Bienvenue à l’atelier
La Douane : c’est facile !
1
Organisé par
Heppner International
Bienvenue à l’atelier
La Douane : c’est facile !
Pour la Douane :
- Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economi...
CA 2014 : 615 millions d’Euros
40% à l’international
3 300 collaborateurs
Réseau intégré : 70 agences en France
350 sites ...
LA DOUANE CHEZ HEPPNER
70 000 déclarations par an
45 déclarants
23 agences
Prestations : déclarations en
douane, gestion P...
PRESENCE MONDIALE
157 pays
443 bureaux propres
3 milliards d’Euros de C.A.
19 300 collaborateurs
Heppner & Hellmann
Réseau...
ORGANISATION TERRITORIALE DE
LA DOUANE
Organisation territoriale
12 directions interrégionales
regroupant 2 à 6 directions...
DISPOSIF D’ACCOMPAGNEMENT
DES ENTREPRISES
7
AMELIORER LA COMPETITIVITE
DES ENTREPRISES
NE PAYEZ NI DROITS DE DOUANE NI TVA AVEC LES REGIMES ECONOMIQUE
REDUIRE LE COÛT...
BILAN DE L’ACCOMPAGNEMENT
AUX ENTREPRISES
99
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL /...
STATUT D’EXPORTATEUR AGREE
11
NOMBREUX ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE SIGNES PAR L’U.E. :
Afrique du sud, Suisse, Tunisie, etc …...
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL /...
Douane.gouv.fr
13
Douane.gouv.fr
14
LE SITE PRO DOU@NE
1415
LE SITE PRO DOU@NE
1516
16Exemple : import automobile Corée du Sud
LE SITE PRO DOU@NE
IMORT VEHICULE AUTOMOBILE
(COREE DU SUD )
17
17Exemple : import automobile Corée du Sud
MARKET ACCESS DATA BASE
EXPORT VEHICULE AUTOMOBILE
(COREE DU SUD )
18
REGLE D’ORIGINE PREFERENTIELLE
A RESPECTER
1819
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL /...
LES REGIMES PARTICULIERS
24
Les régimes économiques deviennent des régimes particuliers
qui sont :toujours définis autour ...
LA FONCTION STOCKAGE
24
La fonction stockage comprend les régimes suivants :
- l'entrepôt douanier (maintien de la différe...
LA FONCTION TRANSFORMATION
24
- le perfectionnement passif
- le perfectionnent actif qui est le régime qui subit le plus
d...
LA FONCTION UTILISATION
24
- le régime de l'admission temporaire : Aucun intérêts
compensatoire ne sera plus perçu lors de...
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL /...
Gestion Électronique des Formalités
Internationales (G.E.F.I)
26
GEFI :
Simplification des formalités à l’International
Dématérialisation
Exportation Définitive Exportation temporaire
cer...
Intérêt du GEFI
Accès 7 jours sur 7, 24h/24h,
Traitement rapide à distance,
Gain de temps et meilleure rentabilité,
Tr...
Démonstration en direct
Accès à la plateforme GEFI : www.formalites-export.com
• 230 entreprises
adhérentes à ce jour,
• a...
CONTACTS
Centre de Services d’Angers – Centre Pierre Cointreau - 132,
avenue de Lattre de Tassigny – CS 30320 - 49003 Ange...
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL /...
26
LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
A DOMICILE STANDARD
32
26
LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
A DOMICILE SIMPLIFIEE
33
26
LE DEDOUANEMENT CENTRALISE
NATIONAL
34
26
LE DEDOUANEMENT CENTRALISE
NATIONAL
35
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL /...
ACCEDER AU STATUT O.E.A.
MAÎTRISER SES OPERATIONS DE
DEDOUANEMENT
MAÎTRISER SA LOGISTIQUE
MAÎTRISER LE FONCTIONNEMENT
DE S...
O.E.A. : UNE RECONNAISSANCE
INTERNATIONALE EN PLEINE EXPANSION
2138
TEMOIGNAGE Rémy Cointreau -
Angers
PROCESSUS : révision complète des processus dans le cadre
de la certification, pour êtr...
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL /...
Dédouanez en France : 40 MESURES
EN FAVEUR DES ENTREPRISES
- UN INTERLOCUTEUR UNIQUE : GUN, Service des Grands
Comptes, un...
- Faire bénéficier au moins 1000 opérateurs de l’AUTOLIQUIDATION
TVA
- Dépasser 95 % des DECLARATIONS DOUANIERES EN MOINS
...
