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Un collaborateur souhaitan...
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Le collecteur prend contac...
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Une offre complémentaire : les “résidences temporaires”
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Les prêts accession
Sur accord du responsable Action
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Les prêts travaux
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3 - L’assistance aux personnes en difficulté
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Situations prises en charge
 Le maintien dans le logement des locataires ...
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Accédant
 Exposé de la situation
• Mme, 46 ans, célibataire sans enfant
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Accédant à la propriété, séparation
 Exposé de la situation
• Séparation ...
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4 - Les aides à la mobilité professionnelle
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2016 - Astria Présentation de l'action logement

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ASTRIA - Action Logement est membre d’Action Logement. Organisme inscrit dans le champ de l’économie sociale et solidaire, il agit au quotidien pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement des salariés et ainsi favoriser leur accès à l’emploi. 1% patronal, mobilité, prêt, travaux, caution

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2016 - Astria Présentation de l'action logement

  1. 1. ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement au service des salariés
  2. 2. 2 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement 1- Le locatif
  3. 3. 3 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Les évolutions pour l’accès au logement • 25% des attributions de logements des CIL seront affectés au public reconnu comme prioritaire dans le cadre de la loi DALO (article 8 de la loi du 25 mars 2009) • Loi DALO : modifications du fonctionnement des commissions d’attribution avec la présentation de 3 candidatures : le bailleur prendra la plus sensible socialement. Public prioritaire : être sans logement, menace d’expulsion, être hébergé ou logé temporairement, logement indécent, sur occupation..; • Suppression pour les bailleurs sociaux de la possibilité de demander une caution physique (loi MOLLE du 25 mars 2009) • L’obligation pour les candidats, à la recherche d’un logement dans le cadre d’un divorce, de fournir des documents tels l’ordonnance de non conciliation pour les personnes en séparation ou jugement de divorce (article 80 loi MOLLE) • La typologie (nombre de pièces et plafonds de revenus) du logement proposé dans le cadre d’un divorce tient compte de la composition familiale (sont considérés comme à charge, les enfants dont on a la garde ou la garde alternée – loi MOLLE) • Un n° d’enregistrement unique départemental sera désormais sollicité pour tout demandeur de logement social (Article 117 de la loi MOLLE du 25 mars 2009 prévoyant la refonte du système )
  4. 4. 4 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Le parcours d’une recherche locative – 3 étapes Un collaborateur souhaitant obtenir un logement social via Action Logement doit formuler sa demande auprès de son employeur La demande de logement est électronique : En cas d’accord, le Responsable Action Logement procède à l’ouverture de dossier (sur le module e-Logis) ce qui génère l’envoi d’un mot de passe au salarié Tout demandeur de logement social doit au préalable obtenir un numéro unique la liste des centres agrées est consultable sur www.astria.com Le collaborateur dispose alors de 30 jours pour saisir sa demande en ligne. A réception de la demande électronique : l'interlocuteur locatif dédié active le dossier et peut être amené à demander au salarié des pièces justificatives. En cas de changement (tél, mail, dernier avis d’imposition, situation familiale…), il appartient au salarié de mettre sa demande électronique à jour Etape 1 Effectuer une demande de logement
  5. 5. 5 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Le parcours d’une recherche locative – 3 étapes Le collecteur prend contact avec le salarié uniquement lorsqu’un logement adapté à sa recherche peut être proposé. Le permis de visite est nominatif et envoyé par e-mail au salarié. Un même logement peut être proposé à plusieurs candidats. Il est recommandé de visiter le logement proposé le plus rapidement possible et d’informer les collecteurs de la suite donnée. Pour la prise en compte de toute acceptation, la visite du logement proposé est obligatoire. Elle s’effectue avec le locataire sortant ou le gardien. En cas d’acceptation d’un logement : Le collaborateur doit impérativement appeler le service relation clients ou envoyer un mail à l’émetteur de la proposition (figurant en signature du bon visite) en précisant la référence du logement. Si la réservation au profit du collaborateur est possible : Il sera recontacté dans un délai de 8 jours. Recherche et acceptationEtape 2
