COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET
BUSSIERE

Documentation
Pour le Conseil Communautaire
du 24 février 2014
Geneuille
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PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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Membres excusés

COMMISSION ENVIRONNEMENT
MERCREDI 5 FE...
2. Budget OM et tarifs Redevance Incitative 2014
Investissement
Concernant les investissements, tous sont validés.
Des rem...
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Augmentation de 27% (hypothèse 1) ou 30% (hypothèse 2) du coût de la levée (selon si on a
une marge de 500 ou 4 000 € e...
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DAME BLANCHE
ET BUSSIERE

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PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ANNEXES ET POINTS DIVERS
LE 24 FEVR...
La Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière renouvelle son adhésion au CAUE à la
place des cotisations individuelle...
Liste des conseillers communautaires suppléants
VILLAGES

SUPPLEANTS

BATTENANS LES MINES

Monsieur René GUSTIAUX

BLARIAN...
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Dossier preparatoire au conseil 24022014

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Dossier préparatoire au Conseil Communautaire Dame Blanche et Bussière qui aura lieu le Lundi 24 février 2014, à 20h00 à la salle de convivialité de Geneuille.

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Dossier preparatoire au conseil 24022014

  1. 1. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE Documentation Pour le Conseil Communautaire du 24 février 2014 Geneuille A 20h00 Documents nécessaire au suivi du Conseil Communautaire du 24 février 2014, à 20h00, à Geneuille
  2. 2. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE - - PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 1 : REPRISE DES CONVENTIONS LE 24 FEVRIER 2014 Convention cadre relative au prêt de matériel d’entretien des espaces verts entre collectivités ; Convention SMAMBVO. Conventions d’objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse » ; Convention pour les collectivités adhérentes au CNAS qui se partagent un ou plusieurs agents à temps incomplet ; Convention pour participation aux frais de la psychologue scolaire ; Convention d’objectifs et de moyens entre la CCDBB et les associations Francas et Familles Rurales (Périscolaire, extrascolaire et Petite Enfance) ; o Conventions de mise à disposition du personnel ; o Conventions de mise à disposition des locaux périscolaires (Vieilley, Bonnay, Devecey, Geneuille, Cussey et La Tour de Scay) ; Conventions de mise à disposition de personnels techniques entre la CCDBB et les communes (employés communaux et Charles) ; Projets de délibération : Délibération n°1 : pérennisation des conventions en cours héritées des deux anciennes CC Vu la délibération n°4 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2014, autorisant le Président à signer les conventions et avenants avec les gestionnaires dans les domaines du scolaire, périscolaire et de la petite enfance ; Vu les conventions précédemment autorisées à être signées par délibérations des deux anciens conseils communautaires et leur signatures durant les années antérieures à la fusion ; Vu l’article 5211-41-3, qui rappelle que le nouvel EPCI est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux anciens établissements publics dans toutes leurs délibérations et leurs actes ; Il paraît important au Conseil Communautaire de poursuivre les actions en cours et de consolider les partenariats précédemment mis en place. Il convient dans ces conditions et conformément à la révision des termes des conventions signées, de faire un avenant de transfert à chaque convention antérieure au 1er janvier 2014. Ainsi, la Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière s’engage à respecter et assumer les conditions mises en place par ces conventions. Après en avoir délibéré, le Conseil décide/refuse cette proposition. 2
