Departement05

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  1. 1. Département des Hautes-Alpes CDSP BILAN QUALITATIF 2010 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010HOT l3212-3(Péril imminent)/ 11/44 5/36 3/40 17/61 16/68 19/58 34/73 25/74HOTHO L 3213-2/ 6/7 5/5 7/8 14/14 18/19 12/14 15/16 6/8HO sauf L 3213-7Lannée 2010 a enregistré un nombre dHOT supérieur de 1,4 % par rapport à lannéeprécédente.Le nombre dHOT « péril imminent» passe de 33 % en 2008, à 46% en 2009 et à 34% en2010. 0+ Sur les 25 « péril imminent », au 31/12/2010 : 11 ont été levés avant 15 jours, 5 ont été levés entre 15 jours et 1 mois, 8 ont été levés entre 1 mois et 3 mois aucun na eu une durée de séjour supérieure à 3 mois. et 1 entré le 22/12/2010, na pas été levé au 31/12/2010 + Pour la totalité des HDT, on peut relever les durées de séjour suivantes au 31/12/2010 : HDT inférieures à 15 jours: 30 HOT comprises entre 15 jours et 1 mois: 16 HDT comprises entre 1 et 3 mois: 19 HOT supérieures à 3 mois: 2.En ce qui concerne les HO hors L 3213-7, leur nombre est en nette diminution par rapport àlannée précédente passant de 16 à 8.La quasi totalité des arrêtés a été prononcée à la suite de mesures provisoires prises par leMaire, deux seulement par le Préfet. Ce constat est régulièrement effectué chaque annéedans la mesure où le Maire est lautorité la plus proche.Pour ces mesures, la motivation des arrêtés du Maire et du Préfet est essentielle, commecelle du certificat médical et la Commission y porte attention.
  2. 2. ~n ~010 :v1 patient a salsl le ~réfet,- 3 patients ont G~fslltlllCDHP,L~ Préfet oommë la COHP ont examiné cee requêtes et ont i lurni tout élémer.t de répcneeet d;informat.ion riéce5saire.En 2010, la Comrni!sion ~est réunie quatre fois. a visité deu fois le Centre Hospitalier et aentendu trois malades Qui en ont exprimé le souhait. Aucun ri; s~st pl$int de see conditionsmême dhospitali5atlon.Les registres de létablissement sont régulièrement tenus.Ces visites nont pali révélé de difficult~$ particulièree.Enfin. le rapport ne note pas en 2010 de mesure nouvelle dh:spltaIlMtlon-én application delarticle L 3213·7 du Gooe de la Santé Publique. Actuellement, deux pati&nt$ sont eoncernëspar cette mesura. Le Pr~$ident de la ,~Omrni$6ion Départementale des Hospltalhi Itlone Psychiatriques Aral CARABOFLJF
  3. 3. Année: 2010 Département: 05 Art. L. 3212-1 49 HOSPITALISATIONS Nombre dhospitalisations Art. L. 3212-3 25 A LA DEMANDE DUN TIERS (1) Total 74Art. L. 3212-1 et Art. L. 3212-3 Nombre total de levées dHDT (2) 73 Art. L. 3213-1 2HOSPITALISATIONS DOFFICE Nombre dhospitalisations Art. L. 3213-2 6Art. L. 3213-1 et Art. L. 3213-2 (1) Total 8 Nombre total de levées dHO (2) 6 2HOSPITALISATIONS DOFFICE Nombre dhospitalisations (3) Art. L. 3213-7 Nombre de levées 1 dhospitalisation (décés) HOSPITALISATIONS DOFFICE D. 398 du code de procédure pénale Nombre dhospitalisations (3) 0
  4. 4. Département: 05 Année: 2010 FONCTIONNEMENT et ACTIVITE DE LA CDHP en 2010 Membres prévus art. L. Membres effectivement 3223-2 nommés Magistrat Oui -X Non - Psychiatre désigné par le procureur général près la Oui -X cour dappel Non - COMPOSITION DE LA CDHP Psychiatre désigné par le Oui -X représentant de lEtat dans le déoartement Non - Médecin généraliste Oui -X Non - Représentant dassociation agréée de personnes Oui -X malades Non - Représentant dassociation agréée de familles de Oui -X personnes atteintes de Non - troubles mentauxNOMBRE DE REUNIONS DE LA CDHP EN 2010 4 Nombre total de dossiers examinés par la CDHP en 2010 91 Nombre de visites détablissements effectuées par la CDHP en 2 2010 Nombre de plaintes enregistrées par la CDHP en 2010 3 Nombre de saisines du préfet par la CDHP (hors demandes de 0 levée dHO) en 2010 Nombre de saisines du procureur par la CDHP en 2010 0 Nombre de levées dHOT proposés par la COHP en 2010 0 Nombre de levées dHO proposées par la CDHP en 2010 0Nombre de propositions au JLD aux HOT 0fins dordonner la sortie immédiate HO 0en 2010

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