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Le sciage artisanal au cœur de la gestion
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Un problème sous-régional (et au-delà)
• Politiques et réglementations forestières qui poussent...
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Prendre en compte le secteur
domestique du sciage
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– Sous-produi...
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Le dispositif d’enquête
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Douala, 
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Limbe, Ku...
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Résultats quantitatifs sur les
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Exportations (annuelles) intra-africaines
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Saisonnalité des ventes sur les marchés
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recherchées par le secteur industriel…
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À Bangui
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L’exploitation artisanale du bois
d’œuvre en milieu rural:
Estimations socio-économiques
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Un attrait ancien pour ce secteur, mais
dans l’informalité… à Pointe-Noire
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À Libreville
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En province Orientale
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Une activité rentable
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Rentabilité de l’exploitation artisanale du bois
d’œuvre en province Orientale
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Répartition des coûts opérationnels
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Principaux impacts sur les économies
rurales en Afrique centrale
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Une (potentielle) préoccupation
environnementale ?
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Légaliser le secteur en appuyant
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Les trois principaux types d’exploitation
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• Une contrainte générale d’accessibilité ...
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Améliorer les capacités techniques et
commerciales des entrepreneurs individuels
• Améliorer l’...
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Options politiques pour légaliser
le marché domestique
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Le sciage artisanal au cœur de la gestion forestière durable en Afrique centrale: état des lieux, opportunités et défis

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This presentation was given by Guillaume Lescuyer, CIRAD-CIFOR scientst, in Yaoundé.

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  • Que 2 scieurs sur 63 qui ont détenu un permis
  • Taux de para-fiscalité 18% du coût de production; 500 millions par an aux ménages ruraux de Brazza par an, 3 milliards pour PN
  • Rentabilité réduite par sous-évaluation des volumes (de 9%) et prix du CdC
  • 50% du coût opérationnel reste au village. Entre 10-20% du coût opérationnel va à la para-fiscalité
  • Le sciage artisanal au cœur de la gestion forestière durable en Afrique centrale: état des lieux, opportunités et défis

    1. 1. THINKING beyond the canopy THINKING beyond the canopy Le sciage artisanal au cœur de la gestion forestière durable en Afrique centrale: état des lieux, opportunités et défis Guillaume Lescuyer, CIRAD-CIFOR Yaoundé CIFOR FCCC side event, 8 juin 2014, Kisangani
    2. 2. THINKING beyond the canopy Un problème sous-régional (et au-delà) • Politiques et réglementations forestières qui poussent à la gestion durable surtout : – dans les (grandes) concessions forestières (plan d’aménagement, certification,…) – pour une production orientée vers l’exportation • Processus FLEGT-APV: – Assurer la légalité de l’ensemble de la production de bois d’œuvre, même celle qui n’est pas exportée (Congo, Cameroun, mais pas RCA) – Par un système de suivi national et exhaustif • Une consommation intérieure de bois d’œuvre largement ignorée par ces politiques • Des solutions basées sur un diagnostic fiable et actuel du secteur national, aujourd’hui largement informel
    3. 3. THINKING beyond the canopy Prendre en compte le secteur domestique du sciage • Des bois d’origines diverses: – Sous-produits de scieries industrielles, non sciés à la tronçonneuse – Sciage « artisanal » exploité avec des petits permis (permis spécial, permis de gré à gré, forêt communautaire, permis de coupe artisanale,…) – Sciage « artisanal » exploité sans permis • Quantifier et qualifier le secteur domestique du bois d’œuvre – La consommation urbaine – Les impacts socio-économiques et écologiques en milieu rural – Les acteurs engagés et les arrangements institutionnels • Les pistes pour formaliser, sécuriser et pérenniser cette activité: – La promotion des PME forestières est-elle la solution ?
    4. 4. THINKING beyond the canopy Le dispositif d’enquête   Cameroun Congo Gabon RDC RCA   Bertoua,  Douala,  Yaoundé,  Limbe, Kumba Brazzaville,  Pointe-Noire Libreville Kinshasa, Bas- Congo,  Bandundu,  Orientale, N-Kivu Bangui Nombre de dépôts total 882 127 210 1 193 140 Nombre de dépôts enquêtés 177 77 30 205 45 Nombre de points de vente routiers enquêtés - 4 6 34 5 Nombre d’enquêtes effectuées en zones rurales 340 60 212 477 151 Période d’enquête Juillet 2008 à Juin 2009 Février à Novembre 2009 Septembre 2008 à Août 2009 Mars 2011 à Mars 2013 Juillet 2010 à Juin 2011
    5. 5. THINKING beyond the canopy Résultats quantitatifs sur les volumes de bois domestiques vendus et consommés
    6. 6. THINKING beyond the canopy Estimations des volumes de sciages consommés sur 12 mois Volumes de bois (m3 /an) Cameroun Gabon Congo RDC RCA (Ydé, Dla, Bta) (Libreville) (P-N, Bzv) (villes) (Bangui) Production de sciages informels  pour les marchés domestiques 662 000 50 000 99 000 850 000 33 000 Production de sciages informels  pour l’exportation officieuse  60 000 0 0 112 000 6 000 Production totale de sciages  informels  722 000 50 000 99 000 962 000 39 000 Production de sciages formels  (provenant de déchets industriels  ou de petits permis) pour les  marchés domestiques 198 000 20 000 10 500 62 000 34 000 Exportations officielles de sciages  industriels  343 000 150 000 93 000 29 000 41 000 Production totale de sciages légaux  (consommation intérieure +  exportations officielles) 541 000 170 000 104 500 91 000 75 000 Production informelle / production  totale (%)  57 23 49 91 34
    7. 7. THINKING beyond the canopy Exportations (annuelles) intra-africaines de sciages 80 000m3 6 000m312 000m3 65 000m3 47 000m3
    8. 8. THINKING beyond the canopy Saisonnalité des entrées à Brazzaville
    9. 9. THINKING beyond the canopy Saisonnalité des ventes à Libreville 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 2008 - 07 2008 - 08 2008 - 09 2008 - 10 2008 - 11 2008 - 12 2009 - 01 2009 - 02 2009 - 03 2009 - 04 2009 - 05 2009 - 06 2009 - 07 2009 - 08 2009 - 09 2009 - 10 2009 - 11 2009 - 12 Volumesparmois.
