Certification de
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Certification ccc 2008

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Certification ccc 2008

  1. 1. Certification de sécurité des produits en Chine : le système CCC En 2002, en application de ses engagements OMC, la Chine a unifié les régimes existants de certification de sécurité avec la mise en place d’un système unique dit CCC, China Compulsory Certificate ou Certificat chinois obligatoire, pour certains produits destinés au marché chinois, qu’ils soient importés ou produits sur place. Depuis l’entrée en vigueur de ce régime le 1er août 2003, les produits soumis à l'obligation de certification CCC ne peuvent ni être importés ni être commercialisés en Chine sans cette certification. Actualisation au 30 octobre 2008 © MINEIE – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Champ d’application de la Certification CCC L’obligation de certification CCC concerne à ce jour 159 catégories de produits appartenant à l’un des 22 groupes suivants : 1/ Fils et câbles électriques 2/ Interrupteurs et prises électriques 3/ Appareils électriques à faible voltage 4/ Moteurs à faible puissance 5/ Outils électriques 6/ Appareils à souder 7/ Electroménager 8/ Matériel Hi-fi/Vidéo 9/ Technologie de l’information 10/ Luminaires 11/ Appareils téléphoniques 12/ Moteurs automobiles et pièces de sécurité 13/ Pneus 14/ Lunettes de sécurité 15/ Machines agricoles 16/ Produits en latex 17/ Appareils médicaux
  2. 2. – © MINEIE - DGTPE - 2 - 18/ Equipements anti-incendie 19/ Alarmes 20/ Produits pour la finition d’immeuble (produits de revêtement des articles en bois, les peintures, le carrelage, le béton) 21/ Jouets et Poussettes 22/ Equipement de sécurité informatique Des détails sur chaque catégorie de produits sont disponibles sur le site internet de l’administration nationale pour la certification et l'accréditation (CNCA), www.cnca.gov.cn. Ces informations sont également disponibles sur les sites internet des principaux laboratoires agréés pour délivrer la certification CCC. La CNCA publie régulièrement sur son site Internet toute nouveauté liée à la certification CCC ; il convient donc de consulter régulièrement ce site pour connaître les informations les plus récentes. En décembre 2003, l’AQSIQ a pris de nouvelles mesures afin qu’à partir du 1er juin 2004, les produits de réseaux internet sans fil (WLAN) soient concernés par la certification CCC. L’application de ce texte a toutefois été retardée et pour l’instant les autorités chinoises n’ont pas encore annoncé la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En revanche, la certification CCC concerne également depuis le 1er août 2005 les produits de revêtement des articles en bois, les peintures, le carrelage et le béton et, depuis le 1er octobre 2005, la catégorie de produits « alarmes et systèmes de sécurité » a été élargie. Depuis le 1er juin 2007, les jouets et les poussettes sont également soumis à l’obligation de certification CCC. A compter du 1er mai 2009 les équipements de sécurité informatique seront soumis à la certification CCC. On entend notamment par équipements de sécurité informatique les pare-feu, routeurs de sécurité, produits et équipements de sauvegarde et de restauration de données et de site web, produits anti-spam. Davantage d’informations sur le sujet sont consultables à cette adresse : http://www.ccc-us.com/ccc.htm Quant à la nécessité de faire certifier des pièces détachées incluses dans la liste quand celles-ci s’intègrent dans un produit fini, la réponse de la CNCA est que la certification des pièces n’est pas obligatoire mais simplement encouragée, afin de simplifier les procédures de certification des produits finis. En tout état de cause, la certification est vivement conseillée dans la mesure où, si ces pièces sont importées ultérieurement et indépendamment du produit fini (pièces de rechange ou détachées), le certificat CCC sera requis à l'entrée de la marchandise sur le territoire chinois. Dans le cas où le produit fini serait contenu dans la liste des produits soumis à certification et serait fabriqué avec des pièces détachées elles-mêmes contenues dans cette liste, ces dernières peuvent être exemptées de certification au moment de l'importation en Chine du produit fini. Toutefois, comme dans la situation décrite ci-avant, le certificat CCC sera requis en cas d'importation ultérieure de ces pièces indépendamment du produit fini. Dans ce contexte, il appartient à chaque entreprise de vérifier lesquels de ses produits sont concernés par la certification CCC, soit auprès de la CNCA, soit auprès des organismes compétents pour délivrer le certificat (Voir la liste à la fin de cette fiche), soit encore auprès des agents agrées par la CNCA (leur liste est accessible sur le site internet de la CNCA : http://www.cnca.gov.cn/cnca/board/board2003_2.doc.)
