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Marrakech, 17 et 18 février 2014
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La Douane joue un rôle clé dans l’intégration économique
Le commerce international moteur du
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Le Conseil de Coopération Douanière Maghrébin
Missions:
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Cadre législatif et réglementaire :
Projet d’accord de libre échange incluant des volets douaniers :

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… Cependant des rapprochements au niveau bilatéral

Des niveaux de coopération bilatérale différenciés avec les pays maghr...
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Les questions méthodologiques sur lesquelles travaille actuellemen...
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La Stratégie des douanes marocaines

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Projets supports
Projets supports

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Comment parachever la convergence douanière et réglementaire ? par Zouhair Chorfi - Forum UME 2014

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Présentation de M. Zouhair Chorfi, Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, lors de l'atelier Comment parachever la convergence douanière et réglementaire ? au Forum des Entrepreneurs Maghrébins 2014, 17/18 Février à Marrakech.

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  • Simplifier les procédures pour fluidifier les échanges : c’est une attente particulièrement forte exprimée par les entreprises. Trois mots clés vont sous-tendre toutes les actions de l’ADII pour satisfaire cet engagement accélérer, dématérialiser et adapter les procédures.
    Garantir des conditions favorables à une concurrence loyale : les fraudes de toutes sortes, fraudes commerciales, contrefaçons, contrebandes, sous facturation … faussent le jeu normal de la concurrence. La douane s’engage à renforcer les contrôles. Son principe d’action sera de contrôler de manière efficace en ciblant mieux les opérations à risque.
    Assurer un accompagnement personnalisé aux entreprises : l’ADII souhaite mieux connaître ses clients « opérateurs économiques » pour adapter ses services au plus près de leurs besoins et de leurs spécificités.
    Améliorer l’efficacité du traitement des litiges : une des priorités de l’ADII sera de faire en sorte que le traitement des litiges soit rapide et dissuasif et de s’assurer que les décisions de justice soient toutes appliquées.
  • Comment parachever la convergence douanière et réglementaire ? par Zouhair Chorfi - Forum UME 2014

    1. 1. 3ème édition du Forum des Entrepreneurs Maghrébins Marrakech, 17 et 18 février 2014 Comment parachever la convergence douanière et réglementaire? M. Zouhair CHORFI Directeur Général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects 2
    2. 2. La Douane joue un rôle clé dans l’intégration économique Le commerce international moteur du développement économique et social Intégration économique régionale Union budgétaire Union monétaire Marché commun Union douanière Accord de libre échange 3
    3. 3. Des échanges commerciaux peu développés 2010 Exportations (FOB) 2 509,7 3 321,5 3 761,1 4 896,9 4 347,7 -11,2 Importations (CAF) 7 982,9 9 579,1 10 544,2 12 012,5 12 910,4 7,5 -5 473,2 -6 257,6 -6 783,1 -7 115,6 -8 562,7 20,3 31,4 34,7 35,7 40,8 33,7 Déficit Taux de couverture Importations globales 2011 2012 2013 Var en % 2009 Chiffres en MDH 263 981,7 297 963,4 357 769,6 386 949,0 379 084,0 113 020,0 149 583,4 174 994,5 184 885,0 183 478,0 377 001,7 447 546,8 532 764,1 571 834,0 562 562,0 Part (en %) des échanges des pays de l’UMA dans les échanges globaux du Maroc 2,8 2,9 2,7 3,0 3,1 Part (en %) des importations originaires des pays de l’UMA dans les importations globales du Maroc 3,0 3,2 2,9 3,1 3,4 Part (en %) des exportations vers les pays de l’UMA dans les exportations globales du Maroc 2,2 2,2 2,1 2,6 2,4 Exportations globales Total des échanges 4