    10. 10. THINKING beyond the canopy Saisonnalité des ventes sur les marchés de RDC
    11. 11. THINKING beyond the canopy Des essences identiques à celles recherchées par le secteur industriel… à Libreville 0.0 20.0 40.0 60.0 80.0 100.0 120.0 Okoumé Bilinga Izombé Pourcentage(%). Origine foret Origine scierie
    12. 12. THINKING beyond the canopy À Bangui
    13. 13. THINKING beyond the canopy L’exploitation artisanale du bois d’œuvre en milieu rural: Estimations socio-économiques
    14. 14. THINKING beyond the canopy Un attrait ancien pour ce secteur, mais dans l’informalité… à Pointe-Noire
    15. 15. THINKING beyond the canopy À Libreville
    16. 16. THINKING beyond the canopy En province Orientale
    17. 17. THINKING beyond the canopy Une activité rentable
    18. 18. THINKING beyond the canopy Rentabilité de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre en province Orientale
    19. 19. THINKING beyond the canopy Répartition des coûts opérationnels
    20. 20. THINKING beyond the canopy Principaux impacts sur les économies rurales en Afrique centrale • Une source importante de revenus (achat arbre, salaire, profit scieur): 25 millions $ en RDC, 62 millions $ au Cameroun, 13 millions $ au Congo, 6 millions $ au Gabon, 1,3 millions $ en RCA par an • Emploi direct en milieu rural et urbain • Affirmation des droits d’usage coutumiers sur les arbres et les espaces forestés, surtout dans le domaine rural Cameroun RCA Congo Gabon RDC Nombre d’emplois directs liés au sciage artisanal (temps plein/ partiel) 45 000 4 000 25 000 Estimation du nombre d’emplois directs en équivalent temps-plein 3 000 2 500 Nombre d’emplois directs du secteur forestier industriel (OFAC) 13 000 4 000 7 500 14 000 15 000
    21. 21. THINKING beyond the canopy Une (potentielle) préoccupation environnementale ? Congo RCA Gabon Cameroun RDC – Oriental RDC - Kinshasa Distance (de marche) du site d’abattage 4,2km 4,2km 1,4km 1km 3km 1,3km Volume de sciage produit par arbre abattu 0,52m3 2,3m3 2,91m3 3,18m3 5,7m3 3,4m3
    22. 22. THINKING beyond the canopy Légaliser le secteur en appuyant les PME forestières ?
