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  1. 1. Guide des politiques pour la durabilité des bâtimentS Eléments de composition ProgrammedesNationsUniespourl’environnement
  2. 2. Copyright © Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2013 A condition d’en mentionner la source, la présente publication peut être reproduite intégralement ou en partie sous quelque forme que ce soit à des fins pédagogiques ou non lucratives sans autorisation spéciale du détenteur du copyright. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement souhaiterait recevoir un exemplaire de toute publication produite à partir des informations contenues dans le présent document. L’usage de la présente publication pour la vente ou toute autre initiative commerciale quelle qu’elle soit est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Avertissement Les termes utilisés et la présentation du matériel contenu dans la présente publication ne sont en aucune façon l’expression d’une opinion quelconque par le Programme des Nations Unies pour l’environnement à propos de la situation légale d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou de son administration ou de la délimitation de ses frontières ou de ses limites. De plus, les opinions exprimées ne représentent pas nécessairement la décision ou la politique officielle du Programme des Nations Unies pour l’environnement, de même que la mention de marques ou de méthodes commerciales ne constitue une recommandation. Veuillez y faire référence comme suit : Benigna Boza-Kiss, Sergi Moles-Grueso & Ksenia Petrichenko, 2013. Guide des politiques pour la durabilité des bâtiments: éléments de composition. Eds: Tatiana de Feraudy, Tess Cieux. Programme des Nations Unies pour l’environnement. Disponible à l’adresse: http://www.unep.org/sustainablebuildingpolicies Numéro d’exécution: DTI/1677/PA Le PNUE encourage les pratiques respectueuses de l’environnement au niveau mondial et dans ses propres activités. Cette publication est imprimée sur du papier 100 % recyclé, en utilisant des encres d’origine végétale et d’autres pratiques respectueuses de l’environnement. Notre politique de distribution a pour objectif de réduire l’empreinte carbone du PNUE.
  3. 3. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 3 Contents Remerciements 9 Résumé 15 1 Introduction 18 1.1. Objectif et portée du Guide des politiques pour la durabilité des bâtiments 18 1.2 Aperçu 19 2 Comment utiliser le Guide 20 2.1 Les instruments politiques du Guide 20 2.2 L’évaluation individuelle des éléments de composition: structure des chapitres 21 2.3 Développement de l’ensemble de politiques avec la Feuille de Travail 23 3 Instruments politiques 25 1 Les normes de produits 25 1.1 Un aperçu de l’instrument 25 1.2 Pertinence 26 1.3 Conditions préalables et recommandations 30 1.4 Etapes de mise en place 31 1.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 32 1.6 Informations supplémentaires 34 2 Les codes du bâtiment 35 2.1 Un aperçu de l’instrument 35 2.2. Pertinence 37 2.3 Conditions préalables et recommandations 40 2.4 Etapes de mise en place 41 2.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 42 2.6 Informations supplémentaires 44
  4. 4. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 4 3 La règlementation durable des marchés publics 45 3.1 Un aperçu de l’instrument 45 3.2 Pertinence 47 3.3 Conditions préalables et recommandations 50 3.4 Etapes de mise en place 51 3.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 52 3.6 Informations supplémentaires 54 4 Les feuilles de route et les objectifs-cibles politiques 55 4.1 Un aperçu de l’instrument 55 4.2 Pertinence 56 4.3 Conditions préalables et recommandations 59 4.4 Etapes de mise en place 60 4.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 61 4.6 Informations supplémentaires 63 5 La certification des bâtiments 64 5.1 Un aperçu de l’instrument 64 5.2 Pertinence 67 5.3 Conditions préalables et recommandations 70 5.4 Etapes de mise en place 71 5.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 72 5.6 Informations supplémentaires 74 6 La certification et l’étiquetage des solutions d’énergie renouvelable 75 6.1 Un aperçu de l’instrument 75 6.2 Pertinence 76 6.3 Conditions préalables et recommandations 79 6.4 Etapes de mise en place 80 6.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 81 6.6 Informations supplémentaires 83 7 L’étiquetage des produits 85 7.1 Un aperçu de l’instrument 85 7.2 Pertinence 87 7.3 Conditions préalables et recommandations 90 7.4 Etapes de mise en place 91 7.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 92 7.6 Informations supplémentaires 94
  5. 5. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 5 8 Les programmes d’audit obligatoire 95 8.1 Un aperçu de l’instrument 95 8.2 Pertinence 97 8.3 Conditions préalables et recommandations 100 8.4 Etapes de mise en place 101 8.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 102 8.6 Informations supplémentaires 104 9 La diffusion des compteurs intelligents 105 9.1 Un aperçu de l’instrument 105 9.2 Pertinence 107 9.3 Conditions préalables et recommandations 110 9.4 Etapes de mise en place 111 9.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 112 9.6 Informations supplémentaires 115 10 La promotion commerciale des Entreprises de Service Energétique (ESE) 116 10.1 Un aperçu de l’instrument 116 10.2 Pertinence 118 10.3 Conditions préalables et recommandations 121 10.4 Etapes de mise en place 122 10.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 123 10.6 Informations supplémentaires 126 11 Les obligations d’efficacité énergétiques/les certificats blancs 127 11.1 Un aperçu de l’instrument 127 11.2 Pertinence 129 11.3 Conditions préalables et recommandations 132 11.4 Etapes de mise en place 133 11.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 134 11.6 Informations supplémentaires 136 12 Les projets d’échange du carbone 137 12.1 Un aperçu de l’instrument 137 12.2 Pertinence 139 12.3 Conditions préalables et recommandations 142 12.4 Etapes de mise en place 143 12.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 144 12.6 Informations supplémentaires 146
  6. 6. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 6 13 Les impôts sur l’énergie ou le carbone 148 13.1 Un aperçu de l’instrument 148 13.2 Pertinence 149 13.3 Conditions préalables et recommandations 152 13.4 Etapes de mise en place 153 13.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 154 13.6 Informations SUPPLÉMENTAIRES 156 14 Les exonérations et les réductions d’impôts 157 14.1 Un aperçu de l’instrument 157 14.2 Pertinence 159 14.3 Conditions préalables et recommandations 162 14.4 Etapes de mise en place 163 14.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 164 14.6 Informations supplémentaires 166 15 Les charges d’intérêt public 167 15.1 Un aperçu de l’instrument 167 15.2 Relevance 169 15.3 Conditions préalables et recommandations 172 15.4 Etapes de mise en place 173 15.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 174 15.6 Informations supplémentaires 176 16 Les subventions 177 16.1 Un aperçu de l’instrument 177 16.2 Pertinence 178 16.3 Conditions préalables et recommandations 181 16.4 Etapes de mise en place 182 16.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 183 16.6 Informations supplémentairest 185 17 Les prêts subventionnés 186 17.1 Un aperçu de l’instrument 186 17.2 Pertinence 187 17.3 Conditions préalables et recommandations 190 17.4 Etapes de mise en place 191 17.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 192 17.6 Informations supplémentaires 195
  7. 7. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 7 18 Les prêts hypothécaires préférentiels 196 18.1 Un aperçu de l’instrument 196 18.2 Pertinence 197 18.3 Conditions préalables et recommandations 200 18.4 Etapes de mise en place 201 18.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 202 18.6 Informations supplémentaires 204 19 La facturation nette (énergie renouvelable) 205 19.1 Un aperçu de l’instrument 205 19.2 Pertinence 207 19.3 Conditions préalables et recommandations 210 19.4 Etapes de mise en place 211 19.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 212 19.6 Informations supplémentaires 214 20 Les accords volontaires 215 20.1 Un aperçu de l’instrument 215 20.2 Pertinence 217 20.3 Conditions préalables et recommandations 220 20.4 Etapes de mise en place 221 20.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 222 20.6 Informations supplémentaires 224 21 Les programmes de leadership public 225 21.1 Un aperçu de l’instrument 225 21.2 Pertinence 226 21.3 Conditions préalables et recommandations 229 21.4 Etapes de mise en place 230 21.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 231 21.6 Informations supplémentaires 233 22 Campagnes de sensibilisation, d’éducation et d’information 234 22.1 Un aperçu de l’instrument 234 22.2 Pertinence 236 22.3 Conditions préalables et recommandations 239 22.4 Etapes de mise en place 240 22.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 241 22.6 Informations supplémentaires 243
  8. 8. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 8 23 Les programmes de feedback de consommation 244 23.1 Un aperçu de l’instrument 244 23.2 Pertinence 246 23.3 Conditions préalables et recommandations 249 23.4 Etapes de mise en place 250 23.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition 251 23.6 Informations supplémentaires 253 4 Feedback 254 Formulaire de feedback 255 Feuille de travail : plan de l’ensemble de politiques 258 1 Présentation de l’ensemble de politiques 259 2 Pertinence 260 3 Conditions préalables et recommandations 265 4 Etapes de mise en place 266 Liste des Tableaux et Graphiques Table 1: Classification des instruments politiques présents dans le Guide 20 Figure 1: Processus de formulation d’une politique par l’utilisation combinée de l’OAR et du Guide 19 Figure 2: Catégories d’éléments de composition 22 Figure 3: Étapes de l’évaluation et du développement d’un ensemble de politiques 24 Figure 4: Exemple certificat de performance énergétique 66 Figure 5: Exemples étiquetage et marque de certification - Chine et Royaume-Uni 75 Figure 8: Étiquette énergétique comparative 5 étoiles du Ghana 86 Figure 6: Étiquette indienne d’homologation d’efficacité énergétique 86 Figure 7: Étiquette comparative de l’Union Européenne 86 Figure 9: Récolte et redistribution des fonds à travers les charges d’intérêt public 167
  9. 9. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 9 Remerciements Auteurs: Benigna Boza-Kiss, 3CSEP, Université d’Europe Centrale (CEU) Sergi Moles-Grueso, 3CSEP, Université d’Europe Centrale (CEU) Ksenia Petrichenko, 3CSEP, Université d’Europe Centrale (CEU) Contributeurs: Edition: Tatiana de Feraudy, Consultante, Programme des Nations Unies pour l’environnement Tess Cieux, Consultante, PNUE (version anglaise) Recueil de données: Eren Ozden, 3CSEP, Université d’Europe Centrale Juliette Dixon, 3CSEP, Université d’Europe Centrale Revue critique: Silvia Rezessy, Commission Européenne Sonja Köppel, Programme des Nations Unies pour l’environnement Veronika Czakó, Commission Européenne, JRC Traduction (Français): Florie Aude Bielsa, Consultante, Université d’Europe Centrale Coordination mise en page: Marco Bonetti, Consultant, Programme des Nations Unies pour l’environnement Design: Piero Zagami, Consultant
  10. 10. Remerciements Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 10 Le Guide des politiques pour la durabilité des bâtiments a été produit dans le cadre du projet SPoD (Politiques de Durabilité du Bâtiment dans les pays en développement), mené par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et financé par le Gouvernement de Finlande. Le développement du projet et la production du rapport ont été supervisés par l’unité BEU (Built Environment Unit) du PNUE, Division Technologie, Industrie et Economie (DTIE). Le Centre de Politiques du Changement Climatique et de l’Energie Durable (3CSEP), de l’Université d’Europe Centrale (CEU) a été engagé par le PNUE pour la production de ce guide et de l’Outil d’Analyse Rapide. PNUE-DTIE – Supervision du projet SPoD Soraya Smaoun, Ag. Chef, Unité BEU (Built Environment Unit) Tatiana de Feraudy, Consultante Arab Hoballah, Chef, Branche Consommation et Production Durables Nicola da Schio, Stagiaire PNUE-Bureau Régional pour l’Afrique- Mise en œuvre régionale du projet SPoD : Patrick Mwesigye, Programme Officer Sheila Karue, UN Volunteer Desta Mebratu, Deputy Regional Director Rob de Jong, Head, Transport Unit, Energy Branch, DTIE Kofi Vondolia, Consultant CEU- Supervision de la production des outils SPoD : Diana Urge-Vorsatz, Director, 3CSEP Alan Watt, Director, Department of Environmental Sciences and Policy   PARTICIPANTS DU PROJET SPOD ET RELECTEURS CRITIQUES: Gouvernement de Finlande: Kaarina Airas, First Secretary, Deputy Permanent Representative, UNEP UN-HABITAT UN-Habitat: Mohamed El-Sioufi, Coordinator, Housing and Slum Upgrading Branch Vincent Kitio, Chief, Urban Energy Unit, Urban Basic Services Branch Basilisa Sanou, Regional Office for Africa and the Arab States
