La réglementation thermique

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Améliorer la performance énergétique d'un bâtiment est une opération intéressante pour un meilleur confort et est essentiel pour réduire les consommations d'énergie d'un bâtiment. Elle permet de mieux conserver la chaleur dans l'habitat et ainsi de consommer moins d'énergie pour chauffer.

Lors de travaux de rénovation énergétiques dans un logement, la réglementation thermique dans l'existant impose des performances minimales à respecter pour les matériaux et les équipements.

Cette fiche résume les travaux concernés et les exigences de cette réglementation.

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La réglementation thermique

  1. 1. TRAVAUX DE RÉNOVATION La réglementation thermique Améliorer le confort et l’efficacité énergétique de votre logement Un logement ancien gagne à être rénové.Cette initiative judicieuse permet d’améliorer ses performances en matière de consommation d’énergie mais aussi de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. C’est aussi une bonne affaire : après travaux, le coût de fonctionnement (charges) du logement est fortement réduit. Il gagne en confort et sa valeur marchande augmente, ainsi que sa pérennité. Depuis novembre 2007, la réglementation thermique dans l’existant encadre les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique que les particuliers entreprennent dans leur logement. Elle n’oblige pas à les réaliser mais fixe des performances à respecter. Comprendre la réglementation habitat
  2. 2. Comprendre la réglementation habitat TRAVAUX DE RÉNOVATION La réglementation thermique • 2 Les travaux pour renforcer L’ISOLATION L’isolation est le premier objectif de la réglementation. Son amélioration va permettre de réduire nettement la facture d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et le coût de fonctionnement des logements existants. Elle garantit aussi un meilleur confort en supprimant l’effet de paroi froide et permet d’uniformiser la température dans les pièces. C’est enfin un inves- tissement qui est toujours rentable. Le toit, les murs et le plancher bas Estimer l’isolation à installer Pour satisfaire à la réglementation, vous devez poser ou faire poser un isolant de telle sorte que la résistance thermique de l’ensemble paroi + isolant soit au moins égale à la valeur exigée (la paroi seule possède une résistance thermique propre, mais son incidence est en général faible par rapport à celle de l’isolant). S’il existe déjà une isolation avant travaux, sa résistance thermique s’obtient en multipliant son épaisseur en centimètres par 0,33 (mousse de polyuréthane ou polystyrène extrudé) ou par 0,23 (autre isolant). Un isolant (existant ou à poser) interrompu par une ossature est moins efficace qu’un isolant continu.Tenez-en compte dans les calculs : si l’ossature est en bois, retenez 80 % de la valeur R marquée ou calculée ; si l’ossature est métallique, retenez seulement 50 %. Quels travaux pour quelles parois ? La réglementation s’applique dès lors que vous commencez des travaux d’amélio- ration de l’isolation ou de rénovation de l’enveloppe de votre logement. Elle concerne tous les types de toiture, les planchers bas en terre cuite ou en béton, les murs en briques industrielles, blocs béton, béton banché ou bardages métalliques. Les autres types de parois ne sont pas soumis, pour l’instant, aux exigences de la réglementation. Elle s’applique à l’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur, que vous réalisiez ou fassiez réaliser une intervention légère ou une rénovation lourde. Elle impose de conserver les entrées d’air préexistantes dans les murs, sauf s’il est prévu d’installer un autre système de ventilation à l’occasion des travaux. Elle édicte des dispositions spécifiques : pour les bâtiments protégés au titre du patrimoine architectural, pour des travaux faisant suite à des circonstances particulières (catastrophe naturelle, etc.). BON À SAVOIR Traitez en priorité les déperditions les plus lourdes : le toit avant les fenêtres ! REPÈRES L’isolation par l’intérieur est actuellement la plus pratiquée. Elle peut se réaliser pièce par pièce, en fonction des moyens disponibles mais consomme de l’espace habitable. L’isolation par l’extérieur concerne l’ensemble du bâtiment. Quand elle est réalisable, elle n’affecte pas la surface habitable et améliore en général le confort thermique d’été. Elle peut être conduite sans perturber la vie quotidienne des occupants du logement. Un mur en béton banché est coulé, à son emplacement définitif dans la construction, dans un coffrage appelé « banche ». POUR ALLER PLUS LOIN Guides de l’ADEME « Isoler son logement » « Isoler son logement du bruit » REPÈRES La résistance thermique R d’un matériau traduit sa capacité à empêcher le passage du froid ou de la chaleur, pour une épaisseur donnée. Plus R est grande, plus le matériau est isolant. Sa valeur, donnée en m2 .K / W, figure sur l’emballage des produits marqués CE ou certifiés (Avis Technique, CSTBat, NF, ACERMI, Keymark). Seules les valeurs déclarées dans ce cadre peuvent être utilisées pour vérifier le respect de la réglementation.
