Coopérative citoyenne
d'énergies renouvelables
AGC - 04 Novembre 2014
● Présentation générale (vidéo EP)
● Projet MoliSol (Propriétaires) et appel à projets (Alenka)
● Projets et partenariats ...
 
90 % de l'énergie est importée, polluante et se raréfie
La transition énergétique est le passage du système énergétique ...
 
Réglementation :
Europe : Paquet climat-énergie européen 3x20 
- 20 % de GES, 20 %, +20 % d'efficacité, 20 % d'EnR 
Fran...
1. Ancrage local : la société qui exploite le projet est cergie Partagée. Cela se 
traduit par leur ptre les besoins et le...
En Allemagne, un kWh renouvelable 
sur deux provient d’une coopérative 
citoyenne d’énergie.
ECONOMIQUE : viabilité par étude financière et technique, Temps de Retour sur 
l'Investissement (TRI)
ENVIRONNEMENTAL : Dé...
Un projet citoyen permet de répondre à plusieurs enjeux :
la gestion locale d’une ressource locale
des retombées économiqu...
INVESTISSEMENT
1 – Parts sociales (personnes physiques ou morales)
Les parts sociales sont à 100 € (max 50 % sur l'ensembl...
BENEFICES
Sociétaires :
1 – Investissement maîtrisé (fléchage possible) et rentable 
2 – Bail de location pour les proprié...
CatEnR, l'aventure commence
Association catEnR loi 1901 : création le 28 mai 2014
Appels à projets, compte bancaire, établ...
Festival du Tropique du Papillon
Elne
Café solaire
13 et 14 Sept 2014
Journée de la transition citoyenne
Co-organisateur
1 000 personnes
27 Sept 2014
Eco-Festival de Céret
Table ronde sur les 
circuits-courts de l'énergie
05 Oct 2014
Eolienne du Fort de la Galline
Lieu : Fort de la Galline, Port-Vendres
Mise en service : 10 Octobre 2014
Puissance : 700 W...
MoliSol
Lieu : Elne
Puissance : 9 kWc
Financement : 25 000 €
Puis 14 000 € sur 20 ans
(compteur/assurance/maintenance)
Bai...
MoliSol
MoliSol
Avance remboursable à taux 0 entre 10 000 et 12 500 €
Prime de 1€ région pour 1€ citoyen
Création de Lou Reganel p...
A l'étude
Production : Toitures PV, éolien, Centrale électro-solaire, biogaz, huile végétale, bois-
energie, méthanisation...
Foyer rural de Maureillas
●  Années 30
● « Eco-construison et eco-rénovons dans les Pyérénées-Orientales » 
● L'étude thermique a déterminé que pour...
Foyer rural de Maureillas
Merci
- contexte Etique en France : part des EnR (contribution de l'EnR indus et 
de l'EnR "autre" : pb associés, parc éolien et...
AGC Scic - 4 novembre 2014
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AGC Scic - 4 novembre 2014