- Mise en place du CLUB DES ENTREPRISES CERTIFIEES
OEA
- Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées
prévu...
HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE
TRANSPORTS TERRESTRES
France
Europe
Messagerie, Partiels, FTL.
TRANSPORTS AIR & MER
Mer : LCL /...
DEDOUANEZ EN FRANCE
45
DEDOUANEZ EN FRANCE
La douane française lance un grand plan
d’accompagnement des entreprises, dans le
cadre de la mise en ...
THEME n°1
Simplifier et optimiser les formalités
douanières à l’international
● La douane met en place la démarche de
l’in...
THEME n°2
Réduire les coûts et faire gagner du
temps aux entreprises
● La douane encourage la production en France
● La do...
THEME n°3
Accompagner les entreprises à
l’international
● La douane soutient les entreprises
● La douane renforce son dial...
Mesure n°1
Saisir les opportunités du Code des Douanes de
l’Union (CDU), en autorisant le dédouanement
auprès d’un seul bu...
Mesure n°2
Développer le Guichet Unique national (GUN) pour
les formalités administratives lors du passage
aux frontières
...
Le GUN a pour objectif de dématérialiser les
documents demandés par divers services et
administrations à l'appui de la déc...
Actuellement, certaines formalités non douanières
exigées au moment du dédouanement sont
encore gérées manuellement : 34 d...
L’obligation faite au déclarant de présenter ces
documents au bureau de douane lors du
dédouanement limite significativeme...
55
Le GUN : pour qui ?
● Tous les déclarants - commissionnaires en douane et
sociétés réalisant elles-mêmes leur dédouanement...
Le GUN : comment ? Les formalités se
dématérialisent et les contrôles se sécurisent
57
58
59
Mesure n° 3
● Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour
les grands groupes du commerce international
(soit 75 % des flux ...
●A partir de 2016, le SGC deviendra progressivement
l’interlocuteur unique des grandes entreprises, afin de
leur garantir ...
62
63
64
65
Mesure n° 4
Dématérialiser 100 % des demandes
d’autorisations douanières
66
● Via le télé service SOPRANO (Solution Pour
Rationaliser la gestion des Autorisations
Numériques des Opérateurs), la doua...
Ce télé service est d’ores et déjà accessible via le
site internet Pro.douane et concerne actuellement
plusieurs autorisat...
Mesure n° 5
Développer les dispenses de garantie financière à
hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement
hebdomadair...
Mesure n° 6
Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou
ferroviaire) pour les marchandises
conteneurisées
70
Mesure n° 7
Promouvoir l’interconnexion du système
d’information de la douane avec ceux des acteurs
de la chaîne logistiqu...
Mesure n° 8
Développer un traitement différencié au profit des
entreprises certifiées OEA
72
Mesure n° 9
Mieux intégrer les contraintes des entreprises
certifiées OEA dans la détermination du lieu de
contrôle
73
Mesure n° 10
Favoriser la fluidité des opérations réalisées par
les entreprises certifiées OEA en France et
dans les pays ...
Mesure n° 11
Accroître la fluidité des échanges tout en répondant
aux nouvelles exigences internationales de
sécurité des ...
Mesure n° 12
Déployer un plan de formation douanière pour les
entreprises : doubler le nombre de
professionnels formés
76
Mesure n° 13
Enrichir le forum douane-entreprises, espace
privilégié de dialogue entre la douane et les
opérateurs du comm...
Mesure n° 14
Favoriser la mise en place du club des entreprises
certifiées « Opérateur Economique Agréé »
(OEA)
78
Mesure n° 15
79
Soutenir les initiatives d’opérateurs économiques
de nature à simplifier les relations avec la
douane
Mesure n° 16
80
Mettre en place des pilotes pour les procédures
simplifiées prévues par le CDU (self-
assessment ou auto-é...
Mesure n° 17
81
Mobiliser le réseau international des attachés
douaniers au profit des entreprises françaises
DATES PERMANENCES DOUANES
83
Plateforme régionale aides et financements :
http://www.pmepaysdelaloire.fr/
Les aides
84
Les Incoterms
Mardi 8 décembre 2015
Gérer son crédit documentaire
Lundi 14 décembre 2015
Journée Embarquement Internati...
Vos contacts
Merci de votre attention
Pour la Douane :
- Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique
- Mr Ya...
Présentation atelier douane 26 nov 2015
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Présentation atelier douane 26 nov 2015

992 vues

Publié le

LA DOUANE EN FRANCE, C'EST FACILE !