    4. 4. Des échanges qui s’opèrent dans un cadre complexe régi par une multitude d’accords Cadre juridique régissant les accords Tunisie Ligue Arabe Algérie Libye 27 février 1981 - - 14 mars 1989 29 juin 1990 Mauritanie Plan Stratégique de l’Administration des Accord de Libre Echange 16 mars 1999 Douanes et Impôts Indirects Accord d'Agadir Accord bilatéral commercial et tarifaire 25 février 2004 4 août 1986 5
    5. 5. Des échanges qui s’opèrent dans un cadre complexe régi par une multitude d’accords Structure des importations en provenance des pays de l’UMA (En MDH) Pays ALGERIE CADRE 2009 2010 2011 2012 2013 Var en % Préférentiel 2 021,0 3 937,8 5 756,4 6 616,5 8 835,9 33,5 * Bilatéral 1 984,3 3 850,4 5 670,6 5 003,5 6 392,5 27,8 36,7 87,4 85,8 1 613,1 2 443,4 51,5 35,0 55,8 70,5 68,0 80,9 3 751,1 3 116,9 2 413,4 3 108,5 2 082,9 -33,0 5 772,1 7 054,7 8 169,8 9 725,1 10 918,9 12,3 Préférentiel 257,8 307,2 55,4 6,0 69,3 1 047,7 * Bilatéral 180,2 207,7 52,5 0,0 9,6 77,6 99,4 2,9 6,0 59,7 67,9 82,6 62,5 3,0 53,4 121,8 64,8 33,2 196,6 60,5 -69,2 * Ligue arabe Part en % Autres Total ALGERIE LIBYE * Ligue arabe Part en % Autres Total LIBYE 889,4 379,6 372,0 88,5 202,6 129,8 -36,0 Préférentiel 0,5 2,9 4,0 2,4 0,2 -92,1 * Bilatéral 0,0 0,4 0,6 0,1 0,1 -30,1 * PM 0,5 2,5 3,4 2,3 0,1 -95,3 Part en % 6,9 27,1 52,7 45,9 1,7 Autres 6,2 7,9 3,6 2,9 10,8 278,5 6,6 10,8 7,6 5,3 11,0 108,6 Préférentiel 1 265,3 1 273,2 1 352,7 1 453,1 1 488,7 2,5 * Bilatéral 623,3 783,9 678,3 770,8 687,4 -10,8 * QUAD 582,3 435,5 631,4 648,9 772,7 19,1 59,8 53,8 43,0 33,4 28,7 -13,9 69,4 59,4 59,4 69,9 80,4 559,1 868,5 925,6 626,5 362,0 -42,2 Total TUNISIE 1 824,5 2 141,7 2 278,3 2 079,6 1 850,8 -11,0 Total 7 982,9 9 579,1 10 544,2 12 012,5 12 910,4 7,5 MAURITANIE Total MAURITANIE TUNISIE * Ligue arabe Part en % Autres 6
    6. 6. Des échanges qui s’opèrent dans un cadre complexe régi par une multitude d’accords Structure des importations en provenance des pays de l’UMA (en %) Pays CADRE 2009 2010 2011 2012 2013 Moyenne en % ALGERIE Préférentiel 35,0 55,8 70,5 68,0 80,9 62,1     * Bilatéral 34,4 54,6 69,4 51,4 58,5 53,7     * Ligue arabe 0,6 1,2 1,0 16,6 22,4 8,4   Autres 65,0 44,2 29,5 32,0 19,1 37,9 LIBYE Préférentiel 67,9 82,6 62,5 3,0 53,4 53,9     * Bilatéral 47,5 55,8 59,3 0,0 7,4 34,0     * Ligue arabe 20,5 26,7 3,3 3,0 46,0 19,9   Autres 32,1 17,4 37,5 97,0 46,6 46,1 MAURITANIE Préférentiel 6,9 27,1 52,7 45,9 1,7 26,9     * Bilatéral 0,0 3,9 7,9 2,2 0,8 3,0     * PM 6,9 23,1 44,8 43,6 1,0 23,9   Autres 93,1 72,9 47,3 54,1 98,3 73,1 TUNISIE Préférentiel 69,4 59,4 59,4 69,9 80,4 67,7     * Bilatéral 34,2 36,6 29,8 37,1 37,1 34,9     * QUAD 31,9 20,3 27,7 31,2 41,7 30,6     * Ligue arabe 3,3 2,5 1,9 1,6 1,6 2,2 7
    7. 7. Cadre législatif et réglementaire : Une construction qui marque le pas Les dates clé : 1989 : Lancement officiel du processus d’intégration maghrébine : - Signature du traité relatif à l’Institution de l’Union du Maghreb Arabe 1994: Signature de l’accord d’Assistance Administrative Mutuelle 2010: Paraphe du projet d’Accord de Libre Échange Maghrébin (Conseil des Ministres du Commerce) 2010: Paraphe du projet de convention portant création du Conseil de Coopération Douanière Maghrébin 2013: Adoption par les Ministres des Finances du projet portant création du Conseil de Coopération Douanière Maghrébin 8
