Cette présentation fait un rappel concernant les différentes sources possibles de biomasse en Abitibi-Ouest au niveau des unités administratives. Le MRNF présente ensuite le programme d’attribution de la biomasse sur forêt publique puis les différents volumes disponibles sur le territoire. Il expose finalement des considérations importantes pour la mise en place d’une filière énergétique.
2. Sources d’approvisionnement en biomasse en A.-O.
Plan de la présentation
1. Élément de contexte concernant l’intérêt du MRNF pour la
biomasse forestière
2. Estimé des volumes de biomasse disponibles en Abitibi-Ouest
3. Le programme d’attribution de la biomasse forestière
4. Quelques considérations pour l’établissement d’une filière
énergétique
2
3. 1- Élément de contexte
Livre vert - La forêt pour construire le Québec de demain
ORIENTATION 9
Se doter d’une stratégie de
développement industrielle axée vers les
produits forestiers à forte valeur ajoutée
Filière bois : des Filière énergétique: Filière bioraffinage : Modernisation de
constructions une énergie verte une chimie verte l’industrie : valorisation
vertes des secteurs-clés
Stratégie d’utilisation
du bois dans la
construction Un plan d’action (1)
Vers la valorisation de la biomasse forestière
Février 2009
(1) Adresse internet des documents corrrespondants:
3
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/consultation/livre-vert.pdf
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/entreprises/plan-action-
biomasse.pdf
4. 2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest
De quelle biomasse parle-t-on ?
Essentiellement,
les volumes non
marchands:
cimes, branches,
feuillage
Faibles volumes de
bois marchand dans
le cas des feuillus
4
5. 2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest
Provenance de la biomasse :
- Unités d’aménagement forestier (U.A.) sur forêt publique:
L’Abitibi-Ouest est circonscrite par 3 unités d’aménagement: la 82
51 au sud, la 86-51 à l’est, et la 85-51 au nord dont la gestion
relève de la région 10
- Convention d’aménagement (CvAF) sur forêt publique:
11 conventions d’aménagement forestier (CvAF) en Abitibi-Ouest
1 convention pour Villebois, Val Paradis, Beaucanton (VVB)
- Forêt privée:
Quelque 950 producteurs en Abitibi-Ouest avec une superficie
forestière de 50 000 ha, soit plus de 1 200 lots.
5
6. Provenance de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest
2- Sources de biomasse
6
9. 2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest
Biomasse provenant de la forêt privée
Prélèvement
admissible. (m3) Total Biomasse estimée (tmv)
Secteur
Rés. Feuil. Potentiel Min (1) Max (2)
Abitibi-Ouest 35 231 147 244 32 845
182 475 41 057 8 211
VVB 5 727 10 098 2 848
15 825 3 561 712
(1)- (2) Selon minimum et maximum de 20 % et 80 % à titre indicatif seulement
9
10. 2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest
Accès à la biomasse :
Forêt privée :
Via le syndicat des producteurs de bois de l’Abitibi-Témiscamingue.
Convention d’aménagement forestier (CvAF) :
Via les bénéficiaires de CvAF.
Unités d’aménagement forestier (UA) :
Programme d’attribution de la biomasse forestière du MRNF.
10
11. 3- Programme d’attribution de la biomasse forestière
Biomasse provenant des unités d’aménagement (U.A) :
Programme d’attribution de la biomasse forestière
Programme en place depuis juin 2008 en vertu d’un décret;
Processus d’attribution par appels de propositions publiques;
Projets retenus selon des critères de classification.
11
12. 3- Programme d’attribution de la biomasse forestière
Critères d’attribution pour les projets reçus :
Rentabilité et capacité financière (min. 25 %)
Gains environnementaux
Soutien du milieu
Contribution des forêts privées
Retombées économiques
Intégration de la récolte (min. 15 %)
Prix offert (min. 10 %)
Tout autre critère jugé pertinent par le Ministère (implication des CRÉs)
12
13. 3- Programme d’attribution de la biomasse forestière
Qui pourra signer des ententes ?
Toute personne qui soumet un projet pour la valorisation de la
biomasse forestière au Québec peut déposer une proposition.
