Enquête micrologement

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Enquête micrologement

  1. 1. © SOCIETY FOR COMMUNITY ORGANIZATION 2012 Vivre en boîte En France, ils sont 50 000 locataires à vivre dans un logement de moins de 9m². Cette pratique, bien que parfaitement illégale, est le fait de nombreux marchands de sommeil qui contournent la loi avec la complaisance des pouvoirs publics. 10 PAR BENJAMIN HELFER EFJ 3 / enquête blanche 11
  2. 2. enquête vivre en boîte INTERVIEW «LORSQU'IL PLEUVAIT, LA PLUIE RUISSELAIT SUR MON LIT» RACHID, 52 ANS, VIT DANS 7M² © BENJAMIN HELFER Pas plus grands qu'un placard, les micrologements imposent des conditions de vie précaires. Ici, deux exemples dans les 8ème et 9ème arrondissement de Paris. 12 « Je suis désolé, je n’ai rien rangé » dit-il d’un air gêné, « mais je n’ai pas l’habitude de recevoir ». Sur le pallier se trouvent les toilettes que Rachid doit partager avec les locataires des deux autres chambres voisines. Heureusement, en ce moment, elles sont vides. A l’approche de la trêve hivernale, la ministre du Logement Cécile Duflot, a fait de l’encadrement des loyers et de la lutte contre le logement insalubre, l’une des ses principales priorités. Inscrit dans le projet de loi qu’elle a soumis au Parlement en septembre dernier, l'interdiction pendant cinq ans pour un marchand de sommeil, déjà condamné pour habitats indignes, d’acheter des biens immobiliers destinés à la relocation. Autre mesure préconisée, la condamnation à 1000 euros d’amende par jour de retard pour les propriétaires de logements indécents qui refuseraient d’engager des travaux malgré les injonctions des pouvoirs publics. Pour Jean-Baptiste Eyraud, co-fondateur et porte-parole de l’association Droit au Logement (DAL), « ces mesures restent à minima». « Il faut prendre le problème par la base. Avant de condamner les propriétaires, il faut faire en sorte de les empêcher d’agir » dit-il. Aujourd’hui, rien n’empêche en effet un propriétaire de mettre en location une pièce de 5m², quelque soit son état. « Avec la situation actuelle sur Paris et la demande permanente de logement, le propriétaire sait qu’il trouvera quelqu’un » explique Jean-Baptiste Eyraud, avant d’ajouter qu’« aujourd’hui, les propriétaires ne subissent aucun contrôle a priori. Si le locataire ne se retourne pas contre eux, les bailleurs peuvent louer des taudis pendant 20 ans sans se faire inquiéter ». Rachid, lui, vit dans ses 7m² depuis quatre ans. « C’est l’entreprise dans laquelle je travaille qui a rénové l’immeuble. Quand j’ai su qu’un des propriétaires voulait louer une chambre, je n’ai pas hésité » raconte t-il. « Au début, le propriétaire m’a parlé de 250€ par mois, sauf qu’au moment de signer le bail, les 250€ s’étaient transformés en 300 » sourit Rachid. Mais pour lui, vivre dans Paris n’a pas de prix. Finalement, Rachid signe et s’installe avec les quelques affaires qu’il a ramené d’Algérie où il a laissé sa femme et son fils de 6 mois, faute de place pour les accueillir chez lui. Au bout de quelques jours, Rachid se rend compte que l’unique fenêtre de sa chambre ferme mal. « Lorsqu’il y avait du vent, toutes mes affaires volaient et lorsqu’il pleuvait, la pluie ruisselait sur mon lit » ditil en nous montrant les traces d’humidité sur le mur. Son propriétaire n’a jamais voulu réaliser les travaux nécessaires, alors Rachid a dû les faire lui-même. A ses frais, il a acheté de quoi refaire un encadrement de fenêtre, puis du plâtre pour boucher les trous. Il a envoyé la facture à son propriétaire, mais n’a jamais eu de réponse. LE MICROLOGEMENT, UNE REALITÉ BIEN CACHÉE Rachid est loin d’être le seul à connaître cette situation. En 2013, la Fondation Abbé-Pierre a dénombré pas moins de 2 900 000 personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles, dont le micrologement. Selon Sarah Coupechoux, chargée de mission à l’Espace Habitat Indigne de la Fondation AbbéPierre, « 10 à 15 personnes par an se présentent aux portes de