  11. 11. Remerciements Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 11 BURKINA FASO: Les experts identifiés par une(*) ont été les facilitateurs et les observateurs du projet SPoD. Institut International d’Ingénierie de l’Eau et de l’Environnement (2iE) Yezoumah Coulibaly, Chef d’UTER/ PEI * Jacques Rémy Minane, Assistant d’enseignement et de recherche Yao Azoumah, Directeur du Centre Commun de Recherche Energie Habitat Durables * Gildas Tapsoba, Ingénieur * Pauline Kankala, Technicienne de laboratoire François Tsobnang, Professeur de Science des Matériaux et Ingénierie Raffaelle Vinai Anselme Rugundu, Ingénieur Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme * Fati Alice Laure Sanhouidi, Conseillère technique du Ministre Aimé Camille Soubeiga, Directeur Général, DGPHL Valérie Sanou, Directrice de la promotion de l’habitat et du logement * Stanislas B. Goungounga, Directeur des études et de la planification Mamadou Dembele, Directeur de communication et de la presse ministérielle Arsène Dayamba, DGUTF Ministère des Mines et de l’Energie (Direction Générale de l’Energie) * Désiré Compaoré, Cellule de Gestion de l’Energie -CGE Djibélérou Gorou, Economiste, Administrateur des Services Financiers, CGE Bakary Lingani, Ingénieur énergéticien Aly Liehoun Ministère de l’Environnement et du Développement Durable Kouka Ouedraogo, Chargé de programme au SP-CONEDD (Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable) Maliama Nana, Chargé de Programme, SP-CONEDD Robert Loari, Division du développement des compétences et du monitoring de l’environnement Mahama Nana, Ingénieur forestier Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie Mama Christine Liehoun, Secrétaire Général Ministère des Finances Vincent Bationo, Financier, DGB Mairie de la Commune de Ouagadougou Yacouba Traoré, Directeur de l’Urbanisme et de l’Habitat Adama Zerbo, Directeur des Relations Internationales de la Commune de Ouagadougou
  12. 12. Remerciements Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 12 Ordre des Architectes du Burkina Faso * Alain Gilbert Koala, Président Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) Bassinaly Zerbo, Directeur Régional Association des Promoteurs Immobiliers du Burkina Faso Alain Zoungrana Jean Ky, Société Expertis Julien Ouedraogo, Société Wend-Panga KENYA: Les experts identifiés par une(*) ont été les facilitateurs et les observateurs du projet SPoD. University of Nairobi * Samuel Obiero, Chairman, Department of Urban and Regional Planning * Charles Osengo, Lecturer, Department of Urban and Regional Planning Beatrice Ndungú, Technologist, Department of Urban and Regional Planning Catherine Katuma, Student Machogu Geoffrey, Student Jomo Kenyatta University of Agriculture and Technology Crispino Ochieng, Associate Professor Ministry of Public Works Francis Njuguna, Principal Superintending Architect ( Ag. General Manager, National Con- struction Authority) * Peterson Karumi, Principal Superintending Architect Stephen Muraguri, Superintending Engineer Gideon Mulyungi, Permanent Secretary Cosmas Maweu, Chief Architect William Opwapo, Principal Superintending Electrical Engineer Julius Kibui Matu, Principal Superintending Quantity Surveyor M. C. Zuma Kenya Building Research Centre (KBRC), Ministry of Public Works * Robinson Manguro, Architect David Ndung’ú Nyare Adams Namayi, Designer
  13. 13. Remerciements Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 13 Ministry of Housing * Mary Ndung’u, Principal Housing Planning Officer Charles Sikuku, Director of Housing Jane Mwangi, Deputy Director of Housing Norah Matindi, Chief Housing Planning Officer Gabriel M. Mbusya, Housing Planning Officer Ministry of Nairobi Metropolitan Development Philip Onyango Sika, Permanent Secretary Joyce Kariuki, Assistant Director, Social Infrastructure Lawrence Mochama, Assistant Director, Urban Design and Architecture City Council of Nairobi John Barreh, Assistant Director, Department of City Planning Rose Muema, Deputy Director, Department of City Planning Kuzungu Raphael, Planner III, Department of City Planning Tom Odongo, Director, Department of City Planning John Amol Ojwang, Development Control Officer Judy Wambui, Planner III, Department of City Planning Tom Ngwalla, Planner, Department of City Planning Njoki Wahome, Planner III, Department of City Planning Dudi Adanje, Senior Development Control Officer Ministry of Energy Francis Nderitu Ngare, Engineer Ministry of Environment and Mineral Resources Paul Kere, Director, Policy Formulation Interpretation and Implementation King’uruWahome, Senior Assistant Director, Policy formulation, interpretation and implementation David K Rono Office of the Deputy Prime Minister and Ministry of Local Government Enosh E. Onyango, Director, Urban Development Department, Patrick Adolwa, Deputy Director, Urban Development Dominic Muchemi Ministry of State for Planning, National Development Vision 2030 Judith Obare Sarange, Infrastructure, Science, Technology and Innovation Directorate Architectural Association of Kenya (AAK) Jacob Mwangi, Executive Officer Kenya Bureau of Standards (KEBS) Jane Maina, Standards Officer
  14. 14. Remerciements Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 14 Kenya Private Sector Alliance (KEPSA) Wafula Luasi Nabutola, Governor Kenya National Chamber of Commerce and Industry George Wangima, Manager, Trade Development Kenya Institute of Planners (KIP) Geoffrey Njoroge, Hon. Treasurer AGES Group, Kenya Mercy Mwongeli, Project Manager, Cell Network Initiative Elizabeth W Mbugua Joan Jelimo Kuria J and Partners Consulting Engineers J. Kuria Mwangi, Director Housing Finance, Kenya Kevin Kihara, Assistant General Manager-Business Opportunities Eco-Plan Consultants, Kenya Josephine C Yabann, Intern, Martin Muthama, Intern
  15. 15. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 15 Pour promouvoir les bâtiments durables dans le monde entier, le PNUE développe différents projets ciblés et novateurs. Le projet SPoD (Politiques de durabilité des bâtiments dans les pays en développement, en anglais “Sus- tainable Building Policies in Developing Coun- tries”) a pour objectif de fournir des outils pratiques d’aide à la décision, utilisables au niveau local ou national. Ces outils facilitent l’analyse des pratiques dans le secteur du bâtiment, ainsi que le développement d’un ensemble d’instruments politiques adapté au contexte local et permettant de soutenir la durabilité des bâtiments. Pourquoi les bâtiments ? L’environnement bâti est au centre de notre vie sociale et économique : il nous fournit abris, espaces de travail, ainsi qu’espaces de commerce et de loisir. Cependant, les bâtiments tels qu’ils existent ont un impact important sur notre environnement. Mondi- alement, les bâtiments sont responsables d’environ : oo 40% de la consommation d’énergie oo 20% de la consommation d’eau oo 30% des déchets solides produits oo 20% des rejets d’eaux usées et oo Plus de 30% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) Son impact fait du secteur du bâtiment un secteur crucial pour la réalisation des objectifs de développement durable, d’autant plus que les actions qui permettent d’obtenir des améliorations, par exemple une réduction significative des émissions de GES dans ce secteur, n’ont qu’un coût faible ou nul pour la société. Ce Guide se concentre sur l’utilisation durable de l’énergie (qui suppose une réduction de la consommation d’énergie, l’amélioration de l’efficacité énergétique, et la réduction des émissions de GES). Les expériences internationales montrent que des politiques appropriées dans ce domaine permettent de promouvoir l’innovation, de créer des opportunités économiques et de soutenir la création d’emplois verts, ainsi que de réduire les coûts de maintenance et de fonctionnement tout au long du cycle de vie des bâtiments. Ces politiques délivrent donc des bénéfices environnementaux, mais per- mettent également d’améliorer les conditions de vie, le bien-être, le confort et la santé de la population. Pourquoi SPoD? Le projet SPoD a été développé suite aux travaux de l’Initiative Bâtiments Durables et Climat (UNEP-SBCI, en anglais “Sustainable Buildings and Climate Initiative”), qui portaient sur les instruments politiques permettant de promouvoir la durabilité dans le secteur du bâtiment. En 2007, le PNUE et la Mar- Résumé
  16. 16. Remerciements Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 16 rakech Task Force sur les Bâtiments et la Construction Durables publient un rapport, commandité à l’Université d’Europe Centrale, sur les instruments politiques permettant de réduire les émissions de GES des bâtiments. Ce rapport conclut que la combinaison de dif- férents instruments politiques en un ensemble adapté au contexte local permettait de multi- plier les bénéfices attendus. Le projet SPoD, lancé en 2009 et financé par le Gouverne- ment de Finlande, propose de travailler sur cette conclusion. Afin de soutenir les experts et les déci- deurs politiques dans le développement d’ensembles de politiques appropriés, le PNUE demande à l’Université d’Europe Centrale (CEU) de produire deux outils: l’Outil d’Analyse Rapide et le Guide des politiques pour la durabilité des bâtiments, présenté ici. Ces outils permettent de lancer ou d’accompagner un processus politique pour des bâtiments durables, en se concen- trant en particulier sur l’efficacité énergétique, mais en considérant également les matéri- aux de construction, les solutions d’énergie renouvelable, l’eau, et les aspects sociaux du secteur. Préparer le terrain : l’Outil d’Analyse Rapide L’Outil d’Analyse Rapide (OAR) est un ques- tionnaire en ligne qui aide l’utilisateur à com- prendre comment le secteur du bâtiment peut s’orienter vers plus de durabilité, par une analyse des obstacles et des opportunités pour des politiques soutenant les bâtiments et la construction durables. L’OAR permet d’identifier les caractéristiques du contexte local, en considérant à la fois l’environnement politique et les conditions du marché et de l’industrie. En fonction du niveau d’élaboration des politiques (national ou local), des priori- tés et des objectifs politiques, ainsi que des ressources et des obstacles existants, l’outil propose des combinaisons d’instruments politiques adaptées au contexte local. Développer l’ensemble de politiques : le Guide des politiques pour la durabilité des bâtiments Ce guide permet à l’utilisateur d’examiner en détail et de construire des ensembles poli- tiques cohérents, composés d’instruments individuels (aussi appelés éléments de composition) dont la pertinence aura été vérifiée avec l’OAR ou d’autres méthodes d’évaluation. Le Guide présente 25 instru- ments politiques différents, dans les caté- gories suivantes : oo Instruments réglementaires-normatifs (p.ex. codes et standards du bâtiment) oo Instruments réglementaires -informatifs (p.ex. programmes de certification ou d’étiquetage) oo Instruments économiques et de marché (p.ex. prêts préférentiels ou projets d’échange du carbone) oo Instruments et incitations fiscales (p.ex. taxes, subventions ou prêts) oo Instruments de soutien, d’information ou d’action volontaire (p.ex. leadership public, sensibilisation) Plus de 40 instruments politiques sont utili- sés, mondialement, pour promouvoir une utilisation durable de l’énergie dans le secteur du bâtiment. Les 25 instruments présentés dans ce guide ont été sélectionnés pour leur efficacité économique et leur capacité à répondre à des objectifs politiques com- plexes, en particulier dans un contexte de pays en développement. Certains de ces instruments sont largement utilisés, tandis que d’autres peuvent être novateurs dans certains contextes politiques.