  3. 3. Comprendre la réglementation habitat TRAVAUX DE RÉNOVATION La réglementation thermique • 3 Les exigences de la réglementation La résistance thermique R d’une paroi rénovée doit être supérieure ou égale au niveau minimal réglementaire, qui dépend de la zone climatique. NIVEAUX RÉGLEMENTAIRES REQUIS Type de paroi opaque Résistance thermique minimale R de l’ensemble paroi+isolant en m2 .K / W zone climatique H1 et H2 (H3 à plus de 800 m d’altitude) zone climatique H3 (à moins de 800 m d’altitude) Mur extérieur, toiture de pente > 60 ° 2,3* 2 Mur ou plancher bas donnant sur un local non chauffé 2 2 Plancher bas donnant sur l’extérieur ou sur un parking collectif 2,3 2 Comble perdu 4,5 4,5 Comble aménagé, toiture de pente < 60 ° 4** 4** Toiture terrasse 2,5 2,5 Les parois vitrées Quels travaux pour quelles ouvertures ? Le remplacement et l’installation de fenêtres et portes-fenêtres doivent se conformer à la réglementation. Les fermetures (volets, persiennes, etc.) et les protections solaires existantes doivent être conservées ou remplacées. Elles doivent également équiper toute fenêtre de toit installée ou remplacée. La résistance thermique supplémentaire apportée par la présence des fermetures peut être prise en compte pour appliquer la réglementation. Pour respecter l’aération du logement, les nouvelles fenêtres doivent être munies d’une entrée d’air, sauf s’il en existe au niveau des murs (grilles d’aération) ou si le logement dispose d’un système de ventilation double-flux. Pour éviter des déperditions de chaleur au niveau des coffres de volets roulants, ceux-ci doivent être isolés. On considère qu’une isolation d’au moins 1 cm sur les faces intérieures du coffre est suffisante. Enfin, la réglementation édicte des dispositions spécifiques pour les bâtiments protégés au titre du patrimoine architectural, pour des travaux faisant suite à des circonstances particulières (catastrophe naturelle,etc.), pour des parois vitrées spéciales (fenêtres de moins de 0,5 m2 ,verrières et vérandas non chauffées, etc.). BON À SAVOIR Un comble perdu est un espace non habitable situé sous la toiture. L’isolation y est posée sur le plancher. Un comble aménagé est un espace sous un toit, transformé en pièce à vivre. L’isolation y est placée sous les rampants du toit. Un plancher bas est un plancher surmontant un vide sanitaire, un garage, une cave, etc. H1 H2 H3 CARTE DES ZONES CLIMATIQUES * R = 2 possible, si la diminution de surface habitable est supérieure à 5 % ** R = 3 possible si la diminution de surface habitable est supérieure à 5 % BON À SAVOIR Un double vitrage peu émissif ou à isolation thermique renforcée VIR est muni d’une très fine couche translucide d’oxydes métalliques déposée sur l’une des faces internes du double vitrage, ce qui améliore ses performances thermiques. Une menuiserie avec rupteurs de ponts thermiques comporte dans ses montants des barrettes isolantes qui permettent de limiter les déperditions de chaleur. QUELQUES EXEMPLES Vos travaux vont satisfaire à la réglementation : • si vous isolez ou faites isoler vos combles perdus avec 21 cm de ouate de cellulose soufflée sous Avis Technique (voir page 8), • si votre mur en parpaing de 20 cm est doublé d’un ensemble polystyrène + plaque de plâtre de type Th 38, certifié ACERMI (épaisseur de l’isolant : 8 cm en zones H1 et H2 et 6 cm en zone H3).