  3. 3. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 1 : REPRISE DES CONVENTIONS LE 24 FEVRIER 2014 Délibération n°2 : reconduction et élargissement de la délibération n°52 du 18 11 2013 de la CCVDB autorisant la signature des avenants pour la gestion des services à la personne. Monsieur le Président rappelle que les communautés de communes CCLB et CCVDB étaient signataires de conventions avec les associations gestionnaires et les communes pour la gestion des activités enfances et petite enfance, la mise à disposition de locaux et la mise à disposition réciproque ou non de personnels. Afin de préciser la situation contractuelle de ces conventions à l’égard de la trésorerie et des futurs responsables de leur exécution, afin de permettre la signature d’avenants annuels dans le cadre des fonds votés au budget de la communauté de communes, il est proposé que le président soit autorisé à signer les avenants nécessaire à la gestion des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et petite enfance dans le cadre stricte des conventions en cours ou prévues par délibération. Après débats, le conseil communautaire approuve/n’approuve pas cette proposition et autorise le Président à signer tous documents en permettant la réalisation. 3
  4. 4. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 2 : DELIBERATIONS ET INFORMATIONS CONCERNANT LE CHANTIER MULTI ACCUEIL DE DEVECEY LE 24 FEVRIER 2014 MAISON DE LA PETITE ENFANCE Etat d’avancement du 18 février 2014. 14 janvier 2014 : Réalisation des plannings EXE après récupération des plans d’Exe des attributaires des lots. 27 janvier 2014 : Reprise du terrassement par l’entreprise Contey 4 février 2014 : Demande d’étude G 4 rendue indispensable par la nature du sol et les conditions météo. 11 février 2014 : Etude G 4 réalisée et fonds de fouille en cours. L’étude G4 recommande un approfondissement à l’angle Sud-est de la fouille afin d’aller chercher la stabilité par les fondations. (L’angle Sud-est est le point bas du chantier). En cours : Semaines 8 et 9 coulage de fondations. Marché de travaux : Parmi les lots objets de la consultation, les lots 3 et 4 (charpente bois et bardage extérieur) pour lesquelles l’entreprise SA Durand est arrivé en tête n’ont pas été attribués immédiatement, la maîtrise d’œuvre ayant alerté la Communauté de Communes des difficultés de l’entreprise. Dans le cadre de la reprise de chantier fin 2013, en coordination avec la maîtrise d’œuvre, l’entreprise Durand a été interrogée et amenée à se positionner par l’intermédiaire de son administrateur judiciaire en date du 10 janvier 2014, pour une actualisation des prix et un engagement à tenir ses délais. Après confirmation, il est souhaitable que le conseil communautaire autorise le Président à poursuivre avec cette entreprise aujourd’hui non officiellement notifiée. 4
  5. 5. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 3 : DELIBERATIONS POUR ENGAGEMENT D’UN QUART DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT LE 24 FEVRIER 2014 Rappel : les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales explique que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Il est proposé à l’assemblée : - 560 000 € pour les dépenses d’Investissement du Budget Général, - 27 000 € pour les dépenses d’Investissement sur le Budget Scolaire, - 12 000 € pour les dépenses d’Investissement sur le Budget Ordures Ménagères. 5
  6. 6. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 4 : DECISION AFFERENTE AUX TRAVAUX DE L’ECOLE DE DEVECEY LE 24 FEVRIER 2014 Suite à une relance de l’école de Devecey, en date du mardi 11 février 2014, concernant des infiltrations d’eau par les menuiseries dans l’école de Devecey, nous sollicitons le conseil pour engager ces travaux. Il est possible de recevoir des aides du Conseil Général sur des travaux d’isolation et de renouvellement de menuiseries allant jusqu’à 75 000 €/classe et avec un plancher de dépenses de 3 000 €. L’aide est d’environ 30%. Pour obtenir cette subvention, un Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé. Des devis