Patrice ARNOUX – Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) La santé et la sécurité au travail deviennent une préoccupation croissante des chefs d’entreprises, car au-delà des impératifs humains et sociaux, ces sujets constituent des enjeux économiques et juridiques. Les accidents du travail et les maladies professionnelles ne doivent plus être perçus comme une fatalité, mais bien comme un dysfonctionnement de l’entreprise.

1. Comment mettre en place un système
efficace de management de la sécurité en
3 étapes ?
Présentation de la démarche 1.2.3 sécurité
Patrice ARNOUX
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie
Preventica Strasbourg 2012 – 31 mai 2012

2. Pourquoi la santé et sécurité au travail?
• La santé & la sécurité au travail ont toujours fait
partie de la préoccupation des chefs
d’entreprises
• Mais les exigences de la société se renforcent
(valeurs fondamentales des questions relatives
à la santé, diminution de l’acceptabilité du
risque, évolutions réglementaires)
• On parle désormais de Responsabilité
Sociétale de l’Entreprise

3. Domaine complexe aux exigences
multiples
• Humaines : évaluation des risques, formation
des personnels
• Organisationnelles : responsabilités,
délégations de pouvoir
• Economiques : pertes d’exploitation, taux de
cotisation, productivité
• Techniques : respect de règles et de normes,
conception des lieux de travail, ergonomie

4. Principes
• La santé et la sécurité au travail sont l’affaire de
tous
• La démarche doit être impulsée et gérée au
plus haut niveau
• Les salariés et leurs représentants (lorsqu’ils
existent) doivent être encouragés à y participer
• Le chef d’entreprise a désormais une obligation
de résultats

5. Pourquoi 1.2.3 Sécurité ?
• Parce que les PME ont besoin d’outils et de
méthodologies simplifiées pour les aider à gérer
ces questions
• S’inscrit dans le prolongement de 1.2.3
Environnement et Envol car les questions
d’environnement et de santé & sécurité au
travail dans les PME sont très liées

6. 1.2.3 Environnement et EnVol
• 1.2.3 Environnement et EnVol sont 2 dispositifs complémentaires qui
s’appuient sur le guide AFNOR FD X30-205 pour la mise en place par
étapes d’un système de management environnemental (SME)
• Le FD X30-205 découpe la norme ISO 14001 en 3 niveaux
• Niveau 1 : état des lieux préalable et SME peu formalisé incluant le
principe d’amélioration continue
• Niveau 2 : analyse environnementale exhaustive et SME peu formalisé
• Niveau 3 : SME formalisé selon la norme ISO 14001 avec possibilité de
compléter selon le règlement EMAS

7. 3 niveaux de 1.2.3 Environnement
1 – Ressources, rôle, responsabilités et autorité
2 – Maîtrise opérationnelle
•Niveau 1 – Mini-SME 3
4
–
–
Communication
Surveillance & Mesurage
5 – Évaluation de la conformité
Engagement et actions prioritaires 6 – Non-conformité, action corrective, action préventive
7 – Documentation & enregistrements
8 – Audit interne
9 – Revue de Direction
•Niveau 2 – Amélioration et
1 – Politique environnementale
2 – Exigences légales et autres exigences
3 – Aspects environnementaux significatifs
déploiement 4 – Objectifs, cibles, programmes environnementaux
5
6
–
–
Maîtrise opérationnelle
Compétence, formation, sensibilisation
Niveau 3
7 – Préparation & réponse aux situations d’urgence
Conformité ISO 14001
8 – Revue de Direction
•Niveau 3 – Formaliser un SME Niveau 2
conforme aux Niveau 1
exigences de l’ISO 14001 1 – Lancement de la démarche
2 – Analyse réglementaire préliminaire
3 – Analyse environnementale
préliminaire
4 – Plans d’actions préliminaires
5 – Mise en œuvre et suivi des plans
Audits de suivi annuel – au d’actions prioritaires
6 – Formalisation de l’engagement et
revue de Direction
plus tard après 3 ans,
l’entreprise doit passer au
niveau suivant
7

8. Entreprises engagées
 659 entreprises recensées au 1er mai
2012 sur www.123environnement.fr :
 534 certifiées : Plus de 500
salariés; 2%
Moins de 10
250 à 499 salariés; salariés; 10%
250 entreprises certifiées niveau 1 6%
100 à 249 salariés; 10 à 19 salariés ;
17% 13%
181 entreprises certifiées niveau 2
125 entreprises certifiées ISO 14001
50 à 99 salariés;
20 à 49 salariés ;
22%
29%
 125 entreprises engagées et en cours Total effectif renseigné = 434
de mise en œuvre du niveau 1 ou du
niveau 2 Grande diversité des
secteurs représentés
8