Publié dans : Business
0 commentaire
2 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
992
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
8
Actions
Partages
0
Téléchargements
11
Commentaires
0
J’aime
2
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Présentation atelier douane 26 nov 2015

  1. 1. Bienvenue à l’atelier La Douane : c’est facile ! 1 Organisé par Heppner International
  2. 2. Bienvenue à l’atelier La Douane : c’est facile ! Pour la Douane : - Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique - Mr Yannick PEAUDEAU : Responsable de la Cellule Conseils Entreprises Pour la C.C.I. : - Mme Lucie ROLLAND : Conseiller international CCI 49 - Mme Maude COURTIN : Responsable formalités CCI 49 - Pour Heppner International : - Mr Philippe BOSSOREIL : Déclarant Douanes Groupe Heppner - Mr Loïc LANGLOIS : Directeur Agence Overseas Nantes Aéroport - Mr Christian LE GALL : Directeur Régional des Ventes 2
  3. 3. CA 2014 : 615 millions d’Euros 40% à l’international 3 300 collaborateurs Réseau intégré : 70 agences en France 350 sites & hubs en Europe Résultat net : 6,7 millions d’euros LE GROUPE HEPPNER
  4. 4. LA DOUANE CHEZ HEPPNER 70 000 déclarations par an 45 déclarants 23 agences Prestations : déclarations en douane, gestion P.D.D. et P.D.U., conseils en Douane et D.E.B.. 4
  5. 5. PRESENCE MONDIALE 157 pays 443 bureaux propres 3 milliards d’Euros de C.A. 19 300 collaborateurs Heppner & Hellmann Réseau intégré familial & indépendant 5
  6. 6. ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DOUANE Organisation territoriale 12 directions interrégionales regroupant 2 à 6 directions régionales ; 42 directions régionales ; Pour les TOM, 3 directions régionales : Mayotte; Nouvelle-Calédonie ; Polynésie française ; et 2 services : Saint-Pierre-et-Miquelon ; Wallis et Futuna ; 4 directions régionales garde-côtes : Antilles ; Marseille ; Nantes ; Rouen. 6
  7. 7. DISPOSIF D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES 7
  8. 8. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES NE PAYEZ NI DROITS DE DOUANE NI TVA AVEC LES REGIMES ECONOMIQUE REDUIRE LE COÛT DE VOS IMPORTATIONS BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A L'IMPORTATION REDUIRE VOS COÛTS DE TRESORERIE EN TVA DEMANDER UNE SUSPENSION OU UN CONTINGENT TARIFAIRE AMELIORER VOTRE COMPETITIVITE DIMINUEZ SES DELAIS DE DEDOUANEMENT AVEC UNE PDD BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A L'EXPORTATION + DEVENIR EXPORTATEUR 8
  9. 9. BILAN DE L’ACCOMPAGNEMENT AUX ENTREPRISES 99
  10. 10. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 1010
  11. 11. STATUT D’EXPORTATEUR AGREE 11 NOMBREUX ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE SIGNES PAR L’U.E. : Afrique du sud, Suisse, Tunisie, etc … Pour bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à destination : Un produit doit : - Avoir l’origine préférentielle - L’attester grâce à un EUR1 ou une DOF ( Déclaration d’origine Sur Facture ) LA PROCEDURE DE CERTIFICATION DE L’ORIGINE SUR FACTURE est actuellement proposée : - A tout exportateur pour les envois < 6 000 Euros - Aux exportateurs agréés sans limitation de valeur UNE EXCEPTION : l’accord UE / Corée où le statut d’EA est obligatoire
  12. 12. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 1012
  13. 13. Douane.gouv.fr 13
  14. 14. Douane.gouv.fr 14
  15. 15. LE SITE PRO DOU@NE 1415
  16. 16. LE SITE PRO DOU@NE 1516
  17. 17. 16Exemple : import automobile Corée du Sud LE SITE PRO DOU@NE IMORT VEHICULE AUTOMOBILE (COREE DU SUD ) 17
  18. 18. 17Exemple : import automobile Corée du Sud MARKET ACCESS DATA BASE EXPORT VEHICULE AUTOMOBILE (COREE DU SUD ) 18
  19. 19. REGLE D’ORIGINE PREFERENTIELLE A RESPECTER 1819
  20. 20. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 1020
  21. 21. LES REGIMES PARTICULIERS 24 Les régimes économiques deviennent des régimes particuliers qui sont :toujours définis autour de trois fonctions : -> LA FONCTION STOCKAGE > LA FONCTION TRANSFORMATION > LA FONCTION UTILISATION 21
