LES OSCARS                               DE LA                    FISCALITÉ                                      EN       ...
Les Oscars de la fiscalité européenne  -   LOscar de lImpôt sur les sociétés  - LOscar de limpôt sur le revenu  - LOscar d...
- Les Oscars de la fiscalité européenneComparés au reste du monde, les pays d Europe sont généralement caractérisés parune...
- LOscar de lImpôt sur les sociétés             Pays                Taux dimposition            Taux spéciaux             ...
- LOscar de limpôt sur le revenu                                                                          impôt sur la    ...
- LOscar de la TVAAh, cette sacrée taxe sur la valeur ajoutée, cette merveilleuse invention française( encore une ! ), exc...
- LOscar de l’impôt sur les grosses fortunes                  Pays                  Tranche d’imposition maximum          ...
- LOscar de lattractivité fiscaleIl suffit de prêter quelque peu lattention sur cette étude menée dans plusieurs paysde lU...
-   LOscar du niveau d’impositionLOscar de la perception du niveau de taux dimposition par pays revient aux Pays-Bas, enco...
En lanterne orange, lItalie, 69%      des sondés trouvent limpôt très élevé et endernière position, la Belgique où là, ce ...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Oscars fiscalité-europe-2012-business-booster-limited-londres

1 400 vues

Publié le

Quels sont les pays les plus et moins attractif en Europe ?

Je vous le donne en mille !

Oscars de la fiscalité 2012

Publié dans : Business
0 commentaire
2 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 400
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
8
Actions
Partages
0
Téléchargements
9
Commentaires
0
J’aime
2
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Oscars fiscalité-europe-2012-business-booster-limited-londres