  4. 4. Comprendre la réglementation habitat TRAVAUX DE RÉNOVATION La réglementation thermique • 4 Les exigences de la réglementation Lors du changement ou de l’installation d’une fenêtre ou d’une porte-fenêtre, le coefficient de transmission thermique U doit être inférieur au niveau maximal réglementaire. Ceci concerne aussi bien Ug (coefficient de transmission thermique du vitrage) que Uw (coefficient de transmission thermique de la fenêtre ou de la porte-fenêtre). NIVEAUX RÉGLEMENTAIRES REQUIS Type de paroi vitrée Coefficient de transmission thermique maximal U en W / m2 .K Vitrage seul Ug Fenêtre Uw Cas général 2 2,3 Menuiserie coulissante 2 2,6 Une autre manière de respecter la réglementation Si vous ne connaissez pas précisément les performances des fenêtres que vous allez acheter ou que vous ne trouvez pas mention des coefficients de transmission thermique Ug et Uwn, aidez-vous du tableau ci-dessous.Voyez également avec votre professionnel si les fenêtres que vous voulez poser ou faire poser sont bien conformes à la réglementation. Leur vitrage doit être peu émissif à isolation renforcée (VIR). De plus,l’épaisseur minimale de la lame d’air ou de gaz rare du vitrage (en fonction du type de fenêtre et de fermeture) doit dépasser les valeurs suivantes : ÉPAISSEUR MINIMALE DE LA LAME D’AIR OU GAZ RARE DU VITRAGE EN FONCTION DU TYPE DE FENÊTRE OU DE FERMETURE Type de menuiserie Type de fermeture 1 2 3 4 Menuiserie en bois ou en PVC Cas général 10 mm (air) ou 8 mm (gaz rare) 12 mm (air) ou 10 mm (gaz rare) Fenêtre coulissante 10 mm (air) ou 8 mm (gaz rare) Menuiserie métallique à rupture de pont thermique Cas général 14 mm (gaz rare) 14 mm (air) ou 10 mm (gaz rare) Fenêtre coulissante 14 mm (gaz rare) 16 mm (air) ou 12 mm (gaz rare) 10 mm (air) ou 8 mm (gaz rare) 1 fermeture avec ajours,volet roulant en aluminium,volets roulants,battants,persiennes coulissantes en PVC ou en bois. 2 fermeture sans ajours,volet roulant en aluminium,volets roulants,battants,persiennes coulissantes en PVC ou en bois. 3 volets roulants, battants, persiennes coulissantes en PVC ou en bois. 4 avec ou sans fermeture QUELQUES EXEMPLES Vous avez des volets roulants en aluminium et vous voulez installer des fenêtres à menuiserie métallique. L’épaisseur exigée de la lame d’air du double vitrage figure dans les colonnes 1 ou 2 du tableau II.  Avec des fermetures ajourées, limitez-vous à la colonne 1. REPÈRES Le coefficient de transmission thermique U qualifie la performance des parois vitrées, exprimée en W / m2 .K. Plus U est faible, meilleure sera l’isolation de la paroi vitrée. . Ug (= U glass) est utilisé pour les vitrages, . Uw (= U window) pour les fenêtres (vitrage + menuiserie), . Ujn (= U jour nuit) pour l’ensemble fenêtres + volets.
  5. 5. Comprendre la réglementation habitat TRAVAUX DE RÉNOVATION La réglementation thermique • 5 Des travaux pour améliorer LES ÉQUIPEMENTS Les exigences de la réglementation diffèrent en fonction des systèmes installés pour chauffer ou rafraîchir et ventiler votre logement, ainsi que pour produire votre eau chaude. Le chauffage et l’eau chaude sanitaire Le chauffage à eau chaude ou chauffage central Les chaudières à gaz ou à fioul Si vous installez ou remplacez une chaudière à gaz ou à fioul, la réglementation impose un rendement minimal. Ce rendement est fonction de la puissance (Pn) de la chaudière installée. EXEMPLES DE NIVEAUX RÉGLEMENTAIRES REQUIS Type de chaudière Rendement minimal Chaudière de 23 kW Usages : maison individuelle, production d’eau chaude sanitaire 89 % Chaudière de 100 kW Usages : petit collectif 90 % Quelle que soit leur puissance, les chaudières basse température et les chaudières à condensation, étanches ou pas, respectent la réglementation. Le circulateur de la chaudière doit être muni d’un dispositif d’arrêt. Le réseau de distribution Si vous installez ou remplacez un réseau de distribution de chaleur (ou si vous vous raccordez à un réseau de chaleur), les tuyaux situés à l’extérieur ou traversant des locaux non chauffés doivent être calorifugés avec une isolation minimum de classe 2 : l’épaisseur de l’isolant doit être au moins égale à la moitié du diamètre extérieur du tuyau. Les équipements de régulation et de programmation Leur mise en place est obligatoire s’il y a changement ou installation d’une chaudière, sauf si l’installation en est déjà munie. Les émetteurs de chaleur à eau chaude Les nouveaux émetteurs posés ne peuvent pas avoir une puissance inférieure à celle des anciens. En cas de réfection complète d’une installation de chauffage central,la réglementation impose le choix de radiateurs pouvant fonctionner à basse température et munis de robinets thermostatiques. REPÈRES La puissance nominale Pn d’une chaudière est la puissance maximale qu’elle peut fournir de façon continue. Elle s’exprime en kilowatt (kW). Le rendement d’une chaudière traduit son efficacité, c’est-à-dire l’énergie qu’elle peut fournir par rapport à l’énergie consommée. Plus le rendement est élevé, plus la chaudière est efficace. Ces données sont fournies par le fabricant. BON À SAVOIR Pour évacuer les produits de combustion, les chaudières doivent être raccordées à un conduit de fumée. Elles peuvent aussi être étanches et raccordées à une « ventouse ». Ce dispositif prélève l’air nécessaire au fonctionnement à l’extérieur du logement et y évacue les produits de combustion. Cette technique permet de réduire de 4 à 5 % la consommation de combustible.
