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Bernard LAMON 
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Agenda 
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Procédure 
Acteurs Fond 
Sanctions
 Dans notre monde, competition is : 
 harder, better, faster, stronger. © Daft Punk. 
internet est partout, 
Henry For...
Sur le plan juridique, deux régimes juridiques : L 
1881 (diffa/injure) et 1382 dénigrement. 
Positionnement : éclairer ...
L 1881 Dénigrement 
culture Principes Réalisme 
Honneur Argent 
Pratique Centralisation 
géographique, et même 
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Quelques définitions : 
Article 29 L1881 : Diffamation : imputation d’un fait 
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Dénigrement : souvent floue. Va jusqu’à la sanction 
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Point de vue comparatiste : NY times v Sullivan 
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Ccass 1ère civ, 20 septembre 2012. si P ou S sont 
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L 1881 Dénigrement 
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10/09/2013 : réfé...
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Vérité ? Oui, mais difficulté 
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Dommages et 
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Le traitement judiciaire des atteintes à la e-réputation : diffamation ou dénigrement ?

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Comment lutter contre les atteintes à la e-réputation d'une entreprise ? aller au tribunal de commerce en dénigrement ? ou en diffamation ? pas simple et en changement...

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Le traitement judiciaire des atteintes à la e-réputation : diffamation ou dénigrement ?

  1. 1. #dénigrement #diffa/injure #e-reputation Bernard LAMON @bernard_lamon 1
  2. 2. 2 Agenda Préliminaires Procédure Acteurs Fond Sanctions
  3. 3.  Dans notre monde, competition is :  harder, better, faster, stronger. © Daft Punk. internet est partout, Henry Ford (apocryphe ?) : la chose la plus importante pour une entreprise n’apparaît pas à son bilan, sa réputation (avec les RH). 3 Préliminaires
  4. 4. Sur le plan juridique, deux régimes juridiques : L 1881 (diffa/injure) et 1382 dénigrement. Positionnement : éclairer la route. Retex, pas théorique, pas conceptuel. Rendre intelligible ce qui ne l’est pas. Parfois volontairement. 4 Préliminaires
  5. 5. L 1881 Dénigrement culture Principes Réalisme Honneur Argent Pratique Centralisation géographique, et même processuelle (XVIIème chambre). Relative répartition dans tous les TC (parfois TGI). Concentration de la pratique Pratique déconcentrée 5 Préliminaires
  6. 6. Quelques définitions : Article 29 L1881 : Diffamation : imputation d’un fait contraire à l’honneur et à la probité. (si non contraire : 1382, ccass 30/10/2008). Injure : terme d’invective. La ligne de partage (la science j est la science des tiroirs, des classifications, toponymie) : le fait susceptible de donner lieu à un débat contradictoire et à une preuve (parfois impossible). 6 Préliminaires
  7. 7. Dénigrement : souvent floue. Va jusqu’à la sanction de l’appel à boycott (Ccass 14/02/1989, boycott du veau). CA PARIS 21/11/2013 : comportement déloyal consistant à répandre des appréciations touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise lorsqu’elles portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale qui l’exploite. TC Paris 22/02/2013 : discrédit jeté sur un cct, en répandant à son propos ou sur ses produits ou S des informations malveillantes. 7 Préliminaires
  8. 8. Point de vue comparatiste : NY times v Sullivan (SCOTUS, 1964, March 9). Une personne publique ne peut obtenir une condamnation en diffa (defamation & libel) qu’en prouvant l’intention de nuire (actual malice). 8 Préliminaires
  9. 9. Ccass 1ère civ, 20 septembre 2012. si P ou S sont visés, alors dénigrement. si PP ou PM : diffa/injures. Combiné avec art 12 CPC, de nombreuses actions en dénigrement devraient être requalifiées devant le juge commercial. Mais non : ex, du TC Paris 22/02/2013, BOUYGUES/FREE. Rejet du « magnétisme ». 9 Une ligne claire ?
  10. 10. L 1881 Dénigrement Assignation Ultra précise, fait/fait, qualif/qualif (art. 53 L 1881). Ccass crim 10/09/2013 : référé erroné, action terminée. droit commun (56 CPC). Jurisprudence très tolérante !! Cass com. Mme de F, 18/10/2011. Prescription 3 mois (et de nombreux pièges). Prescription : droit commun (5 ans, délictuel commercial). 10 Procédure
  11. 11. L 1881 Dénigrement Dénonciation parquet Obligatoire, même en matière civile ! Non. Référé, mesures provisoires, voire empêchant le trouble. Réticence (cf. Azur et interdiction de diffusion de programmes TV). Plus facilement admise. 11 Procédure
  12. 12. L 1881 Dénigrement Vérité ? Oui, mais difficulté de procédure (art. 35 et 55 L 1881, parfois interdite). Cass com 24/09/2013 : la divulgation d’une info. de nature à jeter le discrédit sur un concurrent est un dénigrement, peu important qu’elle soit exacte. BF, intention malveillante Excuse justificative (art. 35 bis L 1881). Peut être l’élément retenu pour condamner. La réciproque n’est pas vraie. mais ans portée en théorie. 12 Fond
  13. 13. L 1881 Dénigrement Liberté d’expression Très scrutée. Parfois invoquée : ccass 19/10/2006, Camel, CA Paris 21/11/2013, dénoncer la cherté ok, mais sans acharnement particulier. 13 Fond
  14. 14. L 1881 Dénigrement Dommages et intérêts De principe. Peuvent être forts. Mais pas motivés. Sanctions pénales Prison possible mais le sursis est quasi systématique Non. 14 Sanction
  15. 15. L 1881 Dénigrement Défendeur Pas une PM !!! Pas seulement un concurrent ! Demandeur La personne visée seulement, pas ses héritiers. Boris Vian : j’irai cracher sur vos tombes. Les acteurs techniques Cascade (classique, 42 L 1881) & hébergeur Hébergeur (art. 6 LCEN et 13 directive). 15 Acteurs
  16. 16. 1382 + facile ? A 1ère vue, mais incertitude sur les chiffres. Cf. contrôle limité Ccass (espoir <= Loi 2007?). De grands changements en vue, <= jurisprudence CEDH ? Droit matériel de la pub comparative ? Espérances : droit du dénigrement un peu + organisé, de L 1881 un peu – complexe. Le législateur ? Peu d’espoir. Occupé à autre chose + malfaçons en vue. La jurisprudence : puissance unificatrice de l’assemblée plénière de la cour de cassation. 16 Conclusions
  17. 17. Et il faut le demander : Pour les entreprises aussi, il y aussi des grands principes qui s’entrechoquent, entre liberté d’expression et protection de la réputation. Point de vue du praticien : tiens-toi à jour, camarade, et même, anticipe. Le jour n’est pas loin où l’article 10 CEDH sera enfin invoqué et retenu par les juridictions commerciales. Merci !!! 17 Conclusions

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