ont donc été demandés et voici les réponses obtenues : Entreprises AD Diagnostic (choisi pour l’école à Rigney) Bâticontrôles Cabinet GROBOST Cabinet Vinci Diagnostic Diagnostic Vernier Verex Bureau de contrôle Réponses – Prix 220 € HT 272.50 € HT Impossibilité de répondre pour charge de travail trop importante Ne réalise pas de DPE sur bâtiment public Pas de réponse actuellement 380 € HT Pour information, voici les devis effectués en juin 2013 à l’origine de la délibération BS n°15 (cf.infra) mais n’ayant pas eu de suite : Entreprise Proposition technique MOYSE devis 1 Entrée + salle Mme Jalliot + bureau directrice. Alu pour entrée et accès cour, pvc pour autres menuiseries 18 901.15 € 22 605.78 € MOYSE devis 2 Salle orange, salle de jeux, salle CHAMELHOUT, bibliothèque + volets roulants 44 739.52 € 53 508.47 € 49 300.00 € 54 776.80 € Franche-Comté Fermetures Prix HT Prix TTC KOMILFO Devis 1 Même salles que Devis 1 MOYSE 24 234.95 € 28 985.00 € KOMILFO Devis 2 Même salles que devis 2 MOYSE 32 805.18 € 39 235.00 € Le Bureau propose au Conseil Communautaire de faire les démarches nécessaires au lancement de ces travaux en prenant en compte le bâtiment dans son ensemble. (cf délib. du 1er juillet 2013) 6
  7. 7. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE 7 PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 4 : DECISION AFFERENTE AUX TRAVAUX DE L’ECOLE DE DEVECEY LE 24 FEVRIER 2014
  8. 8. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 5 : DELIBERATION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE LE 24 FEVRIER 2014 Un courrier en provenance de la Mairie de Miserey-Salines a récemment été reçu, rappelant que les frais afférents aux services de la psychologue scolaire correspondants à l’année 2013 n’avaient pas été réglés. La délibération a été prise le 16 décembre 2013 (délibération n°35 du BS cf. infra) pour une participation fixée à 0.60 € par élève. Ce qui correspond à la participation suivante, pour les écoles du secteur Ouest de la CCDBB, à savoir : - Bonnay-Vieilley : 257 élèves, soit 154.20 € Cussey : 149 élèves, soit 89.40 € Devecey : 147 élèves, soit 88.20 € Geneuille : 150 élèves, soit 90 € Moncey, 122 élèves, soit 73.20 € Soit au total : 495 €. Pour ce faire, la CCDBB sollicitera la commune de Miserey-Salines afin de recevoir de sa part un titre en ce sens pour le règlement de l’année 2013. Pour 2014, une nouvelle délibération et une nouvelle convention seraient à prendre afin de fixer les participations en tenant compte du professeur des écoles du secteur en charge du Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficultés (RASED) hébergé dans les locaux de l’école de Devecey et dont les frais d’équipement sont portés par la Communauté de Communes. Le Conseil autorise ou n’autorise pas la signature de cette nouvelle convention sous couvert de l’acceptation du Bureau. 8
  9. 9. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE 9 PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 5 : DELIBERATION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE LE 24 FEVRIER 2014
  10. 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE 1. 2. 10 PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 6 : CHOIX DU LOGO LE 24 FEVRIER 2014
  11. 11. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE 11 PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 6 : CHOIX DU LOGO LE 24 FEVRIER 2014
  12. 12. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE 3. 4. 5. 12 PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 6 : CHOIX DU LOGO LE 24 FEVRIER 2014
  13. 13. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE 13 PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 6 : CHOIX DU LOGO LE 24 FEVRIER 2014
  14. 14. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 7 : EVOLUTIONS DE POSTES LE 24 FEVRIER 2014 Suite à une réorganisation interne, certains postes seront amenés à changer : - Chargé de mission scolaire. Passage d’un emploi d’avenir à stagiaire de la FPT, - Remplacement de la secrétaire recrutée en remplacement de la Secrétaire Titulaire, à 15 heures jusqu’au retour de la personne en poste, - Rédacteur. Passage d’un emploi non titulaire à stagiaire de la FPT suite à la réussite de concours, - Etude pour la création d’une enveloppe indemnitaire par catégorie. 14
