LA DOUANE EN FRANCE, C'EST FACILE !

1. Bienvenue à l’atelier
La Douane : c’est facile !
1
Organisé par
Heppner International

2. Bienvenue à l’atelier
La Douane : c’est facile !
Pour la Douane :
- Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique
- Mr Yannick PEAUDEAU : Responsable de la Cellule Conseils Entreprises
Pour la C.C.I. :
- Mme Lucie ROLLAND : Conseiller international CCI 49
- Mme Maude COURTIN : Responsable formalités CCI 49
- Pour Heppner International :
- Mr Philippe BOSSOREIL : Déclarant Douanes Groupe Heppner
- Mr Loïc LANGLOIS : Directeur Agence Overseas Nantes Aéroport
- Mr Christian LE GALL : Directeur Régional des Ventes
2

3. CA 2014 : 615 millions d’Euros
40% à l’international
3 300 collaborateurs
Réseau intégré : 70 agences en France
350 sites & hubs en Europe
Résultat net : 6,7 millions d’euros
LE GROUPE HEPPNER

4. LA DOUANE CHEZ HEPPNER
70 000 déclarations par an
45 déclarants
23 agences
Prestations : déclarations en
douane, gestion P.D.D. et P.D.U.,
conseils en Douane et D.E.B..
4

5. PRESENCE MONDIALE
157 pays
443 bureaux propres
3 milliards d’Euros de C.A.
19 300 collaborateurs
Heppner & Hellmann
Réseau intégré familial
& indépendant
5

6. ORGANISATION TERRITORIALE DE
LA DOUANE
Organisation territoriale
12 directions interrégionales
regroupant 2 à 6 directions régionales ;
42 directions régionales ;
Pour les TOM, 3 directions régionales :
Mayotte;
Nouvelle-Calédonie ;
Polynésie française ;
et 2 services :
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Wallis et Futuna ;
4 directions régionales garde-côtes :
Antilles ;
Marseille ;
Nantes ;
Rouen.
6

7. DISPOSIF D’ACCOMPAGNEMENT
DES ENTREPRISES
7

8. AMELIORER LA COMPETITIVITE
DES ENTREPRISES
NE PAYEZ NI DROITS DE DOUANE NI TVA AVEC LES REGIMES ECONOMIQUE
REDUIRE LE COÛT DE VOS IMPORTATIONS
BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A
L'IMPORTATION
REDUIRE VOS COÛTS DE
TRESORERIE EN TVA
DEMANDER UNE
SUSPENSION
OU UN CONTINGENT
TARIFAIRE
AMELIORER VOTRE
COMPETITIVITE
DIMINUEZ SES DELAIS DE
DEDOUANEMENT AVEC
UNE PDD
BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A
L'EXPORTATION + DEVENIR EXPORTATEUR 8

9. BILAN DE L’ACCOMPAGNEMENT
AUX ENTREPRISES
99

10. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
1010

11. STATUT D’EXPORTATEUR AGREE
11
NOMBREUX ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE SIGNES PAR L’U.E. :
Afrique du sud, Suisse, Tunisie, etc …
Pour bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à destination :
Un produit doit :
- Avoir l’origine préférentielle
- L’attester grâce à un EUR1 ou une DOF ( Déclaration d’origine Sur Facture )
LA PROCEDURE DE CERTIFICATION DE L’ORIGINE SUR FACTURE
est actuellement proposée :
- A tout exportateur pour les envois < 6 000 Euros
- Aux exportateurs agréés sans limitation de valeur
UNE EXCEPTION : l’accord UE / Corée où le statut d’EA est obligatoire

12. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
1012

13. Douane.gouv.fr
13

14. Douane.gouv.fr
14

15. LE SITE PRO DOU@NE
1415

16. LE SITE PRO DOU@NE
1516

17. 16Exemple : import automobile Corée du Sud
LE SITE PRO DOU@NE
IMORT VEHICULE AUTOMOBILE
(COREE DU SUD )
17

18. 17Exemple : import automobile Corée du Sud
MARKET ACCESS DATA BASE
EXPORT VEHICULE AUTOMOBILE
(COREE DU SUD )
18

19. REGLE D’ORIGINE PREFERENTIELLE
A RESPECTER
1819

20. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
1020

21. LES REGIMES PARTICULIERS
24
Les régimes économiques deviennent des régimes particuliers
qui sont :toujours définis autour de trois fonctions :
-> LA FONCTION STOCKAGE
> LA FONCTION TRANSFORMATION
> LA FONCTION UTILISATION
21

