Capacité en droit 
Année 2014-2015 
CHARLOTTE BEAUCILLON, MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PUBLIC 
RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE D...
La Capacité 
en droit 
Quel diplôme? 
- Une formation créée par Napoléon Ier en 1804 pour 
former les officiers ministérie...
La 
Scolarité 
Un diplôme en deux ans 
- 1ère année de Capacité: 
L’acquisition des fondamentaux 
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débouchés 
L’obtention du Certificat de Capacité en droit 
L’entrée sur le marché du travail juridique 
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S’inscrire 
Une inscription administrative en deux temps 
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Vos 
interlocuteurs 
Le Gestionnaire de la scolarité: Monsieur Vazeux 
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1ère année: un 
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(ADI) 
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Matières 
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Programme 
Procédure civile 
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Droit administratif 
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2ème année: 
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Programme 
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Le contrôle 
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Les écrits d’admissibilité (ADI): examens d’une 
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Les enregistrements audio (cours magistraux enregistrés) 
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L’importance de 
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La méthode à suivre 
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Communiquer et 
s’informer 
Vos études, votre projet, votre responsabilité ! 
Où trouver l’information? Voyez les explicat...
www.e-cavej.org
Permanences des 
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Présentation de la Capacité en Droit au CAVEJ

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Présentation de la Capacité en Droit au CAVEJ

