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Décompter et qualifier les emplois 
Comment et où gérer ces données? 
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Le pilotage des emplois et de la masse salariale 
Définir son schéma d’emploi 
Qu’est-ce qu’un schéma d’emploi ? 
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Le pilotage des emplois et de la masse salariale 
Définir son schéma d’emploi 
La consommation prévisionnelle du plafond d...
Le pilotage des emplois et de la masse salariale 
Définir son schéma d’emploi 
Passage à la programmation budgétaire 
Prog...
Le pilotage des emplois et de la masse salariale 
Mettre en adéquation les crédits de personnel 
La démarche : Suivi et an...
Le pilotage des emplois et de la masse salariale 
Le tableau de bord du pilotage 
Reposant sur l’agilité du 
système de re...
Le pilotage des emplois et de la masse salariale 
En conclusion… 
Les 4 raisons qui poussent au pilotage renforcé 
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Le pilotage des emplois et de la masse salariale 
Quelques points d’échange : 
Vous avez sans doute : 
Des interrogations ...
Le pilotage des emplois et de la masse salariale 
Pour aller plus loin… 
D’autres conférences au programme 
• Prochain Web...
ANNEXE 
Présentation des partenaires 
Business At Work et YMAGO Conseil 
document confidentiel – nomdufichier.ppt 22
Présentation de Business At Work 
Business At Work, qui sommes nous ? 
« Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes...
Présentation de YMAGO Conseil 
YMAGO Conseil, qui sommes nous ? 
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Nos coordonnées BAW  Ymago Conseil 
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Gestion de la masse salariale et des effectif des établissements publics_nouveautés 2015

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Pilotage des emplois et de la masse salariale
des opérateurs de l'état: ce qui va changer en 2015 !

Actualité de la réglementation budgétaire


Le pilotage des emplois et de la masse salariale des opérateurs reste une priorité affichée par l’Etat, réaffirmée dans la circulaire « opérateurs » du 13 août 2014 qui insiste également sur l’enjeu du déploiement de la comptabilité budgétaire.

Le tableau des autorisations emplois est désormais le premier tableau affiché au sein des annexes associées à la phase de budgétisation.

D’autre part, la direction du Budget a publié au mois d’août un « guide de décompte des emplois des opérateurs de l’Etat » qui est rédigé en « miroir » de celui concernant l’Etat, avec la mise en évidence des nombreuses analogies mais aussi de certaines particularités propres à ces organismes.

Les points abordés:
Le contexte légal et réglementaire
Le contexte légal et réglementaire
Précision sur les principales dispositions et points de vigilance dans la budgétisation et le suivi de la masse salariale
Impacts sur le Système d’Information

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Gestion de la masse salariale et des effectif des établissements publics_nouveautés 2015