  22. 22. LA FONCTION STOCKAGE 24 La fonction stockage comprend les régimes suivants : - l'entrepôt douanier (maintien de la différence entre les entrepôts de type public et privé, modification de la typologie des entrepôts privés avec un maintien des entrepôts de type C et E/suppression du type D, disparition de la justification du besoin de stockage). - les zones franches (suppression de la zone franche de type II et des entrepôts francs) : eu égard à la mise en œuvre des mesures liées à la sécurité, les ZF qui relevaient de la notion d'extraterritorialité sont inclues dans les RP avec certaines spécificités comme le non-dépôt d'une déclaration de placement. 22
  23. 23. LA FONCTION TRANSFORMATION 24 - le perfectionnement passif - le perfectionnent actif qui est le régime qui subit le plus de modifications : ► suppression de l'obligation de ré-exporter qui entraîne la suppression du perfectionnement actif rembours et de la perception des intérêts compensatoires ; ► fusion des régimes du perfectionnement actif et de la transformation sous douane en un seul régime qui sera apuré soit par des ré-exportations, soit par des mises en libre pratique. 23
  24. 24. LA FONCTION UTILISATION 24 - le régime de l'admission temporaire : Aucun intérêts compensatoire ne sera plus perçu lors de la mise en libre pratique d’une marchandises en suite d’admission temporaire) ; - le régime de la destination particulière qui devient un régime particulier et qui se verra appliquer toutes les dispositions concernant ces régimes (il sera possible d'exporter la marchandise alors que la DP n'aura pas été atteinte, le dispositif relatif au transfert des droits et obligations est modifié avec la suppression du T5) 24
  25. 25. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 1025
  26. 26. Gestion Électronique des Formalités Internationales (G.E.F.I) 26
  27. 27. GEFI : Simplification des formalités à l’International Dématérialisation Exportation Définitive Exportation temporaire certificats d’origine carnets ATA factures, packing-list, certificats de conformité 27
  28. 28. Intérêt du GEFI Accès 7 jours sur 7, 24h/24h, Traitement rapide à distance, Gain de temps et meilleure rentabilité, Transmission immédiate des données, Aucun justificatif à nous fournir. MODERNITÉ FACILITÉ RAPIDITÉ GAIN EN EFFICACITÉ 28
  29. 29. Démonstration en direct Accès à la plateforme GEFI : www.formalites-export.com • 230 entreprises adhérentes à ce jour, • actualité réglementaire sur le site. TEMOIGNAGE DE L’ENTREPRISE QALIAN – Madame CHRETIEN 29
  30. 30. CONTACTS Centre de Services d’Angers – Centre Pierre Cointreau - 132, avenue de Lattre de Tassigny – CS 30320 - 49003 Angers Cedex 1- Contact : Maud COURTIN – tél : 02-41-20-54-61, Centre de Services de Cholet – 34 rue Nationale – CS 22116 - 49321 CHOLET CEDEX Contact : Amélie COUSSEAU – tél : 02-41-52-10-00, Centre de Services de Saumur – 11 rue du Maréchal Leclerc - 49412 SAUMUR Cedex Contact : Laetitia CLAVEREUIL – tél : 02-41-53-53-51. 30
  31. 31. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 31
  32. 32. 26 LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A DOMICILE STANDARD 32
  33. 33. 26 LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A DOMICILE SIMPLIFIEE 33
  34. 34. 26 LE DEDOUANEMENT CENTRALISE NATIONAL 34
  35. 35. 26 LE DEDOUANEMENT CENTRALISE NATIONAL 35
  36. 36. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 1036
  37. 37. ACCEDER AU STATUT O.E.A. MAÎTRISER SES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT MAÎTRISER SA LOGISTIQUE MAÎTRISER LE FONCTIONNEMENT DE SES OPERATIONS A L'INTERNATIONAL GRH QUALITESI SERVICE COMMERCIAL LOGISTIQUE SECURITE 20 37
  38. 38. O.E.A. : UNE RECONNAISSANCE INTERNATIONALE EN PLEINE EXPANSION 2138
  39. 39. TEMOIGNAGE Rémy Cointreau - Angers PROCESSUS : révision complète des processus dans le cadre de la certification, pour être au plus près des bonnes pratiques. Structure le contrôle interne sur le volet Douane. CONTRAT DE CONFIANCE : pacte de confiance entre l’entreprise et la Douane pour avanceren partenaire (processus de dématérialisations) EXIGENCES SECURITAIRES GRANDISSANTES : USA C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism ), JAPON, puis Amérique Latin etc… GARANTIE : pérennité du modèle export pour la communauté financière. 39