  1. 1. LES OSCARS DE LA FISCALITÉ EN EUROPE Une publication Business Booster sur la base d’une étude de la CCIP Septembre - 2012Business Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 1 de 10
  2. 2. Les Oscars de la fiscalité européenne - LOscar de lImpôt sur les sociétés - LOscar de limpôt sur le revenu - LOscar de la TVA - LOscar de l’impôt sur les grosses fortunes - LOscar de lattractivité fiscale - LOscar du niveau d’imposition - ConclusionBusiness Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 2 de 10
  3. 3. - Les Oscars de la fiscalité européenneComparés au reste du monde, les pays d Europe sont généralement caractérisés parune fiscalité élevée. Business Booster a lhonneur de vous présenter les Oscars de la fiscalité européenne. Ce dossier vous servira à comparer les impôts sur les sociétés comme les impôts sur le revenu entre la plupart des pays européens, inclus ou non, dans la zone euro. La politique fiscale au sein de lU.E. est formée de deux branches :  la fiscalité directe, qui reste de la compétence exclusive des États membres,  la fiscalité indirecte, qui touche à la libre circulation des marchandises et à la libre prestation des services.Chaque État membre fixe librement les taux dimposition sur le revenu des personnesphysiques, les bénéfices des entreprises, lépargne et les plus-values.Quelques États maintiennent des taux dimposition très élevés, dautres, vous leverrez, sont très attractifs, à la fois pour limposition globale, comme pour limpôt surles sociétés.Chaque impôt a son classement, par État, chacun son Oscar.Premier, deuxième et 3 troisième prix, puis pour les trois derniers, une bonne vieillelanterne jaune pour le 4ème, orange pour le 5ème et rouge pour le 6ème. Business Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 3 de 10
  4. 4. - LOscar de lImpôt sur les sociétés Pays Taux dimposition Taux spéciaux remarques normal Pays très attractif pour les1-Irlande 12,50% 10 et 25% activités artistiques 13 à 23 % suivant le lieu2- Suisse (impôt fédéral effectif de 7,83 % inclus ) 19 à 32,75 % selon le Peut-être réduit à 5%3-Royaume-Uni avec la niche bénéfice « Agency Agreement Law ». Déduction des intérêts notionnels (environ 4 % des fonds propres)4-Belgique 33,99 % et pour les bénéfices affectés à la recherche scientifique Pour les frais de R&D, la création de succursales, la formation5-Espagne 35 % de 25 à 40 % professionnelle ; avantages pour les PME taux réduit 15 % jusquà 38 Exonérations pour les nouvelles 120 € de bénéfice pour les entreprises et dans les zones6-France 33 1/3 % entreprises dont le CA < 7 franches, crédits dimpôt en 600 000 € faveur de la recherche source : Wikipédia L Oscar revient donc à lIrlande avec un taux dIS à 12,5%. Loin derrière, en queue de peloton, on trouve à plus de 33%, la Belgique, qui nest donc pas un paradis pour entrepreneurs, lEspagne et la France. Business Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 4 de 10
  5. 5. - LOscar de limpôt sur le revenu impôt sur la taux dimposition nombre de recette nationale & Pays seuil dimposition fortune (min/max) tranches commentaires (min/max) modifications en cours de limpôt sur les plus-values1-Royaume-Uni 10/40 % 3 non des personnes physiques (2008)2-Allemagne 15/42 % 8 env. 7 600€ non3-Slovénie 16/41 % 3 oui 57 000 M€ en 2007, 604-France 5,5/41 % 5 env. 15 300€ (0,25/0,50 %) 500 M€ en 2008 supprimé en fiscalité intéressante des5-Luxembourg 8/38 % 17 env. 9 700€ 2006 plateformes financières max : 22,4 à oui, selon les imposition élevée pour les 42,3 % suivant les6-Suisse 12 ou plus 13 600 CHF cantons (max résidents et forfaitaire cantons (0/11,5 % pour les non résidents 4,5‰) fédéral inclus)source : WikipédiaL Oscar du taux dimposition sur le revenu le plus faible d Europe ( parmi 24 payscomparés) revient cette année au Royaume-Uni.La France ne se situe quà la 4ème place de notre classement et la Suisse, en 6èmeposition, récolte la lanterne rouge. Business Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 5 de 10
  6. 6. - LOscar de la TVAAh, cette sacrée taxe sur la valeur ajoutée, cette merveilleuse invention française( encore une ! ), exception fiscale, que nous avons su exporter.Dorigine française, cet impôt a été élargi en 1960 à tous les États membres de lUE. Pays taux normal taux réduits taux zéro santé, éducation, culture, assurances, majorité des1-Suisse 8% 2,5 % 3,8 % services bancaires, loteries, location durable, transport aérien, transport de marchandises...2-Luxembourg 15 % 12 % 6 % 3 %3-France 19,6 % 7 % 2,1 %4-Allemagne 19 % 7% nourriture, vêtements pour enfants, éducation, terrains, assurance, services postaux, pompes5-Royaume-Uni 20 % 5% funèbres, loterie, livres, journaux, or, transports, maisons dhabitation, déchets, médicaments, billets de banque...6-Pologne 23 % 8% 5%source : Wikipédia La Suisse, hors concours, récolte tout de même lOscar du meilleur taux de TVA en Europe. La France arrive 3ème de notre classement, le Royaume- Uni, lanterne orange, arrive en avant-dernière position, le taux se situant tout de même dans la moyenne européenne. Lanterne rouge pour la Pologne que lon considère souvent, à tort, comme le nouvel eldorado européen pour start-up. Business Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 6 de 10
  7. 7. - LOscar de l’impôt sur les grosses fortunes Pays Tranche d’imposition maximum Taux d’imposition1-Pologne 19 541,00 € 32%2-Belgique 34 330,00 € 50%3-Irlande 32 801,00 € 41%4-France 69 783,00 € 40%5-Grande-Bretagne 171 658,00 € 50%6-Allemagne 250 731,00 € 45%Source : http://www.references.be/La Pologne hérite haut la main de lOscar sur limposition sur le patrimoine laplus faible de notre classement. En seconde position la Belgique tient sa réputation de paradis pour grosses fortunes. La France se maintient dans la moitié du classement, bien que les récentes réformes PLFR2012 promettent de réels changements et sans doute une chute au classement. Mise en place du taux à 75% oblige !Lanterne rouge pour lAllemagne avec la 6ème position. Business Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 7 de 10
  8. 8. - LOscar de lattractivité fiscaleIl suffit de prêter quelque peu lattention sur cette étude menée dans plusieurs paysde lUE pour comprendre que la perception de lattractivité dun pays est biendifférente en fonction doù vous habitez. LOscar revient aux Pays-Bas. Les Hollandais pensent à 61% que leur pays est très attractif pour une entreprise étrangère souhaitant sy implanter et ils sont même 18% à considérer leur pays comme très attractif. Ce qui les place juste devant le Royaume-Uni, où 61% des personnes interrogées trouvent lUK plutôt attractif et 37% plutôt pas attractif.Loin derrière, 10ème, en fin de classement, la France : 45% des sondéstrouvent le pays pas du tout attractif, 45% plutôt pas attractif et 9% seulement letrouvent plutôt attractif. Business Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 8 de 10
  9. 9. - LOscar du niveau d’impositionLOscar de la perception du niveau de taux dimposition par pays revient aux Pays-Bas, encore une fois. Les sondés de ce pays sont 25% à trouver leur niveaudimposition plutôt faible, 60% tout de même à le trouver plutôt élevé. En deuxième position, la Grande-Bretagne, 17% des sondés trouvent leur imposition plutôt faible, 72% le trouve plutôt élevé. Des chiffres bien différents de la fin de classement : lanterne jaune à la France, 8ème, 51% des personnes interrogées trouvent que limpôt est plutôt élevé et 48% pensent quil est très élevé... et 1% le perçoit comme plutôt faible. Business Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 9 de 10
  10. 10. En lanterne orange, lItalie, 69% des sondés trouvent limpôt très élevé et endernière position, la Belgique où là, ce sont 72% des contribuables sondés quitrouvent le niveau trop élevé... en comparaison, les deux pays qui tiennent le haut duclassement naffichent que 11% de mécontents qui trouvent limpôt de leur pays trèsélevé.- ConclusionLEurope est un continent où les contribuables sont très taxés. Et la France est, parmi ces pays, bien souvent dans la moyenne, voire dans le bas du classement. La pression fiscale exercée dans sur le contribuable rend le pays peu attractif pour des entreprises et investisseurs étrangers, bien que des efforts soient réalisés. Les récentes réformes fiscales incluses dans le Projetde Loi de Finances Rectificatif 2012 naideront pas les contribuables français à avoirune meilleure perception de leur niveau dimposition qui reste le plus élevé au monde.Serial Entrepreneur avec 5 créations d’entreprises (1 NASDAQ, 1 dépôt de bilan) à LosAngeles, Paris et, maintenant, Londres, Didier Delmer est devenu expert endéveloppement commercial, mais aussi, en fiscalité de l’entreprise. Didier Delmer : didier@businessbooster.biz Business Booster Ltd • Suite 28, 43 Bedford Street • Covent Garden • London WC2E 9HA • UK Paris : +33 970 44 79 88 • London : +44 2081 33 22 44 • Registration : 7220448 Web France : www.businessbooster-fr.biz • Page 10 de 10

×