons. D’abord parce que c’est en rôle beaucoup plus grand aux entreprises dans la1987 - par la loi Léotard du 23 juillet - que le vie sociale. Nous passons d’une société étatique,mécénat a reçu sa première assise juridique. où l’Etat et la collectivité étaient chargésEnsuite parce qu’en 1985, l’action culturelle était d’organiser les rapports entre les citoyens, à uneencore un domaine réservé de la puissance société où l’entreprise assume pleinement sapublique. Aujourd’hui, l’impulsion et le finance- responsabilité sociale (en matière d’environne-ment de la culture s’appuient beaucoup plus sur ment, de recherches sur le « vivre-ensemble »...).le monde privé (associations, fondations, entre- Le rôle central des entreprises dans l’avancéeprises), nouveau partenaire des acteurs publics. culturelle française se constate notamment à l’étranger : la France est connue dans le mondeCertes, l’action publique demeure prépondérante pour certains points culturels remarquables, telsen France, comme le montre la comparaison que la Galerie des Glaces rénovée grâce auxavec les Etats-Unis par exemple. Outre- entreprises mécènes.Atlantique, le mécénat privé représente 12 mil- Dans ce contexte, les entreprises manifestentliards d’euros par an (contre 2 milliards d’euros une volonté réelle de coopérer avec les pouvoirspour le financement public, essentiellement publics et les milieux culturels, sans forcémentlocal). A l’inverse, les aides de l’Etat et des chercher à en retirer des bénéfices immédiats.collectivités en France s’élèvent à 11 milliards L’implication citoyenne de l’entreprise et sad’euros (contre 350 millions d’euros pour le participation à l’action culturelle sont désormaismécénat privé). Néanmoins, nous assistons inscrites parmi les objectifs de l’équipe dirigeante.depuis quinze ans à trois grandes mutations : C’est parce que l’entreprise fait partie intégrante! Une mutation de la citoyenneté : la réussite du de la société qu’elle souhaite diriger une partie demécénat s’appuie fortement sur la participation ses bénéfices vers les projets culturels.des citoyens. Lors du Festival international degéographie (FIG), plusieurs dizaines de milliers En retour, l’engagement des entreprises favorisede personnes prennent part activement aux le développement économique des collectivités.manifestations : à travers 25 sites répartis dans la L’édition annuelle du FIG profite ainsi aux com-ville, c’est toute la population locale qui s’associe merçants locaux, aux acteurs touristiques... Fiersau FIG. L’implication des associations est une de leur action culturelle, les maires des villesautre preuve de cette mutation de l’état d’esprit. Il moyennes et les présidents de leurs intercommu-ne s’agit plus d’imposer une culture préconçue à nalités s’affirment également comme des média-la masse de nos concitoyens, mais de créer avec teurs privilégiés entre, d’une part, l’Etat et leseux des projets culturels qui irriguent l’ensemble autres collectivités et, d’autre part, les entreprisesde la société - à travers des formes d’expression et les fondations.aussi variées que le film ou la gastronomie." Une mutation juridique et fiscale : les outilsincitatifs sont aujourd’hui assez nombreux etdivers pour favoriser la recherche de mécènes.Les particuliers eux-mêmes bénéficient de mesu-res fiscales, qu’il s’agisse de l’impôt de solidaritésur la fortune pour la restauration d’immeublesremarquables ou de l’impôt sur le revenu pour lesoutien à des œuvres culturelles.FMVM - novembre 2010 13

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