  40. 40. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 1040
  41. 41. Dédouanez en France : 40 MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES - UN INTERLOCUTEUR UNIQUE : GUN, Service des Grands Comptes, un numéro de téléphone d’accueil privilégié - DEMATERIALISER 100 % des demandes d’autorisations douanières - Tendre vers 100 % de FORMALITES DOUANIERES DEMATERIALISEES - Développer les DISPENSES DE GARANTIES FINANCIERES (600 M€ de cautionnement hebdomadaire) 41
  42. 42. - Faire bénéficier au moins 1000 opérateurs de l’AUTOLIQUIDATION TVA - Dépasser 95 % des DECLARATIONS DOUANIERES EN MOINS DE 5 MN - Favoriser la FLUIDITE DES OPERATIONS REALISEES PAR LES ENTREPRISES OEA en France et dans les pays tiers partenaires. - Déployer un PLAN DE FORMATION DOUANIERE pour les entreprises 25 Dédouanez en France : 40 MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES 42
  43. 43. - Mise en place du CLUB DES ENTREPRISES CERTIFIEES OEA - Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées prévues par le CDU : AUTO EVALUATION ( SELF ASSESMENT ) / ICM ( Inscription en Comptabilité Matière) - Mobiliser LE RESEAU INTERNATIONAL DES ATTACHES DOUANIERS au profit des entreprises françaises 43 Dédouanez en France : 40 MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES
  44. 44. HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE TRANSPORTS TERRESTRES France Europe Messagerie, Partiels, FTL. TRANSPORTS AIR & MER Mer : LCL / FCL Aériens : Groupages & conv. DOUANES Mises sous Douanes Dédouanements Services associés LOGISTIQUE Stockage Préparation commandes Cross docking 1044
  45. 45. DEDOUANEZ EN FRANCE 45
  46. 46. DEDOUANEZ EN FRANCE La douane française lance un grand plan d’accompagnement des entreprises, dans le cadre de la mise en place du nouveau Code des Douanes de l’Union, qui entrera en application le 1er mai 2016 46
  47. 47. THEME n°1 Simplifier et optimiser les formalités douanières à l’international ● La douane met en place la démarche de l’interlocuteur unique ● La douane développe le numérique ● La douane sécurise les flux des opérateurs 47
  48. 48. THEME n°2 Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises ● La douane encourage la production en France ● La douane favorise la fluidification des opérations douanières 48
  49. 49. THEME n°3 Accompagner les entreprises à l’international ● La douane soutient les entreprises ● La douane renforce son dialogue avec les entreprises ● La douane mobilise toutes ses composantes en faveur des entreprises 49
  50. 50. Mesure n°1 Saisir les opportunités du Code des Douanes de l’Union (CDU), en autorisant le dédouanement auprès d’un seul bureau de douane (dédouanement centralisé) 50
  51. 51. Mesure n°2 Développer le Guichet Unique national (GUN) pour les formalités administratives lors du passage aux frontières 51
  52. 52. Le GUN a pour objectif de dématérialiser les documents demandés par divers services et administrations à l'appui de la déclaration en douane. La douane pilote la création de ce guichet qui permettra d'obtenir ces documents en ligne. 52
  53. 53. Actuellement, certaines formalités non douanières exigées au moment du dédouanement sont encore gérées manuellement : 34 documents papiers sont délivrés par une quinzaine d’administrations. Cela concerne près de 500 000 déclarations en douane tous les ans. 53
  54. 54. L’obligation faite au déclarant de présenter ces documents au bureau de douane lors du dédouanement limite significativement le bénéfice du traitement automatisé des déclarations en douane. 54
  55. 55. 55
  56. 56. Le GUN : pour qui ? ● Tous les déclarants - commissionnaires en douane et sociétés réalisant elles-mêmes leur dédouanement – qui utilisent DELTA Commun, DELTA Domicilié et bientôt DELTA Global. ● Cette faculté est offerte en mode EDI ou DTI sans agrément préalable. ● En EDI, les déclarants doivent néanmoins utiliser les derniers schémas EDI publiés par la douane et mis à disposition par les fournisseurs de solutions informatiques douanières. ● Les schémas EDI sont disponibles sur https://pro.douane.gouv.fr ● rubrique « Guichet EDI ». 56
  57. 57. Le GUN : comment ? Les formalités se dématérialisent et les contrôles se sécurisent 57
