Bruxelles-Environnement / IBGE – www.bruxellesenvironnement.beDépartement DéchetsRodolphe PaternostreCadre général de lapr...
Plan de l’exposé•Contexte•Le 4ème plan déchet•Le cadre juridique général•L’ordonnance du 12 juin 2012•Brudalex
Les spécificités de la régionbruxelloise• forte densité de population• territoire très urbanisé• secteur tertiaire dominan...
Production de déchet en RBC0200400600800100012001400160018002000Commerces et bureauxIndustrieConstructionBouesRésidus dinc...
Déchets collectés en porte-à-porte par l’Agence Bruxelles – Propreté (tonnes)Les déchets municipauxLa production de déchet...
Stratégie régionale enmatière de gestion etprévention des déchetsLe plan régional déchets:- Fixe les lignes directrices à ...
Axes du plan déchet- Déchets ménagers- Déchets assimilés- Déchets industriels, spécifiques et dangereux- Les instruments é...
• Taxe à l’incinération (6€/ton)• Obligation de tri pour tous les producteurs (ménages etautres)• Obligation de contrat po...
Obligation de tri• Pour les ménages depuis 2010• Pour les autres :• 2013 : Papier• 2014 : PMC, verre, verts, dangereux, so...
Législation bruxelloiserelatives aux déchets- Législation générale- par flux- par type d’acteurs actifs dans la gestion de...
• Transpose la Directive 2008/98 relative auxdéchets• Transpose (en partie) la Directive 2008/99 relativeà la protection d...
• Des définitions clarifiées• Une hiérarchie renforcée (et basée sur le cycle de vie)• L’accent mis sur la valeur économiq...
• Biodéchets• Négociant, Courtier• Collecte, Collecte séparée• Prévention• Réemploi, Préparation en vue du réemploi• Recyc...
Hiérarchie1. Prévention2. Préparation en vue duréemploi3. Recyclage4. Valorisation5. EliminationLa hiérarchie des déchets ...
Valeur économique du déchet• Déchets• Sous-produits• Avant déchet• Dans un processus de production• Utilisation certaine• ...
Des objectifs chiffrés• Des plans de prévention avecdes objectifs chiffrés• En 2020, 50% deréemploi/recyclage des déchetsm...
La nouvelle ordonnance déchets1.Introduction2.Dispositions générales• Définitions• Hiérarchie• Proximité et autosuffisance...
La nouvelle ordonnance déchets4.Dispositions prévention et recyclage• Prévention : habilitation du gouvernement• Gestion :...
La nouvelle ordonnance déchets7. Permis, Agréments, Enregistrements• Installations classées• Collecteurs, transporteurs, n...
Taxe à l’incinération1. 6€/tonne Redevable: Agence Bruxelles PropretéObjectif : harmonisation des tarifs avec les autres r...
La nouvelle ordonnance déchets10. Dispositions Finales• Annexes1. Élimination, 2.Valorisation, 3.Caractéristiques de dange...
2. BrudalexOBJECTIFS1. Ordonnance relative aux déchets du 14 juin 2012Développer la gestion de déchets dans un arrêté-cad...
Actuel état des lieux législatifGestion des déchets en RBCOrdonnance Arrêté général Arrêtés spécifiques1. Ordonnancerelati...
Futur état des lieux législatif :Gestion des déchets en RBCOrdonnance Arrêté général Arrêtés spécifiques1. Ordonnancerelat...
26● Arrêté déchets de l’industrie du dioxyde de titane -> articles 12, 13● Arrêté gestionnaires DEEE -> articles 10, 11 et...
27STRUCTURE du BRUDALEXSur base de la chronologie de vie des déchets et par acteur.• Titre I : Dispositions générales• Tit...
3. L’arrêté du 18 juillet 2002relatif à l’obligation de reprisede certains déchets
La Responsabilité Elargie duProducteur (REP):Instrument de politiqueenvironnementale qui étend lesobligations des producte...
3 Objectifs :•Création d’incitants à la prise en comptedes aspects environnementaux dès laconception des produits (éco-con...
