1. LE BILAN SOCIAL

2. TABLE DES MATIERES
Définition du bilan social Page 3
Historique Page 3
Objectifs du bilan social
→ Outil de management Page 4
→ Outil d’information Page 4
→ Outil de planification Page 4
→ Outil de concertation Page 5
Contenu du bilan social
→ Qu’est ce qu’un indicateur ? Page 5
→ Processus d’élaboration d’un indicateur Pages 5-6
Variables qui entourent un agent Page 7
Les principaux indicateurs du bilan social
→ Les emplois Page 8
→ Les effectifs Page 8
→ Les flux Page 8
→ Les recrutements et les carrières Page 9
→ Les travailleurs handicapés Page 9
→ Le temps de travail et absences Page 9
→ Les rémunérations Page 9
→ Masse salariale et budget dans la collectivité Pages 9-10
→ Conditions d’hygiène et de sécurité Page 10
→ Conditions de travail Page 10
→ Formations Page 10
→ Relations professionnelles Page 11
Constitution du bilan social
→ Logique du dialogue social Page 11
→ Logique des ressources humaines Page 11
Exploitation et limites Page 12
Document officiel du bilan social Pages 13-18
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3. 1. Définition du bilan social
Le bilan social, outil contributif au dialogue social interne, est un état
des lieux de la situation du personnel dans une collectivité. Il apporte
une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs
conditions de travail.
Il permet ensuite de repérer les problèmes de dysfonctionnements
pour y remédier et d’anticiper une politique de gestion des ressources
humaines. Le bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus
de 300 salariés depuis 1977.
Dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 1988, un bilan social
est établi tous les ans dans les établissements de plus de 300
agents. Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur l’état
des collectivités est obligatoire depuis 1997 et peut permettre
d’établir un bilan social. Dans la fonction publique d’État, il n’est pas
obligatoire mais tend à se généraliser.
2. Historique
1975: rapport du comité d’étude présidé par M. Sudreau.
Juillet 1977 : loi sur le bilan social dans les entreprises de plus de
300 salariés.
Décembre 1977 : décret d’application de la loi du 12 juillet 1977
dans les établissements publics (liste des indicateurs).
7 octobre 1988 : décret d’application de la loi du 12 juillet 1977
dans les établissements publics hospitaliers.
20 décembre 1993 : loi sur le rapport annuel d’information au
comité d’entreprise dans les entreprises de moins de 300 salariés.
20 juin 1994 : décret d’application de la loi du 20 décembre 1993
(liste des informations).
25 avril 1997 : décret d’application relatif au rapport sur l’état de la
collectivité (décret modifié en 2005 pour modifier la liste des
indicateurs).
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4. 3. Les objectifs
Le bilan social, par la variété et la richesse des données qu’il offre,
permet de repérer les dysfonctionnements dans la collectivité mais aussi
de voir les améliorations d’une année à l’autre. En outre, il apporte des
réponses sur l’atteinte des objectifs préalablement définis.
→ Outils
a) de management qui permet :
• d'observer, d’étudier le personnel,
• de suivre les évolutions,
• de fixer des objectifs et de s’y tenir, de stimuler le dialogue
avec les agents.
b) d’information
• Photographie à un instant T : il regroupe en un document
unique, les principales données chiffrées.
• Outil de connaissance sociale de la collectivité : il permet de
connaître (de manière fine) les caractéristiques des agents
de la collectivité et il fournit des éléments contributifs au
dialogue social.
• Elaboration des indicateurs communs, apportant une
homogénéité dans la façon de dénombrer le personnel et
d'analyser ses caractéristiques.
• Vecteur d'information du personnel et des élus locaux sur la
structure dans laquelle ils travaillent, le bilan social permet
de procéder à des comparaisons opportunes avec d'autres
collectivités sur la base d'indicateurs identiques.
c) de planification
• Outil de management à travers les projections et les
prévisions qu’il permet d’élaborer.
