1. CERTYOU, 37 rue des Mathurins, 75008 PARIS - SAS au capital de 10 000 Euros
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Gestion client/fournisseur
Formation Management / Management de Projet / Maitrise d'ouvrage
L'élaboration d'un contrat entre un fournisseur et ses partenairesou son client est une étape primordiale en gestion d'un
projet. Celle-ci s'avère lourde de conséquences si elle n'est pas traitée de manière adaptée. Or, les différentes parties
prenantes d'un projet sont souvent désarçonnées face à une dimension juridique qu'elles ne maîtrisent pas forcément.
Ce module apporte aux différents acteurs d'un projet les compétences et connaissances juridiques nécessaires pour en
comprendre les enjeux et anticiper les risques associés.
Il traite de la dimension juridique tout au long du cycle de vie du projet, de l'étude de l'appel d'offre à la gestion des
contentieux éventuels, en passant par les relations contractuelles avec les partenaires et les clients.
OBJECTIFS
• Appréhender la dimension juridique des projets.
• Prévoir et gérer les risques en droit des contrats associés aux projets.
• Connaître les clauses contractuelles et légales à respecter dans la formulation de toute proposition.
• Distinguer les différents types de relations possibles entre un fournisseur et ses partenaires et ce qu'elles impliquent.
• Connaître les modalités de la relation contractuelle liant le gestionnaire de projet à son client.
• Eviter les contentieux et/ou les résoudre le cas échéant.
PUBLIC
Chef de projet
PRE-REQUIS
Il est conseillé d'avoir suivi les modules d'introduction en gestion de projets, ou le module PRINCE2 Foundation.
PROGRAMME
La préparation du projet
L'étude de l'appel d'offres (l'analyse des attentes du maître-d ‘œuvre)
Faisabilité du projet et risques
Sélection des partenaires
Environnement juridique du projet
Formulation de l'offre (importance juridique de la proposition, document de référence)
Les relations contractuelles avec les partenaires du projet
La co-traitance (solidaire ou conjointe)
La sous-traitance
Le groupement momentané d'entreprises
Le GIE
Les relations contractuelles avec les fournisseurs
Les responsabilités à définir dans l'exécution du projet (protocole d'accord, offre commune, contrat back-to-back)
Les risques de décalage de trésorerie
Les clauses d'exclusivité
La relation client
Conséquences juridiques de l'acceptation de l'offre
Négociation contractuelle (clauses sur lesquelles les gestionnaires doivent être particulièrement vigilants)
Limite des engagements et de la portée du contrat
Obligation de moyen/obligation de résultat
Obligation d'information et de conseil
Les modalités d'exécution du contrat
Les responsabilités contractuelles
Les avenants à prévoir
La limitation maximale des risques juridiques (recettes, pénalités (intermédiaire, assiette), échéancier de paiements,
assurances, clauses de résiliation, garantie/maintenance, conditions transfert de propriété)
La rémunération du gestionnaire de projet (forfait-régie), la détermination du chiffre d'affaires et de la marge
La vérification et la réception des travaux
La préparation du contentieux dès la rédaction du contrat
Le contentieux dans la gestion de projets
Le choix de la loi applicable du contrat
Arbitrage ou juridiction étatique
Les recours
Les garanties à première demande (garantie de bonne fin de travaux, garantie de paiement)
Révision d'ensemble conseil pratique : les termes à prohiber dans les contrats en gestion de projets
Synthèse du cours
A retenir
Durée : 2 jours soit 14h.
Réf. CYPROJ16
Dates des sessions
Cette
formation est
également
proposée en
formule
INTRA-ENTREPRISE.
Inclus dans cette formation
Coaching Après-COURS
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