la Fondation » pour dénoncer leur logement trop petit pour y vivre. Un chiffre, s’il peut paraitre faible, qui cache surtout la honte des locataires à vivre dans ces placards et la crainte de dénoncer leurs propriétaires. Mais au-delà du nombre très réduit de plaintes, la situation est telle qu’elle pose la question du rôle des pouvoirs publics dans l’encadrement des logements à Paris, notamment celui des loyers mais également celui des contrôles d’hygiènes. Comme Rachid, Gérald, 46 ans, a vécu de nombreux mois les pieds dans l’eau. Après avoir divorcé de sa femme, il lui a fallu retrouver en urgence un logement. Avec son salaire d’agent de sécurité et son manque de garant, Gérald voit les portes des agences immobilières se fermer les unes après les autres sous son nez. Alors lorsqu’un ami lui parle d’une chambre de 7m² à 400€ par mois dans le très chic 8ème arrondissement de Paris, Gérald n’hésite pas une minute. « Le propriétaire ne demandait aucun garant, et je ne pouvais pas mettre beaucoup plus d’argent dans mon loyer, donc pour moi c’était l’idéal » raconte t-il. Mais Gérald va très vite déchanter. Des travaux de rénovation de façade ont gravement abimé la toiture de son immeuble. « Du jour au lendemain, je me suis retrouvé avec de l’eau de pluie qui coulait le long de mes murs à chaque averse » explique t-il. Gérald a immédiatement alerté son propriétaire, mais ce dernier a rejeté la responsabilité sur l’entreprise qui a réalisé les travaux. Alors que les services de la mairie ont été prévenus en 2011, la situation n’a depuis pas évolué. « Cela fait maintenant deux ans. Heureusement, le syndic de EFJ 3 / enquête blanche « Rien n’est fait par la Mairie de Paris » © XAETVA@GMAIL.COM R achid a la cinquantaine, le cheveu grisonnant et le visage marqué par la fatigue. Il vient de quitter le chantier sur lequel il travaille en tant qu’électricien et s’apprête à rentrer chez lui, au 6ème étage d'un immeuble cossu du 9ème arrondissement de Paris. Pour 7m², il paye 300€ par mois, avec pour simple mobilier, un lit, un frigo et une plaque chauffante. C'est ce qu'on appelle pudiquement un micrologement. Une réalité, totalement illégale, qui concerne 20 000 personnes à Paris et qui peut coûter jusqu'à 3 ans de prison et 100 000 euros d'amende aux propriétaires hors-la-loi (voir encadré). Quand nous arrivons chez lui, Rachid nous prévient que l'interview se fera debout, faute de place pour s'asseoir. Sur son lit, jetés en bagaille, des habits, des papiers administratifs et des ustensiles de cuisine. Jean-Baptiste Eyraud, co-fondateur du DAL. L'association du Droit Au Logement (DAL) a été créée en 1990 par Jean-Baptiste Eyraud. Il se bat aujourd'hui pour plus de justice à l'égard des mal-logés. Quels sont les droits pour un locataire qui vit dans un micro-logement ? Le locataire peut demander une modification de son loyer si son logement fait moins de 9m². Mais cela arrive rarement, car les locataires ne sont, soit pas au courant de cette disposition légale, soit estiment ne pas être en position de demander une ristourne. Le problème, c’est surtout qu'aujourd'hui, un locataire a moins de droits qu’un propriétaire. Si un locataire se retourne contre son propriétaire, ce dernier peut le mettre à la porte grâce au système de congé-reprise qui permet à un propriétaire de récupérer son logement dans un délai de trois mois (au lieu de 6 mois habituellement) s’il déclare vouloir le louer à un membre de sa famille. Résultat, les locataires se retrouve en situation de faiblesse et de plus en plus rares sont ceux qui dénoncent leurs propriétaires. Que peuvent faire les pouvoirs publics pour lutter efficacement contre le micrologement ? On se bat aujourd’hui pour que la loi Duflot renforce les contrôles mais pour l’instant on n’a rien obtenu. Et c’est bien là le problème. Rien n’est fait aujourd’hui à la Mairie de Paris ou à la Préfecture pour empêcher un propriétaire de louer un taudis à prix d’or. Comment l'expliquer ? L'Etat s’est dessaisi des lois en matière d’urbanisme, donc aujourd’hui, ce sont les maires qui en ont la charge. Or ces derniers ont tout intérêt à soigner leur électorat. Regardez, les trottoirs de Paris n’ont jamais été aussi beaux, mais en attendant, il n’y a jamais eu autant de personnes qui dorment dessus. Il faut ajouter à cela les politiques gouvernementales, qui poussent à investir dans le locatif privé pour relancer l’économie. Enfin, il y a un manque flagrant d'intérêt de la part des médias sur cette question, qui proportionnellement, touche finalement peu de monde. 13
