TARIFICATION SEPP ET UNITÉS DE
PRÉVENTION
À partir du 1er janvier 2016
BASE LÉGALE
 Avant-projet de loi approuvé par le Conseil des
ministres le 24 juillet 2015 organisant les Services
externe...
COTISATIONS ANNUELLES
2 CRITÈRES POUR LE CALCUL DE LA COTISATION
Le niveau de risques du secteur d’activités
principal de ...
COTISATION : 10 TARIFS
Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5
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5 CLASSES DE RISQUES
Unités de
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A + de 1000 travailleurs et/ou risques très élevés
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PRESTATIONS : 2 TAILLES D’ENTREPRISES
PME
C- D
• Prestations (de base):
• Analyse des risques
• Surveillance de la santé
•...
LES UNITÉS DE PRÉVENTION
(= coût moyen par heure prestée
par le personnel SEPP)
1 UP = 150€
Pour savoir si mon entreprise ...
100%
par heure prestée par
un conseiller en
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Sécurité
Hygiéniste
Ergonome
Aspects psychosociaux
125%
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PRESTATIONS UP
2 RECOMMANDATIONS
 Si toutes les UP sont épuisées avant la réalisation de ces
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UTILISATION DES UP : FIXER LES PRIORITÉS
QUI
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appropriés pour
mener les missions
• CP ...
LE CESI VOUS INFORME
 Pour calculer votre cotisation 2016
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L'essentiel du système de tarification des SEPP et des Unités de Prévention

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Tarification sepp et Unités de prévention

  1. 1. TARIFICATION SEPP ET UNITÉS DE PRÉVENTION À partir du 1er janvier 2016
  2. 2. BASE LÉGALE  Avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres le 24 juillet 2015 organisant les Services externes http://www.presscenter.be/fr/pressrelease/20150724/organisation-du- service-externe-pour-la-prevention-et-la-protection-au-travail Au 19/10/2015, la loi n’est toujours pas parue au Moniteur.
  3. 3. COTISATIONS ANNUELLES 2 CRITÈRES POUR LE CALCUL DE LA COTISATION Le niveau de risques du secteur d’activités principal de l’entreprise (déterminé par le code NACE) Le nombre de salariés occupés dans l’entreprise
  4. 4. COTISATION : 10 TARIFS Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Employeurs occupant > 5 travailleurs 41.50€ 60,50€ 75,50€ 95,50€ 112,00€ Employeurs occupant ≤ 5 travailleurs (le 30 novembre de l’année précédente) 35,50€ 51.50€ 64,00€ 81,00€ 95,00€ L’appartenance à un groupe est déterminée par l’activité principale de l’entreprise. La liste sera reprise en annexe de l’AR à paraître. Pour calculer le montant de la cotisation 2016 https://simulation-simulatie2016.cesi.be/
  5. 5. 5 CLASSES DE RISQUES Unités de prévention A + de 1000 travailleurs et/ou risques très élevés B 200-999 travailleurs et/ou risques élevés C+ - de 200 travailleurs et où le conseiller en prévention dispose au moins d’une formation complémentaire de niveau II Prestations de base C- - de 200 travailleurs et où le conseiller en prévention ne dispose pas au moins d’une formation complémentaire de niveau II D - de 20 travailleurs et où l’employeur exerce lui-même la fonction de conseiller en prévention
  6. 6. PRESTATIONS : 2 TAILLES D’ENTREPRISES PME C- D • Prestations (de base): • Analyse des risques • Surveillance de la santé • Travail sur écran de visualisation • Denrées alimentaires • Assister aux réunions du CPPT • Assistance à la suite d’un accident du travail grave (max 5h.) • Risques psychosociaux • Examen des lieux postes de travail • Avis stratégique motivé • Inventaire électronique disponible en ligne Grandes entreprises A B C+ •Conversion de la cotisation en Unités de Prévention •Le SIPP détermine l’usage de ses unités de prévention, en concertation avec son SEPP
  7. 7. LES UNITÉS DE PRÉVENTION (= coût moyen par heure prestée par le personnel SEPP) 1 UP = 150€ Pour savoir si mon entreprise est soumise au système UP Pour calculer le nombre d’unités de prévention en 2016 https://simulation-simulatie2016.cesi.be/ Nombre d’UP disponible = cotisation/150
  8. 8. 100% par heure prestée par un conseiller en prévention GR Sécurité Hygiéniste Ergonome Aspects psychosociaux 125% par heure prestée par un conseiller en prévention-médecin du travail; 75% par heure prestée par un infirmier, ou une personne qui assiste le conseiller en prévention et qui dispose d’une formation complémentaire de niveau II. FACTEURS DE PONDÉRATION
  9. 9. PRESTATIONS UP 2 RECOMMANDATIONS  Si toutes les UP sont épuisées avant la réalisation de ces missions recommandées, celles-ci seront facturées à part selon les tarifs légaux.  S’il reste des UP après ces prestations recommandées, les UP sont utilisées pour d’autres services offerts par le SEPP SURVEILLANCE DE SANTÉ RISQUES PSYCHOSOCIAUX
  10. 10. UTILISATION DES UP : FIXER LES PRIORITÉS QUI Choisissez les intervenants les plus appropriés pour mener les missions • CP Médecins du travail • CP Gestion des risques • Infirmières en santé du travail Déterminez la fréquence de certaines missions en fonction du risque • Consultations médicales • VLT QUAND QUOI Fixez les interventions qui correspondent le mieux à votre stratégie dans nos packages
  11. 11. LE CESI VOUS INFORME  Pour calculer votre cotisation 2016 https://simulation-simulatie2016.cesi.be/  Pour calculer le nombre d’UP https://simulation-simulatie2016.cesi.be/  Site web CESI : http://www.cesi.be/fr/tags/tarification- sepp

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