22. LA FONCTION STOCKAGE
24
La fonction stockage comprend les régimes suivants :
- l'entrepôt douanier (maintien de la différence entre les
entrepôts de type public et privé, modification de la typologie des
entrepôts privés avec un maintien des entrepôts de type C et
E/suppression du type D, disparition de la justification du besoin
de stockage).
- les zones franches (suppression de la zone franche de type II
et des entrepôts francs) : eu égard à la mise en œuvre des
mesures liées à la sécurité, les ZF qui relevaient de la notion
d'extraterritorialité sont inclues dans les RP avec certaines
spécificités comme le non-dépôt d'une déclaration de placement.
22

23. LA FONCTION TRANSFORMATION
24
- le perfectionnement passif
- le perfectionnent actif qui est le régime qui subit le plus
de modifications :
► suppression de l'obligation de ré-exporter qui entraîne la
suppression du perfectionnement actif rembours et de la perception
des intérêts compensatoires ;
► fusion des régimes du perfectionnement actif et de la
transformation sous douane en un seul régime qui sera apuré soit
par des ré-exportations, soit par des mises en libre pratique.
23

24. LA FONCTION UTILISATION
24
- le régime de l'admission temporaire : Aucun intérêts
compensatoire ne sera plus perçu lors de la mise en libre pratique
d’une marchandises en suite d’admission temporaire) ;
- le régime de la destination particulière qui devient un régime
particulier et qui se verra appliquer toutes les dispositions
concernant ces régimes (il sera possible d'exporter la marchandise
alors que la DP n'aura pas été atteinte, le dispositif relatif au
transfert des droits et obligations est modifié avec la suppression
du T5)
24

25. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
1025

26. Gestion Électronique des Formalités
Internationales (G.E.F.I)
26

27. GEFI :
Simplification des formalités à l’International
Dématérialisation
Exportation Définitive Exportation temporaire
certificats d’origine carnets ATA
factures, packing-list,
certificats de conformité
27

28. Intérêt du GEFI
Accès 7 jours sur 7, 24h/24h,
Traitement rapide à distance,
Gain de temps et meilleure rentabilité,
Transmission immédiate des données,
Aucun justificatif à nous fournir.
MODERNITÉ FACILITÉ RAPIDITÉ
GAIN EN EFFICACITÉ
28

29. Démonstration en direct
Accès à la plateforme GEFI : www.formalites-export.com
• 230 entreprises
adhérentes à ce jour,
• actualité
réglementaire sur le
site.
TEMOIGNAGE DE L’ENTREPRISE QALIAN – Madame CHRETIEN
29

30. CONTACTS
Centre de Services d’Angers – Centre Pierre Cointreau - 132,
avenue de Lattre de Tassigny – CS 30320 - 49003 Angers Cedex 1-
Contact : Maud COURTIN – tél : 02-41-20-54-61,
Centre de Services de Cholet – 34 rue Nationale – CS 22116 - 49321
CHOLET CEDEX
Contact : Amélie COUSSEAU – tél : 02-41-52-10-00,
Centre de Services de Saumur – 11 rue du Maréchal Leclerc - 49412
SAUMUR Cedex
Contact : Laetitia CLAVEREUIL – tél : 02-41-53-53-51.
30

31. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
31

32. 26
LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
A DOMICILE STANDARD
32

33. 26
LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
A DOMICILE SIMPLIFIEE
33

34. 26
LE DEDOUANEMENT CENTRALISE
NATIONAL
34

35. 26
LE DEDOUANEMENT CENTRALISE
NATIONAL
35

36. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
1036

37. ACCEDER AU STATUT O.E.A.
MAÎTRISER SES OPERATIONS DE
DEDOUANEMENT
MAÎTRISER SA LOGISTIQUE
MAÎTRISER LE FONCTIONNEMENT
DE SES OPERATIONS A L'INTERNATIONAL
GRH QUALITESI
SERVICE
COMMERCIAL
LOGISTIQUE SECURITE 20
37

38. O.E.A. : UNE RECONNAISSANCE
INTERNATIONALE EN PLEINE EXPANSION
2138

39. TEMOIGNAGE Rémy Cointreau -
Angers
PROCESSUS : révision complète des processus dans le cadre
de la certification, pour être au plus près des bonnes pratiques.
Structure le contrôle interne sur le volet Douane.
CONTRAT DE CONFIANCE : pacte de confiance entre
l’entreprise et la Douane pour avanceren partenaire
(processus de dématérialisations)
EXIGENCES SECURITAIRES GRANDISSANTES :
USA C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism ),
JAPON, puis Amérique Latin etc…
GARANTIE : pérennité du modèle export pour la communauté
financière.
39

40. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
1040

41. Dédouanez en France : 40 MESURES
EN FAVEUR DES ENTREPRISES
- UN INTERLOCUTEUR UNIQUE : GUN, Service des Grands
Comptes, un numéro de téléphone d’accueil privilégié
- DEMATERIALISER 100 % des demandes d’autorisations
douanières
- Tendre vers 100 % de FORMALITES DOUANIERES
DEMATERIALISEES
- Développer les DISPENSES DE GARANTIES FINANCIERES
(600 M€ de cautionnement hebdomadaire)
41

42. - Faire bénéficier au moins 1000 opérateurs de l’AUTOLIQUIDATION
TVA
- Dépasser 95 % des DECLARATIONS DOUANIERES EN MOINS
DE 5 MN
- Favoriser la FLUIDITE DES OPERATIONS REALISEES PAR LES
ENTREPRISES OEA en France et dans les pays tiers partenaires.
- Déployer un PLAN DE FORMATION DOUANIERE pour les
entreprises
25
Dédouanez en France : 40 MESURES
EN FAVEUR DES ENTREPRISES
42

43. - Mise en place du CLUB DES ENTREPRISES CERTIFIEES
OEA
- Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées
prévues par le CDU : AUTO EVALUATION
( SELF ASSESMENT ) / ICM
( Inscription en Comptabilité Matière)
- Mobiliser LE RESEAU INTERNATIONAL DES ATTACHES
DOUANIERS au profit des entreprises françaises
43
Dédouanez en France : 40 MESURES
EN FAVEUR DES ENTREPRISES

44. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL / FCL
Aériens : Groupages & conv.
DOUANES
Mises sous Douanes
Dédouanements
Services associés
LOGISTIQUE
Stockage
Préparation commandes
Cross docking
1044

45. DEDOUANEZ EN FRANCE
45

46. DEDOUANEZ EN FRANCE
La douane française lance un grand plan
d’accompagnement des entreprises, dans le
cadre de la mise en place du nouveau Code
des Douanes de l’Union, qui entrera en
application le 1er mai 2016
46

47. THEME n°1
Simplifier et optimiser les formalités
douanières à l’international
● La douane met en place la démarche de
l’interlocuteur unique
● La douane développe le numérique
● La douane sécurise les flux des opérateurs
47

48. THEME n°2
Réduire les coûts et faire gagner du
temps aux entreprises
● La douane encourage la production en France
● La douane favorise la fluidification des
opérations douanières
48

49. THEME n°3
Accompagner les entreprises à
l’international
● La douane soutient les entreprises
● La douane renforce son dialogue avec les
entreprises
● La douane mobilise toutes ses composantes en
faveur des entreprises
49

50. Mesure n°1
Saisir les opportunités du Code des Douanes de
l’Union (CDU), en autorisant le dédouanement
auprès d’un seul bureau de douane
(dédouanement centralisé)
50

51. Mesure n°2
Développer le Guichet Unique national (GUN) pour
les formalités administratives lors du passage
aux frontières
51

52. Le GUN a pour objectif de dématérialiser les
documents demandés par divers services et
administrations à l'appui de la déclaration en
douane.
La douane pilote la création de ce guichet qui
permettra d'obtenir ces documents en ligne.
52

53. Actuellement, certaines formalités non douanières
exigées au moment du dédouanement sont
encore gérées manuellement : 34 documents
papiers sont délivrés par une quinzaine
d’administrations. Cela concerne près de 500 000
déclarations en douane tous les ans.
53

54. L’obligation faite au déclarant de présenter ces
documents au bureau de douane lors du
dédouanement limite significativement le bénéfice
du traitement automatisé des déclarations en
douane.
54

55. 55

56. Le GUN : pour qui ?
● Tous les déclarants - commissionnaires en douane et
sociétés réalisant elles-mêmes leur dédouanement – qui
utilisent DELTA Commun, DELTA Domicilié et bientôt DELTA
Global.
● Cette faculté est offerte en mode EDI ou DTI sans agrément
préalable.
● En EDI, les déclarants doivent néanmoins utiliser les
derniers schémas EDI publiés par la douane et mis à
disposition par les fournisseurs de solutions informatiques
douanières.
● Les schémas EDI sont disponibles sur
https://pro.douane.gouv.fr
● rubrique « Guichet EDI ».
56