  6. 6. 6 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Le parcours d’une recherche locative – 3 étapes Afin de présenter le dossier au bailleur : le salarié reçoit un dossier de candidature qu’il devra compléter et retourner au collecteur sous 7 jours. Après étude le collecteur transmet la candidature au bailleur. Conformément à la Loi DALO, 3 candidats sont présentés au bailleur pour un même logement. La Commission d’Attribution du bailleur est seule décisionnaire. Ni l’employeur, ni les collecteurs n’interviennent dans la décision d’attribution du logement. En cas d’acceptation par la commission, le bailleur fixe un RDV au futur locataire pour la signature du bail et la remise des clés. Attribution d’un logementEtape 3
  7. 7. 7 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Une offre complémentaire : les “résidences temporaires”  Bénéficiaires : • les jeunes de 18 à 32 ans • les célibataires ou en couple (sans enfants) • les personnes à mobilité réduite • les salariés (CDI, CDD, intérimaires), contrats d’alternance, stagiaires, doctorants  Type d’hébergement : appartements partagés, chambres individuelles, studettes, studios  Modalités : • respect des plafonds de ressources PLA I – PLA TS • contrat de séjour de 1 mois renouvelable (24 mois max.) • préavis de 8/15 jours • aides LOCA-PASS® • mise en place d’un dossier APL 8 partenaires dont ALJT, PARME, ALFI, AURORE…  Possibilité de relogement en “résidences hôtelières”
  8. 8. 8 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Les aides à la location Un prêt à taux 0 % : pour financer le dépôt de garantie demandé par le bailleur Maximum 500 euros remboursables sur 10, 20 ou 25 échéances (mini 20 euros par mois) Une caution gratuite : apportée par le collecteur pour garantir le paiement des loyers (sous certaines conditions). Seuls peuvent faire l’objet d’une garantie LOCA-PASS®, les baux signés sur des logements ayant fait l’objet d’une convention ANAH ou donnant droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et appartenant à un bailleur personne morale, à l’exclusion des SCI familiales Un dispositif gratuit de cautionnement apporté par Action Logement à des salariés qui louent un logement du parc privé, sécurisant les revenus locatifs du bailleur en cas d’impayés de loyers (charges comprises) du locataire.
  9. 9. 9 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement 2 – Les prêts
  10. 10. 10 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement ASTRIA CONSEIL • Diagnostic. • Plan de financement global aux meilleures conditions grâce aux accords négociés auprès de partenaires. • Saisie en ligne sur www.astria.com : rubrique “être conseillé” / “notre formulaire d’étude”. • Possibilité de montage du dossier auprès de l’organisme prêteur. • Une douzaine de partenaires retenue pour l’attractivité de leur offre. Le service de conseil en financement d’ASTRIA SERVICES  Service gratuit, objectif et personnalisé, proposé à tout salarié souhaitant acheter sa résidence principale, voire renégocier son prêt.
  11. 11. 11 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Les prêts accession Sur accord du responsable Action Logement en fonction d’une enveloppe annuelle dont dispose l’entreprise et au regard des critères internes . En fonction de la réglementation Conditions d’éligibilité  Achat résidences principale  Respect des plafonds de ressources PLI  Respect des normes énergétiques A,B,C ou D Ces prêts sont octroyés : MAJORATION DE 10.000€ pour :  les salariés en mobilité de moins de 24 mois,  les salariés en accession sociale,  les sortants du parc HLM en zone A et B1,  les jeunes de moins de 30 ans Taux au 01/01/2016 : 1 % hors assurance
  12. 12. 12 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement
  13. 13. 13 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Les prêts travaux Taux d’intérêt : Alignement sur celui du prêt accession (1 % en 2016) Introduction des conditions de ressources PLI (à l’exception des travaux d’adaptation pour les personnes handicapées) Montant : 10.000 € Quotité : 100% du coût total de l’opération sauf exception Durée : 10 ans Opérations Finançables  Travaux d’amélioration ouvrant droit à une subvention de l’ANAH,  Travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement achevé avant 1990,  Travaux d’amélioration  Travaux d’agrandissement (> 14m²),  Adaptation du logement des personnes handicapées,  Travaux dans les copropriétés dégradées Une solution de financement simple et efficace pour réaliser des travaux
  14. 14. 14 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement 3 - L’assistance aux personnes en difficulté
  15. 15. 15 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Situations prises en charge  Le maintien dans le logement des locataires et accédants à la propriété, la prévention des expulsions  Les conséquences du surendettement  Les situations d’urgence:  Rupture d’hébergement, conflits familiaux, violences, sinistre, décès …  L'accès au logement des ménages fragiles cumulant les difficultés (statuts précaires, ressources faibles, logement inadapté, …)  et plus généralement dans tous les cas où le maintien dans le logement est mis en péril ou l'accès au logement problématique, à condition que le salarié ait manifesté sa volonté d’avoir recours au service et que sa situation ne relève pas d'une volonté délibérée.