  1. 1. Le pilotage des emplois et de la masse salariale des opérateurs de l’Etat La circulaire « Opérateurs » du 13 Août 2014 Mercredi 01 Octobre 2014
  2. 2. 2 Yves Joncour Directeur associé – Expert Gestion Financière Secteur Public YMAGO Conseil Conseil et formation en gestion publique Contact : Yves.joncour@ymago-conseil.fr 01 45 31 12 32 06 26 61 36 91 Philippe Combes Consultant Manager – Responsable Offre Service Public BAW Conseil en management et systèmes d’information Contact : p.combes@b-a-w.com 01 48 24 66 00 06 50 19 26 78 Bienvenue au webinaire BAW-YMAGO Conseil consacré à l’actualité de la gestion publique, et plus particulièrement à la circulaire « opérateurs » du 13 Août qui réaffirme les éléments clés du pilotage des emplois et de la masse salariale.
  3. 3. Le pilotage des emplois et de la masse salariale Les nouvelles obligations légales et réglementaires « Le Guide de décompte des emplois des opérateurs de l’Etat » (août 2014) Le décret GBCP Circulaires du 15 janvier 2014, du 13 août 2014 et « L’alignement » des opérateurs sur les règles propres à l’État mais des règles spécifiques dans le respect de l’autonomie financière de la personne morale L’introduction ou le renforcement des principes de pluri annualité et de soutenabilité Le vote d’un plafond d’emploi en LFI L’association entre la GPRH et les objectifs de performance document confidentiel – nomdufichier.ppt 3
  4. 4. Le pilotage des emplois et de la masse salariale La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Quels enjeux pour les opérateurs ? Transparence et soutenabilité budgétaire des dépenses de personnel Adéquation des ressources humaines avec les objectifs de performance Respect d’un plafond d’emplois en ETPT, dans une logique pluriannuelle Tension budgétaire sur les subventions pour charge de service public document confidentiel – nomdufichier.ppt 4
  5. 5. Le pilotage des emplois et de la masse salariale La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois L’objectif : Piloter les emplois sous contraintes budgétaires Le moyen : S’appuyer sur le système d’information de l’opérateur Décompter et qualifier les emplois en ETPT, en distinguant les emplois consommant le plafond et ceux hors plafond Définir un schéma d’emploi par catégorie d’emplois dans une logique pluriannuelle Mettre en adéquation les crédits de personnels, en intégrant les facteurs modificatifs de la masse salariale Piloter les emplois et la masse salariale en effectuant des re-prévisions infra-annuelles RH - Gestion administrative des collaborateurs Paie - Gestion de la Paie RH- Gestion carrières SIBC- Gestion des Conventions SIBC - Gestion du SI Budgétaire SI-Budget -Programmation – Reprogrammation Outil de Reporting - Restitution Outil Planning-Budgeting - Simulation document confidentiel – nomdufichier.ppt 5
  6. 6. Le pilotage des emplois et de la masse salariale La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois La doctrine du décompte Soit l’agent consomme un emploi Soit l’agent ne consomme pas d’emploi Soit il est inclus dans le plafond d’emploi voté par le parlement (plafond LFI) Soit cet emploi est hors du plafond mais il consomme quand même un emploi Soit il consomme des crédits de personnel Soit il consomme des crédits de l’enveloppe de fonctionnement Tous les emplois permanents sont inclus dans le plafond d’emplois législatif Sauf les emplois à durée limitée issus d’un contrat ou d’une convention, financés intégralement sur ressources propres et résultant d’un appel à projet ou appel d’offres sont hors plafond document confidentiel – nomdufichier.ppt 6
  7. 7. Le pilotage des emplois et de la masse salariale La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois La traduction dans le tableau annexe 1 de présentation du budget Les plafonds emplois opérateurs Sous-plafond LFI (a) Hors plafond LFI (b) Plafond de l’organisme (a=b) Autorisation d’emplois rémunéré par l’organisme en ETP Autorisation d’emplois rémunéré par l’organisme en ETPT document confidentiel – nomdufichier.ppt 7
  8. 8. Le pilotage des emplois et de la masse salariale La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois La doctrine du plafond d’emplois Le plafond d’emplois des opérateurs est voté annuellement au niveau du programme et regroupe tous les emplois rémunérés quels que soient leurs statuts (fonctionnaires, agents détaché, contractuels de droit privé ou public) Hors mises à disposition Une présentation obligatoire dans les documents budgétaires et financiers Présentation en ETP et en ETPT dans le DPGECP En 2014, les plafond ont été présentés en ETP mais le plafond et le schéma d’emplois seront exprimés en ETPT pour le PLF 2015 document confidentiel – nomdufichier.ppt 8