• Outil d’aide à l’élaboration d’une démarche de gestion
prévisionnelle des effectifs.
• Outil comparatif d’aide à la décision pour les collectivités.
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5. d) de concertation
• Stimule le dialogue social avec les représentants du
personnel sur la base de données claires, objectives et
comparables dans le temps.
4. Contenu du bilan
Le bilan social regroupe tout d’abord les principaux indicateurs
concernant les agents des collectivités.
Qu’est ce qu’un indicateur ?
Un indicateur est une information chiffrée visant à mesurer une
variable. Son caractère purement informatif et comptable est
primordial et constitue le préalable nécessaire à toute analyse
ultérieure.
Les indicateurs doivent être pertinents, fidèles et constants, justes
et précis. Le choix se fait avec le destinataire du document en
fonction de ses missions et responsabilités. Il est indispensable de
mettre en place des fiches techniques de description des
indicateurs.
Les indicateurs ne doivent comporter que des informations
nécessaires à la compréhension et à l’action.
Le choix d’un indicateur doit préciser sur quoi et sur qui porte
l’étude.
Processus d’élaboration d’un indicateur
Définir le périmètre de l’indicateur:
− Quel en est précisément l’objet ?
− Que cherche-t-on à mesurer ?
− L’objectif fixé est-il assez précis pour être traduit par la
construction d’un indicateur ?
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6. − Quelle est la population concernée ?
− Quelle est l’unité géographique à prendre en compte ?
Définir la durée de l’action envisagée, la date à laquelle les
résultats sont escomptés :
− Sur quelle durée doit porter l’observation ?
Définir qui met en place l’indicateur :
− DRH si l’objet porte sur l’ensemble de la collectivité
− DRH et management à un niveau plus fin, pour que
celui-ci soit associé et se reconnaisse dans la mise en
place de l’indicateur.
En fonction des besoins des collectivités, des indicateurs seront
privilégiés à d’autres. La pertinence d’un indicateur prend du sens et de
l’intérêt dès lors qu’il peut être croisé avec d’autres indicateurs. Ces
derniers permettent de dégager des taux, des moyennes éclairant de
manière synthétique la situation observée. L’objectif est de garder la
même méthodologie d’une année à l’autre afin de comparer les résultats.
Parfois, lorsque de nouvelles problématiques se posent ou de nouveaux
phénomènes sont à quantifier, il est nécessaire de créer des indicateurs
ex-nihilo. Le bilan social n’est pas figé mais évolue suivant les besoins.
Enfin, pour affiner l’analyse, il est important de décliner le bilan social par
direction, parfois par service.
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7. 5. Variables qui entourent un agent
Statut Ancienneté
Filière Age
Catégorie hiérarchique Sexe
Cadre d'emploi
Grade Agent Formation
Métier
Rémunération et charge Concours et examens professionnels
Action sociale Temps de travail
Absentéisme
L’instauration d’une telle démarche dans une collectivité demande tout
d’abord :
de s’initier aux indicateurs sociaux et à la technique de leur
élaboration.
d’identifier les sources d’informations : fichiers, documents.
d’organiser la procédure de collecte des informations, adapter le
système informatique.
de traiter les informations recueillies et les vérifier.
de créer le document de présentation.