57. Le GUN : comment ? Les formalités se
dématérialisent et les contrôles se sécurisent
57

58. 58

59. 59

60. Mesure n° 3
● Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour
les grands groupes du commerce international
(soit 75 % des flux du dédouanement centralisé
national)
60

61. ●A partir de 2016, le SGC deviendra progressivement
l’interlocuteur unique des grandes entreprises, afin de
leur garantir des procédures rapides, efficaces et
adaptées.
●Les opérateurs pourront ainsi être conseillés et
disposer d’un suivi personnalisé pour l’instruction et la
délivrance des autorisations liées à leurs activités de
dédouanement ainsi que pour le traitement de leurs
flux. Leurs opérations seront traitées de façon
homogène avec la prise en compte de leurs
spécificités.
61

62. 62

63. 63

64. 64

65. 65

66. Mesure n° 4
Dématérialiser 100 % des demandes
d’autorisations douanières
66

67. ● Via le télé service SOPRANO (Solution Pour
Rationaliser la gestion des Autorisations
Numériques des Opérateurs), la douane
propose un portail unique, quelle que soit la
procédure sollicitée.
● SOPRANO permet de regrouper l’instruction, la
délivrance et le suivi des autorisations
douanières dans un seul télé service et assure,
pour les opérateurs, une visibilité entière du
processus de délivrance.
67

68. Ce télé service est d’ores et déjà accessible via le
site internet Pro.douane et concerne actuellement
plusieurs autorisations :
●Opérateur Economique Agréé
●Exportateur Agréé
●Renseignement Tarifaire Contraignant
●Régime Economique
68

69. Mesure n° 5
Développer les dispenses de garantie financière à
hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement
hebdomadaire
69

70. Mesure n° 6
Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou
ferroviaire) pour les marchandises
conteneurisées
70

71. Mesure n° 7
Promouvoir l’interconnexion du système
d’information de la douane avec ceux des acteurs
de la chaîne logistique
71

72. Mesure n° 8
Développer un traitement différencié au profit des
entreprises certifiées OEA
72

73. Mesure n° 9
Mieux intégrer les contraintes des entreprises
certifiées OEA dans la détermination du lieu de
contrôle
73

74. Mesure n° 10
Favoriser la fluidité des opérations réalisées par
les entreprises certifiées OEA en France et
dans les pays tiers partenaires
74

75. Mesure n° 11
Accroître la fluidité des échanges tout en répondant
aux nouvelles exigences internationales de
sécurité des flux
75

76. Mesure n° 12
Déployer un plan de formation douanière pour les
entreprises : doubler le nombre de
professionnels formés
76

77. Mesure n° 13
Enrichir le forum douane-entreprises, espace
privilégié de dialogue entre la douane et les
opérateurs du commerce international
77

78. Mesure n° 14
Favoriser la mise en place du club des entreprises
certifiées « Opérateur Economique Agréé »
(OEA)
78

79. Mesure n° 15
79
Soutenir les initiatives d’opérateurs économiques
de nature à simplifier les relations avec la
douane

80. Mesure n° 16
80
Mettre en place des pilotes pour les procédures
simplifiées prévues par le CDU (self-
assessment ou auto-évaluation et inscription en
comptabilité matières).

81. Mesure n° 17
81
Mobiliser le réseau international des attachés
douaniers au profit des entreprises françaises

82. DATES PERMANENCES DOUANES
83

83. Plateforme régionale aides et financements :
http://www.pmepaysdelaloire.fr/
Les aides
84

84. Les Incoterms
Mardi 8 décembre 2015
Gérer son crédit documentaire
Lundi 14 décembre 2015
Journée Embarquement International
Mardi 5 Juillet 2016 – Angers
Dates à retenir !!
Nos prochaines thématiques :
85

85. Vos contacts
Merci de votre attention
Pour la Douane :
- Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique
- Mr Yannick PEAUDEAU : Responsable de la Cellule Conseils Entreprises
Pour la C.C.I. :
- Mme Lucie ROLLAND : Conseiller international CCI 49
- Mme Maude COURTIN : Responsable formalités CCI 49
Pour Heppner International :
- Mr Philippe BOSSOREIL : Déclarant Douanes Groupe Heppner
- Mr Loïc LANGLOIS : Directeur Agence Overseas Nantes Aéroport
- Mr Christian LE GALL : Directeur Régional des Ventes