  3. 3. ©AFP enquête vivre en boîte l’immeuble a fait faire les réparations nécessaires pour qu’il ne pleuve plus chez moi, mais l’humidité est toujours là ». En effet, le salpêtre se dépose le long des plaintes et le sol est gondolé. Cela n’a pas empêché le propriétaire de Gérald d’augmenter son loyer de 25 euros en début d’année. « Il a débarqué un jour chez moi, sans frapper, en m’annonçant que désormais c’était 425€. J’ai protesté mais il m’a répondu que si je n’étais pas content, d'autres le seraient à ma place» se souvient Gérald. En effet, avec la crise, les candidats à ce type de logements sont nombreux. Malgré le risque d’insalubrité, les micro-logements sont l'unique solution pour une population ayant souvent peu de revenus ou cherchant un logement Jérémy, un étudiant de 23 ans, se souvient qu’en arrivant sur Paris il y a deux ans, il avait lui aussi fait le tour des petites annonces qui proposent des chambres pour moins de 300€ par mois « avec vue imprenable sur la tour Eiffel et sans obligation de garant ». Il se rappelle particulièrement de cette chambre de bonne qu’il avait visitée près du Champs de Mars. Jérémy ressent encore l’atmosphère glauque qui régnait dans ce 6m². « Le mur était noirci par la saleté, il y avait un vieux matelas à même le sol et deux trépieds avec une planche posée dessus pour faire office de table » se souvient-il. Le propriétaire qui faisait la visite lui a gentiment expliqué qu’il lui faudrait débourser 500€ par mois pour vivre ici. « Je lui ai clairement dit que c’était honteux de louer quelque chose d’aussi minable, et surtout à ce prix là. Mais il m’a répondu que si ça ne me plaisait pas, il y avait 20 personnes derrière moi qui attendaient leur tour » se rappelle Jérémy. SARAH COUPECHOUX, CHARGEE DE MISSION Et pour cause. L’une des raisons du succès des microA LA FONDATION ABBE PIERRE logements est due au développement des sites de pour une durée très limitée. Dans les quartiers chics petites annonces sur Internet. Avant, les propriétaires de Paris où se succèdent des immeubles haussman- peu scrupuleux faisaient marcher le bouche-à-oreille niens, ce type de biens explose. « Les immeubles pour trouver un locataire, aujourd’hui, les sites haussmanniens sont construits de telle manière d’annonces immobilières de particuliers regorgent qu’ils abritent bien souvent des petites chambres sous de logements plus ou moins douteux. Sur le boncoin. les combles, destinées autrefois au petit personnel » fr, l’un des plus grands sites de petites annonces explique Sarah Coupechoux. « Du fait que ces biens français, quelques clics suffisent à trouver une stuse situent dans des quartiers très recherchés de Paris, dette, louée 400€ par mois mais où « le nombre de ils sont souvent loués à des jeunes étudiants venus mètres carrés est à voir sur place ». Ici, le propriétaire pour leurs études. Ils représentent une cible facile car n’accepte que des versements du loyer en liquide.Là, ont peu de moyens et un besoin urgent de s'installer l’annonce correspond à un bureau de 7m² mais « peut dans la capitale» ajoute t-elle. servir d’habitation occasionnellement », ce qui est parfaitement illégal. Rassurés par le supposé anonymat d’Internet, les propriétaires osent tout. « Il n’existe pas d’encadrement sur la plupart de ces sites d’annonces qui permettent aux propriétaires d’atteindre le plus grand nombre en vendant du rêve » explique Jean-Baptiste