Direction Générale des Services Techniques
Service Études et Prospective Urbaines et Sociales




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1. OBJET DE LA MISSION ET NATURE DE L’EQUIPE SOUHAITEE

    1.1. Nature de la mission et type de consultation
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Les personnes physiques ou morales en état de liquidation de biens et les personnes physiques dont la
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2.2. Remise de l’offre
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2.4. Arrêt de l’exécution des interventions
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Perigueux - Etude d'impact Mauvard juillet 2010 - Saint Front Moyrand

  1. 1. Direction Générale des Services Techniques Service Études et Prospective Urbaines et Sociales + ETUDE D’IMPACT + DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE AMENAGEMENT DU BAS ST FRONT + Règlement de la consultation Sommaire 1. Objet de la mission et nature de l’équipe souhaitée ....................................................................................2 1.1. Nature de la mission et type de consultation .........................................................................................2 1.2. Composition et compétences de l’équipe ...............................................................................................2 1.3. Expériences et moyens de l’équipe .................................................................. Erreur ! Signet non défini. 2. Contenu et remise de l’offre...........................................................................................................................2 2.1. Contenu de la proposition ........................................................................................................................2 2.2. Remise de l’offre .......................................................................................................................................4 2.3. Critères de sélection dans le choix du prestataire .................................................................................4 2.4. Arrêt de l’exécution des interventions ....................................................................................................5 2.5. Procédure de recours ...............................................................................................................................5 Mairie de PERIGUEUX – DGST / EPUS
  2. 2. 1. OBJET DE LA MISSION ET NATURE DE L’EQUIPE SOUHAITEE 1.1. Nature de la mission et type de consultation La mission confiée est une prestation d’études dont le montant prévisionnel ne doit pas dépasser 193 000 €. Par conséquent une consultation au titre des articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics peut être organisée. La commune se réserve donc le droit de contacter directement les prestataires potentiels. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La publicité de l’offre est réalisée au moyen d’une publication : o sur le site internet de la ville ; o sur le site www.marches-securises.fr ; o dans un JAL ; o en mairie. 1.2. Composition et compétences de l’équipe L’étude nécessite la constitution d’une équipe pluridisciplinaire capable de mener à terme le dossier d’étude d’impact et celui d’enquête publique. Cette équipe aura à mener les études techniques requises mais également à conseiller la maîtrise d’ouvrage sur les questions règlementaires. Une expérience de ce type d’études est nécessaire. Compte tenu du caractère du projet, la présence d’un urbaniste au sein de l’équipe est souhaitable. Le nom, le rôle et les qualifications des personnes engagées dans la mission devront être précisés. En cas d’évolution de l’équipe, le maître d’ouvrage devra en être tenu informé immédiatement et il devra lui être proposé un autre professionnel de qualification équivalente. 2. CONTENU ET REMISE DE L’OFFRE 2.1. Contenu de la proposition A - Pièces administratives 1°) La "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Imprimé DC 4 2°) La "déclaration du candidat"-Imprimé DC 5 3°) Une attestation d'assurance responsabilité civile. Page 2/5 2 Hôtel de Ville - BP 9063 – 24019 Périgueux cedex Tél. 05 53 02 82 00 – Fax. 05 53 07 09 52 – contact@perigueux.fr www.perigueux.fr