Concrètement, REP=?•Obligation faite aux producteurs dereprendre les déchets de leurs produitsauprès du détenteur final (m...
Le producteur/importateur remplit sesobligations:- soit individuellement;- soit en faisant appel à un organisme agréé(Fost...
10 flux:• Emballages• VHU• Papiers/ cartons• Produits photographiques• Médicaments• Piles et accumulateurs• EEE• Pneus• Hu...
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Législation Déchets à Bruxelles - topo + changements futurs

  1. 1. Bruxelles-Environnement / IBGE – www.bruxellesenvironnement.beDépartement DéchetsRodolphe PaternostreCadre général de laprévention/gestion des déchetsen Région de Bruxelles-Capitale
  2. 2. Plan de l’exposé•Contexte•Le 4ème plan déchet•Le cadre juridique général•L’ordonnance du 12 juin 2012•Brudalex
  3. 3. Les spécificités de la régionbruxelloise• forte densité de population• territoire très urbanisé• secteur tertiaire dominant• majorités de PME et PMI• Partage de compétence entre Bruxelles-Environnement, l’Agence Bruxelles-Propreté+communes difficultés dans la gestion des déchets (manqued’espace, d’infrastructures), dans la collecte dedonnées et l’identification des producteurs
  4. 4. Production de déchet en RBC0200400600800100012001400160018002000Commerces et bureauxIndustrieConstructionBouesRésidus dincinérationDiversMunicipaux : 470X 1.000T
  5. 5. Déchets collectés en porte-à-porte par l’Agence Bruxelles – Propreté (tonnes)Les déchets municipauxLa production de déchets en RBC050.000100.000150.000200.000250.000300.000350.000400.000450.000500.000Déchets de jardinsVerre (Bulles à verre et horeca)Papiers/cartons (ménagers +commerciaux)Emballages PMC - sacs bleusOrdures ménagères non triées +commerciales (sacs et conteneurs)
  6. 6. Stratégie régionale enmatière de gestion etprévention des déchetsLe plan régional déchets:- Fixe les lignes directrices à court, moyen et longtermes.- Comprend des mesures et des objectifs deprévention et de gestion;- Actuellement, 4ème plan déchets, adopté le 10mars 2010
  7. 7. Axes du plan déchet- Déchets ménagers- Déchets assimilés- Déchets industriels, spécifiques et dangereux- Les instruments économiques et légaux- Développement d’outils d’évaluation
  8. 8. • Taxe à l’incinération (6€/ton)• Obligation de tri pour tous les producteurs (ménages etautres)• Obligation de contrat pour les autres• Étude sur la tarification incitative• Améliorer la réglementation sur l’obligation de reprise• Mise à disposition de “conseillers déchets”• Alliance Emploi Environnement - déchets• Autres: Nouveaux parcs à conteneurs ,Biométhanisation, Ecopôle4ème plan déchet
  9. 9. Obligation de tri• Pour les ménages depuis 2010• Pour les autres :• 2013 : Papier• 2014 : PMC, verre, verts, dangereux, soumis à OR• Obligation de tri à la source• Dérogation pour les petits chantiers4ème plan déchet
  10. 10. Législation bruxelloiserelatives aux déchets- Législation générale- par flux- par type d’acteurs actifs dans la gestion desdéchets- transport/transfert- mode de traitement- + législation connexe
  11. 11. • Transpose la Directive 2008/98 relative auxdéchets• Transpose (en partie) la Directive 2008/99 relativeà la protection de l’environnement par le droitpénal• Reprend les dispositions pertinentes del’ordonnance du 7 mars 1991• Coordination avec autres ordonnances et avec la« Directive services »• Transcrit l’accord de Gouvernement 2009-20141. L’ordonnance du 12 juin 2012relative aux déchets
  12. 12. • Des définitions clarifiées• Une hiérarchie renforcée (et basée sur le cycle de vie)• L’accent mis sur la valeur économique du déchet• Des objectifs chiffrésLes Nouveautés de la DirectiveDirective Cadre 2008/98