  3. 3. – © MINEIE - DGTPE - 3 - Des exemptions automatiques existent pour les produits suivants : - les articles destinés au propre usage des représentations diplomatiques et d’organisations internationales en Chine ; - les articles destinés au propre usage des organes gouvernementaux de HongKong et Macao ; - les biens personnels ; - le matériel offert gracieusement par des ONG ou des organisations internationales. Des exemptions peuvent être octroyées sur demande pour certains produits (demande formelle de certificat d’exemption) : - les produits destinés à la recherche scientifique et aux tests ; - les pièces détachées destinées aux vérifications technologiques d’une chaîne de production ; - les produits directement nécessaires pour les réparations chez les clients finaux ; - les équipements et pièces détachées destinés à une chaîne de production industrielle (les articles de bureau sont exclus) ; - les produits devant être présentés lors d’une exposition et non destinés à la vente ; - les produits importés provisoirement et destinés à ressortir finalement du territoire chinois (articles exposés inclus) ; - les pièces détachées importées pour le façonnage de produits finaux destinés à l’exportation. Procédure de certification CCC La certification CCC ne peut être délivrée que par les autorités chinoises. En Chine, 11 établissements de certification (dont la liste est disponible au bas de cette fiche) sont agréés par la CNCA pour effectuer la certification CCC et en délivrer le certificat. Malgré les revendications répétées des entreprises et laboratoires étrangers, à ce jour, aucun laboratoire étranger n’est habilité à délivrer la certification CCC. Certains laboratoires agréés acceptent le dépôt de dossier par internet. La procédure consiste en l’examen du dossier de demande, des tests effectués sur des échantillons de produits et une inspection de l’usine dans laquelle les produits sont fabriqués. A noter que des détails de la procédure à suivre et des documents à fournir sont disponibles sur le site internet de la CNCA pour chacune des catégories de produits. Sauf circonstances exceptionnelles, la décision de certification devra intervenir dans les 90 jours à compter de la demande. Il semble en pratique que ces délais soient plus longs (jusqu’à 6 mois selon certaines entreprises) et soient variables en fonction du type de produits concernés. Les frais pour obtenir la certification varient entre 10 000 CNY et 55 000 CNY (soit de 1 000 à 5 500 €) pour chaque produit. Ces frais comprennent les frais de dossier, les frais de gestion, les frais d’inspection de l’usine (à noter que les frais annexes à l’inspection tels que les frais de déplacement des inspecteurs sont entièrement à la charge de l’entreprise étrangère) et les frais de tests.
  4. 4. – © MINEIE - DGTPE - 4 - Une procédure simplifiée existe pour les produits ayant déjà obtenu la certification CB1 dans leur pays d’origine. La certification CB est reconnue en Chine comme dans une quarantaine de pays (dont la France) membres du Scheme CB. Toutefois, la certification CB n’est pas suffisante pour l’entrée sur le territoire chinois des produits soumis à l’obligation de certification CCC. La procédure à suivre pour obtenir la certification CCC à partir de la certification CB doit être demandée directement auprès de la CNCA, ou du China Quality Certification Centre (CQCC), un des principaux laboratoires habilités à délivrer la certification CCC. A noter que la certification CB permet simplement d’être dispensé des tests relatifs à la fabrication des produits. Cependant, un test de vérification sur échantillon est toujours requis. Si en outre les autorités chinoises considèrent que sur un produit donné la certification CB n’a pas prévu tous les tests de conformité nécessaires, des tests complémentaires peuvent être demandés. Enfin, la procédure simplifiée ne peut être demandée que sur la base d’une certification CB de moins de 3 trois ans. Dans cette hypothèse, il faut en principe compter un délai de 2 mois à partir du dépôt du dossier pour obtenir la certification. Conséquences pour les entreprises étrangères Les produits soumis à l'obligation de certification CCC ne peuvent ni être importés ni être commercialisés en Chine sans cette certification. En cas de manquement à ces règles (importation ou commercialisation de produits en Chine non certifiés alors qu’ils doivent l’être), les sanctions légales encourues sont les suivantes : - le matériel soumis à l'obligation de certification arrivant en Chine sans certification peut être retenu à la douane jusqu'à régularisation (c'est-à-dire obtention de la certification et apposition du logo sur la marchandise). De plus l'exportateur risque une amende de 30 000 CNY (3 000 €). - le matériel ayant été certifié CCC mais arrivant en Chine sans logo CCC est retenu à la douane jusqu'à régularisation (apposition du logo sur les marchandises). L'exportateur risque alors une amende de 10 000 CNY (1 000 €). *** Avec le système CCC, la Chine a certes simplifié son système de certification dans le respect du principe OMC de traitement national, la certification CCC étant applicable de la même façon aux entreprises chinoises. Le système CCC fait pourtant l’objet de nombreuses critiques de la part des entreprises étrangères, notamment sur les points suivants : 1 CB : « Certification Bodies », ou Organes de certification (Système IEC pour les tests et la certification de conformité des équipements électriques) pour la reconnaissance mutuelle des certificats de test pour les équipements électriques.