  1. 1. Coopérative citoyenne d'énergies renouvelables AGC - 04 Novembre 2014
  2. 2. ● Présentation générale (vidéo EP) ● Projet MoliSol (Propriétaires) et appel à projets (Alenka) ● Projets et partenariats en cours (M. Saupique) ● Présentation des statuts (et des collèges) de la SCIC catEnR (vidéo SCIC) ● Discussions et votes sur les statuts ● Questions diverses ● Buffet des coopains Ordre du jour
  3. 3.   90 % de l'énergie est importée, polluante et se raréfie La transition énergétique est le passage du système énergétique actuel utilisant des  ressources non renouvelables vers un bouquet énergétique basé principalement sur des  ressources renouvelables pour la quasi-totalité des activités humaines (transports,  industries, éclairage, chauffage, etc.) D'après Négawatt et le CIRED-CNRS : création 632 000 d'ici à 2030 Contexte En France :  Activités : 10 tonnes CO2  Epargne : 15 tonnes CO2  Allemagne 1300 coopératives : 200 000 souscripteurs
  4. 4.   Réglementation : Europe : Paquet climat-énergie européen 3x20  - 20 % de GES, 20 %, +20 % d'efficacité, 20 % d'EnR  France :  Facteur 4 français puis loi POPE  Diviser par 4 les émissions de GES pour 2050 Loi ESS, Crowdfunding (3) et transition énergétique (nucléaire à 50 % d'ici à 2025) Localement : PCET et Agenda 21 « Les politiques ne réussiront que par une mise en mouvement des citoyens. »  Guide des PCET « La transition énergétique sera citoyenne ou ne sera pas. » La Revue Durable Contexte
  5. 5. 1. Ancrage local : la société qui exploite le projet est cergie Partagée. Cela se  traduit par leur ptre les besoins et les moyens de production. 2. Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être  directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices  est affectée à la dimension pédagogique et à l'investissement dans de nouveaux  projets citoyens et des actions de solidarité. On vise une éthique de l’économie sociale  et solidaire, permettant un accès à l'énergie à un prix juste et transparent. 3. Gouvernance : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est  démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le  maintien dans la durée de la finalité du projet. La gouvernance choisie doit permettre un  contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le  fonctionnement et les aspects financiers. 4. Écologie : la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement  dans le respect de l'environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local,  et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques. Le respect de  l'esprit de la charte guidera le choix des partenaires à l'élaboration et à la réalisation  des projets. Charte Energie Partagée
  6. 6. En Allemagne, un kWh renouvelable  sur deux provient d’une coopérative  citoyenne d’énergie.
  7. 7. ECONOMIQUE : viabilité par étude financière et technique, Temps de Retour sur  l'Investissement (TRI) ENVIRONNEMENTAL : Démarche Négawatt, Bilan énergétique (BEGES, Bilan  Carbone), Temps de Retour Energétique (énergie grise, ACV), étude d'impact. SOCIAL : local, lien, emploi, concertation, 1 personne : 1 voix   NOS GARANTIES
  8. 8. Un projet citoyen permet de répondre à plusieurs enjeux : la gestion locale d’une ressource locale des retombées économiques qui bénéficient majoritairement au territoire une meilleure intégration et acceptation locale des projets dans leur environnement  naturel et humain la création de nouvelles formes de cohésion sociale et territoriale une sensibilisation de la population aux questions énergétiques   Les fondamentaux d’un projet citoyen sont :  la dynamisation du tissu économique local l'investissement citoyen (particuliers et collectivités) non spéculatif le mode de gouvernance transparent et démocratique la dimension pédagogique affirmée la création de circuits courts de l’énergie l'engagement durable dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie  Un projet citoyen, c'est quoi ?
  9. 9. INVESTISSEMENT 1 – Parts sociales (personnes physiques ou morales) Les parts sociales sont à 100 € (max 50 % sur l'ensemble des collectivités) Energie Partagée : « Ces projets sont et seront de plus en plus rentables et devraient  permettre de dégager une valorisation des actions de 4% par an si l'action est détenue  entre 8 et 10 ans » (livret A 1,25 %) 57,5 % min des bénéfices mis en réserves, l'AG vote la répartition. 2 – Comptes courant associés (personnes physiques ou morales) Convention entre la coopérative et le sociétaire. (maximum 2,8 %)
  10. 10. BENEFICES Sociétaires : 1 – Investissement maîtrisé (fléchage possible) et rentable  2 – Bail de location pour les propriétaires 3 – Peu ou pas d'emprunt bancaire Territoires : 1 – Dynamisation du tissu économique local 2 – Emploi local et lien social 3 – Souveraineté énergétique et prise en compte de l'impact environnemental pour les sociétaires et leurs territoires
  11. 11. CatEnR, l'aventure commence Association catEnR loi 1901 : création le 28 mai 2014 Appels à projets, compte bancaire, établir des conventions, mobiliser des adhérents,  etc... #Apports en fonds associatifs : 20 personnes 3 000 € 40 adhésions www.catenr.org (statuts, ressources, actualités) Réunion publique 18 Juin 2014
  12. 12. Festival du Tropique du Papillon Elne Café solaire 13 et 14 Sept 2014
  13. 13. Journée de la transition citoyenne Co-organisateur 1 000 personnes 27 Sept 2014
  14. 14. Eco-Festival de Céret Table ronde sur les  circuits-courts de l'énergie 05 Oct 2014
  15. 15. Eolienne du Fort de la Galline Lieu : Fort de la Galline, Port-Vendres Mise en service : 10 Octobre 2014 Puissance : 700 W Mât : 6m -  Pâles : 2m40 Financement : 500 € sur 5 200€ Association Tripallium
  16. 16. MoliSol Lieu : Elne Puissance : 9 kWc Financement : 25 000 € Puis 14 000 € sur 20 ans (compteur/assurance/maintenance) Bail civil avec redevance Planning : Mars et Mai TRI : 11 ans Vente : 3000€/an  dépenses : 700 €/an
  17. 17. MoliSol
  18. 18. MoliSol Avance remboursable à taux 0 entre 10 000 et 12 500 € Prime de 1€ région pour 1€ citoyen Création de Lou Reganel piloté par Enercoop LR
  19. 19. A l'étude Production : Toitures PV, éolien, Centrale électro-solaire, biogaz, huile végétale, bois- energie, méthanisation Efficacité : Isolation, Récupération de chaleur fatale (Ecotech-ceram) Sobriété : Education à l'environnement (Energie Citoyenne, AddicTerra), Alternatiba 66  (JTC), PCET-Agenda 21, sites touristiques (La Galline) et publics (Maureillas) 
  20. 20. Foyer rural de Maureillas
  21. 21. ●  Années 30 ● « Eco-construison et eco-rénovons dans les Pyérénées-Orientales »  ● L'étude thermique a déterminé que pour que le bâtiment soit à énergie positive, une toiture  de puissance 11kWc est à installer. ● Le bâtiment possède une toiture orientée 33° Ouest et inclinée de 17°. La surface disponible pour la toiture photovoltaïque est de 150m2. Foyer rural de Maureillas
  22. 22. Foyer rural de Maureillas
  23. 23. Merci
  24. 24. - contexte Etique en France : part des EnR (contribution de l'EnR indus et  de l'EnR "autre" : pb associés, parc éolien et refus de la population) inconvénients du nucléaire : déchets, gisement, coût, catastrophe,  démantèlement  - affichage politique annoncé : 50% de nuke d'ici 2025. Contribution à  hauteur de 23% des EnR en 2020 contre 29% en région LR. ==> Volonté  politique forte localement. Ccl : faut s'y mettre. Si pas nous ==> indus ! - Importance de l'aspect citoyen (taille et choix adapté au territoire,  retombées financières, techno acceptée car décidée en concertation et  non imposée, etc.). Important de rappeler qu'il y a retour sur  investissement pour les particuliers (ils insistent dessus ds l'AaP !). - L'existant : EnerCoop/EP puis localement Conflent Energie et catEnR

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