  1. 1. Capacité en droit Année 2014-2015 CHARLOTTE BEAUCILLON, MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PUBLIC RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE DU DIPLÔME DE CAPACITÉ
  2. 2. La Capacité en droit Quel diplôme? - Une formation créée par Napoléon Ier en 1804 pour former les officiers ministériels… - … aujourd’hui, un équivalent du baccalauréat en France Pour qui? - Les non bacheliers âgés de plus de 17 ans - Toute personne désireuse d’acquérir une culture juridique utile
  3. 3. La Scolarité Un diplôme en deux ans - 1ère année de Capacité: L’acquisition des fondamentaux - 2ème année de Capacité: La spécialisation au regard du projet personnel et professionnel
  4. 4. Les débouchés L’obtention du Certificat de Capacité en droit L’entrée sur le marché du travail juridique La poursuite d’études de droit à l’Université (en Licence 1 ou directement en Licence 2 si vous obtenez 15/20 de moyenne générale) La candidature à certains concours administratifs (ouverts aux titulaires du Baccalauréat ou équivalent) La poursuite de votre activité professionnelle, la culture juridique en plus!
  5. 5. S’inscrire Une inscription administrative en deux temps - L’inscription à l’Université Paris 1 (délivrance de votre carte d’étudiant) - L’inscription au CNED (envoi de votre matériel pédagogique) Une inscription pédagogique unique - L’inscription au CAVEJ (choix de vos options)
  6. 6. Vos interlocuteurs Le Gestionnaire de la scolarité: Monsieur Vazeux La Responsable pédagogique du diplôme: Madame Beaucillon Vos Enseignants, disponibles pour répondre à vos questions sur chaque matière: au cours des regroupements ET pendant leur permanence hebdomadaire au CAVEJ, sur place et/ou par téléphone (cf. en ligne le tableau de bord pour l’année universitaire 2014-15)
  7. 7. 1ère année: un programme commun Matières Programme (Ecrits d’admissibilité –ADI – et oraux d’admission – ADO –) Droit civil Introduction à l’étude du droit; Les personnes; Les incapacités; Les biens; Les obligations; La famille. Droit commercial Introduction historique; Le commerçant et son environnement (les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce); Les sociétés (règles communes, règles spécifiques). Droit public général Notions et principes fondateurs : L'Etat; La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques. Institutions publiques : L’organisation constitutionnelle; L’organisation administrative.
  8. 8. 2ème année: la spécialisation Filières Ecrits d’admissibilité (ADI) Oraux d’admission (ADO) Administration •Droit administratif spécial coeff.2 •Droit fiscal coeff. 1 •Economie politique •Droit social •Droit pénal et procédure pénale Carrières judiciaires •Procédure civile et voies d'exécution coeff. 2 •Droit pénal et procédure pénale coeff. 1 •Droit privé notarial •Droit social •Droit commercial Entreprises •Droit commercial coeff. 1 •Droit fiscal coeff. 1 •Droit social coeff. 1 •Economie politique •Procédure civile et voies d'exécution •Droit pénal et procédure pénale
  9. 9. 2ème année: matières (1) Matières (ADI ou ADO) Programme Procédure civile et voies d’exécution Les fonctionnements de la justice, L’organisation de la justice. Droit pénal et procédure pénale Droit pénal général : Notions générales; L’infraction; La responsabilité pénale; La sanction pénale; Procédure pénale : L’organisation judiciaire; Le déclenchement du procès pénal; Le déroulement du procès pénal; La preuve pénale. Droit commercial Les effets de commerce : instruments de crédit et instruments de paiement; Le droit des entreprises en difficulté : prévention, traitement amiable, traitement judiciaire.
  10. 10. 2ème année: matières (2) Matières (ADI ou ADO) Programme Droit administratif Les missions de l’administration; Les modes d’action de l’administration; La fonction publique; La responsabilité de l’administration. Economie politique Les instruments de l’analyse économique contemporaine; Le système capitaliste de la révolution industrielle à la Seconde Guerre mondiale; L’économie capitaliste contemporaine; Economie monétaire et économie du travail. Droit fiscal Les cadres généraux; Les grands impôts du système fiscal français; Les procédures fiscales; L’organisation générale des recours administratifs et contentieux.
  11. 11. 2ème année: matières (3) Matières (ADI ou ADO) Programme Droit privé notarial Les régimes matrimoniaux : règles communes, Le régime légal, Les régimes conventionnels. Droit social L’emploi : recrutement, modification du contrat de travail; Le travail : prestation de travail, salaires et charges sociales; L’action collective : négociation collective, conflits collectifs.
  12. 12. Le contrôle des connaissances Les écrits d’admissibilité (ADI): examens d’une durée de 3 heures chacun, portant sur un des trois principaux exercices juridiques: la dissertation, le commentaire ou le cas pratique. Les oraux d’admission (ADO): examens organisés de manière variable sous la responsabilité de chaque enseignant; consistent généralement en une question à traiter de manière structurée en environ 10 minutes, après un temps égal de préparation. L’exposé peut être suivi d’une discussion ou de questions complémentaires.
  13. 13. Vos supports d’apprentissage Les enregistrements audio (cours magistraux enregistrés) Les supports écrits (manuels et fascicules de travail) Les bulletins de liaison (composés et envoyés régulièrement par chaque enseignant) Les permanences/tutorat (chaque semaine au CAVEJ, cf. le tableau de bord en ligne) Les forums (accessibles depuis la Plateforme pédagogique : vous devez être régulièrement inscrits à l’Université pour y accéder)
  14. 14. L’importance de l’exercice La méthode à suivre - La séance de méthodologie de Mme Bouyahia (Samedi 29 novembre 2014, Amphi IIB, Centre Panthéon) - Les rappels méthodologiques de vos enseignants pour chaque matière Les occasions de s’exercer - Les devoirs à envoyer au CNED pour correction individuelle - Les regroupements facultatifs: une fois par mois entre décembre et avril. Des regroupements sont assurés dans chaque matière présentée à l’écrit. Vivement recommandé… par les enseignants… et les anciens étudiants! (cf. en ligne le Tableau de bord)
  15. 15. Communiquer et s’informer Vos études, votre projet, votre responsabilité ! Où trouver l’information? Voyez les explications suivantes… - Le site du CAVEJ - La plateforme d’enseignement numérique (accès sécurisé réservé aux étudiants régulièrement inscrits)
  16. 16. www.e-cavej.org
  17. 17. Permanences des enseignants
  18. 18. https://cours-cavej. univ-paris1.fr
  19. 19. Se connecter
  20. 20. Après connexion
  21. 21. Visualisation par année
  22. 22. Puis par matière
  23. 23. Bon courage et…. BON TRAVAIL!

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