  13. 13. • Biodéchets• Négociant, Courtier• Collecte, Collecte séparée• Prévention• Réemploi, Préparation en vue du réemploi• Recyclage• Valorisation, éliminationDéfinitions
  14. 14. Hiérarchie1. Prévention2. Préparation en vue duréemploi3. Recyclage4. Valorisation5. EliminationLa hiérarchie des déchets sapplique par ordre de priorité dans lalégislation et la politique en matière de prévention et de gestiondes déchets (art. 4)1. Prévention2. Valorisation3. Elimination
  15. 15. Valeur économique du déchet• Déchets• Sous-produits• Avant déchet• Dans un processus de production• Utilisation certaine• Procédure de reconnaissance régionale (OPE)• Matières• Après recyclage• Couramment utilisé• Critères et procédure par l’UE
  16. 16. Des objectifs chiffrés• Des plans de prévention avecdes objectifs chiffrés• En 2020, 50% deréemploi/recyclage des déchetsmunicipaux• En 2020, 70% deréemploi/recyclage des déchets(non dangereux)de Constructionet Démolition
  17. 17. La nouvelle ordonnance déchets1.Introduction2.Dispositions générales• Définitions• Hiérarchie• Proximité et autosuffisance• Sous produits• Fin du statut de déchets• Liste des déchets3.PlanificationStructure
  18. 18. La nouvelle ordonnance déchets4.Dispositions prévention et recyclage• Prévention : habilitation du gouvernement• Gestion : objectifs, interdictions5.Responsabilités• Du producteur de déchets• Du producteur de produits6.Dispositions particulières• Déchets dangereux• Huiles usagées• BiodéchetsStructure
  19. 19. La nouvelle ordonnance déchets7. Permis, Agréments, Enregistrements• Installations classées• Collecteurs, transporteurs, négociants, courtiers8. Taxe sur l’incinération• Déclaration gouvernementale• Tarifs et modalités des autres Régions9. Surveillance et sanctionsStructure
  20. 20. Taxe à l’incinération1. 6€/tonne Redevable: Agence Bruxelles PropretéObjectif : harmonisation des tarifs avec les autres régions• A partir de 2013• Base : toute tonne de déchets admises à l’incinération2. Taxe « subsidiaire »: 6€/tonne Redevable: collecteur,transporteur, producteur Déchet transporté vers une autre régionou transféré dans un autre état membre pour incinération3. Taxe à la collecte sélective: 29€/tonneObjectif : encourager la collecte sélective• A partir de l’exercice 2015• Redevable = ABP• Base : toute tonne incinérée au-delà de seuils dégressifs
  21. 21. La nouvelle ordonnance déchets10. Dispositions Finales• Annexes1. Élimination, 2.Valorisation, 3.Caractéristiques de danger,4.Mesures de prévention
  22. 22. 2. BrudalexOBJECTIFS1. Ordonnance relative aux déchets du 14 juin 2012Développer la gestion de déchets dans un arrêté-cadre (+global)Tout en laissant une place pour les flux de déchets spécifiqueset opérations de gestion spécifiques2. Simplifier et harmoniser le régime actuel : Supprimer les « arrêtés » superflus Standardiser, assouplir et harmoniser les procédures, notammentavec les autres régions3. Garantir la traçabilité et permettre de suivre les acteurs en RBC demanière ciblée
  23. 23. Actuel état des lieux législatifGestion des déchets en RBCOrdonnance Arrêté général Arrêtés spécifiques1. Ordonnancerelative auxdéchets1. AGRBC registredéchets1. AGRBC déchets dangereux2. AGRBC huiles usagées3. AGRBC amiante4. AGRBC sous-produits animaux5. AGRBC soins de santé6. AGRBC DEEE7. AGRBC installations de réfrigération8. AGRBC PCB / PCT9. AGRBC VHU10.AGRBC amalgame dentaire11.AGRBC (2) export-import-------------------------------12. AGRBC mise en décharge des déchets13. AGRBC incinération14. AGRBC boues d’épuration agriculture15. AGRBC déchets de l’industrie extractive16. AGRBC déchets de l’industrie dioxyde de titane17. AGRBC déchets d’exploitation des navires18. AGRBC tri autre que ménagers19. AGRBC enregistrement des collecteurs