9. Marque EnVol
• EnVol est une marque de reconnaissance du niveau 1 d’1. 2.3
Environnement
• Proposer une reconnaissance pour les PME-TPE de moins de 50 salariés la
moins chère possible tout en assurant la crédibilité et la fiabilité de la
reconnaissance
• Marque attribuée pour 5 ans
• Questionnaire de conformité à remplir en ligne avec des éléments documentaires
de preuve à joindre
• Examen documentaire initial à distance
• 1 audit sur site à date aléatoire au cours des 5 ans
• Coût total de 300€ HT / an pour les TPE de moins de 10 salariés
• Coût total de 350€ HT / an pour les entreprises ayant de 10 à 49 sal.
• Gestion de la marque par Afnor Certification (déploiement à partir de juin 2012)

10. Témoignage d’entreprise
• Christian Rouch, président de la société Bis Recyclage®
• Saint Jory, Haute-Garonne – 25 salariés – recyclage de
déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
• « Pour notre structure, la mise en place de la norme ISO 14001 est
surdimensionnée et très coûteuse. L’obtention de la marque EnVol est
pour nous la reconnaissance de nos engagements dans une démarche
environnementale d’amélioration continue adaptée à notre site. EnVol
est une véritable réponse à nos besoins, alliant souplesse et méthode. »
www.envol-entreprise.fr
Phase d’expérimentation de mai 2009 à oct. 2011 : 160 entreprises labellisées
10

11. Pourquoi s’engager dans un système de
management de la sécurité?
« répondre aux demandes des clients »
« améliorer son efficacité et réduire les risques encourus »
« formaliser nos efforts en SST »
« donner une meilleure image de l’entreprise »
« traiter les TMS »
« évoluer vers un système de management QSE »
« intégrer la SST à la stratégie globale de l’entreprise »
« limiter les risques de responsabilité civile »
« faciliter la communication interne »
« apporter des réponses aux questions des institutions »
(source : Guide de mise en œuvre d’un SMS, CRCI Midi-Pyrénées)

12. Qu’est ce que 1.2.3 Sécurité ?
• Un document méthodologique de gestion de la
sécurité progressif en trois étapes
• S’adresse à tous les organismes mais a été
conçu en particulier pour les PME
• Ce document n’est pas normatif, il est issu d’un
GT animé par l’ACFCI
• Pour les PME, il a d’abord vocation à les aider
à mettre en place le Niveau 1

13. Trois niveaux de 1.2.3 Sécurité
• Niveau 1 : à partir des principales exigences
légales, des risques et dangers (DU),
élaboration et mise en œuvre d’un plan d’action
• Niveau 2 : programme SST avec maîtrise
opérationnelle, réponse aux situations
d’urgence
• Niveau 3 : formalisation et documentation du
système de management de la sécurité
conformément à ILO

14. Synthèse du niveau 1 3
Étape 1 : Lancement de la 2
démarche 1
Étape 2 : Evaluation Étape 3 : Identification
initiale des dangers et des principales
hiérarchisation des exigences légales
risques
Étape 4 : Plan d’actions
prioritaires
Étape 5 : Mise en œuvre et
P
suivi du plan d’actions
prioritaire A D
C
Étape 6 : Formalisation de
l’engagement et revue de
direction

15. Synthèse du niveau 2 3
2
Étape 1 : Politique SST 1
Étape 2 : Analyse des Étape 3 : Identification Étape 4 : Exigences
des dangers et évaluation légales et autres
incidents / accidents
des risques exigences
Étape 5 : Evaluation de Étape 6 : Evaluation de Étape 7 : Evaluation de
la conformité la conformité la conformité
Étape 8 : Préparation et P
réponses aux situations
d’urgences A D
C
Étape 9 : Revue de
direction

16. Synthèse du niveau 3 3
2
Étape 1 : Ressources, rôles, 1
responsabilités
Étape 2 : Maîtrise
opérationnelle
Étape 3 : Communication,
consultation et participation Étape 6 : Evaluation de
la conformité
Étape 4 : Surveillance et
mesure de la performance
Étape 5 : Evaluation de la
conformité P
Étape 7 : Documentation et A D
enregistrement C
Étape 8 : Audit interne
Étape 9 : Revue de direction

17. Les systèmes de management de la
santé et de la sécurité au travail
• De plus en plus d’entreprises mettent en place
des SMSST, à l’instar des SME et SMQ
• Plusieurs référentiels sont disponibles : ILO-
OSH 2001, OHSAS 18001, MASE, UIC
• L’ensemble des niveaux 1+2+3 du document
1.2.3 Sécurité correspond aux exigences du
référentiel ILO-OSH 2001, mais il est
compatible avec les autres référentiels

18. CONCLUSIONS
• Pertinence de la démarche par étapes : retour
d’expérience de 1.2.3 Environnement
• Modalités de diffusion de 1.2.3 Sécurité
– Expérimentations et actions collectives
– Information des PME : les services de santé
au travail

19. Comment mettre en place un système
efficace de management de la sécurité en
3 étapes ?
Guide pour la mise en place par étapes d’un système de
management de la santé et de la sécurité au travail
Guide Pme PMI santé et sécurité au travail
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