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http://outilleursgouvernance.eu                       Union Européennehttp://ec.europa.eu/contracts_grants/index_fr.htm   ...
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http://outilleursgouvernance.eu                  Exemples d’Appels à projets lancés par l’Etat                            ...
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http://outilleursgouvernance.euFonds européens de développement régional (Feder)Programme régional Feder (Fonds Européen d...
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Obtenir des-financements-pour-des-projets-écologiques-18-février-2013

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Repères sur les financements/subventions possibles pour des projets liés au développement durable

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Obtenir des-financements-pour-des-projets-écologiques-18-février-2013

  1. 1. http://outilleursgouvernance.eu Obtenir des subventions pour des projets écologiques et Développement Durable La Commission européenne alloue une partie du budget de lUE à des entreprises et des organisations sous la forme : • dappels doffres, • de subventions, • de fonds sociaux Européens, • et dautres programmes de financement. 1
  2. 2. http://outilleursgouvernance.eu Union Européennehttp://ec.europa.eu/contracts_grants/index_fr.htm 2
  3. 3. http://outilleursgouvernance.eu Participer à un appel d’offres de la Commission Voir le guide pratique des marchés publics de l’UE : http://ec.europa.eu/budget/library/biblio/publications/fMarchés publics unds_rules/pack_rules_funds_fr.pdf Voir les appels d’offres publiés par les services, offices et agences de la Commission dans toute l’Europe : http://ec.europa.eu/contracts_grants/contracts_fr.htm TED (Tenders Electronic Daily) est une base de données gratuite qui regroupe les avis de marchésMarchés publics publics de l’UE et EEE, qui permet de faire deseuropéens recherches par pays, région, secteur commercial, et s’inscrire afin de créer des profils de recherche personnalisés et recevoir des alertes par courriel.SIMAP (Système d’Informationssur les marchés publics européens) http://simap.europa.eu/index_fr.htm 3
  4. 4. http://outilleursgouvernance.eu Exemples d’Appels à projets lancés par l’Etat pour l’année 2013 Liste non exhaustive Appels à projets 2013 http://www.developpement- durable.gouv.fr/Appel-a-Projets-2013- Plans de paysage (en cours) Plans-de.html http://www.rhone-solidaires.org/la-capi- Rhône-Alpes lance-son-appel-projet-2013- developpement-durable-des-associations http://www.nantesmetropole.fr/la- communaute-urbaine/capitale-verte- europe-2013/des-projets-citoyens-pour- Nantes la-capitale-verte-de-l-europe-2013- developpement-durable-eau-transport- et-deplacements-dechets-51891.kjsp 4
  5. 5. http://outilleursgouvernance.eu Exemples d’Appels à projets lancés par l’Etat pour l’année 2013 Liste non exhaustive http://www.developpement- durable.gouv.fr/appelsaprojets.htmlMidi-Pyrénées http://www.midipyrenees.fr/-Actualite-Appel-a-projets- 2013-pour-la-creation-ou-l-amelioration-de http://www.midipyrenees.fr/Appel-a-projets-regional- Batiments-economes-de-qualite 5
  6. 6. http://outilleursgouvernance.eu Programme régional Feder (Fonds Européen de Développement Economique Régional) Types de projets concernés• Projets innovants, recherche et développement technologique, les TIC, le développement durable, favoriser l’emploi, transports, la compétitivité des territoires,• Territoire local + aires urbaines pour les quartiers en difficulté,• Projets de coopération entre collectivités transfrontalières,• Projets portés par collectivités éloignées géographiquement collaborant sur des préoccupations communes. Contacter la cellule Europe de la préfecture de votre région 6
  7. 7. http://outilleursgouvernance.eu Fonds social européen (FSE)• Pour projets en faveur de l’emploi, développement des compétences et insertion sociale pour les femmes, jeunes, séniors, handicapés, lutte contre l’illettrisme, télétravail, initiation à l’informatique… Contacter le service FSE de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) 7
  8. 8. http://outilleursgouvernance.eu Fonds européens pour la pêche (FEP)• Régions littorales : Territoires concernés par la pêche, protection de la faune et flore, modernisation des installations portuaires Contacter la cellule Europe de la Direction régionales des affaires maritimes• Régions hors littorales : Contacter les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt qui suivent le FEP. 8
  9. 9. http://outilleursgouvernance.euFonds européens de développement régional (Feder)Programme régional Feder (Fonds Européen de DéveloppementEconomique Régional)Programme Opérationnel Régional (POR) qui comporte 5 objectifsrégionaux.2/3 des actions inscrites dans le POR sont susceptibles d’êtrefinancées par le Contrat de Projets Etat – Région (CPER) Voir les 5 axes ci-après… 9
  10. 10. http://outilleursgouvernance.euAxe 1 Dynamisation de l’économie de la connaissance pour une région compétitive Renforcement des connaissances et des compétences propices à la créativité et à l’innovation Valorisation des résultats de la recherche et l’enseignementAxe 2 L’innovation au cœur des mutations économiques et sociales des entreprises Structuration d’un environnement régional propice à l’accompagnement des capacités d’innovation des entreprises Accompagnement des secteurs d’excellence dans une démarche d’innovation et soutien des projets des pôles de compétitivitéAxe 3 Une économie régionale respectueuse de l’environnement La garantie des conditions d’un environnement maîtrisé La maîtrise de la consommation énergétique et le développement des énergies renouvelablesAxe 4 L’amélioration des conditions de vie et le renforcement de la cohésion sociale et territoriale en milieu urbain et périurbain Appel à projets urbains Accompagnement du développement des services en matière de TIC et des infrastructures très haut débitAxe 5 Le transport au service des activités économiques et des particuliers pour une économie portuaire compétitive et uneaccessibilité renforcée Promotion des modes de transports de personnes alternatifs à la voiture particulière Dynamisation des compétitivités portuaires ferroviaires et fluviales 10

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