  15. 15. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 8 : MODIFICATIONS DES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES LE 24 FEVRIER 2014 Les décisions concernant les horaires de fonctionnement des écoles de la CCDBB ont été respectivement prises en fin d’année dernière par les deux anciennes Communautés de Communes. Suite à un envoi à l’Inspection académique et au Conseil Général pour avis, certains horaires ne sont pas applicables en raison de l’organisation des transports scolaires. Ainsi, il convient de délibérer à nouveau sur ces horaires, en les adaptant à la demande du Service des Transports du Conseil Général du Doubs. Voici les nouvelles propositions :  Bonnay : o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h05, o Le mercredi, de 8h45 à 11h25.  Cussey : o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 15h45, o Le mercredi, de 8h30 à 11h45.  Devecey : o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, o Le mercredi, de8h30 à 11h30.  La Tour de Scay : o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h35 à 16h05, o Le mercredi, de 9h00 à 11h00.  Geneuille : o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45, o Le mercredi, de 8h30 à 11h30.  Rigney : o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, o Le mercredi, de 9h00 à 11h00.  Vieilley : o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h35 à 11h35 et de 13h35 à 15h55, o Le mercredi, de 8h25 à 11h15.  Venise : o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h25 à 11h25 et de 13h25 à 15h45, o Le mercredi, de 8h25 à 11h05. 15
  16. 16. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 8 : MODIFICATIONS DES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES LE 24 FEVRIER 2014 Compte rendu de la rencontre avec les gestionnaires des péri et extra scolaires de la CCDBB Convocation : vendredi 14 février 2014 à 9h15 à la CCDBB Ordre du jour : avec le changement des rythmes scolaires à la rentrée 2014, quelle organisation des nouveaux temps d’activités périscolaires ? Après plusieurs comités de pilotages réunissant les représentants des enseignants, des parents d’élèves, des gestionnaires péri et extra scolaires, associations locales et élus, le travail continue en plus petite assemblée afin de travailler en détail sur la mise en place de l’organisation des nouveaux temps d’activités périscolaires. Sont rappelées les décisions prises au cours des comités de pilotages : - les horaires des différents sites (cf feuille jointe) (des modifications ont dues être réalisées suite à l’impossibilité du Conseil général d’attribuer des bus en toute fin de matinée sur Bonnay-Vieilley-Venise et Rigney-La Tour de Scay) - les ramassages scolaires se feront juste avant et après les temps de classe. Après un échange sur les pratiques actuelles des différents sites d’accueil périscolaire de la CCDBB, sur les contraintes dues à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, et sur les besoins physiologiques des enfants, une grande ligne de conduite se dessine : les nouveaux temps d’activités périscolaires devront permettre aux enfants de « respirer » après la classe puis d’offrir des activités qui donnent envie et qui ne sont pas des apprentissages. Le changement des rythmes scolaires à la rentrée 2014 amène à mettre en place plusieurs nouveaux créneaux d’activités périscolaires pour lesquels les propositions d’organisation sont les suivantes : Mercredi : Avant la classe, un accueil sera ouvert comme les autres jours aux horaires habituels et aux tarifs habituels. Après la classe les aménagements possibles selon le contexte de l’école sont les suivants :  fin de classe à 11h30 avec activités extra scolaires existant déjà l’après midi : un accueil périscolaire avec cantine sera mis en place pour faire la jonction entre la classe et les activités de l’après midi. Le tarif sera celui habituellement pratiqué sur les autres jours pendant la pause méridienne.  