  17. 17. Résumé Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 17 Le Guide considère chaque instrument comme un élément de composition, qui peut se combiner avec d’autres instruments pour construire un ensemble de politiques. Un instrument unique pourra difficilement délivrer un changement à long terme, surtout s’il cherche à répondre à des objectifs politiques et des obstacles complexes. Cependant, les instruments politiques s’influencent mutuel- lement : ils peuvent se renforcer ou se neu- traliser, selon que leur introduction combinée mène à un renforcement, une atténuation ou une contradiction de leurs impacts mutuels (notamment de leur efficacité économique). Une combinaison appropriée d’instruments, inclus dans un ensemble de politiques, permet de prendre en compte ces interac- tions pour mieux répondre aux objectifs des décideurs. Le guide inclut par ailleurs une Feuille de Travail permettant de comparer différents éléments de composition pour dévelop- per un ensemble approprié, et en préparer la mise en place. Enfin, le guide peut être utilisé comme un manuel de référence, ou un outil de formation et de sensibilisation à destination d’experts (architectes, ingénieurs, urbanistes) amenés à promouvoir des pra- tiques durables. L’utilisation des outils : le succès du test de ces outils sur le terrain dans deux pays en Afrique L’utilisation (sous forme de test) des outils au Kenya et au Burkina Faso a démontré leur utilité pour la formulation de politiques, ainsi que pour la sensibilisation et la forma- tion des experts. Répondant à une demande de soutien pour le développement de poli- tiques permettant d’accroître l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, le test des outils a engagé des équipes de représentants d’organisations publiques et privées dans chaque pays. Après une analyse du contexte local, les outils ont été utilisés pour sélectionner des instruments qui per- mettaient d’accroître la performance éner- gétique des bâtiments, tout en répondant aux priorités sociales, environnementales et économiques du pays. Les partenaires locaux ont ainsi développé une stratégie politique, et espèrent mettre en place prochainement les instruments choisis. Créer des communautés d’expérience Les résultats de l’utilisation des outils au Kenya et au Burkina Faso ne sont que les premières expériences qui peuvent être partagées. Les outils peuvent à présent être utilisés dans le monde entier. Nous encou- rageons les utilisateurs à fournir un retour sur le fonctionnement des outils (à travers la feuille d’évaluation fournie dans ce Guide, ou directement à l’unité BEU (built.environ- ment.unit@unep.org). Ceci nous permettra de garder les outils à jour et d’assurer leur pertinence. De plus, un échange régional ou international sur les politiques pour la dura- bilité des bâtiments pourra ainsi se lancer, permettant que tous les pays profitent des expériences et des leçons des autres utilisa- teurs des outils. Nous espérons que ces ressources seront utiles pour les autorités nationales et locales qui cherchent à développer des politiques appropriées pour la durabilité des bâtiments. Au-delà de l’exercice d’analyse du contexte et d’identification de solutions, le développe- ment d’un ensemble de politiques répon- dant aux priorités locales peut être le premier pas dans un engagement pour la durabilité économique, sociale et environnementale du secteur.
  18. 18. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 18 1.1. Objectif et portée du Guide des politiques pour la durabilité des bâtiments Le Guide des politiques pour la durabilité des bâtiments est un outil d’aide à la for- mulation de politiques, ciblant principalement les décideurs politiques et les experts qui cherchent à formuler des politiques nation- ales ou locales pour une utilisation durable de l’énergie dans les bâtiments. Ce Guide se concentre principalement sur les politiques pour l’utilisation durable de l’énergie dans le secteur du bâtiment, mais il touche à d’autres domaines de durabilité, notamment les ressources en eau, les maté- riaux de construction, la pollution de l’air et certains aspects sociaux. Un instrument politique, lorsqu’il est mis en place seul, n’entraîne que rarement un changement à long terme, surtout lorsqu’il répond à des objectifs politiques multiples et à des enjeux complexes. Cependant, dif- férents instruments politiques peuvent intera- gir entre eux de différentes façons, renforçant ou réduisant leurs effets combinés. C’est pourquoi ce Guide propose, par la compo- sition d’un ensemble de politiques combinant plusieurs instruments, de prendre en compte les interactions entre instruments politiques pour proposer une réponse plus efficace à un ensemble d’objectifs politiques. Ce Guide considère chaque instrument poli- tique comme un élément de composition, qui peut être combiné avec d’autres pour con- stituer un ensemble de politiques. L’objectif de ce Guide est d’aider les décideurs à développer un ensemble efficace de poli- tiques pour la durabilité de l’utilisation d’énergie dans les bâtiments. Ainsi, le guide permet d’évaluer la pertinence de différents éléments de composition par rapport au contexte local, et de fournir des informations pour une combinai- son appropriée d’éléments différents. Les décideurs politiques et les experts peu- vent également utiliser ce guide comme un manuel de référence, puisque la présentation de chaque instrument est faite dans un chap- itre individuel, et qu’elle inclut une analyse des interactions de cet instrument avec d’autres. 1 Introduction
  19. 19. 1 Introduction Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 19 1.2 Aperçu Ce Guide a été développé en association avec un deuxième outil: l’Outil d’Analyse Rapide1 . Cet outil Web a été conçu pour identifier différents ensembles de politiques qui peuvent être adaptés aux circonstances locales. Le Guide peut être utilisé pour éval- uer et construire des ensembles de mesures politiques développés par l’Outil d’Analyse Rapide (Figure 1), ou par d’autres méthodes d’évaluation. 1  L’Outil d’Analyse Rapide (OAR) est disponible à l’adresse : http://www.sustainable-buildings-policy-assessment-tools.net/ Chaque instrument inclus dans ce Guide est présenté en détail. Ses impacts, les condi- tions et les étapes de sa mise en place, ainsi que son interaction avec d’autres instruments sont présentés. En précisant les conditions et les étapes de la mise en place de différents instruments politiques, le Guide prépare l’introduction d’un ensemble de politiques. Il aide les décideurs et les experts à choisir comment et sous quelles conditions mettre en place les instruments sélectionnés pour optimiser leurs résultats. Figure 1 : Le processus de formulation d’une politique par l’utilisation combinée de l’Outil d’Analyse Rapide et du Guide. Les utilisateurs peuvent choisir d’utiliser le guide séparément pour évaluer des instruments politiques ou des ensembles de politiques présélectionnés. Différents ensembles politiques Sélection d’un ou plusieurs ensembles Orientations pour la mise en place de l’ensemble choisi Detailed justification Mise en place détaillée OAR Proposition de politique Guide Feuille de Travail
  20. 20. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 20 2.1 Les instruments politiques du Guide De nombreux instruments politiques sont utilisés à travers le monde pour promouvoir l’utilisation durable de l’énergie dans les bâtiments. Le Guide présente vingt-cinq instruments politiques (Tableau 1), sélectionnés pour leur rapport coût-efficacité et leur capacité à contribuer aux objectifs politiques nationaux et locaux. Certains de ces instruments sont largement utilisés, tandis que d’autres peuvent être considérés comme novateurs. Chaque instrument fait l’objet d’un chapitre particulier, dans la troisième partie , dans les chapitres 1 à 23, selon la structure présentée en II.2. 2 Comment utiliser le Guide Instruments règlementaires, normatifs 1. Les normes de produit 2. Les codes du bâtiment 3. La règlementation durable des marchés publics 4. Les feuilles de route et les objectifs-cibles politiques Instruments règlementaires, informatifs 5. La certification obligatoire des bâtiments * 6. La certification et l’étiquetage des solutions d’énergie renouvelable 7. L’étiquetage obligatoire des produits * 8. Les programmes d’audit obligatoire 9. La diffusion de compteurs intelligents Instruments économiques et de marché 10. La promotion commerciale des entreprises de service énergétique 11. Les obligations d’efficacité énergétique/les certificats blancs 12. Les projets d’échange du carbone Instruments et incitations fiscaux 13. Les impôts sur l’énergie ou le carbone 14. Les exonérations et les réductions d’impôts 15. Les charges d’intérêt public 16. Les subventions 17. Les prêts subventionnés 18. Les prêts hypothécaires préférentiels Aide, information et action volontaire 19. La facturation nette (énergie renouvelable) 20. Les accords volontaires 21. Les programmes de leadership public 22. Les campagnes de sensibilisation, d’éducation et d’information 23. Les programmes de feedback de consommation 24. La certification facultative des bâtiments (ch.5)* 25. L’étiquetage volontaire des produits (ch. 7) * Tableau 1 : Classification des instruments politiques présents dans le Guide * Chaque chapitre concerne un seul instrument, à l’exception des chapitres 5 et 7, qui incluent les variantes obligatoires et volontaires de la certification des bâtiments et de l’étiquetage des produits, respectivement.