  3. 3. Les personnes physiques ou morales en état de liquidation de biens et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ne sont pas admises à participer à la consultation. Les personnes physiques ou morales admises au règlement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité. Groupements d'entreprises conjointes ou solidaires - Les entreprises désirant constituer un groupement d'entreprises devront désigner un mandataire commun agissant vis-à-vis du maître de l'ouvrage comme mandataire des entreprises du groupement. Il est spécifié que lors de la remise des offres, l'acte d'engagement portant indication pour chacune des entreprises de la part des services dont elle aura à assurer l'exécution, ainsi que le montant de la dépense correspondante, sera déposé et signé par le mandataire commun. Il sera accompagné d'une lettre d'accréditation des entreprises concernées (imprimé DC 4 dont le modèle figure en annexe). L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les documents ci-dessus énumérés sont nécessaires, le complément sera demandé au seul candidat retenu. B - OFFRE La proposition ne devra pas excéder 10 pages et devra comprendre les éléments suivants : - Une présentation détaillée de la méthode (contenu et déroulement de l’étude), - La présentation du ou des bureaux d’études (compétences et moyens) avec la désignation d’un mandataire dans le cadre d’un groupement, - Une décomposition du prix avec découpage en tranches correspondant aux différentes étapes proposées (en euros HT et TTC) ; - Les délais d’exécution par tranche. Un plan de travail et un échéancier précis de restitution et d’organisation des diverses rencontres devront accompagner l’offre pour permettre aux services de la Mairie d’associer éventuellement d’autres services ou interlocuteurs compétents ou intéressés par le projet. Page 3/5 3 Hôtel de Ville - BP 9063 – 24019 Périgueux cedex Tél. 05 53 02 82 00 – Fax. 05 53 07 09 52 – contact@perigueux.fr www.perigueux.fr
  4. 4. 2.2. Remise de l’offre L’enveloppe contenant l’offre devra être adressée à :. Ville de Périgueux Service Etudes et Prospective Urbaines et Sociales Place de l’hôtel de ville BP 9063 24019 PERIGUEUX CEDEX et porter la mention suivante Consultation Etude d’impact Bas Saint Front NE PAS OUVRIR Les offres pourront être : - soit déposées à la Mairie de Périgueux –Service marchés publics- 1er étage, impérativement avant la date et l’heure limite. Il ne sera pas délivré de récépissé, le registre des dépôts faisant seule foi. - soit envoyées par la poste, à l'adresse ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant les date et heure limites fixées par l'avis d'appel d'offres. - La transmission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée (art. 56.2 du C.M.P.). L’ouverture des plis sera effectuée par le Pouvoir adjudicateur en séance non publique ; les candidats n'y seront pas admis. 2.3. Critères de sélection dans le choix du prestataire Pour opérer son choix, la Ville attachera aux éléments suivants : > Valeur technique de la proposition (60%) * Compréhension de la commande et forme de l’offre * Proposition méthodologique * Moyens humains alloués et compétences de l’équipe > Valeur prix de la prestation (40%) La municipalité de Périgueux se réserve le droit de présélectionner 2 ou 3 candidats et de négocier éventuellement les offres. Le classement définitif ne sera opéré qu’à l’issue de ces négociations. Dès qu'elle aura fait son choix, l'Autorité habilitée à passer le marché – en l'occurrence Monsieur le Maire de la Ville de Périgueux – avisera les autres soumissionnaires du rejet de leurs offres. Page 4/5 4 Hôtel de Ville - BP 9063 – 24019 Périgueux cedex Tél. 05 53 02 82 00 – Fax. 05 53 07 09 52 – contact@perigueux.fr www.perigueux.fr
  5. 5. 2.4. Arrêt de l’exécution des interventions En application de l’article 18 du C.C.A.G.P.I. la personne responsable du marché se réserve la possibilité d’arrêter l’exécution des interventions qui font l’objet du présent marché à l’issue de chacune des phases ou étapes l’étude. 2.5. Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX 9, Rue Tastet 33 000 BORDEAUX Renseignements : Mairie de Périgueux Service EPUS – Mathieu ZIMMER Place de l’Hôtel de Ville 24 019 PERIGUEUX Mail : mathieu.zimmer@perigueux.fr Tél. : 05.53.02.82.00 Page 5/5 5 Hôtel de Ville - BP 9063 – 24019 Périgueux cedex Tél. 05 53 02 82 00 – Fax. 05 53 07 09 52 – contact@perigueux.fr www.perigueux.fr

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