fin de classe à 10h30 ou 10h45 : de nouveaux temps d’activités périscolaires seront mis en place jusqu’à 11h30 (Devecey) ou 12h00 (Rigney-La Tour de Scay) avec deux propositions faites aux enfants : o un accueil identique à celui actuellement mis en place et au tarif habituel o un atelier thématique au tarif actuel de l’accueil périscolaire, ou si l’atelier demande la rémunération d’un intervenant extérieur en plus des personnels encadrants, un tarif sera adapté au coût horaire de l’intervenant supplémentaire. Lundi, mardi, jeudi et vendredi : Les accueils périscolaires du matin et midi avec cantine restent identiques à ceux actuellement mis en place, sans changement de tarif. La classe finissant plus tôt, une première phase d’activités appelés « Entr’acte » sera mise en place entre la sortie de l’école et 16h30. Les enfants auront la possibilité de prendre un temps de récréation leur permettant de récupérer des contraintes liées aux apprentissages scolaires, puis de goûter afin de recharger leur batterie énergétique, et enfin de prendre un peu de temps pour « soi ». L’ «Entr’acte » serait facturé aux familles 0.50€, pris moyen, soit 0.40€ pour le coût du goûter, et 0.10€ pour le coût du personnel encadrant. 16
  17. 17. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 8 : MODIFICATIONS DES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES LE 24 FEVRIER 2014 A 16h30, deux propositions seront faites aux enfants :  un accueil périscolaire identique à celui actuellement mise en place au tarif habituel  un atelier thématique au tarif actuel de l’accueil périscolaire, ou si l’atelier demande la rémunération d’un intervenant extérieur en plus des personnels encadrants, un tarif adapté au coût horaire de l’intervenant supplémentaire. Les activités thématiques : Les enfants s’y inscriront sur une durée d’un cycle, soit une période définie entre deux vacances scolaires. Les thématiques évolueront d’une période à l’autre, et tourneront d’un site à l’autre afin d’essayer d’équilibrer au mieux les propositions faites aux enfants de tous le territoire. Dans un premier temps, un atelier pour les enfants de maternelle, et un atelier pour les enfants de primaire seront mis en place par semaine. Echéancier de travail à venir : 24 février 2014 : présentation du projet aux élus de la CCDBB lors du conseil communautaire. 21 mars 2014 à 9h15 dans les locaux de la CCDBB : travail avec les associations locales, les personnes s’étant proposées pour animer des activités, et les gestionnaires des péri et extra scolaires afin de répertorier les compétences et programmer les ateliers thématiques.  Avril : suite aux élections, les nouveaux élus aviseront de la suite à donner au travail.  Mai : début des pré-inscriptions des enfants aux nouveaux temps d’activité périscolaires afin de permettre aux gestionnaires d’établir leur planning de personnels pour la rentrée 2014 et répondre à la demande actuellement difficilement quantifiable. Agnès Scalabrino, Vice-présidente en charge du scolaire 17
  18. 18. Lundi Mardi Horaires Bonnay Vieilley Venise Rigney 8 08h35 Tour de Scay Bonnay Vieilley Venise 08h35 08h25 08h25 08h45 Mercredi 08h35 08h25 08h35 08h45 09h00 Vendredi Rigney Tour de Scay Bonnay Vieilley Venise Rigney Tour de Scay Bonnay Vieilley Venise Rigney Tour de Scay Bonnay Vieilley Venise Rigney Tour de Scay 08h45 09h00 Jeudi 09h00 08h25 08h35 08h45 09h00 09h00 09h00 11h00 08h25 08h45 09h00 09h00 09h00 09h00 11h00 9 10 11h15 11h05 11 11h35 11h25 11h35 11h45 11h25 11h25 11h45 12h00 11h25 11h35 11h45 12h00 13h35 13h25 13h30 11h35 13h35 11h25 11h45 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 12h00 12 13 13h45 13h35 13h25 13h30 13h35 13h45 13h35 13h25 13h30 13h35 13h45 13h35 13h25 13h30 13h35 13h45 14 15 15h45 16h05 15h55 15h45 16h00 16h05 16h05 15h55 15h45 16h00 16h05 16h05 15h55 15h45 16h00 16h05 16h05 15h55 16h00 16h05 16 17 18 Aux horaires actuels Aux horaires actuels Bonnay Enseignement Entr' acte Périscolaire/Cantine 18 Aux horaires actuels Vieilley Aux horaires actuels Venise Rigney Tour de Scay Aux horaires actuels Aux horaires actuels Aux horaires actuels Aux horaires actuels