  6. 6. Comprendre la réglementation habitat TRAVAUX DE RÉNOVATION La réglementation thermique • 6 Si on pose un plancher chauffant au-dessus d’un local non chauffé la résistance thermique R de la paroi doit être supérieure ou égale à 1,25 m2 .K/W. SCHÉMA D’UN PLANCHER CHAUFFANT Sol Chape Tubes du plancher chauffant Isolant Dalle R Les pompes à chaleur Si vous installez ou remplacez une pompe à chaleur air/air (PAC),elle doit satisfaire à un coefficient de performance (COP) minimal en mode chauffage de 3,2 aux conditions standard d’utilisation. Celles qui alimentent un chauffage central à eau chaude satisfont à la réglemen- tation dans les cas suivants, pour une température de l’eau chaude du circuit de chauffage de 45 °C : NIVEAUX RÉGLEMENTAIRES REQUIS Milieu où la PAC puise les calories Type de PAC COP minimal En mode chauffage Température extérieure Air extérieur Air-eau 2,7 7°C Nappe phréatique Eau-eau 3,2 10°C Sol (capteurs enterrés à eau) Eau (glycolée)- eau 2,7 0/-3°C Sol (capteurs enterrés à fluide frigorigène) Sol-eau 2,7 -5°C Le chauffage au bois Le bois est la seule énergie renouvelable actuellement concernée par cette régle- mentation. Si vous installez ou remplacez une chaudière à bois, la réglementation impose un rendement minimal. Ce rendement est fonction de la puissance de la chaudière installée. NIVEAUX RÉGLEMENTAIRES REQUIS Type d’appareils Rendement minimal Chaudière à bois 30 kW 55,9 % Autres puissances de chaudières Consultez un professionnel Foyer fermé 50 kW 65 % Poêle à bois 50kW 65 % Poêle à granulés 50 kW 65 % Poêle à accumulation lente 65 % REPÈRES Le coefficient de performance d’une pompe à chaleur (PAC) est le rapport entre la quantité de chaleur qu’elle produit et l’énergie qu’elle consomme, dans des conditions données. Il traduit donc l’efficacité de la PAC. Ce coefficient est valable pour une valeur d’essai donnée des températures extérieure (là où sont puisées les calories, c’est-à-dire l’air extérieur, le sol ou l’eau d’une nappe) et intérieure (là où sont restituées les calories, c’est-à-dire l’air du logement ou l’eau du circuit de chauffage). POUR EN SAVOIR PLUS Guide de l’ADEME « Se chauffer au bois » POUR EN SAVOIR PLUS Guide de l’ADEME « Installer une pompe à chaleur » BON À SAVOIR L’ADEME recommande l’achat de matériel labellisé « Flamme Verte 5 étoiles ».