  21. 21. 2 Comment utiliser le Guide Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 21 2.2 L’évaluation individuelle des éléments de composition: structure des chapitres Section 1 : Aperçu Objectif: garantir une compréhension com- mune de l’instrument. La section propose des informations générales sur l’instrument, notamment ses appellations alternatives, son objectif, sa défi- nition et ses variations potentielles. Section 2 : Pertinence Objectif: justifier la cohérence de l’instrument avec le contexte politique. Cette section présente les domaines d’impact de l’instrument : oo à quel niveau (national ou local) la mise en place de cet instrument est-elle per- tinente ? oo quels sont les objectifs politiques aux- quels cet instrument répond ? oo comment peut-il aider à surmonter cer- tains obstacles à la durabilité des bâti- ments ? oo quels sont les domaines ciblés par l’instrument? Section 3 : Conditions préal- ables et recommandations Objectif: identifier les conditions néces- saires pour une mise en place réussie de l’instrument. Cette section présente les conditions préal- ables à l’introduction d’un instrument poli- tique spécifique, au niveau national/local. Si ces conditions préalables n’existent pas, des recommandations sont proposées afin de préparer une future mise en place de l’instrument. Section 4 : Etapes de mise en place Objectif: comprendre les étapes consécu- tives de mise en place de l’instrument. Le Guide présente les étapes de mise en place de l’instrument, à suivre lorsque les conditions préalables nécessaires sont réunies. Section 5 : Combinaison avec d’autres instruments Objectif: comprendre les interactions entre l’élément de composition faisant l’objet du chapitre et d’autres éléments de composi- tion ; ainsi que décider de l’organisation des étapes de mise en place des différents élé- ments de composition et par conséquent de tout l’ensemble de politiques. Cette section présente, de manière schématique, comment un instrument s’inscrit dans un paysage d’éléments de composition potentiels. Les effets de renforcement et d’atténuation (en- tre instruments) sont identifiés à travers des codes de couleur, respectivement le bleu et le vert. En outre, trois catégories d’éléments de composition sont présen- tées en fonction de leur relation causale/ temporelle, de haut en bas. Le schéma ci-dessous représente ces trois catégories. Section 6: Informations supplémentaires Cette section présente des sources d’information sur l’instrument et/ou des liens vers des outils utiles.
  22. 22. 2 Comment utiliser le Guide Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 22 ÉLÉMENTS DE COMPOSITION PRÉALABLES Instruments préexistants, ou introduits avant l’instrument étudié. Leurs impacts déterminent le succès de la mise en place des éléments essentiels. ÉLÉMENTS DE COMPOSITION SUBSÉQUENTS Instruments dont le succès est déterminé par la mise en place des instruments essentiels. * Remarque pour les utilisateurs de l’Outil d’Analyse Rapide: ces instruments ne sont généralement pas identifiés dans l’OAR. Il appartient à l'utilisateur de les proposer pour l'élaboration future de politiques. ÉLÉMENTS DE COMPOSITION ESSENTIELS Introduits simultanément ou avant l’instrument examiné, ces éléments de composition associés ont un effet combiné. FUTUR PASSÉ PRESENT Introduction de l’instrument étudié Figure 2 : Catégories d’éléments de composition en fonction de leur relation temporelle/causale avec l’instrument faisant l’objet du chapitre.
  23. 23. 2 Comment utiliser le Guide Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 23 2.3 Développement de l’ensemble de politiques avec la Feuille de Travail Le Guide est complété par une Feuille de travail qui peut être utilisée pour recueillir des informations sur chaque élément de com- position et à terme sur tout l’ensemble de politiques, notamment à travers : oo l’examen de la pertinence de chaque élément et de ses effets par rapport au contexte local; oo l’inventaire des recommandations pour la mise en place de l’instrument ; oo l’identification des étapes de mise en place de l’instrument ; et oo la création d’une feuille de route pour la mise en place de l’ensemble de poli- tiques. La Feuille de travail peut être utilisée pour ras- sembler les informations recueillies à travers l’utilisation du Guide (et de l’Outil d’Analyse Rapide, s’il a été utilisé 2 ), de comparer des éléments de composition individuels, de déterminer quels instruments seront inclus dans l’ensemble final, et de préparer la mise en place de celui-ci. La figure ci-dessous indique les étapes de ce processus. 2  Lorsque le Guide est utilisé avec l’Outil d’Analyse Rapide pour examiner un ensemble de mesures politiques, il est recommandé de s’assurer que l’évaluation menée à travers le Guide est conforme aux priorités, objectifs et défis précisés dans le formulaire de l’Outil d’Analyse Rapide.
  24. 24. 2 Comment utiliser le Guide Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 24 Combinez les différentes étapes de mise en place des instruments dans un seul tableau (Section 4.1) Organisez vos éléments de composition en fonction de la figure de la section 5 : Combinaison avec d’autres éléments de composition, en utilisant ce schéma pour préparer la séquence de mise en place des différents éléments (Section 4.2) En suivant l’ordre de mise en place, combinez les étapes de mise en place (section 4) dans un calendrier d’exécution (Section 4.3) L’ensemble de politiques est prêt. Utilisez les informations recueillies dans la Feuille de travail pour préparer sa mise en place. Si plusieurs ensembles sont considérés, les différentes feuilles de travail pourront être revues par un groupe d’experts qui choisira l’ensemble de politiques le plus pertinent. Etapes de mise en place (Sections 4 et 5) Passez à l’étape suivante Niveau d’élaboration des politiques, domaines-cibles (Sections 2.1 et 2.2) Est-ce que l’élément de composition peut être appliqué au niveau pertinent d’élaboration de politiques, et est-ce qu’il a un effet sur les domaines-cibles sélectionnés ? Obstacles (Section 2.3) Est-ce que l’élément de composition permet de surmonter certains des obstacles à la durabilité de l’utilisation d’énergie? Objectifs politiques (Section 2.4) Est-ce que l’élément de composition répond à certains de vos objectifs politiques ? Conditions préalables et recommandations (Section 3) Les conditions préalables sont-elles favorables ? Répétez les étapes précédentes pour chacun des éléments de composition à inclure dans votre ensemble de politiques. Est-ce que tous les éléments de composition de l’ensemble de politiques sont pertinents pour votre contexte ? L’élément de composition est pertinent et applicable: intégrez-le dans votre ensemble de politiques. Evaluation d’un élément de composition individuel Construire l’ensemble de politiques OUI Notez-le dans la Feuille de travail NON l’instrument a été sélectionné pour d’autres caractéristiques. OUI Notez ces objectifs dans la Feuille de travail NON l’instrument a été sélectionné pour d’autres caractéristiques. Passez à l’étape suivante Passez à l’étape suivante NON Veuillez revoir la composition de votre ensemble de politiques pour sélectionner des instruments appropriés. OUI Notez ces objectifs dans la Feuille de travail NON l’instrument a été sélectionné pour d’autres caractéristiques. Passez à l’étape suivante OUI OUI Notez les conditions/ recommandations dans la Feuille de travail. NON l’instrument a été sélectionné pour d’autres caractéristiques. si les conditions préalables ne sont pas remplies et que les recommandations ne peuvent pas être mises en place, veuillez revoir l’introduction de cet instrument. Figure 3 : Etapes de l’évaluation et du développement d’un ensemble de politiques 1 1 Les ensembles de politiques développés par l’Outil d’Analyse Rapide (OAR) reposent sur un ensemble spécifique de priorités, d’objectifs et d’obstacles identifiés. Lorsque ces ensembles de politiques sont examinés en utilisant le Guide et la Feuille de Travail, il est important d’utiliser les mêmes critères d’évaluation.
  25. 25. Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 25 1 Les normes de produits Efficacité énergétique Sources d’énergie renouvelable Demande d’eau Matériaux de construction Pollution de l’air Aspects sociaux 1.1 Un aperçu de l’instrument 1.1.1 Autres appellations Normes ; normes d’efficacité énergétique des produits et des équipements ; règlementa- tions techniques ; normes minimales de per- formance énergétique ; abandon progressif des technologies peu performantes. Dans ce Guide, le terme « produit » fait référence aux appareils et aux équipements qui font partie des bâtiments ou qui y sont installés. Ils peuvent être achetés ou loués indépendamment du bâtiment et installés sans nécessiter une expertise technique. Leur durée de vie est généralement inférieure à 15-20 ans. Ainsi, le terme « produit » s’applique aux appareils électroménagers, aux équipements de bureau et à quelques éléments des sys- tèmes du bâtiment (systèmes de climatisation, de chauffage et d’éclairage). 1.1.2 Objectif Les normes de produits visent à améliorer la performance d’un ensemble de produits en instaurant une performance minimum accept- able sur le plan technique, et en excluant du marché les produits les moins durables. Les exigences peuvent être liées à un ou plus- ieurs domaines de durabilité : énergie, eau, consommation de ressources, etc. 1.1.3 Définition L’autorité publique fixe des exigences mini- males pour les appareils électroménagers et les équipements (par exemple des exigences d’efficacité énergétique) visant à exclure du marché les produits les moins durables. La performance est contrôlée et un mécanisme d’application garantit le respect des normes. Les exigences légales font l’objet d’une révi- sion périodique. En général, les normes de produits s’appliquent à la fois aux produits fab- riqués dans le pays et aux produits importés. 3 Instruments politiques
  26. 26. 3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 26 1.2 Pertinence 1.2.2 Target areas 1.2.3 Barriers 1.2.4 Policy goals 1.3 Preconditions and recommendations 1.4 Implementation steps 1.2.1 Level of policy making 1.2.1 Niveau d’élaboration des politiques Le tableau ci-dessous identifie les niveaux d’élaboration des politiques auxquels l’instrument peut être introduit. Les utilisateurs du Guide peuvent évaluer, dans la Feuille de travail, si l’instrument est pertinent pour le niveau d’élaboration des politiques ciblé. Niveau d’élaboration des politiques Pertinence Introduction Application Commentaires Niveau national (pays ou unité régionale indépendante dans le pays) J J La base juridique doit être introduite au niveau national. Des efforts complémentaires peuvent être réalisés au niveau local, par exemple le suivi ou la collaboration avec les commerçants. Niveau local (ville ou niveau inférieur) K J J L’instrument est généralement introduit / appliqué à ce niveau politique. K L’introduction / application de l’instrument à ce niveau est inhabituelle. SI L’instrument peut être introduit / appliqué à ce niveau politique si certaines conditions sont remplies. L Il est pratiquement impossible d’introduire / d’appliquer l’instrument à ce niveau politique. 1.1.4 Variations Les normes de produits sont généralement définies au niveau national (par exemple au Ghana, en Egypte, en Argentine, au Brésil ou en Inde), au niveau d’un état (par exemple en Californie) ou au niveau supranational (par exemple dans l’Union Européenne). Il existe cependant d’autres exemples de mise en œuvre réalisée au niveau local (par exemple dans les villes chinoises de Jiangsu, Shandong, Sichuan et Shanghai). En général, les normes de produits sont obligatoires. Cependant, certains programmes volon- taires ont démontré leur efficacité, dans le cas d’un accord entre l’autorité publique et l’industrie. Bien que les normes de produits puissent cibler la consommation de tout type de ressources, elles ont été surtout utilisées pour réduire la consommation d’énergie (en particulier en ciblant les équipements électriques). Les normes de produits ciblent généralement les produits suivants : appareils électriques, équipements de bureau, technologies d’information et de communication, dispositifs d’éclairage, de chauffage et de refroidissement. Cependant, les normes de produits sont de plus en plus utilisées pour réduire la consommation d’eau de certains équipements : lave-linge, lave-vaisselle, toilettes, urinoirs, pommeaux de douche, robinets et vannes de rinçage, entre autres.