  24. 24. Futur état des lieux législatif :Gestion des déchets en RBCOrdonnance Arrêté général Arrêtés spécifiques1. Ordonnancerelative auxdéchets1. Brudalex2. AGRBC registre1. AGRBC déchets dangereux2. AGRBC huiles usagées3. AGRBC amiante4. AGRBC sous-produits animaux5. AGRBC soins de santé6. AGRBC DEEE (abrogé en partie)7. AGRBC installations de réfrigération8. AGRBC PCB / PCT9. AGRBC VHU10.AGRBC amalgame dentaire11.AGRBC (2) export-import-------------------------------12. AGRBC mise en décharge des déchets13. AGRBC incinération14. AGRBC boues d’épuration agriculture15. AGRBC déchets de l’industrie extractive16. AGRBC déchets de l’industrie dioxyde de titane17. AGRBC déchets d’exploitation des navires18. AGRBC tri19. AGRBC enregistrement des collecteurs
  25. 25. 26● Arrêté déchets de l’industrie du dioxyde de titane -> articles 12, 13● Arrêté gestionnaires DEEE -> articles 10, 11 et 12● Arrêté incinération des déchets -> articles 15 et 16● Arrêté réglant élimination des déchets dangereux● Arrêté réglant élimination huiles usagées● Arrêté réglant élimination PCB’s● Arrêté relatif à l’importation et à l’exportation des déchets● Arrêté portant mesures d’exécution relatif à l’importation et à l’exportation● Arrêté registre déchets (à partir de 1 janvier année suivant)● Arrêté enregistrement collecteurs● Arrêté triAbrogations (entendre simplification):
  26. 26. 27STRUCTURE du BRUDALEXSur base de la chronologie de vie des déchets et par acteur.• Titre I : Dispositions générales• Titre II : Dispositions relatives à la responsabilité élargie duproducteur de produit• Titre III : Dispositions relatives au tri des déchets• Titre IV : Dispositions relatives aux operations de gestion de déchetset aux opérateurs de gestion• Titre V : Dispositions relatives à certaines opérationsde gestion de déchets•Titre VI : Dispositions relatives à certains flux de déchets• Titre VII : Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires etfinales
  27. 27. 3. L’arrêté du 18 juillet 2002relatif à l’obligation de reprisede certains déchets
  28. 28. La Responsabilité Elargie duProducteur (REP):Instrument de politiqueenvironnementale qui étend lesobligations des producteurs jusqu’austade de fin de vie de leurs produitssitué en aval de la consommation
  29. 29. 3 Objectifs :•Création d’incitants à la prise en comptedes aspects environnementaux dès laconception des produits (éco-conception)•Transfert de la responsabilité financière,totale ou partielle, de la gestion desdéchets des municipalités vers lesproducteurs•Le cas échéant, transfert aux producteursde la responsabilité opérationnelle, totaleou partielle, de la gestion des déchets
  30. 30. Concrètement, REP=?•Obligation faite aux producteurs dereprendre les déchets de leurs produitsauprès du détenteur final (ménages ouindustries) = “obligation de reprise”•Obligation d’atteindre un taux de collectedéterminé + un taux de recyclage•Souvent, objectifs quantitatifs et/ouqualitatifs de prévention
  31. 31. Le producteur/importateur remplit sesobligations:- soit individuellement;- soit en faisant appel à un organisme agréé(Fost Plus, Val-I-Pac);- soit en concluant une ConventionEnvironnementale avec la Région (Recupel,Bebat,…)Les modalités de mise en œuvre de cette« REP » varient pour chacun des fluxconcernés
  32. 32. 10 flux:• Emballages• VHU• Papiers/ cartons• Produits photographiques• Médicaments• Piles et accumulateurs• EEE• Pneus• Huiles usagées• Huiles de friture
  33. 33. Merci pour votre attention !

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