  7. 7. Comprendre la réglementation habitat TRAVAUX DE RÉNOVATION La réglementation thermique • 7 Le chauffage électrique En cas de remplacement ou d’installation de radiateurs électriques à action directe (du type convecteur, radiant, etc.) ou à accumulation, ils doivent : être régulés par un dispositif électronique intégré performant, présenter au moins 4 niveaux de fonctionnement « confort », «réduit», « hors-gel » et « arrêt », être temporisées s’ils possèdent d’autres fonctions (soufflante,sèche-serviettes,etc.). Le label performance NF catégorie C satisfait à ces exigences. En cas de chauffage électrique intégré aux parois (plancher ou plafond rayonnant, etc.), celui-ci doit être régulé : soit pièce par pièce (thermostat ou régulateur avec programmation automatique des fonctions «confort», «réduit», «hors-gel» et «arrêt»), soit globalement (régulation raccordée à une sonde de température extérieure). Si on pose ou fait poser un plancher rayonnant électrique au-dessus d’un local non chauffé, la résistance thermique R de la paroi doit être d’au moins 2 m2 .K / W (voir schéma du plancher chauffant page 6). La production d’eau chaude sanitaire (ECS) Le chauffe-eau électrique Lors du changement ou de l’installation d’un chauffe-eau électrique, la réglementa- tion exige qu’il soit isolé pour que ses pertes maximales (indiquées par le coefficient Qpr) ne dépassent pas une certaine valeur. NIVEAUX RÉGLEMENTAIRES REQUIS Type de ballon Pertes maximales Qpr Ballon vertical de 200 litres ≤ 2,17 kWh / 24h Ballon horizontal de 200 litres ≤ 2,35 kWh / 24h Autres volumes de ballons Consultez votre professionnel Le label performance NF catégorie B ou C satisfait à la réglementation. Les autres systèmes La réglementation indique les normes européennes que doivent respecter les performances thermiques : des accumulateurs gaz : norme EN 89, des chauffe-bains : norme EN 26.
  8. 8. Comprendre la réglementation habitat TRAVAUX DE RÉNOVATION La réglementation thermique • 8 Les aménagements et les précisions de la réglementation Selon l’âge du logement En cas de remplacement ou d’installation d’une chaudière, d’une pompe à chaleur, d’un radiateur électrique, d’un chauffe-eau électrique, d’un accumulateur gaz ou d’un chauffe-bain, l’application de la réglementation n’est pas obligatoire si le logement a moins de 15 ans.Elle reste cependant vivement conseillée pour réaliser des économies d’énergie. En fonction d’impératifs techniques La réglementation est moins exigeante si l’installation d’une chaudière basse température ou à condensation n’est pas possible. C’est le cas si les radiateurs ou le conduit de fumée ne sont pas adaptés à la pose d’une telle chaudière.Il est alors possible d’installer certaines chaudières standard performantes. Renseignez-vous auprès d’un professionnel. Pour des raisons de bon fonctionnement de l’installation, il ne faut pas poser de robinet thermostatique : • sur le(s) radiateur(s) situé(s) dans une pièce contenant un thermostat central, • sur au moins un des radiateurs de l’installation,s’il n’existe pas de thermostat central, • si les radiateurs sont installés en série en mono-tube non dérivé. La climatisation Isoler votre toiture, équiper vos fenêtres de protections extérieures (c’est une priorité pour les fenêtres de toit) sont des investissements particulièrement efficaces pour protéger votre logement des surchauffes en été. Si l’installation d’une climati- sation est vraiment nécessaire, la réglementation fixe certaines exigences. La protection des baies vitrées En cas d’installation ou de remplacement d’un système de climatisation, les baies vitrées (sauf celles orientées au nord) des pièces concernées doivent être munies de protections solaires mobiles. Le facteur solaire de la baie protégée doit être inférieur ou égal à 0,15. Le climatiseur Si vous installez un climatiseur de puissance inférieure ou égale à 12 kW, vérifiez son étiquette énergie : l’appareil doit appartenir aux classes A ou B uniquement. Pour les autres climatiseurs, la réglementation impose au coefficient d’efficacité frigorifique EER une valeur minimale en mode froid.Dans le tableau suivant figurent les valeurs de EER exigées pour différents types d’équipement. BON À SAVOIR Évitez l’installation d’un système de climatisation. C’est le meilleur moyen de limiter vos dépenses d’énergie… et de respecter la réglementation. REPÈRES Le facteur solaire exprime la proportion d’énergie solaire qui traverse une paroi par rapport à l’énergie solaire reçue par cette paroi. Plus ce facteur est petit, plus l’apport solaire est faible. Le coefficient d’efficacité frigorifique EER traduit l’efficacité d’un système thermodynamique (pompe à chaleur réversible ou système frigorifique) quand il produit du froid. Plus EER est élevé, plus le matériel est efficace. POUR ALLER PLUS LOIN Guide de l’ADEME « Garder son logement frais en été »
