1. COMPOSITION DELA COMMISSIONLa Commission prévue à larticle L. 3222.5 doit se composer depuis le 4 Mars 2002 de:        ...
III.      ACTIVITE DE LA COMMISSION               ~   Activités traitées par la Commission en années 2009 et 2010 ;       ...
Ratio HDT Péril imminent / HDT en 2010    Daprès les données transmises par les établissements:1                          ...
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Rapport 2010 CDHP du Val de Marne

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Rapport 2010 CDHP du Val de Marne

  1. 1. 1. COMPOSITION DELA COMMISSIONLa Commission prévue à larticle L. 3222.5 doit se composer depuis le 4 Mars 2002 de: 2 psychiatres, lun désigné par le procureur général près de la cour dappel, lautre par le représentant de lEtat dans le département. 1 Magistrat désigné par le-premier- président de la-GOurdappel. - 2 représentants dassociations agréées respectivement de personnes malades et de familles de personnes atteintes de troubles mentaux, désignés par le représentant de lEtat dans le département. 1 Médecin généraliste désigné par le représentant de lEtat dans le département.La commission na pas pu se réunir depuis le 22 janvier 2010Le secrétariat a été assuré par Mme Nicole FOUQUET pUIS depuis octobre 2010 parMme Nathalie GRISON. ~~~~~~~~~~~~ ~~~~.q;~~ ~~~II. FONCTIONNEMENT DE LA CDHPComme chaque année, nous rappelons le principe dautonomie de la Commission nécessaire à samission de contrôle en ce qui concerne les mesures de placement.Nous soulignons également les larges compétences géographiques de la Commission liées enparticulier à la présence au niveau du Val de Marne dEtablissements psychiatriques accueillant despatients non seulement de notre département mais également de secteurs parisiens (HôpitalEsquirol) et de secteurs des Hauts de Seine (Hôpital Paul Guiraud). Esquirol Paul Paul Les Murets Chenevier CHI StMaurice Guiraud Brousse La Queue Créteil Villeneuve Villejuif Villejuif en Brie st GeorgesSecteurs 94 1 6+1UMD 1 5 3 1Secteurs 92 - 7 -.:Secteurs 75 3 -e , I~ . ~~~~~~~~~~~~ ~~~~~~~ ~~~ 2/4
  2. 2. III. ACTIVITE DE LA COMMISSION ~ Activités traitées par la Commission en années 2009 et 2010 ; PLAINTES ET DOSSIERS ANNEE VISITES COMMISSIONS REQUETES EXAMINES 2009 6 4 33 204 -- 1--- - - - 2DlO 0 1 10 0 ~ Visites des Etablissements Aucun établissement na été visité en 2010 ~ Séances de la commission 1 séance a été organisée--- Nb dossiers examinés Nb Plaintes et requêtes traitées Entretiens HO 1 HDT HO 1 HDT 1 HL 0 0 1 0 4 1 6 1 0 ~ Plaintes et requêtes des malades ou de leur entourage Les plaintes ou réclamations reçues par la commission en 2010, émanant des patients ou de leur famille et concernant essentiellement des demandes de levées ou de changements de mesure nont pu être étudiées en 2010 pour non fonctionnement de la commission. ~<4!<4!<4!~~<4!~~~~~ ~~~~~~~ ~~~ IV. ACTIVITE DES ETABLISSEMENTS -.J.. Nombre dH.D.T. et dH.O (voir détail en annexe) : LEVEES SORTIES LEVEES SORTIES ANNEES H.D.T. H.O DHDT DESSAI DHO DESSAI 2005 2141 1913 1990 695 598 1306 2006 2216 1942 1998 596 487 876 2007 2266 2001 2034 617 602 1250 2008 2382 1987 2083 936 686 1222 2009 2359 1992 2370 953 555 1270 2010 2346 1899 1025 (sans 857 462 1636 (sans PGV) PGV) (données transmises par les établissements) 3/4
  3. 3. Ratio HDT Péril imminent / HDT en 2010 Daprès les données transmises par les établissements:1 Dont Péril Ratio 2009 Etablissements Nb dossiers HDT Ratio imminent - Jrour mémoire) Créteil Chenevier 270 217 80,37 32,82% La Queue en Brie 407 137 33,66 25,73% Les murets St Maurice Esquirol 491 145 29,53 30,10% Villejuif Paul 1073 281 26,19 24,25% Guiraud Villejuif Paul Brousse 64 22 34,37 38,25% Villeneuve st 41 31 75,61 81,81% Georges CHI Total 2346 833 35,51 28,19% (données transmises par les établissements et y compris les secteurs hors 94) ~~~~~~~~~~~~ ~~~~~~~ ~~~ v. AUTRES INFORMATIONS En 2010, lARS a recensé 53 demandes de mainlevée transmise par le juge des libertés et de la détention. ~~~~~~~~<4!<4!<4!~ ~~~~~cq}cq} ~~~ Ce présent rapport est rédigé par la secrétaire de la commission. 4/4

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