  27. 27. 3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 27 1.2.2 Target areas 1.2.3 Barriers 1.2.4 Policy goals 1.3 Preconditions and recommendations 1.4 Implementation steps 1.2.1 Level of policy making 1.2.2 Domaines cibles Les domaines cibles qui peuvent être abordés par l’instrument sont présentés dans le tableau ci-dessous. En se servant de la Feuille de travail, les utilisateurs du Guide peuvent donc évaluer si l’instrument aura un effet sur les types de bâtiments, les systèmes et/ou les produits qu’ils souhaitent aborder dans leur ensemble de politiques. Domaines Type de bâtiment selon l’usage et la propriété Pertinence Bâtiments Bâtiments existants L Les normes de produits ne ciblent pas le bâtiment dans sa totalité. Pour une approche règlementaire de la performance des structures des bâtiments et des systèmes, veuillez vous reporter au chapitre sur les codes du bâtiment (également appelés normes du bâtiment). Nouveaux bâtiments L Public Bâtiments non résidentiels L Bâtiments résidentiels L Privé Bâtiments non résidentiels L Bâtiments résidentiels L Systèmes du bâtiment ( éclairage, climatisation, chauffage) Public Bâtiments non résidentiels L* * Certains systèmes du bâtiment sont composés d’éléments mobiles, tels que les ampoules électriques, les climatiseurs, les radiateurs électriques, communément règlementés par les normes des produits. Ces éléments sont plus courants dans les bâtiments résidentiels que dans les bâtiments non résidentiels. Bâtiments résidentiels K* Privé Bâtiments non résidentiels L* Bâtiments résidentiels K* Produits (appareils et équipement) Public Bâtiments non résidentiels J Bâtiments résidentiels J Privé Bâtiments non résidentiels J Bâtiments résidentiels J J L’instrument a un effet positif. K / SI L’instrument peut avoir un effet positif, si certaines conditions sont remplies. L L’instrument n’est pas applicable, n’a pas ou presque pas d’effet.
  28. 28. 3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 28 1.2.2 Target areas 1.2.3 Barriers 1.2.4 Policy goals 1.3 Preconditions and recommendations 1.4 Implementation steps 1.2.1 Level of policy making 1.2.3 Obstacles Le tableau ci-dessous résume la capacité de l’instrument à surmonter les obstacles existants dans le contexte local. Les utilisateurs du Guide peuvent évaluer, dans la Feuille de travail, si l’instrument affronte les principaux obstacles à la réalisation de leurs objectifs politiques. Type Obstacle Pertinance Obstacles à l’information1 Obstacles culturels et de comportement 2 J En excluant les produits les moins performants, les consommateurs orienteront forcément leurs achats vers des produits plus durables, sans qu’il soit nécessaire de fournir des informations supplémentaires. Manque d’information ou de sensibilisation parmi les acteurs J Taux d’analphabétisme élevé parmi les consommateurs ciblés J Obstacles économiques et de marché Indisponibilité de technologies durables J+ La préférence pour des produits de grande consommation entraîne un stockage limité des produits à haute performance, tandis que les hautes performances sont regroupées dans des produits haut de gamme. En excluant les produits les moins performants, les choix des consommateurs seront orientés vers des produits plus durables. Coûts initiaux élevés des solutions durables J+ En général, les normes de produits n’entraînent pas d’augmentation significative du coût des produits. La plus grande distribution des produits à faible consommation énergétique (à travers le développement d’économies d’échelle) conduira à un glissement du marché vers les produits durables. Structure de marché fragmentée 3 J Les normes de produits permettent l’augmentation de la performance du bâtiment en ciblant les produits amovibles, qui ne sont pas concernés par les processus fragmentés de prise de décision.. Limitations pendant la conception des bâtiments 4 J Les normes de produits fonctionnent indépendamment de l’étape de conception du bâtiment. Problèmes liés aux divergences d’intérêts5 K Les normes ciblent les produits qui sont généralement achetés et utilisés par le même acteur. Ceux-ci doivent assumer le coût supplémentaire des produits de haute performance, mais ils profitent aussi des bénéfices (notamment financiers) liés à leur utilisation. Coûts de transaction élevés 6 J La mise en place et l’application des normes de produit n’entraînent pas de coûts de transaction élevés pour le gouvernement ou pour les fabricants, puisqu’il n’y a pas de changement drastique de technologie. De plus, les producteurs peuvent transférer les coûts supplémentaires aux consommateurs ou amortir ces coûts en augmentant leur part de marché. Obstacles règlementaires Mise en place inadaptée des politiques, p. ex. liée à une faible capacité institutionnelle, ou à la corruption J Les normes de produits sont relativement faciles à concevoir (par exemple en adoptant ou en adaptant des systèmes de normalisation existants), et à maintenir à jour. En outre, le suivi et le contrôle des activités ne concerne qu’un nombre limité d’acteurs, tels que les importateurs et les fabricants. Vol ou non-paiement des services publics J Les normes de produits fonctionnent indépendamment de ces pratiques. J L’instrument modifie le contexte politique en réduisant l’ampleur de cet obstacle. J+ L’instrument surmonte cet obstacle, c’est-à-dire qu’il fonctionne indépendamment de cet obstacle. K L’instrument surmonte partiellement cet obstacle. L L’instrument ne surmonte pas cet obstacle. 1  Les informations sur les solutions de construction durable et leur mise en place sont souvent indisponibles, incomplètes, difficiles (ou coûteuses) à obtenir et/ou peu fiables. 2  Telles que les pratiques quotidiennes non durables et la tendance à ignorer les petites possibilités d’économie d’énergie. 3  Un projet de construction requiert l’implication et l’accord de nombreuses parties prenantes ayant des intérêts différenciés. 4  Le processus typique de conception de bâtiment est linéaire et séquentiel au lieu d’être holistique et d’optimiser le bâtiment comme système intégré. 5  La situation dans laquelle les acteurs responsables des décisions d’investissement sont différents de ceux qui bénéficient de la durabilité accrue des solutions achetées. Cela devient un obstacle quand la location de bâtiments ou de logements est courante. 6  Les coûts liés à l’organisation et à la conduite d’activités commerciales incluant la recherche, la négociation et les coûts de suivi.
  29. 29. 3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 29 1.2.2 Target areas 1.2.3 Barriers 1.2.4 Policy goals 1.3 Preconditions and recommendations 1.4 Implementation steps 1.2.1 Level of policy making 1.2.4 Objectifs politiques Les objectifs politiques auxquels l’instrument peut répondre sont présentés dans le tableau ci-dessous. En utilisant la Feuille de travail, les utilisateurs peuvent évaluer dans quelle mesure l’instrument contribue à atteindre leurs objectifs politiques spécifiques. Portée Objectif Effets potentiels Environnement/ ressources Augmenter l’efficacité énergétique J * En choisissant des produits utilisés principalement pendant les périodes de pointe, le pic de consommation peut être réduit de même que celui de la demande de production d’énergie. ** L’instrument peut potentiellement cibler toutes les aires de performance environnementale et liées aux ressources. Il peut également règlementer l’utilisation de matériaux pendant la production. Réduire la demande d’eau J Réduire les rejets d’eaux usées J Réduire la demande de pointe d’énergie J* Augmenter l’accès à une eau de qualité J « Décarboniser » l’approvisionnement énergétique K Accroître la durabilité des ressources locales SI** Limiter l’utilisation des sols dans les zones urbaines (y compris l’utilisation indirecte des sols) K Réduire la pollution de l’air SI** Soutenir l’adaptation au changement climatique K Social Réduire les coûts des services publics J Les normes de produits éliminent du marché les produits inefficaces, en garantissant ainsi des coûts d’opération réduits pour le consommateur. * Il est possible de cibler différents groupes grâce à la sélection de produits spécifiques. ** Les normes de produits améliorent les services fournis en diminuant ou en annulant leurs coûts. Soutenir un groupe spécifique Les institutions publiques J* Les petites et moyennes entreprises J* Les consommateurs à faible revenu J* Améliorer le niveau de confort, la fourniture de services et les conditions de logement J** Économique Développer l’industrie locale dans les secteurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables J* *Il a été démontré que le renforcement des exigences de durabilité permet de promouvoir l’innovation et d’augmenter la compétitivité et la production des industries nationales, ce qui peut augmenter la demande de main d’œuvre. ** L’introduction de normes de produits implique une intensification du contrôle et de l’enregistrement des produits. *** Les normes n’auront pas un effet direct sur l’information ou la sensibilisation des acteurs. Créer de nouveaux emplois K* Soutenir les activités de recherche et développement (RD) J Eliminer/lutter contre le marché informel K** Faciliter l’introduction et la prolifération sur le marché de technologies ayant un coût initial élevé mais délivrant des bénéfices majeurs J Créer de nouvelles opportunités commerciales par la transformation du marché J* Accroître la transparence du marché de l’énergie : améliorer l’accès des acteurs à l’information L*** Politique Favoriser la sécurité énergétique2 J Rendre crédibles les politiques de durabilité K Débloquer les budgets des organismes publics K Réduire la corruption K J L’instrument a un effet positif sur cet objectif. K L’instrument n’a pas ou presque pas d’effet sur cet objectif. SI L’instrument peut contribuer à cet objectif, sous certaines conditions. L L’instrument a un effet négatif sur cet objectif. 1  C’est-à-dire augmenter l’utilisation des sources d’énergie renouvelable. 2  La sécurité énergétique est ici définie comme le fait de répondre à la demande de davantage de consommateurs avec la même capacité de production.