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8. → Les principaux indicateurs du bilan social
A. Les emplois
Emplois permanents
Détails des emplois permanents
Emplois en équivalent temps plein
Evolution des emplois
B. Les effectifs
Personnel permanent
Personnel permanent en équivalent temps plein
Autres personnels non permanents
Autres personnels gérés
Effectif suivant le statut
Effectif par filière
Effectif par catégorie hiérarchique
Effectif par service, par direction
Âge de l’effectif
Âge par statut et par cadre d’emplois
Ancienneté dans la collectivité
Taux d’encadrement
Effectif exerçant un encadrement par catégorie
Effectif à temps non complet
Effectif à temps partiel
Effectif par lieu de résidence
C. Les flux
• Entrées et sorties
• Taux de recrutement
• Taux de sortie
• Taux de rotation
• Taux de remplacement
• Projection de départs en retraite
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9. D. Les recrutements et les carrières
• Recrutement
• Situation antérieure des agents recrutés
• Recrutement sur emploi nouveau ou vacant
• Modalités de recrutement
• Mobilité interne
• Avancement de grade et promotion
• Agents au dernier échelon
• Mode de promotion
E. Les travailleurs handicapés
• Taux de travailleurs handicapés
F. Temps de travail et absences
• Nombre de jours travaillés dans l’année
• Cycle de travail
• Maladie ordinaire
• Taux d’absence pour maladie de courte durée
• Répartition des absences
• Durée des arrêts de travail
• Congés longue maladie et maladie
• de longue durée
• Autres absences
• Coût des absences
G. Rémunération
• Rémunération nette moyenne
• Part des primes dans la rémunération
H. Masse salariale et budget dans la collectivité
• Masse salariale brute
• Masse salariale nette
• Part de la masse salariale dans le budget
de fonctionnement
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10. • Evolution comparée dépenses de personnel/
autres dépenses de fonctionnement
• Coût moyen par emploi permanent
I. Conditions d’hygiène et de sécurité
• Accidents du travail
• Maladie professionnelle
• Taux de fréquence et de gravité
• Accidents par cadre d’emplois
• Coûts financiers des accidents
• Hygiène et prévention des risques professionnels
• Personnel chargé de la sécurité
J. Conditions de travail
• Organisation du temps de travail
• Surveillance médicale du personnel
K. Formations
• Niveau de qualification
• Types de formations suivies dans l’année
• Organisme dispensateur de formateur
• Taux de présence en formation
• Nombre d’agents bénéficiaires d’au moins
• une formation
• Durée moyenne par action de formation
• Durée moyenne par agent en formation
• Demandes non réalisées
• Causes de non réalisation
• Plan de formation
• Coût de la formation
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11. L. Relations professionnelles
• Organes paritaires
• Moyens mis à disposition des représentants
du personnel
• Conflits sociaux
• Avantages sociaux
Il est nécessaire lors de l’élaboration d’un indicateur de s’interroger sur le
choix du numérateur (périmètre du phénomène) mais surtout sur celui du
dénominateur (population soumise à l’événement). Il faut s’interroger sur
le paramètre qui va donner du sens à la variable. Il peut être important de
la décliner par sexe, age, statut (variables explicatives).
6. Constitution du bilan social
 Logique de dialogue social
C’est la logique première, contenue dans le rapport Sudreau,
car les représentants du personnel ne possédaient que
rarement les informations sociales. L’État oblige à
communiquer un certain nombre d’indicateurs et d’en
débattre. Le bilan social comme le REC est soumis, pour
avis, à l’instance représentative du personnel.
 Logique des ressources humaines
Le travail de recherche, de mise en forme, de contrôle des
informations produites, permet à l’employeur de disposer
d’informations chiffrées régulières sur la gestion des
ressources humaines. Ces informations sont autant
d’indicateurs, qui font apparaître les résultats des politiques
suivies. Ils permettent de s’interroger sur les évolutions en
cours et concourent à décider de nouvelles orientations.
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12. 7. Exploitations et limites
L’exploitation du bilan social passe par la communication du bilan à tous
les services.
Des réunions d’échanges avec les chefs de service et la direction des
ressources humaines permettent de dégager les priorités, d’expliquer
les résultats, de faire passer des messages et d’informer. Ainsi la
Direction des ressources humaines a une vision plus précise de la
population gérée.
Outil de communication, il est important de le diffuser au plus grand
nombre, soit dans sa totalité, soit en présentant les informations clés. Le
bilan social ne résout aucun problème : il guide les responsables dans la
formulation des bonnes questions ou dans le repérage des manques du
système d’information. Le bilan social, en globalisant les données, porte
en lui ses propres limites : l’agrégation des données rend parfois
malaisée leur interprétation.
