Les PME dans le programme Horizon 2020 - CEEI NCA

1. Les PME dans le programme H2020

2. Le réseau EEN France Méditerranée • Réseau européen de soutien aux PME : «Services d’appui aux entreprises et à l’innovation» • 54 pays couverts • 600 structures d’appui • 4000 conseillers

3. Objectif : Aider les entreprises à se développer sur le marché européen Prestation gratuite cofinancée par EEN et le réseau des CCI de PACA Réglementation Aide à la mise en conformité européenne des produits et services des entreprises Accès au marché Recherche de partenaires commerciaux et technologiques Lobbying Remontée des préoccupations des entrepreneurs vers les institutions européennes Innovation Identification de programmes européens de financement (R&D/innovation)

4. Accompagner les entreprises dans les programmes de financements européens notamment Horizon 2020 H2020 Collaborative Research Cible : R&D topics (3 participants) Eurostars 2 Cible : PME innovantes (2 participants) H2020 SME instrument Cible : PME innovante à orientation business (1 participant) Projet de R&D Projet de commercialisation Collaboratif Individuel ou Collaboratif

5. Les projets collaboratifs classiques H2020 • Formes de financement classiques du PCRD • Certains programmes de travail, comme «Energie», prévoient des sujets dédiés aux PME • 2 taux de subvention:  Pour les académiques : 100% quelle que soit l’activité  Pour les entreprises, 2 possibilités : • 100% pour les activités de R&D • 70% pour les actions proche du marché • Coûts indirects éligibles : taux unique de 25% des coûts directs éligibles (hors sous-traitance) http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en

6. Eurostar II • PME réalisant de forts investissements en R&D • Au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d’Eurostar • Le leader est une PME innovante (5% du CA investi en R&D) • 2 sessions de soumissions par an (prochaine deadline 11 sept. 2014) – pas de thématique imposée • Durée du projet : inférieur à 3 ans • Au moins 50% du coût total du projet est porté par une PME (sous-traitance exclus) • Equilibre du consortium: un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet • La commercialisation intervient dans les 2 ans après la fin du projet • Candidature: dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires • Inscription et soumission en ligne : www.eurostars-eureka.eu

7. Instrument PME Phase 2 : R&D, démonstration, applications commerciales Phase 3 : Commercialisation Phase 1 : Validation du concept et de la faisabilité Idée Soutien continu de l’entreprise de l’idée à la commercialisation Marché

8. Phase 1 : Validation du concept et de la faisabilité Dossier : présentation de l’idée, du concept via un business plan simple (10 pages) Activités éligibles : Faisabilité du concept Validation du concept Propriété industrielle Recherche de partenaires Design study Développement d’un pilote Livrable: Développement d’un business plan Forfait: 50 000€ Environ 6 mois Phase 2 : R&D, démonstration, applications commerciales Dossier : « Business plan 2 » + description des activités à développer (30 pages) Activités éligibles : Développement prototypage, test Pilotage des procédés Miniaturisation/design des produits Planification et production Réplication sur le marché Livrable : Business plan finalisé et plan de financement Subvention: 0,5 à 2,5 millions € 12 à 24 mois Phase 3 : Commercialisation Label de qualité des projets Facilité l’accès aux financements privés Pas de financement direct mais différents soutiens: réseaux, formation, information, politique PI, dissémination… Accès possible à d’autres instruments financiers pour PME (prêts et capital risques) Accès marchés publics

9. Les thématiques 2014-2015 Pilier Thème Call LEIT ICT ICT 37 2014/2015: Open Disruptive Innovation Scheme Microelectronique, Photonique, Nanotechnologies, Matériaux avancés, Systèmes de production, Biotechnologies NMP 25 2014/2015: Accelerating the uptake of nanotechnologies, advanced materials or advanced manufacturing and processing technologies by SMEs BIOTEC 5 2014/2015: SME-boosting biotechnology-based industrial processes driving competitiveness and sustainability Espace SME SPACE 1 2014/2015: SME instrument http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/ftags/sme_instrume nt.html#c,topics=flags/s/SME/1/1&+callIdentifier/desc

10. Les thématiques 2014-2015 Pilier Thème Call SC Santé, changement démographique et bien‐être PHC 12 2014/2015: Clinical research for the validation of biomarkers and/or diagnostic medical devices Sécurité alimentaire, agriculture durable et bio économie SFS 8 2014/2015: Resource-efficient eco-innovative food production and processing BG 12 2014/2015: Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth Énergie sûre, propre et efficace (SIE) Transports intelligents, verts et intégrés (IT.1) SIE 1 2014/2015: Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon and efficient energy system IT 1 2014/2015: Small business innovation research for Transport Changement climatique, gestion efficace des ressources et matières premières SC5 20 2014/2015: Boosting the potential of small businesses for eco- innovation and a sustainable supply of raw materials Des sociétés inclusives, innovantes INSO 9 2015: Innovative mobile e-government applications by SMEs *Opens 1/1/2015 INSO 10 2015: SME business model innovation *Opens 1/1/2015 Sociétés sûres – Liberté et sécurité des citoyens européens DRS 17 2014/2015: Critical infrastructure protection topic 7: SME instrument topic: “Protection of urban soft targets and urban critical infrastructures”

11. A retenir • Ouverts à tous types de PME innovantes • Financement et support uniquement pour les PME • Une PME seule peut déposer un dossier • Une approche à l’initiative des PME mais qui doit s’inscrire dans les grandes lignes des thématiques ciblées dans le programme H2020 • Possibilité de soumettre directement en phase 2 • Taux de financement : 70% (sauf exception) • En plus du financement, un accompagnement personnalisé (coaching) • Appels ouverts en continu, une décision dans les 3 mois en phase 1 et 6 mois en phase 2 http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/funding/sme_participation.html

12. Entreprise Europe France Méditerranée Tél. 04 93 13 75 14 nadege.bouget@paca.cci.fr www.entreprise-europe-france-mediterranee.eu

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le 04 avril 2014

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