Eyraud. «LA TAXE SUR LES MICROSURFACES N'A EU AUCUN EFFET» Micrologement : ce que dit la loi Le décret du 30 janvier 2002 régit que pour louer un logement, celui-ci doit comporter une pièce principale d'une surface d'au moins 9m² et d'une hauteur sous plafond de 2m20. Le logement doit également assurer une solidité et une protection étanche contre les évenements naturels, avoir une lumière naturelle, une aération, du chauffage, de l'eau potable, une cuisine et l'accès à un WC intérieur ou extérieur si le logement n'a qu'une pièce. Un propriétaire qui ne respecterait pas la loi peut être condamné à effectuer les travaux nécessaires afin de rendre décent le logement. En cas d'insalubrité avérée, le propriétaire peut être condamné pénalement à 3 ans de prison et 100 000 euros d'amende. 14 L’IMMOBILISME DES POUVOIRS PUBLICS Conscient du problème, l’Etat tente depuis des années de combattre le micrologement. En 2011, le gouvernement Fillon avait mis en place une taxe sur les loyers des logements inférieurs à 14m². Mais selon Sarah Coupechoux, « elle n'a eu aucun effet ». Rebelotte avec le gouvernement Ayrault. Début 2013, Cécile Duflot fait voter une taxe visant à encadrer les loyers dans une quarantaine d'agglomérations, dont Paris. Désormais, les propriétaires ne peuvent plus fixer leur loyer comme bon leur semble, et ne peuvent l’augmenter que sous certaines conditions (réalisation de travaux d’amélioration, réévaluation du loyer lors de la signature d’un nouveau bail, etc.). Seulement, lors d'une nouvelle location, rien n'oblige le propriétaire d'inscrire sur le bail le montant de l'ancien loyer. Le nouveau locataire n'a donc aucun moyen de vérifier si son propriétaire respecte la loi. D'autre part, un sondage IPSOS, publié début novembre par le Figaro, montre « qu’un propriétaire sur deux reste indifférent à cette loi ». En clair, la moitié des propriétaires ne la respectent pas. Interviewée en janvier dernier sur RTL, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem avait, quant à elle, regretté que « les contrôles soient si rares ». « Il faut renforcer le contrôle des pratiques illégales des propriétaires, aujourd’hui on les apprend trop tard » avait-elle ajouté. Mais depuis un an, rien n’a changé. Lorsque nous contactons la Mairie de Paris, notre interlocuteur ne semble ne pas comprendre : « la mairie de Paris intervient dès qu’un locataire se sent floué. Dès lors, tout un processus est mis en place avec l’intervention des services d’hygiènes de Paris afin d’effectuer les constations nécessaires ». Lorsque nous lui demandons si la Mairie de Paris a les moyens d’intervenir avant qu’un logement insalubre soit mis sur le marché locatif, le conseiller de Paris s’énerve : « mais comment voulezvous que l’on intervienne sur le marché privé, c’est absurde ! » Chez nos voisins européens, cette mesure existe pourtant depuis 10 ans. En Belgique, tout propriétaire peut être soumis à un contrôle inopiné de respect des critères de salubrité, déterminés par EFJ 3 / enquête blanche la Région dont il dépend. Ces mesures peuvent avoir lieu sans que le locataire en fasse la demande, mais simplement sur ordre des services communaux. Rachid a lui aussi reçu les services de la ville de Paris chez lui. « Ils sont venus ici le 13 juin dernier, ont fait des mesures afin de calculer la surface réelle de mon logement et constater l’infraction. Mais depuis 6 mois, je n’ai plus de nouvelles » s’étonne Rachid. En plus du manque d'espace, ces logements font souvent état d'une insalubrité avancée. «COMMENT VOULEZ-VOUS QUE L'ON INTERVIENNE SUR LE MARCHÉ PRIVÉ, C'EST ABSURDE !» En partant, nous nous faufilons pour ne pas faire tomber la pile de vêtements posée à même le sol d'un côté, et de l'autre, la plaque chauffante placée sur le four micro-ondes. Rachid rigole en observant notre improbable déhanché. «Simple question d'habitude» nous lance t-il, moqueur, en refermant sa porte. BENJAMIN HELFER 15

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