  9. 9. Comprendre la réglementation habitat TRAVAUX DE RÉNOVATION La réglementation thermique • 9 NIVEAUX RÉGLEMENTAIRES REQUIS Type d’équipement EER minimal Température de source Air-air 2,8 27°C (air) Eau-air 3 Air-eau 2,6 7°C (eau) Eau-eau 3 De plus, la réglementation considère que les protections extérieures telles que les volets, les volets roulants, les stores à lame ou en toile opaque, etc., satisfont à ses exigences, exige que les circulateurs des climatiseurs nouvellement installés soient munis d’un dispositif d’arrêt et que les réseaux de distribution soient isolés dans les locaux non climatisés (isolation de classe 2 au moins, voir p. 5), ne s’applique pas aux travaux dans des bâtiments de moins de 5 ans ou lorsque les travaux entrent en contradiction avec les règles d’urbanisme existantes. La ventilation La réglementation fixe la consommation maximale admise pour les ventilateurs deVMC installés ou remplacés à 0,25 Wh / m3 par ventilateur. Quand vous réalisez des travaux d’isolation des murs de votre logement, la réglementation vous impose de conserver les grilles d’aération existantes, sauf si vous faites installer un autre système de ventilation. Les nouvelles fenêtres et portes-fenêtres des pièces principales doivent comporter des entrées d’air, sauf s’il en existe déjà. DES AIDES pour financer vos travaux Réaliser des travaux d’amélioration ou de rénovation vous demande un effort financier. Savez-vous qu’il existe de nombreux dispositifs incitatifs pour vous permettre de vous lancer ? Le crédit d’impôt développement durable pour les travaux d’amélioration de votre système de chauffage, d’isolation, de production d’énergie et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE), sous certaines conditions. L’éco-prêt à taux zéro pour financer vos travaux sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. La TVA à taux réduit sur certains travaux facturés par les professionnels. Des aides de l’Anah, des collectivités territoriales ou des entreprises de distribution d’énergie. Des prêts spécifiques pour soutenir votre effort d’investissement : les éco-prêts disponibles auprès des banques. Les prêts d’accession sociale, les prêts à l’amélioration de l’habitat (CAF), les prêts des distributeurs d’énergie, etc. POUR ALLER PLUS LOIN Sur les aides financières : www.ecocitoyens.ademe.fr/ financer-mon-projet BON À SAVOIR Pour obtenir des aides financières, les caractéristiques techniques sur les matériels et équipements sont plus exigeantes que celles précisées dans la réglementation thermique. BON À SAVOIR L’air d’un logement doit être renouvelé en permanence, pour fournir l’oxygène nécessaire aux habitants et aux éventuels appareils à combustion (s’ils manquent d’oxygène et sont mal réglés, ils produisent en excès un gaz mortel, le monoxyde de carbone), pour éliminer les polluants, l’excès d’humidité et les odeurs. POUR ALLER PLUS LOIN Guide de l’ADEME « Un air sain chez soi »
  10. 10. Comprendre la réglementation habitat Des compléments D’INFORMATION Vous avez besoin de conseils, de précisions ? Vous voulez savoir avec qui réaliser la rénovation de votre logement ? Quand et comment entreprendre vos travaux ? Savoir comment se traduiront vos efforts ?  Voici quelques pistes pour mieux vous informer. Un service public de la rénovation énergétique pour vous accompagner Pour être accompagné dans votre projet et connaître toutes les possibilités de financement de vos travaux,contactez le service public de la rénovation énergétique. Trouver un professionnel pour réaliser vos travaux Depuis novembre 2011, le ministère du Développement durable et l’ADEME ont mis en place la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui atteste du respect de critères objectifs et trans- parents. Elle inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations.  Vous pourrez ainsi repérer plus facilement les entreprises de confiance pour faire réaliser vos travaux de réno- vation. Pour trouver un professionnel portant la mention RGE, consultez le site www.renovation-info-service.gouv.fr/trouver-un-professionnel 7358Avril2014 L’ADEME L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environ- nementale, l’Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines sui- vants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. www.ademe.fr ISBN 978-2-35838-228-1 REPÈRES Consulter les textes législatifs Le texte de la réglementation thermique dans l’existant est paru au Journal officiel du 17 mai 2007 (arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants). Vous pouvez le télécharger à partir du site du Journal officiel www.journal-officiel.gouv.fr. Vous pouvez aussi consulter le site www.rt-batiment.fr. POUR ALLER PLUS LOIN Guides de l’ADEME « Réussir une rénovation performante » « Mener une rénovation énergétique en copropriété »

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