  9. 9. Le pilotage des emplois et de la masse salariale La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois La traduction dans l’annexe 1 Etape 2 : Repérer et renseigner les emplois rémunérés par l’organisme Etape 3 : Repérer et renseigner les emplois rémunérés par d’autres personnes morales Etape 1 : Prendre en compte le plafond d’emplois de l’organisme Etape 4 : Distinguer les agents titulaires des … Etape 4 : non titulaires Etape 5 : Déterminer les emplois en fonction dans l’organisme document confidentiel – nomdufichier.ppt 9
  10. 10. Le pilotage des emplois et de la masse salariale La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Un exemple pour les Universités Les enseignants chercheurs associés ou invités à durée déterminée Les contractuels à durée indéterminée (EPST) Les ATER à durée déterminée document confidentiel – nomdufichier.ppt 10
  11. 11. Le pilotage des emplois et de la masse salariale La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Un exemple pour les Universités Les contractuels à durée déterminée ou indéterminée Le tutorat Les étudiants associés à la gestion administrative document confidentiel – nomdufichier.ppt 11
  12. 12. Le pilotage des emplois et de la masse salariale La rénovation du cadre budgétaire et la problématique des emplois Un exemple pour les Universités Les collaborateurs occasionnels Les chargés d’enseignement vacataires document confidentiel – nomdufichier.ppt 12
  13. 13. Le pilotage des emplois et de la masse salariale Décompter et qualifier les emplois Comment et où gérer ces données? SI paie Décompte ETPT SI budgétaire (64, 63) Suivi des conventions SI gestion des carrières et GA/RH points clés Recenser les données Définir les applications « maitre » Organiser la gouvernance des données Etape indispensable pour définir le schéma d’emploi document confidentiel – nomdufichier.ppt 13
  14. 14. Le pilotage des emplois et de la masse salariale Définir son schéma d’emploi Qu’est-ce qu’un schéma d’emploi ? Solde net des entrées et des sorties entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N. Uniquement les personnels rémunérés par l’opérateur et qui consomment le plafond d’emploi Un périmètre constant En général, arbitré en ETPT et peut préciser les catégories d’emplois concernés et les dates d’effet entrée/sortie. document confidentiel – nomdufichier.ppt 14
  15. 15. Le pilotage des emplois et de la masse salariale Définir son schéma d’emploi La consommation prévisionnelle du plafond d’emploi Les ETPT annuels correspondent à la moyenne sur 12 mois des consommations d’emplois exprimées en ETPT mensuels Les ETPT mensuels peuvent être « temporairement supérieurs ou inférieurs au plafond annuel mensualisé document confidentiel – nomdufichier.ppt 15
  16. 16. Le pilotage des emplois et de la masse salariale Définir son schéma d’emploi Passage à la programmation budgétaire Programmation budgétaire Points de vigilance Simulations infra-annuelle et pluriannuelle Hypothèse de stabilité des effectifs de 2015 à 2017 Anticiper les entrées et les sorties (par catégorie d’emploi si possible) Envisager les départs à la retraite sur 3 ans et leur remplacement ou non remplacement Supprimer les vacances d’emplois rémunérés Evaluer les évolutions certaines et les évolutions probables MAD, détachement, contrats aidés, vacations Anticiper les modifications de la quotité de temps travaillé Impacts de la titularisation Effets report (EAP) document confidentiel – nomdufichier.ppt 16
  17. 17. Le pilotage des emplois et de la masse salariale Mettre en adéquation les crédits de personnel La démarche : Suivi et analyse du réalisé sur la base des hypothèses et des simulations infra et pluriannuelle Socle Budgétaire Et Comptable + Valorisation EAP N-1 - + Effectifs Entrées / Sorties - + Mesure Catégorielle + CAS Pension Base 100 95 Enveloppe Masse Salariale Annuelle + GVT document confidentiel – nomdufichier.ppt 17
  18. 18. Le pilotage des emplois et de la masse salariale Le tableau de bord du pilotage Reposant sur l’agilité du système de restitution 1. Réalisation de scénarios budgétaires Prévisions emplois Crédits de personnel 2. Corrections infra-annuelles Analyse des écarts Impact des variations Restitutions -Tutelle -Agence -A la demande 3. Projection pluriannuelle 4. Maitrise du plafond d’emplois et de la Masse Salariale Pour répondre à quels objectifs? Respecter le plafond d’emplois dans la durée Dégager des marges de manoeuvre budgétaires Adapter les emplois aux activités et objectifs de performance de l’opérateur Estimer l’impact des facteurs d’évolution de la masse salariale Mettre en perspective la dimension management des compétences document confidentiel – nomdufichier.ppt 18
