Atelier BotB - Caroline Marzin, Inlex

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Atelier BotB - Caroline Marzin, Inlex

  1. 1. La protection du conceptAtelier petit déjeuner CCI REIMS-EPERNAYMardi 18 décembre 2012
  2. 2. Conseil en Propriété Industrielle : titulaire dun 3ème cycle en Droit etayant passé un examen daptitude après 3 ans dexpérience.Domaine propre : Marques , Dessins et Modèles, Concepts,Communication, Droit de la concurrence lié à la PI, Savoir faire, nom dedomaines…Activités traditionnelles : gestion de marques, de modèles et de noms dedomaine, veilles, recherches dantériorités, litiges et négociations, Contratsrelatifs à la PI, Communication…Vision stratégique globale : audit des droits existants, référencementcartographie, prestations internet, connaissance des problématiques desclients liées notamment à la communication.Conseil en Propriété Industrielle: quel métier?
  3. 3. Qu’est-ce qu’un concept?Cette idée, par ses différences, peut avoir une valeur commercialeIDEE NOUVELLE OU DIFFERENTE DE CE QUI EXISTEEn France, les idées sont de libres parcours et appartiennent à tous,aussi comment protéger:• Son concept,• Ses partis pris,• Ses éléments identitaires?
  4. 4. Qu’est-ce qu’un concept?• FORMALISER LE CONCEPT : définir le projet• IDENTIFIER: les différences, la distinctivité, lesobjectifs, l’état du marché et de la concurrence…. où réside la valeur commerciale?• TRADUIRE PAR DES MARQUEURS JURIDIQUES :quels éléments sont protégeables et par quels outils Dépôts? Contrats? Communication? ….
  5. 5. Qu’est-ce qu’un concept?Matérialisation des prestationsPUBLICENTREPRISEDE SERVICEPRODUITSSAVOIR-FAIREUN NOMSITE INTERNETMERCHANDISINGNouveaux ou qui existent déjà mais d’une façon différente= Définir une stratégie de protectionSERVICESBASE DE DONNEE
  6. 6. L’enjeu de la protection par la PI:obtenir un monopole d’exploitation sur son conceptCONCEPTTraduire les objectifs et la valeur du concept par des outils juridiquesDEPOTSFondent les droitsLOGIQUEConstruire et valoriser les droits• Marque• Dessin et modèle• Brevet• Nom de domaine• Contrats• Communication• Anticipation d’une action enconcurrence déloyale• Droit sur les bases de données• Surveiller et réagir:- contrefaçon- concurrence déloyale...
  7. 7. Protéger la matérialisation du concept: en obtenir l’exclusivité• Une marque: identifie l’origine commerciale du servicePeut être protégeable à titre de marque: un nom et/ou un logo, un slogan, un son…• Un modèle: protège le design qui est différent et nouveauPeut être protégeable à titre de modèle: un aspect, une texture, une forme…I / Par différents dépôts, effectués seuls ou cumulativement• Le droit d’auteur : l’enveloppe Soleau, le constat par huissier.S’applique à toute création originale et portant la personnalité de son auteur• Un brevet: protège l’inventionPeut être protégeable à titre de brevet :une solution technique, une invention nouvelle• Le nom de domaines: une importance croissantePeut révéler une antériorité, lié au référencement, sélection pertinente des extensions
  8. 8. Comment récupérer sa marque?• Les contrats: revendiquer l’existence de droits exclusifsAvec l’ensemble des partenaires: sous-traitant, distributeurs, clients …• La communication: revendiquer la différence et les partis pris de son conceptAffirmer son originalité, ses différences, son positionnement, l’association à la marqueII / Par l’affirmation et la valorisation des droits dans sa relation avec les tiers• Surveiller et agir contre la violation de ses droits par des tiers, selon unestratégie définie:Une stratégie de détections (marque, RCS, web) selon des objectifs précis permetde gérer l’information et d’être réactif sans être submergé:- Contre les dépôts gênants et/ou frauduleux,- Contre les actes de contrefaçon,- Contre les actes de concurrence déloyale,- Contre la dégénérescence de son concept…Protéger la matérialisation du concept: en obtenir l’exclusivité
  9. 9. Comment récupérer sa marque?ILLUSTRATIONCertaines enseignes font la même chose sans être confondues:Exemple: service de restauration proposant des sandwichs à la vente.Certaines enseignes capitalisent sur des produits « révolutionnaires »,innovants, et souhaitent conserver une exclusivitéExemple: Pastabox c/ Lunch boxV/S
  10. 10. INLEX IP EXPERTISE39 boulevard Foch51 100 REIMSwww.inlex.com****************Contact:Caroline MARZINCaroline JOUVENreims@inlex.com03 26 03 62 84MERCI POUR VOTRE ATTENTION !

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