Le CUI (Contrat Unique d’Insertion)


• La mise en place du Contrat Unique d’Insertion modifie, en la
simplifiant, l’archi...
Le CUI (Contrat Unique d’Insertion)
         Transformation des contrats aidés


               Avant le 31/12/2009    Au...
Le CUI – CAE
      (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
        CAE avant le 31/12/2009       CUI – CAE à partir du 01...
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  (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
       CAE avant le 31/12/2009               CUI – CAE à partir du...
Le CUI – CAE
  (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
      CAE avant le 31/12/2009        CUI – CAE à partir du 01/01/2...
Le CUI – CAE
       Coût mensuel pour 26 heures
     hebdomadaires au SMIC (8,86 € / h)

Salaire brut                     ...
Le CAE passerelle



• Importante mesure du plan d'action en
faveur de l’emploi des jeunes (16/25 ans) mis
en place par le...
Le CAE passerelle


• Le CAE passerelle est juridiquement un CAE de
droit commun.
• D’une durée de 12 mois, il vise en pri...
Le CAE passerelle


• Le CAE passerelle prévoit dès l’embauche la mise en
œuvre d’une ou plusieurs périodes d’immersion en...
Le principe du CAE Passerelle

                                             Employeur

                                   ...
Signature de la convention CAE passerelle



• Pour pouvoir recruter des salariés dans le cadre d’un CAE
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Signature de la convention CAE passerelle


Documents à fournir lors de la signature de la convention :


• Un contrat de ...
Le CUI – CIE
          (Contrat Initiative Emploi)
      CIE avant le 31/12/2009         CUI – CIE à partir du 01/01/2010
...
Le CUI – CIE
          (Contrat Initiative Emploi)
       CIE avant le 31/12/2009               CUI – CIE à partir du 01/0...
Le CUI – CIE
         Coût mensuel pour 35 heures
       hebdomadaires au SMIC (8,86 € / h)

Salaire brut                 ...
Présentation du Contrat Unique d'Insertion -  Ddte Mars 2010
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Présentation du Contrat Unique d'Insertion - Ddte Mars 2010