Les gestionnaires des ressources humaines sont très vite conduits à
analyser ce taux global par direction, métier, tranche d’âge, etc. Pour
rendre un bilan social utile et reconnu, il faut pouvoir le segmenter au
niveau des directions. L’étude par secteur d’activité et leur comparaison
transforme le bilan social en un outil dynamique. Pour ce faire, le choix
d’indicateurs pertinents est fondamental. Du sens donné aux
informations contenues dans le bilan social naissent de nouvelles
questions sur la gestion des ressources humaines, passée et à venir.
De nouveaux objectifs s’élaborent, de nouveaux indicateurs sont créés.
Ceux-ci peuvent être utilisés uniquement par les gestionnaires, sous
forme de tableaux de bord ou bien enrichissent le bilan social des
années suivantes. Le bilan social peut être considéré comme un tableau
de bord spécifique dont le principal objectif est la communication et le
dialogue social. Mais l’objectif d’action est peu présent compte tenu du
nombre important d’informations. Le bilan social peut constituer une
bonne base de départ pour la constitution ultérieure de tableaux de bord.
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13. 8. Document
BILAN SOCI AL établi selon le MODELE COMPLET
M ENT IO N D ES M O NT ANT S EN U NIT E S D' E URO S
Dénomination: ........................................................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
Forme juridique : .....................................................................................................................................................................................
Adresse : ................................................................................................................................. N° : ....................... Bte : ..............
Code postal : ....................................... Commune : ............................................................................................................................
Numéro d'entreprise1 : ............................................................................................................................................................................
Description de l’activité principale de l’entreprise : .................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................................
Bilan social relatif à l’exercice comptable qui couvre la période du .. / .. / .... au .. / .. / ....
Responsable de l’entreprise à contacter
Nom : .....................................................................................................................................................................
Téléphone : ............................ Téléfax : .................................
Adresse e-mail : ...............................................................................................................................................................
1 Ou numéro d’inscription auprès de la Centrale des Bilans. Ce numéro doit être repris dans le coin supérieur gauche de
chaque page
dans la case réservée à cet effet.
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14. Signature pour l'entreprise : ............................................
BIL AN SOCI AL
Numéros des commissions paritaires dont dépend l'entreprise: .............. .............. .............. .............. .........
ETAT DES PERSONNES OCCUPEES
TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL
1. Temps plein 2. Temps 3. Total (T) ou 3P. Total (T) ou
partiel total en total en
équivalents équivalents
temps plein temps plein
Au cours de l'exercice et de Codes (ETP) (ETP)
l'exercice
(exercice) (exercice précédent)
Précédent
(exercice)
(exercice)
Nombre moyen de travailleurs .................. 100 ........................... ........................... ....................(ET ....................(ET
P) P)
Nombre effectif d'heures prestées ............ 101 ........................... ........................... ........................(T ........................(T
) )
Frais de personnel .................................... 102 ........................... ........................... ........................(T ........................(T
) )
Montant des avantages accordés en sus
du salaire .................................................. 103 xxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx ........................(T ........................(T
) )
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15. 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en
équivalents
A la date de clôture de l'exercice Codes temps plein
Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel 105 ............................ ............................ ............................
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée ............................................... 110 ............................ ............................ ............................
Contrat à durée déterminée .................................................. 111 ............................ ............................ ............................
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini ............ 112 ............................ ............................ ............................
Contrat de remplacement ...................................................... 113 ............................ ............................ ............................
Par sexe et niveau d'études
......................................................................................Hommes120 ............................ ............................ ............................
de niveau primaire ............................................................1200 ............................ ............................ ............................
de niveau secondaire ........................................................1201 ............................ ............................ ............................
de niveau supérieur non universitaire ...............................1202 ............................ ............................ ............................
de niveau universitaire ......................................................1203 ............................ ............................ ............................