  5. 5. – © MINEIE - DGTPE - 5 - Incertitudes quant à la liste des produits concernés. Longueur de la procédure et absence de transparence au cours de celle-ci. Frais excessifs. Absence de laboratoire étranger agréé par les autorités chinoises pour délivrer la certification CCC. Organismes compétents pour délivrer la certification CCC 1- China Quality Certification Center (CQCC) Fax : (86 10) 6599 4327 Site internet : www.cqc.com.cn (site bilingue chinois/anglais, la demande de certification peut se faire en ligne). 2- China Certification Center for Security and Protection Tél.: (86 10) 5165 1890 ext. 809 Fax: (86 10) 6334 5545 Site internet : www.csp.gov.cn (uniquement en chinois). 3- China Certification Center for Agriculture Machinery Tél.: (86 10) 6734 7471 Fax: (86 10) 6734 3724 Site internet : http://ocam.nongji.net (uniquement en chinois). 4- China Building Material test & Certification Center Tél.: (86 10) 5116 7396 / 7395 / 7303 Fax: (86 10) 5116 7352 Site internet : http://.ocam.nongji.net 5- China Commission for Conformity Certification of Tire and Latex products Tél.: (86 10) 8488 5047 Fax: (86 10) 8488 5047 ext 814 6- China Certification Center for Fire Products, Ministry of Public Security Tél.: (86 10) 6727 4320 / 6727 4308 Site internet : www.cccf.com.cn (uniquement en chinois). 7- China Certification Center for Automotive Products Tél.: (86 10) 8830 1244 Fax : (86 10) 8830 1243 Site internet : www.cccap.org.cn (site bilingue chinois/anglais, la demande de certification peut se faire en ligne). 8- Guojian Lianxin Attestation Center Tél.: (86 10) 8838 6260 Fax : (86 10) 8837 0972 Site internet : www.cqbm.com.cn (uniquement en chinois) 9- China Certification Center for Quality Mark Tél.: (86 10) 6841 0441 - 68421447 Fax: (86 10) 68415033
  6. 6. – © MINEIE - DGTPE - 6 - Site internet: www.cqm.com.cn (site partiellement bilingue chinois/anglais, mais la demande de certification ne peut pas se faire en ligne). 10- Certification Center of Light Industry Council Tél. : (86 10) 6839 6564 - 6839 6589 Fax : (86 10) 6839 6563 Site internet : www.cclc.cn 11- China Information Security Certification Center Tél. : (86 10) 6599 4323 Fax : (86 10) 6599 4271 Site internet : www.isccc.gov.cn 12- Administration ationale pour la Certification et l’Accréditation (C CA) 9 Madian Donglu , Haidian District Beijing 100088 Tél : (86 10) 8226 0777 (renseignements) Fax : (86 10) 8226 0011 Mme LU Mei (Directrice du bureau des certificats), Mme JI Liping (Vice directrice du bureau des certificats d’inspection) et M. CAO Yabing sont les interlocuteurs compétents pour les demandes d'exemption et l'identification des produits concernés par la certification. Tél. direct : (86 10) 8226 2812 (Mme LU) 8226 2750 (Mme JIN) 8226 2779 (M. CAO) Copyright Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de la Mission Economique (adresser les demandes à pékin@missioneco.org). Clause de non-responsabilité La ME s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication qui ne vise pas à délivrer des conseils personnalisés qui supposent l’étude et l’analyse de cas particuliers. Auteur : Mission économique de Pékin Adresse : Pacific Century Place, Unit 1015, Tower A 2A Gong Ti Bei Lu, Chaoyang Qu, Beijing 100027, Chine Rédigée par : Agathe PENG / Sylvain MAZINGUE Revue par : Marion LESPINE Ce document est disponible gratuitement sur le site de la Mission Economique http://www.missioneco.org/chine et ne peut être revendu

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