  58. 58. 58
  59. 59. 59
  60. 60. Mesure n° 3 ● Créer un Service Grands Comptes (SGC) pour les grands groupes du commerce international (soit 75 % des flux du dédouanement centralisé national) 60
  61. 61. ●A partir de 2016, le SGC deviendra progressivement l’interlocuteur unique des grandes entreprises, afin de leur garantir des procédures rapides, efficaces et adaptées. ●Les opérateurs pourront ainsi être conseillés et disposer d’un suivi personnalisé pour l’instruction et la délivrance des autorisations liées à leurs activités de dédouanement ainsi que pour le traitement de leurs flux. Leurs opérations seront traitées de façon homogène avec la prise en compte de leurs spécificités. 61
  62. 62. 62
  63. 63. 63
  64. 64. 64
  65. 65. 65
  66. 66. Mesure n° 4 Dématérialiser 100 % des demandes d’autorisations douanières 66
  67. 67. ● Via le télé service SOPRANO (Solution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numériques des Opérateurs), la douane propose un portail unique, quelle que soit la procédure sollicitée. ● SOPRANO permet de regrouper l’instruction, la délivrance et le suivi des autorisations douanières dans un seul télé service et assure, pour les opérateurs, une visibilité entière du processus de délivrance. 67
  68. 68. Ce télé service est d’ores et déjà accessible via le site internet Pro.douane et concerne actuellement plusieurs autorisations : ●Opérateur Economique Agréé ●Exportateur Agréé ●Renseignement Tarifaire Contraignant ●Régime Economique 68
  69. 69. Mesure n° 5 Développer les dispenses de garantie financière à hauteur de 600 millions d’euros de cautionnement hebdomadaire 69
  70. 70. Mesure n° 6 Favoriser les transports alternatifs (fluvial ou ferroviaire) pour les marchandises conteneurisées 70
  71. 71. Mesure n° 7 Promouvoir l’interconnexion du système d’information de la douane avec ceux des acteurs de la chaîne logistique 71
  72. 72. Mesure n° 8 Développer un traitement différencié au profit des entreprises certifiées OEA 72
  73. 73. Mesure n° 9 Mieux intégrer les contraintes des entreprises certifiées OEA dans la détermination du lieu de contrôle 73
  74. 74. Mesure n° 10 Favoriser la fluidité des opérations réalisées par les entreprises certifiées OEA en France et dans les pays tiers partenaires 74
  75. 75. Mesure n° 11 Accroître la fluidité des échanges tout en répondant aux nouvelles exigences internationales de sécurité des flux 75
  76. 76. Mesure n° 12 Déployer un plan de formation douanière pour les entreprises : doubler le nombre de professionnels formés 76
  77. 77. Mesure n° 13 Enrichir le forum douane-entreprises, espace privilégié de dialogue entre la douane et les opérateurs du commerce international 77
  78. 78. Mesure n° 14 Favoriser la mise en place du club des entreprises certifiées « Opérateur Economique Agréé » (OEA) 78
  79. 79. Mesure n° 15 79 Soutenir les initiatives d’opérateurs économiques de nature à simplifier les relations avec la douane
  80. 80. Mesure n° 16 80 Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées prévues par le CDU (self- assessment ou auto-évaluation et inscription en comptabilité matières).
  81. 81. Mesure n° 17 81 Mobiliser le réseau international des attachés douaniers au profit des entreprises françaises
  82. 82. DATES PERMANENCES DOUANES 83
  83. 83. Plateforme régionale aides et financements : http://www.pmepaysdelaloire.fr/ Les aides 84
  84. 84. Les Incoterms Mardi 8 décembre 2015 Gérer son crédit documentaire Lundi 14 décembre 2015 Journée Embarquement International Mardi 5 Juillet 2016 – Angers Dates à retenir !! Nos prochaines thématiques : 85
  85. 85. Vos contacts Merci de votre attention Pour la Douane : - Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique - Mr Yannick PEAUDEAU : Responsable de la Cellule Conseils Entreprises Pour la C.C.I. : - Mme Lucie ROLLAND : Conseiller international CCI 49 - Mme Maude COURTIN : Responsable formalités CCI 49 Pour Heppner International : - Mr Philippe BOSSOREIL : Déclarant Douanes Groupe Heppner - Mr Loïc LANGLOIS : Directeur Agence Overseas Nantes Aéroport - Mr Christian LE GALL : Directeur Régional des Ventes

×