    8. 8. Cadre législatif et réglementaire Les principaux chantiers en cours            1- Le conseil de coopération douanière 2 - Projet d’accord de libre échange incluant des volets douaniers (valeur, règlement des  différends, origine, fiscalité)                    3- Harmonisation des législations et des procédures douanières            4 - Projet de Nomenclature unifiée pour le classement des marchandises           5- Accords d’Assistance Administrative Mutuelle (Signé en cours d’actualisation) 9
    9. 9. Cadre législatif et réglementaire Le Conseil de Coopération Douanière Maghrébin Missions: - Renforcement de la coopération dans la perspective d’instaurer un espace économique maghrébin - Mise en place des fondements d’une Union Douanière Maghrébine - Harmonisation des positions aux niveaux régional et international pour la prise en charge des spécificités maghrébines Groupes de travail : - Harmonisation des législations, réglementations et procédures douanières - Coopération dans le domaine de la lutte contre la fraude et la contrebande - Coopération en matière de formation pour le renforcement des capacités des administrations douanières Siège prévu à Alger  Cadrage de la coopération douanière pour l’instauration de l’UDM et de l’espace économique Maghrébin 10
    10. 10. Cadre législatif et réglementaire : Projet d’accord de libre échange incluant des volets douaniers :  Évaluation en douane: Protocole finalisé au niveau des experts  Règlement des différends: Protocole finalisé au niveau des experts  Règles d’origine: Protocole en cours  Listes concernées par les avantages préférentiels: en cours 11
    11. 11. … Cependant des rapprochements au niveau bilatéral Des niveaux de coopération bilatérale différenciés avec les pays maghrébins :  Tunisie  Accords de Libre Échange  Accords d’Assistance Administrative Mutuelle  Comité de coopération douanière - Renforcement des capacités et formation - Echange d’expériences - OEA - Harmonisation des procédures (Projet de guide commun finalisé) - Guichet Unique - Connectivité des systèmes d’information  Algérie, Mauritanie et Libye:  Accords Commerciaux et Tarifaires  Accords d’Assistance Administrative Mutuelle et de Coopération 12
    12. 12. …Une convergence liée à nos engagements auprès de l’OMD, de l’OMC (AFE) et de l’UE Convention de Kyoto révisée Guide de la gestion des risques Dossier SAFE Modèle de données Etude ‘’TRS ‘’ Guichet unique Douanes en réseau Guide sur le contrôle a international posteriori 13
    13. 13. …Une convergence liée à nos engagements auprès de l’OMD Les questions méthodologiques sur lesquelles travaille actuellement l’OMD pour appuyer les initiatives d’intégration régionale : - La certification et vérification de l’origine aux fins d’un traitement tarifaire préférentiel - La Gestion Coordonnée des Frontières (CFG) impliquant d’autres organismes gouvernementaux - La Gestion régionale des risques - Les systèmes régionaux d’OEA - Les systèmes régionaux de guichet unique - Les mesures de facilitation des échanges et la levée des barrières non tarifaires - La DRI 14
    14. 14. …Une convergence liée à nos engagements au niveau de la Ligue Arabe Les travaux pour l’instauration d’une union douanière sont plus avancés: Échéances fixées, programme exécutif défini et suivi - 2015: Union douanière - 2020: Marché arabe commun Travaux et négociations en cours pour l’établissement des piliers de l'union douanière arabe : - Tarif douanier arabe commun - Code des douanes unifié - Guide des procédures, Centre informatique, Bureaux d’entrée agrées, liste des restrictions et prohibitions, traitement des marchandises produites dans les zones franches, Instruments et outils s’inspirant des standards internationaux (Facilitation et sécurisation de la chaîne logistique, convention sur le transit, accords de coopération douanière…) 15
    15. 15. … Des administrations douanières engagées dans la réforme La Stratégie des douanes marocaines Une Ambition Clients 3 Engagements 10 objectifs Stratégiques 20 Projets 44 16