  16. 16. 16 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Accédant  Exposé de la situation • Mme, 46 ans, célibataire sans enfant • CDI, ressource de 1452 € • 3 crédits immobiliers: 700€. • Charges liées au logement: 61 % • Taux d’endettement: 48% • Mme avait entamé l’acquisition de son bien avant de perdre son emploi précédent. Mme a retrouvé un emploi en CDI mais avec un nette baisse de ressources.  Actions mises en place par ASTRIA • Prêt propriétaire de 40000 € sur 240 mois à hauteur de 208 € / mois • Solde du prêt immobilier principal et remboursement partiel du second. • Renégociation avec la banque des paliers des prêts immobiliers et taux 0%. • Chargés liées au logement: 47 % • Taux d’endettement: 35 % • Dossier ouvert en mars 2015 • Clôturé le 11/09/2015
  17. 17. 17 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Accédant à la propriété, séparation  Exposé de la situation • Séparation couple marié, 3 enfants • Accédant à la propriété en indivision • CRD: 42 159 € • Mme récupère le bien immobilier et laisse à Mr deux autres biens. Pas de soulte à devoir à Mr. • Charges de logement : 46 % • Taux d’endettement : 45 %  Actions mises en place • Refinancement du prêt commun par ASTRIA à hauteur de 40 000€ sur 120 mois • Décalage de la première échéance de 6 mois • Solde du capital restant dû et frais de notaire soldés par épargne de Mme  Conclusion • Mme a pu conserver le bien immobilier • Taux d’endettement : 23% • Charges de logement : 22% • RAV pour 3 personnes de 1045 € (charges courantes déduites) • Ouverture le 18/11/2015 • Dossier toujours en cours, En attente de la mise en place du premier remboursement juin 2016
  18. 18. 18 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Famille en procédure d’expulsion pour dette locative  Exposé de la situation • Mr, 38 ans, célibataire • 1 enfant de 8 ans en droit de visite avec une pension alimentaire de 140 € • Ressources : 1422 € • Dette locative 6252 € avec jugement d’expulsion. • Autres dettes (impôts, prêt et découvert bancaire) : 1769 €  Actions mises en place • Subvention de la part du CE employeur de 3126 € sur la dette de loyer • Prêt locataire à taux 0% sur 72 mois à hauteur de 67 € / mois pour le solde de la dette de loyer. • Suspension de la procédure d’expulsion. • Accompagnement social tous les 15 jours puis 1 fois par mois pour un travail sur le budget et le rééquilibrage de la situation financière. • Dossier ouvert en mai 2013 • Maintien dans les lieux • Accompagnement toujours en cours avec un point par trimestre • Fin de l’accompagnement en juin 2015 après solde des dettes autres que prêt ASTRIA
  19. 19. 19 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement 4 - Les aides à la mobilité professionnelle
  20. 20. 20 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement Les aides à la mobilité professionnelle Des offres locatives dédiées : • Les résidences temporaires : des logements meublés avec services pour les jeunes salariés • Les résidences hôtelières : une offre innovante de résidences hôtelières à destination des salariés en mobilité, formation, mission… Vous êtes en mobilité professionnelle et vous devez changer de résidence principale, ASTRIA MOBILITÉ vous aide à trouver un logement Aide en faveur des salariés en mobilité professionnelle destinée à couvrir une double charge de logement ou des dépenses connexes au changement de logement Accès au logement des jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle percevant un revenu inférieur ou égal au SMIC. L’aide MOBILI-JEUNE® prend en charge gratuitement une partie de votre loyer de 10 à 100 € mensuels pendant 3 ans maximum, déduction faite de l’APL. Un prêt pour l’acquisition d’une nouvelle résidence principale, d’une durée d’un an, renouvelable
  21. 21. 21 ®Marquesdéposéespourlecompted’ActionLogement MERCI POUR ATTENTION

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