  1. 1. Le CUI (Contrat Unique d’Insertion) • La mise en place du Contrat Unique d’Insertion modifie, en la simplifiant, l’architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale et crée un nouvel instrument d’insertion, plus performant pour les politiques publiques, plus équitable pour les salariés et plus souple pour les employeurs. • Concrètement, le CIRMA et le Contrat d’Avenir (CAV) sont supprimés. Le contrat unique d’insertion reprend en les améliorant les dispositions des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le secteur non marchand et des Contrats Initiative Emploi (CIE) dans le secteur marchand. • Nous disposons désormais d’un instrument unique, par secteur, quelle que soit la qualité du bénéficiaire – allocataire ou non d’un minimum social.
  2. 2. Le CUI (Contrat Unique d’Insertion) Transformation des contrats aidés Avant le 31/12/2009 Au 01/01/2010 non-marchand Le CAE Secteur Le CUI sous la forme du Le CAE Passerelle CAE ou CAE passerelle Le CAV marchand Secteur Le CIE Le CUI sous la forme du CIE Le CIRMA
  3. 3. Le CUI – CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) CAE avant le 31/12/2009 CUI – CAE à partir du 01/01/2010 CDD (6 à 24 mois) CDD (6 à 24 mois) ou CDI De 20 à 35 heures hebdomadaires Idem Durée de la convention : Durée de la convention : •6 mois renouvelable 2 fois • 6 mois renouvelables dans la •12 mois renouvelable 1 fois limite de 24 mois (associations) • Pour les travailleurs handicapés, les personnes de 50 ans et plus (à l’embauche ou en cours de contrat) et bénéficiaires d’un minima social, la durée du contrat peut être portée à 60 mois. •12 mois pour les CAE passerelle •12 mois pour les CAE passerelle
  4. 4. Le CUI – CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) CAE avant le 31/12/2009 CUI – CAE à partir du 01/01/2010 Aide financière : Aide financière : 90% du SMIC horaire brut (95% 90% du SMIC horaire brut (95% pour les publics prioritaires) à pour les publics prioritaires) à hauteur de 22 heures maximum hauteur de 26 heures maximum extensible à 30 heures pour les bénéficiaires du RSA Exonération de charges : Idem - Cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC - Taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage et participation à l’effort de construction
  5. 5. Le CUI – CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) CAE avant le 31/12/2009 CUI – CAE à partir du 01/01/2010 Obligation de l’employeur : Obligation de l’employeur : Mise en place d’actions - Mise en place d’actions d’accompagnement et de formation d’accompagnement et de formation - Désignation d’un tuteur dans la structure d’accueil - Remise au salarié d’une attestation d’expérience professionnelle un mois avant l’échéance du contrat Prescripteurs : Idem Pôle Emploi Missions locales pour les jeunes
  6. 6. Le CUI – CAE Coût mensuel pour 26 heures hebdomadaires au SMIC (8,86 € / h) Salaire brut 998 € Charges patronales (42%) 408 € Salaire chargé 1406 € Exonération de charges (28%) 280 € Total coût employeur 1126 € Aide de l’Etat 90% 95% 898 € 948 € Coût à la charge de l’employeur 228 € 178 €
  7. 7. Le CAE passerelle • Importante mesure du plan d'action en faveur de l’emploi des jeunes (16/25 ans) mis en place par le gouvernement le 24 avril 2009 • Le CAE passerelle favorise l’acquisition d’une première expérience professionnelle dont les compétences seront transférables dans le secteur marchand.
  8. 8. Le CAE passerelle • Le CAE passerelle est juridiquement un CAE de droit commun. • D’une durée de 12 mois, il vise en priorité les recrutements par les collectivités territoriales. • Il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés d'accès à l’emploi, quels que soient leur niveau de qualification et leur durée d’inscription à Pôle Emploi et/ou en Mission locale.
  9. 9. Le CAE passerelle • Le CAE passerelle prévoit dès l’embauche la mise en œuvre d’une ou plusieurs périodes d’immersion en entreprises ce qui constitue un levier important de la réalisation du transfert de compétences. • La convention de mise à disposition signée par l’employeur et l’entreprise d’accueil doit être conclue à titre gratuit. • Chaque période d’immersion est plafonnée à un mois et la durée cumulée des périodes d’immersion réalisées ne peut dépasser 25% de la durée totale du contrat.
  10. 10. Le principe du CAE Passerelle Employeur Coll. territoriale ou association Signataires de Accompagnement la convention du Jeune CAE Formation 1 à 3 mois Pôle Emploi ou Passerelle d’immersion Mission locale Autres structures : associations Inscription ou ou entreprises connu SPE Jeunes - 26 ans
  11. 11. Signature de la convention CAE passerelle • Pour pouvoir recruter des salariés dans le cadre d’un CAE passerelle, les employeurs doivent avoir conclu une convention fixant les modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel du titulaire du contrat. • Cette convention est conclue pour le compte de l’État par Pôle Emploi ou les Missions locales dans le cadre de la mission d’insertion professionnelle des jeunes qui leur est confiée. • Elle doit être signée préalablement ou concomitamment à l’embauche du salarié, aucun contrat ne pouvant être conclu avant cette signature.
  12. 12. Signature de la convention CAE passerelle Documents à fournir lors de la signature de la convention : • Un contrat de travail respectant, le cas échéant, les modalités de la convention collective applicable. • Une fiche de poste qui définit les finalités de la fonction du salarié, ses missions, les compétences nécessaires pour la réalisation de ces dernières et éventuellement des objectifs à atteindre. • Éventuellement, la convention de mise à disposition conclue à titre gratuit entre votre structure et celle accueillant le salarié dans le cadre de la période d’immersion.
  13. 13. Le CUI – CIE (Contrat Initiative Emploi) CIE avant le 31/12/2009 CUI – CIE à partir du 01/01/2010 CDD (6 à 24 mois) ou CDI Idem De 20 à 35 heures hebdomadaires Idem (30 heures minimum pour les jeunes 16/25 ans) Durée de la convention : Durée de la convention : jusqu’à 9 mois (12 mois pour les jusqu’à 9 mois (12 mois pour les jeunes 16/25 ans) jeunes 16/25 ans) extensible à 18 mois pour les bénéficiaires du RSA Aide financière : Idem 35% du SMIC horaire brut 45% du SMIC horaire brut pour les publics prioritaires
  14. 14. Le CUI – CIE (Contrat Initiative Emploi) CIE avant le 31/12/2009 CUI – CIE à partir du 01/01/2010 Exonération de charges : Idem - Allègement dit « Fillon » des cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite de 1,6 SMIC - Taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage et participation à l’effort de construction Obligation de l’employeur : Obligation de l’employeur : - Désignation d’un tuteur dans la structure d’accueil - Remise au salarié d’une attestation d’expérience professionnelle un mois avant l’échéance du contrat Prescripteurs : Idem Pôle Emploi Missions locales pour les jeunes
  15. 15. Le CUI – CIE Coût mensuel pour 35 heures hebdomadaires au SMIC (8,86 € / h) Salaire brut 1 344 € Charges patronales (42%) 563 € Salaire chargé 1907 € Exonération de charges (réduction Fillon) 377 € Total coût employeur 1530 € Aide de l’Etat 35% 45% 470 € 604 € Coût à la charge de l’employeur 1060 € 926 €

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