  19. 19. Le pilotage des emplois et de la masse salariale En conclusion… Les 4 raisons qui poussent au pilotage renforcé des emplois et de la masse salariale des opérateurs Autonomie Technicité Emplois et MS Système d’information Conduite du changement Se mettre en ordre de marche pour être moins contraint et en position de dialogue avec la tutelle Acquérir une certaine technicité pour mettre en perspective les mécanismes budgétaires avec les règles de gestion administratives des RH Coordonner et interfacer des informations souvent dispersées dans le SIRH étendu Favoriser une évolution des pratiques des gestionnaires de services en matière de recrutement et d’affectation des agents titulaires ou non document confidentiel – nomdufichier.ppt 19
  20. 20. Le pilotage des emplois et de la masse salariale Quelques points d’échange : Vous avez sans doute : Des interrogations sur certains points? Intégré des particularités de votre établissement dans le cadre général? Déjà pris des initiatives? Défini un calendrier pour atteindre la cible en 2015/2016? Des attentes particulières? Quelles sont, à ce stade, vos réflexions?... Questions / Réponses Vos réflexions Vos spécificités Vos attentes Vos initiatives document confidentiel – nomdufichier.ppt 20
  21. 21. Le pilotage des emplois et de la masse salariale Pour aller plus loin… D’autres conférences au programme • Prochain Webinaire : Une démarche outillée Des experts à votre écoute • Philippe Combes • Yves Joncour www.b-a-w.com www.ymago-conseil.fr document confidentiel – nomdufichier.ppt 21
  22. 22. ANNEXE Présentation des partenaires Business At Work et YMAGO Conseil document confidentiel – nomdufichier.ppt 22
  23. 23. Présentation de Business At Work Business At Work, qui sommes nous ? « Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes des projets de transformation visant à l’amélioration de la performance de leur organisation» Expertise Business At Work a été labellisée « Entreprise de Services Innovante » par l’ANVAR dès 2001 Business At Work se distingue sur le marché par sa triple expertise de conseil, d’intégration, d’exploitation support sur les applications ERP SAP et Oracle document confidentiel – nomdufichier.ppt 23 Identité Business At Work est un Cabinet de Conseil en Management et Système d’Information Création en 2000 Effectif : plus de 220 collaborateurs Une croissance de 10 % annuelle Bureaux : Paris, Londres, Maurice Activités Un business modèle ambitieux et équilibré autour de ses trois métiers : Conseil AMOA Solutions et Intégration Accompagnement et Externalisation Positionnement Une spécificité sectorielle et des savoir-faire particuliers : Une spécialisation sur les problématiques métiers des centres de recherche et établissements publics Une large expérience du développement et de la gestion des SI et en particulier des socles ERP SAP et Oracle Une expertise opérationnelle de la gestion des socles ERP mutualisés : BAW est opérateur de la première plateforme FAH verticale construite en France sur les systèmes de gestion des activités de services
  24. 24. Présentation de YMAGO Conseil YMAGO Conseil, qui sommes nous ? « Le mouvement des idées, le réalisme des actes » document confidentiel – nomdufichier.ppt 24 Identité YMAGO Conseil est un Cabinet de Conseil en Gestion Publique Création en juin 2012 par 3 consultants associés Une valeur ajoutée forte, des expertises confirmées et reconnues Un projet : accompagner les réformes structurelles et les transformations dans la gestion des administrations publiques nationales et locales. Activités Un large spectre d’interventions pour répondre aux attentes et aux besoins des acteurs publics : Accompagner et conseiller, contrôler et auditer, former les acteurs… Positionnement Expertise Offrir aux décideurs publics des champs d’expertises complémentaires : Nos interventions sont orientées vers l’aide à la prise de décision, l’optimisation des organisations, et la mise en place d’outils de pilotage. Elles s’adressent tout particulièrement aux managers de la fonction publique. NOS PRESTATIONS Audits approfondis Audits flashs Workshops Conseil en gestion Formations managers Kits managériaux NOS EXPERTISES SECTEUR PUBLIC Management et gouvernance Achats et marchés Contrôle interne Organisation et processus Gestion budgétaire et financière Pilotage et comptabilité de gestion
  25. 25. Nos coordonnées BAW Ymago Conseil Expérience des grands ERP et des processus métiers du secteur Public Expertise financière Secteur Public Nombreuses références Maîtrise du pilotage de projets Philippe Combes Conseil en Management et Systèmes d’Information Tel : +33 (0)1 48 24 66 00 Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78 p.combes@b-a-w.com Yves Joncour Directeur Associé Expert gestion financière Secteur Public Tel : +33 (0)1 45 31 12 32 Mobile : +33 (06 26 61 36 91 yves.joncour@ymago-conseil.fr document confidentiel – nomdufichier.ppt 25

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