Obligation d’une entente de cohabitation avec les bénéficiaires de
CAAF.
Donne lieu à une entente de 5 ans
13
14. 3- Programme d’attribution de la biomasse forestière
Considérations environnementales
Doit permettre le maintien de la productivité des forêts, des sols et
de la qualité de l’eau.
Les appels de propositions excluent des sites jugés trop
sensibles au prélèvement de la biomasse).
14
15. 3- Programme d’attribution de la biomasse forestière
Droits exigibles
Droits minimum (redevances) fixés par le ministre pour couvrir le
prix du bois marchand selon le taux unitaire en vigueur dans la
zone de tarification.
Le promoteur fixe dans son plan d’affaire un prix qu’il consent à
payer par tonne de biomasse.
Le prix offert par le promoteur est évalué selon la grille de critères
15
16. 3- Programme d’attribution de la biomasse forestière
Implication de la CREAT
Un comité de travail régional (MRNF- CREAT- Commission
forestière) a déterminé au préalable le poids relatif des critères de
classification des projets et introduit de nouveaux critères.
Le MRNF fait les appels de propositions.
Un comité de travail restreint MRNF− CREAT effectue la
classification des projets selon la grille de critères.
La CREAT fait une recommandation à la ministre.
16
17. 3- Programme d’attribution de la biomasse forestière
Nouveaux calculs du Forestier en chef
Le volume attribué dans les ententes pourra être révisé pour tenir
compte des nouveaux calculs du Forestier en chef.
Durée du programme
• Se termine le 31 mars 2011 pour les appels de propositions.
• Se termine le 31 mars 2016 pour les permis annuels
d’intervention forestière.
17
18. 3- Programme d’attribution de la biomasse forestière
État d’avancement du programme en Abitibi-Témiscamingue :
Des appels de proposition ont été réalisés pour toutes les unités
d’aménagement de la région.
Jusqu’ici des volumes ont été attribués à deux entreprises au
Témiscamingue pour les unités d’aménagement 81-51 et 81-52.
Les appels de proposition sont actuellement fermés pour les autres UA et
les résultats seront annoncés sous peu par la ministre.
La région 10 a également procédé à des appels de proposition pour
toutes ses UA, ce qui devrait également faire l’objet d’annonce dans les
prochaines semaines.
18
19. 3- Programme d’attribution de la biomasse forestière
État d’avancement du programme en Abitibi-Témiscamingue (suite) :
Une révision du programme est actuellement en cours et on planifie son
arrimage avec le nouveau régime forestier pour 2013.
Le programme sera tout probablement prolongé entre 2011 et 2013.
Guide du promoteur et autres infos disponibles à l’adresse internet
suivante :
http://www.mrn.gouv.qc.ca/forets/entreprises/entreprises-
transformation-biomasse.jsp
19
20. 4- Quelques considérations pour l’établissement d’une filière
• Biomasse économiquement disponible :
- Distance de transport - Bord de route ou à la souche
- Morcellement - Type de machinerie utilisé
75 KM
20
21. 4- Quelques considérations pour l’établissement d’une filière
• Récurrence des approvisionnements :
- Fluctuations de la récolte de bois marchand qui génère la
biomasse - mesure(s) de contingence (plan B),
- Garantie à long terme.
• Autres sources de biomasse à considérer :
- Sous-produits de la 1ère transformation
- Essences non commerciales ( saules, aulnes etc. );
- Essences marchandes non exploitées;
- Plantations énergétique dédiées ( saules, graminées );
- Etc.
21
22. 4- Quelques considérations pour l’établissement d’une filière
• Ne pas perdre de vue les autres produits à valeur ajoutée qui
pourront éventuellement être générés à partir de la biomasse
forestière :
- Panneaux d’agglomérés;
- Granules énergétiques;
- Éthanol cellulosique; etc.
• Le défi à court et moyen terme : trouver une formule
économiquement viable et intéressante pour toutes les parties (
producteurs, opérateurs, utilisateurs).
• Garder à l’esprit qu’on souhaite générer le plus de valeur possible
de notre biomasse forestière, le tout dans le respect du
développement durable.
• Le chauffage institutionnel, industriel et commercial à la biomasse
en est un maillon important 22