  30. 30. 3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 30 1.3 Conditions préalables et recommandations Dans cette section, les utilisateurs pourront évaluer si les conditions préalables à la mise en place de l’instrument sont présentes et, dans le cas contraire, quelles mesures seraient nécessaires. Les utilisateurs peuvent résumer ces informations dans la Feuille de travail. Conditions préalables Score Recommendations Existence d’une organisation principale légitime, crédible et prête à développer le dispositif au niveau national. J Passez à la prochaine condition. L Un organisme gouvernemental devrait être créé ou désigné pour développer le dispositif en collaboration étroite avec d’autres organismes et avec le secteur privé. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. Existence d’un cadre politique complet et cohérent(incluant l’enregistrement des marques et l’inspection des biens importés)qui permet la promulgation de normes de produits. J Passez à la prochaine condition. L L’instrument ne semble pas approprié étant donné la situation actuelle. Veuillez revoir l’introduction de l’instrument. L’organisme public responsable est capable de développer une stratégie de communication forte et d’initier un processus ouvert et transparent de collaboration avec l’industrie. J Passez à la prochaine condition. L Il faudrait renforcer la capacité de l’organisme principal à travers une formation spécialisée. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. Existence d’expériences réussies de coopération entre le secteur privé et le secteur public. J Passez à la prochaine condition. Absence d’un lobby puissant s’opposant au programme. L Il faudrait introduire, dans un premier temps, un dispositif d’étiquetage de produits ou d’accords volontaires. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. Existence d’une capacité technique (experts formés, installations, etc.) pour développer et actualiser les protocoles d’essai, sélectionner des produits, imposer des tests. Existence d’une capacité de vérification et de contrôle, qui inclut de préférence une infrastructure de tests. J Passez à la prochaine condition. L Un effort de formation sera nécessaire. Il faudrait vérifier la disponibilité d’une collaboration internationale pour la conception du programme. Dans tous les cas, une coopération régionale est vivement recommandée. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. Capacité d’inspection au niveau de l’administration publique : bien que peu exigeant en termes de capacité technique et d’heures de travail, l’instrument requiert des experts qualifiés pour contrôler systématiquement sa mise en place et pour assurer une application correcte. J Passez aux étapes de mise en place (section 4). L S’il n’est pas possible d’embaucher et/ou de former le personnel nécessaire, veuillez considérer l’introduction de dispositifs volontaires (tels que l’étiquetage volontaire des produits, les accords volontaires ou une norme de produits volontaire préliminaire) ou envisagez de tester les normes sur un nombre limité de produits avant leur application complète. Passez aux étapes de mise en place (section 4). Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. J La condition préalable est remplie, passez à la prochaine condition. L La condition préalable n’est pas remplie. Si des recommandations sont fournies, veuillez vérifier s’il est possible de les appliquer.
  31. 31. 3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 31 1.4 Etapes de mise en place Cette section présente les principales étapes de la mise en place de l’instrument. Les utilisateurs peuvent les résumer dans la section 4.1 de la Feuille de travail. 1 Communiquer clairement sur les objectifs de l’instrument et impliquer les parties prenantes Les parties prenantes à inclure sont : organismes gouvernementaux, fabricants, importateurs et distributeurs, instituts de normalisation, entités de certification et d’accréditation, laboratoires de tests, instituts de recherche technologique, organisations de consommateurs, et ONGs. 2 Concevoir la norme selon une analyse solide : sélectionner des produits et des domaines cibles pour l’amélioration de la performance La norme doit cibler des groupes de produits identifiés selon leur pertinence. Le niveau d’efficacité requis doit être soigneusement défini. Veuillez prendre en compte les éléments suivants afin de définir le niveau des exigences de performance : • Les bénéfices attendus en termes de durabilité (p.ex. réduction de la consommation d’énergie, d’eau, ou d’émissions de gaz à effet de serre), et • Les impacts de la mise en place des normes sur les consommateurs et les fabricants (c’est-à-dire les impacts financiers liés à l’augmentation potentielle des coûts de production/ d’achat ainsi que les économies attendues). Pour obtenir davantage d’informations pour la réussite de cette étape, vous pouvez prendre en compte les expériences régionales similaires ou utiliser une collaboration internationale ou régionale. 3 Introduire un instrument législatif pour appliquer les normes de produits L’instrument législatif doit définir les rôles et les mandats des organismes gouvernementaux chargés de la conception du programme, de l’exécution, des tests de produits, du contrôle et de la vérification, ainsi que des sanctions en cas de non-respect des normes. La mise en place de l’instrument doit laisser suffisamment de temps au gouvernement et à l’industrie pour définir toutes ces procédures avant l’application totale des normes de produits. 4 Considérer l’introduction combinée avec un dispositif d’étiquetage obligatoire ou volontaire des produits Un dispositif d’étiquetage peut fournir une transition vers l’application de normes. Les producteurs doivent être informés de la durée de cette transition. Il est également important de décider si l’étiquetage restera en vigueur après l’introduction de la norme. La période de transition doit permettre l’adaptation de l’industrie mais ne doit pas être trop longue, afin d’éviter que les exigences ne deviennent obsolètes. 5 Développer l’infrastructure de test et les méthodes de contrôle Des établissements spécifiques doivent permettre aux fabricants de tester les produits ciblés par la réglementation avant leur commercialisation (par des tests de développement). Les tests peuvent être menés par des organismes gouvernementaux ou par des cabinets commerciaux (des laboratoires privés certifiés et accrédités). Il faut également définir les procédures pour le contrôle du respect des normes. Elles doivent inclure des tests de vérification (test des produits commercialisés, réalisés dans les établissements de tests) et des tests de mesure (réalisés en magasin). 6 Former les fonctionnaires publics Les membres des organismes d’exécution doivent être formés à l’utilisation des établissements de tests, des protocoles et des procédures de contrôle, que ce soit pour appliquer ces procédures ou pour superviser leur mise en place par des entités indépendantes. 7 Réaliser les tests et terminer la mise en place La mise en place de la norme est réalisée à travers les établissements et les procédures développées (voir l’étape 5). 8 Mettre à jour les normes de produits et les procédures de vérification Les exigences de performance doivent être révisées continuellement pour prendre en compte les améliorations et les innovations technologiques. 9 Étendre le programme de normes de produits La norme de produits peut être étendue pour cibler des produits supplémentaires, sélectionnés selon les instructions de l’étape 2. 1  Pour accéder à différentes analyses (techniques, technico-économiques et d’ingénierie) adaptées à la plupart des circonstances, veuillez consulter Wiel, S. McMahon, J.E., 2005. Energy Efficiency Labels and Standards: A guidebook for equipment, appliances and lighting (en anglais). http://www.clasponline.org/ResourcesTools/Resources/StandardsLabelsGuidebook.
  32. 32. 3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 32 1.5 Combinaison avec d’autres éléments de composition Cette section présente les interactions entre l’instrument examiné – en tant qu’élément de composition – et d’autres instruments. La figure ci-dessous représente notamment les interactions en fonction de la séquence de la mise en place (de haut en bas) et du type d’interaction (renforcement ou atténuation), expliqués en détail à la fin de la section. Les utilisateurs peuvent utiliser cette section pour décrire les interactions entre les éléments de composition dans un ensemble de politiques présélectionné et pour organiser toutes les étapes de mise en place de l’ensemble de politiques en question (sections 4.2 et 4.3 de la Feuille de travail). Eléments de composition préalables Eléments de composition essentiels Programmes de leadership public Feuilles de route et objectifs-cibles politiques Eléments de composition subséquents Règlementation des marchés publics durables Soutien financier (subventions, exonérations et réductions d’impôts) Codes du bâtiment Obligations d’efficacité énergétique / certificats blancs Projets d’échange du carbone Campagnes de sensibilisation, d’éducation et d’information Etiquetage obligatoire des produits Etiquetage volontaire des produits Accords volontaires Normes de produits Soutien financier (subventions, exonérations et réductions d’impôts) Code de couleur décrivant l’interaction de chaque instrument avec celui qui est examiné : Instrument examiné Renforcement potentiel Atténuation potentielle Forte atténuation Fort renforcement
  33. 33. 3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 33 1.5.1 Eléments de composition préalables Ces instruments doivent exister avant la mise en place de l’ensemble de politiques, ou sont introduits dans les étapes précédentes. En surmontant certains obstacles, leurs impacts déterminent la réussite de l’ensemble de poli- tiques. oo Le leadership public augmente l’acceptation des normes de produits. oo Les feuilles de routes et les objec- tifs-cibles politiques permettent aux organismes mandatés et aux experts d’établir des objectifs de performance appropriés et d’informer le secteur privé des exigences futures. oo Les subventions sur l’énergie et sur l’eau. Cet instrument n’est pas abordé directement dans ce Guide. Cependant, les subventions sur l’énergie et sur l’eau sont ici mentionnées car elles peuvent réduire la cohérence et la crédibilité des instruments politiques mis en place. Les subventions ont un effet sur les prix réels et perçus de l’énergie et, par con- séquent, elles peuvent avoir un impact sur l’évaluation des coûts et des avan- tages dans la préférence des produits habituels aux produits durables. oo Les campagnes de sensibilisation, d’éducation et d’information aug- mentent l’acceptation des normes de produits et réduisent le risque d’un effet de rebond 1 . oo L’étiquetage volontaire des produits permet au gouvernement et aux acteurs 1  L’ « effet de rebond » est une situation dans laquelle l’introduction d’un instrument politique pour réduire la consommation peut entraîner une plus grande consommation. Les consommateurs profitent de la consommation réduite d’un produit (et par conséquent des coûts énergétiques plus faibles) et la compensent en achetant et/ou en utilisant des produits supplémentaires, menant à une stabilité ou à une augmentation de la consommation totale. du secteur de développer des compé- tences techniques. Cet instrument crée aussi les conditions pour une meilleure acceptation des normes de produits par les consommateurs et réduit le risque d’un effet de rebond. oo Les accords volontaires peuvent être utiles pour impliquer les acteurs dans le développement de l’instrument, par exem- ple dans la définition de niveaux de per- formance appropriés et, par conséquent, pour assurer le respect des exigences.. 1.5.2 Eléments de composition essentiels Ces instruments répondent aux objectifs politiques spécifiques et forment le noyau de l’ensemble de politiques. oo L’étiquetage obligatoire des produits a une fonction similaire à celle de l’étiquetage volontaire des produits. L’introduction conjointe de l’étiquetage obligatoire et de normes de produits permet de partager les mécanismes d’application, et d’agir à la fois sur l’offre et sur la demande, en combinant la pres- sion réglementaire (normes) à une incita- tion à l’innovation (étiquetage). oo Le soutien financier (subventions, exonérations et réductions d’impôts) peut permettre aux fabricants d’investir dans la recherche et le développement pour respecter les normes de produits actuelles et futures, ou peut encourager les consommateurs au remplacement anticipé de produits inefficaces.
