digital & souveraineté 
Multiplicité des normes ? 
Bernard LAMON, prestataire de services 
juridiques 
@bernard_lamon 
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Qui 
suis-je ? 
Termes 
du 
débat, 
Normes 
en 
vigueur 
Que 
faire ? 
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Les termes du débat 
Souveraineté = territoire + autorité 
politique ayant le pouvoir de fixer sa loi, 
lever l’impôt, ...
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Les termes du débat 
Frontières de la souveraineté sont : 
 brouillées (internet nouveau continent ?), 
 dépassées (u...
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Les termes du débat 
Le droit : norme obligatoire d’application 
générale. 
Est une composante (un marqueur, un signe) ...
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Les termes du débat 
Internet défie le droit sur des règles de droit 
essentielles du vivre-ensemble et du territoire :...
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Les normes s’appliquant à Internet 
Qualité ? exécrable. abscons, technique, très vite 
obsolète (ex. des MTP dans le C...
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Les normes s’appliquant à Internet 
Sources : nationales, internationales, régionales, 
souvent d’origine privée : gest...
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Les normes s’appliquant à Internet 
A 
l’origine 
tout 
était 
simple 
Kelsen. 
Constitution 
Traités 
Loi 
Décrets
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Les normes s’appliquant à Internet 
Aujourd’hui, 
le réseau.
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Que faire ? 
Pour les Etats et les organisations (E, ONG, etc.) : 
Chacun à sa place (ex. Sénat sur la contrefaçon), 
...
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Que faire ? 
Ne pas se crisper, dans les Etats, et les 
organisations, 
Dans les pratiques : les grandes polémiques =>...
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Que faire ? 
Plutôt que de demander à l’Etat ce qu’il peut 
faire pour toi, demande-toi ce que tu peux faire 
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Internet, droit et souveraineté

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Les normes applicables à Internet sont multiples et remettent en cause la souveraineté classiquement entendue. Face à ce défi, comment les Etats et les organisations, les entreprises peuvent-ils réagir ?

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Internet, droit et souveraineté

  1. 1. digital & souveraineté Multiplicité des normes ? Bernard LAMON, prestataire de services juridiques @bernard_lamon 1
  2. 2. Qui suis-je ? Termes du débat, Normes en vigueur Que faire ? 2
  3. 3. 3 Les termes du débat Souveraineté = territoire + autorité politique ayant le pouvoir de fixer sa loi, lever l’impôt, et défendre ses frontières.
  4. 4. 4 Les termes du débat Frontières de la souveraineté sont :  brouillées (internet nouveau continent ?),  dépassées (utopie du pays monde)  renouvelées (UE, CESDH, souverainetés locales – bzh, cat), F. Martel.  réaffirmées.
  5. 5. 5 Les termes du débat Le droit : norme obligatoire d’application générale. Est une composante (un marqueur, un signe) de la souveraineté.
  6. 6. 6 Les termes du débat Internet défie le droit sur des règles de droit essentielles du vivre-ensemble et du territoire :  terrorisme,  liberté d’expression (ex Yahoo), vie privée,  représentation de l’intime,  drugs,  rock n’roll (musique = culture & industrie),  libre concurrence non faussée et liberté d’E.
  7. 7. 7 Les normes s’appliquant à Internet Qualité ? exécrable. abscons, technique, très vite obsolète (ex. des MTP dans le CPI).
  8. 8. 8 Les normes s’appliquant à Internet Sources : nationales, internationales, régionales, souvent d’origine privée : gestion des NDD, ou de l’IP V6 (processus de normalisation), Tentation du repli anti-démocratique : ex. ACTA, TTIP.
  9. 9. 9 Les normes s’appliquant à Internet A l’origine tout était simple Kelsen. Constitution Traités Loi Décrets
  10. 10. 10 Les normes s’appliquant à Internet Aujourd’hui, le réseau.
  11. 11. 11 Que faire ? Pour les Etats et les organisations (E, ONG, etc.) : Chacun à sa place (ex. Sénat sur la contrefaçon), faire confiance au juge (en France !), Faire prévaloir le droit clair : refus du perfectionnisme, car obsolescence rapide.
  12. 12. 12 Que faire ? Ne pas se crisper, dans les Etats, et les organisations, Dans les pratiques : les grandes polémiques => prise de conscience (Celebgate, bulletins de salaires).
  13. 13. 13 Que faire ? Plutôt que de demander à l’Etat ce qu’il peut faire pour toi, demande-toi ce que tu peux faire pour ton pays.

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