  19. 19. Horaires C G D Lundi BVV M RT C G D Mardi BVV M Aux horaires actuels 8 RT C G D Mercredi BVV M RT C G D Jeudi BVV M RT Aux horaires actuels Aux horaires actuels 9 10 11 12 Selon le contexte Aux horaires actuels Aux horaires actuels 13 14 15 16 18 Aux horaires actuels Cussey Enseignement Entr' acte Périscolaire Cantine 19 Geneuille Devecey Bonnay Vieilley Venise Moncey Aux horaires actuels Rigney Tour de Scay C G Vendredi D BVV M RT
  20. 20. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE POINT 9 : TARIFICATIONS REDEVANCE INCITATIVE LE 24 FEVRIER 2014 En vu du vote du budget dans les prochaines semaines, il est nécessaire de se prononcer sur la tarification de la Redevance Incitative correspondant à la gestion des ordures ménagères. Les besoins budgétaires pour le service ordures ménagères sont estimés à environ 610 000 € TTC. Des propositions de tarifications ont été faites lors de la dernière Commission Environnement en date du 05 février 2014. Les propositions retenues sont les suivantes : - Part fixe couvrant 70 % des besoins ; - Coût des levées assurant les 30 % restant, avec une augmentation de 30% du prix à la levée ; - Augmentation de la participation des mairies, passant de 0.80 €/habitant à 1€. 20
  21. 21. Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière Membres présents Membres excusés COMMISSION ENVIRONNEMENT MERCREDI 5 FEVRIER 2014 COMPTE-RENDU MM. Marc-Albert BOUCON, Jean-Pierre CHAMPENOIS, JeanClaude CONTINI, Didier MOREAU, Henri PETITE, Mme Elisabeth REMOND, MM. Claude ROUSSY, Gérard VAN HELLE Mme Aurore CAILLER Mme Marie-Claude THIEBAUD 1. Etude compétences Gestion des déchets – SYBERT La démarche du SYBERT ainsi que les différents scénarii sont présentés aux membres de la commission. Le SYBERT souhaite que chaque collectivité adhérente se prononce sur 3 scénarii qu’elle voudrait voir développer. Les membres de la commission soulignent qu’il est difficile de se prononcer compte tenu du peu d’élément contenu dans le détail des scénarii. Il est reprécisé que les scénarii tels qu’ils existent actuellement ont pour but de définir des principes de changement et que l’approfondissement de trois d’entre eux permettra effectivement de faire ressortir tous les avantages et inconvénients. Par ailleurs, ces études ont pour principal but de donner des pistes de travail pour l’avenir. La commission se demande si le Conseil Général du Doubs ou le Conseil Régional de Franche-Comté ne pourraient pas être l’échelle de portage d’une structure de traitement. Concernant les différents scénarii, les avis suivants sont émis : - Scénario 1 : la commission estime qu’il rendrait la communauté de communes dépendante de la CAGB pour le traitement compte tenu de l’éloignement des autres sites de traitement départementaux ou régionaux. - Scénario 2 : la commission le trouve simple et facile à mettre en œuvre ; elle souhaite également savoir s’il est possible de connaitre les coûts de chaque déchetterie du SYBERT puisque la facturation des déchetteries au réel est envisagée dans ce scénario. - Scénario 3 : la commission estime qu’il ne présente pas d’intérêt. - Scénario 4 : la commission le trouve intéressant à étudier. - Scénario 5 : la commission estime que la structure départementale est une échelle cohérente pour l’avenir concernant le traitement des déchets. - Scénarii 6 à 9 : même scénarii que 1 à 4 mais en ajoutant une coopération régionale que la commission juge intéressante. - Scénario 10 : la commission estime que la structure régionale peut également être une échelle cohérente pour l’avenir concernant le traitement des déchets. En conclusion, la commission Environnement souhaiterait que les scénarii suivants soient développés : - Scénario 7 : modification du fonctionnement avec coopération régionale ; - Scénario 9 : structure unique avec coopération régionale ; - Scénarii 5 et 10 : création d’un syndicat départemental ou régional de traitement. Les scénarii retenus seront présentés pour information au prochain Conseil Communautaire. 21