  34. 34. 3 Instruments politiques | 1 Les normes de produits Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 34 1.5.3 Eléments de composition subséquents La réussite de ces instruments dépend de l’introduction des instruments essentiels. oo La règlementation des marchés pub- lics, le soutien financier (subventions, exonérations et réductions d’impôts) et les obligations d’efficacité éner- gétique / les certificats blancs. Ces instruments bénéficient particulièrement de l’existence de normes de produits associées à des systèmes d’étiquetage. En outre, ces éléments de composition ont un effet positif en ouvrant davantage le marché et en fixant les bases pour des normes plus exigeantes. oo Les projets d’échange du carbone. L’introduction de normes de produits exigeantes peut permettre d’obtenir, de vérifier et de certifier des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, échangeables dans le cadre d’un marché du carbone. oo Les codes du bâtiment. Introduits en même temps ou après les normes de produits, ils peuvent s’appuyer sur l’expertise technique et administra- tive développée. Cependant, il faudra éviter que les exigences des normes de produits et des codes du bâtiment ne se recoupent. 1.6 Informations supplémentaires Les références suivantes peuvent être utiles pour concevoir et mettre en place l’instrument : Collaborative Labeling Appliance Standards Program (CLASP), 2011. Making appliance energy efficiency the new global standard (en anglais). http://www.clasponline.org. Commission européenne, 2012. UE - Ampoules basse consommation - Mieux éclairer en con- sommant moins d’énergie. http://ec.europa. eu/energy/lumen/index_fr.htm Cool products, 2013. Cool products for a cool planet. http://www.coolproducts.fr/. Energy Foundation Ghana, 2006. Energy Foundation - Programmes. Appliance Energy Efficiency Standards and Labelling Programme (en anglais). http://www.ghanaef.org/pro- grammes/pa_standardsandlabels.htm. Wiel, S. McMahon, J.E., 2005. Energy Efficiency Labels and Standards: A guide- book for equipment, appliances and light- ing (en anglais). http://www.clasponline.org/ ResourcesTools/Resources/StandardsLa- belsGuidebook.
  35. 35. 3 Instruments politiques | 2 Les codes du bâtiment Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 35 2 Les codes du bâtiment Efficacité énergétique Sources d’énergie renouvelable Demande d’eau Matériaux de construction Pollution de l’air Aspects sociaux 2.1 Un aperçu de l’instrument 2.1.1 Autres appellations Normes du bâtiment, règlementations du bâtiment. 2.1.2 Objectif Les codes du bâtiment sont créés afin d’établir des exigences techniques ou de performance pour les bâtiments, permettant d’augmenter leur durabilité. 2.1.3 Définition Les codes du bâtiment sont des normes qui fixent des exigences minimales (par exemple dans les domaines de la performance éner- gétique, de l’utilisation des ressources, des effets sur l’environnement et la santé, et/ou des niveaux de confort) pour les bâtiments ou pour des installations particulières (par exemple des systèmes de chauffage, de cli- matisation et/ou de ventilation). Les codes du bâtiment peuvent concerner les nouveaux bâtiments et/ou les bâtiments existants. Les exigences de performance font l’objet d’une révision périodique. Les codes du bâtiment constituent probable- ment l’instrument politique le plus largement utilisé tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Néanmoins, les codes du bâtiment existants peuvent ne pas répondre aux besoins présents. Par exem- ple, les premiers codes étaient centrés sur la sécurité et la longévité des bâtiments, tandis qu’après leur révision, les codes actuels abor- dent un vaste éventail d’aspects sociaux et environnementaux, notamment la consom- mation d’énergie et d’eau. 2.1.4 Variations Les codes du bâtiment sont généralement établis pour les nouveaux bâtiments car l’application et le suivi sont plus simples. Cependant, les codes sont souvent appli- qués aux bâtiments existants lorsque ceux-ci font l’objet d’une rénovation ou lorsqu’ils sont vendus ou loués. Les exigences à remplir peuvent varier et sont généralement liées à la délivrance d’un permis de construire ou de rénovation d’un bâtiment. Les exigences des codes du bâtiment varient générale- ment selon la fonction, le type et la taille des bâtiments auxquels elles s’appliquent. Des exceptions peuvent être admises (p.ex. pour les bâtiments historiques). Les exigences peuvent être établies au niveau du bâtiment ou au niveau des composants ; ceci est particulièrement évident dans les codes liés à l’énergie et à l’utilisation des ressources :
  36. 36. 3 Instruments politiques | 2 Les codes du bâtiment Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 36 oo Les codes du bâtiment basés sur la per- formance globale définissent le niveau de performance minimum du bâtiment dans son ensemble, par exemple en termes de consommation annuelle d’énergie (expri- mée p.ex. en kWh/an/m²). oo Les codes du bâtiment prescriptifs définissent le niveau de performance minimum de composants et de sys- tèmes spécifiques du bâtiment (p.ex. l’enveloppe, les fenêtres ou les systèmes de climatisation), à travers des spécifica- tions techniques. Les codes du bâtiment basés sur la per- formance globale demandent davantage d’expertise technique que les codes liés aux composants, mais ils permettent de promou- voir l’innovation à plus grande échelle et une meilleure adaptation aux besoins locaux.
  37. 37. 3 Instruments politiques | 2 Les codes du bâtiment Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 37 1.2.2 Target areas 1.2.3 Barriers 1.2.4 Policy goals 1.3 Preconditions and recommendations 1.4 Implementation steps 1.2.1 Level of policy making 2.2.2 Domaines cibles Les domaines cibles qui peuvent être abordés par l’instrument sont présentés dans le tableau ci-dessous. En se servant de la Feuille de travail, les utilisateurs du Guide peuvent donc évaluer si l’instrument aura un effet sur les types de bâtiments, les systèmes et/ou les produits qu’ils souhaitent aborder dans leur ensemble de politiques. Domaines Type de bâtiment selon l’usage et la propriété Pertinence Bâtiments Bâtiments existants J Les codes du bâtiment peuvent être conçus pour tout type de bâtiments et de systèmes installés. *La construction informelle –c’est-à-dire qui ne demande pas ou n’obtient pas de permis de construire-, plus courante dans le secteur résidentiel, réduit largement l’effet des codes du bâtiment. Nouveaux bâtiments J Public Bâtiments non résidentiels J Bâtiments résidentiels J* Privé Bâtiments non résidentiels J Bâtiments résidentiels J* Systèmes du bâtiment (éclairage, climatisation, chauffage) Public Bâtiments non résidentiels J Bâtiments résidentiels J* Privé Bâtiments non résidentiels J Bâtiments résidentiels J* Produits (appareils et équipement) Public Bâtiments non résidentiels L Les codes du bâtiment ne sont pas applicables aux produits (c’est-à-dire aux appareils et autres équipements mobiles). Bâtiments résidentiels L Privé Bâtiments non résidentiels L L J L’instrument a un effet positif. K L’instrument peut avoir un effet positif, si certaines conditions sont remplies. L L’instrument n’est pas applicable, n’a pas ou presque pas d’effet. 2.2. Pertinence 1.2.2 Target areas 1.2.3 Barriers 1.2.4 Policy goals 1.3 Preconditions and recommendations 1.4 Implementation steps 1.2.1 Level of policy making 2.2.1 Niveau d’élaboration des politiques Le tableau ci-dessous identifie les niveaux d’élaboration des politiques auxquels l’instrument peut être introduit. Les utilisateurs du Guide peuvent évaluer, dans la Feuille de travail, si l’instrument est pertinent pour le niveau d’élaboration des politiques ciblé. Niveau d’élaboration des politiques Pertinence Introduction Application Commentaires Niveau national (pays ou unité régionale indépendante dans le pays) J J Bien que les codes du bâtiment soient rarement introduits par les gouvernements locaux, ceux-ci jouent un rôle important dans leur application, p.ex. par la délivrance de permis de construire. Niveau local (ville ou niveau inférieur) K J J L’instrument est généralement introduit / appliqué à ce niveau politique. K L’introduction / application de l’instrument à ce niveau est inhabituelle. SI L’instrument peut être introduit / appliqué à ce niveau politique si certaines conditions sont remplies. L Il est pratiquement impossible d’introduire / d’appliquer l’instrument à ce niveau politique.
  38. 38. 3 Instruments politiques | 2 Les codes du bâtiment Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 38 1.2.2 Target areas 1.2.3 Barriers 1.2.4 Policy goals 1.3 Preconditions and recommendations 1.4 Implementation steps 1.2.1 Level of policy making 2.2.3 Obstacles Le tableau ci-dessous résume la capacité de l’instrument à surmonter les obstacles existants dans le contexte local. Les utilisateurs du Guide peuvent évaluer, dans la Feuille de travail, si l’instrument affronte les principaux obstacles à la réalisation de leurs objectifs politiques. Type Obstacle Obstacle Obstacles à l’information1 Obstacles culturels et de comportement 2 J Des codes du bâtiment appropriés reflètent les préférences culturelles. L’instrument étant de nature normative, les acteurs concernés sont directement responsables : ils doivent s’informer des exigences de la norme et les respecter. Manque d’information ou de sensibilisation parmi les acteurs J Taux d’analphabétisme élevé parmi les consommateurs ciblés J Obstacles économiques et de marché Indisponibilité de technologies durables K L’instrument entraîne un glissement du marché vers les technologies plus durables en éliminant celles qui sont peu efficaces. Au début, le manque de disponibilité des technologies durables peut nuire au succès de l’instrument. Coûts initiaux élevés des solutions durables J Les codes du bâtiment entraînent généralement l’élimination des solutions les moins chères, augmentant le coût global des bâtiments. Cependant, les coûts éventuels sont assumés par les consommateurs qui récupèreront la différence grâce aux coûts d’opérations réduits. En outre, la commercialisation accrue de solutions plus durables entraîne la diminution de leurs prix (à travers le développement d’économies d’échelle). Structure de marché fragmentée 3 J+ L’instrument étant de nature normative, la fragmentation du marché n’a pas d’effet sur le succès de l’instrument. Limitations pendant la conception des bâtiments 4 J+ Si les codes du bâtiment incluent des exigences liées à l’étape de conception des bâtiments, les acteurs de cette étape devront choisir des solutions plus durables selon une approche holistique. Problèmes liés aux divergences d’intérêts 5 J Etant donné sa nature normative, les problèmes de divergences d’intérêts n’affectent pas l’efficacité de l’instrument. Coûts de transaction élevés 6 J+ Les coûts de transaction sont faibles pour les organismes gouvernementaux et pratiquement nuls pour les promoteurs immobiliers et les propriétaires. Le contexte règlementaire est simplifié et davantage cohérent avec des codes du bâtiment appropriés, en réduisant les formalités et les coûts pour les acteurs publics et privés. Obstacles règlementaires Mise en place inadaptée des politiques, p. ex. liée à une faible capacité institutionnelle, ou à la corruption K La conformité avec les codes peut être limitée par l’existence de pratiques de corruption dans la surveillance et la délivrance de permis. Vol ou non-paiement des services publics J Les codes du bâtiment fonctionnent indépendamment de ces pratiques. J+ The instrument modifies the policy context, reducing the magnitude of this barrier. J The instrument overcomes this barrier, or operates regardless of this barrier. K The instrument partially overcomes this barrier. L The instrument does not overcome this barrier. 1  Les informations sur les solutions de construction durable et leur mise en place sont souvent indisponibles, incomplètes, difficiles (ou coûteuses) à obtenir et/ou peu fiables. 2  Telles que les pratiques quotidiennes non durables et la tendance à ignorer les petites possibilités d’économie d’énergie. 3  Un projet de construction requiert l’implication et l’accord de nombreuses parties prenantes ayant des intérêts différenciés. 4  Le processus typique de conception de bâtiment est linéaire et séquentiel au lieu d’être holistique et d’optimiser le bâtiment comme système intégré. 5  La situation dans laquelle les acteurs responsables des décisions d’investissement sont différents de ceux qui bénéficient de la durabilité accrue des solutions achetées. Cela devient un obstacle quand la location de bâtiments ou de logements est courante. 6  Les coûts liés à l’organisation et à la conduite d’activités commerciales incluant la recherche, la négociation et les coûts de suivi.