    16. 16. … Des administrations douanières engagées dans la réforme La Douane : des femmes et des hommes portés par une exigence de qualité OPERATEURS ECONOMIQUES 2 PARTICULIERS ENGAGEMENT 1 Simplifier les procédures pour fluidifier les échanges 1 PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ENGAGEMENT 1 Contribuer plus activement à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques ENGAGEMENT 1 Faire de la douane une administration de proximité, davantage à l’écoute du citoyen Accélérer et dématérialiser le passage en douane Adapter et alléger les procédures, en partenariat avec les associations professionnelles et les autres intervenants aux frontières ENGAGEMENT 2 Garantir des conditions favorables à une concurrence loyale Développer et déployer un dispositif de 1 renseignement et de gestion des risques 2 Renforcer la lutte contre les fraudes (contrebande, contrefaçon et sous(facturation ENGAGEMENT 3 Assurer un accompagnement personnalisé aux entreprises Conseiller et assister les entreprises de 1 manière différenciée, selon leurs besoins 2 Renforcer le partenariat avec les associations professionnelles ENGAGEMENT 4 Améliorer l’efficacité du traitement des litiges 1 Améliorer le règlement transactionnel 2 Améliorer le dispositif dissuasif 1 2 Etre une force de proposition en renforçant les capacités d’expertise de l’ADII Consolider les recettes douanières ENGAGEMENT 2 Renforcer le positionnement international de l’ADII Consolider le rayonnement de l’ADII en 1 Afrique, dans la région MENA et dans les instances internationales 2 Converger vers l’acquis communautaire ENGAGEMENT 3 Améliorer la gouvernance de l’ADII 1 Renforcer la politique de lutte contre la corruption 2 Professionnaliser le pilotage et la maîtrise des risques 3 Reconfigurer l’action de l’ADII autour de ses métiers de base Améliorer l’accueil, l’information des particuliers et le traitement des réclamations et des recours 1 ENGAGEMENT 2 Améliorer les conditions de passage aux frontières 1 2 3 Organiser plus efficacement les contrôles pour fluidifier le passage en douane Renforcer la coordination avec les autres intervenants Gérer efficacement le passage des MRE ENGAGEMENT 3 Contribuer activement à la protection du consommateur et à la sécurité du citoyen 1 Renforcer la lutte contre les fraudes : contrebande, contrefaçon, trafic de stupéfiants, blanchiment d’argent, respect des normes 17
    17. 17. Clients « Opérateurs Economiques » ENGAGEMENT 1 Simplifier les procédures pour fluidifier les échanges Objectif 1 Accélérer et dématérialiser le passage en douane Objectif 2 Adapter et alléger les procédures, en partenariat avec les associations Professionnelles et les autres intervenants aux frontières Définir et mettre en œuvre le circuit vert Contribuer à mettre en place le guichet unique des formalités du commerce extérieur Développer les échanges électroniques avec les partenaires A Mettre en place l’envoi électronique des documents justificatifs Paiement électronique Réingénierie des processus de dédouanement Refondre les impôts indirects Réaménager la procédure régissant les MEAD ENGAGEMENT 2 Garantir des conditions favorables à une concurrence loyale ENGAGEMENT 3 Assurer un accompagnement personnalisé aux entreprises Objectif 1 Développer et déployer un dispositif de renseignement et de gestion des risques Objectif 2 Renforcer la lutte contre les fraudes Objectif 1 Conseiller et assister les entreprises de manière différenciée, selon leurs besoins Renforcer les capacités d’analyse de risque Améliorer les techniques d’intervention Mettre en place une GRC Entreprise Organiser la profession des transitaires Simplifier la nomenclature tarifaire et statistique Mettre en œuvre le statut d’Opérateur Economique Agréé Institutionnaliser