  22. 22. 2. Budget OM et tarifs Redevance Incitative 2014 Investissement Concernant les investissements, tous sont validés. Des remarques sont apportées concernant l’aménagement des points noirs de collecte. Selon les sites à aménager, la solution retenue pourrait être : - Merey-Vieilley : aménagement d’une aire de retournement ; - Venise : cache conteneur avec accès contrôlé par un badge ; - Moncey : déterminer le nombre de personnes réellement concernées (une voire deux). Concernant les recettes d’investissement, le FCTVA doit être ajouté. Fonctionnement Concernant les coûts de fonctionnement, la commission les valide, avec les remarques suivantes. Les frais liés aux charges de personnel du service OM sont aujourd’hui intégrés au budget annexe des OM alors qu’auparavant ils étaient remboursés par le budget OM vers le budget Général. Les membres de la commission font remarquer qu’aujourd’hui la chargée de mission complète parfois le travail de l’agent chargé entre autres du secrétariat général et de l’accueil. Cette participation est estimée à 15% de son activité. Il est donc nécessaire de prévoir un remboursement du budget Général vers le budget annexe OM. Tarifs Redevance Incitative Les besoins en Redevance Incitative (RI) sont estimés à 610 000 € pour l’année 2014. Le montant de la RI étant composé de plusieurs parties, plusieurs hypothèses de tarification peuvent être envisagées. L’augmentation du coût de la levée uniquement entrainerait une hausse de 86% du coût d’une levée et ferait prendre un risque budgétaire important. En effet, la part des levées dans le budget devrait recouvrer 44% et la hausse de 86% du coût entrainerait probablement une baisse des sorties de bacs. L’augmentation du coût de la levée et du coût de la part fixe permet de faire porter l’effort budgétaire sur l’ensemble des usagers du service et pas seulement sur ceux qui sortent leur bac plus d’une fois pas mois. Première solution, les hypothèses de répartition des coûts lors de la mise en place de la RI ne changent pas, à savoir : la part fixe recouvre 65% des besoins et les 35% restants sont issus des recettes des levées. Le coût de la levée augmente alors de 49% risquant d’entrainer une baisse des sorties de bacs et donc un manque de recettes. Le risque budgétaire est donc important. Deuxième solution, la répartition des recettes entre la part fixe et les levées change. Si la part fixe recouvre 70% des besoins en budget, les conséquences pour l’usager sont les suivantes : - Augmentation de 23% de la part fixe ; 22
  23. 23. - Augmentation de 27% (hypothèse 1) ou 30% (hypothèse 2) du coût de la levée (selon si on a une marge de 500 ou 4 000 € environ). Tous les usagers participent alors à l’effort budgétaire ; néanmoins, la hausse importante du coût de la levée (en plus de celle de la part fixe) peut entrainer une baisse des sorties de bacs et donc des recettes. Si la part fixe recouvre 75% des besoins budgétaires, les conséquences sont les suivantes : - Augmentation de 32% de la part fixe ; - Augmentation de 8% du coût de la levée. Le risque budgétaire est alors faible, d’abord parce que la part fixe couvre les ¾ des besoins mais également parce que le coût de la levée augmente peu. En revanche, on perd du caractère incitatif de la RI (risque de hausse des tonnages OM) et l’impact sur le porte-monnaie de l’usager est important. Au-delà de 75% de part fixe, le coût de la levée baisse. Cette solution est contre productive dans le cadre de la RI. L’hypothèse de facturation retenue par les membres de la commission est la suivante : - La part fixe permet de recouvrer 70% des besoins ; - Les levées permettent de recouvrer le reste soit 30%, l’hypothèse n°2 étant retenue soit une hausse du coût de la levée de 30% par rapport aux tarifs de 2013. Les tarifs proposés sont les suivants : Volume du bac 80 litres 140 litres 240 litres 660 litres Coût de la part fixe en 2013 