...................................................................................... Femmes121 ............................ ............................ ............................
de niveau primaire ............................................................1210 ............................ ............................ ............................
de niveau secondaire ........................................................1211 ............................ ............................ ............................
de niveau supérieur non universitaire ...............................1212 ............................ ............................ ............................
de niveau universitaire ......................................................1213 ............................ ............................ ............................
Par catégorie professionnelle
................................................................ Personnel de direction130 ............................ ............................ ............................
Employés .............................................................................. 134 ............................ ............................ ............................
...................................................................................... Ouvriers132 ............................ ............................ ............................
......................................................................................... Autres133 ............................ ............................ ............................
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16. PERSONNEL INTERIMAIRE ET PERSONNES MISES A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE
1. Personnel 2. Personnes
intérimaire mises à la
Codes disposition de
l'entreprise
Au cours de l'exercice
Nombre moyen de personnes occupées ......................................................................
150 ........................... ...........................
Nombre effectif d'heures prestées ................................................................................
151 ........................... ...........................
Frais pour l'entreprise ...................................................................................................
152 ........................... ...........................
TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE
1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total
Codes
en
ENTREES
équivalent
s temps
plein
Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel
au cours de l'exercice ......................................................... ........................... ............................ .......................
205
Par type de contrat de travail
..................................................... Contrat à durée indéterminée 210 ........................... ............................ .......................
....................................................................................................
Contrat à durée déterminée .................................................. 211 ........................... ............................ .......................
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini ............ 212 ........................... ............................ .......................
............................................................Contrat de remplacement 213 ........................... ............................ .......................
....................................................................................................
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17. 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total
Codes
SORTIES en
équivalent
s temps
plein
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été 305 ........................... ............................ .......................
inscrite au registre du personnel au cours de l'exercice
Par type de contrat de travail
..................................................... Contrat à durée indéterminée 310 ........................... ............................ .......................
....................................................................................................
Contrat à durée déterminée .................................................. 311 ........................... ............................ .......................
Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini ............ 312 ........................... ............................ .......................
............................................................Contrat de remplacement 313 ........................... ............................ .......................
....................................................................................................
Par motif de fin de contrat
....................................................................................... Pension 340 ........................... ............................ .......................
....................................................................................................
.................................................................................. Prépension 341 ........................... ............................ .......................
....................................................................................................
............................................................................... Licenciement 342 ........................... ............................ .......................
....................................................................................................
...................................................................................Autre motif 343 ........................... ............................ .......................
....................................................................................................
Dont: .... le nombre de personnes qui continuent, au
moins à mi-temps, à prester des services au profit 350 ......................... .......................... .......................
de l'entreprise comme indépendants ......................
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18. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à Codes Hommes Codes Femmes
caractère
formel à charge de l'employeur
5801
Nombre de travailleurs concernés ................................................................. ........................... 5811 ...........................
5802
Nombre d'heures de formation suivies .......................................................... ........................... 5812 ...........................
Coût net pour l'entreprise ..............................................................................
5803 ........................... 5813 ...........................
dont coût brut directement lié aux formations .......................................
58031 ........................... 58131 ...........................
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs ..............
58032 ........................... 58132 ...........................
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à 58033 ........................... 58133 ...........................
déduire) ..........................................................................................................
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à
caractère
moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés .................................................................
5821 ........................... 5831 ...........................
Nombre d'heures de formation suivies ..........................................................
5822 ........................... 5832 ...........................
Coût net pour l'entreprise ..............................................................................
5823 ........................... 5833 ...........................
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge
de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés .................................................................
5841 ........................... 5851 ...........................
Nombre d'heures de formation suivies ..........................................................
5842 ........................... 5852 ...........................
Coût net pour l'entreprise ..............................................................................
5843 ........................... 5853 ...........................
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19. Bénédicte Plasman
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