les relations avec les associations professionnelles Mettre en place un système d’information de lutte contre la fraude (SILF) Objectif 2 Renforcer le partenariat avec les associations professionnelles ENGAGEMENT 4 Améliorer l’efficacité du traitement des litiges Objectif 1 Améliorer le règlement transactionnel Objectif 2 Améliorer le dispositif dissuasif Adapter le règlement transactionnel Optimiser la gestion des dossiers contentieux Renforcer le contentieux du recouvrement Optimiser et rationnaliser la gestion des RED Contribuer au développement des P2I et zones franches 18
    18. 18. Vague 2 Vague 1 Prestations sociales Projets supports Projets supports Vague 3 Dialogue budgétaire GPEEC Schéma directeur du SI Siège CFD Management de la performance Organisation Stratégi Stratégi ee2015 2015 E-learning Brigades Externaliser / Contrôle de gestion Internaliser Audit Interne Formation Contrôle interne Statut Avancé Partenaires Partenaires institutionnels institutionnels Rayonnement de l’ADII Nomenclature tarifaire et statistique EDI avec partenaires Veille stratégique Règlement transactionnel Lutte contre la corruption Paiement électronique P2I et zones franches Transitaires Techniques d’intervention Impôts indirects Contentieux de recouvrement Optimisation RED Déclaration : envoi justificatifs OEA Réingénierie des processus Analyse de risque MEAD Opérateurs Opérateurs économiques économiques Guichet unique Coordination aux frontières SILF Optimiser la gestion du contentieux Relations associations pro. Accueil MRE Circuit vert GRC Entreprises Paquets poste GRC Particuliers AT véhicules Particuliers Particuliers 19
    19. 19. …Des administrations douanières engagées dans la réforme Institutionnalisation des relations avec les associations professionnelles - Des organes de gouvernance (comité de pilotage et comité de suivi) - Des clauses de rendez-vous - Des mesures concrètes et opérationnelles - Un reporting systématique - Des droits et des obligations Objectif : - Apporter une solution globale et cohérente aux préoccupations structurelles ou conjoncturelles du monde des affaires dans un cadre de responsabilité partagé - Signature de 5 accords cadre et programmation de la signature de 4 accords cadre pour fin 2014   20
    20. 20. …Des administrations douanières engagées dans la réforme E-réclamation: Une gestion transparente des réclamations Clients Téléphone Réponse après traitement E-mail Bureau douanier Formulaire « e-réclamation » sur www.douane.gov.ma Responsables Gestion des réclamations Réponse validée Responsables Structures concernées 21
    21. 21. Pour conclure par rapport à l’état des lieux sur le plan douanier Aujourd’hui les administrations douanières des 5 pays convergent globalement sur les plans législatif et règlementaire - Elles ont des feuilles de route qui se rapprochent (dématérialisation, accélération du dédouanement, guichet unique, …) - Les facteurs douaniers ne sont pas responsable de la faiblesse des échanges commerciaux ni de la quasi-absence des IDE Intra-Maghrébin 22
    22. 22. Pour conclure par rapport à l’état des lieux sur le plan douanier Maintenant des progrès demeurent nécessaires en matières de : - Simplification, harmonisation et unification des cadres qui régissent les échanges commerciaux - Réduction des barrières à la facilitation du commerce - Coordination de la gestion des frontières terrestres - Conclusion d’accords de reconnaissance mutuelle des OEA - Mise en place d’un guide Maghrébin des procédures Enfin, la question à poser : Faut-il orienter nos efforts vers la construction de l’Union Maghrébine ou plutôt les orienter vers l’élaboration d’un point de vue Maghrébin dans les négociations pour la création de l’Union Douanière Arabe ? 23

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