80 € 140 € 240 € 660 € Coût de la part fixe 98.21 € 171.88 € 294.64 € 810.27 € Coût de la levée en 2013 2.96 € 5.18 € 8.88 € 24.42 € Coût de la levée hypothèse 2 3.84 € 6.72 € 11.52 € 31.68 € Les membres de la commission souhaite qu’on puisse homogénéiser le système de collecte (passage tous les 15 jours pour les OM) et de facturation entre les deux anciens territoires (CCVDB et CCLB) qui composent aujourd’hui la CCDBB. Afin de diminuer l’impact de l’augmentation des coûts en grande partie due à l’augmentation du taux de TVA (passant de 7 à 10%), les membres de la commission souhaitent que soit étudiée la possibilité d’un virement de la section fonctionnement du budget Général vers la section fonctionnement du budget annexe OM. 3. Présentation du SICTOM des 3 COM25 M. CONTINI, Vice-président à l’Environnement, indique qu’il a rencontré les élus du SICTOM des 3COM25, qui réalise la collecte des OM et des recyclables hors verre pour l’ancien territoire de la CCLB, dans la perspective de réunions de travail futures entre la CCDBB et le SICTOM afin d’homogénéiser les deux systèmes actuels. 23
  24. 24. COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET BUSSIERE - PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE ANNEXES ET POINTS DIVERS LE 24 FEVRIER 2014 Prochaines réunions des élus : La Commission Budget, le lundi 10 mars, à 19h30 Le Conseil Communautaire, le lundi 17 mars à 20h00. Fonction Standard CCDBB Fax CCDBB DGS / Agent de Développement Informatique Président Accueil-Secrétariat Annuaire CCDBB Personnels N° Poste Ligne Directe 03 81 56 86 81 03 81 56 94 73 Jean-Luc CHEYSSIAL 11 03 81 56 73 60 Charles MARCEL 19 Michel LAB 14 03 81 56 73 63 Anne-Lise ROUSSEY 10 03 81 56 73 61 Ordures ménagères / Tri Aurore CAILLER 12 Chargée de mission scolaire Comptabilité - Finances Compta- OM DGA / Agent de Développement Compta Scolaire Allo Bus Médecine de Travail Centre médico-social Relais Assistante maternelle Aurore PLANCON Nathalie LANCIEN Carole JOLY Estelle COSTILLE Blandine CHOFARDET 15 18 20 13 16 24 17 Chloé ARRUFAT 03 81 56 73 65 03 81 56 73 64 06 19 74 24 73 03 81 56 73 67 03 81 56 73 62 03 81 56 73 68 03 81 59 05 00 03 81 56 73 66 03 81 56 73 50 03 81 56 85 52 Mail direct jl.cheyssial@ccdbb.org c.marcel@ccdbb.org m.lab@ccdbb.org accueil@ccdbb.org a.cailler@ccdbb.org a.plancon@ccdbb.org n.lancien@ccdbb.org c.joly@ccdbb.org e.costille@ccdbb.org b.chofardet@ccdbb.org rfam.ccvdb@francas-doubs.fr
  25. 25. La Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière renouvelle son adhésion au CAUE à la place des cotisations individuelles des communes. 25
  26. 26. Liste des conseillers communautaires suppléants VILLAGES SUPPLEANTS BATTENANS LES MINES Monsieur René GUSTIAUX BLARIANS Monsieur Philippe HIRSCHI BONNAY Monsieur Gérard BAULIEU BONNAY Monsieur Pascal BOUVIER BONNAY Madame Evelyne JORY CENDREY Monsieur Georges DENIZOT CHEVROZ Monsieur Jean-Paul DESSET CORCELLE-MIESLOT Monsieur Daniel LANGARD DEVECEY Madame Frédérique GENTNER DEVECEY Monsieur Didier LOMBARD-FLAMMIER DEVECEY Monsieur Daniel PERNOT DEVECEY Monsieur Christian DEFORET FLAGEY-RIGNEY Monsieur Bernard GRAVERET GENEUILLE Monsieur Daniel POURCELOT GENEUILLE Monsieur Marcel GRAND GENEUILLE Monsieur Daniel LOUCHE GENEUILLE Monsieur Bernard BOURDENET GERMONDANS Monsieur Mickaël GAIFFE LA BRETENIERE Monsieur François ERCOUT LA TOUR DE SCAY Monsieur Alain REMY MEREY-VIEILLEY Madame Suzanne ZEDET MONCEY Monsieur Fabien TERNIER MONCEY Monsieur Michel PRUDHON OLLANS Monsieur Frédéric ROY DELACHAISE PALISE Monsieur Francis CURTY RIGNEY Monsieur Damien TISSERAND RIGNEY Monsieur Georges CHAUDOT RIGNOSOT Madame Elisabeth BRESSENOT ROUGEMONTOT Monsieur Christophe PECHE THUREY LE MONT Monsieur Alain COURANT VALLEROY SUR L'OGNON Monsieur Albert PETRACCA VENISE Monsieur Jean-Pierre GAUDARD VENISE Monsieur Christian TABAR VIEILLEY Madame Valérie ETIENEY VIEILLEY Madame Aline PELLET-LAMBERT VIEILLEY Monsieur Jean-Pierre JANIN 26
  27. 27. 27
  28. 28. 28
  29. 29. 29
  30. 30. 30
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