    23. 23. THINKING beyond the canopy Les trois principaux types d’exploitation du bois d’œuvre en Afrique centrale Artisanal – Individuel Artisanal – Communautaire ou petite entreprise Industriel Titre d’exploitation Non (ou très rare) Oui (mais l’exploitation illégale est aussi présente) Oui (concessions, forêts communales,…) Techniques d’abattage et de transformation Tronçonneuses (parfois scies mobiles) pour abattage et transformation en forêt ; quelques arbres par opération Tronçonneuses ou scies mobiles pour abattage et transformation en forêt ; quelques arbres par opération Machinerie lourde, souvent dans des assiettes annuelles de coupe; de nombreux arbres par opération ; transformation en usine Vente Sciages de moindre qualité sur des marchés nationaux ou vers des pays voisins Sciages pour exportation, mais possibilité de vendre aussi des sciages de moindre qualité sur des marchés nationaux ou vers des pays voisins Grumes, sciages, placages, contre-plaqués, parquets presque exclusivement pour l’exportation Taxation Largement informelle Absente ou faible, et souvent informelle Largement formelle
    24. 24. THINKING beyond the canopy Importance relative de ces types d’exploitation dans la production de sciages  m3/an Artisanal – Individuel et informel Artisanal – communautaire ou petite entreprise Industriel Cameroun 733 000 8 500 458 000 Gabon 50 000 6 500 150 000 RCA 33 000 0 75 000 Congo 99 000 10 500 93 000 RDC (Kin&Kis) 235 000 ? 90 000 Une formalisation et une professionnalisation des scieurs artisanaux par la création de petites entreprises ? (Source: Lescuyer & Cerutti, 2013)
    25. 25. THINKING beyond the canopy Pour quelle rentabilité ? • Des coûts de démarrage et de transaction prohibitifs pour les communautés: appui de projet, appropriation par une élite, recours à la sous-traitance • Une répartition des bénéfices peu favorable aux populations locales FC en régie FC en sous- traitance F.CFA Montant par m3 Montant par m3 Coûts fixes Etudes préalables et attribution 83 333 0 Elaboration du PSG 57 333 0 Etude d'Impact Environnemental 114 667 0 Coûts variables Préparation de l'exploitation 10 000 0 Exploitation et transformation BB 31 000 0 Exploitation et transformation BR 45 000 0 Fonctionnement de l'entité 8 000 0 Frais administratifs divers 2 000 0 Chiffre d'affaires 118 500 15 000 Bénéfice formel pour la communauté 12 287 15 000 Bénéfice réel pour la communauté 15 358 Bénéfice pour l'opérateur privé 30 000
    26. 26. THINKING beyond the canopy Pour quelle légalité ? Les forêts communautaires passées sur le gril(le) de l’APV (source: Julve et al., 2013)
    27. 27. THINKING beyond the canopy Pour quelle légitimité sociale ? • Ce sont les services (souvent centraux) de l’Etat qui octroient l’accès aux arbres aux petites entreprises. A l’inverse, le sciage individuel informel a permis de valoriser les droits d’usage coutumiers sur les arbres et les espaces forestés, surtout dans le domaine rural. • Les organisations collectives locales rencontrent de très nombreuses difficultés de fonctionnement: capacités défaillantes, représentation interne très rarement égalitaire, dépendance vis-à-vis de bailleurs extérieurs, confiance limitée entre les membres d’une même “communauté”
    28. 28. THINKING beyond the canopy Importance relative de ces types d’exploitation dans la production de sciages  m3/an Artisanal – Individuel Artisanal – communautaire ou petite entreprise Industriel Cameroun 733 000 8 500 458 000 Gabon 50 000 6 500 150 000 RCA 33 000 0 75 000 Congo 99 000 10 500 93 000 RDC (Kin&Kis) 235 000 ? 90 000 Faire des scieurs artisanaux des entrepreneurs individuels formels (Source: Lescuyer & Cerutti, 2013)
    29. 29. THINKING beyond the canopy Options techniques et politiques pour légaliser et promouvoir le sciage artisanal individuel dans le Bassin du Congo
    30. 30. THINKING beyond the canopy Permettre aux scieurs d’acquérir un permis artisanal • Une contrainte générale d’accessibilité : – Nécessité d’un agrément à la profession forestière (Cameroun, RDC, Congo) – Distance pour postuler pour ces permis – Coût d’accès à la légalité: Coût du titre + fiscalité < Parafiscalité actuelle Pays Permis individuel Contraintes actuelles Cameroun Permis d’Exploitation du Bois d’Œuvre Suspendu pendant longtemps; volume inadapté, coût Gabon Permis de gré à gré Suspendu Congo Permis spécial Suspendu dans certains départements; peu attribué ailleurs RDC Permis de Coupe Artisanale Fraude massive dans l’Ouest du pays; réglementation incomplète; suspendu dans certaines provinces RCA Permis d’Exploitation Artisanale Réglementation inexistante
    31. 31. THINKING beyond the canopy Améliorer les capacités techniques et commerciales des entrepreneurs individuels • Améliorer l’accès à l’information sur les prix, les produits, les espèces, les clients – Supports de communication standards: journaux, radios – Supports de communication novateurs: service par téléphone portable • Formations techniques sur abattage, normes, association,… • Accès au crédit bancaire pour limiter le risque de dépendance vis-à-vis de patrons
    32. 32. THINKING beyond the canopy Options politiques pour légaliser le marché domestique • Suivi officiel des marchés urbains et des exportation sous-régionales ; intégration dans les statistiques de production • Promouvoir un marché domestique du bois légal, s’appuyant en premier lieu sur la demande émanant des marchés publics • Reconnaître la propriété coutumière des arbres dans le domaine rural • Plus grand contrôle des agents de l’Etat et des sanctions effectives en cas de malversation • Tester la création de commissions décentralisées d’octroi et de contrôle des petits permis: – Composées de différentes administrations déconcentrées (Eaux&Forêts, sous- préfecture, mairie, gendarmerie, police,…) – Système de bonus en lien avec le nombre de permis sollicités par an – Audit indépendant annuel (lié à l’audit APV?)
    33. 33. THINKING beyond the canopy Pour en savoir plus…
    34. 34. THINKING beyond the canopy THINKING beyond the canopy The Center for International Forestry Research (CIFOR) is one of the 15 centres supported by the Consultative Group on International Agricultural Research (CGIAR) Asante sana ! g.lescuyer@cgiar.org http://www.cifor.cgiar.org/pro-formal

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