  39. 39. 3 Instruments politiques | 2 Les codes du bâtiment Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 39 1.2.2 Target areas 1.2.3 Barriers 1.2.4 Policy goals 1.3 Preconditions and recommendations 1.4 Implementation steps 1.2.1 Level of policy making 2.2.4 Objectifs politiques Les objectifs politiques auxquels l’instrument peut répondre sont présentés dans le tableau ci-dessous. En utilisant la Feuille de travail, les utilisateurs peuvent évaluer dans quelle mesure l’instrument contribue à atteindre leurs objectifs politiques spécifiques.. Portée Objectif Effets potentiels Environnement/ ressources Augmenter l’efficacité énergétique J L’instrument peut potentiellement cibler toutes les aires d’utilisation de ressources de la construction et du fonctionnement du bâtiment. * En général, les considérations de cycle de vie concernant la durabilité de l’utilisation de ressources locales et l’utilisation des sols dépassent le cadre des codes du bâtiment. Réduire la demande d’eau J Réduire les rejets d’eaux usées J Réduire la demande de pointe d’énergie K Augmenter l’accès à une eau de qualité J « Décarboniser » l'approvisionnement énergétique 1 K Accroître la durabilité des ressources locales SI* Limiter l'utilisation des sols dans les zones urbaines (y compris l'utilisation indirecte des sols) SI* Réduire la pollution de l’air J Soutenir l'adaptation au changement climatique SI Social Réduire les coûts des services publics J Les utilisateurs des bâtiments bénéficient d’un meilleur confort et de conditions de performance améliorées. *Les codes peuvent cibler des types de bâtiment spécifiques et soutenir certainsgroupes de consommateurs. Soutenir un groupe spécifique Les institutions publiques J* Les petites et moyennes entreprises J* Les consommateurs à faible revenu J* Améliorer le niveau de confort, la fourniture de services et les conditions de logement J Économique Développer l’industrie locale dans les secteurs de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables J L’introduction de codes du bâtiment peut être un catalyseur pour des initiatives portées par le marché. C’est particulièrement le cas pour les codes du bâtiment très exigeants, introduits comme élément de composition d’un ensemble de politiques incluantdes audits obligatoires et/ ou lacertification des bâtiments. Créer de nouveaux emplois K Soutenir les activités de recherche et développement (RD) K Eliminer/lutter contre le marché informel K Faciliter l’introduction et la prolifération sur le marché de technologies ayant un coût initial élevé mais délivrant des bénéfices majeurs J Créer de nouvelles opportunités commerciales par la transformation du marché J Accroître la transparence du marché de l’énergie : améliorer l’accès des acteurs à l’information K Politique Favoriser la sécurité énergétique 2 J * Des codes du bâtiment restrictifs peuvent être utilisés pour montrer l’engagement du gouvernement en combinaison avec des campagnes de sensibilisation, d’éducation et d’information. ** En simplifiant les formalités administratives, les codes du bâtiment soutiennent des processus effectifs et transparents. Rendre crédibles les politiques de durabilité K* Débloquer les budgets des organismes publics K** Réduire la corruption K** J L’instrument a un effet positif sur cet objectif. K L’instrument n’a pas ou presque pas d’effet sur cet objectif. SI L’instrument peut contribuer à cet objectif, sous certaines conditions. L L’instrument a un effet négatif sur cet objectif. 1  C’est-à-dire augmenter l’utilisation des sources d’énergie renouvelable. 2  La sécurité énergétique est ici définie comme le fait de répondre à la demande de davantage de consommateurs avec la même capacité de production.
  40. 40. 3 Instruments politiques | 2 Les codes du bâtiment Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 40 2.3 Conditions préalables et recommandations Dans cette section, les utilisateurs pourront évaluer si les conditions préalables à la mise en place de l’instrument sont présentes et, dans le cas contraire, quelles mesures seraient nécessaires. Les utilisateurs peuvent résumer ces informations dans la Feuille de travail. Conditions préalables Score Recommandations Taux élevé de construction formelle et/ ou de rénovation dans le secteur du bâtiment. J Passez à la prochaine condition. L L’instrument ne semble pas approprié étant donné la situation actuelle. Veuillez revoir l’introduction de l’instrument. Les règlementations sont traditionnellement respectées. J Passez à la prochaine condition. L Introduire un dispositif volontaire (p.ex. la certification volontaire des bâtiments ou des accords volontaires) avant de poursuivre avec l’instrument. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. Matériaux, solutions technologiques, systèmes nécessaires, (etc.) sont disponibles. J Passez à la prochaine condition. L Les codes du bâtiment augmenteront la demande de technologies vertes. Il faudra en assurer l’offre, par exemple par des accords avec l’industrie de fabrication. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. Existence de compétences techniques chez les acteurs, et d’un organisme de suivi capable de vérifier le respect des codes. J Passez à la prochaine condition. L Se concentrer sur le développement institutionnel et le renforcement des compétences des acteurs. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. L’industrie de la construction est préparée et formée. J Passez à la prochaine condition. L Négocier une période de transition qui peut impliquer l’introduction d’un dispositif de certification volontaire des bâtiments et/ ou des accords volontaires ; pendant cette période, se concentrer sur le renforcement des compétences des acteurs. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. La corruption dans l’administration se maintient à un faible niveau. J Passez à la prochaine condition. L Concevoir les mécanismes qui permettront d’assurer la transparence de l’inspection et des processus d’audit. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. Les propriétaires/ utilisateurs des bâtiments sont conscients des implications de la performance des bâtiments. J Passez à la prochaine condition. L Soutenir l’instrument avec des campagnes de sensibilisation, d’éducation et d’information, des obligations d’efficacité énergétique, des programmes de feedback de consommation, etc., qui réduiront l’effet de rebond. Si cela est réalisable, passez à la prochaine condition. Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. Les matériaux de construction durables, les systèmes et les processus nécessaires pour le respect du code sont abordables. J Passez aux étapes de mise en place (section 4). L Fournir une aide financière aux promoteurs immobiliers et aux propriétaires, p.ex. par la promotion commerciale des ESE, des prêts subventionnés, ou des prêts hypothécaires préférentiels. Passez aux étapes de mise en place (section 4). Sinon, veuillez revoir l’introduction de l’instrument. J La condition préalable est remplie, passez à la prochaine condition. L La condition préalable n’est pas remplie. Si des recommandations sont fournies, veuillez vérifier s’il est possible de les appliquer.
  41. 41. 3 Instruments politiques | 2 Les codes du bâtiment Guide des Politiques pour la Durabilité des Bâtiments | 41 2.4 Etapes de mise en place Cette section présente les principales étapes de la mise en place de l’instrument. Les utilisateurs peuvent les résumer dans la section 4.1 de la Feuille de travail. 1 Annoncer l’engagement et les objectifs du gouvernement Les acteurs du secteur du bâtiment doivent être informés et consultés sur les exigences futures pour se préparer à les respecter. 2 Définir les objectifs-cibles La couverture et la rigueur de l’instrument dépendent du point de départ(le niveau de performance du bâtiment et les capacités du secteur) et du niveau à atteindre. 3 Adapter l’instrument au cadre culturel et légal Dans les pays où les mesures volontaires fonctionnent et sont courantes, considérer d’abord l’introduction d’un programme volontaire. Dans les pays où il existe peu de respect des normes, p.ex. avec une part importante de constructions informelles, s’assurer que l’instrument est simple (p.ex. préférer des variantes prescriptives) et que les mécanismes de contrôle sont en place. Il faudra, dans tous les cas, harmoniser les codes du bâtiment avec les autres règlementations sur les bâtiments, les systèmes et les produits. 4 Sélectionner les groupes cibles Choisir les groupes de bâtiments ayant le plus grand potentiel de rentabilité, selon la région et le pays. Prendre en compte des facteurs tels que le type de climat, la part de chaque type de bâtiments et l’âge des bâtiments. La présence de bâtiments informels, notamment dans le secteur résidentiel, peut exiger des actions supplémentaires. 5 Concevoir l’instrument Il est possible d’adopter ou d’adapter un des systèmes internationalement disponibles, en prêtant attention à la conception de l’instrument : • Préférer des conceptions simples, puisqu’elles minimisent les coûts de gestion. • Cibler les bâtiments ayant un potentiel majeur. • Inclure un mécanisme d’inspection régulière. • Définir des niveaux d’exigence réalisables pour tous les bâtiments régulés, p.ex. en liant l’exigence à la taille ou au budget. • Décrire les sanctions applicables, qui devraient être suffisamment élevées pour éviter la non-conformité. • Introduire des mécanismes contre la corruption. • Planifier des actualisations régulières dès la conception de l’instrument. 6 Identifier les ressources qui financeront la mise en place L’introduction d’instruments supplémentaires peut être nécessaire pour soutenir le secteur (p. ex. accords volontaires, promotion commerciale des entreprises de service énergétique, instruments financiers et incitations fiscales). Il sera aussi nécessaire de prévoir et répartir les ressources nécessaires pour harmoniser le cadre juridique (p.ex. réviser les subventions sur l’énergie et sur l’eau, ou les règlementations du bâtiment), effectuer les inspections et appliquer les sanctions. 7 Développer l’expertise technique Des formations régulières pour les acteurs publics et privés doivent être initiées et poursuivies pendant toute la durée de la mise en place de l’instrument. 8 Appliquer l’instrument Assurer la collaboration entre les autorités centrales et locales. Le processus d’inspection et d’application des sanctions doit être transparent. 9 Commencer le suivi et l’évaluation Un suivi approprié mesurera le niveau de conformité de même que l’amélioration de la durabilité des bâtiments ciblés par l’instrument. Cette information alimentera le processus d’actualisation de l’instrument et permettra de rendre compte des réussites et des échecs, ainsi que du besoin d’actions supplémentaires. 10 Actualiser le code du bâtiment tous les 5 à 10 ans Une actualisation régulière des codes favorise une amélioration constante de la durabilité des bâtiments. Les actualisations devraient être annoncées suffisamment à l’avance. 11 Elargir le programme Les exigences peuvent être élargies aux autres types de bâtiments qui n’étaient pas considérés dans la phase initiale.

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